{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-132\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SACL/BADS\n65-2025-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 monsieur Besson Laurent - commune de Campan\n(6 pages) Page 3\n65-2025-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Monsieur et Madame SALEUR - commune de\nCampan (6 pages) Page 10\n65-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Monsieur TOME\u00cf Marc - commune d'Arreau (6\npages) Page 17\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Service\nde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n65-2025-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0\n65-2025-05-13-00001 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd'autorisation n\u00b0 2008156-02 du 04 juin 2008 modifi\u00e9, autorisant la\nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRI\u00c8RES DE LA NESTE\u00a0\u00bb dont le si\u00e8ge social est\nsitu\u00e9 \u00e0 Mont\u00e9gut \u00e0 exploiter, \u00e0 ciel ouvert, une carri\u00e8re de\ncalcaire et des installations de premier traitement et de transit des\nmat\u00e9riaux aux lieux-dits \u00ab\u00a0Arneille\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le Cocut Cante\u00a0\u00bb,\n\u00ab\u00a0Le Louda\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Cordanclou\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Berdussat\u00a0\u00bb sur la\ncommune de H\u00e8ches (3 pages) Page 24\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Bureau de\nla repr\u00e9sentation\n65-2025-05-05-00002 - MACD secours en montagne du 10 mars 2022 (2\npages) Page 28\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-05-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 monsieur Besson Laurent -\ncommune de Campan\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 monsieur Besson\nLaurent - commune de Campan 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES- |PYRENEES Service am\u00e9nagement, construction, logementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-05-43-00002portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de Campan\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur BESSON Laurent, le 23 janvier 2025afin de restaurer une grange foraine situ\u00e9e sur la commune Campan, lieu-dit \"Mailhs\",parcelles cadastr\u00e9es section \"T\" n\u00b0 172, 179, 187 et 188 ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement etla collecte des d\u00e9chets, le 04 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 18 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France,le 20 mars 2025;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et dessites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 27 mars 2025;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nARRETE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 monsieur Besson\nLaurent - commune de Campan 4\nARTICLE 1 - La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune Campan, lieu-dit \"Mailhs\", parcelles cadastr\u00e9es section \"T\" n\u00b0 172, 179, 187 et188, a usage d'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises:- dans l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale del'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- du respect des dispositions suivantes consid\u00e9rant que cette grange se situe au sein d'uneZone de Sensibilit\u00e9 Majeure (ZSM) du Vautour percnopt\u00e8re laquelle s'active du 1er mars au 15septembre. Si les travaux s'effectuent en dehors de cette p\u00e9riode, il n'y a pas d'enjeux vis-a-vis d\u00e9 cette esp\u00e8ce et ils peuvent \u00eatre compatibles avec la pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce en prenantcertaines pr\u00e9cautions. Aussi, afin d'assurer la qui\u00e9tude de ce couple durant sa p\u00e9riode dereproduction, il convient de :. pas d'h\u00e9liportage entre le 01 mars et le 15 septembre. Le transport de mat\u00e9riauxdoit se faire par la piste carrossable sur cette p\u00e9riode. Si h\u00e9liportage, il doit \u00eatre programm\u00e9en dehors de cette p\u00e9riode.. pas de travaux ext\u00e9rieurs, ni de travaux bruyants du 15 ao\u00fbt au 15 septembre, carc'est la zone d'alimentation des juv\u00e9niles \u00e0 l'envol,. aucune installation de cl\u00f4ture autour de la grange, elles sont dangereuses pourl'avifaune.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est dansces conditions lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.ARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.ARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieuxprorogeant ce d\u00e9lai._ ARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre,le directeur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Campan sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 MonsieurBESSON Laurent, p\u00e9titionnaire et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale del'architecture et du patrimoine.Fait \u00e0 Tarbes, le 3 MAI 9025Le pr\u00e9fetENJean SALOMONhoos\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 monsieur Besson\nLaurent - commune de Campan 5\n= .PREFET |DE LA REGIONOCCITANIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9\u00c9raternise\nTarbes, le 20/03/2025Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre. woznica@culture. gouv.frMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b0 9707COMMISSION DES SITES DU 27/03/2025\nObjet : CAMPAN- Grange foraine \u2014 Monsieur BessonSituation :La grange de Monsieur Besson se situe sur la commune de Campan au lieu-dit \u00ab Maiths \u00bb.L'acc\u00e8s \u00e0 la grange se fait par le sentier de la parcelle T188 restant \u00e0 d\u00e9gager car laiss\u00e9 \u00e0l'abandon depuis de nombreuses ann\u00e9es. Ce chemin non carrossable rejoint le chemindesservant les granges des Mailhs au Sud-Est en contrebas.Cette piste rejoint apr\u00e8s 8 km la D918 entre les villages de Castelnau et de Payolle.Section T, parcelles n\u00b0 172, 179, 188.