{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2024-230\nPUBLI\u00c9 LE  9 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2024-12-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DS-BSRPRRDC-2024-86\nr\u00e9glementant temporairement la circulation sur A43 pendant les travaux\nde r\u00e9paration des dispositifs de retenue dans l'\u00e9changeur A41N-A43 (3\npages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-12-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DS-BSRPRRDC-2024-86\nr\u00e9glementant temporairement la circulation sur\nA43 pendant les travaux de r\u00e9paration des\ndispositifs de retenue dans l'\u00e9changeur\nA41N-A43\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DS-BSRPRRDC-2024-86 r\u00e9glementant temporairement\nla circulation sur A43 pendant les travaux de r\u00e9paration des dispositifs de retenue dans l'\u00e9changeur A41N-A43 3\n=m\nPREFET\nDE LA SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nde la police des r\u00e9seaux routiers\net du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-86 \nr\u00e9glementant temporairement la circulation sur A43, \npendant les travaux de r\u00e9paration des dispositifs de retenue dans l'\u00e9changeur A41N/AA43\nLE PREFET DE LA SAVOIE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVUle Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5  ;\nVUle Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVUla loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b082.623 du 22 juillet 1982 et la \nloi  n\u00b083.8 du 7 janvier 1983  ;\nVUla loi n\u00b0 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e, portant statut des autoroutes  ;\nVUle d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des \nservices et organismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des \nroutes ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre I\nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (8\u00e8me partie : \nsignalisation temporaire),\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-03-01 du 31 mars 2023 portant r\u00e9glementation de la \npolice de la  circulation sur les autoroutes A41 Nord, A41 Sud, A43 et A430  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation permanente pour \nl'exploitation des chantiers sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 AREA sur le \nd\u00e9partement de la Savoie ;\nVUla circulaire relative au calendrier des jours \u00ab  hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024  ;\nVUla demande pr\u00e9sent\u00e9e par AREA le 9 d\u00e9cembre 2024  ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DS-BSRPRRDC-2024-86 r\u00e9glementant temporairement\nla circulation sur A43 pendant les travaux de r\u00e9paration des dispositifs de retenue dans l'\u00e9changeur A41N-A43 4\nVUl'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Savoie du 9 d\u00e9cembre 2024 ;\nVUl'avis favorable de la Directrice Interd\u00e9partementale des routes Centre-Est du 9 \nd\u00e9cembre 2024 ;\nCONSIDERANT  que, dans le cadre de la r\u00e9paration en urgence de l'att\u00e9nuateur de choc\naccident\u00e9 dans l'\u00e9changeur A41N/A43, au niveau du PR 88+300 dans le sens de circulation\nLyon vers Chamb\u00e9ry/Aix les Bains, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation, afin de pr\u00e9venir\ntout  risque  d'accident,  de  faciliter  la  bonne  ex\u00e9cution  des  travaux  et  d'assurer  un\n\u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nCONSIDERANT que  les  sections  concern\u00e9es  par  les  travaux  sont  situ\u00e9es  hors\nagglom\u00e9ration,\nSur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,\nARRETE\nARTICLE 1     :   \nDans  le  cadre  de  l'op\u00e9ration  pr\u00e9cit\u00e9e,  pour  les  automobilistes  circulant  dans  le  sens  Lyon  vers\nChamb\u00e9ry/Aix les Bains, l'acc\u00e8s \u00e0 l'A41 Nord sera ferm\u00e9 en direction de Aix les Bains au niveau de\nl'\u00e9changeur A41N/A43, \nLa fermeture sera effective \u00e0 partir de 21h00 le lundi 9 d\u00e9cembre 2024 jusqu'\u00e0 la fin des travaux de\nr\u00e9paration  de  l'att\u00e9nuateur  de  choc  accident\u00e9,  sans  pouvoir  exc\u00e9der  6h00  du  matin  le  mardi  10\nd\u00e9cembre 2024.\nARTICLE 2     :   \nIl rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de faire appliquer \nl'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises, en cas de report de \ndates par rapport \u00e0 des al\u00e9as techniques ou climatiques.\nARTICLE 3     :    Itin\u00e9raire de d\u00e9viation utilis\u00e9 pendant la fermeture\nLes automobilistes devront emprunter l'A43 jusqu'au p\u00e9age de Chamb\u00e9ry, puis rejoindre la VRU en\ndirection d'Aix les Bains. Ils pourront alors regagner l'A41N en empruntant la bretelle reliant la VRU \u00e0\nl'A41N.\nARTICLE 4     :   Dispositions particuli\u00e8res.  \nLes forces de l'ordre, en assistance des agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, ou \u00e0 d\u00e9faut, ces derniers, qui dans ce\ncas  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations  au  moyen  des  dispositifs  de  signalisation,\nproc\u00e9deront \u00e0 l'arr\u00eat ou au ralentissement de la circulation n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en place du balisage.\nSi les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, la remise en circulation normale de\nla section pourra \u00eatre anticip\u00e9e. 73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DS-BSRPRRDC-2024-86 r\u00e9glementant temporairement\nla circulation sur A43 pendant les travaux de r\u00e9paration des dispositifs de retenue dans l'\u00e9changeur A41N-A43 5\nARTICLE 5     :  \nLa  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0  l'instruction  interminist\u00e9rielle\n(Livre I-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du\nchef de chantier.\nLa mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire adapt\u00e9e\nsont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\n \nARTICLE 6     :  \nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages sur\nles Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV).\nARTICLE 7     :  \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.\nARTICLE 8 :\nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e devra\n\u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nARTICLE 9 :\nLe  pr\u00e9sent  acte  administratif  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif  de  Grenoble,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  notification,\nd'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :\nwww.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb). Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire\nl'objet  d'un  recours  administratif  (gracieux  et/ou  hi\u00e9rarchique  - Articles  L410-1,  L411-1,  L411-2  et\nsuivants du Code des relations  entre  le  public  et  l'administration).  Le  silence  gard\u00e9  par\nl'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date de d\u00e9cision\nexplicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionn\u00e9 peut \u00eatre introduit devant le\ntribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nARTICLE 10 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie.\nARTICLE 11     :  \nMonsieur le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 AREA,\nMonsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Savoie,\nMadame la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale,\nSont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pour\ninformation \u00e0 :\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de la Savoie,\nMonsieur le pr\u00e9sident de la Mission de Contr\u00f4le Technique des Concessions \u00e0 Bron,\nMonsieur le directeur des Infrastructures du Conseil D\u00e9partemental de la Savoie.\n         Chamb\u00e9ry, le 9 d\u00e9cembre 2024\n            Le Pr\u00e9fet,\n      Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n     Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\n     Sign\u00e9 : Ludovic TRAUTMANN73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DS-BSRPRRDC-2024-86 r\u00e9glementant temporairement\nla circulation sur A43 pendant les travaux de r\u00e9paration des dispositifs de retenue dans l'\u00e9changeur A41N-A43 6","date":"2024-12-09","first_seen_on":"2024-12-09T19:26:27+00:00","id":"7f1712bb384558da50283fc41a1e8615533a444483b51a6139173688ddad5945","name":"2024-12-09_RAA_N\u00b073-2024-230-special","pdf_creation_date":"2024-12-09T17:34:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48564/390195/file/2024-12-09_RAA_N%C2%B073-2024-230-special.pdf"}