{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2025-346\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-08-28-00003 - D\u00e9cision nommant M. Thierry\nDURAND D.D.T d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'A.N.A.H et d\u00e9l\u00e9gation de signature \n(4 pages) Page 3\n2\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nACTE PUBLIABLE 05-2025-08-28-00003\nD\u00e9cision nommant M. Thierry DURAND D.D.T\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'A.N.A.H et d\u00e9l\u00e9gation de signature \nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-28-00003 - D\u00e9cision nommant M. Thierry DURAND D.D.T d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'A.N.A.H et\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nPREFETDES HAUTES- enALPES del'habitatLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PREFET des Hautes-Alpes\nD\u00e9cision de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signaturedu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs.D\u00c9CISION n\u00b0Monsieur Philippe BAILB\u00c9, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, en vertudes dispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation,\nD\u00c9CIDE :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision 05-2025-01-24-00002 du 24 janvier 2025.Article 2 :Monsieur Thierry DURAND, Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes, estnomm\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint.Article 3 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry DURAND, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 wien. a effet designer les actes et documents suivants :/Pour l'ensemble du d\u00e9partement :\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes desubvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0l'annulation et au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux Ill del'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation desstructures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9pensesengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de cessubventions ;\u2014 tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiairesmentionn\u00e9s aux IV et V de l'article R. 32112 du code de la construction et del'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidationainsi qu'\u00e0 l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nL'tlifftc\n\u00c9salit\u00e9\nFrater\u00bbit\u00a3\nAgence\nnationale ^\ndel'habitat\nLE PREFET des Hautes-Alpes\nD\u00e9cision de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs.\nD\u00c9CISION n\u00b0\nMonsieur Philippe BAILB\u00c9, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, en vertu\ndes dispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation,\nD\u00c9CIDE:\ner: Article 1er :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision 05-2025-01-24-00002 du 24 janvier 2025.\nArticle 2 :\nMonsieur Thierry DURAND, Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes, est\nnomm\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint.\nArticle 3 :\nDelegation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry DURAND, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint, \u00e0 effet de\nsigner les actes et documents suivants :\n/\nPour l'ensemble du d\u00e9partement :\ntous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de\nsubvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0\nl'annulation et au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III de\nl'artide R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des\nstructures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses\nengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces\nsubventions ;\ntous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires\nmentionn\u00e9s aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de\nl'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation\nainsi qu'\u00e0 l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-28-00003 - D\u00e9cision nommant M. Thierry DURAND D.D.T d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'A.N.A.H et\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 4\n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence auxtermes des conventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres descollectivit\u00e9s territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la constructionet de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et laliquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;- la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4lessur place ;\u2014 tous actes et documents administratifs, notamment d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de rejet,relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'habilitation d'op\u00e9rateurs d'AMO ;\u2014 toute convention relative au programme habiter mieux ;- le rapport annuel d'activit\u00e9 ;\u2014 apr\u00e8s avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans la r\u00e9gion, les conventions pour la gestion des aides\u00e0 l'habitat priv\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 321-1-1 du code de la construction et del'habitation ainsi que les avenants aux conventions en cours.Pour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L.21-11 du code de la construction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pourl'attribution des aides \u00e0 la pierre) :\u2014 tous actes, dont les actes notari\u00e9s d'affectation hypoth\u00e9caire relatifs aux OIR', etdocuments administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et lecas \u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et || del'article R. 32112 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite descomp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ;- la notification des d\u00e9cisions ;- la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettesconstat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des subventions ;Ces d\u00e9l\u00e9gations s'appliquent \u00e9galement aux subventions accord\u00e9es dans le cadre du Fondsd'aide \u00e0 la r\u00e9novation thermique des logements priv\u00e9s - FART- (programme \u00ab Habitermieux \u00bb).- le programme d'actions ;- apr\u00e8s avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans la r\u00e9gion, les conventions pluriannuellesd'op\u00e9rations programm\u00e9es [Cette d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas aux conventions ditesde \u00ab portage \u00bb vis\u00e9es \u00e0 l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation.];\u2014 les conventions d'OIR.