\u00c9tat des lieux :La grange, ancienne bergerie de 16mx7 est en relativement bon \u00e9tat pour les ma\u00e7onneries.Sur le toit, le chaume a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par des t\u00f4les acier de protection.Les penaus n'existent que sur le pignon Est mais sont en bon \u00e9tat.Les ma\u00e7onneries sont en pierres avec quelques zones enduites.\u00c0 l'ext\u00e9rieur, sur le pignon Ouest de la grange sont visibles les ruines d'une ancienne grangemitoyenne ne faisant pas partie du projet.Le pignon Est est compos\u00e9 d'une porte en bois au rez-de-chauss\u00e9e et une ouverture \u00e0 l'\u00e9tage,l'acc\u00e8s fenil.Le pignon Ouest ne poss\u00e8de aucune ouverture.Sur la fa\u00e7ade Sud, sur le pan du toit est dispos\u00e9e une grande lucarne r ampante de 1.50x2.00met au rez-de-chauss\u00e9e une porte d'entr\u00e9e en bois et deux ouvertures (75x75) avec encadrementsbois.La fa\u00e7ade Nord ne poss\u00e8de qu'une seule ouverture (80x60.)Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue avec une importante quantit\u00e9 de foin.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l:06 62 44 58 40waw.culture gouvfr'Regions/Drac-Occitanie 1/43\nDirection r\u00e9gionaledes affaires culturelles\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 monsieur Besson\nLaurent - commune de Campan 6\nLe plancher de l'\u00e9tage est en bois.Projet: |La charpente va devoir \u00e9tre ponctuellement reprise pour accueillir une couverture en ardoisesclou\u00e9es sur volige bois.Une isolation dant le type reste \u00e0 d\u00e9finir sera \u00e9galement plac\u00e9e sous toiture.La chemin\u00e9e en ma\u00e7onnerie c\u00f4t\u00e9 Ouest va \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e. La chemin\u00e9e c\u00f4t\u00e9 Est dont le conduitest pr\u00e9sent uniquement \u00e0 l'int\u00e9rieur de la grange sera prolong\u00e9e sur le toit par un conduit eninOX nolr.Concernant l'aspect des murs ext\u00e9rieurs, apr\u00e8s piquetage un enduit \u00e0 la chaux sera mis en placeavec une finition \u00ab pierres vues \u00bb.Apr\u00e8s piquetage, un enduit \u00e0 la chaux sera mis en place avec une finition \u00ab pierres vues \u00bb sur lesmurs int\u00e9rieurs de la grange.Le pignon Est restera inchang\u00e9.Le pignon Ouest restera inchang\u00e9.Sur la fa\u00e7ade Sud, au rez-de-chauss\u00e9e, une troisi\u00e8me ouverture identique aux deux autres seracr\u00e9\u00e9e. |Sur la fa\u00e7ade Nord, au rez-de-chauss\u00e9e une deuxi\u00e8me ouverture identique \u00e0 la premi\u00e8re seracr\u00e9\u00e9e.Les deux ouvertures actuelles du fenil seront am\u00e9nag\u00e9es avec des portes-fen\u00eatres \u00e0 doubleventaux (bas plein et haut vitr\u00e9 avec petits bois).Les deux portes actuelles seront remplac\u00e9es par des portes fermi\u00e8res 2 ouvrants (ouvrant basplein et ouvrant haut vitr\u00e9 avec petits bois).L'ensemble des menuiseries bois sera de teinte naturelle avec des vitrages doubles.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale, d'un cellier, d'une salle de bain, d'unWC et d'une cave.Un parquet sur lambourdes sera pos\u00e9 sur la dalle au rez-de-chauss\u00e9e.Un escalier bois permettra d'acc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9tage.\u00c0 l'\u00e9tage un plancher bois \u00e0 larges lames sera pos\u00e9 sur le solivage.L'\u00e9tage comportera une chambre et un large palier avec tr\u00e9mie donnant sur la pi\u00e8ce principale.De par son isolement, la grange n'est connect\u00e9e \u00e0 aucun r\u00e9seau.L'\u00e9lectricit\u00e9 sera fournie par des panneaux photovolta\u00efques d\u00e9montables \u00e0 installer sur l'unit\u00e9fonci\u00e8re.L'alimentation en eau de la grange est issue du ruisseau qui borde la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'Est : sonusage sera limit\u00e9 au seul usage unifamilial.L'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation sera de l'eau min\u00e9rale qui sera amen\u00e9e sur place.Suite \u00e0 l'\u00e9tude de sol r\u00e9alis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 AQUATIRIS, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 l'installation d'unsyst\u00e8me de phyto assainissement permettant au choix l'utilisation de toilettes s\u00e8ches ouclassiques.La cuve de r\u00e9tention d'eau sera positionn\u00e9e au Nord de la grange afin de profiter de quelquesm\u00e8tres de diff\u00e9rence de hauteur pour assurer la pression. Elle sera enterr\u00e9e et seul un regardsera visible de la surface.D\u00e9broussaillage et d\u00e9coupe de quelques jeunes arbres ayant pouss\u00e9 au milieu du chemin. Lesgros arbres en bordures seront pr\u00e9serv\u00e9s et taill\u00e9s pour laisser un passage confortable dans lechemin.Reprise des murets et si la n\u00e9cessit\u00e9 de cl\u00f4ture s'av\u00e8re, elles seront r\u00e9alis\u00e9es en potelets boisavec grillage \u00e0 moutons.Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amirat Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. :05 62 44 59 40www.culture, gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie | 23\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 monsieur Besson\nLaurent - commune de Campan 7\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :\n- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le faitage sera \u00e0 lignolet.- La charpente traditionnelle existante \u00e0 \u00ab chevrons formant fermes \u00bb sera pr\u00e9serv\u00e9e etconfort\u00e9e si n\u00e9cessaire afin de supporter la couverture en ardoises.- Les enduits \u00e0 la chaux seront r\u00e9alis\u00e9s suivant les proc\u00e9d\u00e9s traditionnels en 3 passes.Seul les \u00e9l\u00e9ments de cha\u00eenage en pierre de taille resteront apparents. Les enduitsrecouvriront la totalit\u00e9 des moellons (enduit \u00e0 \u00ab t\u00eate vue \u00bb tol\u00e9r\u00e9, mais pas \u00e0 \u00ab pierrevue \u00bb). |- Les enduits industriels \u00e0 la chaux sont proscrits.- Le ciment est \u00e0 proscrire pour tout type d'intervention sur les ma\u00e7onneries.- La consolidation de la souche de chemin\u00e9e devra respecter les dispositionsconstructives traditionnelles en usage sur les granges foraines.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur). Les petits bois seront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans lalame d'air du double vitrage. Les parties pleines seront constitu\u00e9es de lames jointivesverticales. |- Sur la fa\u00e7ade Sud, la menuiserie cr\u00e9\u00e9e ne devra pas \u00eatre ax\u00e9e par rapport aux deuxautres menuiseries existantes, mais l\u00e9g\u00e8rement d\u00e9centr\u00e9e.- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traversesen bois brut. | :- Les panneaux photovolta\u00efques seront pos\u00e9s au sol et amovibles. Le support sera\u00e9galement d\u00e9montable.- La maille de cl\u00f4ture devra \u00eatre suffisamment large (15x20) ou la cl\u00e9ture sera \u00e9quip\u00e9ede passage \u00e0 faune, le grillage \u00e0 moutons sera fix\u00e9 \u00e0 des piquets en bois refendus (pasde potelets bois de section circulaire).- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherbe.\nPour lqle chef de l'unit\u00e9et du |\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES.T\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 monsieur Besson\nLaurent - commune de Campan 8\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 monsieur Besson\nLaurent - commune de Campan 9\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-05-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Monsieur et Madame\nSALEUR - commune de Campan\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Monsieur et\nMadame SALEUR - commune de Campan 10\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement, construction, logementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 -20L5 - 05-43 - 90004portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de Campan\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Madame et Monsieur SALEUR Marie-Josephe etAlain, le 26 f\u00e9vrier 2025 afin de restaurer une grange foraine situ\u00e9e sur la commune deCampan, lieu-dit \"Le Couhat\", parcelles cadastr\u00e9es section \"A\" n\u00b0 116, 117 et 118 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement etla collecte des d\u00e9chets, le 04 mars 2025 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France,le 20 mars 2025;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des_ sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 27 mars 2025 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 15 avril 2025; ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Monsieur et\nMadame SALEUR - commune de Campan 11\nARRETEARTICLE 1 - La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune de Campan, lieu-dit \"Le Couhat\", parcelles cadastr\u00e9es section \"A\" n\u00b0 116, 117et 118 , a usage d'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis del'Architecte des B\u00e2timents de France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture etdu patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,ARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est dansces conditions lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.ARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.ARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour les int\u00e9ress\u00e9s et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieuxprorogeant ce d\u00e9lai.ARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre,le directeur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Campan sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 Madame etMonsieur SALEUR Marie-Josephe et Alain, p\u00e9titionnaires et pour information au directeur del'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le \u00c0 3 MA] 2025Le pr\u00e9fetET Jean SALOMO 7\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Monsieur et\nMadame SALEUR - commune de Campan 12\n+PREFET |DE LA REGIONOCCITANIELibert\u00e9Egatit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICA |Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre. woznica@culture.gouv. fr\nN/R\u00e9f : PW/PM - n\u00b0 9710COMMISSION DES SITES DU 27/03/2025\nDirection r\u00e9gionaledes affaires culturelles\nTarbes, le 20/03/2025\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nObjet : CAMPAN \u2014 Grange foraine \u2014 Monsieur et Madame SaleurSituation :La grange de Madame et Monsieur Saleur se situe sur la commune de Campan au lieu-dit \u00ab leCouhat \u00bb.L'acc\u00e8s se fait par la d\u00e9partementale 179, puis le chemin de la Palanque et le cami d'ethTraouesserou.Section A, parcelle n\u00b0 118.Etat des lieux :La couverture est en t\u00f4les ondul\u00e9es fibres-ciment avec percement de deux petites ouvertures enplaques ondul\u00e9es transparentes.La sous face de la charpente est habill\u00e9e d'un lambris bois.Les murs ext\u00e9rieurs sont en pierres et en bon \u00e9tat.Le pignon Nord est compos\u00e9 d'une porte d'entr\u00e9e en bois et d'une fen\u00eatre au rez-de-chauss\u00e9e etd'une fen\u00eatre dans les combles. | | |Le pignon Sud comprend une seule petite fen\u00eatre en bois au rez-de-chauss\u00e9e.La fa\u00e7ade Est n'a qu'une petite fen\u00eatre en bois au rez-de-chauss\u00e9e et deux conduits dechemin\u00e9es sur le versant de toit.La fa\u00e7ade Ouest n'a aucune ouverture. Un conduit de chemin\u00e9e est existant sur le versant decouverture.