{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0033-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques / Direction\nd\u00e9partementale des finances publiques\n- DDFIP -  Delegation g\u00e9n\u00e9rale 2026 02 01 (7 pages) Page 3\n- DDFIP - Delegation CdS-2026 02 02 (3 pages) Page 11\n- DDFIP-DELEGATION SIGNATURE CDIF NICE 02-2026 (4 pages) Page 15\n- DDFIP-DELEGATION SIGNATURE DE PCRP NICE-022026 (2 pages) Page 20\n- Subd\u00e9leg-ord-secondaire 2026 02 02-1 (2 pages) Page 23\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service eau\nagriculture for\u00eat espaces naturels\n- AP2026-007 autorisant a GIReau la capture et le transport du poisson a\ndes fins sanitaires scientifiques et ecologiques (3 pages) Page 26\n- APn\u00b02026-015 Autorisant a Hydrosphere la capture et le transport de\npoisson a des fins sanitaires scientifiques et ecologiques (3 pages) Page 30\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service risques,\nd\u00e9placement, s\u00e9curit\u00e9\n- AP 2026-008 La Trinit\u00e9 Talus Proximit\u00e9 A8 et A500 (3 pages) Page 34\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques\nDDFIP -  Delegation g\u00e9n\u00e9rale 2026 02 01\n3\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\n \nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDES ALPES-MARITIMES\n15 bis rue Delille - 06073 NICE cedex 1\nCabinet du directeur\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux responsables et \u00e0 leurs adjoints du p\u00f4le\nPilotage et Animation du r\u00e9seau, et du p\u00f4le Ressources-Op\u00e9rations de l'\u00c9tat- Domaine, ainsi\nqu'au responsable de la mission d\u00e9partementale risques et audit et de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales\nde signature.\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0  2008-309 du 3 avril 2008  portant  dispositions  transitoires  relatives  \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-208  du 20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des  administrateurs  des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation des divers textes aux nouvelles\nr\u00e8gles de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du 12 ao\u00fbt 2022, portant nomination de M.  Jean-Paul\nCATANESE administrateur  de l'\u00c9tat,  comme  Directeur  d\u00e9partemental  des  Finances  publiques  des\nAlpes-Maritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 octobre 2009 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale des finances publiques\ndes Alpes-Maritimes ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n-  Mme Catherine MANGAS, a dministratrice de l'\u00c9tat , responsable du p\u00f4le Pilotage et Animation du\nr\u00e9seau ;\n- M. Jacques C\u00c9R\u00c8S, a dministrateur de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le Ressources - Op\u00e9rations de l'\u00c9tat\nDomaine,\nqui  re\u00e7oivent  mandat  de  me  suppl\u00e9er  dans  l'exercice  de  mes  fonctions  et  de  signer  seuls  ou\nconcurremment avec moi, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.\nIls sont autoris\u00e9s \u00e0 agir en justice et effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\nArticle  2 \u2013  Sont  exclus  du  champ  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Jacques  C\u00c9R\u00c8S,\nadministrateur de l'\u00c9tat , responsable du p\u00f4le Ressources - Op\u00e9rations de l'\u00c9tat - Domaine,  tous les\nactes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missions exclusivement d\u00e9volues aux comptables publics par l' article\n18 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012.\n4\nArticle 3 - Re\u00e7oivent les m\u00eames pouvoirs \u00e0 condition de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement\nde  ma  part,  de  celui  de  Mme  Catherine  MANGAS,  de  M.  Jacques  C\u00c9R\u00c8S  sans  que  le  non-\nemp\u00eachement soit opposable aux tiers :\n- Mme Mireille KOUBI,  administratrice de l'\u00c9tat, directrice adjointe au responsable du p\u00f4le Pilotage et\nanimation du r\u00e9seau ;\n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique MICHAUD, administratrice de l'\u00c9tat, en charge du p\u00f4le Accueil-contr\u00f4le de gestion \u2013\nMDRA \u2013 Attractivit\u00e9 \u2013 Transformation num\u00e9rique ;\n- M. Patrice ROISNEL,  administrateur de l'\u00c9tat, directeur adjoint au responsable du p\u00f4le Pilotage et\nanimation du r\u00e9seau ;\n- M. Michel RUIZ, administrateur de l'Etat, directeur adjoint au responsable du p\u00f4le Ressources -\nOp\u00e9rations de l'\u00c9tat \u2013 Domaine.\nArticle 4 \u2013  Sont exclus du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e \u00e0 M. Michel RUIZ, administrateur\nde l'Etat, directeur adjoint au responsable du p\u00f4le Ressources - Op\u00e9rations de l'\u00c9tat \u2013 Domaine , tous\nles  actes aff\u00e9rents  \u00e0 l'exercice des  missions  exclusivement  d\u00e9volues  aux comptables  publics  par\nl'article 18 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012.\nArticle 5 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature :\n- pour signer les correspondances, pi\u00e8ces et documents relatifs aux affaires de leur division, de me\nrepr\u00e9senter dans les diff\u00e9rentes Commissions, de se remplacer mutuellement ;\n- avec facult\u00e9,  pour  chacun d'eux,  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et  sur sa seule signature,  l'\u00e9nonciation  des\npouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative ;\n- pour exercer, en l'absence des administrateurs g\u00e9n\u00e9raux et administrateurs des Finances publiques,\nles  m\u00eames  pouvoirs  dans  les  m\u00eames  conditions  d'exercice,  sans  toutefois  que  l'absence\nd'emp\u00eachement soit opposable aux tiers ;\nest donn\u00e9e \u00e0 : \n-  M. Jean-Marc BOUVET, administrateur des Finances publiques adjoint,  responsable de la division\nDomaine ;\n- Mme Isabelle BRODIER, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division\nAssiette ;\n-  M. R\u00e9my COQUILHAT, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division\nEtat ;\n- M. Jean-Christophe CROCHET, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la\ndivision du secteur public local ;\n-  M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  LEVAVASSEUR,  administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  de  la\ndivision Ressources humaines ;\n-  Mme Aude L'HOPITAL, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la mission\nStrat\u00e9gie, Contr\u00f4le de gestion ;\n- M. Jacques CHERBETIAN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division\nRecouvrement ;\n-  Mme  V\u00e9ronique  PENEAUD,  administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable  de la\nmission Risques et Audit ;\n-  M. Fr\u00e9d\u00e9ric REVERCHON, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division\nAffaires juridiques et L\u00e9gislation ;\n-   Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TAULEIGNE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la\ndivision Contr\u00f4le fiscal ;\n-  M. David VERCRUSSE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division\nBudget, Logistique, Immobilier et Informatique.