{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2025-11-008\nPUBLI\u00c9 LE 17 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2025-11-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-500 portant autorisation de\nmesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes\nd'ARGENT-SUR-SAULDRE et de BLANCAFORT (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques\n18-2025-10-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1653 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Madame Gersende MENONVILLE, cheffe du service de\ngestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (SGCD) et directrice\ndu SGCD par int\u00e9rim (8 pages) Page 8\n18-2025-10-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1655 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 M.\nMohamed ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nsous-pr\u00e9fet de Bourges (3 pages) Page 17\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-11-17-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-500 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur les communes\nd'ARGENT-SUR-SAULDRE et de BLANCAFORT\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-11-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-500 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ARGENT-SUR-SAULDRE et de BLANCAFORT 3\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-500\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes d'ARGENT-SUR-SAULDRE et de BLANCAFORT\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives  \nde r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes, des chevreuils et des sangliers, dans le d\u00e9partement du Cher, du 1er  \njuillet 2025 au 30 juin 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nOlivier  PETIOT,  directeur  d\u00e9partemental,  et  \u00e0  certains  agents  de  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires ;\nVu la demande du 6 novembre 2025 de Mme Ang\u00e9lique BOUTON, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les  \nsangliers  sur  ses  parcelles  agricoles  situ\u00e9es  au  lieu-dit  \u00ab Liesse \u00bb  sur  la  commune  d'ARGENT-SUR-\nSAULDRE et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 12 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur  les communes  \nd'ARGENT-SUR-SAULDRE et de BLANCAFORT;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles  agricoles situ\u00e9es sur  les communes d'ARGENT-\nSUR-SAULDRE et de BLANCAFORT, et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001 1/4\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-11-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-500 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ARGENT-SUR-SAULDRE et de BLANCAFORT 4\nA R R \u00ca T E  :\nARTICLE 1  er   : \nM. Lo\u00efc MORIN, lieutenant de louveterie de la 1\u00e8re circonscription , est charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre des  \nop\u00e9rations administratives de destruction de sangliers,  en tout temps, y compris la nuit, et par tout  \nmoyen, qui se d\u00e9rouleront \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs et jusqu'au 20 d\u00e9cembre 2025 , sur une partie de l es communes d'ARGENT-SUR-\nSAULDRE et de BLANCAFORT (voir localisation cartographique jointe en annexe).\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher et  \nse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas  \nd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit,  \nseuls les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les autres personnes les assistant ne pourront  \nque  porter  une  source  lumineuse  mobile  ou  un  mat\u00e9riel  de  vision  nocturne  (type  monoculaire \nthermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile,\n\u2022 les  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  donn\u00e9es  obligatoirement  avant  chaque  op\u00e9ration  par  le \nlieutenant de louveterie,\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les tirs s'effectueront \u00e0 balles ou par chevrotines,\n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un drone  \n(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone portable, un talkie-\nwalkie, ainsi que tous autres syst\u00e8mes de communication et moyens appropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie devra pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de  \ncirculation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra \u00eatre  \nproscrit,\n\u2022 si au cours de ces op\u00e9rations, les animaux poursuivis, p\u00e9n\u00e8trent sur les territoires d'autres  \ncommunes  ou  dans  une  autre  circonscription  de  louveterie  du  d\u00e9partement,  la  poursuite  peut \ns'exercer.\nARTICLE 3 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant, \npr\u00e9viendra pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention, au moins 24  heures \u00e0 l'avance, via le site Missions de  \nla louveterie :\n\u2022 la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),\n\u2022 le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),\n\u2022 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),\n\u2022 la brigade de gendarmerie territorialement comp\u00e9tente,\n\u2022 les maires concern\u00e9s.