{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2025-053\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nurbanismes et affaires juridiques de la DDTM\n83-2025-02-11-00004 - Pontev\u00e8s  AP ouverture EP - RAA (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-02-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/02/DS/SESR/PDAC du 18 f\u00e9vrier\n2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022/44/DS/SESR/PDAC du 15 d\u00e9cembre\n2022 fixant la composition des commissions m\u00e9dicales\nd\u00e9partementales primaires pour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0\nla conduite pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2027 (2 pages) Page 9\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-02-11-00004\nPontev\u00e8s  AP ouverture EP - RAA\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-02-11-00004 - Pontev\u00e8s  AP ouverture EP - RAA 3\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SUAJ/2025/02\nportant ouverture et organisation d'une enqu\u00eate publique relative au projet de d\u00e9frichement pour la \ncr\u00e9ation d'une centrale photovolta\u00efque au sol au lieu-dit \u00ab Ch\u00e2teau Raymond \u00bb sur la commune de \nPontev\u00e8s\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code forestier et notamment ses articles L.341-1 et suivants et R.341-1 et suivants ;\nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.422-2, R.421-1 et R.423-57 ;\nVu le  code  de  l'environnement  et  notamment  ses  articles  L.123-1  et  suivants  et  R.123-1  et \nsuivants ;\nVu la  demande  d'autorisation  de  d\u00e9frichement  n\u00b0  23.220/211  d\u00e9pos\u00e9e  par  la  soci\u00e9t\u00e9  PARC \nSOLAIRE DE CH\u00c2TEAU RAYMOND SAS (VOLTALIA) repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Manuel VIEILLE-\nGROSJEAN \u2013 84 Boulevard de S\u00e9bastopol \u2013 75 003 PARIS ;\nVu les pi\u00e8ces du dossier comportant notamment une \u00e9tude d'impact et son r\u00e9sum\u00e9 non technique ;\nVu l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale ;\nVu les avis recueillis au cours des instructions administratives ;\nVu la d\u00e9cision de Monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Toulon du 4 f\u00e9vrier 2025  \nd\u00e9signant Monsieur Fran\u00e7ois BOUSSARD pour assurer la mission de commissaire enqu\u00eateur ;\nVu la concertation avec le commissaire enqu\u00eateur du 5 f\u00e9vrier 2025, telle que pr\u00e9vue par le premier \nalin\u00e9a de l'article R.123-9 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de soumettre \u00e0 enqu\u00eate publique la demande susvis\u00e9e d'autorisation de  \nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une centrale photovolta\u00efque au sol au lieu-dit \u00ab Ch\u00e2teau Raymond \u00bb \nsur la commune de Pontev\u00e8s ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Objet de l'enqu\u00eate\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une enqu\u00eate publique, dans les formes prescrites par le code de l'environnement,  \nportant  sur  la  demande  d'autorisation  de  d\u00e9frichement  pour  la  cr\u00e9ation  d'une  centrale  \nphotovolta\u00efque au sol au lieu-dit \u00ab  Ch\u00e2teau Raymond \u00bb sur la commune de Pontev\u00e8s.\n1/5\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-02-11-00004 - Pontev\u00e8s  AP ouverture EP - RAA 4\nLe projet pour la cr\u00e9ation d'une centrale photovolta\u00efque est port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 PARC SOLAIRE DE \nCH\u00c2TEAU RAYMOND SAS (VOLTALIA). \nLa  demande  d'autorisation  de  d\u00e9frichement  porte  sur  une  superficie  totale  de  24  0725 m\u00b2 \n(24,0725 ha) et concerne les parcelles cadastr\u00e9es section C 21-22-23-47-48 et 81, situ\u00e9es sur la  \ncommune de Pontev\u00e8s, au lieu-dit \u00ab  Ch\u00e2teau Raymond \u00bb.\nLes informations concernant le projet mis \u00e0 l'enqu\u00eate pourront \u00eatre demand\u00e9es aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 \nPARC SOLAIRE DE CH\u00c2TEAU RAYMOND SAS (VOLTALIA) - 84 Boulevard de S\u00e9bastopol \u2013 75  \n003 PARIS. La responsable du projet est Madame C\u00e9cile LACOUR ( secretariat.aix  @voltalia.com  , \nt\u00e9l : 07 63 23 40 10).\nArticle 2 : Informations environnementales\nLe projet a fait l'objet d'une \u00e9tude d'impact pr\u00e9vue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et  \nsuivants du code de l'environnement. Cette \u00e9tude et son r\u00e9sum\u00e9 non technique sont joints au  \ndossier d'enqu\u00eate.\nL'avis de l'autorit\u00e9 environnementale joint au dossier est consultable sur le site internet de la MRAe  \n(http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r314.html.)  ou  sur  le  site \ninternet de l'\u00c9tat dans le Var  (http://www.var.gouv.fr).