{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"EZPR\u00c9F\u00c8TE Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Freternit\u00e9\nProc\u00e9dure d'abandon manifesteArr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'acquisition de la parcelle XA n\u00b084 et le lot n\u00b03 de lacopropri\u00e9t\u00e9 \u00e9difi\u00e9e sur la parcelle XA n\u00b085 sises 12 rue Jean-Jaures \u00e0 Creil,n\u00e9cessaire au projet de r\u00e9habilitation de l'ensemble immobilier mixtede logements et de commerces dit \"Le Chic Parisien\"et d\u00e9clarant cessibles la parcelle et le lotMa\u00eetre d'ouvrage : Commune de CreilLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'OiseChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2243-1 et suivants :VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommant Mme CatherineS\u00c9GUIN Pr\u00e9f\u00e9te de l'Oise :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ociobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise :VU le proc\u00e9s-verbal provisoire d'abandon manifeste de la parcelle XA n\u00b0 84 et du lot n\u00b0 3 de lacopropri\u00e9t\u00e9 \u00e9difi\u00e9e sur la parcelle XA n\u00b085 sises 12 rue Jean Jaures \u00e0 Creil en date du 13 octobre2023 ;VU l'affichage en mairie de Creil du proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste du 23 octobre 2023au 27 f\u00e9vrier 2024 ;VU l'affichage sur place du proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste du 23 octobre 2023 au27 f\u00e9vrier 2024 ;VU la publication du proc\u00e9s-verbal provisoire d'abandon manifeste dans le journal Le Parisien du7 novembre 2023 et le journal Le Courrier Picard du 7 novembre 2023 ;03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/3\n1\nVU les courriers notifiant le proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste aux propri\u00e9taires de laparcelle concern\u00e9e ;VU le proc\u00e8s-verbal d\u00e9finitif d'abandon manifeste en date du 22 mars 2024 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Creil en date du 3 juin 2024, d\u00e9clarant la parcelle et le lotsusvis\u00e9s en \u00e9tat d'abandon manifeste, autorisant le Maire \u00e0 poursuivre la proc\u00e9dure de d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique, au profit de Olse Habitat, du projet d'acquisition de la parcelle et du lot susvis\u00e9sn\u00e9cessaires au projet de r\u00e9habilitation de l'ensemble immobilier mixte de logements et de commercesdit \"Le Chic Parisien\" et leur cessibilit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 2243-4 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, et organisant les modalit\u00e9s de l'enqu\u00eat\u00e9 publique simplifi\u00e9e ;VU le dossier pr\u00e9sentant le projet simplifi\u00e9 d'acquisition mis \u00e0 la disposition du public du 17 juin au19 juillet 2024 inclus ;-VU le registre d'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9 en mairie de Creil du 17 juin au 19 juillet 2024 inclus :VU le courrier du 30 juillet 2024 par lequel le maire de Creil demande la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiquedu projet d'acquisition de la parcelle et du lot susvis\u00e9s. en \u00e9tat d'abandon manifeste et leur cessibilit\u00e9 ;VU l'\u00e9valuation de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Oise en date du 16 mai2024 :VU le plan et l'\u00e9tat parcellaires annex\u00e9s :CONSIDERANT l'absence d'opposition du public au projet d'acquisition publique ;CONSIDERANT que l'\u00e9tat d'abandon manifeste est av\u00e9r\u00e9 :CONSIDERANT le projet de r\u00e9habilitation de l'ensemble immobilier mixte de logements et decommerces dit \"Le Chic Parisien\" par Oise Habitat:Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nARRETE\nArticle 1er - Sont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique, par d\u00e9rogation aux dispositions du code de l'expropriationpour cause d'utilit\u00e9 publique, l'acquisition, au profit de l'office public de l'habitat Oise Habitat, de laparcelle XA n\u00b084 et du lot n\u00b03 de la -copropri\u00e9t\u00e9 \u00e9difi\u00e9e sur la parceile XA n\u00b085 sises 12 rue JeanJaures \u00e0 Creil, n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de r\u00e9habilitation de l'ensemble immobilier mixtede logements et de commerces dit \"Le Chic Parisien\".Article 2 - Sont d\u00e9clar\u00e9s imm\u00e9diatement cessibles au b\u00e9n\u00e9fice de l'office public de I'habitat OiseHabitat, la parcelle XA n\u00b084 et le lot n\u00b03 de la copropri\u00e9t\u00e9 \u00e9difi\u00e9e sur la parcelle XA n\u00b085 sises 12 rueJean Jaures \u00e0 Creil, n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de r\u00e9habilitation de l'ensemble immobiliermixte de logements et de commerces dit \"Le Chic Parisien\".Article 3 - L'indemnit\u00e9 provisionnelle allou\u00e9e au propi\u00e9taire de la parcelle et du lot susvis\u00e9s est fix\u00e9e \u00e038400 euros, conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9valuation \u00e9tablie par