{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-038\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2024\nSommaire\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2024-03-05-00003 - Liste des responsables de service disposant au 1er\nmars 2024 de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de\ngracieux fiscal (1 page) Page 3\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la\nLoire /\n42-2024-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les\nmouvements d'animux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour\nl'exportation et l'importation d'animaux vivants (3 pages) Page 5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / P\u00f4le d'Appui Territorial\n42-2024-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-002 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur  Pierre CABRIDENC , directeur d\u00e9partemental de la\nprotection des populations de la Loire  (4 pages) Page 9\n42-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-023 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en tant qu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Mr Pierre\nCABRIDENC , directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de\nla Loire (3 pages) Page 14\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Service du droit p\u00e9nitentiaire\n42-2024-03-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature int\u00e9rim ACE au CD\nROANNE - du 20 au 22 mars 2024 (9 pages) Page 18\n2\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-03-05-00003\nListe des responsables de service disposant au\n1er mars 2024 de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-03-05-00003 - Liste des responsables de service\ndisposant au 1er mars 2024 de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE\nListe des responsables de service disposant au 1er mars 2024 de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\nNOM \u2013 PRENOM RESPONSABLES DES SERVICES\nMANKOWSKI Florence \nPHILIPPE Jean-Bernard\nRINIERI Jean-Michel\nBOEUF Arnaud\nBARTHE Bernard\nLAURENT Marie-Christine\nGAYOT Philippe\nGOUTTENOIRE Delphine\nVIGOUROUX Fabienne\nMATHIEU Beno\u00eet\nLECLERC Agathe\nGATHIER Olivier\nPEYRE Lionel\nGUIONNET J\u00e9r\u00f4me\nBRIOUDE Yves (int\u00e9rim)\nBONACORSI B\u00e9atrice\nDECENEUX Sylvie\nPICARD Jean-Yves\nGUILHOT EmmanuelServices des imp\u00f4ts des entreprises  :\nMontbrison\nRoanne\nSaint-Etienne\nServices des imp\u00f4ts des particuliers  :\nMontbrison\nRoanne\nSaint-Chamond\nSaint-Etienne \nServices de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'Enregistrement  :\nRoanne\nSaint-Etienne \nService National de l'Enregistrement\nBrigades :\n1\u00e8re Brigade de v\u00e9rification \n3\u00e8me Brigade de v\u00e9rification\nBrigade de contr\u00f4le et de recherche\nP\u00f4les contr\u00f4le expertise  :\nLoire Nord \nLoire Sud\nP\u00f4les contr\u00f4le revenus patrimoines  :\nLoire Nord\nLoire Sud\nP\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9\nService d\u00e9partemental des Imp\u00f4ts fonciers\nLe  5 mars 2024\nLa Directrice du P\u00f4le Pilotage et Animation du R\u00e9seau\nH\u00e9l\u00e8ne MARCHAND\nAdministratrice de l'Etat42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-03-05-00003 - Liste des responsables de service\ndisposant au 1er mars 2024 de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 4\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2024-02-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour\nles mouvements d'animux au niveau national,\npour les \u00e9changes, pour l'exportation et\nl'importation d'animaux vivants\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9livrance\nd'un agr\u00e9ment pour les mouvements d'animux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux\nvivants5\n \n \n r \n   \n    \n  \n \n \n \n \n \n \n   \n \n \nVU  \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9livrance\nd'un agr\u00e9ment pour les mouvements d'animux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux\nvivants6\nVU ['arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 375  \u2014- DDPP  - 18 du 27 septembre  2018  portant  d\u00e9livrance  d'un  agr\u00e9ment  pour\nles mouvements  d'animaux  au niveau  national,  pour  les \u00e9changes,  pour  l'importation  et\nl''exportation  d'animaux  vivants  ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023  - 261  du 22 septembre  2023  portant  nomination  du directeur\nd\u00e9partemental  par  int\u00e9rim  de la direction  d\u00e9partementale  de la protection  des\npopulations  de la Loire  ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023  - 262  du 22 septembre  2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nmonsieur  Pierre  Cabridenc,  directeur  d\u00e9partemental  par  int\u00e9rim  de la protection  des\npopulations  de la Loire  ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 376  \u2014- DDPP  - 23 du 27 septembre  2023  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour\nles comp\u00e9tences  g\u00e9n\u00e9rales  et techniques  ;\nCONSIDERANT  le rapport  d'inspection  en date  du 19 f\u00e9vrier  2024  de la Direction\nd\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Loire  ;\nCONSIDERANT  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le repr\u00e9sentant  de I'\u00e9tablissement  SICAREV  VOUGY\n42720  VOUGY,  le 20 juillet  2023  ;\nCONSIDERANT  que  l'\u00e9tablissement  SICAREV  VOUGY  remplit  les conditions  r\u00e9glementaires  de\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16 d\u00e9cembre  2011  modifi\u00e9  relatif  aux  conditions  d'agr\u00e9ment  des  centres  de\nrassemblement  et d'enregistrement  des  op\u00e9rateurs  commerciaux  ;\nSUR  proposition  de Monsieur  Pierre  Cabridenc,  Directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des\npopulations  par int\u00e9rim,\nARRETE\nArticle  ler \u2014 L'agr\u00e9ment  sanitaire  num\u00e9ro  4217R  est d\u00e9livr\u00e9  \u00e0 SICAREV  VOUGY  pour  son\n\u00e9tablissement  de commerce  d'animaux  sis Plaine  d'Aiguilly  42720  Vougy.\nArticle  2 \u2014 Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  n'est  valable  que  pour  l'exploitation  de l'\u00e9tablissement  pour  les\nmouvements  d'animaux  sur le territoire  national,  communautaire  et des  pays  tiers,  sous  r\u00e9serve\nde l'application  des  prescriptions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 16 d\u00e9cembre  2011  relatif  aux  conditions\nd'agr\u00e9ment  des  centres  de rassemblement  et d'enregistrement  des  op\u00e9rateurs  commerciaux.