{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n2 AR D D SR 2 ER DE HER FEE CR OI MR DL UE Mu Se\nme EE DR D 2 EE 2 D EE =e we! MB LB !E = D ee\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT,\nDE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 21 ao\u00fbt 2025\nee En =z LA PRE A MR PR eee  L ee\nun = LA DER LE =  . ma As mm me\nEn DRE  SC\nEIRE  MIRE  Em  MIRE  LS ee um\na na \u2014  \u00ab\naas \" \" oe a 1 meat\nmia  1\nmm  m mm  mE=\nAur \" \" oe a 1 meat\nMIA  eS MA MM  MMM  =\nAur \" \" oe a 1 meat\nMIA  eS MA MM  MMM  =\nAur \" \" oe a 1 meat\nMIA  eS MM  te  ol\n2\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 21 ao\u00fbt 2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates\nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE\nL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT\nET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE\nPages\nDRIEAT-IDF\nn\u00b02025-0797 21.08.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de\ncirculation, sur les RD7 et 910 \u00e0 S\u00e8vres et \u00e0\nSaint-Cloud, pour la r\u00e9alisation des travaux de\nd\u00e9voiement d'une conduite de transport du\nr\u00e9seau d'eau potable dans la cadre des travaux\nde requalification de la Place de la Manufacture \u00e0\nS\u00e8vres ainsi que l'installation de l'emprise\nchantier du puits d'acc\u00e8s du micro-tunnelier et de\nla base vie.\n3\nDRIEAT-IDF\nn\u00b02025-0806 21.08.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de\ncirculation, sur la RD907, rue Gounod \u00e0 Saint-\nCloud, au droit du n\u00b064 pour la r\u00e9alisation des\ntravaux relatifs \u00e0 l'ouverture d'une tranch\u00e9e dans\nle contexte d'un raccordement de branchement\nsouterrain sur trottoir\n8\nDRIEAT-IDF\nn\u00b02025-0808 21.08.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de\ncirculation, sur la RD907, Rue Dailly \u00e0 Saint-\nCloud, au niveau du n\u00b022 pour des travaux de\nraccordement au r\u00e9seau d'assainissement\ncommunal de Saint-Cloud et la cr\u00e9ation d'un\nbranchement d'eau\n11\nDRIEAT-IDF\nn\u00b02025-0809 21.08.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de\ncirculation, sur la RD907, place Cl\u00e9menceau \u00e0\nSaint-Cloud, pour des travaux de d\u00e9voiement du\nr\u00e9seau Enedis dans le cadre de l'am\u00e9nagement\nde la place Cl\u00e9menceau : travers\u00e9e Place\nCl\u00e9menceau \u2013 rue Dailly et quai Carnot\n14\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0797\nportant modification des conditions de circulation, sur les RD7 et RD910 \u00e0 S\u00e8vres et \u00e0 Saint-Cloud, pour la\nr\u00e9alisation des travaux de d\u00e9voiement d'une conduite de transport du r\u00e9seau d'eau potable dans le cadre des\ntravaux de requalification de la Place de la Manufacture \u00e0 S\u00e8vres ainsi que l'installation de l'emprise chantier du\npuits d'acc\u00e8s du micro-tunnelier et de la base vie.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ; \nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine ;\nR\u00e9f. 2025S-12-48-E-YL Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0797\n1 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 1er ao\u00fbt 2025 par l'entreprise SEDIF ainsi que les entreprises mandat\u00e9es ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 12 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 12 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vre du 13 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que la RD7 et la RD910 \u00e0 Saint-Cloud et \u00e0 S\u00e8vres sont class\u00e9es dans la nomenclature des voies \u00e0\ngrande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de d\u00e9voiement d'une conduite de transport du r\u00e9seau d'eau potable dans le cadre\ndes travaux de requalification de la place de la Manufacture \u00e0 S\u00e8vres, ainsi que l'installation de l'emprise\nchantier du puits d'acc\u00e8s du micro-tunnelier et de la base vie, n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction\nde circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir.\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter du lundi 1 er septembre 2025 et jusqu'au jeudi 18 septembre 2025,  sur les RD7 et RD910 \u00e0\nS\u00e8vres et \u00e0 Saint-Cloud, les travaux de d\u00e9voiement d'une conduite de transport du r\u00e9seau d'eau potable dans la\ncadre des travaux de requalification de la place de la Manufacture ainsi que l'installation de l'emprise chantier du\npuits  d'acc\u00e8s  du  micro-tunnelier  et  de  la  base  vie  impliquent  des  modifications  de  la  circulation  des\nautomobilistes et des pi\u00e9tons.\nARTICLE 2\nPendant la p\u00e9riode des travaux de l'emprise d'installation de la base vie et du puits d'acc\u00e8s du micro-tunnelier :\n\u2022 Une partie du trottoir et une partie de l'esplanade au droit du Mus\u00e9e de la C\u00e9ramique (RD7 \u00e0\nS\u00e8vres) sont neutralis\u00e9es en permanence pendant la dur\u00e9e totale du chantier  pour permettre la\ncr\u00e9ation du puits d'acc\u00e8s, des installations du micro-tunnelier, de la base vie, d'une zone de stockage\nmat\u00e9riels/mat\u00e9riaux et d'une aire de chargement/d\u00e9chargement,\nConditions de circulation des pi\u00e9tons et des Personnes \u00e0 Mobilit\u00e9 R\u00e9duite  : \n\u2022 Des d\u00e9viations pi\u00e9tonnes s\u00e9curis\u00e9es et fl\u00e9ch\u00e9es sont mises en place au droit de l'emprise via les\ncheminements d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents et laiss\u00e9s libres \u00e0 la circulation afin d'assurer la continuit\u00e9 du\ncheminement pi\u00e9ton et des Personnes \u00e0 Mobilit\u00e9 R\u00e9duite (PMR) dans la zone.\nConditions de circulation des automobilistes     :\n- Au niveau du giratoire de la Manufacture, au droit de l'emprise, dans le sens Saint-Cloud vers Meudon :\n(sens du Nord vers le Sud) :\n\u2022 La voie de droite de la partie ext\u00e9rieure du giratoire de la Manufacture est neutralis\u00e9e  et utilis\u00e9e\ncomme aire de livraison de mat\u00e9riels et mat\u00e9riaux de chantier,\n\u2022 La chauss\u00e9e passe de trois voies \u00e0 deux voies au droit des travaux,\n\u2022 Un balisage conforme est mis en place au droit et en amont de l'emprise chantier.\n- L'acc\u00e8s au parking c\u00f4t\u00e9 Parc de Saint-Cloud au droit du mus\u00e9e de la C\u00e9ramique est conserv\u00e9 en permanence.\nR\u00e9f. 2025S-12-48-E-YL Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0797\n2 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 3\nLa signalisation lumineuse tricolore (c\u00f4t\u00e9 droit de la chauss\u00e9e) au droit de l'emprise est d\u00e9plac\u00e9e pour assurer la\ncontinuit\u00e9 visuelle de la SLT par les usagers. \nSi n\u00e9cessaire, la programmation peut \u00eatre \u00e9galement modifi\u00e9e pour permettre une meilleure gestion du trafic\nroutier et pi\u00e9tonnier. \nCes op\u00e9rations sont \u00e0 la charge du p\u00e9titionnaire (ici le SEDIF via le ma\u00eetre d'\u0153uvre  et son entreprise titulaire) et\nsous validation pr\u00e9alable des gestionnaires de voirie.\nARTICLE 4\nLes emprises n\u00e9cessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24. \nLes emprises sont entretenues par l'entreprise et un n\u00b0 d'appel t\u00e9l\u00e9phonique d'urgence est affich\u00e9 au niveau de\nchaque emprise. \nUn n\u00b0 d'astreinte 24h/24 et 7j/7 est mis en place  au 06 80 77 89 52.\nARTICLE 5\nUn balisage de chantier conforme et adapt\u00e9 est mis en place et entretenu par les entreprises charg\u00e9es des\ntravaux pendant la dur\u00e9e des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'Instruction interminist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re et les manuels du chef de chantier. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 sur le chantier pendant la dur\u00e9e des travaux.\nL'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilit\u00e9 du\ndemandeur et de ses entreprises de travaux\nARTICLE 6\nLa vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h au droit et \u00e0 l'approche des travaux.\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s sous emprise permanente.\nTravaux autoris\u00e9s dans l'emprise selon la plage horaire autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 sur le bruit de la ou les communes\nconcern\u00e9es.\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travaux conform\u00e9ment aux\narticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.\nL'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absent ou refuse\nd'enlever son v\u00e9hicule.