{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE AP \u00bb CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9 VvEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 18 FEV. 2025\nARRETE N\u00b02025-00210modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00b0TM\u00b0\u00e0 l'occasion de la 1\u00b0\" \u00e9dition de la course p\u00e9destre\u00ab Les 10 km de l'UNICEF \u00bb le 2 mars 2025LE PREFET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris du 11 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la 1*\u00a2 \u00e9dition de la course p\u00e9destre\u00ab Les 10 km de l'UNICEF \u00bb, les 1\u00b0 et 2 mars 2025 :Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoiresde circulation n\u00e9cessaires a son bon d\u00e9roulement et a la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 2 mars 2025 de 09h00 a13h00 dans les portions de voie suivantes \u00e0 Paris 16\u00b0TM\u00b0:- route de la Grande Cascade, entre l'all\u00e9e de la Reine Marguerite et la routedu Point du Jour \u00e0 Suresnes ;- all\u00e9e de la Reine Marguerite, entre la route de la Grande Cacscade et laroute de Suresnes.\n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que le directeurde la police municipale et de la pr\u00e9vention et la directrice de la voirie et desd\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur lesite internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecturede Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de lasignalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adj.de cabinetSIGNEElise LAVIELLE\n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-00210 du 18 FEV. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-02-18","first_seen_on":"2025-02-18T11:04:05+00:00","id":"7e661eff2ba9b71356faaba09e6e15ed41e2780b7155ce1062be50d8282c6c84","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00210 du 18 f\u00e9vrier 2025 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la 1\u00e8re \u00e9dition de la course p\u00e9destre \"les 10km de l'UNICEF\" le 2 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-02-18T10:25:11+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-18T10:25:11+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-00210_du_18_fevrier_2025_sercom.pdf"}