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est en carrelage.Le rez-de-chauss\u00e9e est compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec une chemin\u00e9e, un po\u00eale \u00e0 bois, uncoin cuisine, une salle d'eau et un WC. |Un escalier bois permet l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.Le plancher de l'\u00e9tage est en bois avec parquet bois.Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv, fr/Regions/Drac-Occitanie 443\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Monsieur et\nMadame SALEUR - commune de Campan 13\nL'\u00e9rage est compos\u00e9 d'une chambre et d'une mezzanine.La grange est aliment\u00e9e en \u00e9lectricit\u00e9 par des panneaux photovolta\u00efques amovibles dispos\u00e9s ausol.L'alimentation en eau se fait via un r\u00e9seau visible au d\u00e9part puis par un r\u00e9seau enterr\u00e9 jusqu'\u00e0la grange. Cette captation d'eau n'est pas pour un usage de consommation, une r\u00e9serve d'eaupotable en bouteilles est pr\u00e9vue a cet effet.Un assainissement autonome est existant, il est compos\u00e9 d'un bac d\u00e9canteur et de tranch\u00e9esd'\u00e9pandage.Projet :Le projet consiste en la r\u00e9fection d'une couverture actuellement en plaques ondul\u00e9es fibres-ciment.Le volume du b\u00e2timent est pr\u00e9serv\u00e9: conservation de la charpente \u00e0 deux pans, existante et desdeux pignons \u00e0 redans (penaus).Un soin particulier sera apport\u00e9 au d\u00e9bord des ardoises sur les penaus afin de traiter la bonne\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la toiture et la pr\u00e9servation de l'\u00e9criture architecturale.Aucun percement en toiture et en fa\u00e7ade n'est cr\u00e9\u00e9.Les sorties en toiture de chemin\u00e9es en fa\u00e7ade Est et Ouest sont conserv\u00e9es, correspondant \u00e0 unpo\u00eale, \u00e0 un insert et \u00e0 un chauffe-eau.Les volets bois ext\u00e9rieurs existants seront supprim\u00e9s au profit de volets bois int\u00e9rieurs. Le voletde la porte d'entr\u00e9e sera conserv\u00e9, il correspond \u00e0 la porte de grange d'origine et a \u00e9t\u00e9 refait \u00e0l'identique.La goutti\u00e9re en zinc existante facade Ouest sera remplac\u00e9e \u00e0 l'identique.L'am\u00e9nagement int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur du b\u00e2timent restera inchang\u00e9.Les plantations existantes sur la parcelle compos\u00e9es d'un ch\u00eane, un fr\u00eane et un noisetier serontconserv\u00e9es.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue arnirai Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture. gouv fr'Regions/Drac-Occitanie 213\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Monsieur et\nMadame SALEUR - commune de Campan 14\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le faitage sera \u00e0 lignolet.- Pr\u00e9voir un tube inox noir mat pour l'insert et le po\u00eale \u00e0 bois, r\u00e9duire \u00e0 minima l'impactdu conduit de fum\u00e9e du chauffe-eau en rempla\u00e7ant le tube inox par un chapeau noir detoiture au droit du versant de la couverture.- La charpente traditionnelle existante, \u00e0 chevrons formant fermes, sera pr\u00e9serv\u00e9e etconfort\u00e9e si n\u00e9cessaire afin de supporter la couverture en ardoises. Le d\u00e9tail de_ l'isolation thermique de la toiture sera fourni, il sera accept\u00e9 sous couvert de ne pasg\u00e9n\u00e9rer un d\u00e9calage du plan des versants de couverture tels que pr\u00e9-existants auxplaques de fibro-ciment. Autrement il faudra envisager une isolation en sous-face des |rampants. L'isolant sera perspirant (isolant mince multi-couche proscrit).- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).- Le volet bois de la porte d'entr\u00e9e du pignon Nord sera amovible.- Supprimer la goutti\u00e8re en zinc sur la fa\u00e7ade Ouest.- Les panneaux photovolta\u00efques seront pos\u00e9s au sol et amovibles. Le support sera\u00e9galement d\u00e9montable.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.Observations : Il est fortement conseill\u00e9 de restituer les dimensions originelles de labaie d'acc\u00e8s au fenil sur le pignon Nord (la hauteur du linteau a \u00e9t\u00e9 diminu\u00e9e, lesproportions ne correspondent plus \u00e0 une ouverture de grange foraine mais \u00e0 unemaison d'habitat individuel).Les encadrements et linteau bois seront restitu\u00e9s et la baie sera \u00e9quip\u00e9e d'unsoubassement plein de 30 \u00e0 40 cm de hauteur \u00e0 lames jointives verticales.