\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nARTICLE 7\nLes travaux et la signalisation temporaire sont effectu\u00e9s par les entreprises :\nUrbaine des travaux\n2, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,\nContact : Monsieur Nicolas Didion,\nMobile : 06 80 77 89 52.\nCourriel : n.didion@darras.fayat.com\nR\u00e9f. 2025S-12-48-E-YL Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0797\n3 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDarras et Jouanin\n2, rue des Sables - 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,\nContact : Monsieur N\u00e9rim\u00e9ne Chennoufi,\nMobile : 06 89 98 29 25.\nCourriel : n.chennoufi@darras.fayat.com\nSatelec\n2, rue des Sables - 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,\nContact : Monsieur Tarik Lakhmaiss,\nMobile : 07 88 98 59 23.\nCourriel : t.lakhmaiss@satelec.fayat.com\nProtechRoute\n55, rue Baudin - 93140 Bondy,\nContact : Monsieur Jean-Luc Dechegne,\nMobile : 06 33 57 78 08.\nCourriel : contact@protechroutes.fr\nAximum GES IDFN\n58, quai de la Marine - 93450 Ile-Saint-Denis,\nContact : Monsieur Rodolphe Depuille,\nMobile : 06 62 96 02 87.\nCourriel : rodolphe.depuille@aximum.com\nLa  fourniture,  la  pose,  l'entretien  de  la  signalisation  temporaire,  la  fermeture  et  l'ouverture  des  voies  de\ncirculation  sont  r\u00e9alis\u00e9s  sous  la  responsabilit\u00e9  des  entreprises  charg\u00e9es  du  balisage  conform\u00e9ment  aux\ndispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire - \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA)\nLe contr\u00f4le du chantier  est assur\u00e9 par l'entreprise : \nSEDIF\n79, boulevard Saint Germain - 75006 Paris,\nContacte : Monsieur Eric Jansson,\nT\u00e9l\u00e9phone :  01 53 45 42 42\nCourriel : e.jansson@sedif.com\nARTICLE 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue \nMiollis 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Saint-Cloud ;\nLe maire de S\u00e8vres ;\nR\u00e9f. 2025S-12-48-E-YL Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0797\n4 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 21 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-12-48-E-YL Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0797\n5 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0806\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Gounod \u00e0 Saint-Cloud, au droit du n\u00b064\npour la r\u00e9alisation des travaux relatifs \u00e0 l'ouverture d'une tranch\u00e9e dans le contexte d'un raccordement de\nbranchement souterrain sur trottoir.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ; \nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nR\u00e9f. 2025S-5-54-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0806\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 7 ao\u00fbt 2025 par la SARL AZTP ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 18 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 19 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD907 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux d'ouverture d'une tranch\u00e9e dans le contexte d'un raccordement de branchement\nsouterrain  sur trottoir n\u00e9cessitent  de prendre des mesures de restriction temporaires de la  circulation afin\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter du vendredi 19 septembre 2025 jusqu'au vendredi 10 octobre 2025 , sur la rue Gounod (RD907)\n\u00e0 Saint-Cloud, au droit du n\u00b064,  les interventions relatives aux travaux de d'ouverture d'une tranch\u00e9e pour le\nraccordement d'un branchement souterrain sur trottoir impliquent des modifications de circulation.\nARTICLE 2\nAu droit 64, rue Gounod (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e de deux voies de circulation \u00e0 ce\nniveau, dans le sens Paris \u2013 province.\n\u2022 La voie de droite est neutralis\u00e9e par un balisage.\n\u2022 Les travaux s'effectuent sur trottoir\n\u2022 La voie de droite est neutralis\u00e9e ponctuellement pour permettre la r\u00e9cup\u00e9ration de gravats\n\u2022 Une voie de circulation est maintenue, dans chaque sens, en toutes circonstances.\n\u2022 Le cheminement des pi\u00e9tons d'une largeur minimale de 1,40 m\u00e8tre est maintenu sur le trottoir en toutes\ncirconstances.