{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL\n \nDES \nACTES ADMINISTRATIFS\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nCabinet du Pr\u00e9fet\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 19 d\u00e9cembre 2024\n1\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial  Pr\u00e9fecture de Police du 19 d\u00e9cembre 2024\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9sDates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages\nPP-SASSE\nn\u00b0 2024-0004125.07.2024Arr\u00eat\u00e9  fixant  la liste  des diff\u00e9rents emplois et\nservices  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  appel\u00e9s  \u00e0\norganiser des astreintes, des interventions et des\npermanences au b\u00e9n\u00e9fice des agents du minist\u00e8re\nde l'int\u00e9rieur et des agents relevant du statut des\nadministrations parisiennes3\nPP-SASSE\nn\u00b0 2024-0004425.07.2024Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux modalit\u00e9s\nhoraires  du  Centre  de  Suivi  et  Planification\nZonal  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  zone  de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris pendant les Jeux\nolympiques et paralympiques5\nPP-SASSE\nn\u00b0 2024-0004525.07.2024Arr\u00eat\u00e9  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02022-00288  du\n23 mars  2022  relatif  aux  missions  et  \u00e0\nl'organisation  de  la  direction  des  ressources\nhumaines8\n2\nPREFECTURE  <n  Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour l'administration\nDRE  T4 } Direction  des ressources  humaines\nBealic\u00e9 \u2014 Sous-direction  des personnels\nFraterait\u00e9\nParis,  \u00a9 5  JUIL  2004\nARRETE  n\u00b0 2024/3117  - SASSE/00041\nFixant  la liste  des  diff\u00e9rents  emplois  et services  de la pr\u00e9fecture  de police  appel\u00e9s  \u00e0 organiser  des\nastreintes,  des  interventions  et des  permanences  au b\u00e9n\u00e9fice  des  agents  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  et\ndes  agents  relevant  du statut  des  administrations  parisiennes\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02002-147  du 7 f\u00e9vrier  2002  modifi\u00e9  relatif  aux  modalit\u00e9s  de r\u00e9mun\u00e9ration  ou de\ncompensation  des  astreintes  et des  interventions  de certains  personnels  g\u00e9r\u00e9s  par  la direction  g\u00e9n\u00e9rale\nde l'administration  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02002-148  du 7 f\u00e9vrier  2002  modifi\u00e9  relatif  aux  modalit\u00e9s  de r\u00e9mun\u00e9ration  ou de\ncompensation  des  permanences  au b\u00e9n\u00e9fice  de certains  personnels  g\u00e9r\u00e9s  par  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de\nl'administration  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0 2002  PP 91 des  28 et 29 octobre  2002  modifi\u00e9e  portant  fixation  des  modalit\u00e9s  de\nr\u00e9mun\u00e9ration  ou de compensation  en temps  des  astreintes,  des  interventions  et des  permanences\neffectu\u00e9es  par  certains  personnels  de la pr\u00e9fecture  de police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 7 f\u00e9vrier  2002  fixant  les taux  des  indemnit\u00e9s  de permanence  en application  du d\u00e9cret\nn\u00b02002-148  du 7 f\u00e9vrier  2002  relatif  aux  modalit\u00e9s  de r\u00e9mun\u00e9ration  ou de compensation  des\npermanences  au b\u00e9n\u00e9fice  de certains  personnels  g\u00e9r\u00e9s  par  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de l'administration  du\nminist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 3 novembre  2015  fixant  le taux  des  indemnit\u00e9s  et les modalit\u00e9s  de compensation  des\nastreintes  et des  interventions  des  personnels  affect\u00e9s  au minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2021/3116/00008  du 24 f\u00e9vrier  2021  modifi\u00e9  fixant  la liste  des  emplois  pourvus  