{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-256\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille /\n2024-07-05-00010 - 05072024 GARANCE NG partie 5\nVersion anonymis\u00e9e de la\nd\u00e9cision 2024/9 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide (12 pages) Page 3\n2024-07-05-00011 - 05072024 GARANCE NG partie 6\nVersion anonymis\u00e9e de la\nd\u00e9cision 2024/9 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature du directeur interr\u00e9gional Lille dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide (12 pages) Page 15\n2024-07-05-00012 - 05072024 GARANCE NG partie 7\nVersion anonymis\u00e9e de la\nd\u00e9cision 2024/9 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature du directeur interr\u00e9gional Lille dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide (10 pages) Page 27\n2024-07-05-00013 - 05072024 GARANCE NG partie 8\nVersion anonymis\u00e9e de la\nd\u00e9cision 2024/9 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature du directeur interr\u00e9gional Lille dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide (10 pages) Page 37\n2024-07-05-00014 - 05072024 GARANCE NG partie 9\nVersion anonymis\u00e9e de la\nd\u00e9cision 2024/9 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Lille portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature du directeur interr\u00e9gional Lille dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide (16 pages) Page 47\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe /\n2024-07-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (8 pages) Page 63\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS LILLE, LE 5 JUIL. 2024\nDR Lille\n05 RUE DE COURTRAI\n59033 LILLE\nSite Internet : www. douane gouv.fr\nAffaire suivie par : LACROIX Franck Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/9 du directeur r\u00e9gional \u00e0 T\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 10 00 LILLE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeurT\u00e9l\u00e9copie : 03 20 06 30 59\nM\u00e9l : dr-lille@douane. finances. gouv.fr interr\u00e9gional \u00e0 LILLE dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour lestransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et suivants de l'annexe IV x\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 :Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle ler\u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 1 'interr\u00e9gional 4 LILLE, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de j 'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\n\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux\nvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros. |\nArticle 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes '\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants\nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les\n- montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans\ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui\nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s\ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nportant le m\u00eame objet.\n\nVersion anonymis\u00e9e de PAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/9 du 5 juil. 2024 du directeur r\u00e9gionalLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible. ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re contentieuse contributions indirectes\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une Contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi\n(matricule)\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexeD\u00e9charge | Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9ducn |\n\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/9 du 5 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional\nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures\nfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d \"amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d acceptation d'une demande de transaction\n(matricule) 'D\u00e9charge | Mod\u00e9ration\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune\ninformation n'est disponible pour cette annexe :ee de commission d'emploi Rejet . | Remise | Transaction |\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/9 du 5 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional\nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible. ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) j\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - 4823 bis \u00ab PRS \u00bb \n\\ Droits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits Jraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas + Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 Proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Droits Montant de | Valeur descompromis l'amende marchandises L'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexeDroits fraud\u00e9s\n\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/9 du 5 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional\nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) pie ag caer A |\nMatricule 37150 | 1500 5000 10000 |\nMatricule 37949 1500 5000 10000 he\n[Matricule 38342 1500 5000 | 10000 |\nMatricule 41496 1500 5000 | 10000 all\nMatricule 43058 [1500 5000 | 10000 |\nMatricule 43403 [1500 | 5000 | 10000[Matricule 43783 [1500 5000 | 10000 =:\nMatricule 44242 1500 | 5000 | 10000\nMatricule 44342 [1500 | 5000 10000 xl\nMatricule 44578 | 1500 | 5000 | 10000 |\nMatricule 44764 [1500 7 |5000 | 10000 -\nMatricule 44916 [1500 | 5000 \u2014_ [10000\nMatricule 45020 ~ [1500 | 5000 10000 |\nMatricule 45188\nMatricule 45194\nMatricule 45352en Lene ae\nMatricule 46482 1500\nMatricule 46744 his [7 |\n[1300 |\nMatricule 46782\nMatricule 50066 [soo\nMatricule 50106\nMatricule 51002\n\nMatricule 51016 1500 7500 15000\nMatricule 51390 1500 5000 10000\nMatricule 51592 1500 5000 10000\nMatricule 51698 1500 5000 10000\nMatricule 52026 1500 5000 10000\nMatricule 52063 1500 5000 10000\nMatricule 52076 1500 5000 10000\nMatricule 52090 1500 7500 15000\nMatricule 52148 1500 7500 15000\nMatricule 52162 1500 5000 10000\nMatricule 52370 1500 5000 10000\nMatricule 52430 1500 7500 15000\nMatricule 52640 \n1500 5000 10000Matricule 52872 \n1500 5000 10000Matricule 52904 \n1500 7500 15000Matricule 52928 \n1500 7500 15000Matricule 52962 \n1500 5000 10000Matricule 53043 \n1500 5000 10000Matricule 53110 \n1500 7500 15000Matricule 53152 \n1500 7500 15000Matricule 53205 \n1500 5000 10000Matricule 53246 \n1500 5000 10000Matricule 53403 \n1500 5000 10000Matricule 53640 \n1500 7500 15000Matricule 53734 \n1500 7500 15000Matricule 53876 \n1500 5000 10000Matricule 53976 \n1500 5000 10000Matricule 54078 \n1500 5000 10000 Matricule 54244 \n1500 7500 15000 Matricule 54268 \n1500 5000 10000 Matricule 54332 \n1500 5000 10000 | Matricule 54380 \n1500 5000 10000 i Matricule 54432 \n1500 5000 10000 \"| Matricule 54720 \n1500 5000 10000Matricule 54730 \n1500 5000 10000Matricule 54770 \n1500 5000 10000Matricule 55054 \n1500 5000 10000Matricule 55112 \n1500 5000 10000Matricule 55258 \n1500 5000 10000Matricule 55340 \n1500 5000 10000Matricule 55384 \n1500 5000 10000Matricule 55447 \n1500 5000 10000Matricule 55466 \n1500 5000 10000\n\nMatricule 554831500 5000 10000\nMatricule 55556 1500 5000 10000\nMatricule 55636 1500 5000 10000\nMatricule 55766 1500 5000 10000\nMatricule 55771 1500 5000 10000\nMatricule 55990 1500 5000 10000\nMatricule 56074 1500 5000 10000\nMatricule 56104 1500 7500 15000\nMatricule 56142 1500 5000 10000\nMatricule 56258 1500 7500 15000\nMatricule 56332 1500 5000 10000\nMatricule 56393 1500 5000 10000\nMatricule 56416 1500 5000 10000\nMatricule 56418 1500 5000 10000\nMatricule 56512 1500 5000 10000\nMatricule 56834 1500 5000 10000\nMatricule 56959 1500 5000 10000\nMatricule 56966 1500 5000 10000\n[Matricule 57034 1500 7500 15000 |\n[Matricule 57180 1500 5000 10000Matricule 57300 1500 7500 15000 -\nMatricule 57541 1500 5000 10000 i\n[Matricule 57574 1500 5000 10000[Matricule 57776 1500 | 5000 10000 |\nMatricule 57790 1500 | 5000 10000Matricule 57818 1500 | 5000 10000 +\nMatricule 57832 1500 | 5000 | 10000\nMatricule 57891 1500 | 5000 | 10000\nMatricule 57994 |1500 ~ |s000 10000\n| Matricule 57999 |1300 | 5000 10000\n| Matricule 58066 |1500 | 5000 10000\n| Matricule 58218 [1500 5000 10000\nMatricule 58322 [1500 5000 10000\npure 58379 1500 5000 | 10000 il\nMatricule 58455 1500 | 5000 | 10000\nMatricule 58548 1500 | 5000 | 10000\nMatricule 58564 [1500 5000 | 10000\nMatricule 58630 1500 |5000 | 10000\nMatricule 58674 1500 | 5000 ~ [10000\npee 58696 1500 [5000 | 10000 =\n[Matricule 58734 1500 | 5000 | 10000\nMatricule 58740 1500 | 5000 [10000 a\nee 58774 [1500 [5000 | 10600 |\n\nMatricule 58807 \n1500 5000 10000Matricule 59034 \n1500 5000 10000Matricule 59054 1500 5000 10000\nMatricule 59138 \n1500 5000 10000Matricule 59180 \n1500 5000 10000Matricule 59218 \n1500 5000 10000Matricule 59770 \n1500 5000 10000Matricule 59806 \n1500 5000 10000Matricule 59860 \n1500 5000 10000Matricule 60200 \n1500 5000 10000Matricule 60226 \n1500 7500 15000Matricule 60238 \n1500 7500 15000Matricule 60299 \n1500 5000 10000Matricule 60305 \n1500 5000 10000Matricule 60496 \n1500 5000 10000Matricule 60502 \n1500 5000 10000Matricule 60506 \n1500 7500 15000Matricule 60618 \n1500 5000 10000Matricule 60630 \n1500 5000 10000Matricule 60714 \n1500 5000 10000 Matricule 60800 \n1500 5000 10000 Matricule 60848 \n1500 5000 10000 Matricule 60866 \n1500 5000 10000 Matricule 60922 \n1500 5000 10000 Peer 61016 1500 7500 15000 [Matricule 61076 1500 5000 _ [10000 z Matricule 61082 \n1500 5000 | 10000 Matricule 61112 \n[1500 5000 10000 glMatricule 61128 \n1500 5000 10000 w|Matricule 61184 \n[1500 5000 10000 |Matricule 61206 \n1500 5000 10000 = 61224 1500 5000 10000 Matricule 61249 \n1500 5000 10000 Matricule 61275 \n1500 5000 10000 Matricule 61318 \n1500 5000 10000 [Matricule 61344 [1500 5000 10000 | Matricule 61512 \n1500 7500 15000 me] Matricule 61706 \n1500 5000 10000 Matricule 61730 \n1500 5000 10000Matricule 61731 \n1500 5000 10000 Matricule 61766 \n1500 5000 10000 Matricule 61783 \n1500 5000 10000Matricule 61808 \n1500 5000 10000 sn |\n\nMatricule 61970 1500 5000 10000\nMatricule 61992 1500 7500 15000\nMatricule 62036 1500 5000 10000\nMatricule 62198 1500 5000 10000\nMatricule 62346 1500 5000 10000\nMatricule 62367 1500 5000 10000\nMatricule 62388 1500 5000 10000\nMatricule 62406 1500 5000 10000\nMatricule 62498 1500 5000 . 