\nArticle 6 \u2013  Sont exclus du champ de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric LEVAVASSEUR,\nadministrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division ressources humaines,  tous\nles  actes aff\u00e9rents  \u00e0 l'exercice des  missions  exclusivement  d\u00e9volues  aux comptables  publics  par\nl'article 18 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012.\n5\nI \u2013 D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales \u2013 Cabinet Communication\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\ndivision ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature,\nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme Annabelle LE GUEN, inspectrice des Finances publiques.\nEn cas d'emp\u00eachement :\n- M. David ARCHERAY, contr\u00f4leur principal des Finances publiques ;\n- Mme Jo\u00eblle MANCINI, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques.\nII \u2013 D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales \u2013 Politique immobili\u00e8re de l'Etat\nRe\u00e7oit  procuration  pour  signer  tous  documents  relatifs  \u00e0 la  politique  immobili\u00e8re  de  l'\u00c9tat  et  me\nrepr\u00e9senter dans cette mission : \n- M. Jean-Marc BOUVET , administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Politique\nimmobili\u00e8re de l'\u00c9tat.\nIII \u2013 D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales - Missions rattach\u00e9es au Directeur\nIII - A - Mission d\u00e9partementale Risques et Audit :\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\ndivision  ou  de  leur  service,  avec  facult\u00e9,  pour  chacun  d'eux,  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et  sur  sa  seule\nsignature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n- M. Alexis BOVET, inspecteur principal des Finances publiques, auditeur ;\n- Mme Christine CHARROL, inspectrice principale des Finances publiques, auditrice ;\n- M. Fabrice DESAINT, inspecteur principal des Finances publiques, auditeur ;\n- Nathalie MICHEL, inspectrice principale des Finances  publiques, auditrice ;\n- Mme Halima NEHNAHI, inspectrice principale des Finances publiques, auditrice ;\n- Mme STRIEVI Charlotte, inspectrice principale des Finances publiques, auditrice ;\n- M.  J\u00e9r\u00f4me ARNAUD , inspecteur divisionnaire des Finances publiques  ; responsable de la ma\u00eetrise\ndes risques ;\n- Mme IZOARD Sylvie, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, auditrice ;\n- M.  Claude  RACCAH,  inspecteur  divisionnaire  des  Finances  publiques,  responsable  de  la  cellule\nqualit\u00e9 comptable.\nIII \u2013 B \u2013 Mission Accueil  :\n D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\ndivision  ou  de  leur  service,  avec  facult\u00e9  pour  chacun  d'elles  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et  sur  sa  seule\nsignature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n-  Mme Audrey CHAPUIS, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental\nrelations avec les usagers.\nIV \u2013 D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales \u2013 P\u00f4le Pilotage et Animation du r\u00e9seau\nIV \u2013 A \u2013  Division Affaires juridiques et L\u00e9gislation : \nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\ndivision ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature,\nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n-  M. Michel MARTINEZ, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la\nDivision.\n6\nIV \u2013 B \u2013 Division Assiette : \nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\ndivision ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature,\nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme Marie-Christine KELLY, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable\nde la Division ;\n- Mme Oph\u00e9lie RUAS, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la\nDivision.\nIV \u2013 C \u2013 Division Recouvrement : \nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\ndivision ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature,\nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n-  Mme Sophie BELTRA, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe \u00e0 la division du\nrecouvrement, experte ;\n- Mme Anne GUERIMAND, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable\nde la Division ;\n- M. Antoine TANGUY, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la\nDivision.\nIV \u2013 D \u2013 Division Contr\u00f4le fiscal :\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\ndivision ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature,\nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme Karine BALDINI, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la\nDivision ;\n- Mme Isabelle BLIGNY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de\nla Division.\n- Mme Claire GELINEAU, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la\nDivision.\nIV \u2013 E - Division Secteur public local : \nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\ndivision ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature,\nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme Sihame BENTALEB, inspectrice principale des Finances publiques, adjoint au responsable de la\nDivision ;\n- Mme Maria FURIATI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la\nDivision ;\n- M. Abdoulaye TOURE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la\nDivision ;\n- Mme Nathalie SINTES, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du SFDL.\nIV \u2013 F  \u2013 Division action \u00e9conomique : \nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\ndivision ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature,\nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n7\n-  Mme  Maryline  PELOU,  inspectrice  des  Finances  publiques  charg\u00e9e  de  mission  Affaires\n\u00e9conomiques ;\n-  M.  Jean-Pascal  THOMSEN,  inspecteur  des  Finances  publiques  charg\u00e9  de  mission  Affaires\n\u00e9conomiques.\nV \u2013 D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales - p\u00f4le Ressources - Op\u00e9rations de l'\u00c9tat - Domaine\nV \u2013 A - Division budget, logistique, immobilier et informatique : \nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\ndivision ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature,\nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n-  Mme Isabelle BALLESTER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, charg\u00e9e des op\u00e9rations\nimmobili\u00e8res ;\n-  M. Gilles DEMANGEL, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la\ndivision.