{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-183\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des services du cabinet -\nService des s\u00e9curit\u00e9s\n65-2024-07-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde s\u00e9curit\u00e9 sur la commune de Saint-Lary-Soulan \n dans le cadre de\nl?\u00e9tape Pau-Saint-Lary-Pla d?Adet du Tour de France cycliste le 13\njuillet 2024 (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-07-10-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\ns\u00e9curit\u00e9 sur la commune de Saint-Lary-Soulan \n dans le cadre de l?\u00e9tape Pau-Saint-Lary-Pla\nd?Adet du Tour de France cycliste le 13 juillet\n2024\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sur la commune de\nSaint-Lary-Soulan \n dans le cadre de l?\u00e9tape Pau-Saint-Lary-Pla d?Adet du Tour de France cycliste le 13 juillet 20243\nEs\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nPYR\u00c9N\u00c9ES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-07-10-00008\nInstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sur la commune de Saint-Lary-Soulan\ndans le cadre de l'\u00e9tape Pau-Saint-Lary-Pla d'Adet du Tour de France cycliste le 13 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu la loi n\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021 relative a la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au\nrenseignement ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;\nVu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforcant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le\nterrorisme ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Monsieur Jean\nSALOMON ;\nVu la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau Urgence Attentat depuis le 24 mars 2024 et maintenu le\n7 mai 2024 ;\nVu l'\u00e9tape n\u00b0 14 Pau \u2014 Saint-Lary-Soulan Pla d'Adet du Tour de France le 13 juillet 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison\nde sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est\nautoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes\nsont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de ces dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un\n\u00e9v\u00e8nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par arr\u00eat\u00e9\nmotiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein\nduquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, que cette mesure doit \u00eatre\nadapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause ;\nConsid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme\ndjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre\n13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es\nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre\n2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endogene ; que\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyr\u00e9nees.\u00a3ouv.frEBB ART RL T De 8 A 8 CS\nPlace Charles de Gaulle \u2014 CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sur la commune de\nSaint-Lary-Soulan \n dans le cadre de l?\u00e9tape Pau-Saint-Lary-Pla d?Adet du Tour de France cycliste le 13 juillet 20244\nces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de\nguerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches\nr\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les\n19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les\nOccidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et\nRome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une\n\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris\u00bb; que ces\n\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est\nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis\nun theatre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations\nterroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au\nniveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique a\nMoscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9,\n\u00ab Urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que de grands \u00e9v\u00e9nements sportifs, compte-tenu de leur\nexposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques ont\n\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013,\nou deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du\nmarathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre\n2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match\namical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de\nbless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du\nRallye Dakar a Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, a Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se\nr\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge\nd'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont\nr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande\net la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0\nla r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match\nFrance-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux\nsociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de\nla Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All\u00bb; que cette\nmenace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9\ndu risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant que le Tour de France pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et\nde m\u00e9diatisation internationale, que notamment son organisation sur tout le territoire, sur la voie\npublique et sur de longues distances, est un \u00e9l\u00e9ment qui le rend susceptible d'\u00eatre directement\nvis\u00e9 par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement de son parcours ainsi\nque de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Saint-Lary-Soulan accueillera, a l'occasion de l'arriv\u00e9e de la\nquatorzi\u00e8me \u00e9tape du Tour de France sur le site de sa station de ski \u00ab Pla d'Adet-Espiaube \u00bb\nplusieurs milliers de spectateurs ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, que dans ce contexte politique et\nsocial tendu au niveau national des actions de nature a cr\u00e9er des troubles graves \u00e0 l'ordre public\nau cours de cet \u00e9v\u00e9nement ne sont pas a exclure ;\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sur la commune de\nSaint-Lary-Soulan \n dans le cadre de l?\u00e9tape Pau-Saint-Lary-Pla d?Adet du Tour de France cycliste le 13 juillet 20245\nConsid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curisation de cet \u00e9v\u00e9nement, l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection, au sein duquel l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons et des v\u00e9hicules doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des\nmesures de contr\u00f4le, prenant en compte les imp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale,\nappara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nArticle 1% : Il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de la station de ski de Saint-\nLarySoulan, quartiers \u00ab Pla d'Adet et Espiaube \u00bb ainsi que sur le parking de la t\u00e9l\u00e9cabine au niveau\ndu village, incluant la gare inf\u00e9rieure, le samedi 13 juillet 2024 de 6h00 \u00e0 23h00, selon les plans\nci-joints.\nArticle 2 : Pour l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection, les contr\u00f4les suivants sont mis en \u0153uvre.\nPour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons\nSous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et\nfouille des bagages ;\nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant\nacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre.\nEn cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatre\nreconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0\nde l'article 16 du CPP, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nPour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules\nL'acc\u00e8s et la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre sont subordonn\u00e9s a la visite du\nv\u00e9hicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s\naux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police\njudiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 3: Mme la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, M. le colonel commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale et M. le maire de Saint-Lary-Soulan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de\nla R\u00e9publique du Tribunal Judiciaire de Tarbes et aux maire de Tarbes.\nTarbes, le 4Q JUIL 2024\nLe Pr\u00e9fet\nSms An \\ a\nSeal MON\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\noralecturehautes-ovranees \u00e0\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sur la commune de\nSaint-Lary-Soulan \n dans le cadre de l?\u00e9tape Pau-Saint-Lary-Pla d?Adet du Tour de France cycliste le 13 juillet 20246\n86:81 'tTOZ/L0/60ouv9/H'ANOS [1eyIodoes- mMmM//:sdyy\na\u00b0\nLo |N \u00abbb 60 oP : epnyne73,SL,4L .0 : epn}Buo7sajeBar-suonueuyyanofieodosG mm - \u20acZ0Z NOI \u00a9ees\u00c0Kwree\ns_ : 4eyodoafepeudig No] a2uapIS2yreuodosn - snbiydeiSoues uonestjensiAouvo/J'ANOS [Ie110d098 MaMM//:sdyu\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sur la commune de\nSaint-Lary-Soulan \n dans le cadre de l?\u00e9tape Pau-Saint-Lary-Pla d?Adet du Tour de France cycliste le 13 juillet 20248","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2024-07-11T08:27:06+00:00","id":"7e94c6ad58a8858515d3ddcc9a826912b5885ad8b71373321b41c22c85fec234","name":"recueil-65-2024-183-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2024-07-11T07:06:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18209/128538/file/recueil-65-2024-183-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}