\nARTICLE 4 : \nLe lieutenant de louveterie ou le lieutenant de louveterie le rempla\u00e7ant vis\u00e9  dans l'article 1er dressera, \n15 jours apr\u00e8s  l'expiration de l'autorisation de la mesure administrative,  un proc\u00e8s-verbal de chaque  \nbattue ou mission particuli\u00e8re en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie.  \nLa f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher sera \u00e9galement destinataire de cette fiche d'intervention.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-500 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ARGENT-SUR-SAULDRE \net de BLANCAFORT             2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-11-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-500 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ARGENT-SUR-SAULDRE et de BLANCAFORT 5\nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle. \nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Vierzon,  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires et le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information au commandant \ndivisionnaire  fonctionnel  de  la  police  nationale  et/ou  au  colonel  commandant  le  groupement  de \ngendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher, au  \npr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour affichag e, aux maires  des  \ncommunes d'ARGENT-SUR-SAULDRE et de BLANCAFORT.\nBourges, le 17 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-500 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ARGENT-SUR-SAULDRE \net de BLANCAFORT             3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-11-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-500 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ARGENT-SUR-SAULDRE et de BLANCAFORT 6\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9  vues   \nsur   les communes d'ARGENT-SUR-SAULDRE et BLANCAFORT   \u2013 novembre et d\u00e9cembre 2025  \nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-500 du 17 novembre 2025, \n\u00e0 Bourges, le 17 novembre 2025, \nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-500 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ARGENT-SUR-SAULDRE \net de BLANCAFORT             4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-11-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-500 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ARGENT-SUR-SAULDRE et de BLANCAFORT 7\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-10-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1653 accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Gersende MENONVILLE,\ncheffe du service de gestion des ressources\nhumaines (SGRH), adjointe au directeur du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n(SGCD) et directrice du SGCD par int\u00e9rim\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-10-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1653 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Gersende MENONVILLE,\ncheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n(SGCD) et directrice du SGCD par int\u00e9rim\n8\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1653accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Gersende MENONVILLE,cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH),adjointe au directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (SGCD) etdirectrice du SGCD par int\u00e9rimLe pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret du 29juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que pr\u00e9fet du Cher;Vu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant quesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de Bourges ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-1641 du 31 d\u00e9cembre 2020 fixant la date de cr\u00e9ation du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental et la liste des agents y \u00e9tant affect\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0597 du 6 mai 2024 portant organisation des services de la pr\u00e9fectureet du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Cher;Vu la d\u00e9cision du 31 octobre 2025 nommant Madame Gersende MENONVILLE, cheffe du service degestion des ressources humaines (SGRH), directrice du SGCD par int\u00e9rim \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre2025;Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion du 30 mai 2022 relative a l'exp\u00e9rimentation d'un centre degestion financi\u00e8re plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional des finances publiques du Centre-Val deLoire et du d\u00e9partement du Loiret et son avenant n\u00b01 du 19 juin 2023 ;Vu l'ensemble des textes et codes r\u00e9gissant les mati\u00e8res dans lesquelles est appel\u00e9e \u00e0 s'exercer lad\u00e9l\u00e9gation de signature ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARRETE:1/8\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-10-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1653 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Gersende MENONVILLE,\ncheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n(SGCD) et directrice du SGCD par int\u00e9rim\n9\nArticle 1  er   : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Gerse nde MENONVILLE, cheffe du service\nde