{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET  DU PREFET\n|\nPREFECTURE  gp\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9fen\nParis,  le 15 NOV.  2024\nARRETE  N\u00b02024-01667\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation\nrue de Ponthieu  \u00e0 Paris  8\u00b0\",  le 19 novembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles\nL.2512-13  et L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et R.411-\n25 ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 12 novembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'allumage  des  d\u00e9corations  de No\u00ebl  de\nla rue de Ponthieu  \u00e0 Paris  8\u00e8me  :\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  biens  et des  personnes,  il convient  de modifier  les r\u00e8gles  de stationnement\net de circulation  \u00e0 Paris  8\u00e8\"e,  le 19 novembre  2024  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE  :\nArticle  1\nLe stationnement  et la circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  sont  interdits  le 19\nnovembre  2024  de 18h00  \u00e0 21h00,  rue  de Ponthieu,  entre  la rue  du Colis\u00e9e  et l'avenue\nFranklin  D. Roosevelt,  \u00e0 Paris  8\u00e8me,\nArticle  3\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  a L.325-3  du code  de la route. \n \n \nArticle  5\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site internet  de\nla pr\u00e9fecture  de Police  de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Il sera  affich\u00e9\naux  portes  de la mairie  et du commissariat  de l'arrondissement  concern\u00e9  ainsi  qu'aux  portes\nde la pr\u00e9fecture  de Police  (1, rue de Lut\u00e8ce).  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage\net d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  adj.  du cabinet\nSIGNE\nElise  LAVIELLE \n \nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01667  du 15 NOV.  2024\nVOIES  ET D\u00c9LAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police  de Paris\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur.\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la L\u00c9GALIT\u00c9  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des RECOURS  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE,  le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-11-15","first_seen_on":"2024-11-15T11:03:55+00:00","id":"7e40aba0227bee9c455103f3fe454ce223218f1cbf93b2b87f4ed7ffad2c93ef","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01667 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Ponthieu \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 19 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-15T09:57:20+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-15T09:57:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024_01667_du_15_nov_2024_com.pdf"}