{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-020\nPUBLI\u00c9 LE 11 JANVIER 2022\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Universit\u00e9\n75-2022-01-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine Welty, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne\nUniversit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon (8 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement\nde Paris / Cabinet\n75-2022-01-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal - SIP 13 MAISON BLANCHE (4 pages) Page 12\n75-2022-01-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal - SIP 17 (3 pages) Page 17\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-01-07-00023\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine Welty, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe\nhospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9\nregroupant les sites de Charles-Foix,\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine,\nTenon, Trousseau et La Roche-Guyon\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-01-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine Welty,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n1  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la  sant\u00e9 publique \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon, \nArmand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35, R. 6147- 5 et \nR. 6147-10, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, p ortant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, por tant dispositions statutaires relatives \u00e0 la foncti on publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifi\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant p as d'un \ngroupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 cert ains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-006 du \n14 novembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs des groupes \nhospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Mme Pauline MAISANI, directrice adjointe \u00e0 la direc trice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbo nne \nUniversit\u00e9, \n- M. Renaud PELL\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du groupe hospi talo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le groupe hospit alo-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013318-006 modifi\u00e9 du 17 juillet 20 19 susvis\u00e9.  \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, d\u00e9veloppe ment durable et logistique, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des achats, logistique et d\u00e9veloppement \ndurable ) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphe C) ; \n \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES , directrice adjointe charg\u00e9e des projets et de la transformation,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-01-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine Welty,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon4\n2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et attractivit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivit\u00e9) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions \n(paragraphes A, B, G et H) ; \n \n- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, charg\u00e9e de la qualit\u00e9, gesti on des risques et exp\u00e9rience \npatients, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la qualit\u00e9, gestion des ris que et \nexp\u00e9rience patients) et uniquement pour les mati\u00e8re s de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe F, H, I) ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur adjoint charg\u00e9 des ressources financi\u00e8r es, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources financi\u00e8res) et  uniquement \npour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragr aphes C et G) ; \n \n- Mme Mathilde LEF\u00c8VRE , directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de  l'innovation \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions \n(paragraphe G : points 4, 5 et 6). \n \n- M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et services \nnum\u00e9riques, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des investissements et service s num\u00e9riques) \net uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directo rial n\u00b02013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fon ctions \n(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ; \n \n- Mme Pascale LEMAS\u00c7ON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux, et tous a ctes \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (coordonnatrice g\u00e9n\u00e9r ale des soins) et uniquement pour les mati\u00e8res de l 'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe K) ; \n \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des affaires et ressources  m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'a rr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspon dant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes A et G). \n \n \n \nARTICLE 3  :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-01-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine Welty,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon5\n3 - Mme Pauline MAISANI , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- M. Renaud PELL\u00c9 , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ces sites et sans pr\u00e9judi ce des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleur s au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont  mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cad re de la \npolitique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice pr\u00e9figuratrice du groupe hospitalier, et \nselon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \n \nARTICLE 4  : \n \nDirection des achats, logistique et d\u00e9veloppement d urable \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, du \nd\u00e9veloppement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 e \u00e0 : \n- Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes et adjointes \u00e0 la \ndirectrice des achats, du d\u00e9veloppement durable et de la logistique sur tous les points du paragraphe C ; \n- Mme Annie CHARRIER , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale , Mme Sylviane MORENO \nMARTINEZ , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, M. Julien ROUSSEL , adjoint des cadres hospitaliers \nM. Jean Fran\u00e7ois DAMANE , ing\u00e9nieur coordonnateur en restauration , Mme Lydie MAUDIEU  et \nM. Christophe STEPHANO , ing\u00e9nieurs, M. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT, Mme C\u00e9lina CHEVALI ER, \nM. Emmanuel CLAUDIN, M. Cl\u00e9ment GAUTREAU et Mme Naz \u00e9ha KROZIZ , techniciens sup\u00e9rieurs \nhospitaliers,  M. David BORGAT et M. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers (paragraphe C, en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1) ; \n- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et M. Julien ROUSSEL , adjoint \ndes cadres hospitaliers (paragraphe C, en qualit\u00e9 d 'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 2, \ninterligne 3) ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARIN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, M. Serge FLASQUE, ing\u00e9nieur en \nchef (paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour l es affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD et ceci uniquement pour  les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C).  \n \n \nDirection des ressources humaines et attractivit\u00e9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et \nattractivit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Charles ARANDEL et  Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, directrice adjointe, Mme Julia SAUTEREY , \ncharg\u00e9e de mission, adjointes \u00e0 la directrice des r essources humaines et attractivit\u00e9 (paragraphes A, B, G et \nH : points 4 et 5) ; \n- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sol\u00e8ne  LAMBERT et M. Philippe RENAUD , attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, Mme B\u00e9n\u00e9dicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers  (paragraphes A, \nB, G et H : points 4 et 5) ; \n- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN et Mme Emmanuelle SAUX , adjoints des cadres hospitaliers, (paragraphes \nA, B et G) ; \n- Mme Na\u00efma BOUKELLAL , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les mati\u00e8res corre spondant \u00e0 ses fonctions ; \n- Mme Sandrine TANQUEREL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraphes  A, B, G : points 1, 2 et 6, \nH : points 4 et 5, uniquement pour le site Charles Foix) ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-01-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine Welty,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon6\n4 - Mme V\u00e9ronique BOULBEN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ; \n- Mme Nathalie OWENS,  M. Thomas JOULOU et  M. Thomas GAUTIER, adjoints des cadres hospitaliers \n(paragraphe B : points 1 \u00e0 22, 26, 27, 31, 32, 36 e t 38 et paragraphe G : point 6) ; \n- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les  mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 corres pondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B et G). \n \n \nDirection de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp \u00e9rience patients \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice charg\u00e9e de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des ri sques et \nexp\u00e9rience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Paul REMOND , directeur adjoint, adjoint \u00e0 la directrice de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et exp\u00e9rience \npatients ; \n- Mme Val\u00e9rie DROUVOT  et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 ; \n- Mme Anne RAPPAPORT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Mme Patricia GRATON, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif ; \n- M. Philippe LEMESLE, charg\u00e9 de mission  et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe F, alin\u00e9a 1 et \n2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I). \n \n \nDirection des ressources financi\u00e8res \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M.  J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, ou e n cas de vacance \nde ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pierre MARGAIN et  Mme Marl\u00e8ne RUAT , directeurs adjoints et adjoints au  directeur des ressources \nfinanci\u00e8res, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et G). \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Pierre MARGAIN et de  Mme Marl\u00e8ne RUAT , ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Olivier LEBOUC , attach\u00e9 d'administration \u00e0 la direction des resso urces financi\u00e8res, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et G). \n \n \nDirection des soins \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Pascale LEMAS\u00c7ON , coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins par int\u00e9rim, ou e n cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICHON , coordonnateurs g\u00e9n\u00e9raux des soins, \n- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CAB\u00c9RO-FLOREA N, Mme Anne-Lise CAMIUL  et Mme \nFernande ROGER , directeurs des soins, Mme Caroline GUILBERT , cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9. \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux et tous le s actes li\u00e9s \naux fonctions de Mme Pascale LEMAS\u00c7ON et ceci uniqu ement pour les mati\u00e8res (paragraphe K) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9. \n \n \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-01-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine Welty,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon7\n5 Direction des affaires et ressources m\u00e9dicales, coo p\u00e9ration \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration, ou en cas de vacance de ses  fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Claire de BRITO , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration (paragraphes A et G), \n- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme St\u00e9pha nie THERY , attach\u00e9s d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leu rs fonctions, \n- Mme Vanessa KATTY et Mme Laurence MONIN, adjointes des cadres hospitaliers, pour les mati\u00e8re s \ncorrespondant \u00e0 leurs fonctions, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Aur\u00e9lien MOLLARD et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes A et G) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3318-0006 susvis\u00e9. \n \n \nDirection de la recherche et de l'innovation \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Mme Mathilde LEF\u00c8VRE , directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de  \nl'innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Tatiana AKAKE , ing\u00e9nieur recherche et adjointe \u00e0 la directrice d e la recherche et de l'innovation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Mathilde LEF\u00c8VRE et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction d e la recherche et de l'innovation) et uniquement po ur les \nmati\u00e8res (paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arr \u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9.  \n \n \nDirection des investissements et services num\u00e9rique s \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et \ndes services num\u00e9riques,  ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Eve BOUDON , ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction des \u00e9 quipements biom\u00e9dicaux et mobiliers; \n- M. Michael AUCOUTURIER, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, charg\u00e9 de la direction des trava ux et de la maintenance et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leurs fonctions ( paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les af faires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et inv estissement, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 4 et en mati\u00e8re d'urbanisme) ; \n- M. C\u00e9dric ALLEMAND, ing\u00e9nieur principal, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site de Tenon et pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exploitation et trava ux) ; \n- Mme Corentine CHAUMELY , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9e de la direction techni que du site Saint-Antoine et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exploitation et trava ux) ; \n- Mme Flore CHAUVET , ing\u00e9nieur principal, charg\u00e9e de la direction tech nique des sites Trousseau et La \nRoche-Guyon et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exp loitation et travaux) ; \n- M. Bertrand GUESSANT , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exploitation et trava ux) ; \n- M. Arnaud VOGT , ing\u00e9nieur en chef (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'or donnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, \npoint 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissement ) ; \n- Mme Nathalie PICQUET, charg\u00e9e de mission , directrice des syst\u00e8mes d'information, (paragraphie  C : en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales e t paragraphe E) ; \n- Mme Sylvie CITERNE , charg\u00e9e de mission , adjointe \u00e0 la directrice des syst\u00e8mes d'information , pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions, (paragraphi e C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et paragraphe E) ; \n- M. C\u00e9dric VILQUIN, ing\u00e9nieur hospitalier charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral e, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C : en  mati\u00e8re de contrats et de conventions, point 2 \u2013 en  qualit\u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-01-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine Welty,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon8\n6 \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9. \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de  ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins , \n- M. Sabri LOKMANE , technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Marie-Pierre FEREC a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation d e signature au titre de ses fonctions de directrice  du site \nTenon. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins, \n- Mme Nad\u00e8ge LAISMAN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. J\u00e9r\u00f4me HUBIN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins , \n- Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Julie LAIGRE a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-\nFoix. \n- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins, \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Julie LAIGRE, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite \nRothschild. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, Mme Aude GOLDSZTEJN et M. Aur\u00e9lien MOLLARD, directeurs adjoints,  \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s Mme Pauline \nMAISANI a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Piti\u00e9- Salp\u00eatri\u00e8re. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Renaud PELL\u00c9 , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD  et M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeurs adjoints , \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9 a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site  Trousseau. \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur adjoint , \n- Mme Sandy TH\u00c9 RON , cadre socio-\u00e9ducatif, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9 a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site  La Roche-\nGuyon. \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-01-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine Welty,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon9\n7 ARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 (donnant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature  aux \ndirecteurs des groupes hospitaliers, de p\u00f4les d'int \u00e9r\u00eat commun et \u00e0 la directrice du si\u00e8ge), pour les p\u00e9riodes de la \ngarde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer e n application du tableau de garde, et pour tous les  actes \nrelevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \n- l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s aux articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 ; \n \nSite Charles-Foix \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY, M. Arnaud JOAN-GRANG\u00c9 et  M. Yann LHOMM\u00c9, directeurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme Fran\u00e7oise ERTEL, directrice IFSI ; \nMme Anne-Ga\u00eblle DANIEL et Mme Claire DE BRITO, dire ctrices adjointes, Mme Anne-Lise CAMIUL, directrice  des \nsoins, Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administrati on hospitali\u00e8re. \n \nSite Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nMme Nathalie CASPERS, Mme Delphine DUBARRY, Mme Cat herine EL KAIM, M. St\u00e9phane FERRIER, \nM. Pierre PERES, attach\u00e9s d'administration hospital i\u00e8re, M. Philippe GAULT, Mme C\u00e9line KILHOFFER et \nMme Nabila TAIBI, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, M. Cl \u00e9ment DAGONNEAU, cadre de sant\u00e9. \n \nSites Charles-Foix et Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. Didier FRANDJI et M. Lyonel VERLEY, directeurs a djoints au Si\u00e8ge ; \nMme Agn\u00e8s PETIT, ing\u00e9nieur en chef site Robert Debr \u00e9 ; \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, Mme Mathilde LEF\u00c8VRE, M. P ierre MARGAIN et M. Paul REMOND, directeurs \nadjoints, Nicolas CAB\u00c9RO-FLOREAN et Fernande ROGER,  directeurs des soins. \n \nSite La Roche-Guyon \nMme Sandy THERON, cadre socio-\u00e9ducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Mme Agn\u00e8s MAIRE,  \ncadre de sant\u00e9, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su p\u00e9rieur hospitalier. \n \nSites Rothschild - Trousseau \nMme Annie CHARRIER, Mme Sol\u00e8ne LAMBERT, Mme C\u00e9cile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de \nsant\u00e9, Mme V\u00e9ronique CUVELIER-FLORIAT, ing\u00e9nieur en  organisation. \n \nSite Saint-Antoine \nMme Marl\u00e8ne LEPAGE et Christelle VIEMONT, attach\u00e9es  d'administration hospitali\u00e8re au Si\u00e8ge ; \nM. Charles ARANDEL, directeur adjoint, M. Bruno BIS IAUX et Mme Nad\u00e8ge LAISMAN, attach\u00e9s d'administrati on \nhospitali\u00e8re, M. Franck FANTIN, ing\u00e9nieur en organi sation, Mme Sophie FERNANDES, cadre de sant\u00e9, Mme \nLydie MAUDIEU, ing\u00e9nieur hospitalier. \n \nSite Tenon \nM. Christian DENISE, attach\u00e9 d'administration hospi tali\u00e8re, M. Andr\u00e9 GUISTI, ing\u00e9nieur principal, Mme Fanny \nLASSERRE et Mme Sophie SEGARD, ing\u00e9nieurs biom\u00e9dica ux, M. Teddy PICANON, ing\u00e9nieur hospitalier, \nM. Sabri LOKMANE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,  Mme Martine MECHICHE, cadre de sant\u00e9. \n \nSites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau \nMme Ga\u00efa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ; \nMme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, M. Renaud PELL\u00c9, Mme Marl\u00e8n e RUAT et Mme Anne-Emmanuelle THOMAS, \ndirecteurs adjoints, M. Patrick DELAMARE et Mme Car oline PICHON, coordonnateurs g\u00e9n\u00e9raux des soins, \nMme Alexandra ANDRO-MELIN, directrice des soins, M.  Arnaud VOGT, ing\u00e9nieur en chef. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-01-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine Welty,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon10\n8 \nTous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nMme Genevi\u00e8ve CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, \nMme Pauline MAISANI et M. Aur\u00e9lien MOLLARD, directe urs adjoints, Mme Pascale LEMAS\u00c7ON, coordonnatrice \ng\u00e9n\u00e9rale des soins. \n \n \nARTICLE 7 :   \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2021-10-1 9-00005 du 19 octobre 2021 est abrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 8  : \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire est  charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 07 janvier 2022 \n \n \n \n \n \n Christine WELTY \n Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-01-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine Welty,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon11\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2022-01-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP\n13 MAISON BLANCHE\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-01-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 13 MAISON BLANCHE 12\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nDirection r\u00e9gionale des Finances Publiques d'Ile-de- Paris, le 11/01/2022\nFrance et de Paris\nPole de Gestion Fiscale\nSERVICE DES IMP\u00d4TS DES PARTICULIERS DE PARIS\nSIP Paris 13\u00e8me Maison Blanche\n101, rue de Tolbiac\n75630 Paris Cedex 13\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe  comptable,  Monsieur  Alain  ROCHE,  responsable  du  service  des  imp\u00f4ts  des  Particuliers  de  Paris  13\u00e8me\nMAISON BLANCHE ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L.257 A et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nMadame  FRANTZ  Elisabeth,  inspectrice  divisionnaire  des  finances  publiques,  adjointe  au  responsable  du\nservice des imp\u00f4ts