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 66000 TARBEST\u00e9l : 05 62 44 59 40www, culture.gouv fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Monsieur et\nMadame SALEUR - commune de Campan 15\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Monsieur et\nMadame SALEUR - commune de Campan 16\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-05-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Monsieur TOME\u00cf Marc -\ncommune d'Arreau\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Monsieur TOME\u00cf\nMarc - commune d'Arreau 17\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES- |PYRENEES ; Service am\u00e9nagement, construction, logementLibert\u00e9Egatit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 - 2025 - 05-43 - 0000 3portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune d'Arreau\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur TOMEI Marc, le 06 janvier 2025 afin derestaurer une grange foraine situ\u00e9e sur la commune d'Arreau au lieu-dit \"MOUREILLOU\",parcelles cadastr\u00e9es section \"D\" n\u00b0 150 \u00e0 153 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 18 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France,le 20 mars 2025; |Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et dessites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 27 mars 2025;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nARR\u00caTE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Monsieur TOME\u00cf\nMarc - commune d'Arreau 18\nARTICLE 1 - La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune d'Arreau au lieu-dit \"MOUREILLOU\", parcelles cadastr\u00e9es section \"D\" n\u00b0 150 a153, \u00e0 usage d'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis del'Architecte des B\u00e2timents de France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture etdu patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2\u00b0 -. La .pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas a la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est dansces conditions lib\u00e9r\u00e9e de a d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.ARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.ARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupres deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieuxprorogeant ce d\u00e9lai. :ARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre,le directeur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire d'Arreau sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 MonsieurTOMEI Marc, p\u00e9titionnaire et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale del'architecture et du patrimoine.Fait \u00e0 Tarbes,le {3 MAI] 2095Le \u2014 diel$$$  ~a aie SALMON) _\nLe)yrenees.gouv.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Monsieur TOME\u00cf\nMarc - commune d'Arreau 19\nPREFETDE LA REGIONOCCITANIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre woznica@culture.gouv.fr\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b0 9711\nDirection r\u00e9gionaledes affaires culturelles\nTarbes, le 20/03/2025\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nCOMMISSION DES SITES DU 27/03/2025Objet : ARREAU- Grange foraine \u2014 Monsieur TomeiSituation : :La grange de Monsieur Tomei se situe sur la commune d'Arreau au lieu-dit \u00abMoureillou \u00bb.Le terrain est accessible depuis un chemin forestier, le sentier d'Aubac qui d\u00e9marre depuis lapiste foresti\u00e8re du Mont, elle-m\u00eame accessible depuis la route du col d'Aspin.La Mairie d'Arreau a donn\u00e9 l'autorisation de r\u00e9aliser les travaux permettant un acc\u00e8s \u00e0 lagrange.Section D, parcelles n\u00b0 151, 152, 153.\u00c9tat des lieux :La couverture est en ardoises.Les murs ext\u00e9rieurs sont en pierres et en assez bon \u00e9tat.Le pignon Sud est compos\u00e9 d'une porte en bois \u00e0 deux vantaux au rez-de-chauss\u00e9e et d'uneouverture avec volets bois dans les combles.Le pignon Nord, ne poss\u00e8de aucune ouverture seulement un petit fenestrou \u00e0 l'\u00e9tage.La fa\u00e7ade Est ne poss\u00e8de qu'une seule ouverture au rez-de-chauss\u00e9e.La fa\u00e7ade Ouest n'a aucune ouverture.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue.Le plancher de l'\u00e9tage est en bois et en mauvais \u00e9tat.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES |T\u00e9l. : 05 62 44 58 49waw.cukRure.gouvfr/Regions/Drac-Occitanie 143\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Monsieur TOME\u00cf\nMarc - commune d'Arreau 20\nProjet :Le projet de r\u00e9habilitation conservera le volume existant.La charpente et la couverture seront refaites \u00e0 l'identique avec des ardoises du pays, en pose \u00e0clous. La zinguerie sera aussi reprise.Les fa\u00e7ades resteront identiques \u00e0 l'existant.Le pignon Sud restera identique \u00e0 l'existant.Sur le pignon Nord, le fenestrou sera remplac\u00e9 par une fen\u00eatre en bois avec linteau etencadrements bois et petits bois.La fa\u00e7ade Est restera identique \u00e0 l'existant, seul un conduit de chemin\u00e9e sera rajout\u00e9.Sur la fa\u00e7ade Ouest, une ouverture type acc\u00e8s fenil sera cr\u00e9\u00e9e pour faciliter l'acc\u00e8s au niveausup\u00e9rieur, une porte en bois, vitr\u00e9e sur la partie haute sera install\u00e9e afin de faire rentrer lalumi\u00e8re.Des menuiseries bois avec petits carreaux seront install\u00e9es sur toutes les ouvertures existantes.Elles seront s\u00e9curis\u00e9es soit par des barreaux pour les petites ouvertures, identiques \u00e0 l'existant,soit par des volets bois type porte de grange (volets int\u00e9rieurs.)Le sol du rez-de-chauss\u00e9e sera recouvert d'une dalle b\u00e9ton.