{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2025-410\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDDPP /\n78-2025-11-14-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire CARBONNIER Salom\u00e9 (3 pages) Page 3\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2025-11-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de\ncirculation dans les bretelles 5a et 5b de la Route Nationale 12 sur la\ncommune de Saint-Cyr-l'\u00c9cole, pour la d\u00e9pose du balisage\nconcernant la cr\u00e9ation d'un acc\u00e8s de chantier dans le cadre de la\nconstruction d'une r\u00e9sidence sociale. (4 pages) Page 7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n78-2025-11-12-00009 - DDETS78-2025-117 modifiant  membres l'arr\u00eat\u00e9\n162 2 (4 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2025-11-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nd'une \u00e9cole de formation pr\u00e9parant \u00e0 la formation initiale des\nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur (4 pages) Page 17\n2\nDDPP\n78-2025-11-14-00005\nAP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire CARBONNIER Salom\u00e9\nDDPP - 78-2025-11-14-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire CARBONNIER Salom\u00e9 3\nE = Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET de la protection des populationsDES YVELINES Service Sant\u00e9 et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9attribuant l'habilitation sanitaireau Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Salom\u00e9 CARBONNIERLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7 L.223-5,R.203-1 \u00e0 R.203-16 et R.242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2007 modifi\u00e9, relatif aux obligations en mati\u00e8re de formation continuen\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice des missions du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en mati\u00e8rede formation pr\u00e9alable \u00e0l'obtention de I'habilitation sanitaire ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet desYvelines;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-07-03-00011 du 3 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Philippe RAULT, Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations des Yvelines;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-07-16-00007 du 16 juillet 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur d\u00e9partemental de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Salom\u00e9 CARBONNIER, dont le domicileprofessionnel administratif est situ\u00e9 \u00e0 POISSY (78300).Consid\u00e9rant que l'examen de cette demande est favorable \u00e0 l'attribution de l'habilitationsanitaire;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la protection des populations desYvelines ;\n143 , boulevard de la Reine \u2014 CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXT\u00e9l: 01.39.49,.77.70 Mel ddpp@yvelines gouv.frwww. yvelines.gouv.f\nDDPP - 78-2025-11-14-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire CARBONNIER Salom\u00e9 4\nARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du Code Rural et de la P\u00eache Maritimesusvis\u00e9 est octroy\u00e9e, pour une p\u00e9riode de cing ans, au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Salom\u00e9 CARBONNIER,inscrit \u00e0 l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires sous le n\u00b0 35320.Article 2: Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par p\u00e9riodes de cinq ann\u00e9es, sous r\u00e9serve pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier, si n\u00e9cessaire \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, du respectdes obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12 du Code Rural et de la P\u00eacheMaritime.Article 3: Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 s'engage \u00e0 respecter les prescriptionstechniques, administratives et financi\u00e8res \u00e9ventuelles de mise en \u0153uvre des mesures depr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative, ainsi que desop\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laP\u00eache Maritime.Article 4: Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de son(ou ses) d\u00e9partement(s) d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein deslieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. I|sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la P\u00eache Maritime.Article 5: Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article1\u00b0 doit respecter les obligations en mati\u00e8rede formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2007 susvis\u00e9 s'il exerce une activit\u00e9 portantsur au moins une des esp\u00e8ces suivantes: bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, \u00e9quine, il esttenu de participer \u00e0 minima \u00e0 une demi-journ\u00e9e ou soir\u00e9e de formation continue organis\u00e9e par leminist\u00e8re charg\u00e9 de l'agriculture par cycle de trois ann\u00e9es dans la limite de quatre formations parp\u00e9riode de dix ans.Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire dont l'activit\u00e9 ne porte sur aucune des esp\u00e8ces susmentionn\u00e9es peutint\u00e9grer de mani\u00e8re volontaire le programme de formation continue organis\u00e9 par le minist\u00e8recharg\u00e9 de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la P\u00eache Maritime. | |Article 7 : VOIES DE RECOURS ET D\u00c9LAISLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification :e d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines ;e d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de l'AgricultureDirection G\u00e9n\u00e9rale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArr\u00eat\u00e9 attribuant I'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Salom\u00e9 CARBONNIER\nDDPP - 78-2025-11-14-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire CARBONNIER Salom\u00e9 5\nLes recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.En l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception du recours par l'administration, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9(d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer l'argumentation juridique \u00e0 ce non-respect.Article 8 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations des Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.Fait \u00e0 Versailles, le \u00e0 4 NOY. 2025\nP/ le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur d\u00e9partementalde la protection des populations,\nPL directde la prot\u00a3ctidQ de\nBruno LASSALLE\nArr\u00eat\u00e9 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Salom\u00e9 CARBONNIER\nDDPP - 78-2025-11-14-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire CARBONNIER Salom\u00e9 6\nDDT\n78-2025-11-14-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de\ncirculation dans les bretelles 5a et 5b de la Route\nNationale 12 sur la commune de\nSaint-Cyr-l'\u00c9cole, pour la d\u00e9pose du balisage\nconcernant la cr\u00e9ation d'un acc\u00e8s de chantier\ndans le cadre de la construction d'une r\u00e9sidence\nsociale.\nDDT - 78-2025-11-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de circulation dans les bretelles 5a et 5b de la Route\nNationale 12 sur la commune de Saint-Cyr-l'\u00c9cole, pour la d\u00e9pose du balisage concernant la cr\u00e9ation d'un acc\u00e8s de chantier dans le\ncadre de la construction d'une r\u00e9sidence sociale.\n7\n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /7 /8 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /3 /6 /4 /13 /4 /8 /6 /12 /14 /4\n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /9 /4 /15 \u25a1 /6 /4 /3 /3 /2 /6 /7 /2 /3 /4 /15 \n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /16 /4 /3 /17 /2 /5 /4 \u25a1 /10 /9 /18 /5 /12 /6 /2 /7 /8 \u25a1 /4 /6 \u25a1 /15 /10 /5 /18 /3 /2 /6 /10 \u25a1 /3 /7 /18 /6 /2 /19 /3 /4 /15 \n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 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\u25a1 /6 /16 \u25a1 /41 /20 /26 /25 /3 /7 /24 \u25a1 /35 /10 /30 /22 /4 /21 /3 /2 /3 /26 /21 /22 /24 \u25a1 /6 /3 /25 \u25a1 /111 /31 /3 /24 /7 /26 /3 /25 /14 \n/98 /20 /26 /25 /7 /3 /16 /4 \u25a1 /24 /3 \u25a1 /98 /22 /7 /4 /3 \u25a1 /6 /3 \u25a1 /50 /16 /44 /22 /26 /5 /20 /16 /4 /21 /14 \n/115 /116 \u25a1 /117 /118 /119 \u25a1 /120 /119 \u25a1 /121 /122 /123 /124 /125 /125 /119 /126 \u25a1 /127 \u25a1 /128 /129 \u25a1 /130 /130 /130 /116 \u25a1 /127 \u25a1 /131 /132 /133 /130 /130 \u25a1 /134 /135 /136 /137 /138 /139 /140 /140 /135 /137 \u25a1 /141 /119 /120 /119 /142 \n/143 /144 /125 \u25a1 /145 \u25a1 /133 /130 \u25a1 /115 /133 \u25a1 /132 /146 \u25a1 /115 /133 \u25a1 /133 /133 \n/147 /147 /147 /148 /149 /150 /119 /125 /124 /151 /119 /126 /148 /152 /122 /118 /150 /148 /153 /117 \n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /115 \nDDT - 78-2025-11-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de circulation dans les bretelles 5a et 5b de la Route\nNationale 12 sur la commune de Saint-Cyr-l'\u00c9cole, pour la d\u00e9pose du balisage concernant la cr\u00e9ation d'un acc\u00e8s de chantier dans le\ncadre de la construction d'une r\u00e9sidence sociale.