gestion des ressources humaines (SGRH), directri ce du SGCD par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer, dans l e\ncadre de ses attributions et comp\u00e9tences, au b\u00e9n\u00e9fi ce de la pr\u00e9fecture, du SGCD et des directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles, tous actes, d\u00e9 cisions et documents relevant des domaines et\nmati\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nI -   \nADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE  \nA / Gestion du personnel\nPour le personnel du SGCD\nI.A.1 Octroi des cong\u00e9s annuels, des jours de repos au t itre de l'am\u00e9nagement et de la r\u00e9duction du\ntemps de travail, des cong\u00e9s de maternit\u00e9, de pater nit\u00e9, d'adoption et du cong\u00e9 bonifi\u00e9, des cong\u00e9s\nparticuliers et autorisations sp\u00e9ciales d'absence pr\u00e9vus par les textes nationaux et locaux ;\nI.A.2 Octroi et renouvellement des cong\u00e9s de maladie, co ng\u00e9s pour accident du travail ou maladie\nprofessionnelle, cong\u00e9s de longue maladie et des cong\u00e9s de longue dur\u00e9e ;\nI.A.3 Autorisation d'exercer ses fonctions \u00e0 temps partiel, y compris pour raisons th\u00e9rapeutiques ;\nI.A.4 Retour dans l'exercice de ses fonctions \u00e0 temps plein ;\nI.A.5 Utilisation des cong\u00e9s accumul\u00e9s sur un compte \u00e9pargne-temps ;\nI.A.6 Octroi des autorisations d'absence, \u00e0 l'exception de celles relatives \u00e0 l'exercice du droit syndical ;\nI.A.7 Exercice d'une activit\u00e9 accessoire dans le cadre d'un cumul d'activit\u00e9 ;\nI.A.8 Autorisations de d\u00e9placement (ordres de mission) ;\nI.A.9 Sanctions disciplinaires du premier groupe ;\nI.A.10 Imputabilit\u00e9 au service des accidents de travail et de trajet ;\nI.A.11 Liquidation des droits des victimes d'accidents du travail ;\nI.A.12 Recrutement  du  personnel  temporaire, contractuel o u  vacataire  dans la  limite  des cr\u00e9dits\nnotifi\u00e9s et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nI.A.13 Changements d'affectation des fonctionnaires de cat \u00e9gorie B et C n'entra\u00eenant ni changement\nde r\u00e9sidence, ni modification dans la situation des int\u00e9ress\u00e9s ;\nI.A.14 D\u00e9termination des postes \u00e9ligibles \u00e0 la nouvelle bo nification indiciaire et du nombre de points\nattribu\u00e9s \u00e0 chacun de ces postes ;\nI.A.15 Octroi au personnel non titulaire des cong\u00e9s administratifs et de maladie ;\nI.A.16 Certificats d'exercice des astreintes ;\nI.A.17 Octroi de la disponibilit\u00e9 aux fonctionnaires en ap plication de l'article 51 de la loi n\u00b0 84-16 du\n11 janvier 1984 modifi\u00e9e ;\nI.A.18 D\u00e9cisions d'affectation ;\nI.A.19 Tableaux de candidatures ;\nI.A.20 \u00c9tats de paie / t\u00e9l\u00e9travail ;\nI.A.21 Proc\u00e8s-verbaux d'installation.\nPour le personnel de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures, du SGCD et des DDI\nI.A.22 Certificats administratifs d'un montant de moins de 2 000 \u20ac ;\nI.A.23 Saisine du conseil m\u00e9dical ;\nI.A.24 CET ;\nI.A.25 Tout certificat, \u00e9tat, bordereau, relev\u00e9, attestation n'emportant pas de d\u00e9cision ;\nB / Patrimoine\nI.B.1 Protocole de s\u00e9curit\u00e9 applicable aux op\u00e9rations de chargement et de d\u00e9chargement effectu\u00e9es\npar une entreprise ext\u00e9rieure dans l'enceinte des b\u00e2timents g\u00e9r\u00e9s par le SGCD ;\nI.B.2 D\u00e9claration pr\u00e9alable, demande de permis de constru ire, de permis d'am\u00e9nager et de permis de\nd\u00e9molir pour les b\u00e2timents g\u00e9r\u00e9s par le SGCD ;\nI.B.3 Gestion des biens immobiliers et des autres immobilisations corporelles et stocks ;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1653 du 31/10/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Gersende MENONVILLE, directrice SGCD 18 par interim  2/8\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-10-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1653 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Gersende MENONVILLE,\ncheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n(SGCD) et directrice du SGCD par int\u00e9rim\n10\nI.B.4 Plan de pr\u00e9vention applicable aux soci\u00e9t\u00e9s ext\u00e9rieu res ex\u00e9cutant des travaux dans l'enceinte des\nb\u00e2timents g\u00e9r\u00e9s par le SGCD ;\nC / Divers\nI.C.1 Arr\u00eat\u00e9s d'allocation des aides de l'ONAC ;\nII  \u2013 REPR\u00c9SENTANT  DU  POUVOIR  ADJUDICATEUR  ET  ORDONNANCEM ENT  SECONDAIRE  DES\nRECETTES ET DES DEPENSES,   DE L'\u00c9MISSION DES ORDRES A PAYER ET DE L'\u00c9MISSION DES TITRES  \nDE RECETTES\nII.A. March\u00e9s de l'\u00c9tat et tous les actes d\u00e9volus au rep r\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre\ndes march\u00e9s publics pass\u00e9s au titre des missions qu i lui sont attribu\u00e9es, dans la limite d'un montant de\n40 000 \u20ac hors taxes ;\nII.B. Engagements juridiques mat\u00e9rialis\u00e9s par des bons o u lettres de commande, dans la limite d'un\nmontant de 40 000 \u20ac hors taxes ;\nII.C. Titres \nde recettes et tous actes y aff\u00e9rant ;\nII.D. Liquidation  et certification  de  service  fait  au  vu  du  constat  de  s ervice  fait  \u00e9tabli  par  le\nr\u00e9ceptionnaire ;\nII.E. \nOrdonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9pen ses de l'\u00c9tat, dont les ordres \u00e0 payer\naupr\u00e8s du comptable public pour toute d\u00e9pense ou recette imput\u00e9e sur les programmes suivants, dans\nla limite des affaires confi\u00e9es au SGCD :\n\u2022 111 - Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'emploi et des relations du travail \n\u2022 112 - Am\u00e9nagement du territoire\n\u2022 113 - Paysages, eau et biodiversit\u00e9\n\u2022 119 - Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales\n\u2022 122 - Concours sp\u00e9cifiques\n\u2022 124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales\n\u2022 129 - Coordination du travail gouvernemental (cr\u00e9dits DILCRAH)\n\u2022 134 - D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations \n\u2022 135 - Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat\n\u2022 148 - Fonction publique\n\u2022 155 - Conception, gestion et \u00e9valuation des politiques de l'emploi et du travail\n\u2022 161 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 civile\n\u2022 163 \u2013 Jeunesse et vie associative\n\u2022 176 - Police Nationale\n\u2022 181 - Pr\u00e9vention des risques\n\u2022 206 - S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation\n\u2022 207 - S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\n\u2022 215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture\n\u2022 216 - Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur\n\u2022 217 - Conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9col ogie, de la mobilit\u00e9 et du d\u00e9veloppement\ndurables\n\u2022 219 - Sport\n\u2022 232 - Vie politique, cultuelle et associative\n\u2022 348 - R\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-occupants\n\u2022 349 - Fonds pour la transformation de l'action publique\n\u2022 354 - Administration territoriale de l'\u00c9tat\n\u2022 362 - Plan de relance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1653 du 31/10/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Gersende MENONVILLE, directrice SGCD 18 par interim  3/8\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-10-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1653 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Gersende MENONVILLE,\ncheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n(SGCD) et directrice du SGCD par int\u00e9rim\n11\n\u2022 363 \u2013 Plan de relance comp\u00e9titivit\u00e9 \u2013 S\u00e9curisation du r\u00e9seau pr\u00e9fectoral\n\u2022 364 - Transports\n\u2022 380 - Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique des territoires\n\u2022 723 - Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat\n\u2022 754 - Contribution \u00e0 l'\u00e9quipement des collectivit\u00e9s territoriales\nLa r\u00e9partition des cr\u00e9dits entre centres de co\u00fbts rel\u00e8ve du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture.\nII. F Toute d\u00e9claration de conformit\u00e9 en mati\u00e8re d'op\u00e9ra tion d'inventaire et d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale,\ntous actes se traduisant par la constatation des dr oits et obligations et l'inventaire des biens se\nrapportant \u00e0 l'activit\u00e9 financi\u00e8re du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;\nII.G Pour les porteurs de carte achat, une subd\u00e9l\u00e9gatio n de signature est accord\u00e9e pour leur utilisation.\nLa liste des agents figure en annexe 2.\nArticle  2\n : En application de l'article 44 du d\u00e9cret n\u00b0 2004- 374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 susvis\u00e9,\nsubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs at tributions et comp\u00e9tences, aux chefs de service et\nagents selon le tableau figurant en annexe 1.\nArticle 3\n : Les agents figurant sur la liste jointe en annex e 3, agissent au titre des services prescripteurs,\nvia  notamment  les  applications  CHORUS,  CHORUS  formu laires  et  CHORUS  d\u00e9placements\ntemporaires, en vue de la demande de cr\u00e9ation des e ngagements juridiques, demandes d'achat, de\nsubventions, cr\u00e9ations de tiers, de la demande de subventions et de la certification du service.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter du 1 er novembre 2025 et sera applicable \u00e0 partir\nde cette date.\nArticle 5\n : Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArticle 6 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la  cheffe  du service de gestion des ressources\nhumaines (SGRH), directrice du SGCD par int\u00e9rim, so nt charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nCher.\nBourges, le 31 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nMaurice BARATE\nVoies et d\u00e9lais de recours     \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre  introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de\njustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet du Cher \u2013 Place Marcel Plaisant \u2013 18020 Bourges cedex ;\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s).