{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2026-058\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2026\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2026-03-17-00004 - 20260317 RAA arr\u00eat\u00e9 interdiction temporaire de\nrassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifi\u00e9e  20-23\nmars 2026 (1 page) Page 3\n03-2026-03-16-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0656/2026 autorisant l'enregistrement\nindividuel des interventions des agents de la police municipale de la\ncommune de Varennes sur Allier (1 page) Page 5\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2026-03-17-00004\n20260317 RAA arr\u00eat\u00e9 interdiction temporaire de\nrassemblements de personnes avec diffusion de\nmusique amplifi\u00e9e  20-23 mars 2026\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-17-00004 - 20260317 RAA arr\u00eat\u00e9 interdiction temporaire de rassemblements de personnes\navec diffusion de musique amplifi\u00e9e  20-23 mars 2026 3\nEsPREFETDE L'ALLIERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nExtrait de L'ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion\nde musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier\n--------------\nLe Pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur\nla totalit\u00e9 du territoire du d\u00e9partement de l'Allier pour la p\u00e9riode suivante :\n\u2013 du vendredi 20 mars 2026 \u00e0 partir de 14 h jusqu'au lundi 23 mars 2026 \u00e0 8 h inclus.\nARTICLE 2 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif non-d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re musical, et notamment tout groupe\n\u00e9lectrog\u00e8ne de puissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100  kg,\nsonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du\nd\u00e9partement de l'Allier :\n\u2013  du vendredi 20 mars 2026 \u00e0 partir de 14 h jusqu'au lundi 23 mars 2026 \u00e0 8 h inclus.\nARTICLE 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par le\ncode p\u00e9nal, notamment de la confiscation du mat\u00e9riel saisi.\nARTICLE  4 :  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Allier,  le  colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Allier et le directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nMoulins, le 17 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nSign\u00e9\nCyrielle FRANCHI\nVoies et d\u00e9lais de recours  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de l'Allier et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative,\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le\ntribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr\n1/1\nN\u00b0 675 /2026\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr\nwww.allier.gouv.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-17-00004 - 20260317 RAA arr\u00eat\u00e9 interdiction temporaire de rassemblements de personnes\navec diffusion de musique amplifi\u00e9e  20-23 mars 2026 4\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2026-03-16-00005\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0656/2026 autorisant l'enregistrement\nindividuel des interventions des agents de la\npolice municipale de la commune de Varennes\nsur Allier\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-16-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0656/2026 autorisant l'enregistrement individuel des interventions des\nagents de la police municipale de la commune de Varennes sur Allier 5\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0656/2026 du 16 mars 2026\nautorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale\nde la commune de Varennes sur Allier\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 \u00e0 R. 241-17  ;\nVu la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0355/2026  du  23  f\u00e9vrier  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu la convention de coordination de la police municipale et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9tat sign\u00e9e le 28\nao\u00fbt 2023 ;\nVu la demande adress\u00e9e par le maire de la commune de Varennes sur Allier, re\u00e7ue le 6  mars 2026, en\nvue d'obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la\npolice municipale de sa commune ;\nConsid\u00e9rant que  la demande transmise par  le maire  de la  commune  de Varennes sur  Allier  est\ncompl\u00e8te  et  conforme  aux  exigences  des  articles  R.  241-8  \u00e0  R.  241-17  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure ;\nARRETE\nArticle 1 er : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la\ncommune de Varennes sur Allier est autoris\u00e9 au moyen de deux cam\u00e9ras individuelles jusqu'au 28  ao\u00fbt\n2026.\nLe support informatique s\u00e9curis\u00e9 sur lequel sont transf\u00e9r\u00e9es les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par les cam\u00e9ras\nindividuelles est install\u00e9 dans la commune de Varennes sur Allier.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de l'\u00e9quipement des agents de police municipale de la commune de\nVarennes sur Allier en cam\u00e9ras individuelles et des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux images.\nArticle 3 : Les enregistrements sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e d'un mois. A l'issue de ce d\u00e9lai, ils\nsont d\u00e9truits.\nArticle 4 : D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire de la commune de Varennes sur Allier adresse \u00e0\nla  Commission  Nationale  de  l'Informatique  et  des  Libert\u00e9s  un  engagement  de  conformit\u00e9  aux\ndispositions  des  articles  R.  241-8  \u00e0  R.  241-15  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  les  \u00e9l\u00e9ments\nn\u00e9cessit\u00e9s par les circonstances locales de mise en \u0153uvre du traitement, compl\u00e9mentaires \u00e0 l'analyse\nd'impact  relative  \u00e0  la  protection  des  donn\u00e9es  \u00e0  caract\u00e8re  personnel  adress\u00e9es  \u00e0  la  Commission\nNationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s par le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.\nL'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commission Nationale de\nl'Informatique et des Libert\u00e9s et avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s sur\nl'analyse d'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture.\nElle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  6 :  Toute  modification  portant  sur  le  nombre  de  cam\u00e9ras  individuelles  et  sur  la  commune\nd'installation du support informatique s\u00e9curis\u00e9 doit faire l'objet d'une demande d'autorisation aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux.\nArticle 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le maire de Varennes sur Allier sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-16-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0656/2026 autorisant l'enregistrement individuel des interventions des\nagents de la police municipale de la commune de Varennes sur Allier 6","date":"2026-03-18","first_seen_on":"2026-03-18T15:07:35+00:00","id":"7ed6405377544acfb4051a765c6b6f9cc33f96984e346efbc175a29b8a8cd434","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 18 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-18T14:46:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19735/134429/file/recueil-03-2026-058-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}