{"administration":"pref45","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Loiret","content":"LOIRET\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b045-2026-199\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2026\nSommaire\nDDT 45 / DDT-SEEF\n45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en\noeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur\nle\nd\u00e9partement du Loiret (23 pages) Page 3\n2\nDDT 45\n45-2026-06-11-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation\nprovisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n3\nPREFECTURE DU LOIRET\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nSERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en \u0153uvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le \nd\u00e9partement du Loiret\nLe pr\u00e9fet du Loiret\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code civil, notamment les articles 640 \u00e0 645 ;\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1 \u00e0 L.211-3 et L.214-7 , R.211-66 \u00e0 R.211-\n70, R.212-1, R.212-2 et R.213-14 \u00e0 R.213-16 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs \naux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police, L.2215-1 relatif au pouvoir du repr\u00e9sentant  \nde l'\u00e9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;\nVU le Code p\u00e9nal ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et la \ngestion des situations li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Centre-\nVal de Loire, pr\u00e9fet du Loiret ;\nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Nicolas HONORE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nla pr\u00e9fecture du Loiret, sous pr\u00e9fet d'Orl\u00e9ans ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2024-07-09-00013 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, coordonnateur du bassin \nSeine\u2013Normandie, du 9 juillet 2024, fixant les orientations pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des  \nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur  \nle bassin Seine-Normandie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24.115 de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Centre-Val-de-Loire, coordinatrice du bassin Loire-\nBretagne, du 29 ao\u00fbt 2024, fixant les orientations pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures  \nde restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin \nLoire-Bretagne ;\nVU les Sch\u00e9mas Directeurs d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et  \nSeine-Normandie, en vigueur ;\nVU l'instruction  du  27  juillet  2021  relative  \u00e0  la  gestion  des  situations  de  crise  li\u00e9es  \u00e0  la  s\u00e9cheresse \nhydrologique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2005 modifi\u00e9 fixant la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les  \nservices dans le domaine de la police et de la gestion de l'eau, dans le d\u00e9partement du Loiret ;\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Nicolas HONORE,  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret, sous pr\u00e9fet d'Orl\u00e9ans ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9-cadre du 22 juillet 2025 d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire des usages de  \nl'eau dans l'Est et le Sud du Loiret ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9-cadre du 22 juillet 2025 d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire des usages de  \nl'eau sur la Beauce loir\u00e9taine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9-cadre du 22 juillet 2025 d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire des usages de  \nl'eau dans la zone d'alerte Loire ;\nCONSID\u00c9RANT les derni\u00e8res mesures de d\u00e9bit des cours d'eau relev\u00e9es par les services charg\u00e9s  \nde la police de l'eau dans le d\u00e9partement du Loiret ;\nCONSID\u00c9RANT que les d\u00e9bits de plusieurs cours d'eau sont inf\u00e9rieurs aux d\u00e9bits-seuils d'\u00e9tiage  \nfix\u00e9s dans les arr\u00eat\u00e9s-cadre susvis\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que, durant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage, des mesures pr\u00e9ventives de sensibilisation, de  \nsurveillance et de limitation provisoire des usages de l'eau peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour assurer la  \ngestion globale de la ressource en eau, sauvegarder les usages de l'eau prioritaires et pr\u00e9server les  \nmilieux aquatiques ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de mettre en \u0153uvre des mesures de limitation  \nefficaces et contr\u00f4lables, lisibles et compr\u00e9hensibles par tous ;\nCONSID\u00c9RANT que,  suite  au  constat  de  franchissements  de  d\u00e9bits-seuils  d'\u00e9tiage  d'un  ou  \nplusieurs cours d'eau, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures de restriction ou d'interdiction  \nprovisoire de certains usages de l'eau, pour la pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de  \nl'alimentation  en  eau  potable  et  pour  la  protection  de  la  ressource  en  eau  et  des  milieux  \naquatiques ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 entre les usagers de l'eau ;\nSUR proposition du Chef du service environnement, eau et for\u00eat :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER     :   CHAMP D'APPLICATION\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les pr\u00e9l\u00e8vements et rejets  \neffectu\u00e9s.\nLes dispositions de surveillance, de limitation ou d'interdiction s'appliquent \u00e0 tous les usagers,  \nparticuliers,  entreprises,  services  publics,  collectivit\u00e9s  dans  le  d\u00e9partement  du  Loiret.  Elles  \nconcernent \u00e9galement les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.\n2/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n5\nRessources en eau concern\u00e9es par les mesures de restrictions temporaires :\n\u2022 Pour les usages non agricoles  , les mesures s'appliquent sans distinction de l'origine de l'eau.\n\u2022 Pour les usages agricoles  , les mesures s'appliquent de mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e selon l'origine de \nl'eau :\n\u25e6 les cours d'eau et leur nappe d'accompagnement,\n\u25e6 les eaux souterraines y compris les pr\u00e9l\u00e8vements dans les calcaires de Beauce.