\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut  rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n\u2022 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28  rue de la Bretonnerie \u2013 45057 Orl\u00e9ans cedex 1. Le tr ibunal\nadministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applica tion informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  explicite ou implicite de l'un de ces\nrecours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1653 du 31/10/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Gersende MENONVILLE, directrice SGCD 18 par interim  4/8\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-10-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1653 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Gersende MENONVILLE,\ncheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n(SGCD) et directrice du SGCD par int\u00e9rim\n12\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1653 du 31 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Gersende MENONVILLE, cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH),\nadjointe au directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (SGCD) et directrice du SGCD\npar int\u00e9rim\nDomaines concernant la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e aux chefs de service,\n\u00e0 leurs adjoints, aux chefs de p\u00f4le nomm\u00e9s ci-dessous (article 2)\nI \u2013 ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE\nMati\u00e8res D\u00e9l\u00e9gataires\nAutres d\u00e9l\u00e9gataires\nen cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement\nI.A.1 Octroi des cong\u00e9s annuels, des jours de repos\nau titre de l'am\u00e9nagement et de la r\u00e9duction du\ntemps de travail\nI.A.5  Utilisation  des  cong\u00e9s  accumul\u00e9s  sur  un\ncompte \u00e9pargne temps\nI.A.8  Autorisations  de  d\u00e9placement  (ordres  de\nmission)\nI.A.15 Octroi au personnel non titulaire des cong\u00e9s\nadministratifs et de maladie\nI.A.16 Certificats d'exercice des astreintes\nI.A.6  Octroi  des  autorisations  d'absence,  \u00e0\nl'exception de celles relatives \u00e0 l'exercice du dro it\nsyndical\nI.A.19 Tableaux de candidatures\nI.A.20 \u00c9tats de paie / t\u00e9l\u00e9travail\nI.A.21 Proc\u00e8s-verbaux d'installation\nPour  le  personnel  de  la  pr\u00e9fecture  et  des  sous-\npr\u00e9fectures, du SGCD et des DDI\nI.A.22 Certificats administratifs d'un montant de\nmoins de 2 000 \u20ac\nI.A.23 Saisine du conseil m\u00e9dical\nI.A.24 CET\nI.A.25 Tout  certificat,  \u00e9tat,  bordereau,  relev\u00e9,\nattestation n'emportant pas de d\u00e9cision\nNicolas LOUBET\nChef du SIAL\nC\u00e9line CHAILLOT\nCheffe du SGBF\nLaurent CLOUP\nChef du SIDSIC\nFran\u00e7ois BOURRU\nAdjoint SGBF\nAng\u00e9lique COMBRON\nadjointe SGRH\nChristine LAMURE\nAurore LEREVEREND\nLeslie CUROT\nJean-Yves IMBERT\nMarie-Line \nMASSONNAT\nAng\u00e9lique COMBRON\nAdjointe SGRH\nPour leur p\u00e9rim\u00e8tre :\nAurore LEREVEREND\nLeslie CUROT\nI.B.1 Protocole  de  s\u00e9curit\u00e9  applicable  aux\nop\u00e9rations  de  chargement  et  de  d\u00e9chargement\neffectu\u00e9es  par  une  entreprise  ext\u00e9rieure  dans\nl'enceinte des b\u00e2timents g\u00e9r\u00e9s par le SGCD\nNicolas LOUBET\nBruno JOUHAUD\nAdjoint SIAL\nS\u00e9bastien DUVERLIE\nFr\u00e9d\u00e9ric PAULIN\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1653 du 31/10/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Gersende MENONVILLE, directrice SGCD 18 par interim  5/8\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-10-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1653 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Gersende MENONVILLE,\ncheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n(SGCD) et directrice du SGCD par int\u00e9rim\n13\nI.B.3 Gestion des biens immobiliers et des autres\nimmobilisations corporelles et stocks Nicolas LOUBET\nBruno JOUHAUD\nAdjoint SIAL\nFr\u00e9d\u00e9ric PAULIN\nMarie-Line \nMASSONNAT\nI.B.4 Plan de pr\u00e9vention applicable  aux soci\u00e9t\u00e9s\next\u00e9rieures ex\u00e9cutant des travaux dans l'enceinte\ndes b\u00e2timents g\u00e9r\u00e9s par le SGCD\nNicolas LOUBET\nBruno JOUHAUD\nAdjoint SIAL\nS\u00e9bastien DUVERLIE\nFr\u00e9d\u00e9ric PAULIN\nI.C.1 Arr\u00eat\u00e9s d'allocation des aides de l'ONAC C\u00e9line CHA ILLOT Fran\u00e7ois BOURRU\nII  \u2013  REPR\u00c9SENTANT  DU  POUVOIR  ADJUDICATEUR  ET  ORDONNANCEMENT  SECONDAIRE  DES\nRECETTES ET DES D\u00c9PENSES\nMati\u00e8res Subd\u00e9l\u00e9gataires\nAutres d\u00e9l\u00e9gataires\nen cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement\nEnsemble de la mati\u00e8re\ndans la limite de 2 000 \u20ac HT\nNicolas LOUBET Bruno JOUHAUD\nAdjoint SIAL\nLaurent CLOUP\nII. B Saisie et validation des demandes d'achat et \ndemandes de subvention\nII.C Titres de perception et tous actes y aff\u00e9rant\nII.D Certificat de service fait au vu du constat de \nservice fait \u00e9tabli par le r\u00e9ceptionnaire\nII.E Ordonnancement secondaire des recettes et \ndes d\u00e9penses de l'\u00c9tat et ordres de payer au \ncomptable assignataire\nC\u00e9line CHAILLOT\nFran\u00e7ois BOURRU\nThomas HARMAND\nJustine CAMARENA\nEstelle DEGROOTE\nEmilie FLAMENT\nJoannie CHENIER\nProgrammes \nbudg\u00e9taires : tous les \nBOP\nII.C Titres de perception et tous actes y aff\u00e9rant\nII.E Ordonnancement secondaire des recettes et \ndes d\u00e9penses de l'\u00c9tat et ordres de payer au \ncomptable assignataire\nAng\u00e9lique COMBRON\n176, 215, 216, 217, 354\ndans la limite de\n2 