la Direction d\u00e9partementale des financespubliques de l'Oise le 16 mai 2024.Article 4 - La prise de possession de la parcelle et du lot susvis\u00e9s ne pourra intervenir qu'apr\u00e8s lepaiement, ou en cas d'obstacle au paiement, apr\u00e8s consignation, de l'indemnit\u00e9 provisionnelle par lacommune de Creil. Cette date de prise de possession devra \u00eatre post\u00e9rieure d'au moins deux mois \u00e0la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9: '\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 2/3\n2\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de 'Creil. Un certificat d'affichage produit par leMaire de Creil certifiera l'accomplissement de cette formalit\u00e9. L'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et notifi\u00e9 par le Maire aux propri\u00e9taires et titulair\u00e8s de droitsr\u00e9els, sous-pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. En cas de propri\u00e9taire non identifi\u00e9 ou dedomicile inconnu, un affichage du'courrier sera fait en mairie.Article 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet de recours soit :1. gracieux ou hi\u00e9rarchique : aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 ayant pris la d\u00e9cision ou de l'autorit\u00e9 sup\u00e9rieure,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de ladite d\u00e9cision. L'exercice de cette voie derecours dans le d\u00e9lai imparti ne prive pas l'int\u00e9ress\u00e9 de la possibilit\u00e9 de saisir le tribunal administratif,s'il le juge opportun.2. contentieux : conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la publication de ladite d\u00e9cision.Article 7 - Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise et le Maire de Creil sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais, lePour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ra!-\n4\nFr\u00e9d\u00e9ric BOVET\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr _1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 3/3\n3\nEtat parcellaire| R\u00e9f\u00e9rence cadastrale | Surface ]| . ; | | | |,n n \u00e0 Identit\u00e9 des propri\u00e9taires_ section parcelle lot de copropri\u00e9t\u00e9 _ pn _ lat _ exproprier __SCI CHRISTELAURE JSacj\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re dont le si\u00e8ge est sis 11 rue de l'Abbaye 60190 Sacy le Petit, |XA 84 2 19 m? 19 m* immatricul\u00e9e sous le SIREN 401058003, cr\u00e9e le 10 avril 1995, inscrite au greffe de Beauvaisnum\u00e9ro RCS Beauvais D 401058003, g\u00e9r\u00e9e par M. DEBERLY Phifippe domicili\u00e9 11 rue de I'Abbayee . 60190 Sacy le Petit| SCI CHRISTELAURE 'Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re dont le si\u00e8ge est sis 11 rue de I'Abbaye 60190 Sacy le Petit,_ XA 85 3 231 m? 35 m immatricul\u00e9e sous le SIREN 401058003, cr\u00e9e le 10 avril 1535, inscrite au greffe de Beauvais| num\u00e9ro RCS Beauvais D 401058003, g\u00e9r\u00e9e par M. DEBERLY Philippe d\u00e9micili\u00e9 11 rua de PAbbaye2 N 60190 S\u00e6y le Petit 'Vu pour \u00eatre annex\u00e9' \u00e0 notre arr\u00eat\u00e9 en datede ce jour M TT 707Beauvais, le - 4466\n4\nExtrait cadastral\n; 4; \u00ce ,n' 1 XA 127. 4n 128 ' XA 118XA 115XA 117\nXA 35XA-9\n\\u 15 !\nXA 34\nXA 342X 12 XA 350\ne\nA 357XA 352 XA 343| XA 2x4 123. XA 122XA 354 <4 353 O{\\\nMA 1} YA 167\n0 169Xa 177 A 170\n\u2014 ... | Op\u00e9ration du Chic Parisieno Situation des biens objet de la proc\u00e9dure -d'expropriation :\nLAVILEScreil.fr\nXA 130XA 18\n5\nE |P_R\u00caF\u00c8TE Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsDE L'OISE -Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9\nProjet de mise \u00e0 2x2 voies de la RD 200 entre les RD 1016 et 1017Section comprise entre l'\u00e9changeur avec la RD 1016 \u00e0 Monchy-Saint-Eloi et le giratoiredes Pommiiers \u00e0 Villers-Saint-Paul -Ma\u00eetre d'ouvrage : D\u00e9partement de l'OiseCommune de Nogent-sur-Oise et de Villers-Saint-PauiLA PR\u00c9FETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, notamment ses articles L.132-1 \u00e0 L.132-4,R.132-1 \u00e0 R.132-4 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2014 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, au profit du Conseil g\u00e9n\u00e9raide l'Oise, les travaux relatifs \u00e0 la mise \u00e0 2x2 voies de la RD 200 entre la RD 1016 et la RD 1017 surle territoire des communes de Monchy-Saint-Eloi, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul, Rieux,Brenouille, Monceaux, Les Ageux et Pont-Sainte-Maxence et emportant la mise en compatibilit\u00e9 desdocuments d'urbanisme de ces communes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 octobre 2019 prolongeant jusqu'au 17 novembre 2024, l\u00e8s effets del'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du 17 novembre 2014 des travaux relatifs \u00e0 la mise \u00e0 2x2voies de la RD 200 entre la RD 1016 et la RD 1017 sur le territoire des communes de Monchy-Saint-Eloi, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul, Rieux, Brenouille, Monceaux, Les