\nRessources en eau non concern\u00e9es par les mesures de restrictions temporaires     :  \nNe sont pas concern\u00e9s par les restrictions temporaires fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les usages de  \nl'eau issue :\n    \u2022   de r\u00e9cup\u00e9rateur d'eau de pluie \u00e9tanche,\n    \u2022   de retenues de stockage d\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage,\n    \u2022   d'un recyclage.\nUsages prioritaires non concern\u00e9s par les restrictions temporaires     :  \nNe sont  pas concern\u00e9s par les restrictions temporaires fix\u00e9es par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les usages  \nprioritaires suivants :\n\u2022 l'approvisionnement en eau potable de la population,\n\u2022 la lutte contre les incendies et les r\u00e9serves d'eau associ\u00e9es,\n\u2022 les usages de l'eau destin\u00e9s \u00e0 assurer la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 civiles,\n\u2022 l'abreuvement des animaux.\nARTICLE 2     :   CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU D\u00c9BIT-SEUIL DE VIGILANCE\nIl a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le franchissement du d\u00e9bit-seuil de vigilance tel que d\u00e9fini dans les arr\u00eat\u00e9s-cadre \nen vigueur dans les zones d'alerte suivantes :\n\u2022 Aveyron\n\u2022 Cl\u00e9ry\n\u2022 Loing amont\n\u2022 Loing aval\n\u2022 Ouanne\nLes  cartes  des  zones  d'alerte  concern\u00e9es  sont  en  annexe  1.  Les  communes  concern\u00e9es  sont  \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe 2.\nARTICLE 3     :   CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU D\u00c9BIT-SEUIL D'ALERTE\nIl a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le franchissement du d\u00e9bit-seuil d'alerte (DSA) tel que d\u00e9fini dans les arr\u00eat\u00e9s cadre \nen vigueur dans la zone d'alerte suivante :\n\u2022 Bezonde\n\u2022 Bonn\u00e9e\n\u2022 Puiseaux\nLes  cartes  des  zones  d'alerte  concern\u00e9es  sont  en  annexe  1.  Les  communes  concern\u00e9es  sont  \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe 2.\n3/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n6\nARTICLE  4     :   CONSTAT  DE  FRANCHISSEMENT  DU  D\u00c9BIT-SEUIL  D'ALERTE  \nRENFORC\u00c9E\nIl a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le franchissement du  d\u00e9bit-seuil d'alerte renforc\u00e9e (DAR) tel que d\u00e9fini  dans les \narr\u00eat\u00e9s cadre en vigueur dans la zone d'alerte suivante :\n\u2022 Avenelle-Ethelin\n\u2022 Bec d'Able\n\u2022 Loiret-Dhuy\n\u2022 Ru du Pont Chevron\n\u2022 Tr\u00e9z\u00e9e-Ousson\nLes  cartes  des  zones  d'alerte  concern\u00e9es  sont  en  annexe  1.  Les  communes  concern\u00e9es  sont  \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe 2.\nARTICLE 5     :   CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU D\u00c9BIT DE CRISE\nIl a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le franchissement du d\u00e9bit de crise (DCR) tel que d\u00e9fini dans les arr\u00eat\u00e9s cadre en  \nvigueur dans les zones d'alerte suivantes :\n\u2022 Cosson\n\u2022 Milleron\n\u2022 Solin\n\u2022 Vernisson\nLes  cartes  des  zones  d'alerte  concern\u00e9es  sont  en  annexe  1.  Les  communes  concern\u00e9es  sont  \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe 2.\nARTICLE  6  :  CONSTAT  DE  L'\u00c9TAT  DES  ZONES  D'ALERTE  SOUTERRAINES  \nSP\u00c9CIFIQUES AU SECTEUR DE LA BEAUCE\nIl a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 l'\u00e9tat d'alerte tel que d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9-cadre \u00ab Beauce Loir\u00e9taine \u00bb susvis\u00e9 dans la \nzone d'alerte suivante :\n\u2022 Montargois\nLes  cartes  des  zones  d'alerte  concern\u00e9es  sont  en  annexe  1.  Les  communes  concern\u00e9es  sont  \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe 2.\nARTICLE 7 : MESURES DE RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU\nConform\u00e9ment  aux  arr\u00eat\u00e9s-cadre  d\u00e9partementaux  en  vigueur,  l es  mesures  de  restrictions  \ntemporaires sont applicables dans les zones d\u00e9finies aux articles 2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les  \nd\u00e9bits-seuils franchis et l'\u00e9tat de ces zones d'alerte. Les tableaux ci-apr\u00e8s rappellent ces mesures.\n4/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n7\nUsages agricoles\nRessources concern\u00e9es\nMesures applicables d\u00e8s franchissement du d\u00e9bit-seuil\nde vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforc\u00e9e \n(DAR) de crise (DCR)\nPr\u00e9l\u00e8vement dans les \neaux souterraines\n hors cultures sp\u00e9cifiques \nmentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s\nhors aquif\u00e8re de Beauce\nSensibiliser les \nagriculteurs \u00e0 \nl'\u00e9tat de la \nressource\nInterdiction\n24 heures par \nsemaine (du dimanche \n8h au lundi 8h) sauf \nd\u00e9rogation OAD \n(article 8)\nInterdiction\n36 heures par \nsemaine (du samedi \n20h au lundi 8h) sauf \nd\u00e9rogation OAD\n(article 8)\nInterdiction\n48 heures par \nsemaine (du samedi \n8h au lundi 8h)\nPr\u00e9l\u00e8vement dans le \ncomplexe aquif\u00e8re de \nBeauce\n(communes des secteurs \nBeauce Centrale, Fusain \net Montargois)\n hors cultures sp\u00e9cifiques \nmentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s\nInterdiction\n24 heures par semaine (du dimanche 8h au \nlundi 8h) sauf d\u00e9rogation OAD (article 8)\nInterdiction\n48 heures par \nsemaine (du samedi \n8h au lundi 8h)\nPr\u00e9l\u00e8vement en cours \nd'eau et nappe d'ac-\ncompagnement pour \nl'irrigation agricole \nhors cultures sp\u00e9cifiques \nmentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s\nR\u00e9duction de 20 % \ndes volumes \nhebdomadaires \nautoris\u00e9s, sauf \nd\u00e9rogation OAD\n(article 8)\nR\u00e9duction de 40 % \ndes volumes \nhebdomadaires \nautoris\u00e9s, sauf \nd\u00e9rogation OAD\n(article 8)\nInterdiction\nUsages agricoles\nCas particulier des \ncultures sp\u00e9cifiques \nsuivantes\nMesures applicables d\u00e8s franchissement du d\u00e9bit-seuil\nde vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforc\u00e9e \n(DAR) de crise (DCR)\nCultures mara\u00eech\u00e8res en \ngodets ou repiqu\u00e9es, \ncultures horticoles, \ncultures hors-sol ou sous \nabris Sensibiliser les \nagriculteurs \u00e0 \nl'\u00e9tat de la \nressource\nSuspension de \nl'irrigation au moins \n24 heures par \nsemaine *\nSuspension de \nl'irrigation au moins \n36 heures par \nsemaine *\nSuspension de \nl'irrigation au \nmoins 48 heures \npar semaine *\nCultures mara\u00eech\u00e8res de \nplein champ\n(liste en annexe 4)\nInterdiction\n12 heures par \nsemaine (le \ndimanche de 8h \u00e0 \n20h) sauf d\u00e9rogation \nOAD (article 8)\nInterdiction\n18 heures par semaine \n(samedi de 14h \u00e0 20h et \ndimanche de 8h \u00e0 20h) \nsauf d\u00e9rogation OAD\n(article 8)\nInterdiction\n24 heures par \nsemaine (samedi \nde 8h \u00e0 20h et \ndimanche de 8h \u00e0 \n20h)\n* Le calendrier est d\u00e9fini par l'exploitant agricole et est tenu \u00e0 la disposition de l'administration en  \ncas de contr\u00f4le.