000 \u20ac HT relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre RH\nAurore  LEREVEREND\net  Leslie CUROT  dans\nla limite de 1000 \u20ac HT\net  relevant  de  leur\np\u00e9rim\u00e8tre\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1653 du 31/10/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Gersende MENONVILLE, directrice SGCD 18 par interim  6/8\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-10-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1653 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Gersende MENONVILLE,\ncheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n(SGCD) et directrice du SGCD par int\u00e9rim\n14\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1653 du 31 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Gersende MENONVILLE, cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH),\nadjointe au directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (SGCD) et directrice du SGCD\npar int\u00e9rim\nListe des agents titulaires d'une carte achat et plafonds de d\u00e9pense autoris\u00e9s\nNom du d\u00e9tenteur\nde la carte\nMontant autoris\u00e9\npar transaction Plafond annuel\nBARATE Maurice (1)                                                      Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 \u20ac 5 000,00 \u20ac\nABALHASSANE Mohamed (1)                         Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 \u20ac 3 000,00 \u20ac\nFREYBURGER St\u00e9phanie (1)                               Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 \u20ac 3 000,00 \u20ac\nLAZRAK Afif (1)                                       Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 \u20ac 3 000,00 \u20ac\nCARDOUAT Thierry (1)                                                                   Niveau 1 1 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac\n                                                                                                                            Niveau 1 bis 1 000,00 \u20ac 4 000,00 \u20ac\nCHAUVEAU Fabienne                                 Niveau 1 bis 500,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\nJACQUES S\u00e9bastien                                                              Niveau 1 bis 500,00 \u20ac 8 000,00 \u20ac\nCLOUP Laurent                                            Niveau 1 bis 2 000,00 \u20ac\n35 500,00 \u20ac\nNiveau 3 4 000,00 \u20ac\nTHIAUDIERE Adrien                                    Niveau 1 bis 2 000,00 \u20ac\n66 500,00 \u20ac\nNiveau 3 3 000,00 \u20ac\nBERTHELOT Pascal                                      Niveau 1 bis 1 000,00 \u20ac 20 000,00 \u20ac\nVALLARD Julien                                           Niveau 1 bis 1 000,00 \u20ac 5 000,00 \u20ac\nGARNIER Sophie                                         Niveau 1 bis 500,00 \u20ac 5 000,00 \u20ac\nRIOLET Fr\u00e9d\u00e9ric                                           Niveau 1 bis 500,00 \u20ac 5 000,00 \u20ac\nIMBERT Jean-Yves                                        Niveau 1 bis 2 000,00 \u20ac\n11 000,00 \u20ac\nNiveau 3 3 500,00 \u20ac\nAUBINEAU Didier                                                                  Niveau 1 500,00 \u20ac 3 000,00 \u20ac\nPETIOT Olivier                                                                         Niveau 1 500,00 \u20ac 5 000,00 \u20ac\nRACLIN G\u00e9rald                                            Niveau 1 bis 500,00 \u20ac 1 500,00 \u20ac\n(1)  chacun des membres du corps pr\u00e9fectoral dispose de deux cartes achat, l'une de niveau 1 pour les frais\nde repr\u00e9sentation, l'autre, de niveau 1bis, pour le s autres achats, utilisable seulement aupr\u00e8s de\nfournisseurs pr\u00e9 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s. Les plafonds indiqu\u00e9s sont identiques sur les deux cartes d'un m\u00eame titulaire,\nsauf pour les cartes achat de M. Cardouat.\nLe Niveau 3 (dit \u00ab PURCH \u00bb) correspond \u00e0 des achats sur march\u00e9s existants (via Internet).\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1653 du 31/10/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Gersende MENONVILLE, directrice SGCD 18 par interim  7/8\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-10-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1653 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Gersende MENONVILLE,\ncheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n(SGCD) et directrice du SGCD par int\u00e9rim\n15\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1653 du 31 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Gersende MENONVILLE, cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH),\nadjointe au directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (SGCD) et directrice du SGCD\npar int\u00e9rim\nAgents Chorus C\u0153ur Chorus\nformulaire\nChorus DT BOP concern\u00e9s\nC\u00e9line EPINETTE x x 112,119,122,349,362,\n363,364,380\nNad\u00e8ge MASSE x x 112,119,122,349,362,\n363,364,380\nAur\u00e9lie DIGEON x x 112,119,122,349,362,\n363,364,380\nChristine BESSON x x 119,362,380\nIsabelle \nVANDERMEERSCH\nx x 119,362,380\nMarie-Claire HEMERET x\nMarina VAUGOYEAU x x 119,122,754\nMarie-Line MASSONNAT x 348,354,723\nSylvie PERROT x 176\nS\u00e9bastien AUGY x 207\nK\u00e9vin TISSOT x 216\nLaurent