\nArticle 3 : Publicit\u00e9 de l'enqu\u00eate\nUn avis d'enqu\u00eate informera le public de l'ouverture et des conditions de d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate  \npublique.\n- Il sera publi\u00e9 en caract\u00e8res apparents et aux frais de la soci\u00e9t\u00e9 PARC SOLAIRE DE CH\u00c2TEAU  \nRAYMOND  SAS  (VOLTALIA),  quinze  jours  au  moins  avant  le  d\u00e9but  de  l'enqu\u00eate  dans  deux \njournaux  locaux  diffus\u00e9s  dans  tout  le  d\u00e9partement.  Ces  journaux  seront  vers\u00e9s  au  dossier \nd'enqu\u00eate.\n- Il sera, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et durant toute la dur\u00e9e de celle-ci,  \npubli\u00e9  par  voie  d'affiches  par  la  soci\u00e9t\u00e9  PARC  SOLAIRE  DE  CH\u00c2TEAU  RAYMOND  SAS \n(VOLTALIA), et \u00e9ventuellement par tous autres proc\u00e9d\u00e9s en usage sur le territoire de la commune  \nde Pontev\u00e8s par les soins de son maire. Il sera justifi\u00e9 de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 par  \nun certificat \u00e9tabli par le maire et vers\u00e9 au dossier d'enqu\u00eate.\n- L'avis d'enqu\u00eate publique sera, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et durant toute  \nla dur\u00e9e de celle-ci, affich\u00e9, sauf impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle justifi\u00e9e, par les soins du responsable du  \nprojet sur les lieux ou en un lieu situ\u00e9 au voisinage des am\u00e9nagements, ouvrages ou travaux  \nprojet\u00e9s et visible de la voie publique, les caract\u00e9ristiques et dimensions de l'affichage de l'avis  \nd'enqu\u00eate \u00e9tant fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021 (NOR: TRED2124162A).\nIl sera \u00e9galement mis en ligne sur le site internet de l'\u00c9tat dans le Var \u00e0 l'adresse vis\u00e9e ci-dessous.\nArticle 4 : Dates et lieu de l'enqu\u00eate\nL'enqu\u00eate se tiendra en mairie de Pontev\u00e8s, si\u00e8ge de l'enqu\u00eate, du 10 mars 2025 au 9 avril 2025 , \nsoit 30 jours.\n2/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-02-11-00004 - Pontev\u00e8s  AP ouverture EP - RAA 5\nLe dossier et le registre d'enqu\u00eate seront tenus \u00e0 la disposition du public pendant toute la dur\u00e9e de  \nl'enqu\u00eate au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate. Toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et  \nheures habituels d'ouverture des bureaux au public :\nMairie de Pontev\u00e8s\n31, l'Esplanade \u2013 83670 Pontev\u00e8s \nLes lundi, mardi, jeudi et vendredi \nde 9h \u00e0 12h \nLe dossier sera en outre consultable pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate sur le site internet des services  \nde l'\u00c9tat dans le Var \u00e0 l'adresse suivante : http://www.var.gouv.fr.\nL'acc\u00e8s  gratuit  au  dossier  est  \u00e9galement  possible  depuis  un  poste  informatique  install\u00e9  en \npr\u00e9fecture du Var aux heures d'ouverture habituelles de celle-ci.\nLe public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enqu\u00eate tenu \u00e0 sa  \ndisposition par la mairie de Pontev\u00e8s. Ce registre, \u00e9tabli sur feuillets non mobiles, sera ouvert, cot\u00e9  \net paraph\u00e9 par le commissaire enqu\u00eateur.\nIl  pourra  \u00e9galement  les  adresser  par  courrier  postal  au  si\u00e8ge  de  l'enqu\u00eate  ou  par  voie \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e en utilisant le formulaire de \"contact\" accessible sur le site internet des services de  \nl'\u00c9tat  dans  le  Var  \u00e0  l'adresse  ci-dessus,  en  s\u00e9lectionnant  le  th\u00e8me  \u00ab  enqu\u00eate  publique \nenvironnementale \u00bb.\nLes courriers \u00e9lectroniques seront accessibles sur le site internet mentionn\u00e9 ci-dessus et transmis  \nau commissaire enqu\u00eateur qui les visera, les num\u00e9rotera et les annexera au registre d'enqu\u00eate pour \n\u00eatre tenus \u00e0 la disposition du public.\nArticle 5 : D\u00e9signation et permanences du commissaire enqu\u00eateur\nPar d\u00e9cision susvis\u00e9e, le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Toulon a d\u00e9sign\u00e9 Monsieur Fran\u00e7ois  \nBOUSSARD, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur.\nIl se tiendra \u00e0 la disposition du public pour recevoir ses observations \u00e9crites ou orales, aux jours et  \nheures ci-dessous mentionn\u00e9s en mairie de Pontev\u00e8s :\n Permanences Mairie de Pontev\u00e8s\nlundi 10 mars 2025 9h00 - 12h00\njeudi 20 mars 2025 14h00 - 17h00\nmardi 1er avril 2025 9h00 - 12h00\nmercredi 9 avril 2025 14h00 - 17h00\nArticle 6 : R\u00f4le du commissaire enqu\u00eateur\nPendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur pourra : \n3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-02-11-00004 - Pontev\u00e8s  AP ouverture EP - RAA 6\n- recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles \u00e0 la bonne information du  \npublic, demander au ma\u00eetre d'ouvrage de communiquer ces documents au public,\n- visiter les lieux concern\u00e9s, \u00e0 l'exception des lieux d'habitation, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 au pr\u00e9alable  \nles propri\u00e9taires et les occupants,\n- entendre toutes les personnes concern\u00e9es par le projet, plan ou programme qui en font la  \ndemande et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile,\n-  organiser,  sous  sa  pr\u00e9sidence,  toute  r\u00e9union  d'information  et  d'\u00e9change  avec  le  public  en \npr\u00e9sence du ma\u00eetre d'ouvrage.