\n5/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n8\nPour les forages de la zone d'alerte du bassin du Fusain (n\u00b0 BSS 03296X1056 et 03296X1061) et dont \nles  exploitants  ne  se  sont  pas  engag\u00e9s  dans  l'op\u00e9ration  group\u00e9e  de  d\u00e9placement  des  forages \nimpactant le Fusain, en compl\u00e9ment des mesures de restrictions ci-dessus. Apr\u00e8s constat de l'\u00e9tat  \nd'alerte d\u00e9fini, les mesures compl\u00e9mentaires suivantes s'appliquent :\nMesures applicables d\u00e8s franchissement du seuil d'alerte\nForage de priorit\u00e9 1 Interdiction de pr\u00e9l\u00e8vement quatre jours par semaine\nForage de priorit\u00e9 2 Interdiction de pr\u00e9l\u00e8vement trois jours par semaine\nLes plages d'interdiction de pr\u00e9l\u00e8vement en \u00e9tat d'alerte couvrent notamment la plage s'\u00e9tendant  \ndu samedi \u00e0 8 heures au lundi \u00e0 8 heures.\n6/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n9\nUsages des particuliers et collectivit\u00e9s\nUsages de l'eau \nconcern\u00e9s\nMesures applicables d\u00e8s franchissement du seuil \nde vigilance d'alerte (DSA) d'alerte \nrenforc\u00e9e (DAR) de crise (DCR)\nLavage des v\u00e9hicules\nSensibiliser le \ngrand public et \nles collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de bon \nusage \nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdiction hors stations professionnelles \u00e9quip\u00e9es d'un \nsyst\u00e8me de recyclage des eaux ou d'un syst\u00e8me de lavage \nhaute pression sauf pour les v\u00e9hicules ayant une obligation \nr\u00e9glementaire (v\u00e9hicules sanitaires ou alimentaires) ou \ntechniques (ex : b\u00e9tonni\u00e8res) et pour les besoins li\u00e9s \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique.\nNettoyage des \nvoiries, trottoirs et \nautres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nLimitation au strict n\u00e9cessaire pour assurer l'hygi\u00e8ne et la \nsalubrit\u00e9 publique\n(sauf en cas de travaux)\nNettoyage des \nfa\u00e7ades et toitures\nInterdiction\n(sauf en cas de travaux )\nArrosage des \npelouses, massifs \nfleuris, arbres et \narbustes\nInterdiction\nde 10h \u00e0 18h\nInterdiction\n(d\u00e9rogation g\u00e9n\u00e9rale entre 20h et 8h pour \njeunes gazons implant\u00e9s depuis l'automne \net pour les massifs comprenant de jeunes \narbres,  arbustes et vivaces de moins de 2 \nans, d\u00e9rogations possibles pour massifs \nfleuris de sites majeurs (sites inventori\u00e9s \npar l'APJRC en annexe 5) pour lesquels les \narrosages sont autoris\u00e9s )\nArrosage des espaces \narbor\u00e9s accessibles \ngratuitement au \npublic en milieu \nurbain\n(zones de fra\u00eecheur)\nInterdiction\nde 10h \u00e0 18h\nsauf en cas de \ncanicule\nInterdiction\nsauf en cas de canicule\nArrosage des terrains \nde sport\nInterdiction\nde 10h \u00e0 18h\nInterdiction\nde 8h \u00e0 20h\nInterdiction\n(d\u00e9rogation g\u00e9n\u00e9rale \npour les jeunes gazons \nimplant\u00e9s depuis \nl'automne)\n D\u00e9rogation possible \napr\u00e8s demande \u00e0 la DDT \npour les terrains \naccueillant des \ncomp\u00e9titions de niveau \nnational ou international \no\u00f9 les arrosages sont \nautoris\u00e9s entre 20h et 8h\nArrosage des jardins \npotagers\nInterdiction\nde 10h \u00e0 18h\nInterdiction\nde 8h \u00e0 20h\n7/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n10\nUsages des particuliers et collectivit\u00e9s\nUsages de l'eau \nconcern\u00e9s\nMesures applicables d\u00e8s franchissement du seuil \nde vigilance d'alerte (DSA) d'alerte \nrenforc\u00e9e (DAR) de crise (DCR)\nArrosage des \ncultures mara\u00eech\u00e8res \nen godets ou \nrepiqu\u00e9es, cultures \nhorticoles, cultures \nhors-sol ou sous abris \ndes collectivit\u00e9s ou \nassociations\nSensibiliser le \ngrand public et \nles collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de bon \nusage \nd'\u00e9conomie d'eau\nSuspension de \nl'irrigation au \nmoins 24 \nheures par \nsemaine *\nSuspension de \nl'irrigation au \nmoins 36 heures \npar semaine *\nSuspension de \nl'irrigation au moins 48 \nheures par semaine *\nAlimentation des \nfontaines, pi\u00e8ces \nd'eau d'agr\u00e9ment et \njeux d'eau r\u00e9cr\u00e9atifs \nen circuit ouvert\nInterdiction sauf impossibilit\u00e9 technique\nRemplissage et \nvidange des piscines \npriv\u00e9es (de plus \nd'1m3)\nInterdiction de remplissage sauf remise \u00e0 niveau n\u00e9cessaire \nau bon fonctionnement de l'ouvrage et premier remplissage \npour chantier en cours\nRemplissage et \nvidange des piscines \nouvertes au public\nSoumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable de la DDT et apr\u00e8s avis de \nl'ARS\n* Le calendrier est d\u00e9fini par l'usager et est tenu \u00e0 la disposition de l'administration en cas de  \ncontr\u00f4le.