\n10\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale desterritoires des Yvelines et par subd\u00e9l\u00e9gation,Adjointe \u00e0 la Cheffe de Service|de l'\u00e9ducation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8resCheffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reSign\u00e9Sabine VANDESMET\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 \u25a1 /9 /5 \u25a1 /0 /10 /4 /7 /5 \u25a1 /11 /5 \u25a1 /12 /5 /7 /3 /10 /4 /9 /9 /5 /3 /13 \n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 \u25a1 /9 /5 \u25a1 /0 /10 /4 /7 /5 \u25a1 /11 /5 \u25a1 /14 /10 /4 /2 /15 /16 /17 /18 /7 /16 /9 /19 /20 /21 /1 /9 /5 /22 \n/14 /1 /2 /15 \u25a1 /21 /23 /10 /7 /24 /25 /3 /13 \u25a1 /21 /23 /10 /21 /6 /2 \u25a1 /5 /2 \u25a1 /21 /5 \u25a1 /26 /6 /4 \u25a1 /9 /5 \u25a1 /21 /1 /2 /21 /5 /7 /2 /5 /13 \u25a1 /11 /5 \u25a1 /9 /19 /5 /27 /25 /21 /6 /15 /4 /1 /2 \u25a1 /11 /6 \u25a1 /28 /7 /25 /3 /5 /2 /15 \u25a1 /10 /7 /7 /29 /15 /25 \u25a1 /26 /6 /4 \u25a1 /3 /5 /7 /10 \u25a1 /28 /6 /30 /9 /4 /25 \u25a1 /10 /6 \u25a1 /7 /5 /21 /6 /5 /4 /9\n/11 /5 /3 \u25a1 /10 /21 /15 /5 /3 \u25a1 /10 /11 /31 /4 /2 /4 /3 /15 /7 /10 /15 /4 /32 /3 \u25a1 /11 /5 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /28 /7 /25 /32 /5 /21 /15 /6 /7 /5 \u25a1 /11 /5 /3 \u25a1 /33 /34 /5 /9 /4 /2 /5 /3 \u25a1 /11 /1 /2 /15 \u25a1 /21 /1 /28 /4 /5 \u25a1 /3 /5 /7 /10 \u25a1 /10 /11 /7 /5 /3 /3 /25 /5 \u25a1 /35 \u25a1 /0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 \u25a1 /9 /5 \u25a1 /36 /4 /7 /5 /21 /15 /5 /6 /7 \u25a1 \n/36 /25 /28 /10 /7 /15 /5 /31 /5 /2 /15 /10 /9 \u25a1 /11 /5 /3 \u25a1 /14 /5 /7 /34 /4 /21 /5 /3 \u25a1 /37 /2 /21 /5 /2 /11 /4 /5 \u25a1 /5 /15 \u25a1 /11 /5 \u25a1 /14 /5 /21 /1 /6 /7 /3 \u25a1 /11 /5 /3 \u25a1 /33 /34 /5 /9 /4 /2 /5 /3 \u25a1 /5 /15 \u25a1 /35 \u25a1 /0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 \u25a1 /9 /5 \u25a1 /36 /4 /7 /5 /21 /15 /5 /6 /7 \u25a1 /11 /6 \u25a1 /14 /38 /0 /39 \u25a1 \n/11 /5 /3 \u25a1 /33 /34 /5 /9 /4 /2 /5 /3 /22 \n/40 /10 /4 /15 \u25a1 /35 \u25a1 /12 /5 /7 /3 /10 /4 /9 /9 /5 /3 /13 \u25a1 /9 /5 \u25a1 /41 /42 \u25a1 /2 /1 /34 /5 /31 /30 /7 /5 \u25a1 /43 /44 /43 /45 \n/46\nDDT - 78-2025-11-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de circulation dans les bretelles 5a et 5b de la Route\nNationale 12 sur la commune de Saint-Cyr-l'\u00c9cole, pour la d\u00e9pose du balisage concernant la cr\u00e9ation d'un acc\u00e8s de chantier dans le\ncadre de la construction d'une r\u00e9sidence sociale.\n11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2025-11-12-00009\nDDETS78-2025-117 modifiant  membres l'arr\u00eat\u00e9\n162 2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-11-12-00009 - DDETS78-2025-117 modifiant  membres\nl'arr\u00eat\u00e9 162 2 12\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9L'raternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS78-2025-117portant modification de la composition du Conseil de famille n\u00b01 des enfants pupilles del'\u00c9tat du d\u00e9partement des Yvelines\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 224-1 et suivantsainsi que les articles R 224-1 et suivants;VU la loi 2005-744 du 4juillet 2005 portant r\u00e9forme de l'adoption;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Yvelines ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant cr\u00e9ation etorganisation de la direction de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS - 2024-162 du 15 d\u00e9cembre 2024 portant composition duConseil de Famille n\u00b01 des enfants pupilles de l'\u00c9tat sur le d\u00e9partement des Yvelines;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-06-18-00003 du 18 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Patrick DONNADIEU en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines, en mati\u00e8re administrative ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-CD-1-8599 du 26 septembre 2025 portant d\u00e9signation deMonsieur Olivier DE LA FAIRE en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant titulaire du Conseild\u00e9partemental au sein du Conseil de famille des pupilles de l'Etat des Yvelines n\u00b01 et deMonsieur Geoffroy BAX DE KEATING en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant du Conseild\u00e9partemental au sein du Conseil de famille des pupilles de l'Etat des Yvelines n\u00b01;Consid\u00e9rant la d\u00e9mission de Madame GIFFEY, repr\u00e9sentante de l'ADEPAE en date du 14avril 2025 ;Consid\u00e9rant que seul un candidat d'associations repr\u00e9sentant les assistants familiaux s'estpr\u00e9sent\u00e9,\nAdresse postale : 34 avenue du centre \u2014 78182 St Quentin-en-YvelinesT\u00e9l : 01.75.95.54.00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-11-12-00009 - DDETS78-2025-117 modifiant  membres\nl'arr\u00eat\u00e9 162 2 13\nConsid\u00e9rant |a candidature de Mme Michelle VLAMYNCK, formalis\u00e9e par m\u00e9l en date du30 octobre 2025, et celle de Monsieur Killian FAYET, formalis\u00e9e par m\u00e9l en date du 31octobre 2025, pour pr\u00e9tendre aux postes vacants au titre de l'association d'Entraide desPupilles et Anciens Pupilles de L'Etat des Yvelines.Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s desYvelines Arr\u00eateArticle 1: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS78-2024-162 du 15 d\u00e9cembre 2024 est abrog\u00e9.Article 2: En sus du tuteur, le Conseil de Famille n\u00b01 des enfants pupilles de l'\u00c9tat sur led\u00e9partement des Yvelines se compose de :\u00ab Deux repr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9s par cette assembl\u00e9eTitulaires Suppl\u00e9ant.esM DE LA FAIRE Olivier M BAX DE KEATING GeoffroyMme BOULARAN Laurence Mme AOURIR Myriam\u00ab Deux membres d'associations familiales dont une association de familles adoptivesTitulaires Suppl\u00e9antes AssociationMme PETION Widelyne Mme GUGLIELMI Myriam UDAF 78Mme BELGRAND-KOPP Sylvie Mme SECKLER Dorothea EFA 78\u00bb Un membre de l'Association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de L'Etat desYvelines :Titulaire Suppl\u00e9ant AssociationMme VLAMYNCK Michelle M FAYET Killian ADEPAPE 78\u00ab= Un membre d'une association des assistants familiaux :Titulaire Suppl\u00e9antMme HUTIN-LAISNEY Sylvie Poste vacant\n\" Deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de protection de l'enfance et de la famille :Titulaires Suppl\u00e9antesDr ESQUERRE Sandrine Dr BLONDON MathildeMe PAGNIEZ Dominique Me JAUNET Sandy\nAdresse postale : 34 avenue du centre \u2014 78182 St Quentin-en-YvelinesT\u00e9l : 01.75.95.54.00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-11-12-00009 - DDETS78-2025-117 modifiant  membres\nl'arr\u00eat\u00e9 162 2 14\nTitulairesM DE LA FAIRE OlivierMme BOULARAN LaurenceMme PETION WidelyneMme BELGRAND-KOPP SylvieMme HUTIN-LAISNEY SylvieDr ESQUERRE SandrineMe PAGNIEZ DominiqueMme VLAMYNCK MichelleSuppl\u00e9antsM BAX DE KEATING GeoffroyMme AOURIR MyriamMme GUGLIELMI MyriamMme SECKLER DorotheaDr BLONDON MathildeMe JAUNET SandyM FAYET Killian\nArticle 3: La dur\u00e9e du mandat de chacun des membres du Conseil de famille des enfantspupilles de l'\u00c9tat est d\u00e9finie comme suit : Fin de mandatPour la dur\u00e9e de son mandatPour la dur\u00e9e de son mandatJusqu'au 15 d\u00e9cembre 2030Jusqu'au 15 d\u00e9cembre 2030Jusqu'au 15 d\u00e9cembre 2030Jusqu'au 15 d\u00e9cembre 2030Jusqu'au 15 d\u00e9cembre 2030Jusqu'au 15 d\u00e9cembre 2030\nPour la dur\u00e9e de son mandatPour la dur\u00e9e de son mandatJusqu'au 15 d\u00e9cembre 2030Jusqu'au 15 d\u00e9cembre 2030Jusqu'au 15 d\u00e9cembre 2030Jusqu'au 15 d\u00e9cembre 2030Jusqu'au 15 d\u00e9cembre 2030\nArticle 4 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 par courriel avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 chaquemembre du Conseil de famille, \u00e0 chaque pr\u00e9sident d'association, ainsi qu'\u00e0 Monsieur lePr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental.Article 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sanotification, de faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'action sociale. Conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, Un recourscontentieux peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant la notification de cette d\u00e9cision, ou suivant le rejet explicite ou implicitedu recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 6: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Yvelines, le directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail et de solidarit\u00e9s des Yvelines, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n/) r AFait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux, le A2 nouovalne 225P/ Pr\u00e9fet des