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une chambre, de toilettes et d'un rangement.Un escalier bois permettra d'acc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9tage.Le plancher bois du fenil sera conserv\u00e9 o\u00f9 chang\u00e9 \u00e0 l'identique.L'\u00e9tage comportera une pi\u00e8ce principale avec coin cuisine et po\u00eale \u00e0 bois et des sanitaires.Pour la consommation humaine, l'eau sera emmen\u00e9e en bouteilles.Les lavabos et l'\u00e9vier de cuisine seront aliment\u00e9s par l'eau capt\u00e9e au bord du sentier d'Aubac enpassant par une station filtrante et l'\u00e9vacuation des eaux m\u00e9nag\u00e8res sera r\u00e9partie par un drainenterr\u00e9 c\u00f4t\u00e9 Est de la grange. |L'\u00e9lectricit\u00e9 sera fournie par des panneaux photovolta\u00efques pliables de 800w install\u00e9s sur lapartie Sud pendant l'occupation de la grange.La grange sera \u00e9quip\u00e9e de toilettes s\u00e8ches avec r\u00e9servoir \u00e0 sciure de 45 litres.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www. culture. gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 213\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Monsieur TOME\u00cf\nMarc - commune d'Arreau 21\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le fa\u00eetage sera \u00e0 lignolet.- La charpente sera r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux charpentes traditionnelles des grangesforaines (de type chevrons formant fermes).- Les enduits de fa\u00e7ades seront effectu\u00e9s \u00e0 la chaux suivant les proc\u00e9d\u00e9s traditionnels,les teintes seront restitu\u00e9es par l'incorporation de sables locaux (enduit industriel \u00e0 lachaux proscrit).- Le conduit de chemin\u00e9e sera r\u00e9alis\u00e9 en inox noir mat.- La mise en \u0153uvre d'une dalle b\u00e9ton au rez-de-chauss\u00e9e n'est pas autoris\u00e9e, il estpr\u00e9conis\u00e9 une dalle en b\u00e9ton de chaux sur h\u00e9risson ou un plancher bois sur sol_ drainant. | |- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur). Les parties pleines en soubassement seront constitu\u00e9esde lames jointives verticales.- Les petits bois seront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans la lame d'air du double vitrage.- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverse enbois brut.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3; 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Monsieur TOME\u00cf\nMarc - commune d'Arreau 22\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Monsieur TOME\u00cf\nMarc - commune d'Arreau 23\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-05-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0\n65-2025-05-13-00001 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2008156-02 du 04\njuin 2008 modifi\u00e9, autorisant la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab\u00a0CARRI\u00c8RES DE LA NESTE\u00a0\u00bb dont le si\u00e8ge social\nest situ\u00e9 \u00e0 Mont\u00e9gut \u00e0 exploiter, \u00e0 ciel ouvert,\nune carri\u00e8re de calcaire et des installations de\npremier traitement et de transit des mat\u00e9riaux\naux lieux-dits \u00ab\u00a0Arneille\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le Cocut Cante\u00a0\u00bb,\n\u00ab\u00a0Le Louda\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Cordanclou\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Berdussat\u00a0\u00bb\nsur la commune de H\u00e8ches\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 65-2025-05-13-00001 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2008156-02 du 04 juin 2008 modifi\u00e9, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRI\u00c8RES DE LA NESTE\u00a0\u00bb dont le si\u00e8ge\nsocial est situ\u00e9 \u00e0 Mont\u00e9gut \u00e0 exploiter, \u00e0 ciel ouvert, une carri\u00e8re de calcaire et des installations de premier traitement et de transit\ndes mat\u00e9riaux aux lieux-dits \u00ab\u00a0Arneille\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le Cocut Cante\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Le Louda\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Cordanclou\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Berdussat\u00a0\u00bb sur la commune de\nH\u00e8ches\n24\nE = | Direction r\u00e9gionale de l'environnementPR\u00c9FET de l'am\u00e9nagement et du logementDES HAUTES- d'OccitaniePYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nINSTALLATIONS CLASS\u00c9ES POUR LA PROTECTION DEL'ENVIRONNEMENTArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 65-2025-05-13-00001modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2008156-02 du 04 juin 2008modifi\u00e9, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CARRI\u00c8RES DE LA NESTE \u00bb dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 \u00e0 Mont\u00e9gut \u00e0 exploiter, \u00e0 ciel ouvert, une carri\u00e8re de calcaire et desinstallations de premier traitement et de transit des mat\u00e9riaux aux lieux-dits\u00ab Arneille \u00bb, \u00ab le Cocut Cante \u00bb, \u00ab Le Louda \u00bb, \u00ab Cordanclou \u00bb et \u00ab Berdussat \u00bbsur la commune de H\u00e8chesLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 511-1, L. 181-14, L. 181-25, R. 181-45,R. 181-46 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de prescription g\u00e9n\u00e9rale du 22 septembre 1994 modifi\u00e9 relatif auxexploitations de carri\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02008156-02 du 4 juin 2008, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CARRI\u00c8RES DE