{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02B-2025-04-019\nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2025-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Docteur Catherine\nDESMOULINS en vue d'examiner dans son cabinet les candidats au permis\nde conduire et certains conducteurs (2 pages) Page 3\n2B-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nde Monsieur C\u00e9dric BUTTAFOCO \u00e0 utiliser les h\u00e9lisurfaces (2 pages) Page 6\n2B-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des commissions\nm\u00e9dicales primaire et d'appel charg\u00e9es d'appr\u00e9cier l'aptitude\nphysique des candidats au permis de conduire (2 pages) Page 9\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2025-04-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Docteur Catherine\nDESMOULINS en vue d'examiner dans son\ncabinet les candidats au permis de conduire et\ncertains conducteurs\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-04-24-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Docteur Catherine DESMOULINS en vue d'examiner dans son cabinet les candidats au permis de\nconduire et certains conducteurs - 2B-2025-04-019 - 24/04/2025\n3\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et des Libert\u00e9s PubliquesDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant agr\u00e9ment du Docteur Catherine DESMOULINS en vue d'examiner dans soncabinet les candidats au permis de conduire et certains conducteurs.\nLE PREFET DE LA HAUTE-CORSE\nVu la Directive 2009/112/CE de la commission du 25 ao\u00fbt 2009 modifiant la directive91/439/CEE du Conseil, relative au permis de conduire ;Vu la Directive 2009/113/CE de la commission du 25 ao\u00fbt 2009 modifiant la directive2006/126/CE91/439/CEE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 d\u00e9cembre 2006relative au permis de conduire ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, L.234-1, L,234-8, L.235-1,L235-3, R.221-10 a R.221-19, R.224-22, R.226-1 \u00e0 R.226-4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02B-2025-03-18-00002 en date du 18 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de laHaute-Corse ;Vu la demande formul\u00e9e par le Docteur Catherine DESMOULINS en date du 04 avril:2025 ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Corse ;\nARRETE\nARTICLE 1 : Le Docteur Catherine DESMOULINS est agr\u00e9\u00e9e afin d'examiner dans soncabinet certains candidats au permis de conduire et certains conducteurs. Pard\u00e9rogation au Ill de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation ducontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite, son mandat prendra fin en m\u00eame tempsque les autres membres des commissions m\u00e9dicales d\u00e9partementales, soit le 18 juin2029.Le renouvellement de l'agr\u00e9ment est subordonn\u00e9 \u00e0 l'obligation de suivi d'une formationcontinue dont les modalit\u00e9s sont d\u00e9finies \u00e0 l'article 15 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif\u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite.\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-04-24-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Docteur Catherine DESMOULINS en vue d'examiner dans son cabinet les candidats au permis de\nconduire et certains conducteurs - 2B-2025-04-019 - 24/04/2025\n4\nARTICLE 2 : Le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude a la conduite consiste en une \u00e9valuationde l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou dutitulaire du permis.Sont concern\u00e9s :les candidats au permis de conduire, pour raison de sant\u00e9 (handicap, suppression deverres correcteurs, dispense de ceinture de s\u00e9curit\u00e9, demande de l'inspecteur dupermis de conduire...) ;les titulaires du permis de conduire de la cat\u00e9gorie B souhaitant l'utiliser a titreprofessionnel (renouvellement du groupe lourd, taxis, ambulances, enseignants \u00e0 laconduite automobile...) ;les conducteurs sollicitant un permis de conduire a la suite d'une annulation sans lienavec la consommation d'alcool ou de stup\u00e9fiant ;les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route autre que celle li\u00e9ea la consommation d'alcool ou de stup\u00e9fiants et dont la suspension du permis deconduire est sup\u00e9rieure a un mois.L'examen ne donne pas lieu \u00e0 d\u00e9livrance d'une feuille de maladie. Le paiement se fait \u00e0l'acte, directement par le patient.ARTICLE _ 3 : L'avis m\u00e9dical est transcrit sur le cerfa n\u00b0 14880*02 que l'usager aurarenseign\u00e9 au pr\u00e9alable.Ce document est disponible en ligne sur les sites officiels.Afin de permettre aux services pr\u00e9fectoraux