\nEn cas d'emp\u00eachement :\n-  Mme V\u00e9ronique BARTHELEMY, inspectrice des Finances publiques ;\n-  M. Norman CAMUS, inspecteur des Finances publiques ;\n-  M. Florent PAVIE, inspecteur des Finances publiques, charg\u00e9 de la cellule s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9vention et\nconditions de vie au travail.\nSont  exclus  du  champ  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Gilles  DEMANGEL,  inspecteur\ndivisionnaire  des  Finances  publiques,  \u00e0  Mme  Isabelle  BALLESTER,  inspectrice  divisionnaire  des\nFinances  publiques, \u00e0  M.  Florent  PAVIE  inspecteur  des  Finances  publiques,  \u00e0  Mme  V\u00e9ronique\nBARTHELEMY, inspectrice des Finances publiques et \u00e0 M. Norman CAMUS, inspecteur des Finances\npubliques, tous les actes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missions exclusivement d\u00e9volues aux comptables\npublics par l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012.\nV \u2013 B - Division des ressources humaines : \nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\ndivision ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature,\nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n-  M. Jean-Marc DALBERA, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de \u00e0 la\ndivision ;\n-  M. Fabrice MARCHE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de \u00e0\nla division ;\n-  Mme  Anne-C\u00e9cile  NOVELLA,  inspectrice  divisionnaire  des  Finances  publiques,  adjointe  au\nresponsable de la division.\nEn cas d'emp\u00eachement :\n- M. Samir BELLIK, inspecteur des Finances publiques ;\n- Mme Myl\u00e8ne CANUTO, inspectrice des Finances publiques ;\n- Mme Sandrine COLLOMP, inspectrice des Finances publiques ;\n- Mme Sophie FARRET, inspectrice des Finances publiques ;\n- Mme Rose-H\u00e9l\u00e8ne FAUDET, contr\u00f4leuse des Finances publiques.\nSont exclus du champ de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale donn\u00e9e M. Jean-Marc DALBERA, inspecteur principal\ndes Finances publiques, et M. Fabrice MARCHE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, tous\nles actes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missions exclusivement d\u00e9volues aux comptables publics l' article\n18 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012.\n8\nV \u2013 C- Division Etat :\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\nservice, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des\npouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme Marjorie PAPY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la\ndivision.\nV \u2013 C \u2013 1- Service comptabilit\u00e9 : \nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\nservice, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des\npouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric FORMONT, inspecteur des Finances publiques, responsable, du service comptabilit\u00e9.\nEn cas d'emp\u00eachement :\n- Mme Nicole GUEDJ, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques ;\n- M. Laurent SCHMITT, contr\u00f4leur principal des Finances publiques.\nV \u2013 C \u2013 2 - Service Recettes non fiscales : \nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\nservice, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des\npouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n- M.  Fr\u00e9d\u00e9ric FORMONT,  inspecteur des Finances publiques, responsable du service recettes non\nfiscales.\nEn cas d'emp\u00eachement :\n- M. Bruno COPIN, contr\u00f4leur des Finances publiques ;\n- M. Fabien PETIT, contr\u00f4leur principal des Finances publiques ;\n- Mme V\u00e9ronique VITIELLO, contr\u00f4leuse des Finances publiques.\nV \u2013 C \u2013 3 - Service D\u00e9p\u00f4ts et services financiers : \nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\nservice, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des\npouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n- M. St\u00e9phane FRELIN, inspecteur des Finances publiques, responsable du service D\u00e9p\u00f4ts de fonds\nTr\u00e9sor.\nEn cas d'emp\u00eachement :\n- M. Yann ALLIETTA, contr\u00f4leur principal des Finances publiques.\nV \u2013 C \u2013 4 - Service de la d\u00e9pense : \nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\nservice, avec facult\u00e9 pour chacune d'elles d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation\ndes pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme Jacqueline FOURNIER, inspectrice des Finances publiques, responsable du service D\u00e9pense.\nEn cas d'emp\u00eachement :\n- Mme Pascale GIORDANO, contr\u00f4leuse des Finances publiques ;\n- Mme Christine MARTIN, contr\u00f4leuse des Finances publiques.\n9\nV \u2013 C \u2013 5 \u2013 Service liaison-r\u00e9mun\u00e9rations : \nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\nservice, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des\npouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n- M. K\u00e9vin MOALIC, inspecteur des Finances publiques, responsable du service liaison-r\u00e9mun\u00e9rations.\nEn cas d'emp\u00eachement et \u00e0 l'exception des ch\u00e8ques et ordres de paiement ;\n- Mme Ludivine MOTTIER, contr\u00f4leuse des Finances publiques.\nV \u2013 D - Division Domaine : \nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\nservice, avec facult\u00e9 pour chacune d'elles d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation\ndes pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n-  Mme Ir\u00e8ne AUDOLY, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la\ndivision ;\n- M. Emmanuel CASPAR, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de\nla division.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 sa date de publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision publi\u00e9e, au recueil des\nactes administratifs, le 5 janvier 2026, sous le n\u00b0002-2026-06.