{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2025-227\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\nSML/PGL/GL-PE\n14-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire \u00e0 vocation \u00e9conomique d'une parcelle du domaine\npublic maritime \u00e0 Courseulles-sur-Mer, pour l'installation d'un espace\nde bien-\u00eatre saisonnier au profit de Mme Adriana DI COLA (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet du Pr\u00e9fet\n14-2025-06-30-00002 - AP TOUR DE FRANCE 2025 fixant les conditions de\npassage (11 pages) Page 10\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2025-06-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire \u00e0 vocation \u00e9conomique d'une\nparcelle du domaine public maritime \u00e0\nCourseulles-sur-Mer, pour l'installation d'un\nespace de bien-\u00eatre saisonnier au profit de Mme\nAdriana DI COLA\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire \u00e0 vocation \u00e9conomique d'une parcelle du domaine public maritime \u00e0 Courseulles-sur-Mer, pour l'installation d'un espace\nde bien-\u00eatre saisonnier au profit de Mme Adriana DI COLA\n3\nEZ Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET _DU CALVADOS des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9_gah'te'_ 'Fraternie Service maritime et littoralP\u00f4le gestion du littoral\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation d'occupation temporaire \u00e0 vocation \u00e9conomiqued'une parcelle du domaine public maritime \u00e0 Courseulles-sur-Mer,pour l'installation d'un espace de bien-\u00eatre saisonnierau profit de Mme Adriana DI COLA\nP\u00e9titionnaire :Mme Adriana DI COLAEntrepreneure individuelle4 ter rue Massieu de Clerval14470 COURSEULLES-SUR-MERN\u00b0 dossier : 191-25-01\nLE PR\u00c9FET,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 etsuivants;VU le code de l'environnement, et notamment l'article L321-9 ; -VU le d\u00e9cret n\u00b070-229 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b064-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados .VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral AG-2025-04 du 04 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9cisionsautres que celles relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 f\u00e9vrier 2020 attribuant la concession de la plage naturelle de Courseulles-sur-Mer \u00e0 la commune ; 'VU la demande initiale en date du 21 mai 2025 de Madame Adriana DI COLA, sollicitant l'autorisationd'occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime (DPM) \u00e0 Courseulles-sur-Mer,afin d'installer une activit\u00e9 de bien-\u00eatre;VU la publicit\u00e9 du 05 au 19 juin 2025, par affichage en mairie de Courseulles-sur-Mer et mise en ligne surle site des services de I'Etat dans le Calvados, relative \u00e0 l'installation et I'exploitation \u00e0 vocation1/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire \u00e0 vocation \u00e9conomique d'une parcelle du domaine public maritime \u00e0 Courseulles-sur-Mer, pour l'installation d'un espace\nde bien-\u00eatre saisonnier au profit de Mme Adriana DI COLA\n4\n\u00e9conomique sur 20 m? d'un espace de bien-\u00eatre saisonnier sur le domaine public maritime deCourseulles-sur-Mer ;VU le rapport de s\u00e9lection des candidatures du 20juin 2025 \u00e9tabli parla DDTM du Calvados, proposantd'attribuer l'emplacement de 20 m? \u00e0 Madame Adriana DI COLA, entrepreneure individuelle pourl'installation d'un espace de bien-\u00eatre; 'VU l'avis favorable du maire de Courseulles-sur-Mer en date du 27 juin 2025 ;VU la d\u00e9cision du 20 juin 2025 du directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Calvados sur lesconditions financi\u00e8res ;VU l'engagement souscrit par le p\u00e9titionnaire le 27 juin 2025 de payer la redevance aff\u00e9rente \u00e0l'occupation sollicit\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation sollicit\u00e9e est compatible avec la destination du domaine publicmaritime;CONSID\u00c9RANT que les mesures mises en \u0153uvre par le p\u00e9titionnaire sur le domaine public maritime etprescrites dans la pr\u00e9sente autorisation sont de nature \u00e0 limiter l'impact sur le paysage etl'environnement du site ;CONSID\u00c9RANT que la parcelle objet de I'autorisation est situ\u00e9e en dehors de la plage et du p\u00e9rim\u00e8trede la concession de plage ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune activit\u00e9 similaire n'existe sur le domaine public dans le procheenvironnement ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\" - OBIET DE L'AUTORISATIONMadame Adriana DI COLA, entrepreneure individuelle identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIRET398 735 738 00021, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper une parcelle enherb\u00e9e d\u00e9pendante du domaine publicmaritime pour l'installation et I'exploitation \u00e9conomique d'un espace de bien-\u00eatre activit\u00e9 saisonnier \u00e0Courseulles-sur-Mer, \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 est de l'avenue des Essarts, en dehors de la plage.La surface totale au sol de l'installation est de 20 m?