Ageux et Pont-Sainte-Maxence et emportant la mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanism\u00e9 de ces communes :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2019 prescrivant I'ouverture d'une enqu\u00eate parcellaire sur lescommunes de Nogent-sur-Oise et de Villers-Saint-Paul relative \u00e0 l'acquisition, par le D\u00e9partement del'Oise, des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux relatifs \u00e0 la mise \u00e0 2x2 voies de la RD 200.entre les RD 1016 et 1017.pour l\u00e0 section comprise entre F\u00e9changeur avec la RD 1016 \u00e0 Monchy-Saint-Eloi et le giratoire des Pommiers \u00e0 Villers-Saint-Paul ; '\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvais 12\n6\nVU les pi\u00e8ces constatant que le dossier de 'enqu\u00e9te susvis\u00e9e est rest\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en mairies de Nogent-sur-Oise et de Villers-Saint-Paul pendant 15 jours cons\u00e9cutifs du mardi 2 avril au mardi 16 avril 2019inclus et que le d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate en mairies a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires et ayant droitsconcern\u00e9s ;VU le rapport et l'avis favorable sans r\u00e9serve du commissaire enqu\u00e9teur au projet d'acquisition par leD\u00e9partement de l'Oise des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux de l'op\u00e9ration :VU le courrier de la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de l'Oise du 23 septembre 2024 sollicitantl'intervention de l'arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration :VU les pians et \u00e9tats parcellaires ci-annex\u00e9s\"\" ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2014 Sont d\u00e9clar\u00e9es cessibles, au profit du d\u00e9partement de l'Oise, les parcelles n\u00e9cessairesaux travaux relatifs \u00e0 la mise \u00e0 2x2 voies de la RD 200 entre les RD 1016 et 1017 pour la sectioncomprise entre la section comprise entre I'\u00e9changeur avec la RD 1016 \u00e0 Monchy\u2014Samt\u2014\u00c9lm et legiratoire des Pommiers \u00e0 Villers-Saint-Paul et- d\u00e9sign\u00e9s sur les plans et \u00e9tats parceilaires annex\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une notification individuelle, par le Conseil d\u00e9partemental del'Oise, aux propri\u00e9taires et ayants droit des terfains concern\u00e9s.Article 3 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme caduc s'il n'est pas transmis dans les six mois augreffe du juge de l'expropriation.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification._Article 5 \u2014 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partementalde l'Oise et les Maires de Nogent-sur-Oise et de Villers-Saint-Paul sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs etdont les annexes seront consultables en Pr\u00e9fecture, direction des collectivit\u00e9s locales et des\u00e9lections. 0 9 OCT. 2024Beauvais, lePour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9legatlonle Sech\n(1) It peut \u00eatre pris connaissance de l'ensemble de ces plans et \u00e9tats parcellaires 'aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, 1 p!_\u00e0ce de laPr\u00e9fecture, Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 212\n7\nPREFETE Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 ~Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9\nProjet de mise \u00e0 2x2 voies de la RD 200 entre les RD 1016 et 1017Section comprise entre la section de mise \u00e0 2x2 voies \u00e0 Rieux et le carrefour giratoireavec la RD 1017 \u00e0 Pont-Sainte-MaxenceMaitre d'ouvrage : D\u00e9partement de l'OiseCommune de Brenouille, Les Age_ux, Monceaux, et Pont-Sainte-MaxenceLA PR\u00c9FETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, notamment ses articles L.132-1 \u00e0 L.132-4,R.132-1 \u00e0 R.132-4 :VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2014 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, au profit du Conseil g\u00e9n\u00e9ralde I'Oise, les travaux relatifs \u00e0 la mise \u00e0 2x2 voies de la RD 200 entre la RD 1016 et la RD 1017 surle territoire des communes de Monchy-Saint-Eloi, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul, Rieux,Brenouille, Monceaux, Les Ageux et Pont-Sainte-Maxence et emportant la. mise en compatibilit\u00e9 desdocuments d'urbanisme de ces communes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 octobre 2019 prolongeant jusqu'au 17 novembre 2024, les effets del'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du 17 novembre 2014 des travaux relatifs \u00e0 la mise \u00e0 2x2voies de la RD 200 entre la RD 1016 et la RD 1017 sur l\u00e9 territoire des communes de Monchy-Saint-Eloi, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul, Rieux, Brenouille, Monceaux, Les Ageux et Pont-Sainte-Maxence et emportant la mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme de ces communes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 2019 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique parcellairesur les communes de Brenouille, Les Ageux, Monceaux, et Pont-Sainte-Maxence relative \u00e0l'acquisition, par le D\u00e9partement de I'Oise, des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travauxrelatifs \u00e0 la mise \u00e0 2x2 voies de la RD 200 entre les RD 1016 et 1017 pour la section comprise entrela section de mise \u00e0 2x2 voies \u00e0 Rieux et le carrefour giratoire avec la RD 1017 \u00e0 Pont-Sainte-Maxence ;03 44 06 12 34prefecture@ois\u00e9.