{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-017\nPUBLI\u00c9 LE 14 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord /\n2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant application de mesures propres \u00e0\nlimiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosph\u00e9rique sur\nla population des d\u00e9partements du Nord, de l'Oise et du Pas-de-Calais (3\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\n2025-01-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant application de mesures propres \u00e0\nlimiter l'ampleur et les effets de la pointe de\npollution atmosph\u00e9rique sur la population des\nd\u00e9partements du Nord, de l'Oise et du\nPas-de-Calais\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant application de mesures propres \u00e0 limiter\nl'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosph\u00e9rique sur la population des d\u00e9partements du Nord, de l'Oise et du\nPas-de-Calais3\nPr\u00e9fecture  de la zone  de d\u00e9fense\nPREFET  one et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nDE D\u00c9FENSE\nET DE S\u00c9CURIT\u00c9\nNORD\ndaberte\n\u00c9galire\ndrucrnte\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b014/01/2025-1\nportant  application  de mesures  propres  \u00e0 limiter  l'ampieur\net les effets  de la pointe  de pollution  atmosph\u00e9rique  sur  la population\ndes  d\u00e9partements  du Nord,  de l'Oise  et du Pas-de-Calais\nLe Pr\u00e9fet  de zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  de l'environnement,  notamment  ses  articles  L. 221-1  \u00e0 L. 226-11,  R. 221-1  AR.  226-14;\nVu le code  de la route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-5  et R.411-19  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  :\nVu le code  p\u00e9nal\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu le code  de la d\u00e9fense  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811  du 13 ao\u00fbt  2004  modifi\u00e9e  de modernisation  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004,  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  :\nVu le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de monsieur  Bertrand  GAUME\nen qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du\nNord;  \u2014\nVu le d\u00e9cret  du 6 novembre  2024  portant  nomination  de monsieur  Vincent  LAGOGUEY  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e9s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  des  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de\ns\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-minist\u00e9riel  du 7 avril  2016  modifi\u00e9  relatif  au d\u00e9clenchement  des  proc\u00e9dures  pr\u00e9fectorales  en cas\nd'\u00e9pisodes  de pollution  de l'air  ambiant  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2017  relatif  au dispositif  national  de surveillance  de la qualit\u00e9  de l'air  ambiant  ;\n_ Vu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 27 mars  2014  portant  approbation  du Plan  de Protection  de l'Atmosph\u00e8re  pour  la\nr\u00e9gion  Nord  \u2014 Pas-de-Calais  ;\n12-14,  rue  Jean  sans  Peur  - CS 20003  - 59 039  LILLE  Cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 - Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.qouv.ir\nSuivez-nous  sur : fa\u00e7ebook.comy/prefetnord  - iwiiter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant application de mesures propres \u00e0 limiter\nl'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosph\u00e9rique sur la population des d\u00e9partements du Nord, de l'Oise et du\nPas-de-Calais4\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 d\u00e9cembre  2015 relatif  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  du Plan  de Protection  de l'Atmosph\u00e8re  pour\nl'Oise  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 mars  2017  modifi\u00e9  le 30 juin  2023  portant  approbation  de la disposition  sp\u00e9cifique\nORSEC  relative  \u00e0 la gestion  des  \u00e9pisodes  de pollution  de l'air  ambiant  au sein  de la zone  de d\u00e9fense  et de\ns\u00e9curit\u00e9  Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interd\u00e9partemental  du 5 juillet  2017  relatif  \u00e0 la proc\u00e9dure  d'information  et d'alerte  du public  en cas\nd'\u00e9pisode  de pollution  de l'air  ambiant  en r\u00e9gion  Hauts-de-France  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  zonal  n\u00b013/01/2025-1  portant  application  de mesures  propres  \u00e0 limiter  l'ampleur  et les effets  de la pointe\nde pollution  atmosph\u00e9rique  sur la population  des  d\u00e9partements  du Nord  et du Pas-de-Calais  ;\nVu le bulletin  du 14 janvier  2025  \u00e9mis  par ATMO  Hauts-de-France,  association  de surveillance  de la qualit\u00e9  de l'air,\npr\u00e9voyant  la poursuite  de l'\u00e9pisode  de pollution  aux  particules  PM10  dans  les d\u00e9partements  du Nord  et du Pas-de-\nCalais  et son extension  au d\u00e9partement  de l'Oise  ;\nConsid\u00e9rant  que  lorsque  intervient  une  situation  de crise  quelle  qu'en  soit  l'origine,  de nature  \u00e0 porter  atteinte  \u00e0 la\nsant\u00e9  des  personnes  ou \u00e0 l'environnement,  et que  cette  situation  ou ces  \u00e9v\u00e9nements  peuvent  avoir  des  effets\nd\u00e9passant  le cadre  d'un  d\u00e9partement,  il appartient  au pr\u00e9fet  de zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  de prendre  les\nmesures  de police  administrative  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  de ses.  pouvoirs  de coordination,  en application  de\nl'article  R.122-8  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de mettre  en ceuvre  des  mesures  visant  a r\u00e9duire  les \u00e9missions  de polluants  dans\nl'atmosph\u00e8re  et \u00e0 en limiter  les effets  sur la sant\u00e9  humaine  et l'environnement  :\nSur  proposition  du directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 \u2014 Mesure  applicable  au secteur  des  transports  :\n* la vitesse  des  v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  est limit\u00e9e  :\n\u00b0 \u00e0 110  km/h  sur  les portions  d'autoroutes  normalement  limit\u00e9es  \u00e0 130  km/h  :\n\u00b0 \u00e0 90 km/h  sur les portions  d'autoroutes  et de routes  nationales  et d\u00e9partementales  normalement\nlimit\u00e9es  \u00e0 110  km/h.  