{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-108\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2025\nSommaire\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde l'environnement et de la for\u00eat\n43-2025-05-21-00001 - ArreteOuvertureChasse 2025-2026 (5 pages) Page 3\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde l'\u00e9conomie agricole et du d\u00e9veloppement rural\n43-2025-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 protection des troupeaux contre les\ngrands pr\u00e9dateurs (4 pages) Page 9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2025-05-23-00002 - 2025 05 23 INTERDICTION RAVE PARTY du 23 mai 2\njuin 2025-RAA (2 pages) Page 14\n2\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2025-05-21-00001\nArreteOuvertureChasse 2025-2026\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-21-00001 - ArreteOuvertureChasse 2025-2026 3\nPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba DDT-SEF 2025-148 EN DATE DU 21 MAI 2025\nRELATIF \u00c0 L'OUVERTURE ET \u00c0 LA CL\u00d4TURE DE LA CHASSE\nPOUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2, L.424-12, L.425-14, L.425-15, \nR.424-1 \u00e0 R.424-9 et R.425-18 \u00e0 R.425-20 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du  29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publi que du 13 juillet 2023 portant nomination de M.  Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1363 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 l'indemnisation des \nd\u00e9g\u00e2ts de grand gibier ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  1er ao\u00fbt  1986  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  divers  proc\u00e9d\u00e9s  de  chasse,  de \ndestruction  des  animaux  nuisibles  et  \u00e0  la  reprise  de  gibier  vivant  dans  un  but  de \nrepeuplement ;\nVU l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2023 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s  \nde destruction des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, ainsi que l'annexe de cet  \narr\u00eat\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DDT-SEF 2023-575 du 7  septembre 2023, approuvant le sch\u00e9ma  \nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEF 2025-112 du 28 avril 2025, approuvant le volet III \u00ab Gestion \ndes \u00e9quilibres \u00bb du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dans le d\u00e9partement de la  \nHaute-Loire ;\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-\nLoire formul\u00e9 lors de  la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en  \ndate du 11 avril 2025 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en date du  \n11 avril 2025 ;\nVU  la  consultation  du  public  effectu\u00e9e  du  11 avril  2025  au  2 mai  2025  inclus,  sur  le  site \ninternet des services de l'\u00c9tat de la Haute-Loire ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService environnement et for\u00eat - 13, rue des Moulins\n43000 Le PUY-EN-VELAY\nM\u00e9l. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr\n1/5\nDirection\nd\u00e9partementale \ndes territoires\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-21-00001 - ArreteOuvertureChasse 2025-2026 4\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er     :   \nLa p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir, y compris la chasse \u00e0 l'arc, est fix\u00e9e dans le  \nd\u00e9partement de la Haute-Loire,  du 14  septembre 2025 \u00e0 7  heures au 28 f\u00e9vrier 2026 au soir  \npour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026.\nArticle 2     :   \nLes esp\u00e8ces de gibier figurant au tableau ci-apr\u00e8s ne peuvent \u00eatre chass\u00e9es que pendant les  \np\u00e9riodes comprises entre les dates et aux conditions sp\u00e9cifiques de chasse suivantes :\nESP\u00c8CE DE GIBIER \nS\u00c9DENTAIRE\nDATE\nD'OUVERTURE\nDATE DE\nCL\u00d4TURE Conditions sp\u00e9cifiques de Chasse\nCERF 18 octobre 2025 28 f\u00e9vrier 2026 \nau soir\nLa chasse du cerf pourra se pratiquer en battue, \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt.\nLe tir du cerf se pratique \u00e0 l'arc ou par arme \u00e0 feu obligatoirement \u00e0 balle, quel que soit  \nle mode de chasse (battue, approche, aff\u00fbt).