{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2024-07-05\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUILLET 2024\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2412 du 05/07/2024  portant autorisation, \u00e0 titre\nexceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e EN TOUTE\nSECURITE. (2 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2413 du 05/07/2024  portant autorisation, \u00e0 titre\nexceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e EN TOUTE\nSECURITE. (2 pages) Page 6\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2412 du 05/07/2024  portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice\nd'une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e EN TOUTE SECURITE.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2412 du 05/07/2024  portant autorisation,\n\u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e EN TOUTE SECURITE.\n3\nExPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- . .... .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2412 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e EN TOUTE SECURITELe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et I'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-1774 du 28 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurEmmanuel YBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 4 juillet 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 EN TOUTE S\u00c9CURIT\u00c9, sise 34boulevard Ornano \u00e0 SAINT-DENIS (93200), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur MASSON \u00c9ric, tendant\u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de surveillance etde gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques deParis 2024, au HUB Le Bourget, gare RER du Bourget (93350), du 12 juillet 2024 au 14 ao\u00fbt2024 ;VU la d\u00e9cision n\u00b0AUT-IDF2-2023-06-28-A-00056583 du 28 juin 2023 d\u00e9livr\u00e9e par le directeurdu conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 EN TOUTES\u00c9CURIT\u00c9 \u00e0 exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision n\u00b0AGD-IDF2-2022-12-09-A-00096331 du 9 d\u00e9cembre 2022 d\u00e9livr\u00e9e par ledirecteur du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 accordant un agr\u00e9ment enqualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise de surveillance \u00e0 monsieur MASSON Eric ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 exercer sur la voie publique des missions,m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 34Mail : pref-potice-administrative@seine-saint-denis.couv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr /%@ Prefet93 1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2412 du 05/07/2024  portant autorisation,\n\u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e EN TOUTE SECURITE.\n4\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :\nArr\u00eateArticle 1er :La soci\u00e9t\u00e9 EN TOUTE S\u00c9CURIT\u00c9, sise 34 boulevard Ornano \u00e0 SAINT-DENIS (93200) estautoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans lecadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au HUB Le Bourget, gare RER duBourget (93350), du 12 juillet 2024 au 14 ao\u00fbt 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- tous les jours de minuit \u00e0 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exerc\u00e9e sur la voie suivante :- rue Etienne Dolet LE BOURGET (93350)Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditionspr\u00e9vues par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 :La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9caire est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment et prend fin \u00e0 l'expiration dela mission mentionn\u00e9e \u00e0 I'article 1\u00b0,Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EN TOUTE S\u00c9CURIT\u00c9.\nFait \u00e0 Bobigny, le ;5 i 20L\u00e9 Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fat \u00b0 nar A418aationle sous-pr\u00e9fet ciisi g . siis i capr\u00e9s du pr\u00e9fet\n\u00c7\nJulien AMIEL\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2412 du 05/07/2024  portant autorisation,\n\u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e EN TOUTE SECURITE.\n5\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2413 du 05/07/2024  portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice\nd'une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e EN TOUTE SECURITE.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2413 du 05/07/2024  portant autorisation,\n\u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e EN TOUTE SECURITE.\n6\nEnPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- . . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2413 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de I'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9priv\u00e9e EN TOUTE S\u00c9CURIT\u00c9Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneur .Commandeur de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-1774 du 28 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurEmmanuel YBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 4 juillet 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 EN TOUTE S\u00c9CURIT\u00c9, sise 34boulevard Ornano \u00e0 SAINT-DENIS (93200), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur MASSON \u00c9ric, tendant\u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de surveillance etde gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques deParis 2024, au parc des sports de Marville, 51 avenue Roger Salengro \u00e0 LA COURNEUVE(93120) du 8 juillet 2024 au 14 ao\u00fbt 2024 ;VU la d\u00e9cision n\u00b0AUT-IDF2-2023-06-28-A-00056583 du 28 juin 2023 d\u00e9livr\u00e9e par le directeurdu conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 EN TOUTES\u00c9CURIT\u00c9 \u00e0 exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision n\u00b0AGD-IDF2-2022-12-09-A-00096331 du 9 d\u00e9cembre 2022 d\u00e9livr\u00e9e par ledirecteur du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 accordant Un agr\u00e9ment en qualit\u00e9 dedirigeant d'une entreprise de surveillance \u00e0 monsieur MASSON \u00c9ric ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de I'Etat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 exercer sur la voie publique des missions,m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative @seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / 4@ Prefet93 1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2413 du 05/07/2024  portant autorisation,\n\u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e EN TOUTE SECURITE.\n7\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :\nArr\u00e9teArticle 1er :La soci\u00e9t\u00e9 EN TOUTE SECURITE, sise 34 boulevard Ornano \u00e0 SAINT-DENIS (93200) est autoris\u00e9e\u00e0 assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre desjeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au parc des sports de Marville, 51 avenue RogerSalengro \u00e0 LA COURNEUVE (93120) du 8 juillet 2024 au 14 ao\u00fbt 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- tous les jours de minuit \u00e0 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance-et de gardiennage sera exerc\u00e9e sur les voies suivantes :- avenue Roger Salengro \u00e0 LA COURNEUVE (93120) ;- avenue Romain Rolland \u00e0 SAINT-DENIS (93200).Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect-des conditionspr\u00e9vues par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5:La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9caire est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment et prend fin \u00e0 l'expiration de lamission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0\".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer ; _- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig93100 MONTREUIL. 'Article 7 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EN TOUTE SECURITE.\nFait \u00e0 Bobigny, le 0 5 111 2024 Le pr\u00e9fet,\nP@a,f:: = nr\u00e9fe! ot par d\u00e9l\u00e9gationle sous-.+.: ; siarg\u00e9 -> mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet\n\\\u00cfJulion AMIEL\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2413 du 05/07/2024  portant autorisation,\n\u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e EN TOUTE SECURITE.\n8","date":"2024-07-05","first_seen_on":"2025-08-20T20:43:43+00:00","id":"7eedd65dd3a4a0e6396ea2f9d60a52a5ee3762c0a83a0e79841ab696f1cad6ef","name":"recueil-93-2024-07-05-recueil-des-actes-administratifs-special DSSC","pdf_creation_date":"2024-07-05T15:37:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25310/204171/file/recueil-93-2024-07-05-recueil-des-actes-administratifs-special%20DSSC.pdf"}