{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"a D.\"Ex |PREFECTURE (GPDE POLICE\\\nLibert\u00e9 \\ S' bee DEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasl'occasion d'un rassemblement le\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\nU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\npar la direction de l'ordre public et dela circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions detes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintesla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptible\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01338 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 \n  18 octobre 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \n, notamment \nson article 78 \n  \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer ; \n \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9\n -de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 12 octobre 2025 relatif \u00e0 la composition du Gouvernement, portant \nnomination de M. Laurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur ; \n \nVu la demande en date du 17 octobre 2025 form\u00e9e \nre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, \n  et la r\u00e9gulation des flux de transport  \n\u00e0 Paris le samedi 18 octobre 2025 \n  ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npr\u00e9vention des attein\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur \ns \nd'entrainer des trou graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nqu'aura lieu \u00e0 Paris le samedi 18 octobre 2025 un rassemblement d\u00e9clar\u00e9 par\nqu'au regarddiens et desJi pourraientadvenir \u00e0 l'occasion deonsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leurgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire nationalque le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en\nde foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins\ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s\nConsid\u00e9rant M. Laurent NUNEZ \u00e9tant nomm\u00e9 ministre de l'int\u00e9rieur par d\u00e9cret du 12 octobresusvis\u00e9, la directrice du cabinet assure l'int\u00e9rim du poste de pr\u00e9fet de police ;ition de la direction de l'ordre public et de la circulation\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordrel'occasion\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n2025-01338 2 \nbles \n  et la \nr\u00e9gulation des flux de transport  ;  \n \nConsid\u00e9rant \nle collectif 7 Octobre et les associations Women United For Peace And The Truth , afin de \n\u00ab f\u00eater la lib\u00e9ration des otages isra\u00e9liens  \u00bb, en pr\u00e9sence de personnalit\u00e9s politiques et \nreligieuses ; que ce rassemblement est susceptible de r\u00e9unir un nombre  tr\u00e8s important de \npersonnes dans un contexte tendu au Proche -Orient, et ce malgr\u00e9 la conclusion de la \n-le-feu \u00e0 Gaza ; \n  ce rassemblement peut \nconduire \u00e0 attirer des militants antagonistes et engendrer des d\u00e9bordements ; \ndu contexte pr\u00e9cit\u00e9 , \nrassemblements \u00e0 cette occasion et de pr\u00e9venir les trou\nce rassemblement et de r\u00e9guler les flux de transport le cas \u00e9ch\u00e9ant ; \n \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab \n  ; \n \nConsid\u00e9rant \ngrand angle tout en limitant \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement \n \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \n ; que la \npoursuivies ; \n \n \n \nSur propos\n , \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 \n du rassemblement susvis\u00e9 le samedi 18 \noctobre 2025 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nsation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le pl\npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nCharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions du pr\u00e9fet de\n2025-01338 3 \nArticle 3 \n  \n an \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 18 octobre 2025 de 18h30 \u00e0 \n23h30 \n  \n \nArticle 5 \n  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \n \n \nArticle 7 \n  L\n  de la circulation est charg\u00e9 \n pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 octobre 2025                                            \n \n \nSIGNE \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \npolice \n \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nLa directrice adjointe de cabinet \nElise LAVIELLE  \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\n2025-01338 4 \n\u00b02025-01338 du 17 octobre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n18/10/2025\n2025-01338 5","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T18:05:37+00:00","id":"7e77d9834b587e14710887772e978a1b2506b6bb5623ad920e36d9655fc07681","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01338 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un rassemblement le 18 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-17T15:51:52+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-17T15:51:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-01338_autorisant_la_captation_l_enregistrement_et_la_transmission_d_images_au_moyen_de_cameras_installees_sur_des_aeronefs_a_paris_a_l_occasion_d_un_rassemblement_le_18_octobre_2025.pdf"}