{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=nPREFECTURE (GP)DE POLICE | 4 |Libert\u00e9 Ke #4Egalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 72 et 73;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\npar la direction de l'ordre public et\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions del'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintesd'actes de terrorismeseptembre 2025 aura lieu une journ\u00e9e d'actions pour laquelle\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01089 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 11 septembre 2025 \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \n \n \n  \n \ns install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer ; \n \n a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 10 septembre 2025 form\u00e9e \nnsmettre \ndes images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s afin \nd\n it\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements\n  et la r\u00e9gulation des flux de transport \nle 11 septembre 2025 \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-\nDenis et du Val-de-Marne ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 \n\u00e0 la s\u00e9cu rit\u00e9 des personnes et des biens , la s\u00e9curit\u00e9 des ras semblements, la pr\u00e9vention \net la r\u00e9gulation des flux de transport; \n \nConsid\u00e9rant que le 11  \nplusieurs appels font explicite ment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des blocages  \n ainsi un risque \ns\u00e9rieux que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion et que des troubles \ngraves \n  ; que le caract\u00e8re diffus \ndes actions de blocage susceptibles d'avoir cours n\u00e9cessite une couvertureterritoriale permettant d'adapter les dispositifs de pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre publicen fonction de l'\u00e9volution de la situation qu'il convient d'assurer la s\u00e9\nonsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent\ndes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif\nZonsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation\n- La captatiol'ordre public et de la ci\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n- s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique\nL'information du public est assur\u00e9eactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7\n- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n2025-01089 2 \net mobile  \n ; \n  \u00e0 ce titre \n curit\u00e9 des \npersonnes, des biens et des rassemblements ; \n \nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence atten\n nsemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones \n  ; que \nla dur\u00e9e de  \n  disproportionn\u00e9e au regard de ces \nfinalit\u00e9s ; \n \n, \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \n direction de \nrculation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-\nde-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-\n  aux \ntitres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;  \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  La pr\u00e9sente autorisation \n figurant sur le \nplan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 11 septembre 2025 de 05h00 \n\u00e0 23h59.  \n \nArticle 5 \n  \n x recueils des \n, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\nSIGN\u00c9Pour le pr\u00e9fet de policeLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,Magali CHARBONNEAU\n2025-01089 3 \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne, l\narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 septembre 2025 \n \n \n \n \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01089 du 10 septembre 2025\n2025-01089 4 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n  \nDIRECTIONOF\n11/09/2025\n.\n-- >\nn\u00e9\n2025-01089 5 \n \n  \n\n| 3PREFECTURE qpDE POLICE 4Libert\u00e9 KAEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\nRectificatif \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025\n2025-01089 6 \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n      Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01089 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 11 septembre 2025 \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne \n(Rectificatif) \n \n \n-01089 susvis\u00e9 du 10 septembre 2025 : lire \u00ab  Val-de-\nMarne \u00bb au lieu de \u00ab Seine-et-Marne \u00bb.","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-10T17:04:47+00:00","id":"7f214cd5908c92ce6649ead06d92f6e8b3098d72510349c8f8df28be1ae056a7","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01089 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 11 septembre 2025 \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne","pdf_creation_date":"2025-09-10T16:29:22+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-10T16:29:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01089_10092025.pdf"}