d'anticiper la r\u00e9ception de l'avis m\u00e9dical etde disposer de plus de temps pour instruire le dossier de l'usager, le m\u00e9decin peut\u00e9galement scanner l'avis ou le faxer.ARTICLE 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Bastia, le 10 avril 2025\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralee eeArnaud MILLEMAN\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-04-24-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Docteur Catherine DESMOULINS en vue d'examiner dans son cabinet les candidats au permis de\nconduire et certains conducteurs - 2B-2025-04-019 - 24/04/2025\n5\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2025-04-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nde Monsieur C\u00e9dric BUTTAFOCO \u00e0 utiliser les\nh\u00e9lisurfaces\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-04-24-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation de Monsieur C\u00e9dric BUTTAFOCO \u00e0 utiliser les h\u00e9lisurfaces - 2B-2025-04-019 -\n24/04/2025\n6\n| ae Direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiquesPREFETDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant renouvellement de l'habilitation de Monsieur C\u00e9dric BUTTAFOCO \u00e0: utiliser les h\u00e9lisurfaces\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le Cod\u00e9 des transports, notamment les articles L.6521-1, L.6521-4, D6212-12 et R6212-7 \u00e0R6212-13 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa-tion et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, pr\u00e9fet de laHaute-Corse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 1995 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2022 relatif aux a\u00e9rodromes et autresemplacements utilis\u00e9s par les h\u00e9licopt\u00e8res et notamment son article'17 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2025-03-18-00002 du 18 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Arnaud MILLEMANN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse ;Vu la demande de Monsieur C\u00e9dric BUTTAFOCO, re\u00e7ue compl\u00e8te le 14 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis le 24 f\u00e9vrier 2025 par la directrice r\u00e9gionale des douanes et droits in-directs de Corse ;Vu l'avis favorable \u00e9mis le 25 mars 2025 par la directrice zonale adjointe de la Police nationaleSud, cheffe du service zonal de la Police aux fronti\u00e8res Sud ;Vu l'avis favorable \u00e9mis le 4 avril 2025 par le commandant du groupement de gendarmerie dela Haute-Corse ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Haute-Corse,\nARR\u00caTEArticle 1: Monsieur C\u00e9dric BUTTAFOCO, n\u00e9 le 30 mars 1983 \u00e0 Bastia (Haute-Corse) et domici-li\u00e9 Quartier La Mora, route de Pietramaggiore, Calvi (Haute-Corse), est habilit\u00e9 \u00e0 utiliser les h\u00e9-lisurfaces sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 de la licence et du certificat m\u00e9dical.\nADRESSE POSTALE : Rond-point Mar\u00e9chal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 04 95 34 50 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.frSite Internet de l'\u00c9tat : www.haute-corse.gouv.frAccueil du public du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h301de2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-04-24-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation de Monsieur C\u00e9dric BUTTAFOCO \u00e0 utiliser les h\u00e9lisurfaces - 2B-2025-04-019 -\n24/04/2025\n7\nArticle 2 : Monsieur C\u00e9dric BUTTAFOCO peut utiliser les h\u00e9lisurfaces aux conditions prescritespar l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 mai 1995 susvis\u00e9.Article 3 : La pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode de CINQ ans renouvelable etpeut-\u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment notamment en cas d'inobservation du titre III de l'arr\u00eat\u00e9 in-terminist\u00e9riel du 6 mai 1995 pr\u00e9cit\u00e9.Article 4: Monsieur C\u00e9dric BUTTAFOCO devra d\u00e9clarer ses mouvements effectu\u00e9s sur uneh\u00e9lisurface \u00e0 l'adresse suivante : dzpn-sud-paf-pzam-bpa-marseille@interieur.gouv.fr, en appli-cation de l'article 15-2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 1995 susvis\u00e9.Ces d\u00e9clarations concernent l'ensemble des d\u00e9partements des r\u00e9gions Sud, Corse et unique-ment les d\u00e9partements 30, 34 et 48 de la r\u00e9gion Occitanie.Article 5 : Le renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation doit \u00eatre demand\u00e9e deux mois avantsa date d'expiration. |Article 6 : Dans un d\u00e9lai deux mois courant \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours :* gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute Corse - 20401 Bastia Cedex ;\u00a2 __ hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS Cedex 08 ;\u00a2 administratif aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoy\u00e9par courrier (Villa Montepiano, 20407 BASTIA C\u00e9dex) ou via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens (https://citoyens.telerecours.fr),Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Corse, notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur C\u00e9dric BUTTAFOCO et dont la copie sera transmise au com-mandant de la brigade de gendarmerie de la Haute-Corse.