des particuliers de Paris 13\u00e8me Maison Blanche, \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,\nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite\nde 60 000 \u20ac ; \n3\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et  gracieuses,  sans\nlimitation de montant ; \n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les avis de mise en recouvrement  ;\nb)  l'ensemble  des  actes  relatifs  au  recouvrement,  et  notamment  les  mises  en  demeure  de  \npayer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice  ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-01-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 13 MAISON BLANCHE 13\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions\nd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de\ngracieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0)  dans la limite de 15 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nBLEIER Th\u00e9r\u00e8se RECOULES-MOREL Gratienne TARER Christian\n2\u00b0)  dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nANTOINE Laurent BELHADJ Catherine BERNARD Christelle \nBERNARD Mich\u00e8le DUFOUR Herv\u00e9 FEILLET Cyril\nJAN J\u00e9r\u00e9my LACASSE Valentine LEMONNIER Marie-Claire\nLE NEVE Olivier MAKOUKE Syndia NONNENMACHER Val\u00e9rie\nSIMONET Fr\u00e9d\u00e9ric\n3\u00b0)  dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nAH-PINE Marie-Pauline BARRAUD Aurelia BETOUIGT Julien\nBLEYS Corinne CHABRERIE Dominique DUCHEMANN Aur\u00e9lie\nGEOFFROY-HUET Sandrine MIGUE Matthieu RENARD St\u00e9phane\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n3\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de\npoursuite et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s : \nNom et pr\u00e9nom des agents GradeLimite des\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nBLEIER Th\u00e9r\u00e8se Inspectrice des finances publiques 15 000 \u20ac\nRECOULES-MOREL Gratienne Inspectrice des finances publiques 15 000 \u20ac\nTARER Christian Inspecteur des finances publiques 15 000 \u20ac\nANTOINE Laurent Contr\u00f4leur des finances publiques 3 000 \u20ac\nBELHADJ Catherine Contr\u00f4leuse des finances publiques 3 000 \u20ac\nBERNARD Mich\u00e8le Contr\u00f4leuse principale des finances publiques 3 000 \u20acDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-01-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 13 MAISON BLANCHE 14\nNom et pr\u00e9nom des agents GradeLimite des\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nFEILLET Cyril Contr\u00f4leur des finances publiques 3 000 \u20ac\nLEMONNIER Marie-Claire Contr\u00f4leuse des finances publiques 3 000 \u20ac\nLE NEVE Olivier Contr\u00f4leur des finances publiques 3 000 \u20ac\nMAKOUKE Syndia Contr\u00f4leuse des finances publiques 3 000 \u20ac\nNONNENMACHER Val\u00e9rie Contr\u00f4leuse des finances publiques 3 000 \u20ac\nSIMONET Frederic Contr\u00f4leur des finances publiques 3 000 \u20ac\nFAYARD Olivier Agent administratif principal 1 000 \u20ac\nGEOFFROY-HUET Sandrine Agent administratif principal 1 000 \u20ac\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans\nle tableau ci-dessous ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom des agents gradeLimite des\nd\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nBLEIER Th\u00e9r\u00e8se Inspectrice des finances publiques 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nRECOULES-MOREL\nGratienneInspectrice des finances publiques 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nTARER Christian Inspecteur des finances publiques 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nANTOINE Laurent Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBELHADJ Catherine Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBERNARD Christelle Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBERNARD Mich\u00e8le Contr\u00f4leuse principale des finances\npubliques10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDUFOUR Herv\u00e9 Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nFEILLET CyrilContr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nJAN J\u00e9r\u00e9myContr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLACASSE ValentineContr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLEMONNIER Marie-ClaireContr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLE NEVE OlivierContr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMAKOUKE SyndiaContr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nNONNENMACHER Val\u00e9rieContr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20acDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-01-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 13 MAISON BLANCHE 15\nNom et pr\u00e9nom des agents gradeLimite des\nd\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nSIMONET Fr\u00e9d\u00e9ricContr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nAH-PINE Marie-Pauline Agent administratif principal 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nBARRAUD Aurelia Agent administratif principal 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nBETOUIGT Julien Agent administratif principal 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nBLEYS Corinne Agent administratif principal 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nCHABRERIE Dominique Agent administratif principal 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nDUCHEMANN Aur\u00e9lie Agent administratif principal 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nGEOFFROY-HUET Sandrine Agent administratif principal 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nMIGUE Matthieu Agent administratif principal 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nRENARD St\u00e9phane Agent administratif principal 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Ile-de-France.