par  des\nagents  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur,  au sein  des  directions  et services  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de\npolice,  susceptibles  de faire  l'objet  d'astreintes  et de permanences  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2021/3116/00012  du 28 juin 2021 modifi\u00e9  fixant  la liste des diff\u00e9rents  services  de la\npr\u00e9fecture  de police  appel\u00e9s  \u00e0 organiser  des  astreintes,  des  interventions  et des  permanences  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-00713  du 29 mai  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de la signature  pr\u00e9fectorale\nau sein  de la direction  des  ressources  humaines  ;\nVu l'avis  du comit\u00e9  social  d'administration  des  directions  et services  administratifs  et techniques  de la\npr\u00e9fecture  de police  en date  du 20 juin  2024;  |\nVu l'avis  du comit\u00e9  social  territorial  des  administrations  parisiennes  du 27 juin  2024  ;\nSur  proposition  de la sous-directrice  des  personnels,\n\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0: Par d\u00e9rogation  aux  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b02021/3116/00008  et n\u00b02021/3116/00012  susvis\u00e9s,  pour  la p\u00e9riode\ndu 1\u00b0 janvier  au 1\u00b0 octobre  2024  inclus,  les agents  relevant  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  et du statut  des\nadministrations  parisiennes  affect\u00e9s  pr\u00e9fecture  de police  de cat\u00e9gorie  A, B et C, titulaires  et\ncontractuels  affect\u00e9s  dans  les directions  suivantes  peuvent  \u00eatre  amen\u00e9s  \u00e0 effectuer  des  astreintes,  des\npermanences  et des  interventions  :\n- Le cabinet  du pr\u00e9fet  de police;\n- La direction  des  ressources  humaines  ;\n- La direction  de l'innovation  de la logistique  et des  technologies  ;\n- La direction  de l'immobilier  et de l'environnement  ;\n- La direction  des finances,  de la commande  publique  et de la performance  :\n- Le service  des  affaires  juridiques  et du contentieux  ;\n- La direction  des  usagers  et des  polices  administratives  ;\n- Le secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  ;\n- La d\u00e9l\u00e9gation  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris-Charles-de-\nGaulle,  du Bourget  et de Paris-Orly  ;\n- La d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'immigration  ;\n- La brigade  des  sapeurs-pompiers  ;\n- Le laboratoire  central  de la pr\u00e9fecture  de police.\nArticle  2: Les personnels  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 b\u00e9n\u00e9ficient,  lorsqu'ils  sont  appel\u00e9s  \u00e0 participer  a une\np\u00e9riode  d'astreinte,  dans  la limite  des  cr\u00e9dits  ouverts,  d'une  indemnit\u00e9  d'astreinte  et d'intervention  ou\nde t\u00e9l\u00e9-intervention  non  soumise  \u00e0 retenue  pour  pension  ou, \u00e0 d\u00e9faut,  d'un  repos  compensateur.\nArticle  3 : Les cas  de recours  aux  astreintes  sont  les suivants  :\n-assurer  le fonctionnement  des  liaisons  gouvernementales  et des  syst\u00e8mes  d'information  ;\n-effectuer  des  missions  de logistique  ou de maintenance  des  b\u00e2timents  ;\n-effectuer  des  missions  relevant  de la d\u00e9fense  et de la s\u00e9curit\u00e9  civiles  ;\n-effectuer  des  missions  d'assistance  aux  services  charg\u00e9s  de conduire  des  op\u00e9rations  de police  ;\n-accomplir,  au nom  de l'Etat,  les actes  juridiques  urgents  ;\n-assurer  la d\u00e9fense  de l'Etat  devant  les juridictions.\nArticle  4 : Le directeur  des  ressources  humaines  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  valable  \u00e0\ncompter  du 1\u00b0 janvier  2024  jusqu'au  1\u00b0 octobre  2024.  