{"administration":"pref36","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre","content":"RAA\nINDRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b036-2024-224\nPUBLI\u00c9 LE 20 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n36-2024-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant\nagr\u00e9ment de l'association \"La Pr\u00e9vention Routi\u00e8re Formation\" pour\nl'organisation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. (4\npages) Page 3\n36-2024-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant retrait de\nl'agr\u00e9ment de l'association \"La Pr\u00e9vention Routi\u00e8re Formation\" pour\nl'organisation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. (1\npage) Page 8\n36-2024-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 et annexe fixant l'\u00e9tat d\u00e9finitif des\nlistes de candidats 2025 aux \u00e9lections des membres de la chambre\nd'agriculture de l'Indre (8 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet\n36-2024-12-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant  attribution pour acte de courage\net d\u00e9vouement   (1 page) Page 19\n2\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-12-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant agr\u00e9ment\nde l'association \"La Pr\u00e9vention Routi\u00e8re\nFormation\" pour l'organisation de stages de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant agr\u00e9ment de l'association \"La Pr\u00e9vention Routi\u00e8re\nFormation\" pour l'organisation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. 3\nE.PRE' FET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'INDRE Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nportant agr\u00e9ment de l'association \u00ab La Pr\u00e9vention Routi\u00e9re Formation \u00bbpour l'organisation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re; LE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles L211-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1678 du 29 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif \u00e0 I'enseignement de la conduite et \u00e0l'animation des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, et notamment son article 24 ;Vu larr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012 NOR: INTS1226850A, modifi\u00e9, fixant les conditionsd'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 f\u00e9vrier 2023 portant agr\u00e9ment de l'association \u00ab La Pr\u00e9vention Routi\u00e8reFormation \u00bb pour l'organisation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu le courrier du 10 septembre 2024 de l'association \u00ab La Pr\u00e9vention Routi\u00e8re Formation \u00bb informantdu d\u00e9part en retraite de Mme Annick BILLARD le 31 octobre 2024, et nommant Mme Aur\u00e9lie VIGNE-BELINGARD, nouvelle exploitante au sein de l'association, pour l'organisation de stages desensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Sur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture;ARR\u00caTEArticle 1%: L'association \u00ab La Pr\u00e9vention Routi\u00e8re Formation \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Aur\u00e9lie VIGNE-BELINGARD est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0 R 24 036 0001 O un centre de sensibilisation \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans l'Indre, dont la salle de formation est situ\u00e9e H\u00f4tel Colbert, 4 rue Colbert \u20143 avenue de La Ch\u00e2tre 36000 CHATEAUROUX.Article 2 : Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de CINQ ANS, \u00e0 compter du 1% novembre _2024.Sur demande de l'exploitante, pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9de son agr\u00e9ment dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 susvis\u00e9, celui-cisera renouvel\u00e9 sous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 de la r\u00e9glementation.Article 3: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, par sontitulaire, sous r\u00e9serve de I'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 susvis\u00e9.\nPlace de la Victoire et des Alli\u00e9s, CS 80583, 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00e9l : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant agr\u00e9ment de l'association \"La Pr\u00e9vention Routi\u00e8re\nFormation\" pour l'organisation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. 