Cette  limitation  s'accompagne  d'une  baisse  des  vitesses  \u00e0 80 km/h  pour  les poids-\nlourds  de plus  de 3,5 tonnes\nArticle  2 \u2014- Mesures  applicables  au secteur  r\u00e9sidentiel,  dans  les espaces  verts  et jardins  publics  :\n* interdiction  totale  de la pratique  du br\u00fb\u00fclage  \u00e0 l'air  libre  des  d\u00e9chets  verts  :\n* interdiction  de l'utilisation  d'appareils  individuels  de chauffage  au bois,  d'appoint  ou d'agr\u00e9ment,  non\nperformants.\nArticle  3 \u2014 Mesure  applicable  au secteur  industriel  :\n* mise  en \u0153uvre  des  mesures  de \u00ab premier  niveau  d'alerte  pour  les particules  (PM10)  \u00bb fix\u00e9es  dans  les\narr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  d'autorisation  des  \u00e9tablissements  ICPE  concern\u00e9s  et qui font  l'objet  d'une  notification.\n12-14,  rue Jean  sans  Peur  - CS 20063  - 59 039  LILLE  Cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous  sur : facebook.com/brefetnord  - (witter.com/prefet59  - linkedin.cor/companv/prefethdf\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant application de mesures propres \u00e0 limiter\nl'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosph\u00e9rique sur la population des d\u00e9partements du Nord, de l'Oise et du\nPas-de-Calais5\nArticle  4 \u2014 Les  dispositions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  1\u00b0' du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  applicables  :\n* dans  les d\u00e9partements  du Nord  et du Pas-de-Calais  \u00e0 compter  du mardi  14 janvier  2025  \u00e0 23h59  jusqu'au\nmercredi  15 janvier  2025  \u00e0 23h59.\n* dans  le d\u00e9partement  de l'Oise  \u00e0 compter  du mardi  14 janvier  2025  \u00e0 18h00  jusqu'au  mercredi  15 janvier\n2025  \u00e0 23h59.\nLa mesure  d'abaissement  des  vitesses  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est recommand\u00e9e  dans  le\nd\u00e9partement  de la Somme  \u00e0 compter  du mardi  14 janvier  2025  \u00e0 18h00  jusqu'au  mercredi  15 janvier  2025  \u00e0\n23h59.\nLes dispositions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  applicables  :\n* dans  les d\u00e9partements  du Nord  et du Pas-de-Calais  \u00e0 compter  du mardi  14 janvier  2025  \u00e0 23h59  jusqu'au\nmercredi  15 janvier  2025  \u00e0 23h59.\n* dans  le d\u00e9partement  de l'Oise  \u00e0 compter  du mercredi  15 janvier  2025  \u00e0 06h00  jusqu'au  mercredi  15 janvier\n2025  \u00e0 23h59.  |\nLes  dispositions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  3 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  applicables  :\n* dans  les d\u00e9partements  du Nord,  de l'Oise  et du Pas-de-Calais  \u00e0 compter  du mercredi  15 janvier  2025  \u00e0\n06h00  jusqu'au  mercredi  15 janvier  2025  \u00e0 23h59.  |\nArticle  5 \u2014 Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R 421-1  et R 421-5  du code  de justice  administrative,  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  dans  le d\u00e9lai  de 2 mois\n\u00e0 compter  de sa publication.  Le tribunal  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur  le site\nwww.ielerccours.fr\nArticle  6 - Les pr\u00e9fets  des  d\u00e9partements  du Nord,  de l'Oise,  du Pas-de-Calais  et de la Somme,  le pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9,  le directeur  r\u00e9gional  de l'alimentation  et de l'agriculture  et de la for\u00eat,  le directeur\nr\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement,  le pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille,\nles pr\u00e9sidents  des  conseils  d\u00e9partementaux  du Nord,  de l'Oise  et du Pas-de-Calais,  les directeurs  de la s\u00e9curit\u00e9\npublique  du Nord,  de l'Oise  et du Pas-de-Calais,  les commandants  des  groupements  de gendarmerie  du Nord,  de\nl'Oise  et du Pas-de-Calais,  le directeur  zonal  des  CRS,  les directeurs  de la DIR  Nord,  de la DIR  Nord-Ouest  et de\nSANEF  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de chacun  des  d\u00e9partements  concern\u00e9s  et copie  en\nest adress\u00e9e  aux  services  mentionn\u00e9s  au pr\u00e9sent  article.\nFait  \u00e0 Lille,  le 14 janvier  2025\nPour  le pr\u00e9fet  de zone  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9\ni | F\n: SY\nFA\nra\n2\n/\n12-14,  rue Jean  sans  Peur  - CS 20003  - 59 039  LILLE  Cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 - Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.noid.gouy.fr  |\nSuivez-nous  sur : facebook.com/prefeinord  - iwilier.com/prefet59  - tinkedin.com/company/preiethd/\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant application de mesures propres \u00e0 limiter\nl'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosph\u00e9rique sur la population des d\u00e9partements du Nord, de l'Oise et du\nPas-de-Calais6","date":"2025-01-14","first_seen_on":"2025-01-14T19:32:46+00:00","id":"7ee627ac42023d978b29a4940fa2a29c6ea1d05e76df9ed050f7e8e5277be259","name":"Recueil n\u00b0017 du 14 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-14T17:23:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/98841/701168/file/recueil-2025-017-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}