\nFait \u00e0 Nice, le 2 f\u00e9vrier 2026\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,\nJean-Paul CATANESE\n10\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques\nDDFIP - Delegation CdS-2026 02 02\n11\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9 7Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques \ndes Alpes-Maritimes\n15 bis rue Delille \u2013 06073 Nice cedex 01\nCabinet du directeur\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDES ALPES-MARITIMES\nListe des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II \nau code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\nANTIBES\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers d'Antibes \nResponsable : Marie-Jos\u00e9 CANAL\n40, Chemin de la Colle Quartier de la Badine BP 129\n06164 ANTIBES - JUAN LES PINS CEDEX\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises d'Antibes\nResponsable : Fran\u00e7ois MADROLLE \n40, Chemin de la Colle Quartier de la Badine BP 129\n06164 ANTIBES - JUAN LES PINS CEDEX\nCentre des imp\u00f4ts Foncier d'Antibes\nResponsable : St\u00e9phane BURGUIN\n40, Chemin de la Colle Quartier de la Badine BP 129\n06164 ANTIBES - JUAN LES PINS CEDEX\n7\u00e8me Brigade de v\u00e9rification\nResponsable : Corinne CARRIER\n40, Chemin de la Colle Quartier de la Badine BP 129\n06164 ANTIBES - JUAN LES PINS CEDEX\nP\u00f4le de Contr\u00f4le et d'Expertise\nResponsable : Christine KALOUSTIAN\n40, Chemin de la Colle Quartier de la Badine BP 129\n06164 ANTIBES - JUAN LES PINS CEDEX\nService de Publicit\u00e9 fonci\u00e8re Antibes\nResponsable : Christophe MONANGE\n40, Chemin de la Colle Quartier de la Badine BP 129\n06164 ANTIBES - JUAN LES PINS CEDEX\nCAGNES SUR MER\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers de Cagnes sur Mer\nResponsable : Claude SKRLJ\nRue de Paris\n06806 CAGNES SUR MER\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises de Cagnes sur Mer\nResponsable : Eric BOZZI\nRue de Paris\n06806 CAGNES SUR MER\n8\u00e8me Brigade de v\u00e9rification\nResponsable : Corinne CANTARELL\nRue de Paris\n06806 CAGNES SUR MER\n12\nCANNES\nService des imp\u00f4ts des particuliers de Cannes\nResponsable : Eric CHERRIER\n16, boulevard Leader\n06153 CANNES LA BOCCA  CEDEX\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises de Cannes\nResponsable : Pascal HEITZ\n16, boulevard Leader\n06153 CANNES LA BOCCA  CEDEX\n5\u00e8me Brigade de v\u00e9rification\nResponsable : Julie CLEM\n16, boulevard Leader\n06153 CANNES LA BOCCA  CEDEX\nP\u00f4le contr\u00f4le revenus du patrimoine Cannes\nResponsable : Corinne CARRIER (par int\u00e9rim)\n16, boulevard Leader\n06153 CANNES LA BOCCA  CEDEX\nGRASSE\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers de Grasse\nResponsable : Emmanuel DELAY\n29, traverse de la Paoute\n06131 GRASSE CEDEX\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises de Grasse\nResponsable : Max MARTIMORT\n29, traverse de la Paoute\n06131 GRASSE CEDEX\nCentre des imp\u00f4ts Foncier de Grasse\nResponsable : Nicolas CLERO\n29, traverse de la Paoute\n06131 GRASSE CEDEX\n6\u00e8me Brigade de v\u00e9rification\nResponsable : Emmanuel LANOIR\n29, traverse de la Paoute\n06131 GRASSE CEDEX\nService d\u00e9partemental de l'enregistrement de Grasse \nResponsable : Gilbert LEFEBVRE\n29, traverse de la Paoute\n06131 GRASSE CEDEX\nNICE\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers de Nice \u2013 Centre \nCollines\nResponsable : Bernard CHETRIT\n22, rue Joseph Cad\u00e9\u00ef \n06172 NICE CEDEX\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers de Nice - Est-Ouest-\nMenton\nResponsable : Christophe FABRE\n22, rue Joseph Cad\u00e9\u00ef \n06172 NICE CEDEX\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers de Nice Ext\u00e9rieur - \nPaillon\nResponsable : Isabelle BOUILLON\n35 avenue Thiers\n06085 NICE CEDEX\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises de Nice et Menton\nResponsable : Karine CHARRAT\n22, rue Joseph Cad\u00e9\u00ef \n06172 NICE CEDEX\n13\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises de Nice  et Vall\u00e9es\nResponsable : R\u00e9my CARRIER\n22, rue Joseph Cad\u00e9\u00ef \n06172 Nice cedex\nP\u00f4le de Recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9\nResponsable : Fran\u00e7ois PLESSIER\n22, rue Joseph Cad\u00e9\u00ef \n06172 NICE CEDEX\nCentre des imp\u00f4ts Foncier de Nice \nResponsable : Jean-Fran\u00e7ois SINTES\n22, rue Joseph Cad\u00e9\u00ef \n06172 NICE CEDEX\n2\u00e8me Brigade de v\u00e9rification\nResponsable : Philippe FOURNIER\n4, rue Louise Ackermann \n06000 NICE\n3\u00e8me Brigade de v\u00e9rification\nResponsable : Nathalie MADROLLE\n4, rue Louise Ackermann \n06000 NICE\n4\u00e8me Brigade de v\u00e9rification\nResponsable : Nicole VALLAURI\n4, rue Louise Ackermann \n06000 NICE\n9\u00e8me Brigade de v\u00e9rification\nResponsable : Vincent MORELLE\n4, rue Louise Ackermann \n06000 NICE\nBrigade de contr\u00f4le et de recherches\nResponsable : Philippe MAGLIANO\n4, rue Louise Ackermann \n06000 NICE\nP\u00f4le de contr\u00f4le et revenus du patrimoine Nice \nResponsable : Fabienne MAINAU (par int\u00e9rim)\n22, rue Joseph Cad\u00e9\u00ef \n06172 NICE CEDEX\nP\u00f4le de contr\u00f4le et revenus du patrimoine Brigade FI\nResponsable : David VILLERS\n22, rue Joseph Cad\u00e9\u00ef \n06172 NICE CEDEX\nP\u00f4le de contr\u00f4le et revenus du patrimoine Soci\u00e9t\u00e9s \nEtrang\u00e8res\nResponsable : Jean-Christophe BOURGEOIS\n22, rue Joseph Cad\u00e9\u00ef \n06172 NICE CEDEX\nP\u00f4le de contr\u00f4le et d'expertise de Nice\nResponsable : St\u00e9phanie PAOLETTI\n22, rue Joseph Cad\u00e9\u00ef \n06172 NICE CEDEX\nService de Publicit\u00e9 fonci\u00e8re de Nice\nResponsable : C\u00e9cile GOLISSET\n22, rue Joseph Cad\u00e9\u00ef \n06172 NICE CEDEX\nService d\u00e9partemental de l'enregristrement de Nice\nResponsable : Sophie IMBOURG\n22, rue Joseph Cad\u00e9\u00ef \n06172 NICE CEDEX\nNice, le 2 f\u00e9vrier 2026\nLe Directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes,\nJean -Paul CATANESE\n14\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques\nDDFIP-DELEGATION SIGNATURE CDIF NICE\n02-2026\n15\nREPUBLIQUE Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesFRANCAISE |Fr | Direction d\u00e9partementale des Finances publiques des Alpes-MaritimesFraternit\u00e9\nCentre des imp\u00f4ts fonciers de NICECentre des Finances Publiques22 rue Joseph Cad\u00e9i06172 Nice Cedex 2\nDELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU CDIF DE NICE\nLe responsable du centre des imp\u00f4ts fonciers de NICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II'et les articles 212 \u00e0 217 deson annexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques ; |\nArr\u00eate :Article 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, ded\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ourejet :a) dans la limite de 15 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nnom pr\u00e9nom nom pr\u00e9nom nom pr\u00e9nomBOCAT Julien KELLER Jacqueline\nb) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nnom pr\u00e9nom nom pr\u00e9nom nom pr\u00e9nomISAAC Laurence ROSNER Lyonnel TRAMHEL St\u00e9phanie~ NIEL Sandra ADAMIS Willy MEREBBAH KarimaDAIDONE Yves GOUSSEAU Pauline SILLET Isabelle_ GRALL Ondaline\n16\nREPUBLIQUE Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesFRANCAISE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nc) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :nom