10000\nMatricule 62534 | 1500 7500 15000\nMatricule 62548 | 1500 5000 10000\nMatricule 62562 1500 5000 10000\nMatricule 62580 1500 5000 10000\nMatricule 62594 1500 5000 10000\nMatricule 62602 | 1500 5000 10000 |\nMatricule 62712 1500 5000 10000 sal\nMatricule 62732 1500 | 5000 10000\nMatricule 62742 1500 | 5000 10000\n| Matricule 62764 1500 | 5000 10000\nMatricule 62786 1500 5000 10000\nMatricule 62862 | [1500 5000 10000\nMatricule 62904 1500 5000 | 10000\nMatricule 63095 1500 | 5000 | 10000\nMatricule 63104 1500 5000 | 10000\nMatricule 63147 | 1500 ~ [5000 10000 |\nMatricule 63257 1500 5000 | 10000\nMatricule 63502 5000 10000\nMatricule 63516\nMatricule 63530\nMatricule 63564Matricule 63570 Hisoo [#0 | 10000\nee\nMatricule 63610 [ee | 10000\nMatricule 63658 [5000 | 10000\nMatricule 63718 ECS 10000\nMatricule 63804 Hisoo [50 | 10000\nMatricule 63938\nMatricule 63942\n\nMatricule 64022 1500 5000 10000\nMatricule 64046 1500 5000 10000\nMatricule 64052 1500 5000 10000\nMatricule 64102 1500 5000 10000\nMatricule 64105 1500 5000 10000\nMatricule 64139 1500 5000 10000\nMatricule 64150 1500 5000 10000\nMatricule 64210 1500 5000 10000\nMatricule 64263 1500 5000 10000\nMatricule 64328 1500 5000 10000\nMatricule 64408 1500 5000 10000\nMatricule 64412 1500 5000 10000\nMatricule 64694 1500 5000 10000\nMatricule 64705 1500 5000 10000\nMatricule 64715 1500 5000 10000\nMatricule 64718 1500 5000 10000\nMatricule 64738 1500 5000 10000\nMatricule 64760 1500 5000 10000\nMatricule 64768 1500 5000 10000\nMatricule 64778 1500 7500 15000\nMatricule 64782 1500 5000 10000\nMatricule 64812 1500 5000 10000\nMatricule 64814 \n1500 5000 10000Matricule 64856 \n1500 5000 10000Matricule 64870 \n1500 5000 10000Matricule 64888 \n1500 5000 10000Matricule 64898 \n1500 5000 10000Matricule 64902 \n1500 5000 10000Matricule 64926 \n1500 5000 10000Matricule 64972 \n1500 5000 10000Matricule 64998 \n1500 5000 10000Matricule 65006 \n1500 5000 10000Matricule 65012 \n1500 5000 10000Matricule 65030 \n1500 5000 10000Matricule 65044 \n1500 5000 10000Matricule 65056 \n1500 7500 15000Matricule 65066 \n1500 5000 10000Matricule 65092 \n1500 5000 10000Matricule 65104 \n1500 5000 10000Matricule 65110 \n1500 5000 10000Matricule 65254 \n1500 5000 10000Matricule 65382 \n1500 5000 10000Matricule 65434 \n1500 5000 10000\n\nMatricule 65452 1500 5000 10000\nMatricule 65488 1500 5000 10000\nMatricule 65504 1500 5000 10000\nMatricule 65506 1500 5000 10000\nMatricule 65518 1500 5000 10000\nMatricule 65572 1500 5000 10000\nMatricule 65592 1500 5000 10000\nMatricule 65626 1500 5000 10000\nMatricule 65628 1500 5000 10000\nMatricule 65636 1500 5000 10000\nMatricule 65662 1500 5000 10000\nMatricule 65782 1500 5000 10000\nMatricule 65914 1500 5000 10000\nMatricule 66016 1500 5000 10000\nMatricule 66098 1500 5000 10000\nMatricule 66108 1500 5000 10000\nMatricule 66112 1500 5000 10000\nMatricule 66134 1500 5000 10000\nMatricule 66162 1500 5000 10000\nMatricule 66228 1500 5000 10000\nMatricule 66234 1500 5000 10000\nMatricule 66238 1500 5000 10000\nMatricule 66258 1500 5000 10000\nMatricule 66426 1500 5000 10000\nMatricule 66430 1500 5000 10000\nMatricule 66444 1500 5000 10000\nMatricule 66476 1500 5000 10000\nMatricule 66496 1500 5000 10000 |\nMatricule 66502 1500 5000 10000 quil\nMatricule 66504 1500 5000 10000\nMatricule 66524 1500 5000 10000\nMatricule 66528 1500 5000 10000\nMatricule 66534 1500 5000 10000\n[Matricule 66552 1500 5000 10000\n[Matricule 66554 1500 5000 10000 ah\nMatricule 66560 1500 5000 10000\nMatricule 66630 1500 5000 10000\nMatricule 66648 1500 5000 10000\nMatricule 66660 1500 5000 10000\nMatricule 66666 1500 5000 10000\nMatricule 66686 1500 5000 10000\nMatricule 66756 1500 5000 10000\nMatricule 66774 1500 5000 10000\n\nMatricule 66836 1500 5000 10000\nMatricule 66926 1500 5000 10000\nMatricule 67068 1500 5000 10000\nMatricule 67094 1500 5000 10000\nMatricule 67112 1500 5000 10000\nMatricule 67146 1500 5000 10000\nMatricule 67156 1500 5000 10000\n1500 5000 10000\n[Matricule 90228\n\nVersion anonymis\u00e9e de PAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/9 du 5\nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d' signature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. A entre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme a ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nal\nPv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb d\u00e9lit douanier\nMontant de l'amende : Montant de | 'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasjuil. 2024 du directeur r\u00e9gional\nune d\u00e9l\u00e9gation de\nucune correspondance\nnonymis\u00e9e, n'est possible.\nonymisation est punie de cing ans\ne)\na Num\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Tene a S|\nMatricule 35605 \n1000 5000 15000Matricule 35644 \n1500 7500 15000Matricule 36621 \n1000 5000 15000Matricule 37150 \n5000 7500 75000Matricule 37259 \n1500 7500 15000Matricule 37353 \n1000 5000 10000Matricule 37949 \n7500 20000 150000Matricule 37996 \n1000 5000 15000Matricule 38009 \n1000 5000 15000Matricule 38342 \n5000 7500 75000\nMatricule 38598 \n1000 5000 15000\nMatricule 39642 \n1000 5000 15000\nMatricule 39906 30000 30000 100000\nMatricule 40236 1750 7500 45000\nMatricule 40238 2500 15000 75000\nMatricule 40306 2500 15000 75000\nMatricule 41241 1750 7500 45000\nMatricule 41496 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 41997 2500 15000 75000\nMatricule 43058 5000 7500 75000\nMatricule 43121 2500 15000 75000\nMatricule 43403 5000 7500 75000\nMatricule 43768 1000 5000 15000\nMatricule 43783 3500 5000 25000\nMatricule 44242 7500 20000 150000\nMatricule 44342 5000 7500 75000\nMatricule 44578 5000 7500 75000\nMatricule 44671 1500 7500 15000\nMatricule 44764 3500 5000 25000\n\nMatricule 44916 3500 5000 25000\nMatricule 45020 3500 5000 25000\nMatricule 45188 5000 7500 75000\nMatricule 45194 7500 20000 150000\nMatricule 45352 3500 5000 25000\nMatricule 45596 3500 5000 25000\nMatricule 45723 3500 5000 25000\nMatricule 46251 1000 5000 15000\nMatricule 46282 1500 7500 15000\nMatricule 46482 5000 7500 75000\nMatricule 46636 3500 5000 25000\nMatricule 46744 1500 7500 15000\nMatricule 46778 1500 7500 15000\nMatricule 46782 3500 5000 25000\nMatricule 50032 3500 5000 25000\nMatricule 50054 5000 7500 75000\nMatricule 50066 5000 7500 75000\nMatricule 50086 1500 7500 15000\nMatricule 50106 5000 7500 75000\nMatricule 50408 1000 5000 15000\nMatricule 50660 1000 5000 15000\nMatricule 51002 3500 5000 25000\nMatricule 51016 30000 30000 100000\nMatricule 51390 5000 7500 75000\nMatricule 51436 1000 5000 15000\nMatricule 51592 3500 5000 25000\nMatricule 51652 1000 5000 15000\nMatricule 51698 5000 7500 75000\nMatricule 52026 3500 5000 25000\nMatricule 52063 5000 7500 75000\nMatricule 52076 3500 5000 25000\nMatricule 52090 1500 7500 15000\nMatricule 52148 1500 7500 15000\nMatricule 52152 1000 5000 15000\nMatricule 52162 5000 7500 30000\nMatricule 52370 5000 7500 75000\nMatricule 52430 30000 30000 100000\nMatricule 52484 1500 7500 15000\nMatricule 52640 3500 5000 25000\nMatricule 52673 1000 5000 15000\nMatricule 52872 3500 5000 25000\nMatricule 52904 1500 7500 15000\nMatricule 52928 1500 7500 15000\n\nMatricule 52962 \n5000 7500 75000Matricule 52995 \n1750 7500 45000Matricule 53043 \n5000 7500 50000Matricule 53110 \n1500 7500 15000Matricule 53152 \n1500 7500 15000Matricule 53205 \n3500 5000 25000Matricule 53246 \n3500 5000 25000Matricule 53403 \n5000 7500 75000Matricule 53640 \n1500 7500 15000Matricule 53643 \n1750 7500 45000Matricule 53734 \n30000 30000 100000Matricule 53768 \n1000 5000 15000Matricule 53876 \n3500 5000 25000Matricule 53897 \n30000 30000 100000Matricule 53976 \n3500 5000 25000Matricule 54023 \n1000 5000 15000Matricule 54078 \n3500 5000 25000Matricule 54244 \n1500 7500 15000Matricule 54268 \n3500 5000 25000Matricule 54332 \n3500 5000 25000Matricule 54380 \n3500 5000 25000Matricule 54432 \n3500 5000 25000Matricule 54456 \n1000 5000 15000\nMatricule 54577 \n1000 5000 15000\nMatricule 54720 3500 5000 25000\nMatricule 54730 3500 5000 25000\nMatricule 54770 3500 5000 25000\nMatricule 54830 1000 5000 15000\nMatricule 55024 1000 5000 15000\nMatricule 55054 3500 5000 25000\nMatricule 55112 3500 5000 25000\nMatricule 55216 1000 5000 15000\nMatricule 55258 3500 5000 25000\nMatricule 55340 3500 5000 25000\nMatricule 55384 3500 5000 25000\nMatricule 55447 