\nModalit\u00e9s de chasse\n1. Battue\nSauf  d\u00e9rogation  exceptionnelle  et  motiv\u00e9e  d\u00e9livr\u00e9e par  le  pr\u00e9fet ( direction \nd\u00e9partementale des territoires) au titulaire du droit de chasse apr\u00e8s avis de la f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale  des  chasseurs, chaque  \u00e9quipe  devra  \u00eatre  compos\u00e9e  d'au  moins \n5 chasseurs, avec un maximum de 7 \u00e9quipes par ACCA/AICA/chasse priv\u00e9e.\nChaque  participant,  pr\u00e9alablement  \u00e0  la  battue,  signe  le  registre  des  battues \nobligatoirement obtenu aupr\u00e8s de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\n2. Approche, aff\u00fbt\nA l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt, la chasse doit s'effectuer avec une seule arme de tir et sans  \nchien. Le tir s'effectue avec une arme \u00e0 canon ray\u00e9 (carabine) ou un arc. Le chasseur est \nporteur  au  cours  de  l'action  de  chasse  du  ou  des  bracelets  n\u00e9cessaires,  et  de \nl'autorisation  d\u00e9livr\u00e9e  par  le  responsable  du  territoire  de  chasse,  \u00e9manant \nobligatoirement  du  carnet  obtenu  aupr\u00e8s  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des \nchasseurs. La chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt est interdite les mardi et vendredi, sauf s'ils  \nsont jours f\u00e9ri\u00e9s.\nLa  chasse  du  cerf  dans  les  r\u00e9serves  de  chasse  des  ACCA/AICA  est  autoris\u00e9e  du \n18 octobre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026, seulement les samedi, dimanche et lundi, en battue  \nuniquement, sous la responsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident de l'ACCA/AICA (ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9)  \napr\u00e8s accord du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nCHEVREUIL 1er juin 2025 28 f\u00e9vrier 2026 au \nsoir\nLe tir du chevreuil se pratique \u00e0 l'arc ou par arme \u00e0 feu. L'utilisation de munitions \u00e0 plomb \n(n\u00b0 1, 2, 3 de la s\u00e9rie de Paris) n'est autoris\u00e9e que pour le tir en battue.\nP\u00e9riodes de chasse\nDu 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, seule la chasse du brocard \u00e0 l'approche et \u00e0 l'aff\u00fbt \nest autoris\u00e9e apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale (direction d\u00e9partementale des territoires)  \nd\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse et selon les conditions qui y seront sp\u00e9cifi\u00e9es . \nLa chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt est interdite les mardi et vendredi, sauf s'ils sont jours  \nf\u00e9ri\u00e9s.\nDu 14 septembre 2025 au 28 f\u00e9vrier, la chasse du chevreuil peut se pratiquer en battue, \u00e0 \nl'approche et \u00e0 l'aff\u00fbt.\nModalit\u00e9s de chasse\nM\u00eames modalit\u00e9s de chasse que pour le cerf.\nLa chasse du chevreuil dans les r\u00e9serves de chasse des ACCA/AICA est autoris\u00e9e :\n- du 1 er juin 20 25 au 13  septembre 20 25, les samedi, dimanche et lundi, dans le cadre des \nautorisations pr\u00e9fectorales de tir d'\u00e9t\u00e9 du brocard et apr\u00e8s accord du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partemental des chasseurs,\n- du 14  septembre 2025 au 28  f\u00e9vrier 2026, les samedi, dimanche et lundi, en battue  \nuniquement, sous la responsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident de l'ACCA/AICA (ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) et  \napr\u00e8s accord du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partemental des chasseurs.\n2/5\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-21-00001 - ArreteOuvertureChasse 2025-2026 5\n \nESP\u00c8CE DE GIBIER \nS\u00c9DENTAIRE\n \nDATE\nD'OUVERTURE\n \nDATE DE\nCL\u00d4TURE Conditions sp\u00e9cifiques de Chasse\nSANGLIER 1er juin 2025 31 mai  2026  au \nsoir\nLe tir du sanglier se pratique \u00e0 l'arc ou par arme \u00e0 feu obligatoirement \u00e0 balle.\nDu  1er juin 2025 au 14  ao\u00fbt 2025 , sur les communes class\u00e9es sensibles,  apr\u00e8s autorisation  \npr\u00e9fectorale  d\u00e9livr\u00e9e  au  d\u00e9tenteur  du  droit de  chasse,  la  chasse  du  sanglier  peut  \u00eatre \npratiqu\u00e9e \u00e0 l'aff\u00fbt, \u00e0 l'approche et en battue.\nDu  15 ao\u00fbt  2025  au  13 septembre  2025,  sur  toutes  les  communes,  apr\u00e8s  autorisation \nd\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9sident de l'unit\u00e9 de gestion concern\u00e9e, la chasse du sanglier peut \u00eatre  \npratiqu\u00e9e  \u00e0  l'aff\u00fbt,  \u00e0  l'approche  et  en  battue, sous  la  responsabilit\u00e9  du  pr\u00e9sident  de \nl'ACCA/AICA (ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) ou des responsables des chasses priv\u00e9es.