pr\u00e9nom nom pr\u00e9nom | nom pr\u00e9nom _CARON Joffrey LECOT Mikael | PECCOUX RenaudMEUNIER Fabien LELAY Cl\u00e9lia | PONTNAU EmericMIGLIORE B\u00e9atrice -ANFOSSI Aurore LOQUES AudreyGAZIELLO Anne | | ee\n17\n2\u00b0) sans limitation de montant, les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuseset gracieuses ainsi que les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes der\u00e9coltes, aux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nnom pr\u00e9nom nom pr\u00e9nom |: nom pr\u00e9nomISAAC Laurence KELLER Jacqueline | TRAMHEL St\u00e9phanieANFOSSI Aurore ADAMIS Willy SILLET IsabelleDAIDONE Yves GOUSSEAU Pauline | LOQUES AudreyMEREBBAH Karima BOCAT Julien PONTNAU EmericCARON Joffrey - LECOT Mikael PECCOUX Renaud; MEUNIER Fabien LELAY Cl\u00e9lia MIGLIORE B\u00e9atrice =GRALL Ondaline | GAZIELLO Anne 7 RO SNER Lyonnel\nArticle 2En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du soussign\u00e9, les agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s peuventsigner l'ensemble des d\u00e9cisions dans les conditions et limites de la propre d\u00e9l\u00e9gation de signature duresponsable :Nom et pr\u00e9nom des agents GradeBOCAT Julien InspecteurKELLER Jacqueline Inspectrice\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nA Nice, le 28/01/2026.Le responsable du centre des imp\u00f4ts fonciers,\nJean-Fran\u00e7ois SINTESInspecteur divisionnaire\nPdiw\n18\n19\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques\nDDFIP-DELEGATION SIGNATURE DE PCRP\nNICE-022026\n20\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nPCRP DE NICE\n22 RUE JOSEPH CADEI\n06 100 NICE\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU PCRP DE NICE PAR INTERIM\nLa responsable du p\u00f4le contr\u00f4le revenus-patrimoine de NICE par int\u00e9rim \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0)  en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal  d'assiette,  les  d\u00e9cisions  d'admission  totale,  partielle  ou  de  rejet,  de\nd\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet :\na) dans la limite de 15 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nnom pr\u00e9nom\nBERTINCOURT St\u00e9phanie\nBERTOGLIATI Odile\nBOITO Daniel\nCARLOTTI Myriam\nnom pr\u00e9nom\nDEQUIN Lucy\nDONDAINE S\u00e9bastien\nFERNANDEZ Cyril\nGUILLON Gilles\nnom pr\u00e9nom\nJURADO Christ\u00e8le\nPIN Fr\u00e9d\u00e9ric\nRA VERA Nadia\nSALICETI Pacale\nVERAN Laurence\nb) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nnom pr\u00e9nom\nECHAMPE Marjorie\nGENET Karine\nGEORGELIN Thierry\nKOSTREVSEK Marjorie\nnom pr\u00e9nom\nKOZAK Justine\nLESIEUR Elodie\nLONGOSZ Alexandra\nPOUGET Caroline\nnom pr\u00e9nom\nPRADIER Corinne\nRENARD-LUNATTI Lionel\nSABATINI Jean-Marc\nc) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nnom pr\u00e9nom\nBREUIL Anne-Marie \nnom pr\u00e9nom\nFIORUCCI Virna\nnom pr\u00e9nom\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes\n21\n2\u00b0) sans limitation de montant, les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et\ngracieuses ainsi que les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1594-0 G du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, aux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nnom pr\u00e9nom\nBERTINCOURT St\u00e9phanie\nBERTOGLIATI Odile\nBOITO Daniel\nCARLOTTI Myriam\nDEQUIN Lucy\nDONDAINE S\u00e9bastien\nFERNANDEZ Cyril\nGUILLON Gilles\nJURADO Christ\u00e8le\nPIN Fr\u00e9d\u00e9ric\nRA VERA Nadia\nSALICETI Pacale\nVERAN Laurence\nnom pr\u00e9nom\nECHAMPE Marjorie\nGENET Karine\nGEORGELIN Thierry\nKOSTREVSEK Marjorie\nKOZAK Justine\nLESIEUR Elodie\nLONGOSZ Alexandra\nPOUGET Caroline\nPRADIER Corinne\nSABATINI Jean-Marc\nnom pr\u00e9nom\nCette d\u00e9l\u00e9gation pourra s'exercer \u00e0 l'exception des impositions faisant suite \u00e0 contr\u00f4le sur pi\u00e8ces.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\n\u00c0 NICE, le 02/02/2026\nLa  responsable  du  p\u00f4le  de  contr\u00f4le  revenus-\npatrimoine par int\u00e9rim\nFabienne MAINAU\nInspectrice divisionnaire des Finances Publiques\n22\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques\nSubd\u00e9leg-ord-secondaire 2026 02 02-1\n23\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDES ALPES-MARITIMES\n15bis rue Delille\n06073 NICE Cedex 1\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\nVu le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16\nf\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0 210-687 du 24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  11  septembre  2017  portant  nomination  de  M.  Jacques  C\u00c9R\u00c8S,  au  grade\nd'Administrateur d'\u00c9tat, et l'affectant \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques des Alpes-\nMaritimes ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de\nPr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-649 du 19 mai 2025,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur \u00e0 M. Jacques C\u00c9R\u00c8S,\nAdministrateur d'\u00c9tat, directeur du p\u00f4le Ressources - Op\u00e9rations de l'\u00c9tat - Domaine ;\nDECIDE :\nArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jacques C\u00c9R\u00c8S , Administrateur d'\u00c9tat, les\nd\u00e9l\u00e9gations qui lui sont conf\u00e9r\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes n\u00b0 2025-649 du 19 mai\n2025, seront exerc\u00e9es par :\n\uf07d M. Michel RUIZ,  Administrateur d'\u00c9tat, Directeur adjoint du P\u00f4le Ressources-Op\u00e9rations de l'\u00c9tat-\nDomaine,  \u00e0 l'effet  de  signer tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s exerc\u00e9es par le p\u00f4le\nRessources - Op\u00e9rations de l'\u00c9tat - Domaine.\n\uf0de Pour la division Budget, Logistique, Immobilier et Informatique :\n\uf07d M. David VERCRUSSE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division\nbudget, logistique, immobilier et informatique  (BLII) \u00e0 l'effet de signer tous documents et actes relatifs\naux activit\u00e9s de la division BLII ;\n\uf07d Mme Isabelle BALLESTER, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe \u00e0 la division\nBLII, \u00e0 l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s de la division BLII dans la limite\nmaximale de 6 000 \u20ac par op\u00e9ration ;\n\uf07d M. Gilles DEMANGEL, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la division BLII,\n\u00e0 l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s de la division BLII dans la limite\nmaximale de 6 000 \u20ac par op\u00e9ration ;\n24\n\uf07d M. Florent PAVIE, Inspecteur des Finances publiques, charg\u00e9 de mission \u00e0 la division BLII, \u00e0 l'effet\nde signer tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s de la division BLII dans la limite maximale de\n6 000 \u20ac par op\u00e9ration.