3500 5000 25000\nMatricule 55466 5000 7500 75000\nMatricule 55483 3500 5000 25000\nMatricule 55556 3500 5000 25000\nMatricule 55604 1000 5000 15000\nMatricule 55636 5000 7500 75000\nMatricule 55766 3500 5000 25000\nMatricule 55771 7500 20000 150000\n\nMatricule 55803 1750 7500 45000\nMatricule 55815 1000 5000 15000\nMatricule 55930 1750 7500 45000\nMatricule 55990 3500 5000 25000\nMatricule 56005 1500 7500 15000\nMatricule 56074 3500 5000 25000\nMatricule 56104 1500 7500 15000\nMatricule 56142 3500 5000 25000\nMatricule 56176 1000 5000 15000\nMatricule 56186 1000 5000 15000\nMatricule 56213 1750 7500 45000\nMatricule 56258 1500 7500 15000\nMatricule 56278 1000 5000 15000\nMatricule 56332 3500 5000 25000\nMatricule 56393 7500 20000 150000\nMatricule 56416 3500 5000 25000\nMatricule 56418 3500 5000 25000\nMatricule 56495 1000 5000 15000\nMatricule 56512 3500 5000 25000\nMatricule 56731 1500 7500 15000\nMatricule 56811 1000 5000 15000\nMatricule 56834 3500 5000 25000\nMatricule 56959 3500 5000 25000\nMatricule 56966 3500 5000 25000\nMatricule 56977 1500 7500 15000\nMatricule 56979 1000 5000 15000\nMatricule 57034 1500 7500 15000\nMatricule 57180 3500 5000 25000\nMatricule 57300 1500 7500 15000\nMatricule 57433 1500 7500 15000\nMatricule 57459 1000 5000 15000\nMatricule 57541 3500 5000 25000\nMatricule 57574 5000 7500 75000\nMatricule 57724 1500 7500 15000\nMatricule 57776 3500 5000 25000\nMatricule 57790 3500 5000 25000\nMatricule 57818 3500 5000 25000\nMatricule 57832 3500 5000 25000\nMatricule 57891 5000 7500 '75000\nMatricule 57901 1000 5000 15000\nMatricule 57958 1000 5000 15000\nMatricule 57994 3500 5000 25000\nMatricule 57999 3500 5000 25000\n\nMatricule 58066\n3500 5000 25000Matricule 58098 \n1750 7500 45000Matricule 58218 3500 5000 25000\nMatricule 58322 3500 5000 25000\nMatricule 58379 \n7500 20000 150000Matricule 58430 \n1000 5000 15000Matricule 58435 1000 5000 15000\nMatricule 58455 \n3500 5000 25000Matricule 58548 \n1000 5000 15000\nMatricule 58564 3500 5000 25000\nMatricule 58630 3500 5000 25000\nMatricule 58674 \n3500 5000 25000\nMatricule 58696 3500 5000 25000\nMatricule 58734 \n3500 5000 25000Matricule 58740 \n3500 5000 25000Matricule 58774 \n3500 5000 25000Matricule 58807 \n5000 7500 75000Matricule 58812 \n1000 5000 15000Matricule 59034 \n3500 5000 25000\nMatricule 59050 \n1000 5000 15000\nMatricule 59054 3500 5000 25000\nMatricule 59110 1000 5000 15000\nMatricule 59138 3500 5000 25000\nMatricule 59180 5000 5000 25000\nMatricule 59218 1500 7500 15000\nMatricule 59571 3500 5000 25000\nMatricule 59573 1000 5000 15000\nMatricule 59655 1000 5000 15000\nMatricule 59707 1500 7500 15000\nMatricule 59770 3500 5000 25000\nMatricule 59806 3500 5000 25000\nMatricule 59827 1500 7500 15000\nMatricule 59860 5000 7500 75000\nMatricule 59916 1750 7500 45000\nMatricule 60007 1000 5000 15000\nMatricule 60103 1750 7500 45000\nMatricule 60200 3500 5000 25000\nMatricule 60226 1500 7500 15000\nMatricule 60238 1500 7500 15000\nMatricule 60299 3500 5000 25000\nMatricule 60305 3500 5000 25000\nMatricule 60343 1000 5000 15000\nMatricule 60408 1500 7500 15000\n\nMatricule 60496 5000 7500 75000\nMatricule 60502 3500 5000 25000\nMatricule 60506 1500 7500 15000\nMatricule 60618 5000 7500 50000\nMatricule 60630 3500 5000 25000\nMatricule 60714 3500 5000 25000\nMatricule 60738 1750 7500 45000\nMatricule 60800 3500 5000 25000\nMatricule 60848 3500 5000 25000\nMatricule 60866 3500 5000 25000\nMatricule 60922 3500 5000 25000\nMatricule 61016 1500 7500 15000\nMatricule 61076 3500 5000 25000\nMatricule 61082 3500 5000 25000\nMatricule 61112 3500 5000 25000\nMatricule 61128 3500 5000 25000\nMatricule 61146 1000 5000 15000\nMatricule 61184 3500 5000 25000\nMatricule 61195 1750 7500 45000\nMatricule 61206 3500 5000 25000\nMatricule 61224 3500 5000 25000\nMatricule 61249 7500 20000 150000\nMatricule 61275 3500 5000 25000\nMatricule 61315 1000 5000 15000\nMatricule 61318 3500 5000 25000\nMatricule 61344 3500 5000 25000\nMatricule 61512 1500 7500 15000\nMatricule 61706 5000 7500 50000\nMatricule 61731 5000 7500 75000\nMatricule 61766 5000 7500 50000\nMatricule 61783 7500 20000 150000\nMatricule 61808 3500 5000 25000\nMatricule 61970 3500 5000 25000\nMatricule 61992 1500 7500 15000\nMatricule 62015 1000 5000 15000\nMatricule 62036 3500 5000 25000\nMatricule 62198 3500 5000 25000\nMatricule 62238 1500 7500 15000\nMatricule 62325 1500 7500 15000\nMatricule 62346 3500 5000 25000\nMatricule 62367 3500 5000 25000\nMatricule 62388 3500 5000 25000\nMatricule 62406 3500 5000 25000\n\nMatricule 62468\n5000 7500 50000Matricule 62498 3500 5000 25000\nMatricule 62534 1500 7500 15000\nMatricule 62548 3500 5000 25000\nMatricule 62562 3500 5000 25000\nMatricule 62580 3500 5000 25000\nMatricule 62594 \n3500 5000 25000Matricule 62602 3500 5000 25000\nMatricule 62712 3500 5000 25000\nMatricule 62732 3500 5000 25000\nMatricule 62742 3500 5000 25000\nMatricule 62764 3500 5000 25000\nMatricule 62786 3500 5000 25000\nMatricule 62835 \n1000 5000 15000\nMatricule 62862 \n3500 5000 25000\nMatricule 62904 3500 5000 25000\nMatricule 63095 3500 5000 25000\nMatricule 63104 3500 5000 25000\nMatricule 63147 3500 5000 25000\nMatricule 63151 1000 5000 15000\nMatricule 63163 1000 5000 15000\nMatricule 63191 1500 7500 15000\nMatricule 63257 3500 5000 25000\nMatricule 63349 1000 5000 15000\nMatricule 63502 3500 5000 25000\nMatricule 63516 3500 5000 25000\nMatricule 63530 3500 5000 25000\nMatricule 63555 1000 5000 15000\nMatricule 63564 3500 5000 25000\nMatricule 63570 3500 5000 25000\nMatricule 63580 3500 5000 25000\nMatricule 63601 1000 5000 15000\nMatricule 63608 3500 5000 25000\nMatricule 63610 3500 5000 25000\nMatricule 63622 3500 5000 25000\nMatricule 63658 3500 5000 25000\nMatricule 63718 3500 5000 25000\nMatricule 63804 1500 7500 15000\nMatricule 63848 5000 7500 50000\nMatricule 63886 3500 5000 25000\nMatricule 63896 3500 5000 25000\nMatricule 63938 3500 5000 25000\nMatricule 63942 3500 5000 25000\n\nMatricule 64022 3500 5000 25000\nMatricule 64046 3500 5000 25000\nMatricule 64052 3500 5000 25000\nMatricule 64102 3500 5000 25000\nMatricule 64105 3500 5000 25000\nMatricule 64139 3500 5000 25000\nMatricule 64150 3500 5000 25000\nMatricule 64210 3500 5000 25000\nMatricule 64263 3500 5000 25000\nMatricule 64328 3500 5000 25000\nMatricule 64337 1500 7500 15000\nMatricule 64408 3500 5000 25000\nMatricule 64412 3500 5000 25000\nMatricule 64656 5000 7500 50000\nMatricule 64694 3500 5000 25000\nMatricule 64705 3500 5000 25000\nMatricule 64715 3500 5000 25000\nMatricule 64718 3500 5000 25000\nMatricule 64738 3500 5000 25000\nMatricule 64760 3500 5000 25000\nMatricule 64768 3500 5000 25000\nMatricule 64778 1500 7500 15000\nMatricule 64782 3500 5000 25000\nMatricule 64812 3500 5000 25000\nMatricule 64814 5000 7500 50000\nMatricule 64856 3500 5000 25000\nMatricule 64888 3500 5000 25000\nMatricule 64898 3500 5000 25000\nMatricule 64902 3500 5000 25000\nMatricule 64926 3500 5000 25000\nMatricule 64972 3500 5000 25000\nMatricule 64998 3500 5000 25000\nMatricule 65006 3500 5000 25000\nMatricule 65012 3500 5000 25000\nMatricule 65030 3500 5000 25000\nMatricule 65044 3500 5000 25000\nMatricule 65056 1500 7500 15000\nMatricule 65066 3500 5000 25000\nMatricule 65092 1500 7500 15000\nMatricule 65104 3500 5000 25000\nMatricule 65110 3500 5000 25000\nMatricule 65254 3500 5000 25000\nMatricule 65382 5000 7500 50000\n\nMatricule 65434 3500 5000 25000\nMatricule 65452 3500 5000 25000\nMatricule 65488 3500 5000 25000\nMatricule 65504 3500 5000 25000\nMatricule 65506 3500 5000 25000\nMatricule 65518 3500 5000 25000\nMatricule 65526 3500 5000 25000\nMatricule 65572 3500 5000 25000\nMatricule 65592 3500 5000 25000\nMatricule 65626 3500 5000 25000\nMatricule 65628 3500 5000 25000\nMatricule 65636 3500 5000 25000\nMatricule 65662 3500 5000 25000\nMatricule 65782 3500 5000 25000\nMatricule 65914 3500 5000 25000\nMatricule 66016 3500 5000 25000\nMatricule 66098 3500 5000 25000\nMatricule 66108 3500 5000 25000\nMatricule 66112 3500 5000 25000\nMatricule 66134 3500 5000 25000\nMatricule 66162 3500 5000 25000\nMatricule 66228 3500 5000 25000\nMatricule 66234 3500 5000 25000\nMatricule 66238 3500 5000 25000\nMatricule 66258 3500 5000 25000\nMatricule 66426 3500 5000 25000\nMatricule 66430 3500 5000 25000\nMatricule 66444 3500 5000 25000\nMatricule 66476 3500 5000 25000\nMatricule 66496 3500 5000 25000\nMatricule 66502 3500 5000 25000\nMatricule 66504 3500 5000 25000\nMatricule 66524 3500 5000 25000\nMatricule 66528 3500 5000 25000\nMatricule 66534 3500 5000 25000\nMatricule 66552 3500 5000 25000\nMatricule 66554 3500 5000 25000\nMatricule 66560 3500 5000 25000\nMatricule 66630 3500 5000 25000\nMatricule 66648 3500 5000 25000\nMatricule 66660 3500 5000 25000\nMatricule 66666 5000 7500 50000\nMatricule 66686 3500 5000 25000\n\nMatricule 66756 3500 5000 25000\nMatricule 66774 5000 7500 50000\nMatricule 66792 5000 7500 50000\nMatricule 66836 3500 5000 25000\nMatricule 66926 3500 5000 25000\nMatricule 67028 3500 5000 25000\nMatricule 67068 3500 5000 25000\nMatricule 67094 3500 5000 25000\nMatricule 67112 3500 5000 25000\nMatricule 67146 3500 5000 25000\nMatricule 67156 3500 5000 [25000\n\nVersion anonymis\u00e9e de Il' Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/9 du 5\nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u00b0Signature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Auentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9eATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anond'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasjuil. 