\nFait \u00e0 Bastia, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Pr\u00e9fet,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinetagali CHAPEY\n2 de2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-04-24-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation de Monsieur C\u00e9dric BUTTAFOCO \u00e0 utiliser les h\u00e9lisurfaces - 2B-2025-04-019 -\n24/04/2025\n8\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2025-04-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des commissions\nm\u00e9dicales primaire et d'appel charg\u00e9es\nd'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au\npermis de conduire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-04-24-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des commissions m\u00e9dicales primaire et d'appel charg\u00e9es d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des\ncandidats au permis de conduire - 2B-2025-04-019 - 24/04/2025\n9\nE =PR\u00c9FET | Direction de la Citoyennet\u00e9 et des Libert\u00e9s PubliquesDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0. modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2024-06-18-00008 etportant renouvellement des commissions m\u00e9dicales primaire et d'appel charg\u00e9esd'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-CORSEVu la Directive 2009/112/CE de la commission du 25 ao\u00fbt 2009 modifiant la directive91/439/CEE du Conseil, relative au permis de conduire ;Vu la Directive 2009/113/CE de la commission du 25 ao\u00fbt 2009 modifiant la directive2006/126/CE91/439/CEE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 d\u00e9cembre 2006relative au permis de conduire ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, L. 234-1, L. 234-8, L. .235-1, L. 235-3, R. 221-10 \u00e0 R. 221-19, R. 224-22, R. 226-1 \u00e0 R. 226-4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02B-2025-03-18-00002 en date du 18 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de laHaute-Corse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02B-2024-06-18-00008 du 18 juin 2024 portant renouvellement descommissions m\u00e9dicales primaire et d'appel charg\u00e9es d'appr\u00e9cier l'aptitude physique descandidats au permis de conduire et des conducteurs ;Consid\u00e9rant la demande d'agr\u00e9ment formul\u00e9e par le Docteur Catherine DESMOULINS endate du 04 avril 2025 ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haut-Corse ;ARR\u00caTEARTICLE 1 : || est ajout\u00e9 \u00e0 la liste des m\u00e9decins d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de membre de lacommission m\u00e9dicale primaire d\u00e9partementale :- Docteur Catherine DESMOULINSChemin Calvi \u2014 Lieu dit Guazzole20260 CALVIARTICLE 2 : le mandat du Docteur Catherine DESMOULINS prendra fin en m\u00eame tempsque celui des membres des commissions m\u00e9dicales d\u00e9partementales d\u00e9sign\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9cit\u00e9.\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-04-24-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des commissions m\u00e9dicales primaire et d'appel charg\u00e9es d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des\ncandidats au permis de conduire - 2B-2025-04-019 - 24/04/2025\n10\nARTICLE 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bastia, le 10 avril 2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nud MILLEMANN\n2de2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-04-24-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des commissions m\u00e9dicales primaire et d'appel charg\u00e9es d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des\ncandidats au permis de conduire - 2B-2025-04-019 - 24/04/2025\n11","date":"2025-04-24","first_seen_on":"2025-04-24T14:07:07+00:00","id":"7f02fefcce7141c96cdfc9e35ea57d6024a8ae6ee7f57a86ee2588251610a355","name":"RAA N\u00b019 du 24 avril 2025 Nominatif","pdf_creation_date":"2025-04-24T13:55:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/12160/98707/file/RAA%20N%C2%B019%20du%2024%20avril%202025%20Nominatif.pdf"}