\nUsages industriels et commerciaux\nUsages de l'eau \nconcern\u00e9s\nMesures applicables d\u00e8s franchissement du seuil\nde vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforc\u00e9e \n(DAR) de crise (DCR)\nActivit\u00e9s industrielles \nhors ICPE, \ncommerciales, \nartisanales et de \nservices\nSensibiliser les \nexploitants \nd'ICPE, les \nindustriels et les \n\u00e9tablissements \ncommerciaux aux \nr\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9conomie \nd'eau\nTenue d'un \nregistre de \npr\u00e9l\u00e8vements **\nLimitation de la consommation d'eau au strict n\u00e9cessaire \nrelatif au process de production de l'entreprise\nTenue d'un registre de pr\u00e9l\u00e8vements ** si effectu\u00e9s dans le \nmilieu naturel\nExploitation des sites \nindustriels class\u00e9s ICPE\navec prescriptions \nsp\u00e9cifiques s\u00e9cheresse \npr\u00e9vues par la \nr\u00e9glementation ICPE\nSe r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions sp\u00e9cifiques, relatives \u00e0 la gestion de \nla ressource en eau, pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation ICPE\nTenue d'un registre de pr\u00e9l\u00e8vements **\n8/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n11\nUsages industriels et commerciaux\nUsages de l'eau \nconcern\u00e9s\nMesures applicables d\u00e8s franchissement du seuil\nde vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforc\u00e9e \n(DAR) de crise (DCR)\nExploitation des sites \nindustriels class\u00e9s ICPE \nsans prescriptions \nsp\u00e9cifiques s\u00e9cheresse \npr\u00e9vues par la \nr\u00e9glementation ICPE\nSensibiliser les \nexploitants \nd'ICPE, les \nindustriels et les \n\u00e9tablissements \ncommerciaux aux \nr\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9conomie \nd'eau\nTenue d'un \nregistre de \npr\u00e9l\u00e8vements **\nSuppression des usages hors process et sanitaires\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et \ng\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple \nd'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire \nou de s\u00e9curit\u00e9 publique\nSuivi renforc\u00e9 des rejets dans le milieu naturel : augmentation \ndes fr\u00e9quences d'autosurveillance\nTenue d'un registre de pr\u00e9l\u00e8vements **\nInstallations de \nproduction \nd'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine \nnucl\u00e9aire, hydraulique, \net thermique \u00e0 \nflamme, vis\u00e9es dans le \ncode de l'\u00e9nergie, qui \ngarantissent, dans le \nrespect de l'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral, \nl'approvisionnement \nen \u00e9lectricit\u00e9 sur \nl'ensemble du \nterritoire national\n\u2022 Pour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9, \nmodification temporaire des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de \nconsommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou \nlimites de rejet dans l'environnement des effluents liquides \nen cas de situation exceptionnelle par d\u00e9cisions de l'Autorit\u00e9 \nde s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (appel\u00e9es d\u00e9cision \"Modalit\u00e9s\" et d\u00e9cision \n\"Limites\") homologu\u00e9es par le Minist\u00e8re charg\u00e9 de \nl'environnement\n\u2022 Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les \npr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au refroidissement, aux eaux de \nprocess ou aux op\u00e9rations de maintenance restent autoris\u00e9es, \nsauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n\u2022 Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres \nd'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 \nla d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des \nmilieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer \ndes dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de la \nbiodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec \nl'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de \nl'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9.  Ne sont dans tous les cas \npas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e \npr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique \nnational dont la liste est fournie \u00e0 l'article R.214-111-3 du code \nde l'Environnement.\n9/23\n** Le registre est tenu \u00e0 la disposition de l'administration en cas de contr\u00f4le.\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n12\nUsages industriels et commerciaux\nUsages de l'eau \nconcern\u00e9s\nMesures applicables d\u00e8s franchissement du seuil\nde vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforc\u00e9e \n(DAR) de crise (DCR)\nArrosage des golfs\nSensibiliser les \n\u00e9tablissements \ncommerciaux aux \nr\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction de 8h \n\u00e0 20h \nR\u00e9duction des \nvolumes d'eau de \n15 \u00e0 30 % par \nsemaine\nTenue d'un \nregistre de \npr\u00e9l\u00e8vements \nhebdomadaires\nInterdiction \u00e0 \nl'exception des \ngreens et d\u00e9parts\nR\u00e9duction des \nvolumes d'eau de \n60 % par semaine\nTenue d'un \nregistre de \npr\u00e9l\u00e8vements \nhebdomadaires\nInterdiction \u00e0 \nl'exception des greens\n Arrosage des greens \n\u00ab r\u00e9duit au strict \nn\u00e9cessaire \u00bb entre 20h \net 8h et qui ne pourra \nrepr\u00e9senter plus de 30 \n% des volumes d'eau \nhabituels, sauf en cas \nde p\u00e9nurie d'eau \npotable\nTenue d'un registre de \npr\u00e9l\u00e8vements \nhebdomadaires\nGestion des ouvrages hydrauliques et plans d'eau\nUsages de l'eau \nconcern\u00e9s\nMesures applicables d\u00e8s franchissement du seuil\nde vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforc\u00e9e \n(DAR) de crise (DCR)\nGestion des ouvrages \nhydrauliques (hors \nplans d'eau et canaux)\nSensibiliser le \ngrand public et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction de toute man\u0153uvre susceptible d'influencer le \nd\u00e9bit ou le niveau d'eau sauf si elle est n\u00e9cessaire au non-\nd\u00e9passement de la c\u00f4te l\u00e9gale de retenue, \u00e0 la protection \ncontre les inondations des terrains riverains amont ou \u00e0 la \nrestitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont.\nCette disposition ne remet pas en cause le respect du d\u00e9bit \nr\u00e9serv\u00e9 \u00e0 laisser dans le cours d'eau d\u00e9fini par l'article L.214-18 \ndu code de l'environnement.\nLes man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au maintien du d\u00e9bit \nr\u00e9serv\u00e9 sont autoris\u00e9es en veillant \u00e0 ce qu'elles ne nuisent pas \n\u00e0 la qualit\u00e9 des eaux et au milieu naturel.\nD\u00e9rogation possible sur demande pr\u00e9alable \u00e0 la DDT en cas de \ntravaux li\u00e9s aux ouvrages n\u00e9cessitant des conditions \nhydrauliques particuli\u00e8res\nAlimentation des plans \nd'eau, \u00e9tangs, bassin \nd'agr\u00e9ment et \nman\u0153uvre des \nouvrages hydrauliques \nassoci\u00e9s\nInterdiction\n- Pour les pi\u00e8ces d'eau aliment\u00e9s par pr\u00e9l\u00e8vements en eaux \nsuperficielles (d\u00e9rivation, prise d'eau, etc) et/ou par forage, \nleurs dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vement doivent \u00eatre rendus inactifs.\n- Pour les pi\u00e8ces d'eau en barrage sur le cours d'eau, ils doivent \nlaisser s'\u00e9couler \u00e0 l'aval un d\u00e9bit sortant au moins \u00e9gal au d\u00e9bit \nentrant.