{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-223\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - DDT- 427 en date du 17\nseptembre 2025 portant interdiction temporaire d'occupation sur\nl'autoroute A10 des aires de p\u00e9age, \u00e9changeurs et ronds-points\nadjacents du d\u00e9partement de la Vienne (3 pages) Page 4\n86-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/548 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (6 pages) Page 8\n86-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/552 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (4 pages) Page 15\n86-2025-09-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/553 portant autorisation de\nd\u00e9cider l'emploi de la force\ndu 15 septembre 2025 au 31\nd\u00e9cembre 2025 (2 pages) Page 20\n86-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/547 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou\ntous produits inflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans le\nd\u00e9partement de la Vienne\ndu jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi\n18 septembre 2025, 24h00 (4 pages) Page 23\n86-2025-09-17-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/550 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,\ntoutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination dans le d\u00e9partement de la Vienne du\njeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre 2025, 24h00 (3\npages) Page 28\n86-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/551 portant interdiction du\nport et du transport, sans motif l\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de\nprotection du jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre 2025,\n24h00 (3 pages) Page 32\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2025-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \n\u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Vienne (2 pages) Page 36\n2\n86-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical \ndans le d\u00e9partement de\nla Vienne (2 pages) Page 39\n3\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-09-17-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - DDT- 427 en date du 17\nseptembre 2025 portant interdiction temporaire\nd'occupation sur l'autoroute A10 des aires de\np\u00e9age, \u00e9changeurs et ronds-points adjacents du\nd\u00e9partement de la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - DDT- 427 en date du 17 septembre 2025 portant interdiction\ntemporaire d'occupation sur l'autoroute A10 des aires de p\u00e9age, \u00e9changeurs et ronds-points adjacents du d\u00e9partement de la Vienne 4\nE = DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEDE LA VIERIBIE DES TERRITOIRES DE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - DDT - 427 en date du 17 septembre 2025portant interdiction temporaire d'occupation sur l'autoroute A10 des aires de p\u00e9age, \u00e9changeurs etronds-points adjacents du d\u00e9partement de la Vienne\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite| Vu le code de la D\u00e9fense :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route, notamment ses articles R.411.9 et R 411.18 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 1992,et notamment la 8\u00b0\"\u00b0 partie relative \u00e0 la signalisation temporaire, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du6 novembre 1992 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1-8\" partie-signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 15 juillet 1974 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de monsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-016 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Muri\u00e8le BOIREAU,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;Vu les d\u00e9clarations de manifestation de solidaires 86, UD CFDT de la Vienne, UNSA 86 et du' Syndicat des pharmaciens de la Vienne ;Vu l'appel \u00e0 manifester relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux par les syndicats CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU et Solidaires dans le cadre d'une grande journ\u00e9e de gr\u00e8ve et demanifestations le 18 septembre 2025 \u00ab pour d\u00e9noncer les mesures d'aust\u00e9rit\u00e9 du projet de budget2026 \u00bb ;Vu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE en date du 17 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant que plusieurs appels \u00e0 manifester ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s dans diff\u00e9rentes villes dud\u00e9partement pour la journ\u00e9e du 18 septembre 2025 pouvant rassembler des milliers de personnesConsid\u00e9rant que ces appels d\u00e9montrent la d\u00e9termination des militants dans leur volont\u00e9d'effectuer des actions de visibilit\u00e9s dans un contexte de \u00ab grogne et de col\u00e8re \u00bb ; que ces .organisations vont mobiliser un grand nombre de militants ;\n20 rue de la Providence BP 80523 \u2014 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - DDT- 427 en date du 17 septembre 2025 portant interdiction\ntemporaire d'occupation sur l'autoroute A10 des aires de p\u00e9age, \u00e9changeurs et ronds-points adjacents du d\u00e9partement de la Vienne 5\nConsid\u00e9rant que lors de la manifestation du 10 septembre 2025, les forces de l'ordre ont recens\u00e9la mobilisation de 3200 manifestants avec la pr\u00e9sence de nombreux militants \u00ab ultras \u00bb ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence probable de nombreux militants \u00ab ultras \u00bb risque d'entra\u00eener destroubles importants a l'ordre public, notamment au niveau des grands axes routiers dud\u00e9partement; que ce rassemblement peut entra\u00eener des d\u00e9gradations et des heurts avec lesforces de l'ordre et exposer les personnes et les biens \u00e0 des menaces et dommages ;Consid\u00e9rant que les modes d'actions employ\u00e9s par ces militants peuvent engendrer des troubles\u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradation \u00e0 l'occasion de cettemobilisation ;Consid\u00e9rant les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public que repr\u00e9sentent les occupationstemporaires d'aires de p\u00e9age, d'\u00e9changeurs et des ronds-points adjacents ;Consid\u00e9rant que l'occupation de certaines aires de p\u00e9age \u00e0 proximit\u00e9 de barri\u00e8res de p\u00e9agespeut favoriser les op\u00e9rations impromptues et impossibles \u00e0 s\u00e9curiser, de filtrage voire de blocagede la circulation, ou de p\u00e9age dit \u00ab gratuit \u00bb ;Consid\u00e9rant en particulier que ces occupations peuvent entra\u00eener notamment, une neutralisationde certaines voies sans signalisation ad\u00e9quate, ainsi que la pr\u00e9sence de pi\u00e9tons sur une voied'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute ;Consid\u00e9rant les risques ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, et notamment la s\u00e9curit\u00e9 desusagers de la route et des pi\u00e9tons qui occupent la chauss\u00e9e ;Consid\u00e9rant que lorsqu'une situation de crise est susceptible d'intervenir ou que peuvent sed\u00e9velopper des \u00e9v\u00e9nements d'une gravit\u00e9 particuli\u00e8re, quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0menacer la vie humaine, \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personnes, et quecette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets sur tout le d\u00e9partement, il appartient aupr\u00e9fet de prendre les mesures de police administrative n\u00e9cessaires au maintien de l'ordre public ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9publiques ainsi qu'au bon ordre afin d'emp\u00eacher la survenance d'accidents cons\u00e9cutifs \u00e0 laformation d'attroupements sur lesdites aires de p\u00e9ages, \u00e9changeurs et rond-points adjacents :Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e9tant av\u00e9r\u00e9, des mesures de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens doivent\u00eatre mises en \u0153uvre par l'interdiction temporaire d'occupation sur l'autoroute A10 des aires dep\u00e9age, \u00e9changeurs et ronds-points adjacents du d\u00e9partement de la Vienne ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne :\nArr\u00eateARTICLE 1\u00b0ll est interdit a tout v\u00e9hicule et \u00e0 toute personne, sans motif l\u00e9gitime, de stationner sur les aires dep\u00e9age et les \u00e9changeurs pr\u00e9sents sur le territoire du d\u00e9partement de la Vienne du 18 septembre2025 (O6h00) au 18 septembre 2025 (20h00).ARTICLE 2L'interdiction pr\u00e9vue a l'article 1\u00b0 s'applique \u00e9galement aux rond-points et voies adjacentes audomaine autoroutier.\n20 rue de la Providence BP 80523 \u2014 86020 POITIERS cedex - www.vienne.qouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - DDT- 427 en date du 17 septembre 2025 portant interdiction\ntemporaire d'occupation sur l'autoroute A10 des aires de p\u00e9age, \u00e9changeurs et ronds-points adjacents du d\u00e9partement de la Vienne 6\nARTICLE 3Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues au code p\u00e9nal.ARTICLE 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'unrecours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'int\u00e9rieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.ARTICLE 5Sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdes services de l'Etat dans le d\u00e9partement de la Vienne :\u00b0 Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne,\u00a2 Monsieur le commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne,+ Monsieur le commandant l'EDSR de la Vienne,Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :+ Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chatellerault,\u00a2 Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne,\u00a2 Monsieur le directeur r\u00e9gional d'exploitation Sud-Ouest de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sudde la France,* Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique,* Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne,\u00a2 Monsieur le directeur r\u00e9gional Centre de COFIROUTE,\u00a2 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Vienne,+ Monsieur le directeur du SAMU de la Vienne,+ Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne\nPour le pr\u00e9fet absent,la secr\u00e9taire gs n\u00e9rale,\nMuri\u00e9le BOIREAU\n20 rue de la Providence BP 80523 \u2014 86020 POITIERS cedex - www.vienne.aouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - DDT- 427 en date du 17 septembre 2025 portant interdiction\ntemporaire d'occupation sur l'autoroute A10 des aires de p\u00e9age, \u00e9changeurs et ronds-points adjacents du d\u00e9partement de la Vienne 7\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-09-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/548 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/548 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9gait Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/548 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-016 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Muri\u00e8le BOIREAU,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement dePoitiers;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 1 juillet 2025 ;Vu les d\u00e9clarations de manifestation de solidaires 86, UD CFDT de la Vienne , UNSA 86 et dusyndicat des pharmaciens de la Vienne ;Vu l'appel \u00e0 manifester relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux par les syndicats CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU et Solidaires dans le cadre d'une grande journ\u00e9e de gr\u00e8ve et demanifestations le 18 septembre 2025 \u00ab pour d\u00e9noncer les mesures d'aust\u00e9rit\u00e9 du projet debudget 2026 \u00bb ;Vu la demande en date du 15 septembre 2025, form\u00e9e par la Direction interd\u00e9partementalede la police nationale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettreau moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra chacun, install\u00e9e auxfins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curiser lerassemblement \u00ab pour d\u00e9noncer les mesures d'aust\u00e9rit\u00e9 du projet de budget 2026 \u00bb, pr\u00e9vu le18 septembre 2025 dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der a la captation et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit queces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la protection des personnes et des biens,que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles1\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/548 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\ngraves \u00e0 l'ordre public, que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer lar\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que cet appel d\u00e9montre la d\u00e9termination des militants dans leur volont\u00e9d'effectuer des actions de visibilit\u00e9s dans un contexte de \u00ab grogne et de col\u00e8re \u00bb; que cesorganisations vont mobiliser un grand nombre de militants, n\u00e9cessitant de s\u00e9curiser lescort\u00e8ges et les parcours des manifestations; que cette mobilisation risque de fortementperturber les transports et bloquer l'acc\u00e8s \u00e0 des \u00e9tablissements et lieux publics ;Consid\u00e9rant que lors de la manifestation du 10 septembre 2025, les forces de l'ordre ontrecens\u00e9 la mobilisation de 3200 manifestants avec la pr\u00e9sence de nombreux militants\u00ab ultras \u00bb ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence probable de nombreux militants \u00ab ultras \u00bb risque d'entra\u00eener destroubles importants \u00e0 l'ordre public, notamment dans les centres-villes des communes et auniveau des grands axes routiers du d\u00e9partement; que