\nArticle 4 :Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 ducode de la construction et de l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur led\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint, \u00e0 effet de signer les actes et documents suivants :Pour les territoires non i i lication de l'articll'attribution d j \u00e0 la pier1) toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoires concern\u00e9s,que ces conventions portent ou non sur des logements faisant \u00e9galement l'objet d'unesubvention de l''Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leurprorogation. Le document r\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9 dans lesm\u00eames conditions que celles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant.2) La r\u00e9siliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objetd'une subvention de l'Anah.3) tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements1 Op\u00e9ration importante de r\u00e9habilitation au sens de l'article 7 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'agence\n-ll\n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux\ntermes des conventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des\ncollectivit\u00e9s territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction\net de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la\nliquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;\n- la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les\nsur place ;\n- tous actes et documents administratifs, notamment d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de rejet,\nrelatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'habilitation d'op\u00e9rateurs d'AMO ;\n- toute convention relative au programme habiter mieux ;\n- le rapport annuel d'activit\u00e9 ;\n- apr\u00e8s avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans la r\u00e9gion, les conventions pour la gestion des aides\n\u00e0 l'habitat priv\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de\nt'habitation ainsi que les avenants aux conventions en cours.\nPouLles_territoires non couverts par une convention sien\u00e9e en apDlication de l'artjcle L.\n321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9eation de comp\u00e9tence pour\nl'attribution des aides \u00e0 la pierre) :\n- tous actes, dont les actes notari\u00e9s d'affectation hypoth\u00e9caire relatifs aux OIR1, et\ndocuments administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0\nl'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et le\ncas \u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux l et II de\nl'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des\ncompetences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ;\n- la notification des d\u00e9cisions ;\n- la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes\nconstat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des subventions ;\nCes d\u00e9l\u00e9gations s'appliquent \u00e9galement aux subventions accord\u00e9es dans le cadre du Fonds\nd'aide \u00e0 la r\u00e9novation thermique des logements priv\u00e9s - FART- (programme \u00ab Habiter\nmieux \u00bb).\n- le programme d'actions ;\n- apr\u00e8s avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans la r\u00e9gion, les conventions pluriannuelles\nd'op\u00e9rations programm\u00e9es [Cette d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas aux conventions dites\nde \u00ab portage \u00bb vis\u00e9es \u00e0 l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation.] ;\nles conventions d'OIR.\nArticle 4 :\nConcernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du\ncode de la construction et de l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint, \u00e0 effet de signer les actes et documents suivants :\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1\ndu code de la construction et de l'habitation fhors d\u00e9l\u00e9eation de comp\u00e9tence pour\nl'attribution des aides \u00e0 la pierre):\n1) toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoires concern\u00e9s,\nque ces conventions portent ou non sur des logements faisant \u00e9galement l'objet d'une\nsubvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur\nprorogation. Le document r\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9 dans les\nm\u00eames conditions que celles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant.\n2) La r\u00e9sHiation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet\nd'une subvention de l'Anah.\n3) tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0\nleur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements\nl Op\u00e9ration importante de r\u00e9habilitation au sens de l'artide 7 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'agence\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-28-00003 - D\u00e9cision nommant M. Thierry DURAND D.D.T d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'A.N.A.H et\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 5\naupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.Tous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisantpas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9siliation.4) de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4leet d'information li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein exercice ducontr\u00f4le de l'Agence.\nArticle 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le jour de sa signature.\nAmpliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e :\u2014\u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires des hautes-Alpes ;-a Mme la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah ;\u2014-\u00e0 Monsieur le Directeur administratif et financier de l'Anah ;\u2014a Monsieur l'Agent comptable de l'Anah ;Article 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nFait \u00e0 Gap, le 25 AoUT 2025LPhilippe BAILB\u00c9\naupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-\n8 du code de la construction et de ('habitation.\nTous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisant\npas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9siliation.\n4) de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le\net d'information li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein exercice du\ncontr\u00f4le de l'Agence.\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le jour de sa signature.\nArticle 6 :\nAmpliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e :\n-\u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires des hautes-Alpes ;\n-\u00e0 Mme la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah ;\n-\u00e0 Monsieur le Directeur administratif et financier de l'Anah ;\n-\u00e0 Monsieur l'Agent comptable de l'Anah ;\nArticle 7 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la\nprefecture des Hautes-Alpes.\nFait \u00e0 Gap, le 2 5 AOUT 202S\nLelPl-\u00e9fet,\nT\nPhjl\nJippe BAILEE\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-28-00003 - D\u00e9cision nommant M. Thierry DURAND D.D.T d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'A.N.A.H et\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 6\n\"l\nJ\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-28-00003 - D\u00e9cision nommant M. Thierry DURAND D.D.T d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'A.N.A.H et\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 7","date":"2025-08-28","first_seen_on":"2025-08-28T16:21:07+00:00","id":"7f06a7e63b37cb0d3d261e65e83bf45c2378d2af1afcc9c50775e43964e790a2","name":"recueil-05-2025-346-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-08-28T15:02:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/25995/218403/file/recueil-05-2025-346-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}