Cet  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de police,  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine,  de Seine-Saint-Denis  et\ndu Val-de-Marne  et sur le portail  des  publications  administratives  de la Ville  de Paris.\nPour  le pr\u00e9fet  de police\nLe mee  Are  humaines.\nGuillaume  DOUHERET\nNv\n\nEx\nPR\u00c9FECTURE  ap\nDE POLICE  =\nb\u00e9Libert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,le\n 25 Ju\n 2024\nARRETE  n\u00b0 2024/SASSE/00044\nRelatif  \u00e0 l'organisation  et aux modalit\u00e9s  horaires  du Centre  de Suivi  et Planification  Zonal  du\n'secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris  pendant  les Jeux  olympiques\net paralympiques\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L.3131-8,  L.3131-9  et R.3131-7  ;\nVU le code  de l'environnement;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b094-415  du 24 mai  1994  portant  dispositions  statutaires  relatives  aux personnels\ndes  administrations  parisiennes  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02000-815  du 25 ao\u00fbt  2000  relatif  \u00e0 l'am\u00e9nagement  et \u00e0 la r\u00e9duction  du temps\nde travail  dans  la fonction  publique  de l'Etat  et dans  la magistrature  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02002-147  du 7 f\u00e9vrier  2002  relatif  aux modalit\u00e9s  de r\u00e9mun\u00e9ration  ou de\ncompensation  des astreintes  et des interventions  de certains  personnels  g\u00e9r\u00e9s  par la direction\ng\u00e9n\u00e9rale  de l'administration  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02002-148  du 7 f\u00e9vrier  2002  relatif  aux modalit\u00e9s  de r\u00e9mun\u00e9ration  ou de\ncompensation  des permanences  au b\u00e9n\u00e9fice  de certains  personnels  g\u00e9r\u00e9s  par la direction\ng\u00e9n\u00e9rale  de l'administration  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02002  PP 91 des 28 et 29 octobre  2002  portant  fixation  des modalit\u00e9s  de\nr\u00e9mun\u00e9ration  ou de compensation  des astreintes,  des interventions  et des permanences\neffectu\u00e9es  par certains  personnels  de la pr\u00e9fecture  de police  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2009-00641  du 7 ao\u00fbt  2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  de la pr\u00e9fecture  de\npolice,  notamment  son  article  5 ;\nMU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-00713  du 29 mai 2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de la signature\npr\u00e9fectorale  au sein  de la direction  des  ressources  humaines  ;\nVU la circulaire  n\u00b0 6429-SG  du 22 novembre  2023  relative  \u00e0 l'accompagnement  des agents\npublics  mobilis\u00e9s  pendant  les jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024;\nVU la circulaire  interne  n\u00b024-0206A  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la police  nationale  du 26\njanvier  2024  relative  au plan  de cong\u00e9s  2024;\n\nVU la note  du 18 mars  2024  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de l'administration  et de la fonction\npublique  relative  aux recommandations  pour  la pr\u00e9paration  et le bon  d\u00e9roulement  des jeux\nolympiques  et paralympiques  de Paris  2024  au plan  social  ;\nVU l'avis  du comit\u00e9  social  d'administration  des directions  et services  administratifs  et\ntechniques  de la pr\u00e9fecture  de police  en date  du 20 juin  2024;\nVU l'avis  du comit\u00e9  social  territorial  des administrations  parisiennes  en date  du 27 juin  2024;\nSur proposition  du pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9,\nArr\u00e9te:\nArticle  1:\nLe Centre  de Suivi  et de Planification  Zonal  (CSPZ)  est arm\u00e9  pendant  les Jeux  olympiques\net paralympiques  par le Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral  de la Zone  de D\u00e9fense  et de S\u00e9curit\u00e9  afin\nd'assurer  le suivi  renforc\u00e9  des Jeux  olympiques  et paralympiques  ainsi  que  la liaison  avec\nles diff\u00e9rents  partenaires  de l'\u00e9v\u00e8nement.