4\nArticle 4: Pour tout changement d'adresse de la salle de formation et toute utilisation d'une ouplusieurs salles suppl\u00e9mentaires, une demande de modification du pr\u00e9sent agr\u00e9ment devra \u00eatrepr\u00e9sent\u00e9e au moins deux mois avant la date du changement dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 6 del'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 susvis\u00e9.Article 5: Lorsqu'une des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour l'accueil et l'encadrement technique etadministratif a fait l'objet de l'une des condamnations mentionn\u00e9es aux articles L213-3 et R212-4 ducode de la route, l'exploitante d\u00e9signe, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de nouvelles personnes pour exercer cesfonctions dans un d\u00e9lai d'un mois maximum et joint les justificatifs pr\u00e9vus aux a \u00e0 d du 3\u00b0 de l'article 2de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 susvis\u00e9. Ces justificatifs sont adress\u00e9s au pr\u00e9fet dans un d\u00e9lai de cinq joursminimum avant la date effective d'entr\u00e9e en activit\u00e9. Il en est de m\u00eame en cas de remplacement detoute personne charg\u00e9e de cette m\u00eame fonction comme de toute d\u00e9signation suppl\u00e9mentaire.Article 6 : En cas de modification de la raison sociale de l'\u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9, I'exploitante adresse lesjustificatifs correspondants, dans un d\u00e9lai de cinq jours maximum, au pr\u00e9fet qui prend un arr\u00eat\u00e9modificatif de l'agr\u00e9ment.Article 7 : Le titulaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment s'assurera que le local o\u00f9 se d\u00e9roulent ses stages estmaintenu en permanence en \u00e9tat 'de conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux\u00e9tablissements recevant du public.Article 8 : L'exploitante devra adresser au pr\u00e9fet :au plus tard le 31 janvier de chaque ann\u00e9e (N) :un rapport complet d'activit\u00e9 au titre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (N-1) mentionnant :- a/ le calendrier des stages organis\u00e9s ainsi que l'identit\u00e9 des animateurs,- b/ les effectifs et le profil des stagiaires, ainsi que le tableau suivant d\u00f4ment compl\u00e9t\u00e9 :Nbre de stages organis\u00e9sPermis \u00e0 points Alternatifs Mixtes\ni Nbre de stagiairesVolontaires Obligatoires Alternatifs Peine compl\u00e9mentaire\nI  T  T  IT MM N IIINbre de stages annul\u00e9sPermis a points Alternatifs Mixtes\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant agr\u00e9ment de l'association \"La Pr\u00e9vention Routi\u00e8re\nFormation\" pour l'organisation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. 5\nau plus tard le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e (N-1) :. le calendrier pr\u00e9visionnel des stages du premier semestre de l'ann\u00e9e (N) comportant pour chaquestage, l'identit\u00e9 des animateurs, accompagn\u00e9s des justificatifs pr\u00e9vus au a et b du 4\u00b0 de l'article 2 del'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 susvis\u00e9. Toute modification doit \u00eatre signal\u00e9e au pr\u00e9fet.. une d\u00e9claration pr\u00e9alable accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es au | de l'article 12-1 de larr\u00e9t\u00e9susvis\u00e9.avant le 31 mars de chaque ann\u00e9e (N) :une copie du bilan quantitatif et qualitatif de la formation, conform\u00e9ment au Il de l'article 12-1 del'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9. 'et au plus tard le 30 juin de chaque ann\u00e9e (N) :le calendrier pr\u00e9visionnel des stages du second semestre de l'ann\u00e9e (N) comportant pour chaquestage, I'identit\u00e9 des animateurs, accompagn\u00e9s des justificatifs pr\u00e9vus au a et b du 4\u00b0 de l'article 2 deI'arr\u00e9t\u00e9 du 26juin 2012 susvis\u00e9. Toute modification doit \u00eatre signal\u00e9e au pr\u00e9fet.Les stages doivent \u00eatre positionn\u00e9s sur le calendrier de Consta, via votre compte professionnel ANTS.Article 9 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 8 \u00e0 10 de I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012 susvis\u00e9.Article 10 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Indre et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0M. le directeur d\u00e9partemental des services incendie et secours \u00e0 Mme la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9einterd\u00e9partementale \u00e0 I'\u00e9ducation routi\u00e8re et \u00e0 Mme Aur\u00e9lie VIGNE-BELINGARD.