{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-211\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2026\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la\nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n69-2026-07-09-00006 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026 - 07 - 09 -\n0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\na\u00e9ronef le 11 juillet 2026 \u00e0 Lyon (3 pages) Page 3\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-07-09-00006\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026 - 07 - 09 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\na\u00e9ronef le 11 juillet 2026 \u00e0 Lyon\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-07-09-00006 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026 - 07 - 09 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 11 juillet 2026 \u00e0 Lyon\n3\nPREFETDU RHONELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'ordre public\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026 \u2013 07 \u2013 09 \u2013 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 11 juillet 2026 \u00e0 Lyon\nLe Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.  \n242-14\u00a0;\nVU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne  \nGUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-\nEst, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 18 mai 2026 ;\nVU le d\u00e9cret du 5 septembre 2025 portant nomination de M. Lucas TURGIS en qualit\u00e9 de directeur\nde cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2026-06-04-0004 du 04 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nLucas TURGIS en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'analyse  d'impact  relative  \u00e0  la  protection  des  donn\u00e9es  (AIPD)  r\u00e9alis\u00e9e  par  le  Minist\u00e8re  de \nl'Int\u00e9rieur en date du 25 janvier 2023\u00a0; \nVU la d\u00e9claration de la Marche des fiert\u00e9s le samedi 11 juillet 2026 de 13h00 \u00e0 17h00, au d\u00e9part de la \nplace Mar\u00e9chal Lyautey \u00e0 Lyon 06 et \u00e0 destination de la place du Mar\u00e9chal Lyautey \u00e0 Lyon 06, via le  \nquai du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, le quai Victor Augagneur, le pont de la Guilloti\u00e8re, le quai Jules Courmont, le \nquai Jean Moulin, le pont Morand et le quai du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail\u00a0;\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03 1\nwww.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-07-09-00006 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026 - 07 - 09 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 11 juillet 2026 \u00e0 Lyon\n4\nVU la demande du 06 juillet 2026, form\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Natio -\nnale du Rh\u00f4ne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  \nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 aux fins de  pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, et de la s\u00e9curisation des rassemblements dans le cadre de  \ncette marche\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de \nr\u00e9tablissement de l'ordre public \u00a0; que notamment, le 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9s pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public  \nainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir  \nl'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 \nl'ordre public, aux seules fins du maintien de l'ordre, de la s\u00e9curit\u00e9 publique et de l'int\u00e9grit\u00e9 des  \nparticipants \u00e0 cette marche\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le cort\u00e8ge partira de la place Mar\u00e9chal Lyautey \u00e0 Lyon 06 et \u00e0 destination de la \nplace du Mar\u00e9chal Lyautey \u00e0 Lyon 06, via le quai du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, le quai Victor Augagneur, le  \npont de la Guilloti\u00e8re, le quai Jules Courmont, le quai Jean Moulin, le pont Morand et le quai du  \nG\u00e9n\u00e9ral Sarrail\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  l'estimation  pour  cette \u00e9dition est  de  5000  personnes\u00a0;  que  la dimension \n\u00ab\u00a0non-genr\u00e9e\u00a0\u00bb de cette marche exige une vigilance certaine\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  les  dispositifs  de  vid\u00e9oprotection  existants  ne  permettent  pas  de  couvrir \nl'ensemble  du  secteur  concern\u00e9  particuli\u00e8rement  \u00e9tendu\u00a0;  que  la  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vient  en \ncompl\u00e9mentarit\u00e9  de  ces  derniers  permettant  une  continuit\u00e9  d'observation  sans  d\u00e9placement \nd'effectifs ; que la mobilit\u00e9 de cette cam\u00e9ra permet de s'affranchir de la topographie urbaine et de  \nla distance totale du parcours de la manifestation \u00a0; que ce dispositif offre une vue d'ensemble et  \npermet  aux  forces  de  l'ordre  d'anticiper  de  potentiels  troubles  \u00e0  l'ordre  public  tels  que  des \naffrontements dont ils pourraient \u00eatre la cible par des groupes d'individus hostiles \u00e0 la dimension  \n\u00ab\u00a0non-genr\u00e9e\u00a0\u00bb de ce cort\u00e8ge ; \nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9tendue  du  p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9\u00a0;  que  les  dispositifs  de  vid\u00e9o  protection  ne \npermettent pas un suivi en temps r\u00e9el et dynamique des mouvements de foule\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'une  surveillance  au  sol,  sans  l'appui  de  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es,  du  p\u00e9rim\u00e8tre \ndemand\u00e9 ne permet d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que  seule  la  mise  en  \u0153uvre  des  drones  peut  permettre  le  suivi  de  cette \nmanifestation \u00e0 forte affluence, la d\u00e9tection d'individus hostiles et de diriger au plus pr\u00e8s des faits  \nles effectifs au sol\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e \u00a0; que les lieux  \nsurveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s  aux  lieux  o\u00f9  sont  susceptibles  de survenir les atteintes,  que \nl'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement  \nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0et de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'au regard  \ndes circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-07-09-00006 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026 - 07 - 09 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 11 juillet 2026 \u00e0 Lyon\n5\nARR\u00caTE\nArticle  1 er\n \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  Direction  \nInterd\u00e9partementale  de  la  Police  Nationale  du  Rh\u00f4ne,  est  autoris\u00e9e  aux  fins  de  pr\u00e9vention  des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curisation des rassemblements dans le  \ncadre de la Marche des Fiert\u00e9s , le samedi 11 juillet 2026 de 12h00 \u00e0 18h00 sur la commune de Lyon, \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finit par les axes suivants, ces derniers y \u00e9tant \u00e9galement inclus \u00a0: Pont Morand \n\u2013 Place  du  Mar\u00e9chal  Lyautey  - Cours  Franklin  Roosevelt  \u2013 Avenue  Mar\u00e9chal  de  Saxe  \u2013 Cours \nGambetta \u2013 Pont de la Guilloti\u00e8re \u2013 Rue de la Barre \u2013 Place le Viste \u2013 Rue de la R\u00e9publique \u2013 Place  \nLouis Pradel \u2013 Quai Jean Moulin \u2013 Pont Morand.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 aux dispositifs suivants\u00a0: \n\u2022 DJI Matrice 4T\nArticle 3 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0  \nla pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 4\u00a0\u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nArticle 5\u00a0\u2013 L'information du public est assur\u00e9e par publication.\nArticle 6 \u2013 Le directeur du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, le d irecteur interd\u00e9partemental de la Police Nationale  \ndu Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 09 juillet 2026\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de r\u00e9gion,\n3\nORIGINAL SIGNE\nLucas TURGIS\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-07-09-00006 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026 - 07 - 09 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 11 juillet 2026 \u00e0 Lyon\n6","date":"2026-07-09","first_seen_on":"2026-07-09T14:56:51+00:00","id":"7eb7ab9fda901061231a6d5f1bd5f670465b44dd74fd22f23ed131a85fb5c0eb","name":"RAA_69-2026-211-090726","pdf_creation_date":"2026-07-09T14:33:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/69329/466733/file/RAA_69-2026-211-090726.pdf"}