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/2\n8\nVU les pi\u00e8ces constatant que le dossier de l'enqu\u00eate susvis\u00e9e est rest\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en mairies deBrenouille, Les Ageux, Monceaux, et Pont-Sainte-Maxence pendant 17 jours cons\u00e9cutifs du mardi 7janvier au jeudi 23 janvier 2020 inclus et que le d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate en mairies a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9aux propri\u00e9taires concern\u00e9s ;.VU le rapport et l'avis favorable sans r\u00e9serve du commissaire enqu\u00e9teur au projet d'acquisition par leD\u00e9partement de l'Oise des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux de l'op\u00e9ration ; -VU le courrier de la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de l'Oise du 23 septembre 2024 sollicitantl'intervention de l'arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration :VU les plans et \u00e9tats parcellaires ci-annex\u00e9s\" ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise :\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2014 Sont d\u00e9clar\u00e9es cessibles, au profit du D\u00e9partement de l'Oise, les parcelles n\u00e9cessairesaux travaux relatifs \u00e0 la mise \u00e0 2x2 voies de la RD 200 entre les RD 1016 et 1017 pour la sectioncomprise entre la section de mise \u00e0 2x2 voies \u00e0 Rieux et le carrefour giratoire avec-la RD 1017 \u00e0Pont-Sainte-Maxence et d\u00e9sign\u00e9s sur les plans et \u00e9tats parcellaires annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une notification individuelle, par le Conseil d\u00e9partemental deI'Oise, aux propri\u00e9taires et ayants droit des terrains concern\u00e9s.Article 3 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme caduc s'il n'est pas transmis dans les six mois augreffe du juge de l'expropriation.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente. d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 5 \u2014 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partementalde l'Oise et les Maires de Brenouille, Les Ageux, Monceaux, et Pont-Sainte-Maxence sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs et dont les annexes seront consultables en Pr\u00e9fecture, direction des collectivit\u00e9slocales et des \u00e9lections. '\u0178 9 DCT. 2024Beauvais, lePour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n(1) Il peut \u00eatre pris connaissance de l'ensemble de ces plans et \u00e9tats parcellaires aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, 1 place de laPr\u00e9fecture, Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections03 44 06 12 34 ;prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 2/2\n9\nEPREFETE 0  |DE L'OISE Direction D\u00e9partementale de la Protectiondes Populations de l''OiseLibert\u00e9 p\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024/125attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Daphn\u00e9 DECARSINLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'OiseChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 B0-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le d\u00e9cret 2003-768 du 1\" ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notammentson article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale de la protection des populatians de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 f\u00e9vrier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame NathalieRIVEROLA, Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Daphn\u00e9 DECARSIN n\u00e9e le 19 octobre 1993 \u00e0 SAINT-QUENTIN (France) et domicili\u00e9e administrativement 263 Rue du Moulin (ferme du moulin) \u00e0APPILLY (60400) ; -Consid\u00e9rant que Madame Daphn\u00e9 DECARSIN est inscrite au tableau de Vordre des v\u00e9t\u00e9rinairesde la r\u00e9gion Hauts-DE-FRANCE, /Consid\u00e9rant que Madame Daphn\u00e9 DECARSIN remplit les conditions permettant l'attribution deI'habilitation sanitaire ;Sur (a proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de I'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9eest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 Madame Daphn\u00e9 DECARSIN docteur v\u00e9t\u00e9rinaireadministrativement domicili\u00e9e 263 Rue du Moulin (ferme du moulin) \u00e0 APPILLY (60400) ;\n10\nArticle 2Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises sont respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es, tacitement reconduite, sous r\u00e9serve, pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0 I'issue de chaque p\u00e9riode de cing ans, aupr\u00e9s de la Pr\u00e9f\u00e8te deI'Oise, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R203-12.Article 3Madame Daphn\u00e9 DECARSIN s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es enapplication de Iarticle L. 