\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers\nde Paris 13\u00e8me MAISON BLANCHE\nSign\u00e9\nAlain ROCHE\nInspecteur principal des finances publiquesDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-01-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 13 MAISON BLANCHE 16\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2022-01-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP\n17\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-01-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 17 17\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Paris, le 11/01/2022\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nD'ILE DE FRANCE ET DE PARIS \nP\u00f4le Gestion Fiscale \nSERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS PARIS 17\u00e8me  \n6A Bvd de Reims \n75844 Paris Cedex 17\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLa comptable, Responsable du  Service des imp\u00f4ts des particuliers de Paris 17\u00e8me ,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217\nde son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MME TROSSAT B\u00e9atrice, Inspectrice Divisionnaire des Finances\nPubliques, adjointe \u00e0 la  responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Paris 17\u00e8me, \u00e0 l'effet\nde signer :\n1\u00b0)  en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal  d'assiette,  de  prendre  les  d\u00e9cisions  d'admission  totale,\nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office dans la limite de 60 000 \u20ac  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, de prendre les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet dans la limite de 60 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) de signer les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et\ngracieuses, sans limitation de montant  ; \n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les avis de mise en recouvrement  ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de  \npayer,  les  actes  de  poursuites  et  les  d\u00e9clarations  de  cr\u00e9ances  au  titre  des  proc\u00e9dures  \ncollectives ou de toute autre proc\u00e9dure ainsi que pour ester en justice  ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service .Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-01-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 17 18\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les\nd\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle  ou  de  rejet,  de  d\u00e9gr\u00e8vement  ou  restitution\nd'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet   aux\nagents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, dans les limites suivantes  :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Seuil\nDELPLANQUE Cl\u00e9mence\nHANNE Vanessa\nLABERNEDE V\u00e9ronique\nM. RODRIGUES Georges\nSENOCQ Amandine\nBIGUEUR GuillaumeInspectrice des Finances \nPubliques15 000 \u20ac\nGOUDICHAUD Catherine\nPAUVERT thierry\nTINOT Gaelle\nLEFEBVRE Olivier\nTA VAN Nam Linh\nDERON Yannick\nGASSAMA Dalla\nTONG Christian\nBOERISWYL Anne-Laure\nFARHI Mehdi\nBRAGADO Margot\nGABET Lionel\nCHABRY Hugo\nBONVILLAIN Anne-LaureContr\u00f4leur des Finances \nPubliques 10 000 \u20ac\nBERROUYNE Georgina\nHAMMA Rachel\nBIGOT Lea\nCOADIC Anne-C\u00e9lia\nHOURI Muriel\nKEBAILI Noumeyra\nMUSSARD Rita\nSANTOLARIA Xavier\nVIGNON Armelle\nZEMMOURI Nassima\nALLAOUI Hassan\n LAURET Samuel\nCOURVILLE Bertrand\nDEMIM A\u00efcha\nLE MEUR Gillles\nPAYET Guy\nFABRE Olivier\nDIABY Fatou\nBOUVIER Ana\u00efs\nKADIM Souleila\nRUSNARCZYK C\u00e9line\nBRITO Sylvio\nFEUILLET R\u00e9myAgent des Finances Publiques2 000 \u20acDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-01-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 17 19\nArticle 3\n1\u00b0) D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes  DELPLANQUE Cl\u00e9mence, HANNE Vanessa, \nLABERNEDE  v\u00e9ronique,  SENOCQ  Amandine,  Mrs,RODRIGUES  Georges,  BIGUEUR  Guillaume\ninspecteurs des Finances publiques, de signer  :\na) les d\u00e9cisions gracieuses et contentieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant\nremise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e de 15 000 \u20ac  ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les avis de mise en recouvrement, les\nmises en demeure de payer, les actes de poursuite et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances  ;\n  c) tous actes d'administration et de gestion du service  ;\n2\u00b0)D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\na) les d\u00e9cisions gracieuses et contentieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant\nremise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\nb) les demandes de renseignement, les bordereaux de situation fiscale et les extraits de r\u00f4les  ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom des agents GradeLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nTESTU Fabienne\nPOULLET Didier\nROUILLE Sandrine\nN'GOTH Aur\u00e9lie\nCANIQUITTE C\u00e9lia\nKILIC Safak\nSAIDOU BABIO Kamil\nM CHANE-HIME Ludovic\nM GABET Lionel\nHUCHE Aur\u00e9lieContr\u00f4leur des Finances Publiques 800 \u20ac\nCHAVAGNE Aude\nCOCURULLO Didier\nDIBONGUE Serge\nPINON Jacques\nFEUILLET R\u00e9myAgent des Finances Publiques 800 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris.\nLa comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des\nparticuliers de Paris 17\u00e8me,\n                               Sign\u00e9\n                  Sylvie FOUCHERDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-01-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 17 20","date":"2022-01-11","first_seen_on":"2024-10-03T01:47:04+00:00","id":"7e8331445ebf551e2381dfe6329608ea9ce22f4d24dc6964b5df545470504f9c","name":"recueilDS-75-2022-023-recueil-des-actes-administratifs-special du 11 01 2022","pdf_creation_date":"2022-01-11T14:52:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/90857/582332/file/recueilDS-75-2022-023-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011%2001%202022.pdf"}