{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2023-506\nPUBLI\u00c9 LE  7 SEPTEMBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Bureau des\n\u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\n75-2023-09-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du comit\u00e9\nd\u00e9partemental des services aux familles de Paris (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2023-09-07-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles\nde Paris\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-09-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de Paris 3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1/6  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  \nportant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemen tal  \ndes services aux familles de Paris  \n    \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris,  \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur,  \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite  \n \nVu l'ordonnance n\u00b0 2021-611 du 19 mai 2021 relative  aux services aux familles  ; \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 214-5 et D. 214-3  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1644 du 14 d\u00e9cembre 2021 relat if \u00e0 la gouvernance des services aux familles \net au m\u00e9tier d'assistant maternel  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;  \n \nSur propositions du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la caisse d'allocations familiales de Paris  ; \n \nARR\u00caTE  \n \nARTICLE PREMIER  : i l est institu\u00e9 dans le d\u00e9partement de Paris un comi t\u00e9 d\u00e9partemental des \nservices aux familles. Ce comit\u00e9 est pr\u00e9sid\u00e9 par le  pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris  \nou par son repr\u00e9sentant.  \n  \nARTICLE 2  : sont nomm\u00e9s vice-pr\u00e9sidents du comit\u00e9 d\u00e9partement al des services aux familles du \nd\u00e9partement de Paris  : \n Titulaires  Suppl\u00e9ants  \n1\u00b0  Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental \nou un conseiller d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 \npar lui  Monsieur Patrick BLOCHE, \nadjoint \u00e0 la maire de Paris \ncharg\u00e9 de l'\u00e9ducation, de la \npetite enfance, des familles, des \nnouveaux apprentissages et du \nConseil de Paris   \n2\u00b0  Un maire, adjoint au maire ou pr\u00e9sident d'\u00e9tablisse ment public de coop\u00e9ration intercommunale du \nd\u00e9partement, d\u00e9sign\u00e9 par l'association d\u00e9partementa le des maires  \n3\u00b0  Le pr\u00e9sident du conseil d'administration \nde la caisse d'allocations familiales ou \nun administrateur de ce conseil \nd'administration d\u00e9sign\u00e9 par celui-ci  Monsieur Pascal HOCHARD, \nPr\u00e9sident du conseil \nd'administration de la CAF de \nParis   Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-09-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de Paris 4\n2/6  \nARTICLE 3  : s ont nomm\u00e9s en tant que membres du comit\u00e9 d\u00e9partemen tal des services aux \nfamilles de Paris  : \n \n  Titulaires  Suppl\u00e9ants  \n1\u00b0  Le maire ou son repr\u00e9sentant \net trois membres du conseil de \nParis d\u00e9sign\u00e9s par le conseil de \nParis  Madame Lamina EL AARAJE, \nconseill\u00e8re de Paris  Monsieur Jean-Luc \nROMERO-MICHEL, \nadjoint \u00e0 la Maire de \nParis en charge des droits \nhumains, de l'int\u00e9gration \net de la lutte contre les \ndiscriminations, \nconseiller de Paris  \nMadame Camille NAGET, \nconseill\u00e8re de Paris  Madame H\u00e9l\u00e8ne \nBIDARD, adjointe \u00e0 la \nmaire de Paris en charge \nde l'\u00e9galit\u00e9 femmes-\nhommes, de la jeunesse \net de l'\u00e9ducation \npopulaire, conseill\u00e8re de \nParis  \nMadame Sandra BOELLE, \nconseill\u00e8re de Paris  Monsieur Fran\u00e7ois \nCONNAULT, conseiller \nde Paris  \n2\u00b0  Quatre repr\u00e9sentants des \nservices du conseil \nd\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9s par le \npr\u00e9sident du conseil \nd\u00e9partemental, dont le \nm\u00e9decin responsable du \nservice de protection \nmaternelle et infantile ou son \nrepr\u00e9sentant et le directeur de \nla maison d\u00e9partementale des \npersonnes handicap\u00e9es ou son \nrepr\u00e9sentant  Le m\u00e9decin chef du service de \nProtection Maternelle et Infantile \nde la Ville de Paris  Le m\u00e9decin adjoint au \nM\u00e9decin Chef du service \nde Protection Maternelle \net Infantile de la Ville de \nParis  \nLa Directrice ou le Directeur de la \nMaison d\u00e9partementale des \npersonnes handicap\u00e9es de Paris  La ou le Responsable du \np\u00f4le \u00e9valuation de la \nMaison d\u00e9partementale \ndes personnes \nhandicap\u00e9es de Paris  \nL'Adjoint(e) \u00e0 la Sous-directrice ou \nau Sous-directeur des Territoires de \nla Ville de Paris  La Sous-directrice ou le \nSous-directeur des \nTerritoires de la Ville de \nParis  \n3\u00b0  Le directeur responsable de la formation des servic es du conseil r\u00e9gional de la r\u00e9gion \nd'appartenance du d\u00e9partement  Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-09-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de Paris 5\n3/6 4\u00b0  Trois repr\u00e9sentants des \nservices de l'\u00c9tat, dont le \ndirecteur d\u00e9partemental \ncharg\u00e9 de la coh\u00e9sion sociale \nou son repr\u00e9sentant, le \ndirecteur des services \nd\u00e9partementaux de \nl'\u00e9ducation nationale ou son \nrepr\u00e9sentant et le directeur \ndes services d\u00e9partementaux \ncomp\u00e9tents en mati\u00e8re de \npr\u00e9vention de la d\u00e9linquance \nou son repr\u00e9sentant  La Directrice ou le Directeur de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de \nla DRIEETS  La Directrice ou le \nDirecteur de la Direction \nEntreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris \nde la DRIEETS  \nLa Directrice ou le Directeur des \nservices d\u00e9partementaux de \nl'\u00c9ducation nationale  La Conseill\u00e8re ou le \nConseiller technique du \nRectorat, en charge du \nService social en faveur \ndes \u00e9l\u00e8ves  \n5\u00b0  Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  La Directrice ou le Directeur de la \nd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Paris \nde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  La Directrice adjointe ou \nle Directeur adjoint de la \nd\u00e9l\u00e9gation \nd\u00e9partementale de Paris \nde l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9  \n6\u00b0  Un magistrat d\u00e9sign\u00e9 par le \npremier pr\u00e9sident de la cour \nd'appel  La Premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente ou le \nPremier vice-pr\u00e9sident au Tribunal \nJudiciaire de Paris  Un(e) magistrat(e), Juge \naux Affaires Familiales au \nTribunal Judiciaire de \nParis: Monsieur Robin \nVIRGILE  \n7\u00b0  Un administrateur de la caisse \nde mutualit\u00e9 sociale agricole, \nd\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du \nconseil d'administration de la \ncaisse apr\u00e8s consultation du \nresponsable d\u00e9partemental de \nl'action sanitaire et sociale de \nla caisse de la mutualit\u00e9 sociale \nagricole  Madame Yamina MAHMOUDI, \nAdministratrice de la caisse de \nmutualit\u00e9 sociale agricole d'\u00cele-de-\nFrance \n Monsieur Avi ABITBOL, \nAdministrateur de la \ncaisse de mutualit\u00e9 \nsociale agricole d'\u00cele-de-\nFrance  Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-09-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de Paris 6\n4/6  \n8\u00b0  Quatre repr\u00e9sentants des \nservices de la caisse \nd'allocations familiales ou de la \ncaisse de la mutualit\u00e9 sociale \nagricole, conjointement \nd\u00e9sign\u00e9s par leurs directeurs  Monsieur Tahar BELMOUNES, \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de la CAF de \nParis  La Directrice ou le \nDirecteur de l'Action \nSociale de la CAF de \nParis  \n  \nLa Directrice ou le Directeur de \nl'Action Sociale de la CAF de Paris  La ou le Responsable du \nd\u00e9partement Politiques \net Pilotage \nd\u00e9partemental, \nDirection de l'Action \nSociale de la CAF de \nParis \n \nLa ou le Responsable du \nd\u00e9partement Politiques et Pilotage \nd\u00e9partemental, Direction de \nl'Action Sociale de la CAF de Paris  La ou le Responsable de \nla politique Petite-\nenfance, Direction de \nl'Action Sociale de la \nCAF de Paris  \nLa Directrice adjointe ou le \nDirecteur adjoint de la caisse de \nmutualit\u00e9 sociale agricole d'\u00cele-de-\nFrance  La ou le Responsable \nd\u00e9partemental de \nl'action sanitaire et \nsociale de la caisse de \nmutualit\u00e9 sociale \nagricole d'\u00cele-de-France  \n9\u00b0  Cinq repr\u00e9sentants \nd'associations ou d'organismes \ngestionnaires d'\u00e9tablissements \nou de services d'accueil du \njeune enfant ou de soutien \u00e0 la \nparentalit\u00e9 ou de leurs \nregroupements, dont au moins \nun repr\u00e9sentant du secteur \npublic, un repr\u00e9sentant du \nsecteur priv\u00e9 non lucratif, un \nrepr\u00e9sentant du secteur priv\u00e9 \nmarchand et un repr\u00e9sentant \nd'associations professionnelles \nd'assistants maternels, \nd\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet sur \nproposition des vice-pr\u00e9sidents  la Directrice ou le Directeur des \nFamilles et de la Petite Enfance de \nla Ville de Paris  la Directrice adjointe ou \nle Directeur adjoint des \nFamilles et de la Petite \nEnfance de la Ville de \nParis  \nLa Sous-Directrice ou le Sous-\nDirecteur des Familles, de \nl'agr\u00e9ment et de l'accueil individuel \nde la Ville de Paris  La Cheffe ou le Chef de \nla Mission familles de la \nVille de Paris  \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale ou le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral  de l'association \nABC Pu\u00e9riculture  La Directrice ou le \nDirecteur des op\u00e9rations \nde l'association ABC \nPu\u00e9riculture  Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-09-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de Paris 7\n5/6  \n10 \u00b0 Cinq repr\u00e9sentants des professionnels des services aux familles, repr\u00e9sentatifs des diff\u00e9rents \nmodes d'accueil et dispositifs pr\u00e9sents dans le d\u00e9p artement, dont deux repr\u00e9sentants des \nassistants maternels, deux repr\u00e9sentants des profes sionnels des modes d'accueil collectif et un \nrepr\u00e9sentant des professionnels du soutien \u00e0 la par entalit\u00e9, d\u00e9sign\u00e9s par les organisations \nsyndicales repr\u00e9sentatives \n \n \n11\u00b0  Un repr\u00e9sentant des \nparticuliers-employeurs \nd'assistants maternels ou de \ngarde d'enfants \u00e0 domicile, \nconjointement d\u00e9sign\u00e9 par les \norganisations repr\u00e9sentatives \ndes particuliers employeurs  La Vice-pr\u00e9sidente ou le Vice-\npr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation \u00cele-de-\nFrance  de la F\u00e9d\u00e9ration des \nparticuliers employeurs et citoyens  La ou le Responsable \nr\u00e9gional de la d\u00e9l\u00e9gation \n\u00cele-de-France de la \nF\u00e9d\u00e9ration des \nparticuliers employeurs \net citoyens  \n12\u00b0  Un repr\u00e9sentant des employeurs priv\u00e9s conjointement  d\u00e9sign\u00e9 par la ou les chambres de \ncommerce et d'industrie, la chambre de m\u00e9tiers et d e l'artisanat de r\u00e9gion, la chambre r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie sociale et solidaire et la chambre d' agriculture  \n13\u00b0  Un repr\u00e9sentant des employeurs publics du d\u00e9parteme nt, d\u00e9sign\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux \naffaires r\u00e9gionales  \n14\u00b0  Le pr\u00e9sident de l'union \nd\u00e9partementale des \nassociations familiales ou son \nrepr\u00e9sentant ainsi que deux \nparents ou repr\u00e9sentants \nl\u00e9gaux d'enfants d\u00e9sign\u00e9s par \nle pr\u00e9fet sur proposition du \npr\u00e9sident de l'union \nd\u00e9partementale des \nassociations familiales  La Pr\u00e9sidente ou le Pr\u00e9sident de \nl'Union D\u00e9partementale des \nAssociation Familiales de Paris   \nUn parent d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet sur \nproposition de la Pr\u00e9sidente ou du \nPr\u00e9sident de l'UDAF de Paris  : \nMadame Laurence JAUSSAUD  Un parent d\u00e9sign\u00e9 par le \npr\u00e9fet sur proposition de \nla Pr\u00e9sidente ou du \nPr\u00e9sident de l'UDAF de \nParis  : Madame Anne-\nSoline FALL  \nUn parent d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet sur \nproposition de la Pr\u00e9sidente ou du \nPr\u00e9sident de l'UDAF de Paris  : \nMadame \u00c9milie NEGRIER  Un parent d\u00e9sign\u00e9 par le \npr\u00e9fet sur proposition de \nla Pr\u00e9sidente ou du \nPr\u00e9sident de l'UDAF de \nParis  : Madame Nathalie \nLACOMBE-MERIAN  \n15\u00b0  Deux personnes qualifi\u00e9es dans le domaine de l'accu eil des jeunes enfants, du soutien \u00e0 la \nparentalit\u00e9 et de la conciliation de la vie familia le et de la vie professionnelle, d\u00e9sign\u00e9es par le \npr\u00e9fet sur proposition des vice-pr\u00e9sidents  \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-09-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de Paris 8\n6/6 ARTICLE 4  : Les membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services au x familles sont nomm\u00e9s par le \npr\u00e9sident du comit\u00e9, apr\u00e8s avis des vice-pr\u00e9sidents , pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de la \nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nLe mandat des membres du comit\u00e9 est renouvelable.  \n \nIl prend fin s'ils perdent la qualit\u00e9 au titre de l aquelle ils sont d\u00e9sign\u00e9s. Dans ce cas ou en cas de  \nd\u00e9mission ou de d\u00e9c\u00e8s d'un membre avant l'expiratio n de son mandant, il est pourvu \u00e0 son \nremplacement dans un d\u00e9lai d'un mois. Le mandat de son rempla\u00e7ant prend fin \u00e0 la date \u00e0 \nlaquelle il aurait cess\u00e9 celui de membre qu'il a re mplac\u00e9.  \n \nLes membres du comit\u00e9 exercent leur mandat \u00e0 titre gratuit.  \n \nARTICLE 5  : La caisse d'allocations familiales de la Ville de  Paris assure le secr\u00e9tariat du comit\u00e9 \nd\u00e9partemental des services aux familles et organise  \u00e0 ce titre ses travaux.  \nLa caisse d\u00e9signe \u00e0 cet effet au sein de ses servic es un secr\u00e9taire du comit\u00e9, apr\u00e8s consultation du \nresponsable d\u00e9partemental de l'action sanitaire et sociale de la caisse de la mutualit\u00e9 sociale \nagricole.  \n \nLa secr\u00e9taire ne prend pas part aux votes du comit\u00e9 .  \n \nARTICLE   6 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-10-17-00005 du 17 octobre 202 2 est abrog\u00e9 . \n \nARTICLE   7 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 424-1  du code de justice administrative, \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif dans \nle d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Le tr ibunal administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site www.telerecours.fr.  \n \nARTICLE 8 : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r \u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris \net le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la caisse d'allocation f amiliale de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible su r le site internet de la pr\u00e9fecture  : \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/   \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 septembre 2023   \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris,  \nSIGNE \nMarc GUILLAUME \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-09-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de Paris 9","date":"2023-09-07","first_seen_on":"2024-10-02T16:05:13+00:00","id":"7eb151c6c8e4cf0fb1e6b3f61f2bcf3d4fa1f9ab248ea42d17498bcfa1d3b877","name":"recueil-75-2023-506-RAA-nominatifs du 07.09.2023","pdf_creation_date":"2023-09-07T18:10:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/108828/818915/file/recueil-75-2023-506-RAA-nominatifs%20du%2007.09.2023.pdf"}