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4Madame Daphn\u00e9 DECARSIN pourra \u00eatre appel\u00e9e par les Pr\u00e9fets de ses d\u00e9partements d'exercicepour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la p\u00eachemaritime. Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de la p\u00eache maritime.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans vn d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification.Article 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise et la directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de FOise.\nBeauvais, le 15/10/2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,P/O Le chef du service sant\u00e9 et protection animale, environnement\n11\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galis\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite,\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 PASSPERMISFACILE situ\u00e9 15 rue des Pierres60100 Creil\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant Un registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de |I'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 10 juin 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative de M.David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certains agents de la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Oise ; .Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 19 ao\u00fbt 2024 par M. ETIENNE Florian en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et. dela s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re; \u00bbConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires \u00e0 r\u00e9ception des derniers \u00e9l\u00e9ments le08 octobre 2024;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauvaiswwuw,oise.gouv.fr\n12\nARRETEArticle 1er - M. ETIENNE Florian est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le N\u00b0 E 24 060 0010 0 un \u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9, PASS PERMIS FACILE situ\u00e9 15 rue des Pierres, 60100 Creil.\nArticle 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sur demande de I'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies. .Article 3 \u2014 L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser lesformations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :B/B1Article 4 \u2014 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un. \u00e9tablissement, \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001susvis\u00e9.\nArticle 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.Article 8 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.Article9 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez former:\u2014 Un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\u2014 un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.tclerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois sivous souhaitez conserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. Cesvoies de recours n'ont pas d'effet suspensif .03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr -2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauvaiswww.oise.gouv.fr\n13\nArticle 10 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Beauvais, le 08 octobre 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nG.FORCE\n, ... // 2Lo Deleze sT\u00e9erairn Reutire- \u00cblfi FSRA9) #\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauvais\n14\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant ouverture d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite,\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 DRIVE EASY AUTO ECOLE situ\u00e9 1C rue de l'Abb\u00e9 Cl\u00e9ment60112 Troissereux\nLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 j janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 10 juin 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de 5|gnature en mati\u00e8re administrative de M.David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certains agents de la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 03 octobre 2024 par M. RAMDAOUI Zakaria en vue d'\u00eatreautoris\u00e9 \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires \u00e0 r\u00e9ception des derniers \u00e9l\u00e9ments le08 octobre 2024;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauvaiswww,oise.gouv.fr\n15\nARRETEArticle ter \u2014- M. RAMDAOUI Zakafia est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le N\u00b0 E 24 060 0011 0 un \u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9, DRIVE EASY AUTO ECOLE situ\u00e9 1C rue de l'Abb\u00e9 Cl\u00e9ment, 60112 Troissereux\nArticle 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de.cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser lesformations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :B/B1Article 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001susvis\u00e9.