2024 du directeur r\u00e9gional\nune d\u00e9l\u00e9gation de\ncune correspondance\n, n'est possible.\nymisation est punie de cinq ans\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) ae i oe Meo\nMatricule 35605 1000 5000 15000\nMatricule 35644 1500 7500 15000\nMatricule 36621 1000 5000 15000\nMatricule 37150 5000 7500 75000\nMatricule 37259 1500 7500 15000\nMatricule 37353 1000 5000 10000\nMatricule 37949 7500 20000 150000\nMatricule 37996 : 1000 5000 15000\nMatricule 38009 1000 5000 15000\nMatricule 38342 5000 7500 75000\nMatricule 38598 1000 5000 15000\nMatricule 39642 1000 5000 15000\nMatricule 39906 30000 100000 100000\nMatricule 40236 1750 7500 45000\nMatricule 40238 2500 15000 75000\nMatricule 40306 2500 15000 75000\nMatricule 41241 1750 7500 45000\nMatricule 41496 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 41997 2500 15000 75000\nMatricule 43058 5000 7500 75000\nMatricule 43121 2500 15000 75000\nMatricule 43403 5000 7500 75000\nMatricule 43768 1000 5000 15000\nMatricule 43783 3500 5000 25000\nMatricule 44242 5000 7500 75000\nMatricule 44342 5000 7500 75000\nMatricule 44578 5000 7500 75000\nMatricule 44671 1500 7500 15000\nMatricule 44764 3500 5000 25000\n\nMatricule 44916 3500 5000 25000\nMatricule 45020 3500 5000 25000\nMatricule 45188 5000 7500 75000\nMatricule 45194 7500 20000 150000\nMatricule 45352 3500 5000 25000\nMatricule 45596 3500 5000 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25000\nMatricule 63580 3500 5000 25000\nMatricule 63601 1000 5000 15000\nMatricule 63608 3500 5000 25000\nMatricule 63610 3500 5000 25000\nMatricule 63622 3500 5000 25000\nMatricule 63658 3500 5000 25000\nMatricule 63718 3500 5000 25000\nMatricule 63804 1500 7500 15000\nMatricule 63848 5000 7500 50000\nMatricule 63886 3500 5000 25000\nMatricule 63896 3500 5000 25000\nMatricule 63938 3500 5000 25000\n\n[Matricule 63942 3500 5000 25000\nMatricule 64022 3500 5000 25000\nMatricule 64046 3500 5000 25000\nMatricule 64052 3500 5000 25000\nMatricule 64102 3500 5000 25000\nMatricule 64105 3500 5000 25000\nMatricule 64139 3500 5000 25000\nMatricule 64150 3500 5000 25000\nMatricule 64210 3500 5000 25000\nMatricule 64263 3500 5000 25000\nMatricule 64328 3500 5000 25000\nMatricule 64337 1500 7500 10000\nMatricule 64408 3500 5000 25000\nMatricule 64412 3500 5000 25000\nMatricule 64656 5000 7500 50000\nMatricule 64694 3500 5000 25000\nMatricule 64705 3500 5000 25000\nMatricule 64715 3500 5000 25000\nMatricule 64718 3500 5000 25000\nMatricule 64738 3500 5000 25000\nMatricule 64760 3500 5000 25000\nMatricule 64768 3500 5000 25000\nMatricule 64778 1500 7500 15000\nMatricule 64782 3500 5000 25000\nMatricule 64812 3500 5000 25000\nMatricule 64814 5000 7500 50000\nMatricule 64856 3500 5000 25000\nMatricule 64888 3500 5000 25000\nMatricule 64898 3500 5000 25000\nMatricule 64902 3500 5000 25000\nMatricule 64926 3500 5000 25000\nMatricule 64972 3500 5000 25000\nMatricule 64998 3500 5000 25000\nMatricule 65006. 3500 5000 25000\nMatricule 65012 3500 5000 25000\nMatricule 65030 3500 5000 25000\nMatricule 65044 3500 5000 25000\nMatricule 65056 1500 7500 15000\nMatricule 65066 3500 5000 25000\nMatricule 65092 3500 5000 25000\nMatricule 65104 3500 5000 25000\nMatricule 65110 3500 5000 25000\nMatricule 65254 3500 5000 25000\n\nMatricule 653821500 7500 15000\nMatricule 65434 3500 5000 25000\nMatricule 65452 3500 5000 25000\nMatricule 65488 3500 5000 25000\nMatricule 65504 3500 5000 25000\nMatricule 65506 3500 5000 25000\nMatricule 65518 3500 5000 25000\nMatricule 65526 3500 5000 25000\nMatricule 65572 3500 5000 25000\nMatricule 65592 3500 5000 25000\nMatricule 65626 3500 5000 25000\nMatricule 65628 3500 5000 25000\nMatricule 65636 3500 5000 25000\nMatricule 65662 3500 5000 25000\nMatricule 65782 3500 5000 25000\nMatricule 65914 3500 5000 25000\nMatricule 66016 3500 5000 25000\nMatricule 66098 3500 5000 25000\nMatricule 66108 3500 5000 25000\nMatricule 66112 3500 5000 25000\nMatricule 66134 3500 5000 25000\nMatricule 66162 3500 5000 25000\nMatricule 66228 3500 5000 25000\nMatricule 66234 3500 5000 25000\nMatricule 66238 3500 5000 25000\nMatricule 66258 3500 5000 25000\nMatricule 66426 3500 5000 25000\nMatricule 66430 3500 5000 25000\nMatricule 66444 3500 5000 25000\nMatricule 66476 3500 5000 25000\nMatricule 66496 3500 5000 25000\nMatricule 66502 3500 5000 25000\nMatricule 66504 3500 5000 25000\nMatricule 66524 3500 5000 25000\nMatricule 66528 3500 5000 25000\nMatricule 66534 3500 5000 25000\nMatricule 66552 3500 5000 25000\nMatricule 66554 3500 5000 25000\nMatricule 66560 3500 5000 25000\nMatricule 66630 3500 5000 . 25000\nMatricule 66648 3500 5000 25000\nMatricule 66660 3500 5000 25000\nMatricule 66666 3500 5000 25000\n\nMatricule 66686 3500 5000 25000\nMatricule 66756 3500 5000 25000\nMatricule 66774 3500 5000 25000\nMatricule 66792 3500 5000 25000\nMatricule 66836 3500 5000 25000\nMatricule 66926 3500 5000 25000\nMatricule 67028 3500 5000 25000\nMatricule 67068 3500 5000 25000\nMatricule 67094 3500 5000 25000\nMatricule 67112 3500 5000 25000\nMatricule 67146 3500 5000 25000\nMatricule 67156 3500 5000 25000\nMatricule 90228 3500 5000 25000\n\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/9 du 5 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional\nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anon\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasymisation est punie de cinq ans\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 35605 5000 50000\nMatricule 35644 25000 100000\nMatricule 36621 5000 50000\nMatricule 37150 15000 150000\nMatricule 37259 25000 50000\nMatricule 37353 5000 50000\nMatricule 37949 30000 300000\nMatricule 37996 5000 50000\nMatricule 38009 5000 50000\nMatricule 38342 15000 150000\nMatricule 38598 5000 50000\nMatricule 39642 5000 50000\nMatricule 39906 50000 200000\nMatricule 40236 10000 100000\nMatricule 40238 15000 150000\nMatricule 40306 15000 150000\nMatricule 41241 10000 100000\nMatricule 41496 illimit\u00e9 600000\nMatricule 41997 15000 150000\nMatricule 43058 15000 150000\nMatricule 43121 15000 150000 .\nMatricule 43403 15000 150000\nMatricule 43768 5000 50000\nMatricule 43783 5000 50000\nMatricule 44242 30000 300000\nMatricule 44342 15000 150000\nMatricule 44578 15000 150000\nMatricule 44671 25000 100000\nMatricule 44764 5000 50000\nMatricule 44916 5000 50000\nMatricule 45020 5000 50000\n\n150000Matricule 45188 15000\nMatricule 45194 30000 300000\nMatricule 45352 5000 50000\nMatricule 45596 5000 50000\nMatricule 45723 5000 50000\nMatricule 46251 5000 50000\nMatricule 46282 25000 50000\nMatricule 46482 15000 150000\nMatricule 46636 5000 50000\nMatricule 46744 25000 100000\nMatricule 46778 25000 100000\nMatricule 46782 5000 50000\nMatricule 50032 5000 '| 50000\nMatricule 50054 15000 150000\nMatricule 50066 15000 150000:\nMatricule 50086 25000 100000\nMatricule 50106 15000 150000\nMatricule 50408 5000 50000\nMatricule 50660 5000 | 50000\nMatricule 51002 5000 50000\nMatricule 51016 50000 200000\nMatricule 51390 15000 150000\nMatricule 51436 5000 50000\nMatricule 51592 5000 50000\n\u00a9 Matricule 51652 5000 50000\nMatricule 51698 15000 150000 _\nMatricule 52026 5000 50000\nMatricule 52063 15000 150000\nMatricule 52076 5000 50000\nMatricule 52090 25000 100000\nMatricule 52148 25000 100000\nMatricule 52152 5000 50000\nMatricule 52162 15000 150000\nMatricule 52370 15000 150000\nMatricule 52430 50000 200000\nMatricule 52484 25000 100000 ~\nMatricule 52640 5000 50000\nMatricule 52673 5000 50000\nMatricule 52872 5000 50000\nMatricule 52904 25000 100000\nMatricule 52928 25000 100000\nMatricule 52962 15000 150000\nMatricule 52995 10000 100000\n\nMatricule 53043 15000 150000\nMatricule 53110 25000 100000\nMatricule 53152 25000 100000\nMatricule 53205 5000 50000\nMatricule 53246 5000 50000\nMatricule 53403 15000 150000\nMatricule 53640 25000 100000\nMatricule 53643 10000 100000\nMatricule 53734 50000 200000\nMatricule 53768 5000 50000\nMatricule 53876 5000 50000\nMatricule 53897 50000 200000\nMatricule 53976 5000 50000\nMatricule 54023 5000 50000\nMatricule 54078 5000 50000\nMatricule 54244 25000 100000\nMatricule 54268 5000 50000\nMatricule 54332 5000 50000\nMatricule 54380 5000 50000\nMatricule 54432 5000 50000\nMatricule 54456 5000 50000\nMatricule 54500 5000 50000\nMatricule 54577 5000 50000\nMatricule 54720 5000 50000\nMatricule 54730 5000 50000\nMatricule 54770 5000 50000\nMatricule 54830 5000 50000\nMatricule 55024 5000 50000\nMatricule 55054 5000 50000\nMatricule 55112 5000 50000\nMatricule 55216 5000 50000\nMatricule 55258 5000 50000\nMatricule 55340 5000 50000\nMatricule 55384 5000 50000\nMatricule 55447 5000 50000\nMatricule 55466 15000 150000\nMatricule 55483 5000 50000\nMatricule 55556 5000 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50000\nMatricule 66430 5000 50000\nMatricule 66444 5000 50000\nMatricule 66476 5000 50000\nMatricule 66496 5000 50000\nMatricule 66502 5000 50000\nMatricule 66504 5000 50000\nMatricule 66524 5000 50000\nMatricule 66528 5000 50000\nMatricule 66534 5000 50000\nMatricule 66552 5000 50000\nMatricule 66554 5000 50000\nMatricule 66560 5000 50000\nMatricule 66630 5000 50000\nMatricule 66648 5000 50000\nMatricule 66660 5000 50000\nMatricule 66666 5000 50000\nMatricule 66686 5000 50000\nMatricule 66756 5000 50000\nMatricule 66774 5000 50000\n\nMatricule 