\nArticle  3 - L'agr\u00e9ment  est d\u00e9livr\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans.  Il est renouvelable  sur demande  de\nson  titulaire.  L'agr\u00e9ment  devient  caduc  lorsque  l'activit\u00e9  n'a pas  \u00e9t\u00e9  exerc\u00e9e  dans  les trois  ann\u00e9es\nsuivant  sa d\u00e9livrance  ou lorsque  son  titulaire  cesse  d'exercer  son  activit\u00e9  pendant  plus  de deux\nann\u00e9es  cons\u00e9cutives,  sauf  cas  de force  majeure.\nArticle  4 \u2014 Cet  agr\u00e9ment  est renouvel\u00e9  si l'\u00e9tablissement  remplit  les conditions  fix\u00e9es  par  les\ntextes  r\u00e9glementaires  en vigueur.\nArticle  5 \u2014 L'exploitant  de l'\u00e9tablissement  est tenu  d'informer  les services  de l'Etat  d\u00e8s\nqu'intervient  :\nun changement  d'adresse  du local,\nun changement  de statut,\nune  cessation  d'activit\u00e9,\nune  transformation  de I'\u00e9tablissement.\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n- \n- \n- \n- 42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9livrance\nd'un agr\u00e9ment pour les mouvements d'animux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux\nvivants7\nArticle  6 \u2014- L'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  \u00e0 tout  moment  suspendu  ou retir\u00e9  selon  les conditions  fix\u00e9es\npar  l'article  R.233-3-7  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime.\nArticle  7 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 375  - DDPP-18  du 27 septembre  2018  est rapport\u00e9.\nArticle  8 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  I'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Lyon,  Palais  des  Juridictions  administratives,  184  rue  Duguesclin,  69433  Lyon\nCedex  03. Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  accessible  par  le site  www.telerecours.fr.\nArticle  9 \u2014 Le directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  de la Loire  par int\u00e9rim\nest charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un exemplaire  sera  adress\u00e9  en recommand\u00e9\navec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  \u00e0 SICAREV  VOUGY  pour  son  \u00e9tablissement  de commerce  d'animaux\nsis Plaine  d'Aiguilly  sur la commune  de Vougy  (42720)  et qui  sera  publi\u00e9  \u00e9lectroniquement  sur le\nsite  du recueil  des  actes  administratifs  (www.loire.gouv.fr).\nSaint-\u00c9tienne,  le 19 f\u00e9vrier  2024\nPour  le Pr\u00e9fet,  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  d\u00e9partemental  par  int\u00e9rim,\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  par\nint\u00e9rim\nde la protection  des  populations\net par  d\u00e9l\u00e9gation\nL'adjointe  \u00e0 la chef  de service\nSant\u00e9  et protection  animale\nLucile  LEWANDOWSKI\n \n 42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9livrance\nd'un agr\u00e9ment pour les mouvements d'animux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux\nvivants8\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-002 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur  Pierre CABRIDENC ,\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations de la Loire \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-002 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  Pierre\nCABRIDENC , directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire 9\nEn\nPREFET\nDE LA LOIRE\nL'z'bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-022 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre CABRIDENC,\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de commerce  ;\nVu le code de l'environnement  ;\nVu le code de la consommation  ;\nVu le code de la construction et de l'habitation  ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVu le code du tourisme  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime  ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,\ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique  ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives\nindividuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections r\u00e9gionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 mars 2011 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisio ns relatives \u00e0 la\nsituation  individuelle des  fonctionnaires  et agents  non titulaires  exer\u00e7ant leurs fonctions  dans  les\ndirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 26 f\u00e9vrier 2024\nnommant M. Pierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire \u00e0\ncompter du 1er mars 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020-103 du 11 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la\nLoire ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\n1/4\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-002 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  Pierre\nCABRIDENC , directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire 10\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Pierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la\nprotection des populations de la Loire, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de la Loire,  tout acte,\narr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision et correspondance se rapportant aux attributions suivantes, ainsi que les suites \u00e0\ndonner aux contr\u00f4les li\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9cisions  :\n1 - ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE     :\nTout acte  administratif individuel des agents ayant un impact sur le fonctionnement collectif  de la\ndirection d\u00e9partementale de la protection des populations et toute pi\u00e8ce actant une d\u00e9cision r\u00e9sultant\ndu pouvoir de pilotage du directeur d\u00e9partemental.