{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap PR\u00c9FETDE POLICE  (1) DU VAL-D'OISE\nii 'oie Poni  fu,\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/01591\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  du salon  EURONAVAL  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,  le pr\u00e9fet  du Val-d'Oise,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-\n8\u00e0R.  242-15;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  73 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9-\nronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9\nd'outre-mer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9-\ndure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\nadministrative  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  na-\ntional  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de po-\nlice  (hors  classe)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 7 septembre  2022  par  lequel  Mme  Magali  CHARBONNEAU,  pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  pr\u00e9fet  de Paris,  est\nnomm\u00e9e  pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de police  ;\nVu le d\u00e9cret  du 9 mars  2022  par  lequel  M. Philippe  COURT,  pr\u00e9fet  du Calvados,  est\nnomm\u00e9  pr\u00e9fet  du Val  d'Oise  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023-00129  du 14 f\u00e9vrier  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme\nMagali  CHARBONNEAU,  pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de police  ;\nVu la demande  en date  du 31 octobre  2024  form\u00e9e  par  la direction  de l'ordre  public  et\nde la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de trans-\nmettre  des  images  au moyen  de quatre  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s\nafin  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la s\u00e9-\ncurit\u00e9  des  rassemblements  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  dans  les d\u00e9parte-\nments  de la Seine-Saint-Denis  et du Val-d'Oise  \u00e0 l'occasion  du salon  Euronaval  2024  au\nParc  des  Expositions  de Paris  Nord  Villepinte  ;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/01591  du 31/10/2024  1\n\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras.  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des\npersonnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\nConsid\u00e9rant  que  se d\u00e9roulera  du 4 au 7 novembre  inclus,  au Parc  des  Expositions  de\nParis  Nord  Villepinte,  le salon  mondial  du naval  de d\u00e9fense,  Euronaval  2024  : qu'il\nconvient  de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e9ventuels  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0 l'occasion  de ce salon\ndans  le contexte  de tensions  au Proche-Orient  :\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs,  que  la menace  terroriste  sollicite  \u00e0 un niveau  \u00e9lev\u00e9  les forces\nde s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab urgence  attentat\u00bb  en\nvigueur  sur l'ensemble  du territoire  national  depuis  le 24 mars  2024  :\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras.  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une\nvision  en grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol ; qu'il  n'existe  pas\nde dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte\nsur l'engagement  de quatre  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en vol\nsimultan\u00e9ment  en vue  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  ; que  les\naires  survol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 des  troubles  \u00e0 l'ordre  public\nsont  susceptibles  de se produire  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet\npas  disproportionn\u00e9e  au regard  des  finalit\u00e9s  poursuivies  ;\nSur proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation,\nARRETENT\nArticle  1\" \u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\nde l'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  en Seine-Saint-Denis  et dans  le Val-\nd'Oise  \u00e0 l'occasion  du salon  Euronaval  2024  aux  titres  de:\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  :\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme.\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est fix\u00e9  \u00e0 4 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur\nle plan  en annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  du lundi  4 novembre  au jeudi  7\nnovembre  2024  inclus,  chaque  jour  de 08h00  \u00e0 18h00,  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s\npr\u00e9cit\u00e9es.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/01591  du 31/10/2024  2\n\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  aux  recueils\ndes  actes  administratifs  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  7, $a mise  en ligne  sur le site  internet  de\nla pr\u00e9fecture  de police  ainsi  que  par  une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.est\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7 - Le pr\u00e9fet  du Val-d'Oise,  la pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9  des  chances  aupr\u00e8s\ndu pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis  et le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont\ncharg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes\nde la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9parte-\nment  de Paris  et des  pr\u00e9fectures  de la Seine-Saint-Denis  et du Val  d'Oise,  consultable  sur\nle site de la pr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  \u00e0 Paris,  le 31/10/2024\nSIGNE  PAR\nMagali  CHARBONNEAU\nPr\u00e9f\u00e8te,  Directrice  de Cabinet\ndu Pr\u00e9fet  de Police\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/01591  du 31/10/2024  3\n\nFait  a Cergy,  le 31/10/2024\nSIGNE  PAR\nLe pr\u00e9fet  du Val-d'Oise\nPhilippe  COURT\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/01591  du 31/10/2024\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024/01591  du 31/10/2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son affichage  ou de sa publication:\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  de la d\u00e9cision  de rejet.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/01591  du 31/10/2024  5\n\nIDS TVSJONWudNaAVISWIUL\ns_qnnrsahalliad Lee a :tab 4 31Bud BIA OZbEG '2 PION sed JvZ 'ouidainA ep suoiytadvz sup egA1NOHG TOAYNNSNOLLVINIUD V1 30 13IMANd 14040.130 NOLD3uIa1341 3G 3NOZ\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024/01591  du 31/10/2024","date":"2024-11-03","first_seen_on":"2024-11-03T15:03:45+00:00","id":"7e50649559d849044d272a09509ccc448a74e12e9aa12a4e61a180a6bd174177","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01591 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du salon Euronaval 2024","pdf_creation_date":"2024-10-31T21:20:44+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-31T21:20:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01591_drones_euronaval.pdf"}