% Cet espace est d'un seul tenant. La parcelle estoccup\u00e9e par un abri l\u00e9ger d'une dizaine de m\u00e8tres carr\u00e9s d\u00e9montable et transportable, destin\u00e9 \u00e0accueillir des s\u00e9ances de r\u00e9flexologie ou de bien-\u00eatre plus g\u00e9n\u00e9ralement. Le reste de I'emprise estoccup\u00e9 par des \u00e9quipements l\u00e9gers pour l'accueil et la communication.La zone d'implantation figure sur le plan annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation.La parcelle n'est pas raccord\u00e9e aux r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9, d'eau potable et d'assainissement. Lab\u00e9n\u00e9ficiaire prend en charge les frais de raccordement le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour les constructions et am\u00e9nagements sont conformes aux dispositionsd'urbanisme de la zone.Les horaires d'ouverture au public de I'\u00e9tablissement sont limit\u00e9s au cr\u00e9neau de 9h00 \u00e0 20h00. Lamusique d'ambiance ne doit pas \u00eatre perceptible au-del\u00e0 d'un rayon de 25 m autour de l'\u00e9tablissement.La pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime ne pr\u00e9juge en rien desautres autorisations, notamment celles li\u00e9es au code de l'urbanisme. L'\u00e9tablissement devra r\u00e9pondreaux obligations relatives au code de la construction et de l'habitation ainsi qu'\u00e0 tout autrer\u00e9glementation propre \u00e0 la nature de l'activit\u00e9.\nARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALESLa b\u00e9n\u00e9ficiaire doit mettre en \u0153uvre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagersde l'espace public et le respect environnemental des lieux. 2/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire \u00e0 vocation \u00e9conomique d'une parcelle du domaine public maritime \u00e0 Courseulles-sur-Mer, pour l'installation d'un espace\nde bien-\u00eatre saisonnier au profit de Mme Adriana DI COLA\n5\nL'occupation du DPM doit \u00e9tre compatible avec les objectifs environnementaux du documentstrat\u00e9gique de fa\u00e7ade pr\u00e9vus au code de l'environnement.\u00c0 cet \u00e9gard, la b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementalessuivantes:- \u2014 Les eaux us\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par |'\u00e9tablissement doivent \u00eatre collect\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es vers le syst\u00e8med'assainissement collectif.- Des points de collecte s\u00e9lective de d\u00e9chets solides sont mis \u00e0 disposition de la client\u00e8le surl'emprise de la parcelle attribu\u00e9e. Les d\u00e9chets sont \u00e9vacu\u00e9s quotidiennement par la b\u00e9n\u00e9ficiairevers les fili\u00e8res de traitement adapt\u00e9es.- La b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e0 ne pas causer de nuisance sonore excessive et incompatible avec latranquillit\u00e9 du voisinage et du milieu. Toute \u00e9mission sonore nocturne est interdite. L'emploi degroupe \u00e9lectrog\u00e8ne ou autre moteur thermique est strictement interdit.- Les nuisances lumineuses sont limit\u00e9es autant que possible. Si des sources lumineuses \u00e9taientrendues indispensables, par exemple pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique, celles-ci ne doiventen aucun cas \u00e9clairer vers le ciel ou la surface de l'eau. En tout \u00e9tat de cause, les dispositifslumineux r\u00e9pondront aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et\u00e0 la r\u00e9duction des nuisances lumineuses, ainsi qu'\u00e0 toutes directives en d\u00e9coulant.- Les constructions sont facilement d\u00e9montables et sont de hauteur limit\u00e9e aux besoinsstandards n\u00e9cessaires \u00e0 ce type d'exploitation. Les constructions sont d\u00e9pourvues d'\u00e9tage.En cas de non-respect des prescriptions environnementales ci-dessus list\u00e9es, le p\u00e9titionnaire s'expose \u00e0un proc\u00e8s verbal en application des r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 3 - DUR\u00c9E DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e du 1\u00b0\" juin au 31 ao\u00fbt chaque ann\u00e9e sur la p\u00e9riode 2025-2027, soit3 saisons estivales, montage et d\u00e9montage des installations compris. Pour l'ann\u00e9e 2025, |'autorisationd\u00e9bute \u00e0 compter 05 juillet. 'Au-dela du 31 ao\u00fbt 2027, l'autorisation cesse de plein droit.\nARTICLE 4 - B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le p\u00e9titionnaire ne peut c\u00e9der \u00e0 un tiers lesdroits qu'elle lui conf\u00e8re.En cas de cession non autoris\u00e9e, l'autorisation est r\u00e9voqu\u00e9e et le p\u00e9titionnaire reste responsable descons\u00e9quences de l'occupation du domaine public.\nARTICLE 5 - PR\u00c9CARIT\u00c9 DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable et l'administration se r\u00e9serve express\u00e9ment lafacult\u00e9 de la retirer ou de la modifier \u00e0 toute \u00e9poque, sans que la b\u00e9n\u00e9ficiaire puisse pr\u00e9tendre \u00e0aucune indemnit\u00e9 ou d\u00e9dommagement quelconque.L'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, en cas d'inex\u00e9cution des conditions.\nARTICLE 6 - IMPOTSLa b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation doit supporter seul la charge de tous les imp\u00f4ts etnotamment de l'imp\u00f4t foncier auxquels sont actuellement ou pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre assujettisles terrains, am\u00e9nagements et installations quelles qu'en soient l'importance et la nature et qui seraientexploit\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. 