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de la reprise.\nArticle 6 - Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision aff\u00e9ctant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le regnstrenational de l'enselgnement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 8] Janwer 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 9 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez former:\u2014 Un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\u2014 un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours catoyen accessible par le biais du site www.tsierecours fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai.de deux mois sivous souhaitez conserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. Cesvoies de recours n'ont pas d'effet suspensif .03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauvaiswww.oise.gouv.fr\n16\nArticle 10 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauvais\nFait \u00e0 Beauvais, le 08 octobre 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nG.FORCE\nrr _Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducatiqh Routi\u00e8re \u2014G\u00e9raud FORCE\n17\nGHPSOGROUPEHOSPITALIERPUBLICSUD DE L'OISE\nDECISION N\u00b0 2024-46 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AMonsieur K\u00e9vin LAMOTHELE DIRECTEUR,\nVu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D, 6143-34, D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu larr\u00e9t\u00e9 Dross/Hospi/2011-0288 du 13 septembre 2011, portant d\u00e9cision de transformation, r\u00e9sultant d'unefusion, du centre hospitalier Laennec de Creil et du centre hospitalier de Senlis, en un \u00e9tablissement public desant\u00e9 de ressort intercommunal,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 juin 2023, nommant Monsieur Pascal RIO, Directeurdu Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 3 juillet 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 17 d\u00e9cembre 2020, nommant Monsieur K\u00e9vin LAMOTHE,Directeur Adjoint au Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 1\" janvier 2021,\nDECIDE :\nArticle 1 : Monsieur K\u00e9vin LAMOTHE, Directeur adjoint charg\u00e9 du suivi des op\u00e9rations, du Syst\u00e8med'Information, de la Patient\u00e8le, des Parcours Patients, de la Radioprotection et du ServiceSocial, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de son service etnotamment :- l'encadrement et l'organisation interne de sa direction,- gestion des plaintes et des r\u00e9clamations,- les actes relevant du champ fonctionnel du Syst\u00e8me d'Information,- les actes relevant du champ fonctionnel du service social,- les actes relevant du champ fonctionnel de la radioprotection,- la gestion du Conseil de Vie Sociale.\nArticle 2 : Monsieur K\u00e9vin LAMOTHE, re\u00e7oit d\u00e9i\u00e9gation de signature pour les actes et autorisationsadministratives tels que les transports de corps sans mise en bi\u00e8re et les autorisationsadministratives de pr\u00e9l\u00e8vement de tissus ou d'organes.\nGROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE / ; c141 SREI Boulevard Laennec, 60100 Creil/ . - Avenue Paul Roug\u00e9, 60300 Senlis! 034461 6004/03 44217101/ 0344616010/ 0344217036/ \u00b0 direction@ghpso.fr /WWW.GHPSO.FR\n18\nArticie 3 : Garde de directionMonsieur K\u00e9vin LAMOTHE participe \u00e0 la garde de direction dans le cadre de la politiquerelative aux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative \u00e9tablimensuellement par le secr\u00e9tariat de direction.A ce titre et pendant la dur\u00e9e de la garde, il exerce et dispose pour cela d'une d\u00e9l\u00e9gationg\u00e9n\u00e9rale de signature pour :- les pouvoirs de police \u00e0 I'\u00e9gard des malades et des visiteurs,- les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,- 'admission du malade,- toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.Article 4 : En l'absence de Directeur en charge des Finances, Monsieur K\u00e9vin LAMOTHE, Directeuradjoint en charge Directeur des op\u00e9rations, des syst\u00e8mes d'information et des parcourspatients re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante relevant decette Direction.\u2014\u2014  - - particle 5 : En l'absence de Monsieur Pascal RIO, Directeur, Monsieur K\u00e9vin LAMOTHE pourra assurer la' responsabilit\u00e9 du Chef d'Etablissement, dans le cadre de la gestion courante de l'Etablissement etdes mesures conservatoires ou d'urgence.A ce titre, il recevra d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale pour la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature abroge les d\u00e9l\u00e9gations de signature ant\u00e9rieuresconcernant Monsieur K\u00e9vin LAMOTHE.