{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2025-159\nPUBLI\u00c9 LE  2 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ordonnant la capture de\nblaireaux \u00e0 des fins de d\u00e9pistage de la tuberculose bovine dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne (4 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-08-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ordonnant la capture de\nblaireaux \u00e0 des fins de d\u00e9pistage de la\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ordonnant la capture de blaireaux \u00e0 des fins\nde d\u00e9pistage de la tuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 3\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n                    Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nordonnant la capture de blaireaux \u00e0 des fins de d\u00e9pistage de la tuberculose\nbovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-1 et L. 427-6\u00a0;\nVu la  loi  2005-157  du  23  f\u00e9vrier  2005  relative  aux  d\u00e9veloppements  ruraux,  notamment  l'article \nL.\u00a0425-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des  \nanimaux class\u00e9s nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 d\u00e9cembre 2016 relatif \u00e0 certaines mesures de surveillance et de lutte contre \nla tuberculose lors de la mise en \u00e9vidence de cette maladie dans la faune sauvage\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 la  \npr\u00e9vention,  la  surveillance  et  la  police  sanitaire  de  l'infection  par  le  complexe  Mycobact\u00e9rium \ntuberculosis des animaux des esp\u00e8ces bovine, caprine et porcine ainsi que des \u00e9l\u00e9vages de cam\u00e9lid\u00e9s  \net de cervid\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/N126 du 20 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants de  \nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 jusqu'au 31  \nd\u00e9cembre 2029 inclus\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025/N39  du  26  f\u00e9vrier  2025  approuvant  le  sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de \ngestion cyn\u00e9g\u00e9tique du d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  87-2018-10-02-001  modifi\u00e9  par  les  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  \nn\u00b0\u00a087-2025-05-16-00001 du 16 mai 2025 et n\u00b0 87-2025-08-07-00001 du 7 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9claration  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ordonnant la capture de blaireaux \u00e0 des fins\nde d\u00e9pistage de la tuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 4\nd'infection de tuberculose bovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de  \npr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de tuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la  \nHaute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 01909 du 12 juillet 2019 modifi\u00e9 ordonnant la capture de blaireaux \u00e0 des fins  \nde d\u00e9pistage de la tuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu les rapports d'analyses \u00e9dit\u00e9s par le laboratoire national de r\u00e9f\u00e9rence pour la tuberculose bovine  \n(ANSES \u2013 laboratoire de sant\u00e9 animale de Maisons-Alfort) r\u00e9v\u00e9lant la pr\u00e9sence de Mycobacterium bovis \nsur divers sangliers et blaireaux test\u00e9s dans le cadre des d\u00e9pistages Sylvatub sur plusieurs communes  \ndu d\u00e9partement de la Haute-Vienne et sur des \u00e9levages bovins compris dans la zone d'infection ;\nVu l'avis de la cellule d'animation nationale Sylvatub en date du 31 juillet 2025, validant une extension  \nde la zone \u00e0 risque tuberculose \u00e0 la suite de la d\u00e9couverte de foyers de tuberculose bovine sur la  \ncommune de Ch\u00e2teau-Chervix, ainsi que du premier blaireau infect\u00e9 sur la commune de Vicq sur  \nBreuilh ;\nConsid\u00e9rant la probabilit\u00e9 que la tuberculose bovine soit pr\u00e9sente chez d'autres animaux d'esp\u00e8ces de  \nla  faune  sauvage  vivant  dans  la  zone  g\u00e9ographique  constitu\u00e9e  par  les  territoires  des  communes \ninfect\u00e9es et des communes limitrophes ;\nConsid\u00e9rant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvage et  \ndes animaux de la faune sauvage notamment les blaireaux aux animaux domestiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faune  \nsauvage\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'effectuer une surveillance adapt\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  de  mettre  \u00e0  jour  la  liste  des  communes  concern\u00e9es  par  les  d\u00e9pistages \n\u00ab\u00a0Sylvatub\u00a0\u00bb en Haute-Vienne\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle premier\u00a0: L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 01909 du 12 juillet 2019 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2024  \nest r\u00e9dig\u00e9 comme suit :\nObjectifs et zones de pr\u00e9l\u00e8vements :\nLes  zones  de  pr\u00e9l\u00e8vements  sont  celles  d\u00e9finies  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  87-2018-10-02-001  du \n2\u00a0octobre 2018 modifi\u00e9 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose bovine de la faune sauvage et  \nd\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de  \ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne sus-cit\u00e9.