{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2025-046\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Service des S\u00e9curit\u00e9s\n07-2025-02-13-00004 - AP portant interdiction des rave-party et transport\nde sonorisation (2 pages) Page 3\n07-2025-02-13-00005 - AP prolongation mesures temporaires Rh\u00f4ne pour\ndragages CNPE de CRUAS (2 pages) Page 6\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-02-13-00004\nAP portant interdiction des rave-party et\ntransport de sonorisation\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-02-13-00004 - AP portant interdiction des rave-party et transport de sonorisation 3\nPR\u00c9F\u00c8TE .DE LARDECHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nBureau de l'ordre public\net de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical \n(rave-party) et de la circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de diffusion \nde musique amplifi\u00e9e \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical \nnon autoris\u00e9 \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal ; \nVu le code de la route ; \nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0  \nR. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ; \nVu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nConsid\u00e9rant que,  selon  les  \u00e9l\u00e9ments  d'informations  disponibles,  un  rassemblement  festif  \nd'envergure  \u00e0  caract\u00e8re  musical  type  rave-party,  pouvant  rassembler  plusieurs  milliers  de \npersonnes, est susceptible de se d\u00e9rouler en r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, possiblement sur le  \nterritoire du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, entre le vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 et le lundi 17 f\u00e9vrier 2025. \nEn effet, \u00e0 la suite d'appels de riverains des communes de Lussas, Lavilledieu, Mirabel et Saint-\nGermain pour des faits de tapage, une patrouille de la brigade de gendarmerie a constat\u00e9 sur place  \nla  pr\u00e9sence  de  huit  individus  et  quatre  v\u00e9hicules,  dont  une  camionnette  leur  permettant  de \ntransporter un mur de sonorisation ;\nConsid\u00e9rant que, deux de ces individus sont connus dans le milieu des Rassemblements Musicaux  \nIll\u00e9gaux, l'un d'eux pour sa participation r\u00e9currente \u00e0 ce type d  '\u00e9v\u00e8nements et l'autre en tant que  \nmembre d'un collectif \u00ab  Soud System  \u00bb, dont le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale a  \nd\u00e9jou\u00e9 des projets d'implantation de free-party d'ampleur \u00e0 l'\u00e9t\u00e9  et \u00e0 l'automne 2024 ;\nConsid\u00e9rant que  l'an  dernier,  pour  la  p\u00e9riode  prolong\u00e9e  de  la  Toussaint,  une  free-party  a  \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9tect\u00e9e  suite  \u00e0  l'appel  de  riverains  sur  le  secteur  de  Chandolas,  et  que  la  mise  en  place  de \ndispositifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a limit\u00e9 l'affluence des participants ;\nConsid\u00e9rant que, lors de cet \u00e9v\u00e8nement, des contr\u00f4les routiers ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour interdire  \nl'acc\u00e8s au site et que de nombreuses infractions li\u00e9es \u00e0 la consommation de produits stup\u00e9fiants et  \nla conduite en \u00e9tat d'ivresse ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que l'an dernier, deux rassemblements musicaux s'\u00e9taient install\u00e9s sur le d\u00e9partement  \net ce malgr\u00e9 les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques hivernales ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ce type de  \nrassemblement  doit  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration,  au  plus  tard  un  mois  avant  la  date  de  la \nmanifestation, de la part des organisateurs, aupr\u00e8s du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  \ndans lequel le rassemblement doit se tenir, mentionnant les mesures envisag\u00e9es pour garantir la  \ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, qu'\u00e0 d\u00e9faut d'une telle autorisation,  \nl'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par \u00e0 l'article 431-9 alin\u00e9a 2 du  \ncode p\u00e9nal ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-02-13-00004 - AP portant interdiction des rave-party et transport de sonorisation 4\nConsid\u00e9rant  qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l 'Ard\u00e8che, \npr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par les organisateurs \nde l'\u00e9v\u00e9nement ;\nConsid\u00e9rant  que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut  \nprovoquer des troubles \u00e0 l'ordre public, qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 l'augmentation du risque de conduite  \nsous  l'emprise  d'alcool  et  de  stup\u00e9fiants  ou  \u00e0  la  g\u00eane  occasionn\u00e9e  par  le  niveau  sonore \nextr\u00eamement \u00e9lev\u00e9 de la musique diffus\u00e9e, peut conduire \u00e0 la d\u00e9gradation des propri\u00e9t\u00e9s occup\u00e9es \nsouvent librement, pr\u00e9sente des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en raison de l'absence  \nd'am\u00e9nagements ou de la configuration des lieux, ainsi que des risques pour la sant\u00e9 publique en  \nl'absence de mesures d'hygi\u00e8ne ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le nombre de  \npersonnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyens appropri\u00e9s en  \nmati\u00e8re de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et les  \npouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que la pr\u00e9f\u00e8te tient des dispositions de l'article L. 2215-1  \ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier les \nlibert\u00e9s publiques avec les imp\u00e9ratifs d'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les  \nmesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  de  nature  \u00e0  pr\u00e9venir  tant  la  commission \nd'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nSur proposition du directeur de cabinet ; \nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er     :   La tenue de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des \ncaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux  \nl\u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9s  ou  autoris\u00e9s,  est  interdite  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement,  \u00e0  compter  du \nvendredi 14 f\u00e9vrier 2025   \u00e0 14h00 jusqu'au lundi 17 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 14h00.  \nARTICLE   2     :   La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour un  \nrassemblement festif non autoris\u00e9, notamment sonorisation, sound system ou amplificateur, est  \ninterdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che \u00e0 compter du vendredi  \n14 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 14h00 jusqu'au lundi 17 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 14h00.\nARTICLE 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-\n27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa  \nconfiscation par le tribunal judiciaire.\nARTICLE 4     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Ard\u00e8che et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon,  \ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE  5     :  Le  directeur  de  cabinet,  les  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissements,  le  commandant  du \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale et la directrice d\u00e9partementale de la police nationale \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0 Madame le  \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Privas. \nFait \u00e0 Privas, le 13 f\u00e9vrier 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nGuillem GERVILLA\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-02-13-00004 - AP portant interdiction des rave-party et transport de sonorisation 5\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-02-13-00005\nAP prolongation mesures temporaires Rh\u00f4ne\npour dragages CNPE de CRUAS\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-02-13-00005 - AP prolongation mesures temporaires Rh\u00f4ne pour dragages CNPE de CRUAS 6\nVoies navigables de FrancePREFETE _ ke e ) SDE L'ARD\u00c8CHE Direction territoriale Rh\u00f4ne-Sa\u00f4neLibert\u00e9 Unit\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raire\u00c9galit\u00e9 Du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8teFraternit\u00e9 \" k .P\u00f4le navigation\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant prolongation de mesures temporaires de navigation sur le Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9en raison des dragages du CNPE de CRUASLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code des transports ;VU le d\u00e9cret 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd' mterruptlon ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure surl'itin\u00e9raire Rh\u00f4ne et Sa\u00f4ne Grand Gabarit en vigueur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-01-30-00014 en date du 30 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Guillem GERVILLA, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ;VU l'avis \u00e0 batellerie N\u00b0 FR/2025/00443 pris en premi\u00e8re instance pour moins de trente jours, parvoies Navigables de France, le 17 janvier 2025 ;CONSIDERANT la demande, en date du 21 janvier 2025, de prolongation des mesures temporairesport\u00e9es sur l'avis \u00e0 batellerie pr\u00e9cit\u00e9 ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre favorablement \u00e0 la demande pr\u00e9cit\u00e9e pour le bon ordreet la s\u00e9curit\u00e9 de tous ;CONSIDERANT que le pr\u00e9fet de d\u00e9partement exerce les comp\u00e9tences qui lui sont d\u00e9volues enmati\u00e8re de police de la navigation int\u00e9rieure ;SUR PROPOSITION de Monsieur le Chef de l'unit\u00e9 territoriale des Voies Navigables de France encharge de l'itin\u00e9raire du Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te ;ARR\u00caTE :ARTICLE 1 : Mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieureLes mesures temporaires, de l'avis \u00e0 batellerie N\u00b0 FR/2025/00443, prises en premi\u00e8re instance. pourmoins de trente jours, par Voies Navigables de France le 17 janvier 2025, sont prolong\u00e9es, cecijusqu'au 31 mars 2025.Sur demande de la compagnie nationale du Rh\u00f4ne (CNR), Voies Navigables de France (VNF) pourraraccourcir ou prolonger la dur\u00e9e des mesures temporaires d\u00e9ja prolong\u00e9es au titre de l'alin\u00e9a quipr\u00e9c\u00e8de.VNF pourra prolonger les mesures pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 son tour au-del\u00e0 du 31 mars 2025, que jusqu'au 30mai 2025 maximum.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-02-13-00005 - AP prolongation mesures temporaires Rh\u00f4ne pour dragages CNPE de CRUAS 7\nPour l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et sur proposition de la CNR, VNF publiera dans ses lignes toutavis \u00e0 batellerie qui s'av\u00e9rera n\u00e9cessaire.ARTICLE 2 : Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyondans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, par voie postale (184, rue Duguesclin -69433 Lyon Cedex 03) ou par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible parle site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 3 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 et publication au recueil des actes administratifsLe directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Ard\u00e9che, la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et VoiesNavigables de France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de |'Etat du d\u00e9partement del''Ard\u00e8che.\nPrivas, le ! 3 FEV. 2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te,le directeur de ;\nGuillem GERVILLA\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-02-13-00005 - AP prolongation mesures temporaires Rh\u00f4ne pour dragages CNPE de CRUAS 8","date":"2025-02-13","first_seen_on":"2025-09-14T00:51:58+00:00","id":"7e5817b451d38d4c8a27f0bcb5b085099280a62baa63c98ae6c78b3d99bafe8c","name":"recueil-07-2025-046-recueil-du13 F\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-13T12:42:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/26828/220760/file/recueil-07-2025-046-recueil-du13%20F%C3%A9vrier%202025%20.pdf"}