3/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire \u00e0 vocation \u00e9conomique d'une parcelle du domaine public maritime \u00e0 Courseulles-sur-Mer, pour l'installation d'un espace\nde bien-\u00eatre saisonnier au profit de Mme Adriana DI COLA\n6\nARTICLE 7 - REMISE EN ETAT DES LIEUXEn fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, dans un d\u00e9lai de unmois, la b\u00e9n\u00e9ficiaire doit remettre les lieux dans l'\u00e9tat primitif c'est-\u00e0-dire dans l'\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvaientavant la date d'intervention de la premi\u00e8re autorisation qui lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e. Cette dispositionconcerne \u00e9galement la remise en herbe de l'espace. Faute de quoi, il y est proc\u00e9d\u00e9 d'office et aux fraisde la b\u00e9n\u00e9ficiaire sans pr\u00e9judice du proc\u00e8s-verbal de grande voirie qui peut \u00eatre dress\u00e9 contre lui.Tous les \u00e9quipements souterrains et a\u00e9riens en aval des points de raccordement aux r\u00e9seaux publicsdoivent \u00eatre retir\u00e9s du domaine public maritime \u00e0 I'issue de l'occupation autoris\u00e9e.Dans le cas o\u00f9, avec l'accord de l'administration, le p\u00e9titionnaire renonce \u00e0 d\u00e9monter, dans le d\u00e9lai fix\u00e9,les installations qu'il a \u00e9difi\u00e9es sur le terrain faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, celles-cideviennent, sans aucune indemnit\u00e9, propri\u00e9t\u00e9 de L'Etat au domaine duquel elles s'incorporent.\nARTICLE 8- REDEVANCELa pr\u00e9sente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle compos\u00e9e :- D'une part fixe's'\u00e9levant annuelle \u00e0 deux cent-quarante-huit euros (248 \u20ac) pour l'ann\u00e9e 2025 ettrois cent-soixante-douze euros (372 \u20ac) pour les ann\u00e9es 2026 et 2027. Cette somme estactualis\u00e9e chaque ann\u00e9e \u00e0 l'indice TP 02 d'avril.- D'une part variable \u00e0 hauteur de 3 % du chiffre d'affaires r\u00e9alis\u00e9 hors taxes (HT).Le p\u00e9titionnaire s'acquitte de cette redevance \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques duCalvados, dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par elle.\nARTICLE 9 - NOTIFICATION ET PUBLICIT\u00c9 DE L'ARR\u00caT\u00c9 D'UTILISATIONLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dontnotification est faite au p\u00e9titionnaire, est affich\u00e9 :- \u00e0 la mairie de Courseulles-sur-Mer,- sur le lieu m\u00eame de l'occupation, sous la responsabilit\u00e9 de la b\u00e9n\u00e9ficiaire, pendant la dur\u00e9e del'occupation.Ce document est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nARTICLE 10 - VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSS'il y a lieu, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour la b\u00e9n\u00e9ficiaire ou \u00e0 compterde sa publication pour les tiers, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet :< soit d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique devantle ministre en charge du domaine public maritime.La d\u00e9cision de rejet de la demande de recours administratif peut faire I'objet d'un recourscontentieux dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa notification.De m\u00eame, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux moissuivants la date implicite de d\u00e9cision de rejet.- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.\n4/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire \u00e0 vocation \u00e9conomique d'une parcelle du domaine public maritime \u00e0 Courseulles-sur-Mer, pour l'installation d'un espace\nde bien-\u00eatre saisonnier au profit de Mme Adriana DI COLA\n7\nARTICLE 11- EXECUTIONCopie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 :- Mme le maire de Courseulles-sur-Mer, pour affichage et \u00e9tablissement du certificat d'affichage ;- M. le directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Calvados;- Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Caen,le 3 Q JUIN 2025La Responsable dui P\u00f4ldu Littogal0Anne-La\u00fbre DE ROSAnne \u00ceU (_/\n5/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire \u00e0 vocation \u00e9conomique d'une parcelle du domaine public maritime \u00e0 Courseulles-sur-Mer, pour l'installation d'un espace\nde bien-\u00eatre saisonnier au profit de Mme Adriana DI COLA\n8\n' ANNEXE\n| Emplacement || |\n\u00bb4. ) :' f\nNS5;Hltme;\" ~\n;\n(GAITAEY |Rue des\n6/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire \u00e0 vocation \u00e9conomique d'une parcelle du domaine public maritime \u00e0 Courseulles-sur-Mer, pour l'installation d'un espace\nde bien-\u00eatre saisonnier au profit de Mme Adriana DI COLA\n9\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2025-06-30-00002\nAP TOUR DE FRANCE 2025 fixant les conditions\nde passage\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-30-00002 - AP TOUR DE FRANCE 2025 fixant les conditions de passage 10\nEx CabinetP RE F E T Direction des s\u00e9curit\u00e9sD U CA I-VA DOS ' Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 CAB-BRS-2025-210 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DEDEUX \u00c9TAPES DU 112* TOUR DE FRANCE LES 9 ET 10 JUILLET 2025DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU CALVADOSLE PR\u00c9FET DU CALVADOS,VU le Code de l'aviation civile ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment ses articles L.2214-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 ;VU le Code de l'environnement ;VU le Code p\u00e9nal ;VU le Code de la route ;VU le Code du sport;VU le Code des transports, notamment ses articles L.5331-10 et R.131-4 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des rassemblementsde personnes ou d''animaux;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champd'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;VU les avis favorables ou r\u00e9put\u00e9s tels des maires des communes du Calvados travers\u00e9es par le Tour deFrance cycliste 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2008 relatif \u00e0 la lutte contre les nuisances sonores ;VU la demande et le dossier d\u00e9pos\u00e9s le 27 janvier 2025 par Monsieur