DI MICHELE x 216\nC\u00e9line CHAILLOT x x x Tous les BOP\nFran\u00e7ois BOURRU x x x Tous les BOP\nEstelle DEGROOTE x x Tous les BOP\nJustine CAMARENA x x Tous les BOP\nJoannie CHENIER x x Tous les BOP\nThomas HARMAND x x x Tous les BOP\nEmilie FLAMENT x x x Tous les BOP\nMargaux ARLANDIS x 216\nPierre-Louis\nVANDENHEEDE\nx 216\nSandra LAMOUREUX x x 119,122,754\nJocelyne LANGILLIER x 207,232\nH\u00e9l\u00e8ne PERROT x 216 (Assistante\nsociale)\nBeno\u00eet LEURET x 207\nNicolas LOUBET x Tous les BOP\nBruno JOUHAUD x Tous les BOP\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1653 du 31/10/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Gersende MENONVILLE, directrice SGCD 18 par interim  8/8\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-10-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1653 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Gersende MENONVILLE,\ncheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n(SGCD) et directrice du SGCD par int\u00e9rim\n16\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-10-31-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1655 accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire \u00e0 M. Mohamed ABALHASSANE,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet\nde Bourges\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-10-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1655 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire \u00e0 M. Mohamed ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de Bourges 17\ndnPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1655\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\n\u00e0 M. Mohamed ABALHASSANE,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de Bourges\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu  le code de la commande publique ;\nVu  la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu  la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e rel ative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, le s\nd\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics ;\nVu  la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e (notammen t par l'article 132 de la loi n\u00b02004-809 du 13\nao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales), relative aux droits et libert\u00e9s des commu nes,\ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et dans les d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9,  relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les\nservices de l'\u00c9tat ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que pr\u00e9fet du Cher ;\nVu  le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de M . Thierry CARDOUAT en tant que sous-pr\u00e9fet de\nVierzon ;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de  M. Mohamed ABALHASSANE en tant que\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de Bourges ;\nVu  le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme St\u00e9phanie FREYBURGER en tant que sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nVu  le d\u00e9cret du 17 juillet 2025 portant nomination de  M. Afif LAZRAK en tant que sous-pr\u00e9fet de Saint-\nAmand-Montrond ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2017 portant d \u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement\net de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2017 portant d \u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement\net de gestion de certains personnels techniques et sp\u00e9cialis\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-10-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1655 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire \u00e0 M. Mohamed ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de Bourges 18\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0597 du 6 mai 2024  portant organisation des services de la pr\u00e9fecture\net du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Cher ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025-1071 du  22  juillet  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Mohamed\nABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de Bourges ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2025-1653 du 31 octobre 2025 accordant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Gersende\nMENONVILLE, cheffe du service de gestion des ressou rces humaines (SGRH), adjointe au directeur du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (SGCD) et directrice du SGCD par int\u00e9rim ;\nVu  la circulaire n\u00b0 6104 SG du Premier ministre du 2 ao\u00fbt 2019 ;\nVu  le protocole portant contrat de service sign\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2013 ;\nVu  la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion conclue avec la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire ;\nVu  l'avenant \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion du 6 janvier 2021 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Mohamed ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\nla pr\u00e9fecture, \u00e0 l'effet de signer tous les actes r elatifs \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et\ndes d\u00e9penses de l'\u00c9tat g\u00e9r\u00e9es par la pr\u00e9fecture et le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental pour\nce qui concerne :\n\u2022 l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaire ;\n\u2022 la gestion des cr\u00e9dits de l'\u00c9tat pour lesquels les chefs de services d\u00e9partementaux n'ont pas\nre\u00e7u de d\u00e9l\u00e9gation.