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 la date de signature. Elle prendautomatiquement fin :- en cas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9,- encas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,[ - _ en cas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature qui s'y substituerait.\nArticle 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable public du Groupe Hospitalier Public du Sud deI'Oise, communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise,et publi\u00e9e au recueil des actes de la Pr\u00e9fecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nGROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE /\" 034461 6004/03 44217101/ 0344616010/ 0344217036/\n2/2\nBoulevard Laennec, 60100 Creil / Avenue Paul Roug\u00e9, 60300 Senlis- direction@ghpso.fr / VVVN GHELO PR\n19\n\u00c0 publier au RAA de la pr\u00e9fectureA AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-HPH\u00f4plt\u00fc' du 16 octobre 2024 au 16 novembre 2024 inclus\u00bb N Paul-Doumer0 AP-HP Cet avis doit faire I'objet de la plus large diffusion possible au sein dechaque site de 'AP-HP\nAVIS DE RECRUTEMENTAP-HP Paui Doumerd'1 poste D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIEau titre de 2025Application du d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res desfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re\nFonctions assur\u00e9es :Les agents d'entretien qualifi\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux ouvriers, notamment des fonctionsen vue d'assurer l'entretien et le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygi\u00e8nehospitali\u00e8re et de la s\u00e9curit\u00e9.Conditions \u00e0 remplir :R\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :o poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union europ\u00e9enne ou d'unEtat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;o jouir de ses droits civiques ;o ne pas avoir au bulletin n\u00b02 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec I'exercice desfonctions ;o remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions.Formalit\u00e9s \u00e0 accomplir :Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement (tout dossier incomplet sera refus\u00e9) :- une lettre de candidature sur le site ol les emplois sont ouverts ;- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et enpr\u00e9cisant la dur\u00e9e ;- _ une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ;- Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculumvitae ;- une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse ducandidat pour l'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection.Date limite de d\u00e9p\u00f4t de candidature :au plus tard le mardi 19 d\u00e9cembre 2024,exclusivement par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi,\u00e0 la Direction des Ressources Humaines avec l'objet suivant \u00ab Commission de s\u00e9lection d'agentd'entretien qualifi\u00e9 \u00bb : H\u00f4pital Paul Doumer1 route de l'h\u00f4pital, 60332 LIANCOURT CEDEX\nCommission de s\u00e9lection 2025 \u2014 AEQ Page 1 sur 2\n20\nS\u00e9lection des candidats sur dossier :Une commission de s\u00e9lection examinera les dossiers de candidature et retiendra des candidats quiseront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.La liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que lepr\u00e9sent avis.Les candidats recevront : \u2014e soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission ;e soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.Calendrier des auditions :Les auditions se d\u00e9rouleront dans la p\u00e9riodedu 02 d\u00e9cembre au 06 d\u00e9cembre 2024\u00e0 l'H\u00f4pital Paul Doumer1 route de l'h\u00f4pital, 60140 LABRUYEREListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement :\u00c0 l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clareapte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels.La liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00e9mes conditions que le pr\u00e9sent avis.La liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant.Recrutement, nomination et affectation :Apr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique et l'avis favorable dum\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site,comme stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re.Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacancedes emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.\nLe Directeur,\nMARTIN\\MARTINIERE\nCommission de s\u00e9lection 2025 \u2014 AEQ Page 2 sur 2\n21","date":"2024-10-16","first_seen_on":"2025-08-31T01:44:03+00:00","id":"7ec355c18498ea8a624a765c1cf50898c4be3bb4cd1b5b93f0342d0b5965df5c","name":"20241016_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-10-16T14:28:40+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-16T13:33:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/86430/625729/file/20241016_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}