\nDu  14 septembre  2025  au  31 mars  2026,  sur  toutes  les  communes,  la  chasse  peut  se \npratiquer \u00e0  l'aff\u00fbt,  \u00e0  l'approche  et  en  battue, sous  la  responsabilit\u00e9  du  pr\u00e9sident  de \nl'ACCA/AICA (ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) ou des responsables des chasses priv\u00e9es.\nDu 1er avril 2026 au 31 mai 2026, sur toutes les communes, la chasse ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e \nque  pour  la  protection  des  semis,  \u00e0  l'aff\u00fbt  ou  \u00e0  l'approche,  voire  en  battue  \u00e0  titre \nexceptionnel, apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse. Le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse au pr\u00e9fet avant le 1 er juillet de la m\u00eame ann\u00e9e le bilan  \ndes effectifs pr\u00e9lev\u00e9s.\nModalit\u00e9s de chasse\nPour la chasse en battue du sanglier (avec au moins cinq chasseurs), chaque participant,  \npr\u00e9alablement \u00e0 la battue, signe le registre des battues obligatoirement obtenu aupr\u00e8s de la \nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nLa chasse du sanglier dans les r\u00e9serves de chasse des ACCA/AICA pourra faire l'objet d'un  \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de sorte \u00e0 en permettre la pratique et \nen d\u00e9finir les conditions. Dans le cas d'une commune class\u00e9e sensible, la chasse du sanglier  \ndans la r\u00e9serve sera autoris\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de chasse, apr\u00e8s  \naccord du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nDes conditions particuli\u00e8res d'exercice de la chasse de cette esp\u00e8ce pourront par ailleurs  \n\u00eatre fix\u00e9es, par unit\u00e9 de gestion, par d\u00e9cision du pr\u00e9fet (direction d\u00e9partementale des  \nterritoires)  prise  dans  les  conditions  pr\u00e9vues  par  le  sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de  gestion \ncyn\u00e9g\u00e9tique. Elles pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es en cours de saison sous les m\u00eames formes.\nBLAIREAU 14 septembre 2025 15 janvier 2026 au \nsoir\nLAPIN 14 septembre 2025 1er janvier 2026 au \nsoir\nLIEVRE 28 septembre 2025 07d\u00e9cembre 2025\n au soir\nMARTRE 14 septembre 2025 28 f\u00e9vrier 2026 au \nsoir\nRENARD 14 septembre 2025 28 f\u00e9vrier 2026 au \nsoir\nEn dessous de cinq chasseurs, seul le tir \u00e0 plomb et le tir \u00e0 l'arc sont autoris\u00e9s. Le tir \u00e0 balle  \nest toutefois possible uniquement pour la chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt pratiqu\u00e9e sans  \nchien.\nA partir de cinq chasseurs, les r\u00e8gles de chasse des battues s'appliquent dans leur totalit\u00e9.\nCORBEAUX FREUX 14 septembre 2025 31 mars 2026 au \nsoir\nDurant cette p\u00e9riode, la chasse du corbeau freux est \u00e9galement autoris\u00e9e les mardi et  \nvendredi mais \u00e0 poste fixe uniquement.\nCORNEILLE NOIRE 14 septembre 2025 31 mars 2026 au \nsoir\nDurant cette p\u00e9riode, la chasse de la corneille noire est \u00e9galement autoris\u00e9e les mardi et  \nvendredi mais \u00e0 poste fixe uniquement.\nETOURNEAU \nSANSONNET\n14 septembre 2025 28 f\u00e9vrier 2026 au \nsoir\nFAISAN 14 septembre 2025 1er janvier 2026 au \nsoir\nGEAI DES CHENES 14 septembre 2025 28 f\u00e9vrier 2026 au \nsoir\nPERDRIX rouge et grise14 septembre 20257 d\u00e9cembre 2025 \nau soir\nPour les territoires de chasse situ\u00e9s hors p\u00e9rim\u00e8tre de gestion des plateaux volcaniques du  \nVelay : ouverture le 14 septembre 2025 et fermeture le 7 d\u00e9cembre 2025.\nPour les territoires de chasse situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion des plateaux volcaniques du  \nVelay  (communes  d'Arlempdes,  Bains,  Barges,  Blanzac,  Borne,  Le Bouchet-Saint-Nicolas, \nLe Brignon,  Cayres,  C\u00e9aux-d'All\u00e8gre,  Ceyssac,  Chaspuzac,  Cussac-sur-Loire,  Espaly-Saint-\nMarcel, Goudet, Landos, Lissac, Loudes, Ouides, Polignac, Pradelles, Rauret, Saint-Arcons-de-\nBarges,  Saint-B\u00e9rain,  Saint-Christophe-sur-Dolaison,  Saint-Etienne-du-Vigan,  Saint-Geneys-\npr\u00e8s-Saint-Paulien,  Saint-Haon,  Saint-Jean-de-Nay,  Saint-Jean-Lachalm,  Saint-Paul-de-Tartas, \nSaint-Paulien,  Saint-Privat-d'Allier,  Saint-Vidal,  Sanssac-l'Eglise,  S\u00e9neujols,  Siaugues-Sainte-\nMarie,  Solignac-sur-Loire,  Vals-pr\u00e8s-Le-Puy,  Vazeilles-Limandre,  Vergezac,  Vernassal,  \nLe Vernet) : ouverture le 05 octobre 2025 et fermeture le 7 d\u00e9cembre 2025.