\n- Les man\u0153uvres des ouvrages hydrauliques de gestion, \nn\u00e9cessaires au maintien du d\u00e9bit sortant \u00e9gal au d\u00e9bit entrant, \nsont autoris\u00e9es en veillant \u00e0 ce qu'elles ne nuisent pas \u00e0 la \nqualit\u00e9 des eaux et au milieu naturel.\n10/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n13\nGestion des ouvrages hydrauliques et plans d'eau\nUsages de l'eau \nconcern\u00e9s\nMesures applicables d\u00e8s franchissement du seuil\nde vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforc\u00e9e \n(DAR) de crise (DCR)\nGestion des canaux \ndont l'alimentation \ncommunique avec le \ncours d'eau concern\u00e9\nSensibiliser le \ngrand public et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9conomie \nd'eau\nLimitation au \nstrict minimum les \nman\u0153uvres \n(regroupement \ndes bateaux) \nayant une \nincidence sur la \nligne d'eau ou le \nd\u00e9bit du cours \nd'eau : objectif de \ndiminution de 20 \n% par jour des \n\u00e9clus\u00e9es par \n\u00e9cluse\nLimitation au strict \nminimum les \nman\u0153uvres \n(regroupement des \nbateaux) ayant une \nincidence sur la \nligne d'eau ou le \nd\u00e9bit du cours \nd'eau : objectif de \ndiminution de 40 % \npar jour des \n\u00e9clus\u00e9es par \u00e9cluse\nLimitation au strict \nminimum des \nman\u0153uvres, \ninformation pr\u00e9alable \nde la DDT 45, \n\u00e9tablissement d'un \nplanning adapt\u00e9 \u00e0 la \nsituation des cours \nd'eau\nAlimentation des \ncanaux de navigation \npar pr\u00e9l\u00e8vements dans \nla Loire\nSensibiliser les \nusagers aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nR\u00e9duction de 10 % \ndes volumes d'eau \npr\u00e9lev\u00e9s par \nrapport au \nvolume moyen en \ndehors de la \np\u00e9riode d'\u00e9tiage\nR\u00e9duction de 25 % \ndes volumes d'eau \npr\u00e9lev\u00e9s par \nrapport au volume \nmoyen en dehors \nde la p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage\nPr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9duits \nau strict minimum \n(int\u00e9grit\u00e9 des \nouvrages)\nA minima r\u00e9duction \nde 25 % des volumes \nd'eau pr\u00e9lev\u00e9s par \nrapport au volume \nmoyen en dehors de \nla p\u00e9riode d'\u00e9tiage\nRejets dans les milieux aquatiques\nUsages de l'eau \nconcern\u00e9s\nMesures applicables d\u00e8s franchissement du seuil \nde vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforc\u00e9e \n(DAR) de crise (DCR)\nVidange des plans \nd'eau\nSensibiliser le \ngrand public et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction\nsauf autorisation pour les usages commerciaux (piscicultures \nd\u00e9clar\u00e9es)\nTravaux en cours \nd'eau\nLimitation\nau maximum des \nrisques de \nperturbation des \nmilieux \naquatiques\nReport des travaux sauf :\n       -situation d'assec total\n       - pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9\n       - dans le cas d'une restauration, \nrenaturation du cours d'eau\nD\u00e9claration pr\u00e9alable au service de police \nde l'eau de la DDT\n11/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n14\nRejets dans les milieux aquatiques\nUsages de l'eau \nconcern\u00e9s\nMesures applicables d\u00e8s franchissement du seuil \nde vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforc\u00e9e \n(DAR) de crise (DCR)\nRejet des stations \nd'\u00e9puration et \ncollecteurs pluviaux\nSurveillance accrue des rejets. Les d\u00e9lestages directs en cas de \ntravaux sont soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable et pourront \u00eatre \nd\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.\nIl est rappel\u00e9 l'obligation de signaler imm\u00e9diatement toute \npollution \u00e0 la DDT SEEF, service en charge de la police de l'eau.\nARTICLE   8     :   DISPOSITIF D\u00c9ROGATOIRE\nA titre d'exp\u00e9rimentation, des d\u00e9rogations aux limitations/interdictions de pr\u00e9l\u00e8vements en eau  \nsuperficielle et eau souterraine peuvent \u00eatre accord\u00e9es individuellement aux irrigants qui ont mis  \nen \u0153uvre des Outils d'Aide \u00e0 la D\u00e9cision (OAD) pour l'irrigation agricole pour l'ann\u00e9e en cours.\nSont \u00e9ligibles les irrigants qui ont souscrit \u00e0 un OAD avant la date du 1er mai de l'ann\u00e9e en cours et \nqui  ont  transmis  leur  demande  par  formulaire  (annexe  3)  \u00e0  l'adresse  mail  \nddt  -  secheresse@loiret.gouv.fr   ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via d\u00e9marches  simplifi\u00e9es  sur  :  \nhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-pour-irrigation-oad .\nLa  d\u00e9rogation  porte sur  l'ensemble  de  l'exploitation m\u00eame  si  toutes  les  parcelles  ne sont  pas  \nint\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l'OAD et est valable pour toute la p\u00e9riode d'\u00e9tiage de l'ann\u00e9e en cours, hors situation de \ncrise.  En  fin  de  campagne  d'irrigation,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0  transmettre  \u00e0  la  chambre  \nd'agriculture toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation des b\u00e9n\u00e9fices, pour la ressource en  \neau, de l'usage de l'OAD et de la pertinence de cette mesure d\u00e9rogatoire.\nARTICLE 9     :   R\u00c9VISION ET LEV\u00c9E DES MESURES DE RESTRICTION\nLes mesures de limitation ou d'interdiction prises au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront actualis\u00e9es et  \nlev\u00e9es en tant que de besoin, en suivant l'\u00e9volution des d\u00e9bits des cours d'eau mesur\u00e9s, par arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral. En tout \u00e9tat de cause, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables d\u00e8s sa date de \npublication jusqu'au 30 novembre 2026 inclus.\nARTICLE 10     :   ABROGATION\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2026 constatant le franchissement du d\u00e9bit-seuil sur plusieurs zones  \nd'alerte et mettant en \u0153uvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau est abrog\u00e9.\nARTICLE 11     :   SANCTIONS\nTout contrevenant aux mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt une peine d'amende pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions de 5\u00e8me classe, d'un montant maximal de 1 500 \u20ac, et 3 000 \u20ac en cas de r\u00e9cidive.