\nUn balisage conforme et adapt\u00e9 est mis en place et entretenu par l'entreprise charg\u00e9e des travaux pendant\ntoute  la  dur\u00e9e  du  chantier  (24h/24  et  7J/7)  notamment  en  respectant  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la\nsignalisation routi\u00e8re et les manuels du chef du chantier.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 sur le chantier pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nL'ensemble de la zone de chantier (emprises et voiries de circulation usagers) est sous la responsabilit\u00e9 du\ndemandeur et de l'entreprise qui r\u00e9alise les travaux.\nLes travaux sont autoris\u00e9s de 9h30 \u00e0 16h30 sur chauss\u00e9e pour la neutralisation de la voie de droite\net de 8h00 \u00e0 17h30 sur trottoir sans g\u00eane de la circulation automobile.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nR\u00e9f. 2025S-5-54-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0806\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 4\nLes travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nSARL AZTP\nRue de Bougainville Prolong\u00e9e \u2013 77550 Limoges Fourches\nContact : M. Mengu (09.67.02.20.09)\nCourriel : melodie.aztp@gmail.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise : \nSARL AZTP\nRue de Bougainville Prolong\u00e9e \u2013 77550 Limoges Fourches\nContact : M. Mengu (09.67.02.20.09)\nCourriel : melodie.aztp@gmail.com\nARTICLE 5\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travaux conform\u00e9ment aux\narticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.\nL'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur serait absent ou\nrefuserait d'enlever son v\u00e9hicule.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue \nMiollis 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Saint-Cloud ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 21 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-5-54-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0806\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0808\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD907, Rue Dailly \u00e0 Saint-Cloud, au niveau du n\u00b022\npour des travaux de raccordement au r\u00e9seau d'assainissement communal de Saint-Cloud et la cr\u00e9ation d'un\nbranchement d'eau.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ; \nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nR\u00e9f. 2025s-5-55-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0808\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 19 ao\u00fbt 2025 par la SEVESC et l'entreprise SEOP ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 20 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 20 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD907 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant  que des  travaux de raccordement au r\u00e9seau d'assainissement communal de Saint-Cloud et la\ncr\u00e9ation  d'un  branchement  d'eau, n\u00e9cessitent  de  prendre  des  mesures  de  restriction  temporaires  de  la\ncirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter du vendredi 22 ao\u00fbt 2025 et jusqu'au vendredi 29 ao\u00fbt 2025 , sur la rue Dailly (RD907) \u00e0 Saint-\nCloud, au niveau du n\u00b022, les interventions relatives aux travaux de raccordement au r\u00e9seau d'assainissement\ncommunal de Saint-Cloud et la cr\u00e9ation d'un branchement d'eau impliquent des modifications de circulation et\nde stationnement.\nARTICLE 2\nLa rue Dailly (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, au niveau du n\u00b022, est compos\u00e9e d'une voie dans chaque sens de\ncirculation.\n\u2022 La chauss\u00e9e est neutralis\u00e9e ;\n\u2022 La circulation est g\u00e9r\u00e9e par un alternat par feux au droit des travaux ;\n\u2022 Le cheminement pi\u00e9ton est d\u00e9vi\u00e9 sur la chauss\u00e9e neutralis\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9 par la mise en place de GBA.\nUne coordination des travaux est mise en place entre la SEOP et la SEVESC pour qu'il n'y ait pas de\ncoactivit\u00e9.\nL'emprise de chantier est permanente.\nLes travaux dans l'emprise sont autoris\u00e9s de 8h00 \u00e0 17h00.