\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquida tion, et l'ordonnancement des d\u00e9penses, sur\nl'\u00e9mission et la signature des titres de recette, ainsi que sur toute d\u00e9claration de conformit\u00e9 en mati\u00e8re\nd'op\u00e9rations  d'inventaire  et,  d'une  fa\u00e7on  plus  g\u00e9n\u00e9rale,  sur tous les actes se  traduisant par la\nconstatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 financi\u00e8re de la\npr\u00e9fecture.\nArticle 2\n :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mohamed ABALHASSANE, la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1 er sera exerc\u00e9e par Mme St\u00e9phanie FREYBURGER, sous-pr \u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet, ou en cas d'absenc e ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par\nM. Thierry CARDOUAT, sous-pr\u00e9fet de Vierzon, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de\nMme St\u00e9phanie FREYBURGER et de M. Thierry CARDOUAT,  par M. Afif LAZRAK, sous-pr\u00e9fet de Saint-\nAmand-Montrond.\nArticle 3\n : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Christine NICOL ICH, directrice des collectivit\u00e9s locales\net de la coordination interminist\u00e9rielle, \u00e0 l'effet  de signer dans le domaine de comp\u00e9tences de sa\ndirection,  sur  les  programmes  budg\u00e9taires  112,  119,  122,  349,  362,  363,  364,  380  et  754,  les\nengagements juridiques et les constatations de services faits dans la limite de 1 500 \u20ac.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme  Marie-Chri stine  NICOLICH, cette d\u00e9l\u00e9gation sera\nexerc\u00e9e par Mme Sophie MAISONNETTE, attach\u00e9e princi pale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la\ndirectrice.\nArticle 4\n :  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Michel BRUNET, dire cteur de la citoyennet\u00e9, \u00e0 l'effet de\nsigner, dans le domaine de comp\u00e9tences de sa direct ion, sur les programmes budg\u00e9taires 176, 207 et\n232, les engagements juridiques et les constatations de services faits dans la limite de 1 500 \u20ac.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-10-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1655 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire \u00e0 M. Mohamed ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de Bourges 19\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Michel  BRUNET, cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par\nMme \u00c9l\u00e9onore DORLHAC de BORNE, contractuelle \u00e0 dur\u00e9 e d\u00e9termin\u00e9e de cat\u00e9gorie A, adjointe au\ndirecteur.\nArticle  5\n :  D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M.  Christophe  VAREILLES, di recteur des s\u00e9curit\u00e9s et de la\ncommunication, \u00e0 l'effet de signer sur le programme  budg\u00e9taire 216, les engagements juridiques et les\nconstatations de services faits dans la limite de 1 500 \u20ac.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe VAREILLES, cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par\nMme Caroline SCHMIT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter du 1 er novembre 2025 et sera applicable \u00e0 partir\nde cette date.\nArticle 7\n : Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directri ce d\u00e9partementale des finances publiques,\nle directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret sont charg\u00e9 s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nBourges, le 31 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nMaurice BARATE\nVoies et d\u00e9lais de recours     \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre  introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de\njustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet du Cher \u2013 Place Marcel Plaisant \u2013 18020 Bourges cedex ;\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s).\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n\u2022 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28  rue de la Bretonnerie \u2013 45057 Orl\u00e9ans cedex 1. Le tr ibunal\nadministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  explicite ou implicite de l'un de ces\nrecours.\n3/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-10-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1655 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire \u00e0 M. Mohamed ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de Bourges 20","date":"2025-11-17","first_seen_on":"2025-11-17T15:16:28+00:00","id":"7e4fd800c633ef5fdcfdb929cd65e8c9af63d31b083c05f0fe7100da2058edda","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2025-11-008 publi\u00e9 le 17 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-17T14:46:48+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-17T14:48:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/42490/326252/file/recueil-18-2025-11-008-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+17+novembre+2025.pdf"}