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nNadine CHA\u00cfB\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification selon lesvoies de recours suivantes :- un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de I'Indre \u2014 Place de la Victoire et des Alli\u00e9s - CS80583\u2014 36019 CHATEAUROUX C\u00e9dex- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 DMAT - S/D CSR -Place Beauvau - 75800 PARIS C\u00e9dex 08- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9sident du tribunal administratif deLimoges, 2 Cours Bugeaud \u2014- CS 40410 - 87000 LIMOGES ou par I'application www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant agr\u00e9ment de l'association \"La Pr\u00e9vention Routi\u00e8re\nFormation\" pour l'organisation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. 6\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant agr\u00e9ment de l'association \"La Pr\u00e9vention Routi\u00e8re\nFormation\" pour l'organisation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. 7\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-12-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant retrait de\nl'agr\u00e9ment de l'association \"La Pr\u00e9vention\nRouti\u00e8re Formation\" pour l'organisation de\nstages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant retrait de l'agr\u00e9ment de l'association \"La Pr\u00e9vention\nRouti\u00e8re Formation\" pour l'organisation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. 8\nPRE' FET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 du 19 DEC. 2024portant retrait de l'agr\u00e9ment de I'association \u00ab La Pr\u00e9vention Routi\u00e8re Formation \u00bbpour Forganisation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reLE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la route, notamment ses articles L211-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-6;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1678 du 29 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite et \u00e0l'animation des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, et notamment son article 24 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012 NOR: INTS1226850A, modifi\u00e9, fixant les conditionsd'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 f\u00e9vrier 2023 portant agr\u00e9ment de I'association \u00ab La Pr\u00e9vention Routi\u00e8reFormation \u00bb pour l'organisation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu le courrier du 10 septembre 2024 de l'association \u00ab La Pr\u00e9vention Routi\u00e8re Formation \u00bb signifiant led\u00e9part en retraite de Mme Annick BILLARD \u00e0 la date du 31/10/2024, et nommant Mme Aur\u00e9lie VIGNE-BELINGARD, nouvelle exploitante au sein de l'association, pour l'organisation de stages desensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Sur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;ARR\u00caTEArticle 1%; L'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 Mme Annick BILLARD pour exploiter, sous le n\u00b0 R 23 036 0001 O uncentre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans l'Indre d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab La Pr\u00e9vention Routi\u00e8reFormation \u00bb, dont la salle de formation est situ\u00e9e H\u00f4tel Colbert, 4 rue Colbert \u2014 3 avenue de La Ch\u00e2tre36000 CHATEAUROUX, est retir\u00e9 \u00e0 compter du 1 novembre 2024.Article 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'indre et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0M. le directeur d\u00e9partemental des services incendie et secours \u00e0 Mme la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9einterd\u00e9partementale \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re et \u00e0 Mme Annick BILLARD.Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\n\u00c0. ZhPlace de la Victoire et des Alli\u00e9s, CS 80583, 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00e9l : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant retrait de l'agr\u00e9ment de l'association \"La Pr\u00e9vention\nRouti\u00e8re Formation\" pour l'organisation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. 9\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-12-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 et annexe fixant l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes\nde candidats 2025 aux \u00e9lections des membres\nde la chambre d'agriculture de l'Indre\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 et annexe fixant l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes de candidats 2025 aux \u00e9lections des\nmembres de la chambre d'agriculture de l'Indre 10\nEx Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE du 19 DEC. 2024Fixant l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes de candidats pour les \u00e9lections des membres de la chambre -d'agriculture de l'IndreDate de cl\u00f4ture du scrutin : 31 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet de l'Indre,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime notamment l'article R511-35;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R.511-44 du code rural etde la p\u00eache maritime et convoquant les \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des membres des chambresd'agriculture ;Vu l'enregistrement des listes de candidats re\u00e7ues avant le 16 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 12h00 ;Consid\u00e9rant le r\u00e9sultat du tirage au sort effectu\u00e9 par la commission d'organisation desop\u00e9rations \u00e9lectorales le 18 d\u00e9cembre 2024 ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTEArticle 1: L'\u00e9tat d\u00e9finitif et l'ordre des listes de candidats par coll\u00e8ge se pr\u00e9sentant \u00e0 I'\u00e9lectiondes membres de la chambre d'agriculture de l'Indre dont le scrutin sera cl\u00f4tur\u00e9 le 31 janvier2025 sont arr\u00eat\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe ci-jointe. L'ordre a fait l'objet d'un tirage au sort.Article 2 : L'envoi des bulletinsde vote et des professions de foi par courrier postal etl'affichage des listes de candidats sur la plateforme de vote \u00e9lectronique sont op\u00e9r\u00e9esconform\u00e9ment \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la Pr\u00e9fecture.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\n\\ oNadine CHA\u00cfB\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 et annexe fixant l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes de candidats 2025 aux \u00e9lections des\nmembres de la chambre d'agriculture de l'Indre 11\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 et annexe fixant l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes de candidats 2025 aux \u00e9lections des\nmembres de la chambre d'agriculture de l'Indre 12\nAnnexeA/ COLL\u00c8GES DES ELECTEURS INDIVIDUELSI - COLL\u00c8GE 1 - CHEFS D'EXPLOITATION ET ASSIMILES\n1/ Liste de la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne de l'Indre- Monsieur Nicolas CALAME- Madame Fanny BRASTEL- Monsieur Robin DOUBLIER- Madame Sarah DIEU- Monsieur Laurent MOREAU + chambre r\u00e9gionale- Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se JAMBUT + chambre r\u00e9gionale- Monsieur Sylvain GOURBAULT + chambre r\u00e9gionale- Madame Alice URBAN + chambre r\u00e9gionale- Monsieur Manuel ROGER- Madame St\u00e9phanie REGR\u00c9NIL-B\u00c9GHIN- Monsieur \u00c9tienne OUVRAT- Madame Jessica DUPUIS- Monsieur Gwenna\u00ebl PARRY- Madame Audrey BERVEGLIERI- Monsieur Julien MOREAU- Madame Marion ROCHE- Madame Anne BILLARD- Monsieur Bruno BARDON- Madame Aline LORILLOUX- Monsieur S\u00e9bastien HESLOUIS2/ Liste de la Coordination rurale, \u00ab 100 % agriculteurs, ensemble gagnons notre libert\u00e9 \u00bb- Madame Maguelonne de SEZE + chambre r\u00e9gionale- Monsieur Laurent THOMAS + chambre r\u00e9gionale- Monsieur Cyprien ROYAUTE + chambre r\u00e9gionale- Monsieur Charles LORY- Monsieur Laurent DEFFONTAINES- Madame Laurence PINON + chambre r\u00e9gionale- Monsieur