\n2 - D\u00c9CISIONS EN CE QUI CONCERNE     :\n2.1 LES PRODUITS ET SERVICES, LA CONCURRENCE ET LA CONSOMMATION\n2.1.1  Les  actes,  d\u00e9cisions  et  sanctions  administratives  individuelles  pr\u00e9vus  par  le  code  de  la\nconsommation et par les textes constituant des mesures d'ex\u00e9cution dudit code, notamment  :\n\u2022les mesures relatives aux \u00e9tablissements, aux produits et aux services en application des articles\nL. 521-5 \u00e0 L. 521-16 et L. 521-20 \u00e0 L. 521-26  ;\n\u2022la  fixation  de  l'amende  administrative  couvrant  les  frais  de  pr\u00e9l\u00e8vement,  de  transport  et\nd'analyse  ou  d'essai,  support\u00e9s  par  l'administration,  lorsque  la  non-conformit\u00e9  \u00e0  la\nr\u00e9glementation d'un produit a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie suite \u00e0 une analyse ou un essai d'un produit pr\u00e9lev\u00e9  ;\n\u2022l'agr\u00e9ment des associations locales de consommateurs  ;\n\u2022l'agr\u00e9ment des \u00e9tablissements traitant par ionisation les denr\u00e9es susceptibles d'\u00eatre destin\u00e9es \u00e0\nl'alimentation humaine ou animale, la suspension ou le retrait de cet agr\u00e9ment  ;\n\u2022l'instruction des d\u00e9clarations des fabricants, distributeurs ou vendeurs en gros de produits\nsurgel\u00e9s et la d\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  ;\n\u2022l'instruction  des  d\u00e9clarations  des  fabricants  ou  importateurs  d'un  produit  destin\u00e9  \u00e0  une\nalimentation particuli\u00e8re, lors de la premi\u00e8re mise sur le march\u00e9 d'un tel produit  ;\n\u2022l'instruction  des  d\u00e9clarations  de  commercialisation  des  produits  destin\u00e9s  \u00e0  l'alimentation\nanimale et la d\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  ;\n\u2022l'instruction des d\u00e9clarations des appareils \u00e0 rayonnement ultraviolet, la d\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\net l'enregistrement des d\u00e9clarations de cession ou de destruction de ces appareils.\n2.1.2  Les  actes  et  d\u00e9cisions  pr\u00e9vus  par  la  loi  du  2  juillet  1935  tendant  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0\nl'assainissement des march\u00e9s du lait et des produits r\u00e9sineux et les textes pris pour son application  :\n\u2022l'instruction des d\u00e9clarations des fabricants de laits destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et de\nlaits ferment\u00e9s et la d\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  ;\n\u2022suspension temporaire de la livraison du lait \u00e0 la consommation humaine par un atelier de\npasteurisation ne respectant pas la r\u00e9glementation et ayant d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u trois avertissements  ;\n\u2022interdiction temporaire de la vente du lait \u00e0 la consommation humaine par le vendeur ne\nrespectant pas la r\u00e9glementation et ayant d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u trois avertissements.\n2.1.3 Les actes et d\u00e9cisions relevant de la commission d\u00e9partementale de conciliation en mati\u00e8re de\nbaux commerciaux (article L. 145-35 du code de commerce et textes d'application)  : convocations,\nactes de secr\u00e9tariat, d\u00e9cisions d'irrecevabilit\u00e9 envoy\u00e9es \u00e0 l'auteur de la saisine, actes de conciliation ou\nde non-conciliation.\n2/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-002 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  Pierre\nCABRIDENC , directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire 11\n2.1.4 Le classement des offices de tourisme en application des articles L. 133-1 et suivants et D.  133-20\net suivants du code du tourisme.\n2.2 L'ALIMENTATION, LA SANT\u00c9 PUBLIQUE V\u00c9T\u00c9RINAIRE, LA PRODUCTION ET LES MARCH\u00c9S\n-  les  mesures  concernant  une  partie  du  d\u00e9partement  lors  de  la  d\u00e9couverte  d'un  risque  sanitaire\nconcernant la sant\u00e9 animale ou v\u00e9g\u00e9tale  ;\n- toutes mesures individuelles de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet pr\u00e9vues par les titres pr\u00e9liminaires, I, II III et\nIV du livre II \u00ab Alimentation, sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire et protection des v\u00e9g\u00e9taux  \u00bb et les titres IV et V\ndu livre VI \u00ab Production et march\u00e9s  \u00bb du code rural et de la p\u00eache maritime (parties l\u00e9gislative et\nr\u00e9glementaire) \u00e0 l'exclusion de  l'approbation des tarifs des op\u00e9rations d'identification animale  ;\n2.3 LA PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE\n- autorisation de d\u00e9tention d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques  ; suspension de cette autorisation  ;\n- d\u00e9livrance des certificats de capacit\u00e9 et autorisations d'ouverture pour \u00e9levage, vente, location,\ntransit, ou pr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques y compris pour les esp\u00e8ces\nchassables ;\n- refus, suspension ou retrait de ces actes  ;\n-  autorisation  de  d\u00e9tention  d'animaux  non  domestiques  dans  les  \u00e9levages  d'agr\u00e9ments,  refus,\nsuspension ou retrait d'autorisation  ;\n2.4 INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT\nToutes d\u00e9cisions ou actes concernant les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, \u00e0\nl'exception des d\u00e9cisions  :\n- d'autorisation ou de refus d'autorisation (\u00e0 la suite d'un d\u00e9p\u00f4t de dossier complet)  ;\n- de mise en demeure  ;\n- d'ouverture d'enqu\u00eate publique  ;\n- de sanctions administratives.\n2.5  CONSEIL  D\u00c9PARTEMENTAL  DE  L'ENVIRONNEMENT  ET  DES  RISQUES  SANITAIRES  ET\nTECHNOLOGIQUE (CODERST)\n- Pr\u00e9sidence du CODERST  ;\n- Secr\u00e9tariat (courriers, convocations, compte-rendus).\n2.6 LA GESTION DES D\u00c9CHETS\n- agr\u00e9ment des ramasseurs d'huiles usag\u00e9es  ;\n- agr\u00e9ment des ramasseurs de pneus usag\u00e9s  ;\n- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de transport, n\u00e9goce et courtage de d\u00e9chets.\n2.7 LA PR\u00c9VENTION DES RISQUES\n-  secr\u00e9tariat, convocation,  proc\u00e8s-verbaux, comptes  rendus  et  avis  de  la  commission  consultative\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9  ;\n- pr\u00e9sidence, convocations, comptes rendus de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9\ncontre  les  risques  d'incendie  et  de  panique  dans  les  \u00e9tablissements  recevant  du  public  et  les\nimmeubles de grande hauteur  ;\n- pr\u00e9sidence, convocations, comptes rendus de la commission de l'arrondissement de Saint-\u00c9tienne\npour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public\net les immeubles de grande hauteur  ;\n- suppl\u00e9ance de la pr\u00e9sidence des commissions d'arrondissement de Roanne et Montbrison  ;\n- mesures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique prises \u00e0 l'encontre des\n\u00e9tablissements recevant du public \u00e0 l'exception de la fermeture d'un tel \u00e9tablissement  ;\n- suivi des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS et PICS)  ;\n3/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-002 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  Pierre\nCABRIDENC , directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire 12\n- courriers relatifs aux chapiteaux et signature des registres de s\u00e9curit\u00e9  ;\n- agr\u00e9ment des organismes de formation  ;\n- mises en demeure des \u00e9tablissements recevant du public de respecter les obligations qui leur sont\napplicables au titre du d \u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020.