ce rassemblement peut entra\u00eener desd\u00e9gradations et des heurts avec les forces de l'ordre et exposer les personnes et les biens \u00e0 desmenaces et dommages ;Consid\u00e9rant que les modes d'actions employ\u00e9s par ces militants peuvent engendrer destroubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradation \u00e0 l'occasion de cettemobilisation:Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e9tant av\u00e9r\u00e9, des mesures depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens doivent \u00eatre mises en \u0153uvre au moyen de la captation et de la transmission d'images ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre devront s\u00e9curiser un site de grande ampleur ;Consid\u00e9rant \u00e9galement les risques de prise \u00e0 partie des policiers intervenant dans cep\u00e9rim\u00e8tre, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision pour permettre la s\u00e9curisation desinterventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre dedisposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant\u00e0 des violences et heurts, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'intervention ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux s\u00e9quences enext\u00e9rieur sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'intervention; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le site internet de lapr\u00e9fecture; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/548 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;ARRETE\nArticle 1: La captation et la transmission d'images par la Direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Vienne est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curisation des lieux etd\u00e9placements, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public et la r\u00e9gulation du flux detransport (1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article ler est fix\u00e9 \u00e0 deux (2).Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurants sur leplan joint en annexe.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit le 18septembre 2025 de 06h00 \u00e0 23h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\u00a2 publication au recueil des actes administratifs ;\u00a2 publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de laR\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9 aux maires des communesconcern\u00e9es.\nPoitiers, le 17 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet absent,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,dE 57 uritte BOIREAU *\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/548 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\n+3 CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sPast Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/548 autorisant la captation et \u00e0 la transmission d'images aumoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nPoitiers Sud\nyi;pes\u0178 NeLS\nal\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/548 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\nPoitiers Secteur Place Jean du Berry - Avenue de ParisPoitiers Centre-Ville et gare\n\u00e0QElSoe|\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/548 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\nPoitiers Secteur Nord\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/548 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-09-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/552 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/552 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sEealit Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/552 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-016 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Muri\u00e8le BOIREAU,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement dePoitiers;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 1 juillet 2025 ;Vu les d\u00e9clarations de manifestation de solidaires 86, UD CFDT de la Vienne, UNSA 86 et dusyndicat des pharmaciens de la Vienne ;Vu l'appel \u00e0 manifester relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux par les syndicats CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU et Solidaires dans le cadre d'une grande journ\u00e9e de gr\u00e8ve et demanifestations le 18 septembre 2025 \u00ab pour d\u00e9noncer les mesures d'aust\u00e9rit\u00e9 du projet debudget 2026 \u00bb ;Vu la demande en date du 16 septembre 2025, form\u00e9e par le Groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Vienne, visant a obtenir l'autorisation de capter et de transmettre aumoyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord, dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra chacun, install\u00e9e aux finsde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curiser lerassemblement \u00ab pour d\u00e9noncer les mesures d'aust\u00e9rit\u00e9 du projet de budget 2026 \u00bb, pr\u00e9vu le18 septembre 2025, dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit queces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la protection des personnes et des biens,que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles1\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/552 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 16\ngraves \u00e0 l'ordre public, que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer lar\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que cet appel d\u00e9montre la d\u00e9termination des militants dans leur volont\u00e9d'effectuer des actions de visibilit\u00e9s dans un contexte de \u00ab grogne et de col\u00e8re \u00bb; que cesorganisations vont mobiliser un grand nombre de militants, n\u00e9cessitant de s\u00e9curiser lescort\u00e8ges et les parcours des manifestations; que cette mobilisation risque de fortementperturber les transports et bloquer l'acc\u00e8s \u00e0 des \u00e9tablissements et lieux publics ;Consid\u00e9rant que lors de la manifestation du 10 septembre 2025, les forces de l'ordre ontrecens\u00e9 la mobilisation de 3200 manifestants avec la pr\u00e9sence de nombreux militants\u00ab ultras \u00bb ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence probable de nombreux militants \u00ab ultras \u00bb risque d'entra\u00eener destroubles importants \u00e0 l'ordre public, notamment dans les centres-villes des communes et auniveau des grands axes routiers du d\u00e9partement; que ce rassemblement peut entra\u00eener desd\u00e9gradations et des heurts avec les forces de l'ordre et exposer les personnes et les biens \u00e0 desmenaces et dommages ;Consid\u00e9rant que les modes d'actions employ\u00e9s par ces militants peuvent engendrer destroubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradation \u00e0 l'occasion de cettemobilisation;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e9tant av\u00e9r\u00e9, des