\nA cette fin, deux types de zones sont concern\u00e9es par ces op\u00e9rations\u00a0:\n2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ordonnant la capture de blaireaux \u00e0 des fins\nde d\u00e9pistage de la tuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 5\nLa zone infect\u00e9e et la zone tampon  : objectif global de r\u00e9gulation des populations de blaireaux, avec  \nune priorit\u00e9 donn\u00e9e aux terriers se trouvant dans un rayon de 1, voire 2 km selon la topographie des  \nlieux, soit de p\u00e2tures infect\u00e9es, soit de terriers infect\u00e9s.\nLes terriers trouv\u00e9s infect\u00e9s les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et en cours de campagne, ainsi que les terriers  \nsitu\u00e9s dans un rayon de 2 km autour de ces terriers infect\u00e9s font l'objet d'une surveillance et de  \npr\u00e9l\u00e8vements syst\u00e9matiques, jusqu'\u00e0 disparition de tout signe d'activit\u00e9 autour de ces terriers.\nArticle 2 : L'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe la liste des communes concern\u00e9es par les mesures de  \nsurveillance  au  sein  d'une  zone  \u00e0  risque  de  tuberculose  bovine  pour  la  faune  sauvage  dans  le \nd\u00e9partement de la Haute-Vienne. Elle se subsitue \u00e0 l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juillet 2019  \nsusvis\u00e9.\nArticle 3 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 01909 du 12 juillet 2019 restent inchang\u00e9s.\nArticle 4\u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 01909 du 12 juillet 2019 est abrog\u00e9.\nArticle 5\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\u00a0:\n\u2022 d'un recours administratif\u00a0;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0  compter de la date de sa publication.\nLe tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site  \ninternet www.telerecours.fr.\nArticle 6\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bellac, le sous-\npr\u00e9fet de Rochechouart, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le commandant du groupement \nde gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de  \nla  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs,  le  pr\u00e9sident  de  l'association  d\u00e9partementale  des \nlieutenants  de  louveterie,  le  pr\u00e9sident  de  l'association  d\u00e9partementale  des  pi\u00e9geurs  agr\u00e9\u00e9s,  le \ndirecteur  du  laboratoire  d\u00e9partemental  d'analyses  de  la  Dordogne,  les  maires  des  communes \nconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne et dont une copie leur  \nsera adress\u00e9e.\nLimoges, le 29 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9,\nFran\u00e7ois PESNEAU\n3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ordonnant la capture de blaireaux \u00e0 des fins\nde d\u00e9pistage de la tuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 6\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ordonnant la capture de blaireaux \u00e0 des fins de d\u00e9pistage de la \ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne.\nListe des communes concern\u00e9es par les mesures de surveillance au sein d'une zone \u00e0 risque de \ntuberculose bovine pour la faune sauvage.\nLa liste des communes par zone est d\u00e9finie dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2025-08-07-00001 du 7 ao\u00fbt \n2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2018-10-02-001 du 2 octobre 2018 portant d\u00e9claration \nd'infection de tuberculose bovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de \npr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de tuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la \nHaute-Vienne\nCommunes situ\u00e9es en zone infect\u00e9e Communes situ\u00e9es en zone tampon\nBUSSIERE-GALANT\nCHALUS\nCHAMPAGNAC-LA-RIVIERE\nCHAMPSAC\nCHATEAU-CHERVIX\nCUSSAC\nDOURNAZAC\nFLAVIGNAC\nGLANDON\nGORRE\nJANAILHAC\nLA-CHAPELLE-MONTBRANDEIX\nLADIGNAC-LE-LONG\nLA MEYZE\nLA ROCHE-L'ABEILLE\nLE CHALARD\nLES CARS\nMARVAL\nNEXON\nORADOUR-SUR-VAYRES\nPAGEAS\nPENSOL\nPIERRE BUFFIERE\nRILHAC-LASTOURS\nSAINT-HILAIRE-LES-PLACES\nSAINT-JEAN-LIGOURE\nSAINT-LAURENT-SUR-GORRE\nSAINT-MARTIN-LE-VIEUX\nSAINT-PRIEST-LIGOURE\nSAINT-YRIEIX-LA-PERCHE\nSEREILHAC\nVICQ-SUR-BREUILH\nAIXE-SUR-VIENNE\nBEYNAC\nBOISSEUIL\nBOSMIE-L'AIGUILLE\nBURGNAC\nCOGNAC-LA-FORET\nCONDAT-SUR-VIENNE\nCOUSSAC-BONNEVAL\nEYJEAUX\nGLANGES\nISLE\nJOURGNAC\nLAVIGNAC\nLE VIGEN\nMAGNAC BOURG\nMAISONNAIS-SUR-TARDOIRE\nMEILHAC\nMEUZAC\nROCHECHOUART\nSAINT-GENEST-SUR-ROSELLE\nSAINT-PAUL\nSAINT-PRIEST-SOUS-AIXE\nSAINT-AUVENT\nSAINT-BAZILE\nSAINT-CYR\nSAINT-GERMAIN-LES-BELLES\nSAINT-HILAIRE-BONNEVAL\nSAINT-MATHIEU\nSAINT-MAURICE-LES-BROUSSES\nSOLIGNAC\nVAYRES\nVERNEUIL-SUR-VIENNE\n4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ordonnant la capture de blaireaux \u00e0 des fins\nde d\u00e9pistage de la tuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 7","date":"2025-09-02","first_seen_on":"2025-09-02T10:25:23+00:00","id":"7e8f6dea90a368fe22797d5295359d7444d3b5277a1d295361b7550cbdb3721a","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2025-159 du 2 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-02T09:11:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48396/409279/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2025-159%20du%202%20septembre%202025.pdf"}