{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2026-207\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2026-07-10-00007 - 2026 07 14 COUPE DU MONDE FOOT et 14 juillet  (5\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2026-07-10-00007\n2026 07 14 COUPE DU MONDE FOOT et 14 juillet \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-07-10-00007 - 2026 07 14 COUPE DU MONDE FOOT et 14 juillet 3\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Marseille les 14 et 15 juillet 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14\u00a0;\nVu l'article L. 122-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  en  date  du  19  novembre  2025  portant \nnomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-  \nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme  \nCorinne SIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme  \nLola MENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne  \nSIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0  \nMme  Lola  MENAHEM,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  police \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\u00a0et  de  M.  Pierre  GILARDEAU  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet \nadjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment \nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment \nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-07-10-00007 - 2026 07 14 COUPE DU MONDE FOOT et 14 juillet 4\nVu la demande en date du 09 juillet 2026, form\u00e9e par la Direction Interd \u00e9partementale \nde la Police Nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et  \nde transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans  \n\u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  \net des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la r\u00e9gulation des flux de transport dans la  \ncommune de Marseille \u00e0 l'occasion de la demi-finale de la coupe du monde de football ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \ndans  l'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  l'ordre  public  et  de \nprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer  \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. \u00a0242-5 susvis\u00e9 \npr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0  \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison  \nde leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression,  \nde vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ainsi que la protection  \ndes b\u00e2timents et installations publiques et priv\u00e9s et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils  \nsont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 2\u00b0 de l'article L.242-5 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \n\u0153uvre afin de s\u00e9curiser les rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des \nlieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre  \nde maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles  \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le 4\u00b0 de l'article susmentionn\u00e9 pr\u00e9voit \nque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre pour la r\u00e9gulation des flux de transport,  \naux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les matchs de football de la Coupe du Monde et la soir\u00e9e du 14 juillet  \nsont r\u00e9guli\u00e8rement le th\u00e9\u00e2tre de rassemblements spontan\u00e9es, sans d\u00e9claration pr\u00e9alable\u00a0; \nqu'ils sont souvent le th\u00e9\u00e2tre de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics, notamment  \npar des faits d'incendies provoqu\u00e9s intentionnellement ou encore par des destructions et  \ndes  d\u00e9gradations,  par  des  personnes  isol\u00e9es  ou  en  r\u00e9union,  contre  des  biens,  en \nparticulier des v\u00e9hicules et des b\u00e2timents publics \u00a0; qu'il arrive \u00e9galement que les pi\u00e8ces  \nd'artifices  soient  utilis\u00e9es  comme  arme  par  destination,  notamment  \u00e0  l'encontre  des \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, des agents de police municipale ou encore des services de  \nsecours,\u00a0; et par la mise en danger de pi\u00e9tons lors de rod\u00e9os motoris\u00e9s; que des violences  \nurbaines justifient l'emploi d'un drone afin d'\u00e9viter tout trouble et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nhabitants de la commune ainsi que des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au  \nregard de la configuration des lieux et notamment des points hauts d'o\u00f9 peuvent \u00eatre  \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-07-10-00007 - 2026 07 14 COUPE DU MONDE FOOT et 14 juillet 5\nenvoy\u00e9s des projectiles, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  \nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de  \nparvenir aux m\u00eame fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es sur  \nune p\u00e9riode d'un jour et sur une amplitude horaire comprise entre le mardi 14 juillet 2026  \n\u00e0 20h00 et le mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 04h00; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement  \nlimit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par les festivit\u00e9s \u00e0 savoir les secteurs d'Air-Bel, la Cit\u00e9  \nBenza, la cit\u00e9 de la Sauvag\u00e8re et la cit\u00e9 de la Soude  et les axes adjacents au 9 e\n ,10e\n et 11e \narrondissements de Marseille\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il  peut  \u00eatre  d\u00e9rog\u00e9  \u00e0  l'obligation  d'information  du  public  concernant \nl'emploi des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les cas o\u00f9 cette information entre en \ncontradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242-8 \u00a0; \nqu'en l'esp\u00e8ce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires de  \npolice patrouillant ou intervenant \u00e0 proximit\u00e9 et rendrait inefficace l'emploi du moyen  \nenvisag\u00e9  de  captation  d'images\u00a0;  que  dans  ces  conditions,  seule  une  publication  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs sera effectu\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la persistance de la menace terroriste a un niveau \u00e9lev\u00e9 sollicite tr\u00e8s  \nfortement  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  le  cadre  de  la  posture  \u00ab\u00a0Urgence \nAttentat\u00a0\u00bb du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le  \n24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle afin \nd'avoir une vue d'ensemble des axes de circulation afin de g\u00e9rer au mieux les flux de  \ntransports qui seront importants et ainsi pouvoir assurer une s\u00e9curisation globale de ces  \nrassemblements, tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs  \nde captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'a\u00e9ronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 m\u00e8tres de hauteur  \npour des raisons d'efficacit\u00e9, de discr\u00e9tion, de s\u00e9curit\u00e9 et de non perturbation du signal  \nradio\u00a0; que par cons\u00e9quent le survol s'effectue syst\u00e9matiquement largement au-dessus des \ntoits des immeubles se situant aux abords, ne permettant pas ainsi une captation d'images \n\u00e0 l'int\u00e9rieur des habitations\u00a0;\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-07-10-00007 - 2026 07 14 COUPE DU MONDE FOOT et 14 juillet 6\n1ARR\u00caTE\nArticle 1  \u2013 La captation et la transmission d'images, par la Direction Interd\u00e9partementale  \nde la Police Nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sont autoris\u00e9es du m ardi 14 juillet 2026 \u00e0  \n20h00 au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 04h00\u00a0;\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux \ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1er est  fix\u00e9  \u00e0  deux,  install\u00e9es  sur  deux  drones  \u00ab\u00a0DJI \nmod\u00e8le MAVIC \u00bb\u00a0;\nArticle         3   \u2013  La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre ci-dessous situ\u00e9 dans la  \ncommune de Marseille et plus particuli\u00e8rement au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre compris entre \u00a0:\n\u2022 la cit\u00e9 Air-Bel Marseille: l'avenue Jean Lombard , le chemin de la Parette, l'avenue  \nPierre Chevalier, boulevard Berthier, avenue de la Grognarde, le boulevard Pierre  \nM\u00e9nard\u00a0;\n\u2022 la cit\u00e9 Benza Marseille : le boulevard de Pont de Vivaux, la traverse de la Verrerie,  \nle boulevard Sidolle \u00a0;\n\u2022 la cit\u00e9 La Sauvag\u00e8re Marseille : boulevard Romain Rolland, l'all\u00e9e de la Sauvag\u00e8re,  \nrue Fran\u00e7ois Mauriac \u00a0;\n\u2022 la  cit\u00e9  La  Soude  Marseille  :  l'avenue  de  la  Soude,  l'avenue  de  la  Barquiere, \nl'avenue de la Martheline, la rue Alibert. \nArticle 4 \u2013 La mission se fera \u00e0 partir d'une altitude sup\u00e9rieure \u00e0 60 m\u00e8tres afin d'assurer le  \ndroit au respect de la vie priv\u00e9e des habitations se trouvant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de survol  \npr\u00e9vu par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle   6       \u2013  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du \ntribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans  \nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  ou  au  moyen  de  l'application \n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00a0\u00bb (https://www.telerecours.fr).\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-07-10-00007 - 2026 07 14 COUPE DU MONDE FOOT et 14 juillet 7\nArticle 7  \u2013 Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \nest  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n                                                                         Marseille le 10 Juillet 2026               \n            \n                                                                             Pour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\n  et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice de cabinet\n                                                                                                               Sign\u00e9 \n                                                                          Lola MENAHEM\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-07-10-00007 - 2026 07 14 COUPE DU MONDE FOOT et 14 juillet 8","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T17:46:17+00:00","id":"7ec2f168cae79cd8662005d9d92ecfa19304f210302eab6d10997937e7f80077","name":"recueil-13-2026-207-recueil-des-actes-administratifs-special-2","pdf_creation_date":"2026-07-10T15:17:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/64635/451841/file/recueil-13-2026-207-recueil-des-actes-administratifs-special-2.pdf"}