\nIl est localis\u00e9  dans  les locaux  de l'h\u00f4tel  pr\u00e9fectoral  Cit\u00e9.\nDes officiers  de liaison  seront  envoy\u00e9s  dans  les diff\u00e9rentes  salles  de commandement  des\npartenaires  (ville  de Paris,  minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur,  Paris  2024,  services  du premier  ministre)\nainsi  que  sur les sites  de comp\u00e9tition.\nArticle  2 :\nLe CSPZ  sera activ\u00e9  du 13 juillet  au 9 septembre  2024  selon  les cycles  de travail\nsuivants  \u00e9tant  consid\u00e9r\u00e9  que  l'ensemble  des agents  du CSPZ  se trouvent  en plage  fixe :\n1\u00b0) De 6h00  \u00e0 24h00  du 13 juillet  au 10 ao\u00fbt  et du 21 ao\u00fbt  au 9 septembre  2024:  niveau  3\nsuivi  renforc\u00e9.  |\nLes missions  seront  assur\u00e9es  en \u00e9quipe  selon  les horaires  suivants  :\n- pour  la premi\u00e8re  \u00e9quipe  : prise  de service  \u00e0 6h00  jusqu'\u00e0  15h00  ;\n- pour  la deuxi\u00e8me  \u00e9quipe  : prise  de service  \u00e0 15h00  jusqu'\u00e0  24h00.\nPour  chaque  \u00e9quipe,  une  interruption  de service  de 45 minutes  est pr\u00e9vue.\n2\u00b0) Toute  la journ\u00e9e  du 11 ao\u00fbt  2024  (de O0h00  \u00e0 24h00)  : niveau  3 suivi  renforc\u00e9.\nLes missions  seront  assur\u00e9es  en \u00e9quipe  selon  les horaires  suivants  :\n- pour  la premi\u00e8re  \u00e9quipe  : prise  de service  \u00e0 00h00  jusqu'\u00e0  08h00  ;\n- pour  la deuxi\u00e8me  \u00e9quipe  : prise  de service  \u00e0 08h00  jusqu'\u00e0  16h00  ;\n- pour  la troisi\u00e8me  \u00e9quipe  : prise  de service  \u00e0 16h00  jusqu'\u00e0  24h00.\nPour  chaque  \u00e9quipe,  une  interruption  de service  de 45 minutes  est pr\u00e9vue.\n3\u00b0) De 9h00  \u00e0 19h00  du 12 ao\u00fbt  au 20 ao\u00fbt  2024  : niveau  2 suivi  actif.\nPour  cette  journ\u00e9e,  il est fait application  du document  cadre  susvis\u00e9.\n\n4\u00b0) En cas de crise,  il est pr\u00e9vu  un niveau  d'activation  4, \u00e0 adapter  en fonction  de l'ampleur\nde l'\u00e9v\u00e8nement.  Dans  ce seul  cas,  il peut  \u00eatre  d\u00e9rog\u00e9  aux  r\u00e8gles  minimales  de repos\nquotidien  cit\u00e9  au I- de l'article  3 du d\u00e9cret  n\u00b02000-815  susvis\u00e9.\nArticle  3:\n1\u00b0) Une  indemnit\u00e9  d'intervention  est allou\u00e9e  a l'ensemble  des  personnels  concourant  aux\nmissions  du CSPZ  pendant  les p\u00e9riodes  vis\u00e9es  au 1\u00b0 de l'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nSont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  intervention  les horaires  r\u00e9alis\u00e9s  en dehors  des  plages  fixes  et\nvariables  d\u00e9finies  par le document  cadre  susmentionn\u00e9  soit,  pour  les jours  de semaine,  de\n06h00  \u00e0 07h30  et de 19h00  \u00e0 24h00.\n2\u00b0) Une  indemnit\u00e9  de permanence  est allou\u00e9e  \u00e0 l'ensemble  des  personnels  concourant  aux\nmissions  du CSPZ  pendant  les p\u00e9riodes  vis\u00e9es  au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nSont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  permanence  les horaires  r\u00e9alis\u00e9s  les samedis  et dimanches.\nArticle  4:\nLes activit\u00e9s  du CSPZ,  la d\u00e9cision,  le renseignement  et la synth\u00e8se,  l'anticipation,  la\ncommunication,  \u00e0 la logistique,  ainsi  que  la liaison  dans  les salles  de commandement  des\npartenaires,  ne sont  pas  t\u00e9l\u00e9travaillables.\nArticle  5:\nLe directeur  des  ressources  humaines  et le pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la zone  de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nvalable  \u00e0 compter  du 13 juillet  jusqu'au  9 septembre  2024.  Cet  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de police,  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine,  de\nSeine-Saint-Denis,  du Val-de-Marne  et sur le portail  des  publications  administratives  de la\nVille  de Paris.