Yvelines,> Difecteur D\u00e9pa al de l'Emploivalletdes Soliddrit\u00e9sdes Yyelines\nT\u00e9l : 01.75.95,54.00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-11-12-00009 - DDETS78-2025-117 modifiant  membres\nl'arr\u00eat\u00e9 162 2 15\nArr\" Pl ck HE pees\u00ae oY ea Dial .! au\n2; re nr,\n\u00abi\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-11-12-00009 - DDETS78-2025-117 modifiant  membres\nl'arr\u00eat\u00e9 162 2 16\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-11-13-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nd'une \u00e9cole de formation pr\u00e9parant \u00e0 la\nformation initiale des conducteurs de voiture de\ntransport avec chauffeur\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-11-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'une \u00e9cole de formation pr\u00e9parant \u00e0\nla formation initiale des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 17\n=mPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la r\u00e9glementation\net des collectivit\u00e9s territoriales\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 78-2025-          \n            portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'une \u00e9cole de formation pr\u00e9parant \u00e0 la formation \n                      initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines, \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports;\nVu le code du travail et notamment ses articles L6351-1 \u00e0 L6351-8, L6352-1 \u00e0 L6352-3, L6352-\n11 \u00e0 L6352-13, L6353-3 \u00e0 L6353-7 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE, en qualit\u00e9\nde secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, sous-pr\u00e9fet de Versailles ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9\nde \npr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves\ndes examens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture\nde transport avec chauffeur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de\ntaxi  et  des  conducteurs  de  voiture  de  transport  avec  chauffeur  et  \u00e0  la  mobilit\u00e9  des\nconducteurs de taxi ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  11  ao\u00fbt  2017  relatif  \u00e0  l'agr\u00e9ment  des  centres  de  formation\nhabilit\u00e9s \u00e0 dispenser  la formation  initiale et continue des  conducteurs  de taxi et des\nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 mars 2024 modifiant le programme des \u00e9preuves des examens\nd'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport\navec chauffeur et de conducteurs de v\u00e9hicule motoris\u00e9 \u00e0 deux ou trois roues ;\n \n1/4\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-11-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'une \u00e9cole de formation pr\u00e9parant \u00e0\nla formation initiale des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 18\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015292-0019 du 19 novembre 2015, modifi\u00e9, portant agr\u00e9ment d'une \u00e9cole\nde formation pr\u00e9parant au certificat de capacit\u00e9 professionnelle des conducteurs de taxi\net \u00e0 leur formation continue ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 78-2020-11-16-002 du 16 novembre 2020 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nd'une \u00e9cole de formation pr\u00e9parant \u00e0 la formation initiale et continue des conducteurs de\nvoiture de transport avec chauffeur ;\nVu  la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9parant \u00e0 l'examen de conducteur de  \nvoiture de transport avec chauffeur, ainsi qu'\u00e0 leur formation continue, formul\u00e9e le 19 mai\n2025  par  monsieur  Antonio  NETO,  pr\u00e9sident  de  l'\u00e9cole  de  formation  d\u00e9nomm\u00e9e\nFormation Transport Taxi 78 (F.T.T.78) ;\nConsid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 comporte l'ensemble des pi\u00e8ces demand\u00e9es \u00e0 l'article\n2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\ner : le renouvellement de l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de formation d\u00e9nomm\u00e9e\nFormation  Transport  Taxi  78  (F.T.T.78),  situ\u00e9e  R\u00e9sidence  de  l'\u00c9pi  d'Or  R.N  286,  78 000\nVersailles pour une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter du 17 novembre 2025 pour les formations\nsuivantes :\n\u2013 pr\u00e9paration aux \u00e9preuves de l'examen  des conducteurs de voiture de transport avec\nchauffeur, \n\u2013 formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur,\nToutes les formations se d\u00e9rouleront \u00e0 l'adresse suivante : R\u00e9sidence de l'\u00c9pi d'Or R.N 286,\n78 000 Versailles.