\n3/5\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-21-00001 - ArreteOuvertureChasse 2025-2026 6\nESP\u00c8CE DE GIBIER \nS\u00c9DENTAIRE\nDATE\nD'OUVERTURE\nDATE DE\nCL\u00d4TURE\nConditions sp\u00e9cifiques de Chasse\nPIE BAVARDE 14 septembre 2025 28 f\u00e9vrier 2026 au \nsoir\nDurant cette p\u00e9riode, la chasse de la pie bavarde est \u00e9galement autoris\u00e9e les mardi et  \nvendredi, mais \u00e0 poste fixe uniquement.\nAutres esp\u00e8ces de \ngibier s\u00e9dentaire\n14 septembre 2025 28 f\u00e9vrier 2026 au \nsoir\nArticle 3     :  \nLa chasse au gibier s\u00e9dentaire et \u00e0 la b\u00e9casse  est suspendue les mardi et vendredi, sauf s'ils  \nsont jours f\u00e9ri\u00e9s et sauf conditions sp\u00e9cifiques mentionn\u00e9es dans l'article 2. \nArticle 4     :  \nLa chasse en temps de neige est interdite. Elle est n\u00e9anmoins autoris\u00e9e dans le respect de  \nl'\u00e9thique de la chasse pour :\n- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et  \ndans  les  marais  non  ass\u00e9ch\u00e9s,  le  tir  au-dessus  de  la  nappe  d'eau  \u00e9tant  le  seul \nautoris\u00e9,\n- la chasse du renard,\n- la chasse du cerf, du chevreuil,\n- la chasse du sanglier (en battue ou en tir individuel)  ; tout chasseur souhaitant  \npratiquer le tir individuel de cette esp\u00e8ce en temps de neige devra en informer au  \npr\u00e9alable  le  pr\u00e9sident  de  l'ACCA/AICA  ou  le  responsable  de  la  chasse  priv\u00e9e \nconcern\u00e9.\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  du  2 septembre  2016  relatif  au  contr\u00f4le  par  la  chasse  des \npopulations de certaines esp\u00e8ces non indig\u00e8nes :\n- le raton laveur peut \u00eatre pi\u00e9g\u00e9 toute l'ann\u00e9e, y compris en temps de neige, et en tout lieu  ; il \npeut \u00eatre d\u00e9truit \u00e0 tir sur autorisation individuelle d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet entre la date de  \ncl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale et la date d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse ; \n- le ragondin et le rat musqu\u00e9 peuvent toute l'ann\u00e9e, y compris en temps de neige, \u00eatre :\n- pi\u00e9g\u00e9s en tout lieu ;\n- d\u00e9truits \u00e0 tir ;\n- d\u00e9terr\u00e9s, avec ou sans chien.\nArticle 5     :   \nAfin  de  favoriser  la  protection  et  le  repeuplement  de  certaines  esp\u00e8ces  de  gibier,  les \ndispositions suivantes sont applicables :\n5.1 - La chasse de la marmotte est interdite.\n5.2 - Outre les dispositions s'appliquant au niveau national (pr\u00e9l\u00e8vement maximum de  \n30 b\u00e9casses  par  saison  de  chasse  sur  l'ensemble  du  territoire  m\u00e9tropolitain),  les \npr\u00e9l\u00e8vements de l'esp\u00e8ce \u00ab  b\u00e9casse des bois  \u00bb seront conformes aux dispositions de  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-E-2010-149 du 1 er juin 2010 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal  \nautoris\u00e9 de la b\u00e9casse des bois dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire (pr\u00e9l\u00e8vement  \nmaximum de 3  b\u00e9casses par chasseur et par jour de chasse) . Les pr\u00e9l\u00e8vements sont par  \nailleurs limit\u00e9s \u00e0 6 b\u00e9casses par chasseur et par semaine.\n5.3 - La mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente ou le colportage  \ndu li\u00e8vre et des perdrix sont interdits pendant les p\u00e9riodes suivantes :\n- li\u00e8vre : entre le 28 septembre 2025 et le 27 octobre 2025 inclus,\n4/5\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-21-00001 - ArreteOuvertureChasse 2025-2026 7\n- perdrix grise et rouge : \n- entre le 05  octobre 2025 et le 04 novembre 20 25 inclus pour les territoires  \nde chasse situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion des plateaux volcaniques du  \nVelay.\n- entre le 14 septembre 2025 et le 13 octobre 2025 inclus pour les territoires  \nde  chasse  situ\u00e9s  hors  p\u00e9rim\u00e8tre  de  gestion  des  plateaux  volcaniques  du \nVelay.