Pierre-Yves THOUAULT, directeuradjoint du Tour de France, en vue d'\u00e9tre autoris\u00e9 \u00e0 organiser le \u00ab Tour de France 2025 \u00bb, les 9 et 10juillet 2025 dans le d\u00e9partement du Calvados ;VU l'avis favorable avec r\u00e9serves de la direction \u00ab production op\u00e9rationnelle\u00bb de la SNCF-EICNORMANDIE du 6 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la commission de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du 1\u00b0\" avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT que les 5\u00b0 et 6* \u00e9tapes du Tour de France 2025 empruntent des routes du d\u00e9partementdu Calvados les 9 et 10 juillet 2025; qu'il convient de prendre les mesures permettant d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public ;CONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental et les maires sont responsables des actesadministratifs de police de la circulation et de stationnement relatifs \u00e0 la voirie qui les concernent, etde l'organisation des d\u00e9viations qui seraient n\u00e9cessaires ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-30-00002 - AP TOUR DE FRANCE 2025 fixant les conditions de passage 11\nCONSID\u00c9RANT que les 9 et 10 juillet 2025, les 5\u00a2 et 6\u00b0 \u00e9tapes du Tour de France occasionneront unefr\u00e9quentation et une couverture m\u00e9diatique importantes; qu'afin d'assurer la s\u00e9curisation de cet\u00e9v\u00e8nement, une interdiction de survol par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9spilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord estn\u00e9cessaire ;SUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0* : Les conditions de circulation et les dispositions communes aux deux \u00e9tapes :1- Les conditions de circulation des S* et 6* \u00e9tapes des 9et 10 juillet 20251-1 Les conditions de circulation de la 5\u00b0 \u00e9tane du 9 juillet 2025 \u2014- CAENL'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France \u00bb effectuera un contre la montre le 9 juillet 2025 lors dela 5\u00a2 \u00e9tape dans le d\u00e9partement du Calvados, au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e \u00e0 CAEN. L'\u00e9preuve sportivetraversera les communes de : AnisyAuthieBaslyCaenCaironCambes-en-PlaineColomby-AnguernyLe Fresne-CamillyRoselSaint-ContestSaint-Germain-la-Blanche-HerbeThaonVillons-les-Buissons\nLe passage de la caravane publicitaire est programm\u00e9 au d\u00e9part de CAEN \u00e0 11H35L'horaire de passage pr\u00e9visible du premier coureur au d\u00e9part de CAEN est \u00e0 13h05L'horaire de passage du dernier coureur au d\u00e9part de CAEN est \u00e0 18H00.L'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France \u00bb empruntera dans le d\u00e9partement du Calvados le9 juillet, I'itin\u00e9raire pr\u00e9cis\u00e9 en annexe:@ Lesinterdictions de circulation :La circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le \u00ab Tour de France \u00bb sera interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules,autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation d\u00e9fini \u00e0 l'article 4 :- sur la commune de CAEN, d\u00e8s 8h30 le 9 juillet 2025,\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-30-00002 - AP TOUR DE FRANCE 2025 fixant les conditions de passage 12\n- sur les communes travers\u00e9es par la 5\u00a2 \u00e9tape, au moins 3 heures avant le passage dupremier coureur tel qu'indiqu\u00e9 sur l'horaire officiel (cf document annex\u00e9) pour le reste du parcours,Sur l'ensemble des communes travers\u00e9es, jusqu'a 30 minutes apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule \u00ab fin decourse \u00bb de la gendarmerie ou de la police nationale.\u00a9 Lesinterdictions de stationnement :- en agglom\u00e9ration :Le stationnement des v\u00e9hicules sur les places de parking le long de I'itin\u00e9raire sera strictement interditdepuis la veille de l'\u00e9preuve \u00e0 partir de 17H00 et au moins jusqu'a 1H apr\u00e8s le passage du derniercoureur.- hors agglom\u00e9ration :Conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux, le stationnement sera r\u00e9glement\u00e9 au droit du parcours etle cas \u00e9ch\u00e9ant strictement interdit selon I'appr\u00e9ciation des services de la gendarmerie nationale, d\u00e8slors o\u00f9 le v\u00e9hicule empi\u00e9tera sur la chauss\u00e9e et/ou repr\u00e9sentera un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 desspectateurs et des participants.1-2- Les conditions de circulation de la 6\u00b0 \u00e9tape du 10 juillet 2025 \u2014- BAYEUX/VIRE-NORMANDIE:L'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France \u00bb empruntera pour la 6\u00b0 \u00e9tape dans le d\u00e9partement duCalvados le 10juillet, les communes suivantes :BayeuxCl\u00e9cyCossessevilleCuley-le-PatryEllonGu\u00e9ronJuaye-MondayeLa PommerayeLe B\u00f4Le VeyLes Monts d'AunayLongvillersMaisoncelles-PelveyNoues de SiennePierrefitte-en-CinglaisPont-d'OuillySaint-Louet-sur-SeullesSaint-Loup-HorsSaint-OmerSaint-R\u00e9myThury-Harcourt-le-HomTracy-BocageTrungyVillers-BocageVire Normandie\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-30-00002 - AP TOUR DE FRANCE 2025 fixant les conditions de passage 13\nLe passage de la caravane publicitaire est programm\u00e9 au d\u00e9part de BAYEUX \u00e0 10H30L'horaire de d\u00e9part des coureurs de BAYEUX est fix\u00e9 \u00e0 12H30.L'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France \u00bb empruntera dans le d\u00e9partement du Calvados, le 10juillet, l'itin\u00e9raire pr\u00e9cis\u00e9 en annexe:e _Les interdictions de circulationLa circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le \u00ab Tour de France \u00bb sera interdite a tous les v\u00e9hicules,autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation d\u00e9fini \u00e0 l'article 4 :Sur les communes travers\u00e9es, au moins 3 heures avant le passage du premier coureur tel qu'indiqu\u00e9 surl'horaire officiel (cf document annex\u00e9 ) pour le reste du parcours,Sur I'ensemble des communes travers\u00e9es, jusqu'a 30 minutes apr\u00e9s le passage du v\u00e9hicule \u00ab fin decourse \u00bb de la gendarmerie ou de la police nationale.e Les interdictions de stationnement- en agglom\u00e9ration :Le stationnement des v\u00e9hicules sur les places de parking le long de l'itin\u00e9raire sera strictement interditdepuis la veille de l'\u00e9preuve \u00e0 partir de 22H00 et au moins jusqu'a 1H apr\u00e8s le passage du derniercoureur.