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nARTICLE 4\nLes travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :\nABC-TP (raccordement au r\u00e9seau d'assainissement communal)\n336, avenue de la Mauldre \u2013 78680 Ep\u00f4ne\nContact : Fr\u00e9d\u00e9ric Montron (06.07.96.98.85)\nCourriel : abc-tp@orange.fr\nECO TS BTP (Cr\u00e9ation branchement d'eau)\n1, rue Louis Blanc \u2013 60180 Nogent-sur-Oise\nContact : M. Lopez (06.52.62.64.76)\nCourriel : lopez.ecots@gmail.cm\nR\u00e9f. 2025s-5-55-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0808\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par les entreprises : \nABC-TP (raccordement au r\u00e9seau d'assainissement communal)\n336, avenue de la Mauldre \u2013 78680 Ep\u00f4ne\nContact : Fr\u00e9d\u00e9ric Montron (06.07.96.98.85)\nCourriel : abc-tp@orange.fr\nECO TS BTP (Cr\u00e9ation branchement d'eau)\n1, rue Louis Blanc \u2013 60180 Nogent-sur-Oise\nContact : M. Lopez (06.52.62.64.76)\nCourriel : lopez.ecots@gmail.cm\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travaux conform\u00e9ment aux\narticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue \nMiollis 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Saint-Cloud ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 21 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025s-5-55-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0808\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0809\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD907, place Cl\u00e9menceau \u00e0 Saint-Cloud, pour des\ntravaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau Enedis dans le cadre de l'am\u00e9nagement de la place Cl\u00e9menceau  : travers\u00e9e\nPlace Cl\u00e9menceau \u2013 rue Dailly et quai Carnot.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ; \nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nR\u00e9f. 2025S-5-50-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0809\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 20 ao\u00fbt 2025 par l'entreprise EPI94 ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 20 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 21 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que la RD907 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau Enedis dans le cadre de l'am\u00e9nagement de la place\nCl\u00e9menceau n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter du lundi 25 ao\u00fbt 2025 et jusqu'au vendredi 3 octobre 2025 , sur la place Cl\u00e9menceau (RD907) \u00e0\nSaint-Cloud,  les  interventions  relatives  aux  travaux  de  d\u00e9voiement  du  r\u00e9seau  Enedis  dans  le  cadre  de\nl'am\u00e9nagement  de  la  place  Cl\u00e9menceau  \u2013  Travers\u00e9e  place  Cl\u00e9menceau  \u2013  rue  Dailly  et  du  quai  Carnot\nimpliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\nSur la place Cl\u00e9menceau (RD907) \u00e0 Saint-Cloud :\nDans le sens Paris \u2013 province, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e comme suit     :  \n\uf0b7 Quatre voies qui s'\u00e9largissent pour se diviser en deux voies en direction de la rue Dailly et trois voies en\ndirection de S\u00e8vres ;\nSur le quai Carnot (RD7) \u00e0 Saint-Cloud :\nDans le sens Suresnes \u2013 Saint-Cloud, au niveau de la place Cl\u00e9menceau, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e comme\nsuit     :  \n\uf0b7 Deux voies en direction de l'A13,\n\uf0b7 Deux voies en direction de Saint-Cloud-Centre via la place Cl\u00e9menceau,\n\uf0b7 Une voie bus provenant de la gare routi\u00e8re.\nSur la rue Dailly (RD907) \u00e0 Saint-Cloud :\nDans le sens Paris \u2013 province, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e comme suit     :  \n\uf0b7 Deux voies au niveau de la place Cl\u00e9menceau puis se r\u00e9duit \u00e0 une voie et une piste cyclable.\nDans le sens province \u2013 Paris, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e comme suit     :  \n\uf0b7 Une voie et s'\u00e9largit \u00e0 trois voies entre la rue Royale et l'entr\u00e9e de la place Cl\u00e9menceau.