\nPar ailleurs, le non-respect du d\u00e9bit \u00e0 r\u00e9server aux milieux aquatiques d\u00e9fini par l'article L.214-18 du  \nCode de l'Environnement est r\u00e9prim\u00e9 d'une amende pouvant aller jusqu'\u00e0 75 000 \u20ac.\n12/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n15\nARTICLE 12     :   PUBLICATION ET AFFICHAGE\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9 au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture,  sur  son site  \nInternet, et sera adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage en mairie, sur site  \ninternet de la commune, le cas \u00e9ch\u00e9ant et sur tout autre support de communication communal le  \ncas \u00e9ch\u00e9ant d\u00e8s r\u00e9ception et pour toute la p\u00e9riode d'application.\nARTICLE 13     :   APPLICATION ET EX\u00c9CUTION\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa date de publication.\nLe  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  du  Loiret,  les  Sous-Pr\u00e9fets,  les  Maires  des  communes  \nconcern\u00e9es,  le  Colonel  Commandant  le  Groupement  de  Gendarmerie  du  Loiret,  le  Directeur  \nD\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration du Loiret pour la P\u00eache et la  \nProtection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la  \nBiodiversit\u00e9, le Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat, le Directeur  \nR\u00e9gional de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement, le Directeur D\u00e9partemental des  \nTerritoires du Loiret, le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations du Loiret, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans,  le 11 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nNicolas HONORE\nsign\u00e9 \n13/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n16\nANNEXE 1 \u2013 Cartes du Loiret relatives aux zones d'alerte et communes concern\u00e9es par des mesures \nde restriction\n14/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n17\n9207/90/04:4nofeestIDTONYOAD-NIZWD213:sedgsyeoy@Aj}DOdSOsdjoo2UESSIEUUOIS9,04-$01107/120)SOPpUOWOdO/OAOPjojUOWeBeUQWE'oWsjUegINAS\nwnStoe$oY\nsouL4vefoamynma#8Aauusuagnes1uoguaTwesweenwes,saAD,UAeonD\nww\ncyLwoguagLaileie)5%071n\u00e9e)weLLAsan124sauuestuyime)\n\"\noywebeadweLun)neCETTE)r\u2014uo\"AugueLedLdrea\nLIns\nsacsma!\nen-WI\nus\n\"ms\n\"\nseunwwo2sapajydesBoyiegse,=ednea,|apsebesnsapuol}e}ILUI]ap9J21E,]EaxouUYy\n32107NP1QQ:S82n0SeunuaLor)Cwewevedsg[ESSSAIJEIJSIUIWIPESeyluulTeue\"f(Suogoujsesep9}euejo'sioGuejuoyjeulesny'9jejUe2BoNeegeye|e,pSeU0Z)eoneegUeeUjesJ9}NOSNee,psajoouBesyueweagiaidxneanbyloedssepeoIesosoqueseuery[MsueyLUeusepseg[7](seureueynosxneeJeseyerysednsxnee)ownsejieje,pseuozsep93/4215epxNeeAINu011293:1Q13WI01nq1343%dLE\n15/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n18\nINSEE Commune Zone d'alerte Alerte | Alerte renforc\u00e9e| Crise L_ Vigilance45001 |Adon LOING-AMONT VigilanceMONTARGOIS AlerteRU DE PONTCHEVRON Alerte Renforc\u00e9eVERNISSON Crise45002 |Aillant-sur-Milleron AVEYRON VigilanceLOING-AMONT Vigilance|MILLERON Crise45004 |Amilly LOING-AVAL VigilanceMONTARGOIS AlerteOUANNE VigilancePUISEAUX AlerteVERNISSON Crise45006 [Ardon COSSON Crise45017 = |Auvilliers-en-Gatinais BEZONDE AlerteMONTARGOIS Alerte45023 __|Batilly-en-Puisaye TREZEE-OUSSON Alerte Renforc\u00e9e45027 |Beauchamps-sur-Huillard BEZONDE AlerteMONTARGOIS Alerte45029 |Beaulieu-sur-Loire AVENELLE-ETHELIN Alerte Renforc\u00e9e45031 [Bellegarde BEZONDE Alerte|MONTARGOIS Alerte45035 |Boiscommun Ronrapc AlerteMONTARGOIS Alerte45036 |Boismorand LOING-AMONT VigilanceMONTARGOIS AlertePUISEAUX AlerteVERNISSON Crise45039 |Bonn\u00e9e BONNEE Alerte45040 |Bonny-sur-Loire TREZEE-OUSSON Alerte Renforc\u00e9e45042 |Les Bordes BEZONDE AlerteBONNEE AlerteMONTARGOIS Alerte45049 |Bouzy-la-For\u00e9t BEZONDE AlerteBONNEE AlerteMONTARGOIS Alerte45051 |Bray-Saint-Aignan BEZONDE AlerteBONNEE AlerteMONTARGOIS Alerte45052 |Breteau LOING-AMONT VigilanceTREZEE-OUSSON Alerte Renforc\u00e9e45053 |Briare RU DE PONTCHEVRON Alerte Renforc\u00e9eTREZEE-OUSSON Alerte Renforc\u00e9e45060 |La Bussi\u00e8re LOING-AMONT VigilanceMONTARGOIS AlerteRU DE PONTCHEVRON Alerte Renforc\u00e9eVERNISSON Crise45061 |Cepoy BEZONDE AlerteLOING-AVAL VigilanceMONTARGOIS Alerte45064 |Cernoy-en-Berry AVENELLE-ETHELIN Alerte Renforc\u00e9e45066 |Chailly-en-Gatinais BEZONDE AlerteMONTARGOIS Alerte45068 |Ch\u00e2lette-sur-Loing BEZONDE AlerteLOING-AVAL VigilanceMONTARGOIS AlertePUISEAUX AlerteSOLIN Crise45070 |Champoulet TREZEE-OUSSON Alerte Renforc\u00e9e45073 |Chantecog CLERY VigilanceLOING-AVAL Vigilance\nANNEXE 2 \u2013 R\u00e9pertoire du classement des communes du Loiret dans les zones d'alerte\nAttention, une commune peut appara\u00eetre sur plusieurs lignes si elle est concern\u00e9e par plusieurs  \nzones d'alerte. Pour identifier le limites des zones d'alerte au sein d'une m\u00eame commune, se r\u00e9f\u00e9rer \n\u00e0 la carte interactive publi\u00e9e sur le site internet de la Pr\u00e9fecture du Loiret.\n16/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n19\nINSEE Commune Zone d'alerte Alerte | Alerte renforc\u00e9e| Crise L_ Vigilance45076 |La Chapelle-Saint-S\u00e9pulcre |LOING-AVAL Vigilance45077 |La Chapelle-sur-Aveyron AVEYRON VigilanceLOING-AMONT Vigilance45079 |Le Charme AVEYRON VigilanceMILLERON Crise45083 |Chateau-Renard AVEYRON VigilanceLOING-AMONT VigilanceLOING-AVAL VigilanceOUANNE Vigilance45084 |Chatenoy BEZONDE AlerteBONNEE AlerteMONTARGOIS Alerte45085 |Ch\u00e2tillon-Coligny AVEYRON VigilanceLOING-AMONT VigilanceMILLERON Crise45087 |Chatillon-sur-Loire AVENELLE-ETHELIN Alerte Renforc\u00e9e45091 |Chevannes CLERY Vigilance45092 |Chevillon-sur-Huillard BEZONDE AlerteMONTARGOIS AlerteSOLIN Crise45096 jLes Choux IMONTARGOIS AlertePUISEAUX AlerteVERNISSON Crise45097 |Chuelles CLERY VigilanceLOING-AVAL VigilanceOUANNE Vigilance45101 |Combreux BEZONDE AlerteMONTARGOIS Alerte45102 |Conflans-sur-Loing LOING-AMONT VigilanceLOING-AVAL VigilanceMONTARGOIS AlerteOUANNE VigilanceVERNISSON Crise45104 |Corquilleroy BEZONDE AlerteLOING-AVAL Vigilance|MONTARGOIS Alerte45105 |Cortrat LOING-AMONT VigilanceMONTARGOIS AlerteVERNISSON Crise45107 |Coudroy BEZONDE Alerte|MONTARGOIS Alerte45112 |La Cour-Marigny IBEZONDE AlerteMONTARGOIS AlerteSOLIN Crise45113 |Courtemaux CLERY VigilanceLOING-AVAL Vigilance45115 |Courtenay CLERY VigilanceOUANNE Vigilance45120 |Dammarie-en-Puisaye TREZEE-OUSSON Alerte Renforc\u00e9e45121 |Dammarie-sur-Loing LOING-AMONT VigilanceMILLERON Crise45122 |Dampierre-en-Burly BONNEE Alerte45123 _|Darvoy LOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e45127 |Dordives CLERY VigilanceLOING-AVAL Vigilance45129 |Douchy-Montcorbon CLERY VigilanceOUANNE Vigilance45136 |Ervauville CLERY Vigilance45138 |Escrignelles LOING-AMONT VigilanceRU DE PONTCHEVRON Alerte Renforc\u00e9eTREZEE-OUSSON Alerte Renforc\u00e9e45141 |Faverelles TREZEE-OUSSON Alerte Renforc\u00e9e45143 |Feins-en-Gatinais LOING-AMONT Vigilance45144 [F\u00e9rolles LOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e45145 |Ferri\u00e9res-en-Gatinais CLERY VigilanceLOING-AVAL Vigilance45146 {La Fert\u00e9-Saint-Aubin COSSON Crise\n17/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n20\nINSEE Commune Zone d'alerte Alerte | Alerte renforc\u00e9e| Crise L_ Vigilance45148 |Fontenay-sur-Loing CLERY VigilanceLOING-AVAL Vigilance45149 [Foucherolles CLERY Vigilance45150 [Fr\u00e9ville-du-G\u00e2tinais BEZONDE Alerte|MONTARGOIS Alerte45153 |Germigny-des-Pr\u00e9s IBONNEE Alerte45155 [Gien IMONTARGOIS AlertePUISEAUX AlerteRU DE PONTCHEVRON Alerte Renforc\u00e9eTREZEE-OUSSON Alerte Renforc\u00e9eVERNISSON Crise45156 |Girolles LOING-AVAL Vigilance45161 |Griselles CLERY VigilanceLOING-AVAL Vigilance45164 |Guilly BEC D'ABLE Alerte Renforc\u00e9eLOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e45165 |Gy-les-Nonains LOING-AMONT VigilanceOUANNE Vigilance45171 = |Ilsdes BEC D'ABLE Alerte Renforc\u00e9eCOSSON Crise45173 |Jargeau LOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e45175 |Jouy-le-Potier COSSON Crise45178 |Ladon BEZONDE Alerte|MONTARGOIS Alerte45179 _|Lailly-en-Val |COSSON Crise45180 |Langesse IMONTARGOIS AlertePUISEAUX Alerte45182 _ |Ligny-le-Ribault COSSON Crise45185 |Lombreuil BEZONDE AlerteMONTARGOIS AlerteSOLIN Crise45187 {Lorris BEZONDE AlerteBONNEE AlerteMONTARGOIS AlerteSOLIN Crise45189 |Louzouer CLERY VigilanceLOING-AVAL Vigilance45193 |Marcilly-en-Villette COSSON Crise| LOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e45196 |Mareau-aux-Pr\u00e9s LOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e45199 [eleroy AVEYRON VigilanceOUANNE Vigilance45200 [M\u00e9nestreau-en-Villette COSSON Crise45201 [M\u00e9rinville CLERY Vigilance45205 |M\u00e9zi\u00e9res-en-Gatinais BEZONDE Alerte|MONTARGOIS Alerte45208 [Montargis LOING-AVAL VigilanceMONTARGOIS AlertePUISEAUX AlerteSOLIN CriseVERNISSON Crise45210 |Montbouy AVEYRON VigilanceLOING-AMONT VigilanceMONTARGOIS AlerteVERNISSON Crise45212 |Montcresson LOING-AMONT VigilanceMONTARGOIS AlerteVERNISSON Crise45213 [Montereau BONNEE AlerteMONTARGOIS AlerteSOLIN Crise45215 |Montliard BEZONDE Alerte|MONTARGOIS Alerte45216 |Mormant-sur-Vernisson LOING-AVAL VigilanceMONTARGOIS AlertePUISEAUX AlerteERNISSON Crise\n18/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n21\nINSEE Commune | Zone d'alerte Alerte | Alerte renforc\u00e9e | Crise Vigilance45218 |Le Moulinet-sur-Solin IMONTARGOIS AlertePUISEAUX AlerteSOLIN Crise45219 |Moulon BEZONDE AlerteMONTARGOIS Alerte45222 [Nargis LOING-AVAL Vigilance45223 |Nesploy BEZONDE AlerteMONTARGOIS Alerte45226 |Neuvy-en-Sullias COSSON CriseLOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e45227 |Nevoy MONTARGOIS AlertePUISEAUX Alerte45228 |Nibelle BEZONDE AlerteIMONTARGOIS Alerte45229 |Nogent-sur-Vernisson LOING-AMONT VigilanceMONTARGOIS AlertePUISEAUX AlerteVERNISSON Crise45230 |Noyers BEZONDE AlerteMONTARGOIS Alerte45232 {Olivet LOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e45234 {Orl\u00e9ans LOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e45238 |Ousson-sur-Loire TREZEE-OUSSON Alerte Renforc\u00e9e45239 |Oussoy-en-Gatinais BEZONDE AlerteMONTARGOIS AlertePUISEAUX AlerteSOLIN Crise45241 |Ouvrouer-les-Champs LOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e45242 |Ouzouer-des-Champs MONTARGOIS AlertePUISEAUX AlerteVERNISSON Crise45243 |Ouzouer-sous-Bellegarde BEZONDE AlerteMONTARGOIS Alerte45244 |Ouzouer-sur-Loire BONNEE Alerte45245 |Ouzouer-sur-Tr\u00e9z\u00e9e LOING-AMONT VigilanceRU DE PONTCHEVRON Alerte Renforc\u00e9eTREZEE-OUSSON Alerte Renforc\u00e9e45247 |Pannes BEZONDE AlerteMONTARGOIS AlerteSOLIN Crise45249 |Paucourt CLERY VigilanceLOING-AVAL Vigilance45250 |Pers-en-Gatinais CLERY Vigilance45251 |Pierrefitte-\u00e8s-Bois AVENELLE-ETHELIN Alerte Renforc\u00e9e45265 |Pr\u00e9fontaines LOING-AVAL Vigilance45256 |Presnoy BEZONDE Alerte|MONTARGOIS Alerte45257 |Pressigny-les-Pins LOING-AMONT VigilanceMONTARGOIS AlerteVERNISSON Crise45259 |Quiers-sur-Bezonde BEZONDE AlerteMONTARGOIS Alerte45268 |Saint-Aignan-le-Jaillard BEC D'ABLE Alerte Renforc\u00e9e45270 |Saint-Benoit-sur-Loire BONNEE Alerte45272 |Saint-Cyr-en-Val LOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e45274 |Saint-Denis-en-Val LOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e45275 |Saint-Firmin-des-Bois LOING-AVAL VigilanceOUANNE Vigilance45276 |Saint-Firmin-sur-Loire AVENELLE-ETHELIN Alerte Renforc\u00e9e45277 |Saint-Florent-le-Jeune BEC D'ABLE Alerte Renforc\u00e9e45278 |Sainte-Genevi\u00e9ve-des-Bois |LOING-AMONT VigilanceMILLERON CriseMONTARGOIS AlerteVERNISSON Crise45279 |Saint-Germain-des-Pr\u00e9s LOING-AVAL VigilanceOUANNE Vigilance45281 |Saint-Hilaire-les-Andr\u00e9sis CLERY Vigilance45282 |Saint-Hilaire-Saint-Mesmin |LOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e\n19/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n22\nINSEE Commune | Zone d'alerte Alerte | Alerte renforc\u00e9e| Crise L_ Vigilance45283 |Saint-Hilaire-sur-Puiseaux |MONTARGOIS AlertePUISEAUX AlerteSOLIN Crise45286 |Saint-Jean-le-Blanc LOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e45290 |Saint-Martin-d'Abbat BEZONDE AlerteBONNEE AlerteMONTARGOIS Alerte45292 |Saint-Maurice-sur-Aveyron [AVEYRON VigilanceLOING-AMONT Vigilance45293 |Saint-Maurice-sur-Fessard |BEZONDE AlerteMONTARGOIS Alerte45297 |Saint-P\u00e9re-sur-Loire BONNEE Alerte45298 |Saint-Pryv\u00e9-Saint-Mesmin [LOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e45300 |Sandillon LOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e45306 |La Selle-en-Hermoy CLERY VigilanceLOING-AVAL Vigilance45307 [La Selle-sur-le-Bied CLERY Vigilance45309 |Sennely COSSON Crise45311 |Sigloy BONNEE AlerteLOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e45312 |Solterre MONTARGOIS AlertePUISEAUX AlerteVERNISSON Crise45315 |Sully-sur-Loire BEC D'ABLE Alerte Renforc\u00e9eLOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e45316 |Sury-aux-Bois BEZONDE AlerteBONNEE AlerteIMONTARGOIS Alerte45321 |Thimory BEZONDE AlerteMONTARGOIS AlerteSOLIN Crise45322 = |Thorailles CLERY VigilanceLOING-AVAL Vigilance45323 |Thou TREZEE-OUSSON Alerte Renforc\u00e9e45324 |Tigy COSSON CriseLOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e45328 __'|Treilles-en-Gatinais LOING-AVAL Vigilance45329 |Trigu\u00e9res CLERY VigilanceLOING-AVAL VigilanceOUANNE Vigilance45331 |Vannes-sur-Cosson BEC D'ABLE Alerte Renforc\u00e9eCOSSON Crise45332 |Varennes-Changy MONTARGOIS AlertePUISEAUX AlerteSOLIN Crise45334 |Vieilles-Maisons-sur-Joudry |BEZONDE AlerteBONNEE AlerteMONTARGOIS Alerte45335 |Vienne-en-Val COSSON CriseLOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e45336 |Viglain BEC D'ABLE Alerte Renforc\u00e9eCOSSON CriseLOIRET-DHUY Alerte Renforc\u00e9e45338 |Villemandeur BEZONDE AlerteMONTARGOIS AlertePUISEAUX AlerteSOLIN CriseVERNISSON Crise45339 |Villemoutiers BEZONDE AlerteMONTARGOIS Alerte45340 [Villemurlin BEC D'ABLE Alerte Renforc\u00e9e45343 [Villevoques BEZONDE Alerte|MONTARGOIS Alerte45345 |Vimory BEZONDE AlerteMONTARGOIS AlertePUISEAUX AlerteSOLIN Crise\n20/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n23\nANNEXE 3 \u2013 Formulaire de demande de d\u00e9rogation pour l'irrigation agricole dans le cadre de la \nmise en \u0153uvre d'un outil d'aide \u00e0 la d\u00e9cision (OAD) \n1. Donn\u00e9es administratives     :  \nRaison sociale de l'exploitation agricole\nNum\u00e9ro PACAGE\nAdresse du si\u00e8ge d'exploitation\nNom et pr\u00e9nom du repr\u00e9sentant l\u00e9gal\nT\u00e9l\u00e9phone\nAdresse \u00e9lectronique\n2. Objet de la demande de d\u00e9rogation     :  \nSAU de l'exploitation (ha)\nSAU irrigu\u00e9e totale demand\u00e9e (ha)\nOrigine(s) de la ressource en eau pour l'irrigation\nZone(s) d'alerte concern\u00e9e(s)\n\uf0b7 3. Localisation du/des point(s) de pr\u00e9l\u00e8vement concern\u00e9(s) par la demande de d\u00e9rogation     :  \nPoint de pr\u00e9l\u00e8vement \nn\u00b01\nPoint de pr\u00e9l\u00e8vement \nn\u00b02\n(le cas \u00e9ch\u00e9ant)\nPoint de \npr\u00e9l\u00e8vement n\u00b03\n(le cas \u00e9ch\u00e9ant)\nPoint de pr\u00e9l\u00e8vement \nn\u00b04\n(le cas \u00e9ch\u00e9ant)\nType de pr\u00e9l\u00e8vement\n(forage ou \npr\u00e9l\u00e8vement direct en \ncours d'eau)\nNum\u00e9ro attribu\u00e9 par \nla pr\u00e9fecture (le cas \n\u00e9ch\u00e9ant)\nCommune de \nlocalisation\nCours  d'eau  concern\u00e9 \nou nappe\n4. Identification des parcelles \u00e0 irriguer     :  \nParcelle n\u00b01 Parcelle n\u00b02 Parcelle n\u00b03 Parcelle n\u00b04\nN\u00b0 d'\u00eelot PAC\nSurface (ha)\nCulture concern\u00e9e\n \n5. Outil d'aide \u00e0 la d\u00e9cision (OAD)     :  \nNom de l'OAD\nDate de souscription \u00e0 l'OAD\n(ou de renouvellement de souscription)\nNB     : Joindre justificatif de souscription \u00e0 l'abonnement  \nA\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026., le\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..   Signature\nConditions d'envoi : A retourner par mail \u00e0 la DDT45 : ddt-secheresse@loiret.gouv.fr\nCe formulaire est \u00e9galement t\u00e9l\u00e9chargeable sur : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-\neau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau\nLien vers la d\u00e9marche d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e : \nhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-pour-irrigation-oad \n21/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n24\nANNEXE 4 \u2013  Liste des l\u00e9gumes de plein champ qui peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d'un am\u00e9nagement des res-\ntrictions\nBetterave rouge Carotte Haricot Oignon\nAil Asperge Bette Cardon\nChou (p\u00e9pini\u00e8re) Concombre Cornichon Courge\nDolique haricot \u00c9chalote \u00c9pinard Fenouil\nMa\u00efs doux Melon Mesclun Navet\nPast\u00e8que Persil Poire de terre Poireau (p\u00e9pini\u00e8re)\nRaifort Roquette Rutabaga Topinambour\nPomme de terre Salsifis/scorson\u00e8re Cerfeuil tub\u00e9reux Chicor\u00e9e\nCourgette Crosne du japon F\u00e8ve M\u00e2che\nOca du P\u00e9rou Panais Pois Radis\n22/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n25\nANNEXE 5 \u2013  Liste des sites inventori\u00e9s par l'APJRC\nCommune Nom du site\nCh\u00e2teauneuf-sur-Loire Parc d\u00e9partemental du Ch\u00e2teau de Ch\u00e2teauneuf-sur-Loire\nChevilly Parc et jardin du Ch\u00e2teau de Chevilly\nChilleurs-aux-bois\nLe jardin Andr\u00e9 Eve\u00ae\nParc et jardin du ch\u00e2teau de Chamerolles\nIngrannes Arboretum des Grandes Bruy\u00e8res\nJouy-le-Potier Jardin de Chantal\nLa Bussi\u00e8re Parc, jardin et potager remarquable du Ch\u00e2teau de La Bussi\u00e8re\nLailly-en-Val Les Jardins de la R\u00e9gie\nLa Neuville-sur-Essonne Le Grand Jardin du Th\u00e9\u00e2tre des Minuits\nLe Bignon-Mirabeau Parc et Jardin du Ch\u00e2teau du Bignon-Mirabeau\nMontbarrois Jardin de la Javeli\u00e8re\nMeung-sur-Loire\nJardins de Roquelin\nJardin Arboretum d'Ilex\nParc du ch\u00e2teau de Meung-sur-Loire\nJardin de la Folie Hubert\nOrl\u00e9ans\nJardin des Plantes d'Orl\u00e9ans\nParc Floral de la Source, Orl\u00e9ans-Loiret\nJardin du Petit chasseur\nParc Pasteur d'Orl\u00e9ans\nRoseraie Jean Dupont de la Ville d'Orl\u00e9ans\nNogent-sur-Vernisson Arboretum National des Barres\nPithiviers Jardin personnel d'Andr\u00e9 Eve\nSaint Cyr-en-Val Parc du Domaine de Morch\u00eane\nVarennes-Changy Jardin des Arbres\nY\u00e8vre-le-Ch\u00e2tel Village-jardin de Y\u00e8vre-le-Ch\u00e2tel\nListe \u00e9tablie \u00e0 la date du 23/12/2023.\nEn cas d'\u00e9volution, c'est la liste sur le site de l'APJRC qui reste valable.\n23/23\nDDT 45 - 45-2026-06-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-SEEF-2026-112\nmettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le\nd\u00e9partement du Loiret\n26","date":"2026-06-11","first_seen_on":"2026-06-11T14:26:03+00:00","id":"7ec4832672a3feead1497e92d6f0931d5bf93a98e3280eca90e2fe2d9c622ead","name":"recueil-45-2026-199-recueil-des-actes-administratifs-special du 11 juin 2026 - DDT SEEF","pdf_creation_date":"2026-06-11T13:34:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/81055/620404/file/recueil-45-2026-199-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011%20juin%202026%20-%20DDT%20SEEF.pdf"}