\nArticle 6     :   \nLes dispositions suivantes sont \u00e9galement applicables au titre de la s\u00e9curit\u00e9 publique :\n6.1 - Application du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique concernant la s\u00e9curit\u00e9  \net notamment :\n- l'obligation de port visible d'un v\u00eatement fluo orange (\u00e0 minima casquette, bonnet ou  \ncouvre chef) pour la chasse du petit gibier ;\n- l'obligation de port par tous les participants d'une battue, d'un gilet fluorescent de  \ncouleur orange.\n6.2 - Respect des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur r\u00e9glementant l'usage des  \narmes \u00e0 feu dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire.\nA  rticle     7     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et \nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  dans  un  d\u00e9lai  de  2 mois  \u00e0  compter  de  sa \nnotification ou publication.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 421-5 du Code de justice administrative, \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nClermont-Ferrand  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  notification  ou  de  la \npublication.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 8     :  \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Brioude et  \nYssingeaux, les maires des communes du d\u00e9partement, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs de Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires et toutes les autorit\u00e9s  \nhabilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans toutes les communes par les soins des maires.\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nSign\u00e9\n5/5\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-21-00001 - ArreteOuvertureChasse 2025-2026 8\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2025-05-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 protection des troupeaux contre les\ngrands pr\u00e9dateurs\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 protection des troupeaux contre les\ngrands pr\u00e9dateurs 9\nPREFET DirectionBbE,\u00e9HAUTE-LOIRE | d\u00e9partementale\u00c9galit\u00e9 des territoiresFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N2 DDT 2025-034 EN DATE DU 23 MAI 2025MODIFIANT L'ARRETE PREFECTORAL N2 DDT 2024-076EN DATE DU 19 DECEMBRE 2024FIXANT LA LISTE DES COMMUNES O\u00d9 DES MESURES DE PROTECTION DESTROUPEAUX CONTRE LES GRANDS PR\u00c9DATEURS POURRONT \u00caTRE FINANCEESAU TITRE DE LANNEE 2025\nLe pr\u00e9fet de la Haute LoireChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation du planstrat\u00e9gique relevant de la politique agricole commune 2023-2027 de la France en vue dusoutien de l'Union europ\u00e9enne financ\u00e9 par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et leFonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment le livre | articles de D 114-11 \u00e0 D 114-17et le livre IIl ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;-VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection desexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 septembre 2018 portant d\u00e9signation du pr\u00e9fet coordonnateur duplan national d'actions sur le loup ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations etdes troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;VU le plan national d'action sur le loup et les activit\u00e9s d'\u00e9levage;VU le plan strat\u00e9gique national relevant de la politique agricole commune 2023-2027 etnotamment les interventions 70.26 \u00ab dispositif de protection des troupeaux contre la\n1/3Direction d\u00e9partementale des territoires13 rue des Moulins43 000 Le PUY-EN-VELAYT\u00e9l. : 04 71 05 84 00\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 protection des troupeaux contre les\ngrands pr\u00e9dateurs 10\npr\u00e9dation \u00bb et 73.16 \u00ab investissements li\u00e9s \u00e0 la protection des exploitations contre lapr\u00e9dation \u00bb ;VU l'avis du 22 mai 2025 de la pr\u00e9f\u00e8te coordinatrice du plan national loup, sur le projet demodification du zonage 2025 pour les mesures de protection des troupeaux contre lapr\u00e9dation par le loup en Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT les dommages aux troupeaux domestiques constat\u00e9s dans le d\u00e9partement dela Haute-Loire avec notamment les derni\u00e8res attaques class\u00e9es \u00ab loup non exclu \u00bb qui onteu lieu le 15 et 17 mai 2025 sur la commune de Saugues ;CONSIDERANT la contiguit\u00e9 des communes de Cubelles et Monistrol-d'Allier, avec lacommune