mesures depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens doivent \u00eatre mises en \u0153uvre au moyen de la captation et de la transmission d'images ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre devront s\u00e9curiser un site de grande ampleur ;Consid\u00e9rant \u00e9galement les risques de prise a partie des policiers intervenant dans cep\u00e9rim\u00e8tre, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision pour permettre la s\u00e9curisation desinterventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre dedisposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant\u00e0 des violences et heurts, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'intervention ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux s\u00e9quences enext\u00e9rieur sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'intervention; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le site internet de lapr\u00e9fecture; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/552 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 17\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nARRETEArticle 1: La captation et la transmission d'images par le Groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Vienne est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curisation des lieux etd\u00e9placements, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public et la r\u00e9gulation du flux detransport (1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux (2).Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur leplan joint en annexe.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit le 18septembre 2025 de 07h00 \u00e0 21h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\u00a2 publication au recueil des actes administratifs ;\u00a2 publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de laR\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9 aux maires des communesconcern\u00e9es.\nPoitiers, le 17 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet absent,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,EE. \u20145Pride BOIREAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/552 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 18\n=m | |DE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sFr Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/552 autorisant la captation et \u00e0 la transmission d'images aumoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nessscmmste 12 fe\nLOUDUN |\nFe\n\u00a2 ine'\n+ to\n\u00ab Monts- >,L \u00bb_27/ sur-Guesnes 3 5\naS'-jean-psp ce Souves\u00bbVas1 Mirebeau e Le/ 6] \"ere: : \u00bb du-Poitou PA\" \u2014 = es 6, ' =,M x . # PleumartinNeuville ~ jaunay\" ial 1f : # {\u00ab \u00c0\u2014- __ ade Poitou . any pers |\u2014\u2014 ER 7, : TZ \u2014 ' A de-Maill| JAUNAY-MARIGNY x : # Vo ile ! de % } ntLe 2 : 21 - > ~~ 4 ae ; |Prise r\u00e9 f S Germain 9\nif 3 pailie- \u00a9 +9: \u00a3 \u00c0 \u00ff Lve \u00c0\nSi cee SeMontmorillon = Brit\n~~a Net Lathus *LL { ~ \\' \\\nfe. \u00ae. 4: )tr vausscauSF ? oyy . i J\nere  PEUT\n4 ah A L4 UssonChateau- ~du-Poitou .... #PriersGarnier Le E\nCivray, 73 Charrouxy Genouill\u00e9 2| :\nFONTAINELE COMTE J~~)\nCRETR per ne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/552 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 19\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-09-17-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/553 portant autorisation de\nd\u00e9cider l'emploi de la force\ndu 15 septembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/553 portant autorisation de d\u00e9cider l'emploi de la force\ndu 15 septembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 20\nPREFET |DE LA VIENNE CabinetLibert\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/553 portant autorisation de d\u00e9cider l'emploi de la forcedu 15 septembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R.211-21 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M.Serge BOULANGER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-016 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Muri\u00e8le BOIREAU,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement dePoitiers ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 1 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant par ailleurs que depuis le 1 juillet 2025 la posture Vigipirate est activ\u00e9e ; quecelle-ci met l'accent sur :\u00a2 la s\u00e9curit\u00e9 des lieux de rassemblement culturels et festifs ;* la s\u00e9curit\u00e9 des transports et des b\u00e2timents publics.Les consignes de vigilance aux fonctionnaires de police et aux militaires de la gendarmeriesont maintenues, tandis que des mesures de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique sont activ\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que, dansce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 laloi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ilssurviennent, ainsi que de leur intensit\u00e9 ;Sur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Dans les cas d'attroupements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 431-3 du code p\u00e9nal, si l'autorit\u00e9civile n'est pas en mesure d'\u00eatre pr\u00e9sente sur les lieux en vue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9cider del'emploi de la force apr\u00e8s sommation et d'effectuer elle-m\u00eame les sommations, elle d\u00e9signeun officier de police judiciaire pour y proc\u00e9der.Article 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, du 15 septembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025, pour la zone policedu d\u00e9partement :\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/553 portant autorisation de d\u00e9cider l'emploi de la force\ndu 15 septembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 21\n\u00a2 lacommissaire Alice DAVID* le commandant divisionnaire fonctionnel Bruno COGNET -* le commandant divisionnaire Eric OLIVIER\u00a2 le commandant Christophe PATRIER\u00a2 le capitaine Jean-Lou CHAUVEAU* le commandant J\u00e9r\u00f4me PETITJEAN\u00a2 le commandant divisionnaire fonctionnel Etienne MARTINEAU\u00a2 le commandant Erwan QUERANGAL .Uniquement sur la CPN de Chatellerault :\u00a2 le lieutenant Elke ARMERYArticle 3: Sont d\u00e9sign\u00e9s, du 15 septembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025, pour la zonegendarmerie du d\u00e9partement :* le lieutenant-colonel Amaury PUSSIAU\u00a2 le capitaine Bruno FAYOUX\u00a2\u00ab le chef d'escadron Julien CROCHARD* le capitaine David BURVENIQUE\u00a2 Le capitaine Louis VAILHEN+ le capitaine Fr\u00e9d\u00e9ric ARINO\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/614 du 19/12/2024 portantautorisation de d\u00e9cider de l'emploi de la force pour l'ann\u00e9e 2025.Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne et le commandant du groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Vienne. Fait \u00e0 Poitiers, le 17 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet absent,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleTTtre ,__. Muri\u00e8le BOIREAU\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de la Vienne etd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr2\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/553 portant autorisation de d\u00e9cider l'emploi de la force\ndu 15 septembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 22\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-09-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/547 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, la cession, le\ntransport, le port et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs\nainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs\ndans le d\u00e9partement de la Vienne\ndu jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18\nseptembre 2025, 24h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/547 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la Vienne\ndu jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre 2025, 24h00\n23\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9seal Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/547 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, letransport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transporten r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs oucorrosifs dans le d\u00e9partement de la Viennedu jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre 2025, 24h00\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 12 juin 2013 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise a disposition surle march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le Code civil;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le Code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R.2352-1,R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323;Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1et suivants ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L 2542-2 etL. 2215-1;Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L3131-13 et suivants et L 3136-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019relatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s auth\u00e9\u00e2tre;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/547 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la Vienne\ndu jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre 2025, 24h00\n24\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s audivertissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-016 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Muri\u00e8le BOIREAU,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement dePoitiers ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 1 juillet 2025 ;Vu les d\u00e9clarations de manifestation de solidaires 86, UD CFDT de la Vienne, UNSA 86 et dusyndicat des pharmaciens de la Vienne ;Vu l'appel \u00e0 manifester relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux par les syndicats CFDT, CGT, FO,CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU et Solidaires dans le cadre d'une grande journ\u00e9e de gr\u00e8ve et demanifestations le 18 septembre 2025 \u00ab pour d\u00e9noncer les mesures d'aust\u00e9rit\u00e9 du projet debudget 2026 \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public; qu'ilappartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter quedes infractions p\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant que cet appel d\u00e9montre la d\u00e9termination des militants dans leur volont\u00e9d'effectuer des actions de visibilit\u00e9s dans un contexte de \u00ab grogne et de col\u00e8re \u00bb; que cesorganisations vont mobiliser un grand nombre de militants, n\u00e9cessitant de s\u00e9curiser lescort\u00e8ges et les parcours des manifestations ; que cette mobilisation risque de fortementperturber les transports et bloquer l'acc\u00e8s \u00e0 des \u00e9tablissements et lieux publics ;Consid\u00e9rant que lors de la manifestation du 10 septembre 2025, les forces de l'ordre ontrecens\u00e9 la mobilisation de 3200 manifestants avec la pr\u00e9sence de nombreux militants\u00ab ultras \u00bb ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence probable de nombreux militants \u00ab ultras \u00bb risque d'entrainer destroubles importants \u00e0 l'ordre public, notamment dans les centres-villes des communes et auniveau des grands axes routiers du d\u00e9partement; que ce rassemblement peut entrainer desd\u00e9gradations et des heurts avec les forces de l'ordre et exposer les personnes et les biens ades menaces et dommages ;Consid\u00e9rant le risque que le d\u00e9partement de la Vienne soit la cible de trouble \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que ce rassemblement est susceptible de donner lieu \u00e0 l'utilisation par desindividus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits incendiaires ou d'engins explosifs notammentcontre les b\u00e2timents, v\u00e9hicules et \u00e9quipements ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/547 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la Vienne\ndu jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre 2025, 24h00\n25\nARRETEArticle 1: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cretn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9s spectacles pyrotechniques maiscommand\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateursd'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite dans led\u00e9partement de la Vienne :\u00b0 du jeudi 18 septembre 2025, 04h00 aujeudi 18 septembre 2025, 24h00.Article 2 : La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurantsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et durant la p\u00e9riode \u00e9nonc\u00e9e \u00e0l'article 1 est interdite dans le d\u00e9partement de la Vienne.Article 3: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualificationpr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement,d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.Article 4: L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, decarburants sont interdits dans le d\u00e9partement de la Vienne durant la p\u00e9riode \u00e9nonc\u00e9e \u00e0l'article 1, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avecle concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Les d\u00e9taillants,g\u00e9rants ou exploitants des stations-services, notamment celles disposant d'appareils ou depompes automatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cetteprescription.Article 5: La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits dans les communes dud\u00e9partement durant la p\u00e9riode \u00e9nonc\u00e9e par