66792 5000 50000\nMatricule 66836 5000 50000\nMatricule 66926 5000 50000\nMatricule 67028 5000 50000\nMatricule 67068 5000 50000\nMatricule 67094 5000 50000\nMatricule 67112 5000 50000\nMatricule 67146 5000 50000\nMatricule 67156 5000 50000\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/9 du 5 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional\nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende as\nMatricule 35605 5000 50000\nMatricule 35644 25000 100000\nMatricule 36621 5000 50000\nMatricule 37150 15000 150000\nMatricule 37259 25000 100000\nMatricule 37353 5000 50000\nMatricule 37949 30000 300000\nMatricule 37996 5000 | 50000\nMatricule 38009 5000 50000\nMatricule 38342 15000 150000\nMatricule 38598 5000 50000\nMatricule 39642 5000 50000\nMatricule 39906 50000 200000\nMatricule 40236 10000 100000\nMatricule 40306 15000 150000\nMatricule 41241 10000 100000\nMatricule 41496 illimit\u00e9 600000\nMatricule 41997 15000 150000\nMatricule 43058 15000 150000\nMatricule 43121 15000 150000\nMatricule 43403 15000 150000\nMatricule 43768 5000 50000\nMatricule 43783 5000 50000\nMatricule 44242 30000 300000\nMatricule 44342 15000 150000\nMatricule 44578 15000 150000\nMatricule 44671 25000 100000\nMatricule 44764 5000 50000\nMatricule 44916 5000 50000\nMatricule 45020 5000 50000\n\nMatricule 45188 15000 150000\nMatricule 45194 30000 300000\nMatricule 45352 5000 50000\nMatricule 45596 5000 50000\nMatricule 45723 5000 50000\nMatricule 46251 5000 50000\nMatricule 46282 25000 50000\nMatricule 46482 15000. 150000\nMatricule 46636 5000 50000\nMatricule 46744 25000 100000\nMatricule 46778 25000 100000\nMatricule 46782 5000 50000\nMatricule 50032 5000 50000\nMatricule 50054 15000 150000\nMatricule 50066 15000 150000\nMatricule 50086 25000 100000\nMatricule 50106 15000 150000\nMatricule 50408 5000 50000\nMatricule 50660 5000 50000\nMatricule 51002 5000 50000\nMatricule 51016 50000 200000\nMatricule 51390 15000 150000\nMatricule 51436 5000 50000\nMatricule 51592 5000 50000\nMatricule 51652 5000 50000\nMatricule 51698 15000 150000\nMatricule 52026 5000 50000\nMatricule 52063 15000 150000\nMatricule 52076 5000 50000\nMatricule 52090 25000 100000\nMatricule 52148 25000 100000\nMatricule 52152 5000 50000\nMatricule 52162 15000 150000\nMatricule 52218 5000 50000\nMatricule 52370 15000 150000\nMatricule 52430 50000 200000\nMatricule 52484 25000 100000\nMatricule 52640 5000 50000\nMatricule 52673 5000 50000 \u00a9\nMatricule 52872 5000 50000\nMatricule 52904 25000 100000\nMatricule 52928 25000 100000\n15000 150000Matricule 52962\n\nMatricule 52995 10000 100000\nMatricule 53043 15000 150000\nMatricule 53110 25000 100000\nMatricule 53152 25000 100000\nMatricule 53205 5000 50000\nMatricule 53246 5000 50000\nMatricule 53403 15000 150000\nMatricule 53602 5000 50000\nMatricule 53640 25000 100000\nMatricule 53643 10000 100000\nMatricule 53734 50000 200000\nMatricule 53768 5000 50000\nMatricule 53876 5000 50000\nMatricule 53897 50000 200000\nMatricule 53976 5000 50000\nMatricule 54023 5000 50000\nMatricule 54078 5000 50000\nMatricule 54244 25000 100000\nMatricule 54268 5000 50000\nMatricule 54332 5000 50000\nMatricule 54380 5000 50000\nMatricule 54432 5000 50000\nMatricule 54456 5000 50000\nMatricule 54577 5000 50000\nMatricule 54720 5000 50000\nMatricule 54730 5000 50000\nMatricule 54770 5000 50000\nMatricule 54830 5000 50000\nMatricule 55024 5000 50000\nMatricule 55054 5000 50000\nMatricule 55112 5000 50000\nMatricule 55216 5000 50000\nMatricule 55258 5000 50000\nMatricule 55340 5000 50000\nMatricule 55384 5000 50000\nMatricule 55447 5000 50000\nMatricule 55466 15000 150000\nMatricule 55483 5000 50000\nMatricule 55556 5000 50000\nMatricule 55604 5000 50000\nMatricule 55634 5000 50000\nMatricule 55636 15000 150000\nMatricule 55766 5000 50000\n\nMatricule 55771 30000 300000\nMatricule 55803 10000 100000\nMatricule 55815 5000 50000\nMatricule 55930 10000 100000\nMatricule 55990 5000 50000\nMatricule 56005 : 50000 200000\nMatricule 56074 Abi 2 5000 50000\nMatricule 56104 25000 100000\nMatricule 56142 5000 50000\nMatricule 56186 5000 \u00a9 | 50000\nMatricule 56213 10000 100000\nMatricule 56258 \u00f9 25000 : [100000\nMatricule 56332 ' 5000 : [50000\nMatricule 56393 30000 [300000\nMatricule 56416 ar | 5000 \"150000\nMatricule 56418 5000 50000\nMatricule 56495 : 5000 50000\nMatricule 56512 ; 5000 50000\nMatricule 56731 50000 200000\nMatricule 56811 5000 50000\nMatricule 56834 i 5000 50000\nMatricule 56959 i 5000 50000\nMatricule 56966 5000 50000\nMatricule 56977 25000 100000\nMatricule 56979 5000 50000\nMatricule 57034 i 25000 100000\nMatricule 57180 | 5000 50000\nMatricule 57300 25000 100000\nMatricule 57433 ua 25000 100000\nMatricule 57459 | 5000 50000\nMatricule 57541 5000 50000\nMatricule 57574 ; 15000 150000\nMatricule 57724 25000 100000\nMatricule 57776 5000 50000\nMatricule 57790 5000 50000.\nMatricule 57818 5000 50000\nMatricule 57832 5000 50000\nMatricule 57891 15000 150000\nMatricule 57901 5000 50000\nMatricule 57958 5000 50000\nMatricule 57994 5000 50000\nMatricule 57999 : 5000 50000\nMatricule 58066 i 5000 50000\n\nMatricule 58098 10000 100000\nMatricule 58218 5000 50000\nMatricule 58322 5000 50000\nMatricule 58379 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58430 5000 50000\nMatricule 58435 5000 50000\nMatricule 58455 5000 50000\nMatricule 58548 5000 50000\nMatricule 58564 5000 50000\nMatricule 58630 5000 50000\nMatricule 58674 5000 50000\nMatricule 58696 5000 50000\nMatricule 58734 5000 50000\nMatricule 58740 5000 50000\nMatricule 58774 5000 50000\nMatricule 58807 15000 150000\nMatricule 58812 5000 50000\nMatricule 59034 5000 50000\nMatricule 59050 5000 50000\nMatricule 59054 5000 50000\nMatricule 59110 5000 50000\nMatricule 59138 5000 50000\nMatricule 59180 5000 50000\nMatricule 59218 25000 100000\nMatricule 59571 5000 50000\nMatricule 59573 5000 50000\nMatricule 59655 5000 50000\nMatricule 59707 25000 50000\nMatricule 59770 5000 50000\nMatricule 59806 5000 50000\nMatricule 59827 50000 200000\nMatricule 59860 15000 150000\nMatricule 59916 10000 100000\nMatricule 60007 5000 50000\nMatricule 60103 10000 100000\nMatricule 60200 5000 50000\nMatricule 60226 25000 100000\nMatricule 60238 25000 100000\nMatricule 60299 5000 50000\nMatricule 60305 5000 50000\nMatricule 60408 25000 50000\nMatricule 60496 15000 150000\nMatricule 60502 5000 50000\n\nMatricule 60506 25000 100000\nMatricule 60630 5000 50000\nMatricule 60714 5000 50000\nMatricule 60738 10000 100000\nMatricule 60800 5000 50000\nMatricule 60848 5000 50000\nMatricule 60866 5000 50000\nMatricule 60922 5000 50000\nMatricule 61016 25000 100000\nMatricule 61076 5000 50000\nMatricule 61082 5000 50000\nMatricule 61112 5000 50000\nMatricule 61128 5000 50000\nMatricule 61146 5000 50000\nMatricule 61184 5000 50000\nMatricule 61195 10000 100000\nMatricule 61206 5000 50000\nMatricule 61224 5000 50000\nMatricule 61249 30000 300000\nMatricule 61275 5000 50000\nMatricule 61315 5000 50000\nMatricule 61318 5000 50000\nMatricule 61344 5000 50000\nMatricule 61512 . 25000 100000\nMatricule 61706 5000 50000\nMatricule 61730 5000 50000\nMatricule 61731 15000 150000\nMatricule 61766 5000 50000\nMatricule 61783 30000 300000\nMatricule 61808 : 5000 50000\nMatricule 61970 5000 50000\nMatricule 61992 25000 100000\nMatricule 62015 . [5000 50000\nMatricule 62036 5000 50000\nMatricule 62198 5000 50000\nMatricule 62238 25000 50000\nMatricule 62325 25000 50000\nMatricule 62346 5000 50000\nMatricule 62367 5000 50000\nMatricule 62388 5000 50000\nMatricule 62406 5000 50000\nMatricule 62468 5000 50000\nMatricule 62498 5000 50000\n\nMatricule 62534 25000 100000\nMatricule 62548 5000 50000\nMatricule 62562 5000 50000\nMatricule 62580 5000 50000\nMatricule 62594 5000 50000\nMatricule 62602 5000 50000\nMatricule 62712 5000 50000\nMatricule 62732 5000 50000\nMatricule 62742 5000 50000\nMatricule 62764 5000 50000\nMatricule 62786 5000 50000\nMatricule 62835 5000 50000\nMatricule 62862 5000 50000\nMatricule 62904 5000 50000\nMatricule 63095 5000 50000\nMatricule 63104 5000 50000\nMatricule 63147 '| 5000 50000\nMatricule 63151 5000 50000\nMatricule 63163 5000 50000\nMatricule 63191 25000 50000\nMatricule 63257 5000 50000\nMatricule 63349 5000 50000\nMatricule 63502 5000 50000\nMatricule 63516 5000 50000\nMatricule 63530 5000 50000\nMatricule 63555 5000 50000\nMatricule 63564 5000 50000\nMatricule 63570 5000 50000\nMatricule 63580 5000 50000\nMatricule 63601 5000 50000\nMatricule 63608 5000 50000\nMatricule 63610 5000 50000\nMatricule 63622 5000 50000\nMatricule 63658 5000 50000\nMatricule 63718 5000 50000\nMatricule 63804 25000 100000\nMatricule 63848 5000 50000\nMatricule 63886 5000 50000\nMatricule 63896 5000 50000\nMatricule 63938 5000 50000\nMatricule 63942 5000 50000\nMatricule 64022 5000 50000\nMatricule 64046 5000 50000\n\nMatricule 64052 5000 50000\nMatricule 64102 5000 50000\nMatricule 64105 5000 50000\nMatricule 64139 5000 50000\nMatricule 64150 5000 50000\nMatricule 64199 5000 50000\nMatricule 64210 5000 50000\nMatricule 64263 5000 50000.\nMatricule 64328- 5000 50000\nMatricule 64337 25000 100000\nMatricule 64408 5000 50000\nMatricule 64412 5000 50000\nMatricule 64656 5000 50000\nMatricule 64694 5000 50000\nMatricule 64705 5000 50000\nMatricule 64715 5000 50000\nMatricule 64718 5000. 