\nPar d\u00e9cision motiv\u00e9e, le commissaire enqu\u00eateur pourra prolonger l'enqu\u00eate d'une dur\u00e9e maximale  \nde quinze jours. Cette d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public, au plus tard \u00e0 la date  \npr\u00e9vue initialement pour la fin de l'enqu\u00eate dans les conditions de lieux pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate\n\u00c0 l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, le registre sera mis \u00e0 la disposition du commissaire enqu\u00eateur et  \nclos et sign\u00e9 par lui.\nD\u00e8s r\u00e9ception du registre et des documents annex\u00e9s, le commissaire enqu\u00eateur rencontrera, dans  \nun d\u00e9lai de huit jours, la responsable du projet et lui communiquera les observations \u00e9crites ou  \norales consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. La responsable du projet disposera d'un  \nd\u00e9lai de quinze jours, pour produire ses observations \u00e9ventuelles.\nLe commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablira un rapport qui relate le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate et comporte le  \nrappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pi\u00e8ces figurant dans le dossier d'enqu\u00eate  \npublique, une synth\u00e8se des observations du public, une analyse des propositions produites pendant \nl'enqu\u00eate  et,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  les  observations  du  responsable  du  projet  en  r\u00e9ponse  aux \nobservations du public.\nIl consignera dans une pr\u00e9sentation s\u00e9par\u00e9e, ses conclusions motiv\u00e9es, en pr\u00e9cisant si elles sont  \nfavorables, favorables sous r\u00e9serves ou d\u00e9favorables au projet.\nArticle 8 : Rapport et conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur\nLe commissaire enqu\u00eateur transmettra le rapport, les conclusions motiv\u00e9es, le registre d'enqu\u00eate et  \nle dossier de l'enqu\u00eate correspondant au pr\u00e9fet (direction d\u00e9partementale des territoires et de la  \nmer du Var, service urbanisme et affaires juridiques, Boulevard du 112\u00e8me  R\u00e9giment d'Infanterie -  \nCS 31209 - 83070 TOULON CEDEX), dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de  \nl'enqu\u00eate.\nArticle 9 : Diffusion du rapport et des conclusions\nLe pr\u00e9fet adressera, d\u00e8s leur r\u00e9ception, la copie du rapport et des conclusions \u00e0 la responsable du  \nprojet et au maire de Pontev\u00e8s.\nUne copie du rapport et des conclusions du commissaire enqu\u00eateur sera tenue \u00e0 la disposition du  \npublic pendant un an \u00e0 compter de la date de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate :\n\u2022  en mairie de Pontev\u00e8s,\n4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-02-11-00004 - Pontev\u00e8s  AP ouverture EP - RAA 7\n\u2022 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Var (direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var, service  \nurbanisme et affaires juridiques).\nLe rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur seront mis en ligne sur le site internet des  \nservices de l'\u00c9tat dans le Var \u00e0 l'adresse mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10 : Autorit\u00e9 comp\u00e9tente et nature de la d\u00e9cision adopt\u00e9e au terme de l'enqu\u00eate\n\u00c0  l'issue  de  la  proc\u00e9dure,  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  pour  accorder  ou  refuser  l'autorisation  de \nd\u00e9frichement est le pr\u00e9fet du Var, par voie d'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11 : Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nLe maire de Pontev\u00e8s,\nLe commissaire enqu\u00eateur,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait le 11 f\u00e9vrier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du service agriculture et for\u00eat\nsign\u00e9\nAnne RABAULT\n5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-02-11-00004 - Pontev\u00e8s  AP ouverture EP - RAA 8\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-02-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/02/DS/SESR/PDAC du 18 f\u00e9vrier\n2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02022/44/DS/SESR/PDAC du 15 d\u00e9cembre 2022\nfixant la composition des commissions m\u00e9dicales\nd\u00e9partementales primaires pour le