l'article 1, sur la voie et les espaces publics, ou endirection de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblementdans les communes du d\u00e9partement de la Vienne.Article 6: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Vienne, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de laVienne et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et transmis au procureur de la R\u00e9publique. |\u00c0 Poitiers, le 17 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet absent,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nMuri\u00e8le BOIREAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/547 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la Vienne\ndu jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre 2025, 24h00\n26\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public; qu' a l'occasionde ce rassemblement certains participants seraient susceptibles d'utiliser \u00e0 l'encontre desforces de l'ordre, des personnes et des biens, des artifices de divertissement, articlespyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, produits inflammablesou corrosifs : cocktails incendiaires ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques demani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvementsde panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre etde les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible, encouvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsid'accro\u00eetre le nombre de victimes ;Consid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articlespyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les\u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins despopulations concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des incendies ou des tentativesd'incendie volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sontpropos\u00e9s \u00e0 la vente, des artifices, hydrocarbures, des acides, des produits inflammables,chimiques ou explosifs et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre temporairement lesconditions de vente et de transport ;Consid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'\u00e0l'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances extr\u00eames se sontins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e9ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 la commission degraves troubles \u00e0 l'ordre public qui se sont traduits par des feux de poubelles, des barricadeset des jets de projectiles et artifices sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e decarburants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur lavoie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener desdangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ;qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que lesd\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9mentsdans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que dans ces circonstances, unemesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisationdes artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs etpr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule de nature apr\u00e9server l'ordre public; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/547 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la Vienne\ndu jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre 2025, 24h00\n27\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-09-17-00004\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/550 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues,\nde munitions et d'objets pouvant constituer une\narme par destination dans le d\u00e9partement de la\nVienne du jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au\njeudi 18 septembre 2025, 24h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/550 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\ndans le d\u00e9partement de la Vienne du jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre 2025, 24h00\n28\n| mn CabinetPREFET : securit\u00e9DE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/550 portant interdiction temporaire du port et du transport sans motifl\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituerune arme par destination dans le d\u00e9partement de la Viennedu jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre 2025, 24h00\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-016 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Muri\u00e8le BOIREAU,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement dePoitiers ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 1 juillet 2025 ;Vu les d\u00e9clarations de manifestation de solidaires 86, UD CFDT de la Vienne, UNSA 86 et dusyndicat des pharmaciens de la Vienne ;Vu l'appel \u00e0 manifester relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux par les syndicats CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU et Solidaires dans le cadre d'une grande journ\u00e9e de gr\u00e8ve et demanifestations le 18 septembre 2025 \u00ab pour d\u00e9noncer les mesures d'aust\u00e9rit\u00e9 du projet debudget 2026 \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet dud\u00e9partement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0compter du jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou si lamanifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sans motifl\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal;Consid\u00e9rant que cet appel d\u00e9montre la d\u00e9termination des militants dans leur volont\u00e9d'effectuer des actions de visibilit\u00e9s dans un contexte de \u00ab grogne et de col\u00e8re \u00bb; que ces\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/550 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\ndans le d\u00e9partement de la Vienne du jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre 2025, 24h00\n29\norganisations vont mobiliser un grand nombre de militants, n\u00e9cessitant de s\u00e9curiser lescort\u00e8ges et les parcours des manifestations; que cette mobilisation risque de fortementperturber les transports et bloquer l'acc\u00e8s \u00e0 des \u00e9tablissements et lieux publics ;Consid\u00e9rant que lors de la manifestation du 10 septembre 2025, les forces de l'ordre ontrecens\u00e9 la mobilisation de 3200 manifestants avec la pr\u00e9sence de nombreux militants\u00ab ultras \u00bb ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence probable de nombreux militants \u00ab ultras \u00bb risque d'entra\u00eener destroubles importants \u00e0 l'ordre public, notamment dans les centres-villes des communes et auniveau des grands axes routiers du d\u00e9partement; que ce rassemblement peut entra\u00eener desd\u00e9gradations et des heurts avec les forces de l'ordre et exposer les personnes et les biens \u00e0des menaces et dommages ;Consid\u00e9rant le risque