\nPour  le pr\u00e9fet  de Police\nLe directeur  Wes r\u00e9ssources  humaines.\nj\nV\nGuillaume  DOURCRET\n\nPREFECTURE  ap\nDE POLICE  ==Libert\u00e9 \u20ac)\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-SASSE/00045\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02022-00288  du 23 mars  2022\nrelatif  aux missions  et \u00e0 l'organisation  de la direction  des ressources  humaines\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2022-00288  du 23 mars  2022  modifi\u00e9  relatif  aux missions  et \u00e0\nl'organisation  de la direction  des ressources  humaines  ;\nVu l'avis  du comit\u00e9  social  d'administration  des directions  et services  administratifs  et techniques\nde la pr\u00e9fecture  de police  en date  du 20 juin  2024  ;\nVu l'avis  du comit\u00e9  social  territorial  des administrations  parisiennes  en date  du 27 juin  2024  ;\nSur proposition  de la sous-directrice  des personnels,\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nL'article  8 6\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9  du 23 mars  2022  susvis\u00e9  est modifi\u00e9  comme  suit :\n1\u00b0 Apr\u00e8s  les mots  : \u00ab promeut  la politique  d'attractivit\u00e9  des m\u00e9tiers  propos\u00e9s  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de\npolice,  en lien avec  les directions  d'emploi  \u00bb, sont ins\u00e9r\u00e9s  les mots  : \u00abest  en charge  de la mobilit\u00e9\ndes personnels  administratifs  techniques,  scientifiques  et sp\u00e9cialis\u00e9s  \u00bb ;\n2\u00b0 Les mots:  \u00ab la mission  attractivit\u00e9.  Elle d\u00e9veloppe  les partenariats  n\u00e9cessaires  \u00e0 la publicit\u00e9  et a\nla promotion  des m\u00e9tiers  de la pr\u00e9fecture  de police,  en lien avec  les directions  d'emploi\u00bb  sont\nremplac\u00e9s  par les mots:\u00abla  cellule  attractivit\u00e9  et mobilit\u00e9.  Elle d\u00e9veloppe  les partenariats\nn\u00e9cessaires  \u00e0 la publicit\u00e9  et \u00e0 la promotion  des m\u00e9tiers  de la pr\u00e9fecture  de police,  en lien avec  les\ndirections  d'emploi,  assure  la publication  des fiches  de poste  pour  l'ensemble  des postes\nadministratifs,  techniques,  scientifiques  et sp\u00e9cialis\u00e9s  et suit la proc\u00e9dure  jusqu'au  recrutement  \u00bb ;\n3\u00b0 Apr\u00e8s  les mots  : \u00ab Il a en charge  la coordination  du service  national  universel  pour  le p\u00e9rim\u00e8tre\npr\u00e9fecture  de police  \u00bb, sont  ajout\u00e9s  les mots  : \u00abla mission  affaires  g\u00e9n\u00e9rales.  Elle est en charge\ndes questions  transversales  qui int\u00e9ressent  le service.\u00bb.\nArticle  2\nLe pr\u00e9fet  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera publi\u00e9  aux recueils  des actes  administratifs  des pr\u00e9fectures  des d\u00e9partements  de la zone  de\nd\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de Paris,  ainsi  que sur le portail  des publications  administratives  de la Ville\nde Paris.\nFait  \u00e0 Paris,le 25  yyy  2024\nPour  le pr\u00e9fet  de police\nur des ressources  humaineg\nFons  \"\u00e0,\n\u00c0 Kounenet\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication  :\nLaurent HOTTIAUX\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n9\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n10","date":"2024-12-19","first_seen_on":"2024-12-19T10:25:15+00:00","id":"7e8747512cdb75b136dbc89f4a4a2656b767aa42d980358721574d35d1e7fbdd","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 19 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-19T08:37:44+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-19T08:37:44+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25913/181739/file/2024-12-19%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2019%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}