\n\uf0fc En outre, les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\uf07d Mme V\u00e9ronique BARTHELEMY, Inspectrice des Finances publiques ;\n\uf07d Mme V\u00e9ronique BINET, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques ;\n\uf07d M. Louis DESBIOLLES, contr\u00f4leur des Finances publiques ;\n\uf07d M. Bruno MINARD, Contr\u00f4leur principal des Finances publiques ;\n\uf07d M. Luc SUPPO, Contr\u00f4leur des Finances publiques ;\n\uf07d M. Olivier SOUBEYRAND, contr\u00f4leur des Finances publiques ;\nsont habilit\u00e9s \u00e0 valider l'int\u00e9gration des d\u00e9penses dans Chorus formulaire et \u00e0 ex\u00e9cuter la d\u00e9pense\ndans Chorus C\u0153ur.\n\uf0de  Pour la division Ressources humaines :\n\uf07d M. Fr\u00e9d\u00e9ric LEVAVASSEUR , Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la\ndivision ressources humaines (RH) \u00e0 l'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux\nactivit\u00e9s exerc\u00e9es par la division RH dans la limite de 15 000 \u20ac par op\u00e9ration ;\n\uf07d M. Jean-Marc DALBERA, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint de la division RH \u00e0\nl'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s exerc\u00e9es par la division dans\nla limite de 6 000 \u20ac par op\u00e9ration ;\n\uf07d M. Fabrice MARCHE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la division RH \u00e0\nl'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s exerc\u00e9es par la division dans\nla limite de 6 000 \u20ac par op\u00e9ration ;\n\uf07d Mme Anne-C\u00e9cile NOVELLA,  inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au\nresponsable de la division.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision du 6 janvier 2026 publi\u00e9e au RAA sous\nle N\u00b0 004-2026-06.\nArticle 3  : Cette d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Nice, le 2 f\u00e9vrier 2026\nLe directeur du p\u00f4le Ressources-Op\u00e9rations de l'\u00c9tat-Domaine\nJacques C\u00c9R\u00c8S\n25\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP2026-007 autorisant a GIReau la capture et le\ntransport du poisson a des fins sanitaires\nscientifiques et ecologiques\n26\n| Direction D\u00e9partementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service Eau, Agriculture,MARITIMES For\u00e9t et des Espaces NaturelsZoatie\u00e9Fraternit\u00e9\nDDTM-SEAFEN-PE-APn\u00b02026-007 Nice le, \u00c0 2? FFY, 2026\nARR\u00caT\u00c9Autorisant la capture et le transport du poisson\u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiquesLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment les articles L.436-9, et R432-6 \u00e0 R432-10,Vu la demande d'autorisation de capture et transport de poissons pr\u00e9sent\u00e9e par lebureau d'\u00e9tudes G.I.R eau en date du 5 janvier 2026,Vu l'avis favorable du 6 janvier 2026 de la F\u00e9d\u00e9ration des Alpes-Maritimes pour lap\u00eache et la protection du milieu aquatique,Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du service d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de l'Association agr\u00e9\u00e9e intense partementale des p\u00e9cheursprofessionnels des lacs alpins,Vu l'avis du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Eric Lefebvre,Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des alpes-Maritimes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes,Sur la proposition du directeur d\u00e9partemental,ARRETEArticle 1er :ObjetLe bureau d'\u00e9tudes G.I.R eau, sis Le Fleurendon B n\u00b051C rue du Fleurendon 05000 GAP,est autoris\u00e9 \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques et\n27\na le transporter dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivantsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :Cours d'eau concern\u00e9s\nxCes captureset transports de poissons sont destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser un sauvetage despoissons dans les cours d'eau des Alpes-Maritimes.Article 3 :Op\u00e9rateursLe responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de ces op\u00e9rations est M. David GIRAUD.Article 4 :Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.Article 5 :Mat\u00e9riel utilis\u00e9Les moyens de capture autoris\u00e9s sont la p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 (mat\u00e9riel fixe de typeEFKO FEG 8000, et mat\u00e9riel portatif de type Martin-p\u00eacheur).Les moyens de capture et personnels habilit\u00e9s doivent \u00eatre proportionn\u00e9s auxop\u00e9rations en cours d'eau.Un minimum de trois op\u00e9rateurs est requis pour les grands axes Roya, Var.Article 6 :PrescriptionsApr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s, d\u00e9nombr\u00e9s, pes\u00e9s et mesur\u00e9s, les poissons seront remis \u00e0l'eau dans le m\u00eame cours d'eau, apr\u00e8s v\u00e9rification des capacit\u00e9s d'accueil du milieu.Il est n\u00e9cessaire pour toutes les p\u00eaches de travaux , de r\u00e9aliser une d\u00e9sinfection totaledu mat\u00e9riel avant et apr\u00e8s toute op\u00e9ration de capture.Une biom\u00e9trie est demand\u00e9e pour chaque op\u00e9ration avec \u00e0 minima la taille dechaque individu et si possible mentionner le poids.Article 7 : Accord des d\u00e9tenteurs des droits de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation ques'il a obtenu l'accord du(des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache.Article 8 :Information pr\u00e9alableLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser une semaine au moinsavant le d\u00e9but des op\u00e9rations une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, lesdates et lieux de capture, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer, \u00e0l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, et au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale dela p\u00eache et de la protection des milieux aquatiques.\n28\nArticle 9 :Compte-renduDans le d\u00e9lai de quinze jours suivant la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, le titulaire del'autorisation transmet le compte-rendu de la p\u00eache d\u00e9fini \u00e0 | 'article 8 \u00e0 la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer, au service d\u00e9partemental de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de la p\u00eache et de laprotection des milieux des Alpes-Maritimes, aux 3 adresses m\u00e9l suivantes :ddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.frsd06@ofb.gouv.frpeche06.technique@gmail.comArticle 10 :Contr\u00f4leLe titulaire, ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doit \u00eatrepr\u00e9sent et porteur de la pr\u00e9sente autorisation, lors des op\u00e9rations de capture et detransport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de lapolice de la p\u00eache.Article 11 :Rupture d'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 toutmoment sans indemnit\u00e9, si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou lesprescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 12 :Recourspublication, d'un recours gracieux, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en_ charge de l'environnement.