de Saugues o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es les 15 et 17 mai 2025, des pr\u00e9dations auxtroupeaux domestiques ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 au moins une victime indemnisable au titre dela pr\u00e9dation du loup et pour lesquelles la responsabilit\u00e9 du loup n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT la coh\u00e9rence pastorale sur le secteur de Saugues entre des communesclass\u00e9es en cercle 2 et les communes de Charraix, Chazelles, P\u00e9brac, Prades et St Privatd'Allier;CONSID\u00c9RANTla n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des mesures d'aide \u00e0 la protection destroupeaux soumis au risque de pr\u00e9dation par le loup dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que des actions de pr\u00e9vention sont n\u00e9cessaires sur ces zones du fait de lasurvenue possible de la pr\u00e9dation du Loup;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoir\u00e9s de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle1 :L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N2 DDT 2024-076 en date du 19 d\u00e9cembre 2024 fixant la listedes communes o\u00f9 des mesures de protection des troupeaux contre les grands pr\u00e9dateurspourront \u00eatre financ\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2025, est modifi\u00e9 comme suit :Dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire, pour l'ann\u00e9e 2025, le cercle 2 au sens de l'article 3 del'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9, relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et destroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup comprend les 101 communes suivantes :Alleyrac, Arlempdes, Arlet, Aubazat, Autrac, Auvers, Barges, Bas-en-Basset, Beaune-sur-Arzon,Beauzac, Bellevue-la-Montagne, Besseyre-Saint-Mary (La), Blesle, Bonneval, Borne, Brignon (Le),Cayres, C\u00e9aux d'All\u00e8gre, Cerzat, Chadron, Chanaleilles, Chanteuges, Chapelle d'Aurec (La),Charraix, Chaspuzac, Chastel, Chazelles, Chilhac, Chomelix, Costaros, Coubon, Cronce,Cubelles, Cussac-sur-Loire, Desges, Duni\u00e8res, Esplantas-Vazeilles, F\u00e9lines, Ferrussac, Freycenet-Lacuche, Goudet, Gr\u00e8zes, Jullianges, Lafarre, Landos, Langeac, Lavo\u00fbte-Chilhac, Lissac,Loudes, Malvalette, Mazeyrat-d'Allier, Monastier-sur-Gazeille (Le), Monistrol d'Allier, Monistrol-\n2/3\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 protection des troupeaux contre les\ngrands pr\u00e9dateurs 11\nsur-Loire, Monlet, Montfaucon-en-Velay, Montregard, P\u00e9brac, Pinols, Pont Salomon, Pradelles,Prades, Pr\u00e9sailles, Rauret, Riotord, Saint Arcons-d'Allier, Saint Arcons-de-Barges, SaintAustremoine, Saint B\u00e9rain, Saint Bonnet-le-Froid, Saint Cirgues, Sainte Sigol\u00e9ne, Saint Etienne-du-Vigan, Saint Etienne-sur-Blesle, Saint-Geneys-Pr\u00e8s-St-Paulien, Saint Jean-de-Nay, SaintJulien-des-Chazes, Saint-Julien-Molhesabate, Saint Martin-de-Fug\u00e8res, Saint Maurice-de-Lignon,Saint Pal-de-Mons, Saint Paul-de-Tartas, Saint Paulien, Saint Pr\u00e9jet-d'Allier, Saint Privat-d'Allier,Saint Vidal, Saint Vincent, Salettes, Saugues, S\u00e9auve-sur-Sem\u00e8ne (La), Sembadel, Solignac-sur-Loire, Tailhac, Thoras, Vazeilles-Limandre, Venteuges, Vernet (Le), Vielprat, Villettes (Les),Vissac-Auteyrac et Vorey.\nArticle 2 :Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N2 DDT 2024-076 en date du 19 d\u00e9cembre 2024fixant la liste des communes o\u00f9 des mesures de protection des troupeaux contre les grandspr\u00e9dateurs pourront \u00eatre financ\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2024, restent inchang\u00e9s.\nArticle 3 : -Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire oud'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sanotification ou publication. ; |Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 421-5 du code dejustice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de lapublication. |Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 4: Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Haute-Loire., Le Pr\u00e9fet de la Haute-Lonre\"\nYvan CORDIER\n3/3\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 protection des troupeaux contre les\ngrands pr\u00e9dateurs 12\n\u20ac91409[T2312490BGZOZsobeuozbssage\nplo14-9/-79UUOg-JU2qesayjou-u\u00e9if\nalua19!_U.m.\u2014:m.wccw_u.w\u00e8c_mm\nUYouajey3-ap-ted-1u\u00e8S\n\u00c7\nScOcUesepdueuy2139\u2014..._MH%...