- hors agglom\u00e9ration :Conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux, le stationnement sera r\u00e9glement\u00e9 au droit du parcours etle cas \u00e9ch\u00e9ant strictement interdit selon I'appr\u00e9ciation des services de la gendarmerie nationale, d\u00e8slors o\u00f9 le v\u00e9hicule empi\u00e9tera sur la chauss\u00e9e et/ou repr\u00e9sentera un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 desspectateurs et des participants.e Lesfranchissements d'ouvrages SNCFL'\u00e9preuve passera sous le pont rail avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (RD577) sur la ligne N\u00b0 405000d'ARGENTAN \u00e0 GRANVILLE. L'organisateur y postera un signaleur pour \u00e9viter la pr\u00e9sence de public surla ligne.Le passage \u00e0 niveau situ\u00e9 sur la ligne n\u00b0405000 d'ARGENTAN \u00e0 GRANVILLE sera travers\u00e9 par la course.Un signaleur doit \u00eatre pr\u00e9sent afin de veiller au respect des r\u00e8gles du code de la route par les coureurset le public. 'L'\u00e9preuve passera sous le pont rail rue d'Aulnay (RD55) sur la ligne n\u00b0405000 entre ARGENTAN etGRANVILLE. Un signaleur devra y \u00eatre post\u00e9 pour \u00e9viter tout emprunt de la voie par un spectateur.2- Les dispositions communes aux deux \u00e9tapesLes deux \u00e9tapes b\u00e9n\u00e9ficieront du r\u00e9gime de l'usage privatif de la chauss\u00e9e sur la totalit\u00e9 du parcours.Nonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies pourra \u00eatre autoris\u00e9, durant lap\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de la surveillance de la circulation eteffectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le, au niveau des seuls points de cisaillement identifi\u00e9s. -Les v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e9re (activit\u00e9 m\u00e9dicale, servicespublics, v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie) pourront \u00e9tre autoris\u00e9s, apr\u00e9s accord du centre decoordination du Tour de France (CCTDF) mis en \u0153uvre par l'organisateur, \u00e0 emprunter les voiesinterdites, sous r\u00e9serve d'\u00eatre accompagn\u00e9s dune escorte motoris\u00e9e de la police ou de la gendarmerienationale.Le stationnement du public sera interdit dans les virages a angle droit ou en \u00e9pingle a cheveux etfaisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts, dans les passagessouterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voiesparticuli\u00e8rement \u00e9troites.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-30-00002 - AP TOUR DE FRANCE 2025 fixant les conditions de passage 14\nLes animaux devront \u00eatre enferm\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur des propri\u00e9t\u00e9s ou tenus en laisse.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'organisateur, la vitesse des v\u00e9hicules de la caravanepublicitaire et des v\u00e9hicules qui \u00e9voluent entre la caravane et la course, pr\u00e9c\u00e9dant les coureurs serastrictement limit\u00e9e au sein des agglom\u00e9rations, mais \u00e9galement sur les itin\u00e9raires ou fractionsd'itin\u00e9raires en dehors de celles-ci, en particulier lorsque le d\u00e9roulement de la comp\u00e9tition permet depr\u00e9voir une grande affluence et en fonction des caract\u00e9ristiques de l'itin\u00e9raire.Ne sont autoris\u00e9s \u00e0 pr\u00e9c\u00e9der la voiture pilote de la gendarmerie que les v\u00e9hicules d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9spar les organisateurs et dont la liste nominative aura \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure. Tout autre v\u00e9hicule de la caravane publicitaire ne devra en aucun cas d\u00e9passer laditevoiture-pilote ;Le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental et les maires des communes concern\u00e9es prennent, par arr\u00eat\u00e9,toutes mesures restrictives qui peuvent leur para\u00eetre n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants, des spectateurs ou la protection des biens lors du d\u00e9roulement des \u00e9preuves, ainsi que lesinterdictions de circulation, de stationnement et de d\u00e9viations n\u00e9cessaires.Les horaires d'interdiction de stationnement peuvent \u00eatre \u00e9tendus par arr\u00eat\u00e9 des autorit\u00e9s de policecomp\u00e9tentes (maires, Conseil d\u00e9partemental). Les maires et le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partementalsont responsables de la mise en place de la signalisation idoine et de I'information du public.ARTICLE 2 : Pendant la dur\u00e9e des interdictions, la circulation et le stationnement sont r\u00e9glement\u00e9s enapplication des arr\u00eat\u00e9s du Conseil d\u00e9partemental et des communes travers\u00e9es ;ARTICLE3 : Pendant la dur\u00e9e des interdictions, telles qu'elles sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 1%, la circulationg\u00e9n\u00e9rale sera d\u00e9vi\u00e9e sur les voies indiqu\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s de circulation \u00e9dict\u00e9s par les communes etle Conseil d\u00e9partemental ;ARTICLE 4: L'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues portant lamention \u00ab Tour de France \u00bb ne sera autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hicules ayant re\u00e7u des organisateursl'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en partie, cette comp\u00e9tition. Cette autorisationsera exigible \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents de la force publique ;ARTICLE 5 : Sauf dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1%, aucun v\u00e9hicule non porteur de la marque distinctivementionn\u00e9e \u00e0 l'article 4 ne pourra s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnant cette comp\u00e9tition.ARTICLE 6 : Sur les voies emprunt\u00e9es par le \u00ab Tour de France \u00bb, les journaux ne pourront \u00eatre annonc\u00e9s,en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms des r\u00e9dacteurs ;ARTICLE7 : Toute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur la voiepublique sera interdite 4 heures avant le passage du Tour de France \u00e0 I'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, surles voies emprunt\u00e9es par le Tour de France, les jours de son passage dans le d\u00e9partement .Sur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous produits, denr\u00e9es,articles et objets quelconques ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0 des heures et en des lieux autoris\u00e9s parl'autorit\u00e9 municipale.ARTICLE 8 : Les boissons alcoolis\u00e9es- aucun d\u00e9bit de boissons temporaire, pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.3334-2 du code de la sant\u00e9publlque ne devra \u00eatre autoris\u00e9 sur le parcours stricto sensu de |' epreuve- les d\u00e9bits ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront avoir fait l'objetd'une autorisation de stationnement sur la voie publique, que les maires ne d\u00e9livreront que dans lamesure o\u00f9 l'emplacement choisi sera compatible avec les dispositions applicables en mati\u00e8re de zones\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-30-00002 - AP TOUR DE FRANCE 2025 fixant les conditions de passage 15\nprot\u00e9g\u00e9es, et avec le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve. Les mairies en informeront utilement des servicesde la pr\u00e9fecture.L'emplacement pourra \u00eatre \u00e0 proximit\u00e9 du parcours mais ne devra en aucun cas occasionner de g\u00eanepour l'\u00e9preuve ou la circulation des spectateurs en bordure de route.Par ailleurs, compte tenu des dangers pour l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics que repr\u00e9senterait laconsommation de boissons alcooliques \u00e0 l'occasion d''une manifestation rassemblant un grand nombrede spectateurs, les maires concern\u00e9s recommanderont aux marchands ambulants ainsi autoris\u00e9s, de nevendre que des boissons du premier groupe, pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article L.3321-1 du code de la sant\u00e9 publique.Les forces de l'ordre devront veiller strictement au respect de la r\u00e9glementation portant sur les d\u00e9bitsde boissons.ARTICLE9 : \u00c0 titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la caravanedu Tour de France pourront, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles \u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9 municipale,utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concernera que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser des informationssportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, des annonces de publicit\u00e9commerciale, \u00e0 I'exclusion de toute forme de communication.ARTICLE 10: Toute publicit\u00e9 par haut-parleurs effectu\u00e9s par avion, h\u00e9licopt\u00e8re ou a\u00e9rostat serainterdite.ARTICLE 11 : Les a\u00e9ronefs devront se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957, en ce quiconcerne les planchers impos\u00e9s pour le survol des .agglom\u00e9rations et des rassemblements importants,sous r\u00e9serve de prescriptions plus s\u00e9v\u00e8res.Les pilotes seront tenus de respecter 'ensemble des textes r\u00e9glementant la circulation a\u00e9rienne. Seronten particulier interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tout volacrobatique. 'Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de d\u00e9gagement des a\u00e9rodromes, ni auxappareils appartenant \u00e0 l'\u00c9tat ou utilis\u00e9s par les services publics.L'exploitation et l'\u00e9volution de tout vol d'a\u00e9ronefs sans personne \u00e0 bord sont interdites les 9 et 10juillet2025 de 00h00 \u00e0 23h59 sur le parcours des 5\u00a2 et 6\u00b0 \u00e9tapes du Tour de France ;Cet article ne concerne pas les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord mis en \u0153uvre par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les autorit\u00e9s militaires et civiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sportive et dupublic;Les vols de parapentes sont interdits sur et aux abords du parcours du Tour de France.ARTICLE 12 : Sont interdits, dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es par leTour de France les jours de son passage dans le d\u00e9partement, le port, le transport et l'utilisation desartifices de divertissement et d'engins pyrotechniques.ARTICLE 13 : \u00c0 la suite de l'\u00e9valuation des incidences sur les sites Natura 2000 