\nCet agr\u00e9ment porte le num\u00e9ro 25-002-VTC-78.\nLa  demande  de  renouvellement  doit  \u00eatre  formul\u00e9e,  trois  mois  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance  de\nl'agr\u00e9ment en cours.\nArticle 2 : les enseignements pour les diff\u00e9rents modules sont dispens\u00e9s par les formateurs\nci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\nModule A : r\u00e9glementation du transport public particulier de personnes (T3P)\n- M. Antonio NETO\n- M. Jos\u00e9 Carlos NETO\n- M. Sa\u00efd GASSMI\nModule B : gestion.\n- M. Arnaud PAIN\n \n2/4\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-11-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'une \u00e9cole de formation pr\u00e9parant \u00e0\nla formation initiale des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 19\nModule C : s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\n- M. Antonio NETO\n- M. Sa\u00efd GASSMI\nModule D : fran\u00e7ais.\n- M. Sa\u00efd GASSMI\nModule E : anglais.\n- Mme Catherine AZZARELLI\nModule F (V) : D\u00e9veloppement commercialisation\nMme Cristina PIRES\nModule G (V) : gestion sp\u00e9cifique VTC\n- M. Arnaud PAIN\nPr\u00e9paration \u00e0 l'\u00e9preuve pratique de conduite VTC- \n- M. Antonio NETO\n- M. Jos\u00e9 Carlos NETO\n- M. Sa\u00efd GASSMI\nPr\u00e9paration \u00e0 la formation continue VTC\n- M. Antonio NETO\n- M. Jos\u00e9 Carlos NETO\n- M. Arnaud PAIN\nArticle 3 : L'organisme agr\u00e9\u00e9 devra informer, sans d\u00e9lai, la pr\u00e9fecture des Yvelines (bureau\nde la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale) de tout changement dans les indications donn\u00e9es dans le\ndossier pour l'obtention de cet agr\u00e9ment.\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral conform\u00e9ment \u00e0\nl'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s\n\u00e0 dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxis et des conducteurs\nde V.T.C..\nArticle 4 : un rapport annuel sur l'activit\u00e9 du centre pour l'ann\u00e9e N, doit \u00eatre adress\u00e9 en\nN+1 conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndes Yvelines.\nIl peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles,\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nIl peut  \u00e9galement,  dans  le m\u00eame d\u00e9lai,  faire l'objet  d'un  recours  gracieux  (pr\u00e9fet  des\nYvelines - bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale) et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique (ministre\nde la transition \u00e9cologique, direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la\nmer, 92 055 Paris-La D\u00e9fense Cedex)\nLe recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit\nalors  \u00eatre  introduit  dans  les  deux  mois  suivant  la  d\u00e9cision  implicite  ou  explicite  de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant\nd\u00e9cision implicite de rejet).\n3/4\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-11-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'une \u00e9cole de formation pr\u00e9parant \u00e0\nla formation initiale des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 20\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le directeur d\u00e9partemental\nde la protection des populations, le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale, le\nColonel commandant le groupement de gendarmerie des Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au maire\nde  Versailles,  au  pr\u00e9sident  de  FTT  78  et  au pr\u00e9sident  de  la  chambre  de  m\u00e9tiers  des\nYvelines. \nVersailles, le 13 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nVictor DEVOUGE\n4/4\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-11-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'une \u00e9cole de formation pr\u00e9parant \u00e0\nla formation initiale des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 21","date":"2025-11-14","first_seen_on":"2025-11-14T17:58:35+00:00","id":"7e7c29ed018746e1aa2099bab1a83b5f6184fcc969472c3e23a99a61120fe860","name":"RAA N\u00b0410 du 14 novembre 2025 (nominatif)","pdf_creation_date":"2025-11-14T16:01:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35961/229910/file/recueil-78-2025-410-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}