__M.........Hwjuo.inodsinajepa.dspue1Sa|213u0dXNESdNO13sapUONDaIOIdapsa1nsauspnossunuwuo9esS\u00cb...................uonpa1lqsop98|EJJuexy9ZO-FZOZLAdoN...\u00fc@tm__JUELIPOU\u00a30-GZ0ZLAGoN919418,\u20acIXINNY1343\u00a5d.\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 protection des troupeaux contre les\ngrands pr\u00e9dateurs 13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-05-23-00002\n2025 05 23 INTERDICTION RAVE PARTY du 23\nmai 2 juin 2025-RAA\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-23-00002 - 2025 05 23 INTERDICTION RAVE PARTY du 23 mai 2 juin 2025-RAA 14\nExPREFETDE HAUTE-LOIREL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N \u00b0 PREF/CAB/SDS-2025 - 95\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF\nA CARACT\u00c8RE MUSICAL DIT \u00ab\u00a0RAVE PARTY\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0FREE PARTY\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0TEKNIVAL\u00a0\u00bb\nSUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\nDU VENDREDI 23 MAI 2025 AU LUNDI 2 JUIN 2025 INCLUS\nLe Pr\u00e9fet de Haute-Loire,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9a 2 ;\nVU le Code de la route ;  \nVU le Code de la voirie routi\u00e8re ; \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L. 211-9, L.211-15, R. 211-2  \n\u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;\nVU le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  l'article  L.  2215-1-3  indiquant  que  \u00ab  le \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre,  \n\u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publics, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une  \ncommune \u00bb ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des  \nr\u00e9gions, notamment pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure son article 34 modifi\u00e9 par l'ordonnance n\u00b0 2012-351 du 12  \nmars 2012, art. 19 (V) ;\nVU la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 modifi\u00e9e d'orientation et de programmation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  13  juillet  2023  portant  nomination  de  Monsieur  Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU la posture VIGIPIRATE \u00ab hiver-printemps 2025 \u00bb du 15 janvier 2025 qui maintient le territoire national au  \nniveau \u00ab URGENCE ATTENTAT \u00bb ; \nConsid\u00e9rant que r\u00e9guli\u00e8rement le d\u00e9partement de la Haute-Loire est le th\u00e9\u00e2tre de rassemblements festifs \u00e0  \ncaract\u00e8re musical de type free-party ou rave-party non d\u00e9clar\u00e9s et g\u00e9n\u00e9rateurs de troubles \u00e0 l'ordre public  \ndonnant lieu \u00e0 de tr\u00e8s nombreuses infractions au Code de la route, \u00e0 la l\u00e9gislation sur le bruit, sur les  \nstup\u00e9fiants, etc. relev\u00e9es par les forces de l'ordre \u00e0 la suite de la d\u00e9couverte de ces rassemblements  ; que \ncela a \u00e9t\u00e9 notamment le cas les 27, 28, 29 et 30 juillet 2024 ;\nConsid\u00e9rant la tentative d'organisation en Haute-Loire le vendredi 18 octobre 2024 d'une rave party, non  \nd\u00e9clar\u00e9e et interdite par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du jeudi 17 octobre 2024  ; rassemblement d\u00e9jou\u00e9 par les services \nde la gendarmerie nationale ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation d'une rave party le 22 d\u00e9cembre 2024 qui avait n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des  \nsapeurs pompiers suite \u00e0 un grave malaise d\u00fb \u00e0 l'absorption de produits stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant l'interdiction de tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival prise dans tout le  \nd\u00e9partement de la Haute-Loire du vendredi 17 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025 inclus  et du vendredi 28 \nf\u00e9vrier au lundi 10 mars 2025 en raison de rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s;\nConsid\u00e9rant la tentative d'organisation en Ard\u00e8che, au lieu dit \u00ab  Croix de Salari\u00e9  \u00bb, le samedi 29 mars  \n2025, d'une rave party, interdite par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 07-2025-03-26-00011, et dont l'acc\u00e8s se faisait par  \ndes voies situ\u00e9es en Haute-Loire ;\nConsid\u00e9rant la tentative d'organisation en Haute-Loire le vendredi 11 avril 2025 d'une free party, non  \nd\u00e9clar\u00e9e