Ludovic REAU- Monsieur Vivien CHIPAULT- Madame Catherine PEINTURIER- Monsieur Antoine GROUSSIN- Monsieur Patrice TROCHET- Madame Muriel COURAUDON- Monsieur Denis BILLARD- Monsieur Dorus PETERS- Madame Nadia ROUMET- Monsieur Olivier BARNIERS- Monsieur Cl\u00e9ment NIVET- Madame Emmanuelle TIERSONNIER- Monsieur Julien CHRISTIAENS- Monsieur Benoit DUHAIL\nArr\u00eat\u00e9 fixant l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes de candidats pour les \u00e9lections des membres de la chambre d'agriculture de l'IndreDate de cl\u00f4ture du scrutin : 31 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 et annexe fixant l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes de candidats 2025 aux \u00e9lections des\nmembres de la chambre d'agriculture de l'Indre 13\n3/ Liste de la FDSEA 36 et des JA 36 \u00ab Votons le bon sens de proximit\u00e9 \u00bb- Monsieur J\u00e9r\u00f4me TELLIER- Madame M\u00e9lanie SOULAS BARRAULT + chambre r\u00e9gionale- Monsieur Nicolas PAILLOUX- Monsieur Maxime PION + chambre r\u00e9gionale- Madame St\u00e9phanie LACHAISE- Monsieur Jean-Yves LIMBERT- Madame Val\u00e9rie NORAIS + chambre r\u00e9gionale- Monsieur Arnaud LABESSE- Monsieur Philippe VAN DEN BROEK- Madame Val\u00e9rie PION- Monsieur Mathieu NAUDET- Monsieur Florian CHATEIGNER- Madame Astrid PLISSON- Madame Elisabeth GIESEN- Monsieur Cl\u00e9ment CARTERON + chambre r\u00e9gionale- Monsieur Pascal MOULIN- Monsieur Benoit CHAMPAGNAT- Madame Monique LECHAT- Monsieur Benjamin RABIER- Monsieur Herv\u00e9 OIZON11 - COLLEGE2 - PROPRIETAIRES ET USUFRUITIERS1/ Liste pour la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale- Monsieur Fran\u00e7ois GILBERT de CAUWER- Madame Christiane JEANNETON- Monsieur Bernard PERROT2/ Liste de la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne de I'Indre- Madame Christianne CALAME- Monsieur Denis DOUBLIER- Monsieur Dominique JOUHANNEAUJIl - COLL\u00c8GE 3a - SALARIES DE LA PRODUCTION AGRICOLE1/ Liste de la CFTC-AGRI- Monsieur Simon MASSAY- Monsieur Alexandre GUYON- Madame Nadia CHAUVET- Monsieur Nicolas RENAUD- Madame Alexandra VAN DER VEN SEWALT2/ Liste de la CFDT Agri-Agro- Madame Elena LORIOUX- Madame Nathalie GUILPAIN- Monsieur Ga\u00ebtan GILLET- Monsieur Francis CHAMPEAU- Monsieur \u00c9ric GILLET\nArr\u00eat\u00e9 fixant l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes de candidats pour les \u00e9lections des membres de la chambre d'agriculture de l'IndreDate de cl\u00f4ture du scrutin : 31 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 et annexe fixant l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes de candidats 2025 aux \u00e9lections des\nmembres de la chambre d'agriculture de l'Indre 14\n3/ Liste de Force Ouvri\u00e8re- Madame No\u00e9mie RICHER- Madame Diane LUCKE- Monsieur Yannick MAUFRAIS- Madame Th\u00e9r\u00e9se BENET- Monsieur Olivier DEPONT4/ Liste de l'UNSA- Monsieur Patrick RIBOTON- Monsieur David BABIGEON- Madame Val\u00e9rie BECCAVIN- Monsieur J\u00e9r\u00f4me MARDON- Monsieur Yannick BAILLY5/ Liste de la CFE-CGC- Monsieur Hugues FOUCAULT- Madame Anne HEROUX BERNARD- Monsieur Anthony SARRAZIN- Monsieur S\u00e9bastien BRILLAUD- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois ROUTAULT6/ Liste de la CGT- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CAYET- Madame Lynda MARIEN- Monsieur Philippe DESHAYES- Madame Annick MESIER- Monsieur Jean-Marc SOURIOUXIV- COLL\u00c8GE 3b - SALARIES DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES1/ Liste de la CFE CGC- Monsieur Luc VANCORSELLY- Madame Dani\u00e8le FLECHER- Monsieur Lionel TEIXEIRA- Madame Bach My DOUTY- Monsieur Adrien TOULANT2/ Liste de l'UNSA- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUMAS-DELAGE- Monsieur Nordine TADRIST- Madame Caroline CAUMON- Monsieur \u00c9tienne GANDY- Monsieur S\u00e9bastien DEDION\nArr\u00eat\u00e9 fixant I'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes de candidats pour les \u00e9lections des membres de la chambre d'agriculture de l'IndreDate de cl\u00f4ture du scrutin : 31 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 et annexe fixant l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes de candidats 2025 aux \u00e9lections des\nmembres de la chambre d'agriculture de l'Indre 15\nV - COLLEGE 4 - ANCIENS EXPLOITANTS ET ASSIMILES1/ Liste de la Coordination rurale, \u00ab 100 % Agriculteurs, ensemble gagnons notre libert\u00e9 \u00bb- Madame Nadine BARNIERS- Monsieur Jean-Luc DEFFONTAINES- Monsieur Pierre THOMAS2/ Liste de la FDSEA 36 et des JA 36 \u00ab Vivons mieux, vivons vieux !