{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE /ap | CABINET DU PREFETDE POLICE ELibert\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEN\u00ae 2023 - 00 &8Iautorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du festival de musique \u00ab LOLLAPALOOZA\u00bb \u00e0l''hippodrome de Paris Longchamp du vendredi 21 juillet au dimanche 23 juillet 2023Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9d'outre-mer ;Vu linstruction minist\u00e9rielle NOR |IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 laproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu la demande en date du 20 juillet 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public etde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention des actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transportpour la journ\u00e9e du vendredi 21 juillet 2023 au dimanche 23 juillet\u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0, dans le cadrede l'\u00e9dition 2023 du festival de musique LOLLAPALOOZA \u00e0 l'hippodrome de ParisLongchamp;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou desfaits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsquedes rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 I'ordre public ;Consid\u00e9rant que se tiendra du vendredi 21 juillet 2023 au dimanche 23 juin 2023 inclusl'\u00e9dition 2023 du festival de musique LOLLAPALOOZA, l'hippodrome de Paris LongchampaParis 16\u00b0TM; qu'a cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs ainsi que des\n\npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'hippodrome de Paris Longchamp; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible deconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste; queplusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menaceterroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risqueattentat \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;Consid\u00e9rant en outre que du vendredi 21 juillet 2023 au dimanche 23 juin 2023 inclus,de nombreux autres rassemblements et \u00e9v\u00e9nements mobiliseront fortement les services depolice et de gendarmerie notamment avec l'arriv\u00e9e du Tour de France aux Champs Elys\u00e9es cedimanche 23 juillet 2023, pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et leur bon d\u00e9roulement dans uncontexte de menace terroriste qui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentatdans le cadre du plan Vigipirate; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet ainsi dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement del'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation portesur l''engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment envue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les zones survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, ainsique pour pr\u00e9venir des actes de terrorisme; que la mobilisation de ces deux cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es permettra de mieux pallier une couverture partielle du renvoi d'images par lesyst\u00e8me de vid\u00e9o-protection d\u00e9j\u00e0 d\u00e9ploy\u00e9 dans lhippodrome et d'assurer un appui desforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au sol; qu'ainsi, au regard du risque non seulement de troubles \u00e0I'ordre public mais \u00e9galement d'actes terroristes, la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e pour ladur\u00e9e du festival n'apparait pas disproportionn\u00e9e pour cet \u00e9v\u00e8nement \u00e0 dimensionmondiale, qui accueillera de nombreuses personnalit\u00e9s;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la pr\u00e9fecturede police, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture depolice, d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux, ainsi que d'un communiqu\u00e9 de presse ; queces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter une information claire et transparentedu public;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet;Vu l'urgence,\nARRETE:Article 1* \u2014 La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s au titre de :a)la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;b) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;c) la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;d)La r\u00e9gulation des flux de transport.\nit' m\u00ae 2023-00811 du 20.07.2023\n\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment a desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique suivant:Place de la porte Maillot, boulevard Maurice Barr\u00e8s, boulevard du Commandant Charcot,rue de la Ferme, boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Koenig, all\u00e9e du bord de I'eau, boulevard AnatoleFrance c\u00f4t\u00e9 Paris, carrefour des anciens combattants c\u00f4t\u00e9 Paris, boulevard d'Auteuil,place de la porte de Molitor, boulevard Exelmans, boulevard Suchet, place de la Porte dela Muette, boulevard Lannes, place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny, boulevard deI'Amiral Bruix, place de la porte Maillot incluant toutes les voies incluses \u00e0 l'int\u00e9rieur de cep\u00e9rim\u00e8tre.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 21 juillet 2023 12h00 au samedi22 juillet 2023 01h00; du samedi 22juillet 12h00 au dimanche 23 juillet 01h00 et du dimanche23 juillet 12h00 au lundi 24 juillet 01h00 s'agissant :< de la finalit\u00e9 1 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens);< de la finalit\u00e9 2 (s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements);\u00bb de la finalit\u00e9 3 (pr\u00e9vention d'actes de terrorisme) ;\u00bb de finalit\u00e9 4 (r\u00e9gulation des flux de transport).Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 aux portes dela pr\u00e9fecture de police, sa publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement deParis, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, ainsi que par uneinformation sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la secunte int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue du festival.Article 7 \u2014 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de lacirculation sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quientrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, et consultable sur le site internet dela pr\u00e9fecture de police ...mg...gmflFait \u00e0 Paris, le ZO. O7. Zb\u00e8\u00f4P/ Laurent NUNEZLa Sous-pr\u00e9f\u00e8tedirectrice adjointe du cabinetEllsa ! AVirr \u00bb =\nannda 2023- 08871 du 20 07 2023\n\nANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 202 3 - OO & 7 du 2ZO.603 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.,Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00e9tre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisid'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-07-21","first_seen_on":"2025-12-04T14:25:50+00:00","id":"7e6a802917d3afbc29649c028f4af66924ac70fa866ea808c050bee68728f37c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 00871 du 20.07.2023 (autorisant la captation, l'enregistement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du festival de musique LOLLAPALOOZA \u00e0 l'hippodrome de Paris Longchamps du vendredi 21 ","pdf_creation_date":"2023-07-21T06:58:00+00:00","pdf_modification_date":"2023-07-21T06:58:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202023%20-%2000871%20du%2020.07.2023%20lolapalooza.pdf"}