et interdite par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du mardi 8 avril 2025 ; rassemblement d\u00e9jou\u00e9 par les services de  \nla gendarmerie nationale ;\n6 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nCS 40321 \u2013 43099 LE PUY EN VELAY CEDEX\nMel. pref-securites@haute-loire.gouv.fr \nSDS/CAB/BSI\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-23-00002 - 2025 05 23 INTERDICTION RAVE PARTY du 23 mai 2 juin 2025-RAA 15\nConsid\u00e9rant l'annonce sur les r\u00e9seaux sociaux de l'organisation d'une Free-party annonc\u00e9e sur le secteur  \nRh\u00f4ne-Alpes par le sound-system \u00ab BOTANIK CAMTARTEK \u00bb ; \nConsid\u00e9rant que l'information en ligne laisse supposer un lien avec les D\u00e9partements de l'Is\u00e8re (38), du  \nRh\u00f4ne (69) et de la Loire (42) ; \nConsid\u00e9rant  qu'une  installation  sur  une  zone  limitrophe  dont  le  d\u00e9partement  de  la  Haute-Loire  reste \npossible ; \nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les  \nrassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  tel  que  celui  susmentionn\u00e9  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de \nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  qu'aucune d\u00e9claration n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, pr\u00e9cisant le  \nnombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la  \ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9venir  le  risque  \u00e9lev\u00e9  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public;  que  le  nombre  de \npersonnes attendues dans ce type de rassemblements est \u00e9lev\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant la mobilisation des moyens des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la  \nd\u00e9linquance, de lutte contre le terrorisme, de s\u00e9curisation des axes routiers  ; que les moyens appropri\u00e9s en  \nmati\u00e8re de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre  \nr\u00e9unis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s comportent de r\u00e9els risques de  \ntroubles \u00e0 l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir ces risques et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale  \nque  le  pr\u00e9fet  tient  des  dispositions  de  l'article  L.2215-1-3  susvis\u00e9  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s \nterritoriales ;\nConsid\u00e9rant que la free-party susmentionn\u00e9e peut faire l'objet d'un report le week-end prolong\u00e9 du jeudi 29  \nmai 2025 au lundi 2 juin 2025 ; \nSur la proposition du directeur adjoint de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :  Tout  rassemblement  de  type  rave-party,  free-party  ou  teknival  est  interdit  dans  tout  le \nd\u00e9partement de la Haute-Loire du vendredi 23 mai 2025 au lundi 2 juin 2025 inclus.\nARTICLE 2  :  La circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur transportant du mat\u00e9riel de sonorisation et/ou des  \ngroupes \u00e9lectrog\u00e8nes dans le cadre des manifestations festives indiqu\u00e9es ci-dessus est interdite durant  \ncette p\u00e9riode dans tout le d\u00e9partement.\nARTICLE 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article  R.211-27 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le  \ntribunal judiciaire. Elle est \u00e9galement passible des sanctions pr\u00e9vues par le  Code p\u00e9nal.\nARTICLE  4 :  Le  directeur  adjoint  de  cabinet,  les  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement,  le  commandant  le \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la  \nHaute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet  \nd'une insertion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe Puy-en-Velay, le 23 mai 2025\nSign\u00e9\nYvan CORDIER\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de l'Int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux  \ndevant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-23-00002 - 2025 05 23 INTERDICTION RAVE PARTY du 23 mai 2 juin 2025-RAA 16","date":"2025-05-23","first_seen_on":"2025-09-16T15:02:54+00:00","id":"7e5bcd38d0c433fda0d74c577bb9083e06f4627fa8a67526086daad5f78bf396","name":"recueil-43-2025-108-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-05-23T14:32:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14881/102523/file/recueil-43-2025-108-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}