LANESTE \u00bb \u00e0 exploiter, \u00e0 ciel ouvert, une carri\u00e8re de calcaire, des installations de premier traitementet de transit des mat\u00e9riaux aux lieux-dits \u00ab Arneille\u00bb, \u00able Cocut Cante\u00bb, \u00abLe Louda \u00bb,\u00ab Cordanclou \u00bb et \u00ab Berdussat \u00bb sur la commune de H\u00e8ches ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b02011087-01 du 28 mars 2011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008156-02 du 04 juin 2008, susmentionn\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 65-2022-09-08-00007 du 8 septembre 2022 modifiantl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02008156-02 du 4 juin 2008, pr\u00e9cit\u00e9 ;Vu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 29 juillet 2024 ;\nprefecture@hautes-pvrenees.gourv.fr1/3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 65-2025-05-13-00001 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2008156-02 du 04 juin 2008 modifi\u00e9, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRI\u00c8RES DE LA NESTE\u00a0\u00bb dont le si\u00e8ge\nsocial est situ\u00e9 \u00e0 Mont\u00e9gut \u00e0 exploiter, \u00e0 ciel ouvert, une carri\u00e8re de calcaire et des installations de premier traitement et de transit\ndes mat\u00e9riaux aux lieux-dits \u00ab\u00a0Arneille\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le Cocut Cante\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Le Louda\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Cordanclou\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Berdussat\u00a0\u00bb sur la commune de\nH\u00e8ches\n25\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'exploitant le 18avril 2025, dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire, pour observations \u00e9ventuelles ;Vu le courriel du 6 mai 2025 de l'exploitant informant de son absence d'observation sur le projetd'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Consid\u00e9rant que l'installation d'une cabane de chasse le long du chemin communal qui m\u00e8ne \u00e0 laCoume de Moula constitue un enjeu de s\u00e9curit\u00e9 nouveau, et non identifi\u00e9 dans le dossier initiald'autorisation de la carri\u00e8re ;Consid\u00e9rant l'avancement de l'exploitation de la carri\u00e8re vers l'ouest, au-dessus de ladite cabanede chasse ;Consid\u00e9rant le risque nouveau d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 des biens et des personnes ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de mettre \u00e0 jour l'\u00e9tude de dangers pour la carri\u00e8re exploit\u00e9e par lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab CARRI\u00c8RES DE LA NESTE \u00bb sur le territoire de la commune de H\u00e8ches :Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARR\u00caTE\nArticle1- IdentificationLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CARRI\u00c8RES DE LA NESTE \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 MONTEGUT (65), autoris\u00e9e \u00e0exploiter aux lieux-dits \u00ab Arneille\u00bb, \u00able Cocut Cante\u00bb, \u00abLe Louda\u00bb, \u00abCordanclou\u00bb et\u00ab Berdussat \u00bb sur la commune de H\u00e8ches (65), une carri\u00e8re de calcaire et les installations depremier traitement, est tenue de respecter, dans le cadre des modifications des installationsport\u00e9es \u00e0 la connaissance de M. le pr\u00e9fet, les dispositions des articles suivants.\nArticle 2- \u00c9tude de dangersLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CARRIERS DE LA NESTE \u00bb met \u00e0 jour sous 6 mois \u00e0 compter de la date denotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, son \u00e9tude de dangers.Cette \u00e9tude prend en compte la pr\u00e9sence d'enjeux nouveaux li\u00e9s \u00e0 l'installation d'une cabane dechasse au droit de la carri\u00e8re. Les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude de danger sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le mois quisuit son rendu, \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 3- Pr\u00e9servation de l'int\u00e9grit\u00e9 des biens et des personnesDans l'attente des r\u00e9sultats de l'\u00e9tude de danger requise \u00e0 l'article 2 ci-avant, la soci\u00e9t\u00e9\u00ab CARRI\u00c8RES DE LA NESTE \u00bb prend toute mesure de nature \u00e0 garantir l'int\u00e9grit\u00e9 des biens etdes personnes au droit de l'enjeu nouvellement identifi\u00e9, au besoin l'exploitant suspendl'activit\u00e9 au droit de la zone concern\u00e9e.Article 4- Mesures de publicit\u00e9\u00a2 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e dans la mairie de H\u00e8ches en vue de l'informationdes tiers ;\u00a2 Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 par la mairie de H\u00e8ches dans les lieux habituelsd'affichage municipal pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois ;+ Le proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera dress\u00e9 par Mme la maire de\n:prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr2/3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 65-2025-05-13-00001 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2008156-02 du 04 juin 2008 modifi\u00e9, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRI\u00c8RES DE LA NESTE\u00a0\u00bb dont le si\u00e8ge\nsocial est situ\u00e9 \u00e0 Mont\u00e9gut \u00e0 exploiter, \u00e0 ciel ouvert, une carri\u00e8re de calcaire et des installations de premier traitement et de transit\ndes mat\u00e9riaux aux lieux-dits \u00ab\u00a0Arneille\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le