contr\u00f4le\nm\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite pour les\nann\u00e9es 2023 \u00e0 2027\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-02-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/02/DS/SESR/PDAC du 18 f\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02022/44/DS/SESR/PDAC du 15 d\u00e9cembre 2022 fixant la composition des commissions m\u00e9dicales d\u00e9partementales primaires pour le\ncontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2027\n9\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le Droits \u00e0 conduire\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025/02/DS/SESR/PDAC du 18 f\u00e9vrier 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022/44/DS/SESR/PDAC du 15 d\u00e9cembre 2022 fixant la composition des \ncommissions m\u00e9dicales d\u00e9partementales primaires\npour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite\npour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2027\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la route, notamment les articles R.226-1 \u00e0 R-226-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-886 en date du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la \nconduite ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet du Var, M. MAHE Philippe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012 modifi\u00e9, fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de  \nvalidit\u00e9 du permis de conduire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  28  mars  2022,  fixant  la  liste  des  affections  m\u00e9dicales  incompatibles  ou \ncompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement  \nou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de  \nconduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de  l'aptitude \n\u00e0 la conduite ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu  la  demande  d'agr\u00e9ment  \u00e9mise  par  le  Docteur  Fabien  ZETTELMAIER  en  date  \ndu 3 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'avis \u00e9mis par le conseil de l'ordre des m\u00e9decins ;\nConsid\u00e9rant que le Docteur SCHAPMAN Doroth\u00e9e a atteint la limite d'\u00e2ge l\u00e9gal pour \u00eatre  \nagr\u00e9\u00e9e ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nBoulevard du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie\nCS 31209 \u2013 83070 TOULON CEDEX\nT\u00e9l : 04 94 18 83 83\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-02-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/02/DS/SESR/PDAC du 18 f\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02022/44/DS/SESR/PDAC du 15 d\u00e9cembre 2022 fixant la composition des commissions m\u00e9dicales d\u00e9partementales primaires pour le\ncontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2027\n10\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   :   L'article 1-1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022/44/DS/SESR/PDAC du 15 d\u00e9cembre 2022 fixant la  \ncomposition de la commission m\u00e9dicale primaire de Draguignan pour le contr\u00f4le m\u00e9dical de  \nl'aptitude \u00e0 la conduite pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2027 est modifi\u00e9 comme suit  :\n1) Commission m\u00e9dicale de DRAGUIGNAN :\nNom du m\u00e9decin Lieu d'exercice P\u00e9riode d'agr\u00e9ment\nM. ESTIENNE Cyril FAYENCE Du 1er janvier 2023 \nau 31 d\u00e9cembre 2027\nM. GILBERT Emmanuel LA CRAU Du 1er janvier 2023 \nau 31 d\u00e9cembre 2027\nM. HO WANG YIN Chan Shing FLAYOSC Du 1er janvier 2023 \nau 31 d\u00e9cembre 2027\nM. LAURE R\u00e9gis CALLIAN Du 1er janvier 2023 \nau 31 d\u00e9cembre 2027\nM. MOUTTE Christian GRIMAUD Du 1er janvier 2023 \nau 31 d\u00e9cembre 2027\nM. ORFILA Jean-Louis LA VALETTE-DU-VAR Du 1er janvier 2023 \nau 31 d\u00e9cembre 2027\nM. VUILLARD Pierre FREJUS Du 1er janvier 2023 \nau 3 mars 2026\n(limite d'\u00e2ge l\u00e9gale)\nM. ZETTELMAIER TOULON Du 5 f\u00e9vrier 2025\nau 30 mars 2028\n(limite d'\u00e2ge l\u00e9gale)\nArticle 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2025.\nArticle 3 :  La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 18 f\u00e9vrier 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-02-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/02/DS/SESR/PDAC du 18 f\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02022/44/DS/SESR/PDAC du 15 d\u00e9cembre 2022 fixant la composition des commissions m\u00e9dicales d\u00e9partementales primaires pour le\ncontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2027\n11","date":"2025-02-19","first_seen_on":"2025-02-19T16:25:11+00:00","id":"7f12bff807453017180670a4abcd0077d8ee61ba0e8751535805876932c96b3f","name":"RAA N\u00b053 du 19 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-19T16:01:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/39269/258123/file/RAA%20N%C2%B053%20du%2019%20f%C3%A9vrier%202025%20Nominatif.pdf"}