pr\u00e9vue aux articles L.414-4 et R.414-19 du code de l'environnement, l'organisateur doit respecter les prescriptions suivantes :- Travers\u00e9e du site Natura 2000 \"Vall\u00e9e de l'Orne et ses affluents\" sur un lin\u00e9aire d'environ1 796 m\u00e8tres le long de la D133a et D23 entre les communes de Cl\u00e9cy et de Pont-d'Ouilly : Ilest important de veiller \u00e0 ce qu'aucun d\u00e9chet ne soit jet\u00e9 sur les bas-c\u00f4t\u00e9s, notamment de l'autre c\u00f4t\u00e9de la D23 en contrebas. Pour cette route, sur le bas-c\u00f4t\u00e9 entre la paroi rocheuse et le bord de route, du\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-30-00002 - AP TOUR DE FRANCE 2025 fixant les conditions de passage 16\nchou girofl\u00e9e (Coincya monensis) inscrit comme \"vuln\u00e9rable\" sur la liste rouge de Normandie estpr\u00e9sent. Le d\u00e9broussaillage du bord de route d\u00e9but juillet pour le passage du tour, entre le carrefouravec la route de Brisevieille (route de Cossesseville) et le carrefour avec le chemin du Moulin (menant aubarrage de St-Christophe) est donca proscrire.- Traversee du site Natura 2000 du Bassin de la Druance sur un lin\u00e9aire d'environ 2481m\u00e8tres le long de la D54 et D108 entre les communes de Roucamps et Campandr\u00e9-ValcongrainPour les deux secteurs traversant le p\u00e9rim\u00e8tre du site Natura 2000, il faut proscrire la pr\u00e9sence dupublic aux alentours des cours d'eau (afin d'\u00e9viter le pi\u00e9tinement des berges et tous d\u00e9chets dans lescours d'eau). Pour la deuxi\u00e8me travers\u00e9e de cours d'eau, cela implique d'emp\u00eacher que le public nestationne sur les murets de l'ouvrage de franchissement et aux alentours.La limitation de la caravane du Tour au strict minimum de la distribution d'objets publicitaires sur lessections du parcours qui longent ou traversent les cours d'eau.Il est rappel\u00e9 que le marquage sur la chauss\u00e9e d'une voie publique ou sur ses d\u00e9pendances est soumis \u00e0autorisation du gestionnaire sous peine d'une amende contraventionnelle relevant du code p\u00e9nal.L'utilisation de peinture ind\u00e9l\u00e9bile est interdite. L'infraction constitue un d\u00e9lit pr\u00e9vu et puni par le codep\u00e9nal.ARTICLE 14: Toute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s plusgraves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 15 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CAENdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.ARTICLE 16 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados, les maires des communestravers\u00e9es, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Calvados, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale du Calvados, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale duCalvados, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados, le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Calvados, l'inspectrice d'acad\u00e9mie, directricedes services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale, l'organisateur, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral du Tourde France cycliste et tous agents de la force publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duCalvados et dont une copie sera transmise au ministre de I'Int\u00e9rieur et aux procureurs de la R\u00e9publiquepr\u00e9s des tribunaux judiciaires de Caen et Lisieux.Fait \u00e0 Caen, le 30J wn WLl-\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-30-00002 - AP TOUR DE FRANCE 2025 fixant les conditions de passage 17\n\u00c9TAPE 5 :\nKILOMETRES HORAIRES| | | Caravane Premier Dernier\u00e0 parcourir | parcourus ITINERAIRE | publicitaire | Coureur | Coureur| CALVADOS (14)3 ; 0 VC _ CAEN (VC-D401-D79) D\u00e9partr\u00e9el Q| 1135 | 1305 | 170 |296 ; 34 M\u00e9morial de Caen ; 41:40 | 13:09 | 17:04 |269 | 61 | D9 Malon - T  4144| 1392 | 1707 |254 | 76 | CAMBES-EN-PLAINE (entr\u00e9e) | 11:46 | 1313 | 17:08 || 248 | 82 | CAMBESENPLANE __ !\u00ee 11:47| 1314| 1709 ||_235 | 95 | _ VILLONS-LES-BUISSONS (pr\u00e8s) | 1149 | 1315 | 1740 || 226 | 104 | ANISY (pr\u00e8s) [ 4151 | 136 | 1741 || 208 ; 122 | COLOMBY-ANGUERNY (D79-D141) | 11:53 | 1319 | 17:14 || 183 | 147 | D141 \u2014 Carrefour D141-D83 | 4157 | 1321 | 1716C 175 | 155 | D83 = Barbi\u00e8res | 11-58 13:22 | 174716.8 16.2 THAON (entr\u00e9e) T  1159 1323 | 1748166 | 464 THAON i: 1200 | 1323 | 1718 || 144 | 186 | __ LEFRESNE-CAMILLY (pr\u00e8s)(D83-D22) __ - 1203 | 1326 | 1721 \u00ef| 121 | 209 D22 CAIRON (D22-D170) | 1206 | 1328 | 17:23| 106 | 224 | D170 ROSEL (D170-D126) |  1208| 1330 | 1725 || 92 23.8 D126 Zonede collecte @ 1211 | 1331 | 1726L 86 | 244 - Gruchy (entr\u00e9e) \", u 12:11 1332 | 1727 |; 82 48 | GRUCHY \u00cf) 1242 | 1332 | 1727| 75 | 255 | AUTHIE (pr\u00e8s) 12:13 | 1333 | 1728| 59 ; 274 SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE 1216 | 1335 | 17:3052 | 278 SAINT-CONTEST (D126-D401) 12:17 | 1336 | 17:31| 44 | 286| D401 CAEN (D401-VC) (entr\u00e9e) | 1218 | 1337 | 1732 || 0 3 CAEN @ 124 | 1342 | 1737 |Arriv\u00e9e : 'Ligne d'arriv\u00e9e : cours du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 d'une ligne droite finale de 370 mLargeur : 5 m\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-30-00002 - AP TOUR DE FRANCE 2025 fixant les conditions de passage 