que le d\u00e9partement de la Vienne soit la cible de trouble \u00e0 l'ordrepublic ;Consid\u00e9rant que de nombreux outils et armes par destination, au sens de l'article 132-75 ducode p\u00e9nal ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s contre les forces de l'ordre lors de rassemblements et demanifestations, mais aussi pour d\u00e9grader le mobilier urbain, les vitrines des commerces et lesb\u00e2timents publics ;Consid\u00e9rant la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national, qui appelle notamment \u00e0 renforcer la vigilance aux abords des transportset des b\u00e2timents publics ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensembledu territoire dans le cadre de la s\u00e9curisation du mouvement du 18 septembre 2025;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques par des mesures limit\u00e9es dansle temps et adapt\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public sur le territoirede la Vienne; que, dans ces circonstances l'interdiction du port et du transport sans motifl\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal estde nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public, la commission d'infractions p\u00e9naleset \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsiadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/550 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\ndans le d\u00e9partement de la Vienne du jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre 2025, 24h00\n30\nARRETE\nArticle 1: Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions etd'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal, sontinterdits:* du jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre 2025, 24h00 sur la totalit\u00e9du d\u00e9partement de la Vienne.\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du codep\u00e9nal.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nArticle 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Vienne, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale dela Vienne et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture et transmis au procureur de la R\u00e9publique.\n\u00c0 Poitiers, le 17 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet absent,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nMuri\u00e8le BOIREAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/550 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\ndans le d\u00e9partement de la Vienne du jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre 2025, 24h00\n31\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-09-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/551 portant interdiction du\nport et du transport, sans motif l\u00e9gitime,\nd'\u00e9quipements de protection du jeudi 18\nseptembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre\n2025, 24h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/551 portant interdiction du port et du transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection du jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre 2025, 24h00 32\n= 5 CabinetPREFET | : reDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b02025/CAB/551 portant interdiction du port et du transport, sans motif l\u00e9gitime,d'\u00e9quipements de protection du jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre2025, 24h00\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code du commerce ;Vu le Code de l'artisanat ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1 et suivants ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L 2542-2 etL. 2215-1;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-016 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme Muri\u00e8leBOIREAU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous pr\u00e9f\u00e9te del'arrondissement de Poitiers ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 1 juillet 2025 ;Vu les d\u00e9clarations de manifestation de solidaires 86, UD CFDT de la Vienne, UNSA 86 etdu syndicat des pharmaciens de la Vienne ;Vu l'appel \u00e0 manifester relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux par les syndicats CFDT, CGT, FO,CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU et Solidaires dans le cadre d'une grande journ\u00e9e de gr\u00e8ve etde manifestations le 18 septembre 2025 \u00ab pour d\u00e9noncer les mesures d'aust\u00e9rit\u00e9 duprojet de budget 2026 \u00bb ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/551 portant interdiction du port et du transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection du jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre 2025, 24h00 33\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles a l'ordre public;qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature a\u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant que cet appel d\u00e9montre la d\u00e9termination des militants dans leur volont\u00e9d'effectuer des actions de visibilit\u00e9s dans un contexte de \u00ab grogne et de col\u00e8re \u00bb; que cesorganisationsvont mobiliser un grand nombre de militants, n\u00e9cessitant de s\u00e9curiser lescort\u00e9ges et les parcours des manifestations ; que cette mobilisation risque de fortementperturber les transports et bloquer l'acc\u00e8s a des \u00e9tablissements et lieux publics ;Consid\u00e9rant que lors de la manifestation du 10 septembre 2025, les forces de l'ordre ontrecens\u00e9 la mobilisation de 3200 manifestants avec la pr\u00e9sence de nombreux militants\u00ab ultras \u00bb ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence probable de nombreux militants \u00ab ultras \u00bb risque d'entra\u00eenerdes troubles importants \u00e0 l'ordre public, notamment dans les centres-villes descommunes et au niveau des grands axes routiers du d\u00e9partement; que cerassemblement peut entra\u00eener des d\u00e9gradations et des heurts avec les forces del'ordre et exposer les personnes et les biens a des menaces et dommages ;Consid\u00e9rant que la plupart des actes violents sont en g\u00e9n\u00e9ral perp\u00e9tr\u00e9s par des individuscagoul\u00e9s, masqu\u00e9s et/ou porteurs de lunettes ou masques de protection emp\u00eachant ainsileur identification et leur permettant de se pr\u00e9munir des effets des gaz lacrymog\u00e8nespouvant \u00eatre employ\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour les disperser ;Consid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'\u00e0l'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales sesont ins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 lacommission de graves troubles \u00e0 l'ordre public tant par des d\u00e9gradations de vitrines decommerces que de mobiliers urbains, ainsi que de tr\u00e8s nombreux tags; qu'on recense\u00e9galement des affrontements avec les forces de l'ordre qui se sont traduits par des feuxde poubelles, des