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de quatre mois constitue un rejet tacite durecours.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions de rejet des recours gracieux ethi\u00e9rarchiques, peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9s dans un d\u00e9lai de quatre mois devant le TribunalAdministratif de Nice.Les particuliers ont la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser leur recours devant le Tribunaladministratif par la voie \u00e9lectronique via l'application internet \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb(https://www.telerecours.fr).Article 13 :Ex\u00e9cution et publicationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer sont charg\u00e9s et le chef du service d\u00e9partemental del'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desAlpes-Maritimes.Par d\u00e9l\u00e9gation et pour lePr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\ndle Eatcheffe \u00c0 MASSOTaudre\n29\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAPn\u00b02026-015 Autorisant a Hydrosphere la\ncapture et le transport de poisson a des fins\nsanitaires scientifiques et ecologiques\n30\nER Direction D\u00e9partementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service Eau, Agriculture,nee For\u00e9t et des Espaces Naturels\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDTM-SEAFEN-PE-APn\u00b02026-015 Nice le 9? FEV. 2026\nARR\u00caT\u00c9Autorisant la capture et le transport du poisson\u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiquesLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment les articles L.436-9,et R432-6 \u00e0 R432-10,Vu la demande d'autorisation de capture et transport de poissons pr\u00e9sent\u00e9e par lasoci\u00e9t\u00e9 Hydrosph\u00e8re en date du 15 janvier 2026,Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7aise de labiodiversit\u00e9,Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la F\u00e9d\u00e9ration des Alpes-Maritimes pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique,Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de l'Association Agr\u00e9\u00e9e Interd\u00e9partementale des P\u00e9cheursProfessionnels des Lacs Alpins,Vu l'avis du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4 Monsieur Eric LEFEBVRE,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des alpes-Maritimes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,Sur la proposition du directeur d\u00e9partemental,\nARRETEArticle 1er : ObjetLa Soci\u00e9t\u00e9 Hydrosph\u00e9re, 46, route de Nice 83470 Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, estautoris\u00e9e a capturer des poissons a des fins d'inventaires, dans le cadre du suivienvironnemental de centrales hydro\u00e9lectriques de la Barlatte et de l'Ardon, dans lesconditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n31\nArticle 2 :Cours d'eau concern\u00e9Ces op\u00e9rations sont destin\u00e9es a des p\u00eaches d'inventaires dans le Torrent de laBarlatte sur la commune de Guillaumes, et dans |'Ardon sur la commune de Saint-Etienne-De-Tin\u00e9e, et doivent se d\u00e9rouler dans l'intention de r\u00e9aliser un\u00e9chantillonnage piscicole selon la m\u00e9thode de p\u00eache \u00e9lectrique par \u00e9puisement.Article 3 :Op\u00e9rateursLe(s) responsable(s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de cette op\u00e9ration sont :- M. j\u00e9r\u00e9my LECLERE (Charg\u00e9 d'\u00e9tudes, Ichthyologue, responsable d'op\u00e9ration)- M. Maxime VERBENA (Charg\u00e9 d'\u00e9tudes)- M.Lucas LOGEREAU (charg\u00e9 d'\u00e9tudes)- M. Damien ROUQUET (charg\u00e9e d'\u00e9tudes).- Mme Estelle RIBAUT (Charg\u00e9 d'\u00e9tudes)Article 4 :Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.Article 5 :Mat\u00e9riel utilis\u00e9Les moyens de capture autoris\u00e9s sont la p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 (appareil EFKO 1500)aliment\u00e9 par groupe \u00e9lectrog\u00e8ne portatif.Intervenants pr\u00e9vus pour cette mission :\u00a5 2 personne \u00e0 l'anode (disposant d'une \u00e9puisette d'appoint)\u0178 2 personnes \u00e0 l'\u00e9puisette\u00a5 1 personne au vivierArticle 6 :PrescriptionsApr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s, d\u00e9nombr\u00e9s, pes\u00e9s et mesur\u00e9s, les poissons seront remis \u00e0l'eau dans le m\u00eame cours d'eau, apr\u00e8s v\u00e9rification des capacit\u00e9s d'accueil du milieu.Les poissons captur\u00e9s en mauvais \u00e9tat sanitaire devront \u00eatre d\u00e9truits par le titulaire del'autorisation.Article 7 :Accord des d\u00e9tenteurs des droits de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation ques'il a obtenu l'accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache.Article 8 :Information pr\u00e9alableLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser une semaine au moinsavant le d\u00e9but des op\u00e9rations une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, lesdates et lieux de capture, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires (et de la mer),\n32\n\u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, et au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementalede la p\u00eache et de la protection des milieux aquatiques.Article 9 :Compte-renduDans le d\u00e9lai de quinze jours suivant la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, le titulaire del'autorisation transmet le compte-rendu de la p\u00eache d\u00e9fini \u00e0 | 'article 8 \u00e0 la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer, au service d\u00e9partemental de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de la p\u00eache et de laprotection des milieux des Alpes-Maritimes, aux 3 adresses m\u00e9l suivantes :ddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.frsd06@ofb.gouv.frpeche06.technique@gmail.comArticle 10 :Contr\u00f4leLe titulaire, ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doit \u00eatrepr\u00e9sent et porteur de la pr\u00e9sente autorisation, lors des op\u00e9rations de capture et detransport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s autitre de la police de la p\u00eache.Article 11 :Rupture d'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 toutmoment sans indemnit\u00e9, si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou lesprescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 12 :RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, d'un recours gracieux, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre encharge de l'environnement.