\n2.8 LA TRANSACTION P\u00c9NALE\n- la proposition de transaction conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 205-10 du code rural et de\nla p\u00eache maritime ;\n-  la  proposition  de  transaction  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.  173-12  du  code  de\nl'environnement.\nArticle 2 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Pierre CABRIDENC conform\u00e9ment aux articles 1er et\n3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par ses soins aux agents qu'il aura d\u00e9sign\u00e9s nominativement.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation sera transmise au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nafin d'\u00eatre publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nArticle 3 : Sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation  :\n\uf0b7les circulaires aux maires  ;\n\uf0b7toutes correspondances adress\u00e9es aux cabinets minist\u00e9riels ainsi que celles adress\u00e9es aux\nadministrations  centrales  et qui sont relatives  aux programmes d'\u00e9quipement et \u00e0 leur\nfinancement ; \n\uf0b7toutes correspondances adress\u00e9es au pr\u00e9fet de r\u00e9gion  ;\n\uf0b7toutes  correspondances  adress\u00e9es  aux  pr\u00e9sidents  des  assembl\u00e9es  r\u00e9gionales  et\nd\u00e9partementales  et  de  la  m\u00e9tropole,  ainsi  que  les  r\u00e9ponses  aux  interventions  des\nparlementaires  et  des  conseillers  g\u00e9n\u00e9raux  lorsqu'elles  portent  sur  des  comp\u00e9tences\nrelevant de l'\u00c9tat ;\n\uf0b7les signatures des m\u00e9moires en r\u00e9ponse devant les juridictions administratives, hormis celles\ndes m\u00e9moires relatifs \u00e0 des d\u00e9cisions prises en application du code de la consommation, du\ncode de commerce et du code rural et de la p\u00eache maritime  ;\n\uf0b7les nominations des membres des comit\u00e9s, conseils et commissions.\nArticle 4 : Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2023-261 du 21 septembre 2023 portant nomination du directeur\nd\u00e9partemental  par  int\u00e9rim  de  la  protection  des  populations  de  la  Loire  et  n\u00b0  2023-262  du\n25 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la\nprotection des populations de la Loire sont abrog\u00e9s.\nArticle 5 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur \u00e0 compter de sa date de publication au\nrecueil des actes administratifs.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l 'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre\nsaisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr .\nArticle  7 :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Loire  et  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la\nprotection des populations de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n                                                                                                                          Saint-\u00c9tienne, le 06 mars 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n4/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-002 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  Pierre\nCABRIDENC , directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire 13\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-023 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en tant qu'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Mr Pierre CABRIDENC , directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations\nde la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-023 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en tant\nqu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Mr Pierre CABRIDENC , directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire 14\nEn\nPREFET\nDE LA LOIRE\nL'z'bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-023 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en tant qu'ordonnateur \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Monsieur Pierre CABRIDENC,\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la commande publique  ;\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de financ es ;\nVu la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les\nd\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics  ;\nVu la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 20 et 43  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-269 du 29 mars 2013 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la lutte contre les retards de paiement dans\nles contrats de la comm ande publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat  ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2013 modifi\u00e9 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le\nbudg\u00e9taire du minist\u00e8re de l'agriculture et de l'alimentation, pris en application de l'article 105 du\nd\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le\nbudg\u00e9taire des minist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le\nbudg\u00e9taire du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et solidaire et du minist\u00e8re de la coh\u00e9sion des\nterritoires pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la\ngestion budg\u00e9taire et comptable publique  ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-023 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en tant\nqu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Mr Pierre CABRIDENC , directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire 15\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tat pris en\napplication de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion\nbudg\u00e9taire et comptable publique  ; \nVu l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  et des  arr\u00eat\u00e9s  des  pr\u00e9fets  de r\u00e9gion  portant r\u00e8glement de\ncomptabilit\u00e9 publique pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 26 f\u00e9vrier 2024\nnommant M. Pierre CABRIDENC, Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire \u00e0\ncompter du 1er mars 2024,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1  er     : D\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  en  qualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0  M.  