Cocut Cante\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Le Louda\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Cordanclou\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Berdussat\u00a0\u00bb sur la commune de\nH\u00e8ches\n26\nla commune de H\u00e8ches et sera envoy\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture - bureau de l'environnement ;\u00b0 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9espendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.Article S- Ex\u00e9cution\u00b0 Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\u00a2 M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie,* Mme la maire de H\u00e9ches,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, et dont copie sera adress\u00e9e :Pour notification \u00e0 :\u2014 Soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res de la Neste,Pour information \u00e0 :- Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e9res-de-Bigorre.\nFait \u00e0 Tarbes, le 43 MAI 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire\nILLOT-JUIN\nD\u00e9lai et voie de recoursEn application de l'article L. 181-17 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 uncontentieux de pleine juridiction. Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau, soit parcourrier: 50 cours Lyautey - CS 50 543 - 64010 PAU Cedex, soit par l'application informatique -T\u00e9l\u00e9recours citoyens- accessible sur le site Internet : http: lwwwitelerecours. fr, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus al'article R181-50 du m\u00eame code :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cisionleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :- a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;- b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eamearticle.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de l'arr\u00eat\u00e9. L'arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge dedeux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, apeine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cettenotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai dequinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ov du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).\nprefecture@hautes-ovrenees.gouv.fr3/3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 65-2025-05-13-00001 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2008156-02 du 04 juin 2008 modifi\u00e9, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0CARRI\u00c8RES DE LA NESTE\u00a0\u00bb dont le si\u00e8ge\nsocial est situ\u00e9 \u00e0 Mont\u00e9gut \u00e0 exploiter, \u00e0 ciel ouvert, une carri\u00e8re de calcaire et des installations de premier traitement et de transit\ndes mat\u00e9riaux aux lieux-dits \u00ab\u00a0Arneille\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le Cocut Cante\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Le Louda\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Cordanclou\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Berdussat\u00a0\u00bb sur la commune de\nH\u00e8ches\n27\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2025-05-05-00002\nMACD secours en montagne du 10 mars 2022\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-05-00002 - MACD secours en montagne du 10 mars 2022 28\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de cabinet du pr\u00e9fetBureau de la repr\u00e9sentation et de lacommunication interminist\u00e9rielleoe 2Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00ab= IO2S -S> - CS - aaccordant r\u00e9compense pour acte de courage et d\u00e9vouementLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution dedistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande en date du 14 novembre 2023 du commandant de groupement degendarmerie d\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande en date du 04 avril 2024 du commandant de la force a\u00e9rienne de gendarmeriesud ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARR\u00caTE\nARTICLE 1 - La m\u00e9daille d'argent 2\u00e8me classe pour actes de courage et d\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9e aux personnes dont les noms suivent :- Adjudant-chef Jean-Michel RODE PGHM de Pierrefitte-Nestalas- Adjudant Norbert BUROU PGHM de Pierrefitte-Nestalas- Major Norbert BILLIA | SAG des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nARTICLE 2 - La m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e auxpersonnes dont les noms suivent :- Adjudant Maxime DESBLEDS SAG des Hautes Pyr\u00e9n\u00e9es- Gendarme Lucas RODRIGUEZ PGHM de Bagn\u00e8res de Luchon- Docteur Pascal FERNANDEZ SMUR montagne des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nprefecture@hautes-pvrenees aouv.fr\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-05-00002 - MACD secours en montagne du 10 mars 2022 29\nARTICLE 3 - Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nTarbes, le 05 mai 2025\nTeprefectureg@hautes-pyrenees aouv.fr\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-05-00002 - MACD secours en montagne du 10 mars 2022 30","date":"2025-05-13","first_seen_on":"2025-05-13T16:24:47+00:00","id":"7f0a4e38835b99096c88e4ea93d088371e61bd4ef2a9b36b01095c5f6d2e7848","name":"recueil-65-2025-132-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-05-13T14:29:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/20715/147192/file/recueil-65-2025-132-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}