18\n|vries|zver|eces|vvur|-spey-xne-sungelLi7O|sor|60||EvEL|OvEL|8EEL|\u20acvLl(WOH37(11za-9eq)sdweussepuosemeT\u00c09\u20acG|96|6191||zver|ce|zeet|wen|9\u00a30-801Jnojese)&|sz,LPEL|8EELrwnm_lVLl\u2014(AVNAY.4SLNOWS31)a:juiege)8|sl6c\u20acr|661|vecise@L.uejoejjocepau07z80LG\u00e6|swt51981090|0ASINOWS37)(801G-OA-\u00a5SQ)%o\u00ebo.fi%\u00bbflw(%>.3c!EE-EL|OEEL|GZEL|EELL(AYNNV.0SINOWS3T)sdweonoy9\u00b0ZE6'891OEEl|8ZEL|9TEL|OELL|(AVNNV.QSLNOWS37)seuejeHxnejoweHo7soe|602l6TEL|LTEL|STEL|6L(AVNNV.QSLNOWS31)ausjiesoe662|9Ll_6TEL|1Tl|STEL|6k|(AYNNY.QSLNOWS3T)@Jejp\u00e6euegel=vSQ6629LlLTEL|STEL|EZEL|1T(AVNNV.QSLNOWS31)(vSQ-90)vopo-Ins-Aeunyvez|LELLOWTEV|TTEL|OTEL|VH(SYITIADNOT)steaneeg\u00a59Z|1Sl6L\u20acL|BLEL|OLEL|BLLL(AIAT3d-SITTIONOSIVIN)SIUBASINEHSpueJ;se9\u20acT6111LLVEL|9VEL|VLEL|2UFOVI0ESHITIA90v1y11_9LEL|SLEL|EVEL|oL|(eenue)(90-6/90-290)39VIO8-SYFTIA_T|\u20ac'oel|SHEL|EVEL|ZVEL|SL|_(2DW0OG-A0V\u00e4i1)dno]npsnenpezo|\u20ac18l|CELEL|ZUEL|LKEL|kLPO\u2014L1SV6L1281.Y60'EL|BOEL|L0\u00b0\u20acL|G0(S31IN3SUNVY)enmouy7'9l1681|90\u20acL|SOEL|voEL|901[_(SITINISUNV)10223.p-ujeueg-jutesllvl||\u20acOEL|ZOEL|ZOEL|EOLL(S3TINISANV)Aeusenn-jeaauo1rzl1'681|SSZTL|\u00a5\u00a7TL|vSiZL|S501(AONNEL)euid3eyege89L'y6L|\u20ac5TL|ZSZL|ZS:ZL|\u20ac50(AONNYL)eneAre)74]\u00a3961|6ZL|8\u00a5TL|GZL|60l\u2014\u2014__(ZAVONOW-3AVNF)espuy-quies#Z1'661297h|OLWZL|ZA|1#0(NOT13)leA87dL'00Z|SPZL|SPL|SvZL|svor@jonuvedeg.Xn3Ave0S'10Z]R(sesd)NON3INO|_SINEG\u00e6d)'ssoHanorinvs10||lseu|sezSezk|SE4824UEdO9G(29G-2;S0-IA)XnaAva\u2014DA_.(ISOUVAWS3INVYA\n_aY/UNTHY/UN\u20acF|YAySH|NEUDYQNITHIVUANLHsrunodsed|sunonsede_aueaelr)STHIVIOHSTILINOTIA:93dVL3\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-30-00002 - AP TOUR DE FRANCE 2025 fixant les conditions de passage 19\n0611=tPG\n-\n(AYNZ.LNO4ANOVWOW)(\u00a3\u00a310-0rG)AuBewoyHRST2041o+G8Pl2901001|661|wHGE|10lOrO-Z/6G1nO\u00c7aUES\u00a3/60THELE20ESSL|Gb51|(+Gk|BGEL1180-208Gincjaue)Biel080SS-GL|OFGL|8EGL|SlPS.l2p00g00po71064s'ezhuLHFISL|QEGL|BESL|twei(2060-0\u00a30)NOIN3YVE0\u20acQ#h1'8L8Z61|161|vi6lL|62el__(oea-ze0)uso=ze0oLlo'ee461|OUSL|vOSk|ZLEL(9S0-21ZC-0S0-1120)IAVEEV.TAVINOTL0lv26OLGL|\u20ac0GL|\u00a3Svi|OLE)asmQQ-\u2014ut3,76\u00a72Z018064|LOGSI|5wl|60Cl(S30HO+S3T-H3NOE-1NVS)aequepen&s6#01GOGL|GSvl|Esti|SOELZZNOWHS3C-HTO-INIYSes69501\u20ac06L|6%k|15v1|EOELSIUINS9P3DX,]8700100GL|\u00a3Svi|Gtl|0C(3NION-NY-ZTISdVHOV1)sooweysap1UON3726S804o5yl|\u20acSFL|Lbei|6521(3HOI8-ITI3d0VHOV)austogad=91666016svi|\u20acSPl|LWl|6521.U2359003p21079166601iGPL|(Svi|Gbei|20721E.U3395022P07106YLLSw1|(Sbl|Gtel|26721=epuengel210108#hGrel|Zrvl|\u00a3|BeZk(\u00a3120-0A-62Q)SH3E9Llel|el|OEel|2671{(NOSSNENY)AN37+\u00a38L8LLShivl|GEtL|vEei|Seel(FHANON30TVA-SIHLY)SO053728S6Llchrl|G6l|v\u00e9cei|SezLZoU328500apau07vsLS4gyl|vl|e|e(FUANOY30TVASIHLY)3WO1~ys0LSetvErl|Gtl|GT\u00a5l|sENNOOHVHO-VT-ZNIHONOH-3LNIYSvlel6yl|STwl|OTHL|622(NCINIS-LNIVS-3ONYV1)saqinogsailL'oetrl|Qel|OUeL|vEZL_SNHO-ENS-LN3ENHINSN\u00a72089s'eelIAELD1l|9ue1|ZVel1Z2){13-1160)ATHNO.Q-INOd1160+'60L'OELOcel|SUvi|el|022kL1SG-EZGMNojaueZ890L9t}vl|Etiet|GO|2124(SIVTONIO-NZ-ELLISSHHSIE)sydotsuyg-vres\u20acZOL'\u00a3o+'8\u20aclrh|2004|e|112ql..\u00cbr_......::o...._iPy__._Ww._n\u0153o\u20ac1098562el60\u00a5L|9OvL|ZOr:|602tEELO-VCELGMNOJaUEN92sL'EvkLOwi[\u20ac00l|oci|2021(0831)(sa:d)snpsdio)31\u00a30seloorl|Zowi|OCEL|902A2/NpM\u00c9\u00e9H926sc'orl\u00a3orl|esel|oses|\u20ac021A3A31v'ESb'erl\u00a3otl|66EL|OSEL|\u20ac02l{A3A31\u00b0ADTD)48ANP1U0d31YEELD\u00a3'es8lLorl|LSEL|#SEL|102(vEELO-0910)A9ZTI81sLovl00kl|OGEL|\u20ac5\u20acL|002mnoge]801016\u20ac061ES-EL|SSEL|ZSEL|GSL8910-296QMojaues-66161SSEL|1SEL|GHEl|GSLL3NHO-HNS-ANGH-INIVS2960oLy651\u00a3ses|Oses|v|es(Cosaecio)oo00T(ZNHO-HNS-ANSE-LNIVS)355004@3po#175\u00a34|6pEL|ovEl|SLl(\u00a3\u00a310-001Q)WodNPUMNONET90101oy#651IGEL|GbEt|G\u00a5EL|1S(9910-1120)sawawne)537sy\u20ac061o\u20acl|OEl|EEL|Gb:L4ABLY&STAFTNI9ty0L61\n?\nYAUXTp|YAyEt|/UNSH.H._iaJUIVEINILIsruncosed|suncouede\neARIE)\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-30-00002 - AP TOUR DE FRANCE 2025 fixant les conditions de passage 20\nw0g\u00b0s:nabawy\nD0Z3PSPWOW3unP3N551,jP19INA\u0178U2OOTP3jPULSNOIPSubi}SUNFUUPAXI,|\u00a9\"OHNVOIETY,PSCUZAE!BRALUO,pUl-29AU1Y\nOFLL|OTLL|vlLL|OwGlFHONVNYONIMADA4V40L8620|ETLL|1424|ZE:SI(223u0)(JA-SSG-ZOPO)JIONVNHONFHALOPO+'661LZWzlSEGL(209G-215Q)a0gsogese{z150-v55Q)Aipnepe|6L|GOL|Zes|Er.Nneaaea\u00e9essedvG5OL'o61rsLesb|2121|SOZLLE:SI(vSSO-SSO)ApnepapiuogatsSO4}\u00a30WAL|802|s0|1261(ESO-20vO-2A-051Q)FIONVNHON3UlA\u00bb'9elL'essozs|\u20acs-0i|zw01|sosi(3NNNS30S3NON)Ynog-ne-dueuo0510oLlv'ez1021|GbOi|B01|LOSI\u00a3210-680in0eue]3OEQ8bzlLY6501l|0t|/801|664(8\u00a30-38\u00a30-060)SIOFINOIW-3C-TIHOMN-LNIVS620G'EzlL+S-01|EbOi|TEOL|64l(6\u00a3C<\u00a3O)SIOc-ANIVYS#0lVLe1601|ObOL|GZ-OL|1S9,339900apu07zest1433050l|601|6Z0L|0S\u00a5l(QYVIONM)UMD81\u20ac60L9\u00a7'\u20acEo0l|SEOi|SZTOI|bl(\u00a300-116Q)(53x)ossnoy-a-souasaug{1608olL'ocL|OE0i|OZOI1\u00a5pl(1160-6210)LNIEUO-WNSINT8410\u00a7'101O8E0L|\u00a3Z0L|2181|GE+l(6\u00a310-62Q)33T30V-UNSIN31620\u00a5'osib2\u20ac01|OZOL|019l|OE+(620-2A)(saud)dsdipuowny144%4\u00a5EOL|EZOL|\u20ac101|ElnuayDARMuge+'OSIl'at\u20ac601|ZZ-01|2101|EE*tI(S3IZTIVASTANOIAN)dulEu04sI0gaTDA&'sskUi0L|0zor|1104|1E%PO,1Szest|E2201|9101|L0091|22(S33TIVASITANDIAN()MO1-JUSINET6509161LY.14szol|suoi|so01|swSa1amoune)(Goa-cec)\u00e6......:\u00eba_...w\u00e4vost|Vs8101|800|GSSL|Bl*(SIFTIVASTANOIANT)auUQSECCC8'SHld'esS101|SOOL|9661|Gl'tl.(\u00a360-60)ANSISHIMVS-INIVSSOD'Ebl826\u20ac101|#OOI|GSSL|Eltl(OYNOE#NINIV(CO-06Z0)swwaieRe0pZQSTylo5gL|\u20ac001|GL|Zl+lOHEO-VrO1NOEUESOVO&ielB'as010l|OO|2661|Okl(39VIOE-NIVLYON)(9HO-25E0-DA)uopuelegDAl'obltLO8001|essi|oss.|80*(39V208-NIV1HON)(DA-3L6pO)SuIEUO4apueJSL'8EL820G001|sssi|61|SO*(39\u00a5D08-NIV.INOW)(3Z8HO-DA-EE1Q)vREUONCELOS'o\u00ebl<\u00bb\n@\nYTe|YAEp#e2DagndJUIVUINILIsrunooued|Juncouede\nPr\u00e9fecture du Calvados - 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