Pierre\nCABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire  :\n1)  en  tant  que  responsable  d'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  d\u00e9partementale  (RUO)  pour  les  programmes\nsuivants :\nMinist\u00e8re Programme Intitul\u00e9 Titres\nAgriculture et souverainet\u00e9\nalimentaire206S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de\nl'alimentation2,3,5 et 6\nAgriculture et souverainet\u00e9\nalimentaire382Soutien aux associations de\nprotection animale et aux\nrefuges 3,5 et 6\nTransition \u00e9cologique et\ncoh\u00e9sion des territoires181Pr\u00e9vention des risques 3,5 et 6\n2)  en  tant  que  responsable  de  service  prescripteur  et  responsable  de  centre  de  co\u00fbt  pour  les\nprogrammes suivants  :\nMinist\u00e8re Programme Intitul\u00e9 Titres\nAgriculture et souverainet\u00e9\nalimentaire215Conduite et pilotage des\npolitiques de l'agriculture2,3,5 et 6\n\u00c9conomie, finances et\nsouverainet\u00e9 industrielle et\nnum\u00e9rique134D\u00e9veloppement des entreprises\net r\u00e9gulations3 et 5\nSous r\u00e9serve des exceptions mentionn\u00e9es aux articles 2  et 4  ci-dessous, la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nenglobe :\n-l'\u00e9tablissement de la programmation,\n-l'engagement de la d\u00e9pense, \n-la constatation du service fait,\n-la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses,\n-la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics,\n-les op\u00e9rations concernant les recettes (titres de perception dans le cadre des recettes non-\nfiscales).\nArticle 2 :  La pr\u00e9fecture \u00e9tant le responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO), la DDPP est un service\nprescripteur avec un centre de co\u00fbt habilit\u00e9 sur le Programme 354 : Administration territoriale de\nl'\u00c9tat.\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature concerne l'\u00e9tablissement de la programmation, la demande d'engagement\njuridique, la constatation du service fait.\n2/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-023 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en tant\nqu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Mr Pierre CABRIDENC , directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire 16\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e pour oppo ser la prescription quadriennale aux cr\u00e9anciers.\nArticle 4 : Sont soumis \u00e0 signature du pr\u00e9fet :\n\u2013les ordres de r\u00e9quisition du comptable public, pr\u00e9vus \u00e0 l'article 238 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7\nnovembre 2012 susvis\u00e9,\n\u2013la  d\u00e9cision  de ne pas  se conformer  \u00e0 l'avis  d\u00e9favorable de l'autorit\u00e9  charg\u00e9e du  contr\u00f4le\nfinancier, lorsqu'un tel avis est pr\u00e9alablement requis,\n\u2013les conventions \u00e0 conclure au nom de l'\u00c9tat, que ce dernier passe avec les collectivit\u00e9s locales,\n\u2013les d\u00e9cisions de subventions de fonctionnement sup\u00e9rieures \u00e0 50 000 \u20ac,\n\u2013les d\u00e9cisions de subventions d'investissement sup\u00e9rieures \u00e0 100 000 \u20ac,\n\u2013les march\u00e9s publics d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 150 000 \u20ac HT.\nArticle 5 : M. Pierre CABRIDENC peut subd\u00e9l\u00e9guer sa signature par arr\u00eat\u00e9 aux agents qu'il aura d\u00e9sign\u00e9s\nnominativement con cernant les comp\u00e9tences \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans l 'article 1er. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation sera transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture afin d'\u00eatre publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nM. Pierre CABRIDENC ainsi que les agents  auxquels  il aura  subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sa  signature, d evront \u00eatre\naccr\u00e9dit\u00e9s aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental des finances publiques.\nArticle 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-263 du 25 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\ntant qu'ordonnateur  secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur  d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la\nprotection des populations de la Loire est abrog\u00e9.\nArticle 7 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur \u00e0 com pter de sa date de publication au\nrecueil des actes administratifs.\nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental\ndes finances publiques .\nSaint-\u00c9tienne, le 06 mars 2024\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n3/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-023 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en tant\nqu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Mr Pierre CABRIDENC , directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire 17\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2024-03-04-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature int\u00e9rim ACE au CD\nROANNE - du 20 au 22 mars 2024\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-03-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nint\u00e9rim ACE au CD ROANNE - du 20 au 22 mars 2024 18\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nL,ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  \nde l'administration p\u00e9nitentiaire  \n \n \nDirection Interr\u00e9gional des  \nServices P\u00e9nitentiaires de Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  \n \n \n \nDISP de Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  \n19 rue Cr\u00e9pet \nCS 70607  \n6936 6 LYON cedex 07                                                                                                                                                                                                                                        \nT\u00e9l\u00e9phone  : 04 87 24 95 00  \nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 87 24 95 01   \n  \n  \n  \n  \n \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi  \nn\u00b0 84 -16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statuaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'\u00c9tat  ; \n \nVu l'ordonnance n\u00b0 58 -696 du 6 ao\u00fbt 1958 modifi\u00e9e relative au statut sp\u00e9cial des fonctionnaires des services \nd\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 66 -874 du 21 novembre 1966 modifi\u00e9 relative au statut sp\u00e9cial des fonctionnaires des services \nd\u00e9concentr\u00e9s  de l'administration p\u00e9nitentiaire  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86 -83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents non \ntitulaires de l'\u00c9tat  ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94 -874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicab les aux stagiaires de l'Etat \net de ses \u00e9tablissements publics  