barricades et des jets de projectiles sur les fonctionnaires de police ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de policeadministrative de prendre les mesures visant \u00e0 garantir la sauvegarde de l'ordre public etde prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venirtant la commission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public hautementpr\u00e9visibles et \u00e0 assurer la protection des personnes et des biens ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/551 portant interdiction du port et du transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection du jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre 2025, 24h00 34\nARRETE\nArticle 1: Le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protectionmat\u00e9riels, corporels, visuels, auditifs destin\u00e9s a mettre en \u00e9chec tout ou partie desmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordresont interdits du jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre 2025,24h00 dans le d\u00e9partement de la Vienne:\nArticle 2: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e etpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Vienne, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Vienne et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et transmis au procureur de la R\u00e9publique.\n\u00c0 Poitiers, le 17 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet absent,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nMuri\u00e8le BOIREAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/551 portant interdiction du port et du transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection du jeudi 18 septembre 2025, 04h00 au jeudi 18 septembre 2025, 24h00 35\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-09-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \n\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel\nde son \n\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne\n36\nPREFETDE LA VIENNE Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9 Service des S\u00e9curit\u00e9s'galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-080portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9dans le d\u00e9partement de la VienneLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code p\u00e9nal :VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-017 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SIDPC-079 en date du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 19 septembre 2025 et lelundi 22 septembre 2025 inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT que ces manifestations n'ont pas fait l'objet de la d\u00e9claration en pr\u00e9fecture exig\u00e9epar la r\u00e9glementation en vigueur et qu'elles n'ont par cons\u00e9quent pas fait l'objet d'autorisationadministrative ;CONSID\u00c9RANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, \u00e0 de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dud\u00e9partement ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel\nde son \n\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne\n37\nARRETEArticle 1%: La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination derassemblements festifs a caract\u00e9re musical non autoris\u00e9s (y compris les poids lourds) est interditesur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partementde la Vienne du vendredi 19 septembre 2025 au lundi 22 septembre 2025 inclus.\nArticle 2: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.\nArticle 4 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seraapplicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des servicesde l'Etat dans le d\u00e9partement de la Vienne :\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Poitiers ,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chatellerault,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, la directrice de cabinet,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.\nFait \u00e0 Poitiers, le | 7/04/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet\nAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel\nde son \n\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne\n38\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-09-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical \ndans le d\u00e9partement de la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical \ndans le d\u00e9partement de la Vienne\n39\nPREFETDE LA VIENNE Cabinet du Pr\u00e9fetService des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-079portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musicaldans le d\u00e9partement de la VienneLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-12 \u00e0 L.3131-17 et L.3136-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;VU le code p\u00e9nal ;VU la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements :VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-017 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 19 septembre 2025 et lelundi 22 septembre 2025 inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s dupr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesuresenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque de troubles \u00e0 l'ordre public ; que les effectifsdes forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se d\u00e9rouledans de bonnes conditions ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical \ndans le d\u00e9partement de la Vienne\n40\nCONSID\u00c9RANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;CONSID\u00c9RANT, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics ainsi que les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est interdite surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Vienne, du vendredi 19 septembre 2025 au lundi 22septembre 2025 inclus.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seraapplicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des servicesde l'Etat dans le d\u00e9partement de la Vienne :\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Poitiers ,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chatellerault,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, la directrice de cabinet,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.Fait \u00e0 Poitiers, le | 7/ 09/ 202sPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinetApeAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical \ndans le d\u00e9partement de la Vienne\n41","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T16:46:01+00:00","id":"7f10947c8309a528165690324a63026e7caaf248baff6196d5b72735978d3357","name":"Recueil RAA n\u00b0223 du 17 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-17T16:00:43+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-17T17:07:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46139/286303/file/2025-09-17-%2BN%C2%B0223.pdf"}