50000\nMatricule 64738 5000 50000\nMatricule 64760 5000 50000\nMatricule 64768 5000 50000\nMatricule 64778 25000 100000\nMatricule 64782 5000 50000\nMatricule 64812 5000 50000\nMatricule 64814 15000 150000\nMatricule 64856 5000 50000\nMatricule 64888 5000 50000\nMatricule 64898 :5000 50000\nMatricule 64902 5000 50000\nMatricule 64926 5000 50000\nMatricule 64972 5000 50000\nMatricule 64998 5000 50000\nMatricule 65006 5000 50000\nMatricule 65012 5000 50000\nMatricule 65030 5000 50000\nMatricule 65044 5000 50000\nMatricule 65056 25000 100000\nMatricule 65066 5000 50000\nMatricule 65092 5000 50000\nMatricule 65104 5000 50000\nMatricule 65110 5000 50000\nMatricule 65254 5000 50000\nMatricule 65382 25000 100000\nMatricule 65434 5000 50000\n\nMatricule 65452 5000 50000\nMatricule 65488 5000 50000\nMatricule 65504 5000 50000\nMatricule 65506 5000 50000\nMatricule 65518 5000 50000\nMatricule 65526 5000 50000\nMatricule 65572 5000 50000\nMatricule 65592 5000 50000\nMatricule 65626 5000 50000\nMatricule 65628 5000 50000\nMatricule 65636 5000 50000\nMatricule 65662 5000 50000\nMatricule 65782 5000 50000\nMatricule 65914 5000 50000\nMatricule 66016 5000 50000\nMatricule 66098 5000 50000\nMatricule 66108 5000 50000\nMatricule 66112 5000 50000\nMatricule 66134 5000 50000\nMatricule 66162 5000 50000\nMatricule 66228 5000 50000\nMatricule 66234 5000 50000\nMatricule 66238 5000 50000\nMatricule 66258 5000 50000\nMatricule 66426 5000 50000\nMatricule 66430 5000 50000\nMatricule 66444 5000 50000\nMatricule 66476 5000 50000\nMatricule 66496 5000 50000\nMatricule 66502 5000 50000\nMatricule 66504 5000 50000\nMatricule 66524 5000 50000\nMatricule 66528 5000 50000\nMatricule 66534 5000 50000\nMatricule 66552 5000 50000\nMatricule 66554 5000 50000\nMatricule 66560 5000 50000\nMatricule 66630 5000 50000\nMatricule 66648 5000 50000\nMatricule 66660 5000 50000\nMatricule 66666 5000 50000\nMatricule 66686 5000 50000\nMatricule 66756 5000 50000\n\nMatricule 667745000 50000\nMatricule 66792 5000 50000\nMatricule 67094 5000 50000\n\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/9 du 5 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional\nLACROIX Franck\n_ Liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n \"exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) | fous ssa Argent liquide\nMatricule 37150 illimit\u00e9 30000\nMatricule 37949 illimit\u00e9 30000\nMatricule 38342 illimit\u00e9 30000\nMatricule 41496 illimit\u00e9 300000\nMatricule 43058 illimit\u00e9 30000\nMatricule 43403 illimit\u00e9 30000\nMatricule 44242 illimit\u00e9 30000\nMatricule 44342 illimit\u00e9 30000\nMatricule 44578 | illimit\u00e9 30000\nMatricule 45188 illimit\u00e9 30000\nMatricule 45194 illimit\u00e9 30000\nMatricule 46482 illimit\u00e9 30000\nMatricule 50054 illimit\u00e9 30000\nMatricule 50066 illimit\u00e9 30000\nMatricule 50106 illimit\u00e9 30000\nMatricule 51390 illimit\u00e9 30000\nMatricule 51698 illimit\u00e9 30000\nMatricule 52063 illimit\u00e9 30000\nMatricule 52162 illimit\u00e9 30000\nMatricule 52370 illimit\u00e9 30000\nMatricule 52962 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53043 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53403 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53976 illimit\u00e9 15000\nMatricule 54380 illimit\u00e9 15000\nMatricule 54720 illimit\u00e9 15000\nMatricule 54770 - illimit\u00e9 15000\nMatricule 55112 illimit\u00e9 15000\nMatricule 55466 illimit\u00e9 30000\nMatricule 55483 illimit\u00e9 15000\n\nMatricule 55634 illimit\u00e9 15000 \u00b0\nMatricule 55636 illimit\u00e9 30000\nMatricule 55771 illimit\u00e9 30000\nMatricule 56393 illimit\u00e9 30000\nMatricule 57574 illimit\u00e9 30000\nMatricule 57891 illimit\u00e9 30000\nMatricule 57994 illimit\u00e9 15000 .\nMatricule 57999 illimit\u00e9 15000\nMatricule 58379 illimit\u00e9 [300000\nMatricule 58455 illimit\u00e9 15000\nMatricule 58696 illimit\u00e9 | 15000\nMatricule 58807 illimit\u00e9 30000\nMatricule 59034 illimit\u00e9 15000\nMatricule 59860 illimit\u00e9 30000\nMatricule 60496 illimit\u00e9 30000\nMatricule 60866 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61206 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61224 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61249 illimit\u00e9 30000\nMatricule 61318 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61731 illimit\u00e9 30000\nMatricule 61783 illimit\u00e9 30000\nMatricule 61808 illimit\u00e9 15000\nMatricule 62198 illimit\u00e9 15000\nMatricule 62367 illimit\u00e9 15000\nMatricule 62562 illimit\u00e9 15000\nMatricule 62742 illimit\u00e9 15000\nMatricule 63502 illimit\u00e9 15000\nMatricule 63564 illimit\u00e9 15000\nMatricule 63658 illimit\u00e9 15000\nMatricule 63886 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64105 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64694 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64705 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64715 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64856 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64898 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64998 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65104 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65254 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65452 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65526 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65572 illimit\u00e9 15000\n\nMatricule 65914 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66016 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66496 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66504 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66554 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66686 illimit\u00e9 15000 \u00a9\nMatricule 66756 illimit\u00e9 15000\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/9 du 5 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional\nLACROIX Franck\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) :\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\n'Argent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) bee jar Argent liquide\nMatricule 37949 illimit\u00e9 30000\nMatricule 38342 illimit\u00e9 30000\nMatricule 41496 illimit\u00e9 300000\nMatricule 43058 illimit\u00e9 30000\nMatricule 43403 illimit\u00e9 30000\nMatricule 44242 illimit\u00e9 30000\nMatricule 44342 illimit\u00e9 30000\nMatricule 44578 illimit\u00e9 30000\nMatricule 45188 illimit\u00e9 30000\nMatricule 45194 illimit\u00e9 30000\nMatricule 46482 illimit\u00e9 30000\nMatricule 50054 illimit\u00e9 30000\nMatricule 50066 illimit\u00e9 30000\nMatricule 50106 illimit\u00e9 30000\nMatricule 51390 illimit\u00e9 30000\nMatricule 51698 illimit\u00e9 30000\nMatricule 52063 illimit\u00e9 30000\nMatricule 52162 illimit\u00e9 30000\nMatricule 52370 illimit\u00e9 [30000\nMatricule 52962 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53043 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53403 illimit\u00e9 30000\nMatricule 53976 illimit\u00e9 15000\nMatricule 54380 illimit\u00e9 15000\nMatricule 54720 illimit\u00e9 15000\nMatricule 54770 illimit\u00e9 15000\nMatricule 55112 illimit\u00e9 15000\nMatricule 55466 illimit\u00e9 30000\nMatricule 55483 illimit\u00e9 15000\nMatricule 55636 illimit\u00e9 30000\n\nMatricule 55771illimit\u00e9 30000\nMatricule 56393 illimit\u00e9 30000\nMatricule 57574 illimit\u00e9 30000\nMatricule 57891 illimit\u00e9 30000\nMatricule 57994 illimit\u00e9 15000\nMatricule 57999 illimit\u00e9 15000\nMatricule 58379 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58455 illimit\u00e9 15000\nMatricule 58696 illimit\u00e9 15000\nMatricule 58807 illimit\u00e9 30000\nMatricule 59034 illimit\u00e9 15000\nMatricule 59860 illimit\u00e9 30000\nMatricule 60496 illimit\u00e9 30000\nMatricule 60866 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61206 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61224 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61249 illimit\u00e9 30000\nMatricule 61318 illimit\u00e9 15000\nMatricule 61731 illimit\u00e9 30000\nMatricule 61783 illimit\u00e9 30000\nMatricule 61808 illimit\u00e9 15000\nMatricule 62198 illimit\u00e9 15000\nMatricule 62367 illimit\u00e9 15000\nMatricule 62562 illimit\u00e9 15000\nMatricule 62742 illimit\u00e9 15000\nMatricule 63502 illimit\u00e9 15000\nMatricule 63564 illimit\u00e9 15000\nMatricule 63658 illimit\u00e9 15000\nMatricule 63886 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64105 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64694 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64705 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64715 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64856 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64898 illimit\u00e9 15000\nMatricule 64998 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65104 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65254 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65452 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65526 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65572 illimit\u00e9 15000\nMatricule 65914 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66016 illimit\u00e9 15000\n\nMatricule 66496 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66504 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66554 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66686 illimit\u00e9 15000\nMatricule 66756 illimit\u00e9 15000\nMatricule 67028 illimit\u00e9 15000\n\n1\nL7 na : = im he n\nD gen ney,\nI TNA CRE\nLU iF if L ain\nMs\n1\n\nEu Sous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code du travail ;\nVU le d\u00e9cret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nmodifi\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur du travail,\nmodifi\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du\nNord ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 janvier 1951 donnant d\u00e9l\u00e9gation aux pr\u00e9fets pour\nd\u00e9cerner les m\u00e9dailles du travail des promotions des 1\" janvier et 14 juillet de chaque\nann\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du OS f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame\nDEMOLOMBE-TOBIE, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Rachid ABDELHADI - Monsieur Jos\u00e9, Jean, Julien BANQUART\n- Monsieur Olivier Emmanuel ADAM - Madame Sylvie Irene Therese\n- Monsieur Dorian ALLUE BANQUART\n- Madame Nathalie AMAND - Monsieur Stephane BARTHOLOME\n- Monsieur Saoud AMENHAR - Madame Cathy BAUDRILLARD\n- Monsieur Dominique ANSELIN - Monsieur Lamri BECHAMI\n- Monsieur Anthony APPLINCOURT - Monsieur Karim BELAZIZ\n- Monsieur Djemel ATHMANI - Monsieur Khalid BELLAZGHARI\n- Monsieur Pierre BAILLARD - Monsieur Hassan BENCHAIB\n- Monsieur Laurent,yvon BAILLON - Monsieur Said BENHRA\n- Monsieur Joel Andre Florentin - Monsieur Michel BERNARD\nBANQUART - Madame V\u00e9ronique Nathalie Val\u00e9rie\n\nBERTEAUX - Monsieur Willy DEMULDER\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9my BIANCO - Monsieur David DENIS\n- Monsieur Philippe BISIAUX - Monsieur Jean-Philippe Jo\u00ebl Eddy DENIS\n- Monsieur Ga\u00ebtan BLAIRON - Monsieur Philippe Alexis Lucien\n- Monsieur Patrice BLEHAIN D\u00c9PLANQUE\n- Monsieur Pascal Alfred Gerard - Madame Sabine DEPRET\nBLONDIAU - Monsieur Bertrand DERESME\n- Monsieur Romuald BLOT - Monsieur Fran\u00e7ois Jules Leon DEVIN\n- Monsieur Didier BLYAU - Monsieur Richard DEVIN\n- Monsieur Fran\u00e7ois Henry Marie Bernard - Monsieur Cedric DEVRAINNE\nBONAFOUS - Madame Corinne DEWATINES\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BONNINGUES - Monsieur Sedat DOGAN\n- Monsieur Nouari BOUCHOU - Monsieur Christophe Camille Gerard\n- Madame Christine BOULOGNE DREMAUX\n- Madame Emilie BOURGOGNE - Monsieur Frederic DRUART\n- Monsieur Hocine BOURRAI - Monsieur Jerome DUFAYE\n- Monsieur Moustapha BOUSOUAR - Monsieur Philippe DUFRENNE\n- Madame Fanny BRIATTE - Monsieur Franck DUMOTIER\n- Monsieur R\u00e9my BRIATTE - Madame Flavie DUPAGNY\n- Monsieur Olivier BRUNET - Monsieur Aurelien DUPIRE\n- Monsieur Nicolas Dominique CAFFIAUX - Madame Cecile Francoise DUPONT\n- Monsieur R\u00e9gis CAMBRELENG - Monsieur Sebastien DUVAUX\n- Monsieur Franck CAPELLE - Monsieur El Hassane EL MOUDEN\n- Monsieur Pierre-Eleuth\u00e8re CARLES - Monsieur Abdelmajid EL OUGDI\n- Monsieur Christophe CARLIER - Monsieur St\u00e9phane FAVIER\n- Madame Sylvie Brigitte CARLIER - Monsieur Fran\u00e7ois FLAMENT\n- Monsieur Nicolas CHARLET - Madame Julie, Laure FLAMENT\n- Madame Sophie CHARLET - Madame Mich\u00e8le FLAMENT\n- Monsieur Xavier CHEVRET - Monsieur Laurent FONTAINE\n- Monsieur Jeremy CHRETIEN - Monsieur Laurent Bruno FONTAINE\n- Monsieur Christophe Fr\u00e9d\u00e9ric - Madame Coralie, Odette, Lucie\nCOLLIGNON FREHAUT\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me Vincent Benoit COPIN - Monsieur Yannick Daniel Dominique\n- Monsieur Joan COPY FRENOIS\n- Madame Aurore CORDELLE - Madame Clothilde FRESSANCOURT\n- Madame Fatima CORDIER - Madame Cathy FRISCIA\n- Monsieur Pierre COUSIN - Monsieur Olivier GASNIER\n- Monsieur Gr\u00e9gory COUVREUR - Madame Dominique Anita GHESQUIER\n- Monsieur Johann CULOT - Monsieur Frederic GILLOT\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DAUSSE - Monsieur Olivier GOBET\n- Monsieur David DECLERCQ - Monsieur Cyril GORET\n- Monsieur David DECRUCQ - Madame Elodie GOSSET\n- Madame Stephanie DEGROOTE - Monsieur Jeremi GOSSEZ\n- Monsieur Jean-Rene DELASAUX - Madame Isabelle GRARD\n- Madame Sylvie DELBAUFFE - Madame Nathalie Marie Josette GUELUY\n- Monsieur Laurent DELFERRIERE - Monsieur Cedric GUENOT\n- Madame Valerie DELFOLIE - Monsieur Aurelien GUYOT\n- Monsieur Fabrice DELHAIE - Madame Stephanie - Jeannine -\n- Madame Laurence DELHAYE Veronique HAEZEBAERT\n- Monsieur Samuel Denis DELHAYE - Madame Coralie HALLAUX\n\n- Monsieur Abdallah HAMZA\n- Monsieur Marc HANNECART\n- Madame Annie HANON- Monsieur Didier LELEUX\n- Monsieur Nicolas LEMAIRE\n- Monsieur S\u00e9bastien LEPEZ\n- Madame Ga\u00eblle Anne-Marie HAUTMONT- Monsieur Charles Jean LERNOULD\n- Madame Ingrid HAVENNE\n- Monsieur S\u00e9bastien HEDIN\n- Monsieur Lionel HERON\n- Monsieur G\u00e9rard HIANNE\n- Monsieur Cedric HIROUX\n- Madame Isabelle Paulette HUBINET\n- Monsieur Christophe HUET\n- Monsieur Patrick HUIN\n- Monsieur Christophe HUYGHE\n- Monsieur Yazid IDIR\n- Monsieur Nordine IKISSE\n- Monsieur Thierry JACQUEMART\n- Monsieur Frederic JACQUIN\n- Monsieur Abdellatif JARBOUA\n- Monsieur Pascal Daniel Martial JEAN\n- Monsieur Florent JOUNIEAUX\n- Monsieur Ludovic JOURDAIN\n- Monsieur Erik KAEMMERER\n- Monsieur Sebastien KALVAS\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me KAMINSKI\n- Monsieur Eric KIELBASA\n- Monsieur Philippe KROLIK\n- Madame Sonia Dominique LABRE\n- Monsieur Allan Dominique LACROIX\n- Monsieur Mohamed LAGAMRI\n- Monsieur Pascal LAGNEAU\n- Madame Rachida LAHOUASSA\n- Madame Nathalie LAIDET\n- Madame C\u00e9line Arlette LAMANT\n- Madame Catherine- Josette LAMBLIN\n- Madame Catherine LAMOUR\n- Monsieur S\u00e9bastien LANDOUZY\n- Madame Aur\u00e9lie LANDRIEUX\n- Monsieur Michele LA PICCIRELLA\n- Monsieur Damien, Maurice, jacques\nLAURENT\n- Madame Laetitia LEBLOND\n- Monsieur Florian LEBRUN\n- Monsieur Yannick LEBRUN\n- Monsieur Alain LECAILLON\n- Monsieur Benoit LE CHEVALIER\n- Monsieur Olivier LECHIEN\n- Monsieur Michel LEFEBVRE\n- Monsieur Ludovic LEFEVRE- Madame Rosane LEROY\n- Madame Odile LESPILETTE\n- Madame Veronique LIBON\n- Monsieur Vincent Olivier Rene Ghislain\nLIEMANCE\n- Monsieur Pierre-Charles Julien LIENARD\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9my MAGNIANT\n- Madame Delphine MAHIEUX\n- Monsieur Philippe MAINGUY\n- Monsieur Cedric MARCOUX\n- Monsieur Benoit MARIEZ\n- Monsieur Christian MATTON\n- Madame Daniele MAY\n- Monsieur Philippe, Jacques, L\u00e9on, Ren\u00e9\nMENET\n- Monsieur Emmanuel MEZATI\n- Monsieur Didier MIEN\n- Monsieur Patrick MOLLET\n- Madame Isabelle MOREAU\n- Monsieur Benoit MOULUN\n- Monsieur Jamal Houssine MOUTAMANI\n- Monsieur Laurent NACHBAUER\n- Monsieur Jean Claude NARMAND\n- Madame Amelie Agnes NOEL\n- Monsieur Romuald NOGENT\n- Monsieur Christophe PAGE\n- Madame La\u00ebtitia Ghislaine Rolande\nPAINCHART\n- Monsieur Christophe PARISSE\n- Monsieur Lodovico PEDRETTI\n- Monsieur Michel PENICOT\n- Madame Denise Rose PENIN\n- Monsieur Philippe PERTUZON\n- Madame Nathalie PETIT\n- Monsieur Xavier PETIT\n- Monsieur Laurent PETRISOT\n- Monsieur Pierre Paul PEZE\n- Monsieur Xavier Patrice PIERART\n- Madame Vanessa PIETRZAK\n- Madame Emmanuelle Josiane Fabienne\nPIRET\n- Monsieur Frederic POINTDAVOINE\n- Madame St\u00e9phanie, H\u00e9l\u00e8ne\nPONEDELKOW\n- Madame Ang\u00e9lique Claudine LEGRAND - Madame Julie POUCET\n- Madame Marie LEGRAND - Madame Amelie POUPART\n\n- Monsieur Christophe POUSSIN - Monsieur Stephane THERY\n- Madame Aline QUITTET - Monsieur Laurent Jean Francois\n- Madame Nicole RAVEUX THIEFAINE\n- Madame Christelle RAVIART + Monsieur Franck T'HOOFT\n- Monsieur Laurent Roland REMY - Monsieur Mickael Bruno Pascal TRICOT\n- Monsieur Fabrice RENVERSEZ - Monsieur Stephane VAILLANT\n- Madame B\u00e9n\u00e9dicte REUMONT - Monsieur Mathieu VANCANNEYT\n- Monsieur S\u00e9bastien RICHARD - Monsieur David Ghislain Ren\u00e9 VAN\n- Madame Sylvia RIVIERE LABEKE\n- Madame Stephanie ROBERT - Monsieur Bernard VILLERS\n- Madame Laurence Geraldine ROUAUX _ - Madame G\u00e9raldine Christine VINCHENT\n- Madame Sophie SAINTHUILE - Monsieur S\u00e9bastien VOLPE\n- Monsieur Stephane SALVADOR - Monsieur Emmanuel Daniel WAIRY\n- Madame Kelly SAMAIN - Madame Ang\u00e9lique WATTIER\n- Madame Sabrina SCOTTEZ - Monsieur Patrice WEBER\n- Madame Delphine SEVERIN - Monsieur Tarkan YILDIZ\n- Monsieur Cedric STAECHELIN - Monsieur Nabil ZERROUKI\n- Monsieur Swahel SUF\n+ Madame Natacha SZCZEPANSKI\n- Madame Catherine TARTERAT\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur du travail VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Mustapha ACHOUR - Madame Isabelle CARTIGNY\n- Monsieur Olivier Emmanuel ADAM - Monsieur Claudy CAULLERY\n- Madame Nathalie AMAND - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHOPIN\n- Monsieur Dominique ANSELIN - Madame Pascale CHOQUET\n- Monsieur Christophe ANTOLINI - Madame Christelle CODER\n- Monsieur Christophe BAILLEUL - Madame Nathalie Marie Marielle\n- Monsieur Joel Andre Florentin COLLART\nBANQUART - Monsieur Laurent COLMAIN\n- Monsieur Jos\u00e9, Jean, Julien BANQUART - Monsieur Bruno CONTESSE\n- Madame Sylvie Irene Therese - Monsieur Ludovic COPIN\nBANQUART - Monsieur Claude COPPEAUX\n- Monsieur Christophe BAUDCHON - Monsieur Jean-Pierre DAILLIEZ\n- Monsieur Jean Michel BAUDOT - Monsieur Jean-Michel DAMIEN\n- Monsieur Jemaa BENABIDA - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DAUSSE\n- Madame Na\u00efma BENA\u00cfSSA + Monsieur Laurent Rene Georges\n- Monsieur PI pe BISIAUX DECAGNY\n- Monsieur Antonio BLANDO - Madame Nathalie DECLERCQ\n- Madame Corinne BLONDIN - Monsieur Olivier DE CLERCQ\n- Monsieur Bruno BOZZINI - Monsieur Jean Sebastien DEHON\n- Monsieur Patrick BRANCOURT - Monsieur Jean-Rene DELASAUX\n- Madame Laurence BROUWEZ - Monsieur Laurent DELFERRIERE\n- Madame Sabine BUZIN - Monsieur Eric DELHAYE\n- Madame Nathalie CAPPELIEZ - Monsieur Christophe DELOTTE\n- Madame Maryline CARETTE - Monsieur Gilles Adrien DE MACEDO\n- Monsieur Fabrice CARLIER - Monsieur Jean-Marc DEMARBAIX\n- Madame Dany CARLIN - Monsieur Charles DE OLIVEIRA\n\n- Monsieur David DEPARIS\n- Madame Sabine DEPRET\n- Monsieur Alexis DEVILLE\n- Monsieur Eric, Gerard,camille,jules\nDEVILLERS\n- Monsieur David DEVOUGE\n- Madame Corinne DEWATINES\n- Monsieur Sebastien DIMANCHE\n- Monsieur Christophe Camille Gerard\nDREMAUX\n- Monsieur Jean Paul DUBOIS\n- Monsieur Pascal DUBOIS\n- Monsieur Abdelmajid EL OUGDI\n- Monsieur Dominique FABRE\n- Monsieur Frederic FARJAUD\n- Madame Ingrid Lydia FASSIN\n- Monsieur Fran\u00e7ois FLAMENT\n- Monsieur Frederic FORGERON\n- Monsieur Emmanuel FORMOSA\n- Monsieur Yannick Daniel Dominique\nFRENOIS\n- Monsieur Pascal GENARD\n- Monsieur Christophe GHESQUIER\n- Monsieur Pascal GLAISSE\n- Monsieur Rui Manuel GONCALVES\nFERNANDES\n- Monsieur Claude HANNECART\n- Monsieur Marc HANNECART\n- Madame Christelle HANNOTEAU\n- Monsieur El Hassane HATCHI\n- Madame Evelyne HENOCQ\n- Monsieur Christophe HERCHEUX\n- Monsieur Olivier Paul Andr\u00e9 HIBLOT\n- Monsieur Thierry HIBOUX\n- Monsieur Franck HOUSSIERE\n- Madame Catherine HUVELLE\n- Monsieur Christophe HUYGHE\n- Monsieur Daniel JACQUIN\n- Madame Luisa KHENTACHE\n- Monsieur Peter KLENK\n- Madame Catherine KLUR\n- Monsieur Lahcene KRACHENI\n- Monsieur Pascal LAGNEAU\n- Monsieur Christophe LAGOUCHE\n- Monsieur Patrick LANCIAUX\n- Monsieur Johann LANNOO\n- Monsieur Andr\u00e9 LARROQUE\n- Monsieur Alain LECAILLON\n- Monsieur Stephane LEDUC- Madame Florence LEFEVRE\n- Madame Nathalie LEGAT\n- Monsieur Pascal LEGRAND\n- Monsieur Sebastien, Guy LEMIARE\n- Madame Nathalie LESIEUR\n- Madame Colette LYSZCZARZ\n- Madame Loetitia MACKOWIAK MILOT\n- Madame Corinne MAGINET\n- Madame Veronique, Alice, Marcelle\nMATOT\n- Monsieur Christian MATTON\n- Monsieur Youcef MESSAOUDENE\n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois MOISSON\n- Monsieur Patrick MOLLET\n- Madame Isabelle MOREAU\n- Madame Virginie Marie MORGADO\n- Monsieur Laurent NACHBAUER\n- Monsieur R\u00e9. JAVIEZ\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric NOIRET\n- Monsieur Olivier NOIRET\n- Madame Sylvie NOIRET\n- Madame Lory ORDONEZ\n- Monsieur Laurent OTUSZEWSKI\n- Monsieur Didier PAUL\n- Monsieur Lodovico PEDRETTI\n- Monsieur Michel PENICOT\n- Monsieur Laurent PETIT\n- Monsieur Didier Jean Marie RADENNE\n- Monsieur Samuel RAQUET\n- Monsieur Gilles RAYER\n- Madame Laurence RINGOT\n- Monsieur G\u00e9ry RIVIERE\n- Monsieur Herve ROUYACQUE\n- Monsieur Herve SENECA\n- Madame Sandrine SIMPERE\n- Madame Nathalie SKRABURSKI\n- Monsieur Franck SPILMONT\n- Monsieur Herv\u00e9 TONDEUR\n- Madame Marie Christine TRICOTEAUX\n- Monsieur Anthony VACHE\n- Monsieur Stephane VAILLANT\n- Monsieur Arnaud VASSEUR\n- Monsieur Eric VILLAIN\n- Monsieur Bernard VILLERS\n- Monsieur David WAIRY\n- Monsieur Fran\u00e7ois WAROQUIER\n- Monsieur Samuel WILLEM\n\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e a:\n- Monsieur Jean-Philippe ABRAHAM\n- Monsieur Tayeb AIT QUALI- Monsieur Pierre HERBOMMEZ\n- Madame Catherine HETMAN\n- Monsieur Jean-Pierre Wladyslas Antoine - Madame Carole HOT\nBALBINSKI\n- Monsieur Joel Andre Florentin\nBANQUART\n- Monsieur Jos\u00e9, Jean, Julien BANQUART\n- Madame Silvia BASSEZ\n- Monsieur Jean-Christophe BEAUMONT\n- Monsieur Philippe BEAUSSART\n- Monsieur Gilles BEZOTEAUX\n- Monsieur Jean-Louis BOUFLET\n- Monsieur Noureddine BOUSSEKINE\n- Madame Marylene Janine Michele\nBRASSELET\n- Monsieur Patrick BRICOUT\n- Madame Brigitte BRITELLE\n- Monsieur Pascal CANESSE\n- Monsieur Daniel Michel CARLIN\n- Monsieur Claudy CAULLERY\n- Monsieur Jean Joseph CAVALIER\n- Madame Fran\u00e7oise CHAVEZ\n- Madame Christine CHERONT\n- Monsieur Alain Robert Henri DECHY\n- Monsieur Philippe DEGOUS\u00c9E\n- Monsieur Daniel DEHOVE\n- Monsieur Jean-Rene DELASAUX\n- Monsieur Pascal DELEEUW\n- Monsieur Christian DELHAYE\n- Monsieur Patrice DEMULDER\n- Madame Corinne DEWATINES\n- Monsieur Philippe DOMMANGET\n- Monsieur Alain Michel DOUAY\n- Monsieur Jacky DOUAY\n- Monsieur Christophe Camille Gerard\nDREMAUX\n- Monsieur Dany DRUON\n- Monsieur Alain DUFRANNE\n- Monsieur Olivier ENEAU\n- Monsieur Christian FAVRE\n- Monsieur Pascal FIEVET\n- Monsieur Bruno FORCUCCI\n- Madame Isabelle FOREST\n- Monsieur Thierry Jean Paul Adolphe\nGIVAIS\n- Monsieur Christophe GREVET\n- Madame Lydia GUMEZ- Monsieur Patrick HUGUET\n- Monsieur Christophe HUYGHE\n- Monsieur Daniel JACQUIN\n- Madame Marie-Christine JOVENIAUX\n- Monsieur Freddy KLUR\n- Monsieur Jean KUZNIAK\n- Madame Halima LALAMI\n- Monsieur Thierry LAPOSTOLLE\n- Monsieur Alain LECAILLON\n- Madame Christine Muguette Ghislaine\nLECLERCQ\n- Monsieur Bruno LEFEBVRE\n- Monsieur Pascal LEFORT\n- Monsieur Pascal LENGLET\n- Monsieur Christian LEPROHON\n- Monsieur Eric LOUETTE\n- Madame Colette LYSZCZARZ\n- Madame Nathalie MARINO\n- Monsieur Johnny MARQUET\n- Monsieur Thierry MARTEL\n- Monsieur Jean-Michel MARTIN\n- Monsieur Abderrahmane MEGUEDDEM\n- Monsieur Eric MERCIER\n- Monsieur Alain MICHEL\n- Monsieur Bruno MICHEL\n- Monsieur Jean-Yves MOENNER\n- Monsieur Patrick MOLLET\n- Monsieur Stephane MONEYN\n- Monsieur Philippe MOUTHUY\n- Madame Denise NOISETTE\n- Madame Martine NOLLET\n- Monsieur Olivier, Henri, Lucien OGER\n- Madame Danielle OTUSZEWSKI\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PECQUERIAUX\n- Monsieur Lodovico PEDRETTI\n- Monsieur Daniel PIERRE\n- Monsieur Alain PLUMART\n- Monsieur Thierry Desire Jacques\nPOULAIN\n- Madame Carine Magali RAMELET\n- Monsieur Arnaud RAVIDAT\n- Madame Fran\u00e7oise RENARD\n- Madame Claire Francoise RICHE\n- Monsieur Joel RICHE\n\n- Monsieur Pascal RITOU - Monsieur Dominique SOENENS\n- Monsieur Eric ROGER - Monsieur Pascal SUEUR\n- Madame Odile ROUSSEAU - Monsieur Stephane VAILLANT\n- Madame Isabelle Mireille Claude - Monsieur Christophe VANHELLE\nSCHOLLAERT\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur du travail GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e a:\n- Monsieur Said ABDELDJEBAR - Monsieur Philippe HALLOSSERIE\n- Monsieur Tayeb AIT OUALI - Madame Murielle HENAUX\n- Madame Marie Lise ALECCI - Madame Christine HENIQUE\n- Monsieur Joel Andre Florentin - Monsieur James HERBIN\nBANQUART - Monsieur Thierry HOURIEZ\n- Monsieur Jos\u00e9, Jean, Julien BANQUART - Monsieur Vincent HUMEZ\n- Monsieur Michel BEAUCHAMP - Monsieur Daniel JACQUIN\n- Monsieur Richard BEGLY - Monsieur Jean Louis JUNIET\n- Madame Nathalie Th\u00e9r\u00e8se BESSE - Monsieur Guy LAMBERT\n- Monsieur Dominique BLANDIN - Monsieur Michel Bernard LAURENT\n- Madame Muriel,roberte BLIN - Madame Sylvie LAURENT\n- Monsieur Jean Michel BLONDIAU - Monsieur Philippe LEBLANC\n- Monsieur Philippe BOUCLY - Madame Marie-Christine LEFEBVRE\n- Madame Yannick BRICH\u00c9 - Monsieur Jean-Michel LENOIR\n- Monsieur Philippe CARLIER - Madame Murielle LEPORCQ\n- Madame Fran\u00e7oise CHAVEZ - Monsieur G\u00e9rard LOISEAU\n- Monsieur Eric CORDER - Monsieur Jean-Luc MACHIN\n- Monsieur Ludovic DEFOSSE - Madame Isabelle MACKIEWICZ\n- Madame Sylvie DE LANGE - Madame Nathalie MARINO\n- Madame Christine DEMOULIN - Monsieur G\u00e9rard MARONNIER\n- Madame Monique Fideline Denise - Monsieur Jacky MARY\nDESCAMPS - Madame Catherine MAUFROID\n- Madame Christelle DEVEMY - Monsieur Andre MEPLAUX\n- Monsieur Pascal Pierre Nicolas - Madame Sylvie MEUNIER\nDEZOOMER - Monsieur Jean Philippe MICHEL\n- Monsieur Jean Marie DORMIGNY - Monsieur Patrick MOLLET\n- Madame Annabelle Mauricette DUARTE - Monsieur R\u00e9gis MOREAU\nESTEVAO - Monsieur Patrick OLLAGNIER\n- Monsieur Pascal Robert DUBREUCQ - Madame Corinne PLUMART\n- Monsieur Alain DUFRANNE - Monsieur Jean-Christophe, Ghislain,\n- Monsieur Jean-Marc Alain DUHAMEL G\u00e9rard POUPART\n- Monsieur Luc DUMESNIL - Monsieur Herve RAEVENS\n- Monsieur Eric DUPONT - Monsieur Pascal Michel RIFFE\n- Madame Marie Christine ENEAU - Madame Lorella ROSSI\n- Monsieur Jean, Charles, Marie, Joseph - Madame Nicole SERVA\nENGSTER - Monsieur Pascal SUEUR\n- Madame Claude FAVIER - Monsieur Eric Andr\u00e9 TARDIEU\n- Monsieur Eric Andre Maurice GAUDRY - Madame Catherine Dominique THIERRY\n- Madame Anne-Yvonne GOSSELIN - Monsieur Dominique TOURTOIS\n\n- Monsieur Pierre No\u00e9l TREILLY - Monsieur Fabrice Albert Nicolas\n- Monsieur Emmanuel TUCHE WILLAME\nArticle 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de\njustice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire -\nCS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication. Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAvesnes-sur-Helpe, le 15 juillet 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe\ntT\noe\nAT MK\nH\u00e9l\u00e8ne DEMOLOMBE-TOBIE","date":"2024-07-17","first_seen_on":"2024-07-17T16:35:14+00:00","id":"7f0fdf8b9824a02fa4df11d740afb384f2f7c7c024abd22fc99298cce718b58c","name":"Recueil n\u00b0256 sp du 17 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-17T15:05:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96232/685650/file/Recueil%20n%C2%B0256%20sp%20du%2017%20juillet%202024.pdf"}