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97 -3 du 7 janvier 1997 portant d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels du minist\u00e8re \nde la Justice  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration d e la gestion de certains personnels relevant des \nservices de l'administration p\u00e9nitentiaire  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2006 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant des \nservices de l'administration p\u00e9nitentiaire  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin  2021  portant nomination de Monsieur Paul LOUCHOUARN en qualit\u00e9 de direct eur \ninterr\u00e9gional des  services p\u00e9nitentiaires d' Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes \u00e0 compter du 28 juin 202 1. \n \nD\u00c9CIDE   \n \nArticle 1  : d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 compter du 20 mars  2024 et jusqu' au 22 mars  2024 inclus , \u00e0  \nMadame Catherine BESSAGUE T, directrice des services p\u00e9nitenti aires, adjoint e par int\u00e9rim  \u00e0 la cheffe  \nd'\u00e9tablissement du centre de d\u00e9tention de Roanne , aux fins de signer, en son nom, toutes les d\u00e9cisions \nadministratives  individuelles vis\u00e9es dans le s tableaux ci-joint.  \n \n \n                                                                                            Lyon, le  04 mars 2024  \n \nLe Directeur  Interr\u00e9gional  des Services   \nP\u00e9nitentiaires  d'Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  \n                                                                                             \n \n                                                                                                                             \n Paul LOUCHOUARN  \n 84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-03-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nint\u00e9rim ACE au CD ROANNE - du 20 au 22 mars 2024 19\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  \nde l'administration p\u00e9nitentiaire  \n \n \nDirection Interr\u00e9gional des  \nServices P\u00e9nitentiaires de Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  \n \n \n \nDISP de Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  \n19 rue Cr\u00e9pet \nCS 70607  \n6936 6 LYON cedex 07                                                                                                                                                                                                                                        \nT\u00e9l\u00e9phone  : 04 87 24 95 00  \nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 87 24 95 01     \n    \n  \nCat\u00e9gorie A  \n \nDirecteur \ninterr\u00e9gional \net directrice \ninterr\u00e9 gionale \nadjointe  Secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral  Cheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS  Adjointe \u00e0 la \ncheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS  cheffes et chefs \nd'\u00e9tablissements, \ndirectrices et directeurs de \nSPIP, adjointes et adjoints, \nattach\u00e9es et attach\u00e9s, \ncheffes et chefs de \nd\u00e9partem ents et adjointes \net adjoints aux cheffes et \nchefs de d\u00e9partement  D\u00e9cisions individuelles et administration des personnels de cat\u00e9gorie A  \nDivers  \nX X X X   D\u00e9cision portant attribution ou retrait de primes et indemnit\u00e9s  \nX X X X X D\u00e9cision accordant ou re fusant la protection fonctionnelle  \n          Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle  \nCong\u00e9s  \nX X X X   Octroi des cong\u00e9s d'accompagnement d'une personne en fin de vie  \nX X X X X Octroi des cong\u00e9s annuels  \nX X X X   Imputation au service des maladies ou accidents  \nX X X X   Octroi du cong\u00e9 pour bilan de comp\u00e9tences  \nX X X X   Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s pour formation professionnelle  \nX X X X   Octroi des cong\u00e9s pour formation sy ndicale \nX X X X   Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s de longue dur\u00e9e  \nX X X X   Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s de longue maladie  \nX X X X   Octroi des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption  \nX X X X   Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de  mala die \u00e0 plein tra itement  \nX X X X   Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 demi -traitement  \nX X X X   Octroi ou renouvellement du cong\u00e9 parental  \nX X X X   Octroi du cong\u00e9 de paternit\u00e9  \nX X X X   Octroi ou renouvellement du cong\u00e9 d e pr\u00e9sence parentale   84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-03-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nint\u00e9rim ACE au CD ROANNE - du 20 au 22 mars 2024 20\n \n  \n    \n 2 X X X X   Octroi ou renouvellement de cong\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s  \nX X X X   Octroi du cong\u00e9 pour validation des acquis et de l'exp\u00e9rience  \nOrganisation de service  \nX X X X   Autorisation de travailler \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique  \nX X X X   Autorisation d'a ccomplir un travail \u00e0 temps partiel, renouvellement ou r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps complet  \nX X X X X Autorisation d'absence, sauf celles \u00e0 titre syndical  \nX X X X   Autorisation de cure thermale  \nX X X X   Autorisation d'exercer \u00e0 titre ac cesso ire une activit \u00e9 lucrative ou non  \nX X X X   D\u00e9cision retenue du trenti\u00e8me  \nX X X X   Mise en disponibilit\u00e9 de droit  \nX X X X X Notation/\u00c9valuation  \nX X X X   Octroi d'un am\u00e9nagement de poste  \nX X X X   Validation des services pour la retraite  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-03-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nint\u00e9rim ACE au CD ROANNE - du 20 au 22 mars 2024 21\n \n  \n    \n 3 Cat\u00e9gorie B et C  \n \nDirecteur \ninterr\u00e9gional \net directrice \ninterr\u00e9gionale \nadjointe  Secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral  Cheffe du \nd\u00e9partement RH \net RS  Adjointe \u00e0 la \ncheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS  cheffes et chefs \nd'\u00e9tablissements, \ndirectrices et directeurs  de \nSPIP, adjointes et adjoints, \nattach\u00e9es et attach\u00e9s, \ncheffes et chefs de \nd\u00e9partements et adjointes \net adjoints aux cheffes et \nchefs de d\u00e9partement  Responsable \np\u00f4le ACP et \nadjoint \nresponsable \np\u00f4le ACP  D\u00e9cisions individuelles et administration des personn els de cat\u00e9gorie B. et C \nDivers  \nX X X