\nTravaux de tranch\u00e9e sur la place Cl\u00e9menceau, la rue Dailly et le quai Carnot \u00e0 l'avancement :\nPhase 14 : \nSur le quai Carnot (RD7) \u00e0 Saint-Cloud, au niveau de la place Cl\u00e9menceau :\n\uf0b7 La sortie bus de la gare routi\u00e8re est maintenue en toutes circonstances ;\nR\u00e9f. 2025S-5-50-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0809\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\n\uf0b7 Les deux voies en direction de l'A13 et les deux voies en direction de Saint-Cloud Centre / S\u00e8vres sont\nneutralis\u00e9es successivement de fa\u00e7on permanente. \n\uf0b7 Une d\u00e9viation se fait par :\n\uf0b7 Les deux voies en direction de Saint-Cloud Centre / S\u00e8vres puis par l'acc\u00e8s \u00e0 l'avenue du Palais\nlorsque les deux voies en direction de l'A13 sont ferm\u00e9es ;\n\uf0b7 Les deux  voies en  direction  de  l'A13  jusqu'\u00e0  la  place  Cl\u00e9menceau  o\u00f9  les usagers  peuvent\nr\u00e9cup\u00e9rer Saint-Cloud Centre ou S\u00e8vres.\nPhase 13 :\nSur la place Cl\u00e9menceau (RD907) \u00e0 Saint-Cloud :\nDans le sens Paris \u2013 province     :  \n\uf0b7 La chauss\u00e9e est r\u00e9duite de fa\u00e7on permanente entre la voie bus du quai Carnot et la rue Dailly ;\n\uf0b7 La circulation est maintenue sur trois voies de 11 m\u00e8tres sur la place et sur une voie de 3,80 m\u00e8tres en\nentr\u00e9e de la rue Dailly.\nSur le quai Carnot (RD7) \u00e0 Saint-Cloud au niveau de la place Cl\u00e9menceau :\n\uf0b7 La sortie bus de la gare routi\u00e8re est maintenue en toutes circonstances ;\n\uf0b7 La voie de droite en direction de Saint-Cloud-Centre est neutralis\u00e9e de fa\u00e7on permanente.\n\uf0b7 La circulation est maintenue sur la voie de gauche ;\n\uf0b7 La signalisation lumineuse tricolore pr\u00e9sente sur l'ilot s\u00e9parant la voie bus des voies en direction de\nSaint-Cloud Centre est d\u00e9plac\u00e9e pendant les travaux.\nPhase 12 :\nSur la rue Dailly (RD907) \u00e0 Saint-Cloud :\n\uf0b7 La chauss\u00e9e est r\u00e9duite de fa\u00e7on permanente autour de l'ilot s\u00e9parant les deux sens de circulation de la\nrue Dailly ;\n\uf0b7 La circulation est maintenue sur une voie d'une largeur de 3,90 m\u00e8tres en direction de la rue Dailly, sur\ntrois voies en direction de S\u00e8vres et sur deux voies en provenance de la rue Dailly.\nLes diff\u00e9rentes phases du chantier sont r\u00e9alis\u00e9es non simultan\u00e9ment.\nL'emprise de chantier est permanente.\nLes travaux dans l'emprise sont autoris\u00e9s de 8h00 \u00e0 17h00.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nARTICLE 4\nLes travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nSEIP\n4, all\u00e9e des D\u00e9vodes \u2013 91160 Saulx-les-Chartreux\nContact : Anthony Oliveira (06.15.73.36.76)\nCourriel : aoliveira@seip-tp.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nR\u00e9f. 2025S-5-50-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0809\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise :\nEPI94\n15, rue des Hauts Guibouts \u2013 94360 Bry-sur-Marne\nContact : M. Salembier\nMobile : 06.31.33.16.92\nCourriel : p.salembier@epi94.fr\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travaux conform\u00e9ment aux\narticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue \nMiollis 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Saint-Cloud  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 21 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-5-50-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0809\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nER D SE ee  ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR\nIMmMRI AA M  =\n= \" \" 1 1 1 x\nwe  EN UN  DATI  me  ere\n~ , . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" 1. 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI oo. an\nat 1 nS\nCeO  ll eel RPM  Da  ee  el\n18\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication:\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nwe  es  ER = ~-, ER 5 == ER, el SR ee  el\n19\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-08-21","first_seen_on":"2025-08-21T16:37:08+00:00","id":"7eedce5d73226e205ef0f4890b91a7cba6f4559cedcfe6179bd69c75c47b2246","name":"2025-08-21 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 21 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-21T14:26:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27227/189501/file/2025-08-21%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2021%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}