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de quatre mois constitue un rejet tacite durecours.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions de rejet des recours gracieux ethi\u00e9rarchiques, peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois devant le TribunalAdministratif de Nice.Les particuliers ont la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser leur recours devant le Tribunaladministratif par la voie \u00e9lectronique via l'application internet \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb(https://www.telerecours.fr).Article 13 :Ex\u00e9cution et publicationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer sont charg\u00e9s et le chef du service d\u00e9partemental del'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desAlpes-Maritimes.Par d\u00e9l\u00e9gation et pour lePr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\n\u00f4le Eaucheffe du poAudrey MASSOT '\n33\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026-008 La Trinit\u00e9 Talus Proximit\u00e9 A8 et\nA500\n34\nExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService d\u00e9placements risques s\u00e9curit\u00e9\nAP n\u00b0 2026-008 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 2 f\u00e9vrier 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8\nConfortement d'un talus sur l'A8 \u00e0 proximit\u00e9 de l'A500\nCommune de La Trinit\u00e9\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;\nVu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'Etat et la soci\u00e9t\u00e9  \ndes  autoroutes  de  l'Est\u00e9rel  et  de  la  C\u00f4te  d'Azur  (ESCOTA)  pour  la  concession  de  la \nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les d\u00e9crets des 26 juin \n1985, 20 d\u00e9cembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 f\u00e9vrier 1993, 3 octobre 1995, 26  \nd\u00e9cembre 1997 , 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars \n2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 ao\u00fbt 2015 et  6 novembre 2018 approuvant les avenants \n\u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-029  du  20  mars  2025  autorisant  l'ouverture  de  chantiers \ncourants  ou  de  r\u00e9paration  sur  les  autoroutes  A8  et  A500  dans  la  travers\u00e9e  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de police n\u00b0 2025-079 du 16 mai 2025 portant r\u00e9glementation de la  \ncirculation sur l'autoroute A8 \u00ab La Proven\u00e7ale \u00bb sur la section comprise entre la limite du  \nd\u00e9partement du Var/Alpes-Maritimes et la fronti\u00e8re italienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-669 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Eric  \nLEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1329 du 9 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature aux directeurs adjoints et aux cadres de la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires et de la mer ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national ;\nVu le r\u00e8glement de l'exploitation du r\u00e9seau ESCOTA approuv\u00e9 en date du 27 juin 2023 ;\nVu le dossier DESC n\u00b02026-015 pr\u00e9sent\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 14 janvier 2026 ;\nVu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 16 janvier 2026 ;\n1/3\n35\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'entreprendre des travaux de confortement d'un talus sur A8 \u00e0  \nproximit\u00e9 de l'A500 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er :\nEn raison de travaux de confortement les jours et nuits de la p\u00e9riode du lundi 2 f\u00e9vrier 2026 \u00e0  \n05h00 et jusqu'au vendredi 29 janvier 2027 \u00e0 17h00, ainsi que pendant les jours f\u00e9ri\u00e9s 2026 \u00e0  \njanvier 2027 et les jours hors chantiers 2026 \u00e0 janvier 2027 , les conditions de circulation de  \nl'autoroute A8 sont temporairement modifi\u00e9es comme suit :\n\u2022 Neutralisation de voies en section courante entre le PR 208+000 et le PR 205+000 dans  \nle sens Italie-France (Ces points de rep\u00e8res (PR) pourront \u00e9voluer en fonction des travaux).\n\u2022 Dans la section o\u00f9 les voies sont neutralis\u00e9es, avec ou sans basculement de chauss\u00e9e  \ndans le sens oppos\u00e9, la limitation de vitesse est fix\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nn\u00b02025-029 du 20 mars 2025 en son article 3.5.\nArticle 2 :\nPendant la dur\u00e9e des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est \nautoris\u00e9e dans les deux sens.\nArticle 3 :\nLa longueur de restriction de capacit\u00e9 est port\u00e9e \u00e0 maximum 10km.\nArticle 4 :\nLa signalisation temporaire et de d\u00e9viation, conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, est mise \nen place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 d'ESCOTA.\nArticle 5 :\nLes usagers sont inform\u00e9s des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par des panneaux d'information  \nsur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM, sur le site  \ninternet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux  \ndevant  le  tribunal  administratif  de  Nice  dans  ce  m\u00eame  d\u00e9lai.  Le  d\u00e9faut  de  r\u00e9ponse  de \nl'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa  \nr\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pour former un  \nrecours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Nice,  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \n2/3\n36\ncompter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une  \nd\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau  \ncourir  le  d\u00e9lai  de  recours.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb, accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, et ampliation sera adress\u00e9e :\n- \u00e0 la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\n- au commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;\n- au commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n- au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution, ainsi que pour information :\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;\n- aux organisations patronales de transport ;\n- \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement en PACA\n- au maire de La Trinit\u00e9 ;\n- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.\n3/3\nPour le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9placements crise\nSIGN\u00c9\nJ\u00e9r\u00f4me BORDY\n37","date":"2026-02-02","first_seen_on":"2026-02-02T17:10:51+00:00","id":"7ee40f57279f895d63c377d0750113ea1042e76964b1bd672f3797c5f287cc1b","name":"Recueil 033-2026-06","pdf_creation_date":"2026-02-02T15:10:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/58720/448859/file/recueil-033-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}