X     Octroi des primes et indemnit\u00e9s  \nX X X X X X D\u00e9cision accordant ou refusant la protection fonctionnelle  \n            Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection \nfonctionnelle  \nX X X X X X Notation/\u00e9v aluation  \nCong\u00e9s  \nX X X X     Octroi des cong\u00e9s d'accompagnement d'une personne en fin de vie  \nX X X X X X Octroi des cong\u00e9s annuels  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 pour bilan de comp\u00e9tences  \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong \u00e9s pour formation pr ofessionnelle et r\u00e9int\u00e9gration \ndans la m\u00eame r\u00e9sidence administrative  \nX X X X X X Octroi d'un cong\u00e9 de formation syndicale  \nX X X X     Octroi des cong\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s  \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s de longue dur\u00e9e  \nX X X X     Octroi o u renouvellement des cong\u00e9s de longue maladie  \nX X X X     Octroi des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption  \nX X X X     Cong\u00e9 maladie des stagiaires  \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 plein traitem ent \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 demi traitement  \nX X X X     Imputation au service des maladies ou accident  \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 un accident imputable au service ou a \nune mala die  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 parental, prolongation et r\u00e9int\u00e9gration dans la m\u00eame r\u00e9sidence \nadministrative  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 de paternit\u00e9  \nX X X X     Octroi ou renouvellement de pr\u00e9sence parentale, prolongation et r\u00e9int\u00e9gration dans \nla m\u00eame r\u00e9sidence admini strative  84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-03-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nint\u00e9rim ACE au CD ROANNE - du 20 au 22 mars 2024 22\n \n  \n    \n 4 X X X X     Mise en disponibilit\u00e9 d'office apr\u00e8s \u00e9puisement des droits \u00e0 cong\u00e9s ordinaire de \nmaladie, cong\u00e9 de longue maladie et cong\u00e9 de longue dur\u00e9e  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 pour validation des acquis et de l'exp\u00e9rience  \nOrganisation  de s ervice  \nX X X X     Admission \u00e0 la retraite  \nX X X X     Attribution d'un capital d\u00e9c\u00e8s  \nX X X X     Arr\u00eat\u00e9 accordant le b\u00e9n\u00e9fice des prestations de l'assurance maladie et de \nl'assurance d'invalidit\u00e9  \nX X X X     Autorisation de travai ller \u00e0 temps partiel  th\u00e9rapeutique  \nX X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles \u00e0 titre syndical  \nX X X X     Autorisation d'accomplir un travail \u00e0 temps partiel, renouvellement ou r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 \ntemps complet  \nX X X X     Autorisation d'exercer \u00e0 t itre accessoire une activit\u00e9 lucrative ou non  \nX X X X     Retenue de trenti\u00e8me  \nX X X X     Attribution des indemnit\u00e9s pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou \nsalissant.  \nX X X X     Octroi d'am\u00e9nagement de poste en cas d'invalidit\u00e9  \nX X X X     Prolongation d'au -del\u00e0 de la limite d'\u00e2ge de l'emploi  \nX X X X     R\u00e9int\u00e9gration dans la m\u00eame r\u00e9sidence administrative, apr\u00e8s cong\u00e9s de longue \nmaladie et longue dur\u00e9e ou disponibilit\u00e9 d'office  \nX X X X     Mise en disponibilit\u00e9 de droit  \nX X X X     Validation des service s pour la retraite  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-03-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nint\u00e9rim ACE au CD ROANNE - du 20 au 22 mars 2024 23\n \n  \n    \n 5 Personnel de surveillance  \n \nDirecteur \ninterr\u00e9gional et \ndirectrice \ninterr\u00e9gionale \nadjointe  Secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral  Cheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS  Adjointe \u00e0 la \ncheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS  cheffes et che fs \nd'\u00e9tablissements,  \ndirectrices et directeurs de \nSPIP, adjointes et adjoints, \nattach\u00e9es et attach\u00e9s, \ncheffes et chefs de \nd\u00e9partements et adjointes \net adjoints aux cheffes et \nchefs de d\u00e9partement  Responsable p\u00f4le \nACP et adjoint \nresponsable p\u00f4le \nACP D\u00e9cisio ns individuelles et administration personnels de surveillance  \nDivers  \nX X X X     Octroi et fin des primes et indemnit\u00e9s  \nX X X X     D\u00e9cision accordant ou refusant la protection fonctionnelle, signature des \nconventions et DI  \nCong\u00e9s  \nX X X X     Octroi des cong\u00e9s d'accompa gnement d'une personne en fin de vie  \nX X X X X X Octroi des cong\u00e9s annuels  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 pour bilan de comp\u00e9tences  \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s pour formation professionnelle et \nr\u00e9int\u00e9gration dans l a m\u00eam e r\u00e9sidence adm inistrative  \nX X X X X X Octroi des cong\u00e9s pour formation syndicale  \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s de grave maladie  \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s de longue dur\u00e9e  \nX X X X     Octroi ou renouvelleme nt des cong\u00e9s de lon gue maladie  \nX X X X     Octroi des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption  \nX X X X     Octroi de cong\u00e9 de mobilit\u00e9 et r\u00e9emploi  \nX X X X     Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 plein \ntraitement  \nX X X X     Octroi  ou renouvellement d es cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 demi \ntraitement  \nX X X X     Imputation au service des maladies ou accident + renouvellement des AT  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 parental, prolongation et r\u00e9int\u00e9gration dans la m\u00eame \nr\u00e9sidence administr ative  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 de paternit\u00e9  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale, prolongation et r\u00e9int\u00e9gration dans \nla m\u00eame r\u00e9sidence administrative  \nX X X X     Mise en disponibilit\u00e9 d'office apr\u00e8s \u00e9puisement des droits \u00e0 cong\u00e9s \nordin aire de maladie, con g\u00e9 de longue maladie et cong\u00e9 de longue dur\u00e9e  84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-03-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nint\u00e9rim ACE au CD ROANNE - du 20 au 22 mars 2024 24\n \n  \n    \n 6 X X X X     Octroi des cong\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s  \nX X X X     Octroi des cong\u00e9s de repr\u00e9sentation  \nX X X X     Octroi du cong\u00e9 pour validation des acquis et de l'exp\u00e9rience  \nOrganisation de ser vice \nX X X X     Octroi de disponibilit\u00e9 et prolongation  \nX X X X     Octroi au b\u00e9n\u00e9fice du temps partiel, renouvellement et r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 plein \ntemps  \nX X X X     Octroi \u00e0 la disponibilit\u00e9 et prolongation  \nX X X X     Admission \u00e0 la retraite  \nX X X X     Attribution d'un  capital d\u00e9c\u00e8s  \nX X X X     Attribution des indemnit\u00e9s pour travaux dangereux, insalubres, \nincommodes ou salissant.  \nX X X X     Attribution de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs \nd'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes . \nX X X X     Attribution de l'indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique de gestion des comptes nominatifs  \nX X X X     Attribution des indemnit\u00e9s d'\u00e9loignement  \nX X X X     Attribution de la prime sp\u00e9cifique d'installation et de l'indemnit\u00e9 particuli\u00e8re \nde suj\u00e9tion ou d'inst allation.  \nX X X X     Autorisation d'accomplir un travail \u00e0 temps partiel, renouvellement ou \nr\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps complet  \nX X X X     Autorisation d'exercer \u00e0 titre accessoire une activit\u00e9 lucrative ou non  \nX X X X X X Autorisation d'absence, sauf ce lles \u00e0 titre syndica l \nX X X X     Autorisation de travailler \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique  \nX X X X     Discipline  : sanctions pour l'avertissement et le bl\u00e2me  \nX X X X     R\u00e9int\u00e9gration dans la m\u00eame r\u00e9sidence administrative, apr\u00e8s cong\u00e9s de \nlongue mala die et longue dur\u00e9e ou disponibilit\u00e9 d'office  \nX X X X     Mise en disponibilit\u00e9 de droit  \nX X X X     Prolongation d'au -del\u00e0 de la limite d'\u00e2ge de l'emploi  \nX X X X X   Proposition de titularisation  \nX X X X     Octroi d'am\u00e9nagement de poste en cas d'in validit\u00e9  \nX X X X X   Octroi d'am\u00e9nagement de poste en cours de grossesse  \nX X X X     Validation des services pour la retraite  \nx x x x     retenue de trenti\u00e8me  \n \n \n \n \n 84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-03-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nint\u00e9rim ACE au CD ROANNE - du 20 au 22 mars 2024 25\n \n  \n    \n 7  \n \nNon titulaires et Vacataires  \n \nDirecteur \ninterr\u00e9gional \net directrice \ninterr\u00e9gionale \nadjointe Secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral  Cheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS  Adjointe \u00e0 la \ncheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS  cheffes et chefs d'\u00e9tablissements, \ndirectrices et directeurs de SPIP, \nadjointes et adjoints, attach\u00e9es et \nattach\u00e9s, cheffes et chefs de \nd\u00e9partements et ad jointes et \nadjoints aux cheffes et chefs de \nd\u00e9partement  D\u00e9cisions administratives individuelles agents non titulaires et vacataires  \nCong\u00e9s  \nX X X X   Octroi des cong\u00e9s d'accompagnement d'une personne en fin de vie  \nX X X X X Octroi des cong\u00e9s annuels  \nX X X X   Attribution  des cong\u00e9s pour formation professionnelle  \nX X X X X Octroi des cong\u00e9s pour formation syndicale  \nX X X X   Octroi de cong\u00e9s pour grave maladie  \nX X X X   Octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 plein traitement  \nX X X X   Octroi ou re nouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 demi -traitement et cong\u00e9 sans \ntraitement  \nX X X X   Octroi des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption  \nX X X X   Acc\u00e8s au cong\u00e9 parental, prolongation et r\u00e9int\u00e9gration dans la m\u00eame r\u00e9sidence  admi nistrative  \nX X X X   Octroi du cong\u00e9 de paternit\u00e9  \nX X X X   Acc\u00e8s au cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale  \nX X X X   Octroi des cong\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour raisons familiales ou personnelles  \nOrganisation de service  \nX X X X   Agr\u00e9ment des aum\u00f4niers et auxil iaires d'aum\u00f4nerie e t retrait d'agr\u00e9ment  \nX X X X   Attribution des indemnit\u00e9s pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant.  \nX X X X   Attribution de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs \nde recett es. \nX X X X   Attribution de l'indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique de gestion des comptes nominatifs  \nX X X X   Autorisation de travailler \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique  \nX X X X X Autorisation d'absence, sauf celles \u00e0 titre syndical  \nX X X X   Autorisation d'accomplir un travail \u00e0 temps p artiel, renouvellement ou r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps \ncomplet sur origine  84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-03-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nint\u00e9rim ACE au CD ROANNE - du 20 au 22 mars 2024 26\n \n  \n    \n 8 X X X X   Autorisation de cure thermale  \nX X X X   D\u00e9cision accordant ou refusant le b\u00e9n\u00e9fice de la protection fonctionnelle  \nX X X X   Habilitation et retrait d'hab ilitation des person nels priv\u00e9s  \nX X X X   Octroi d'un am\u00e9nagement de poste en cours de grossesse  \nX X X X   Octroi d'un am\u00e9nagement de poste en cas d'invalidit\u00e9  \nGestion de la carri\u00e8re  \nX X X X X Acceptation de d\u00e9mission  \nX X X X   Conclusion ou renouve lleme nt du contrat e t engagement \u00e9crit de recrutement  \nX X X X   D\u00e9cision retenue de trenti\u00e8me  \nX X X X X \u00c9valuation  \nX X X X   Fin de contrat ou d'agr\u00e9ment  \nX X X X   Licenciement  \nX X X X   Licenciement des agents en \u00e9tat d'incapacit\u00e9 de travail perma nente ou d\u00e9finitivem ent inaptes \u00e0 \nexercer leurs fonctions  \n \n 84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-03-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nint\u00e9rim ACE au CD ROANNE - du 20 au 22 mars 2024 27","date":"2024-03-06","first_seen_on":"2024-08-22T20:04:27+00:00","id":"7e63bf23675e1d0ad6f1b9f4144a9570e5d89a330ebe5c396e699fa0702142de","name":"RAA sp\u00e9cial du 06 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-06T13:29:20+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-06T14:30:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14254/106174/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2006%20mars%202024.pdf"}