\u00bb- Monsieur G\u00e9rard PHILIPPON- Madame Micheline TAUPIN- Monsieur Claude GAPIN3/ Liste de la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne de l'Indre- Monsieur Philippe GU\u00c9NIN- Madame Brigitte PARRY- Monsieur Pascal CARRION\nB/ COLL\u00c8GES DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLESI - COLLEGE5a - COOP\u00c9RATIVES DE PRODUCTION AGRICOLE1/ Liste de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Cuma de l'Indre- Monsieur Olivier FRULEUX.- Monsieur Eric GIROUARDIl - COLLEGE 5b - AUTRES COOPERATIVES ET SICA1/ Liste de la coop\u00e9ration agricole de I'Indre- Madame Nathalie CHARLOTON- Monsieur Hugues DAVIET- Monsieur Sylvain ROCHOUX- Monsieur Nicolas RUDEAUX- Monsieur David GONINJIl - COLL\u00c8GE 5c - CAISSES DE CREDIT AGRICOLE1/ Liste Caisses de Cr\u00e9dit Agricole Indre- Monsieur \u00c9ric MASSAY- Monsieur \u00c9tienne TAUPIN- Madame H\u00e9l\u00e8ne GEORGES\nArr\u00eat\u00e9 fixant l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes de candidats pour les \u00e9lections des membres de la chambre d'agriculture de l'IndreDate de cl\u00f4ture du scrutin : 31 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 et annexe fixant l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes de candidats 2025 aux \u00e9lections des\nmembres de la chambre d'agriculture de l'Indre 16\nIV - COLLEGE 5d - CAISSES D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ET CAISSES DEMUTUALIT\u00c9 SOCIALE AGRICOLE1/ Liste Groupama - MSA- Monsieur Fabrice MATHEY- Madame Nad\u00e8ge BRUNEAU- Monsieur Michel SEMION\nV - COLLEGE 5e - ORGANISATIONS SYNDICALES A VOCATION G\u00c9N\u00c9RALED'EXPLOITANTS AGRICOLES OU DE JEUNES AGRICULTEURS1/ Liste de la FDSEA \u00ab La volont\u00e9 d'agir \u00bb- Monsieur Herv\u00e9 COUPEAU- Monsieur Arnaud MORIN- Madame St\u00e9phanie DUMAS\nArr\u00eat\u00e9 fixant l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes de candidats pour les \u00e9lections des membres de la chambre d'agriculture de l'IndreDate de cl\u00f4ture du scrutin : 31 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 et annexe fixant l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes de candidats 2025 aux \u00e9lections des\nmembres de la chambre d'agriculture de l'Indre 17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 et annexe fixant l'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes de candidats 2025 aux \u00e9lections des\nmembres de la chambre d'agriculture de l'Indre 18\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-12-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant  attribution pour acte de courage\net d\u00e9vouement  \nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-12-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant  attribution pour acte de courage et d\u00e9vouement  19\nE.PREFET | Direction du cabinetDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 o 36 . 262U _ A2 -20 u 20 clocembe 2024portant attribution de distinction pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, d\u00e9terminantles conditions dans lesquelles sont d\u00e9cern\u00e9es des r\u00e9compenses honorifiques pour acte decourage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution dela m\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;Vu la circulaire n\u00b0 70-208 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 14 avril 1970;Sur proposition du Pr\u00e9fet de l'Indre ;\nARR\u00caTEArticle 1\" : Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :Monsieur Renaud LASSINCE\nArticle 2 : Ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nJThibault LANXADE\nPlace de la Victoire et des Alli\u00e9s, CS 80583, 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00e9l : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-12-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant  attribution pour acte de courage et d\u00e9vouement  20","date":"2024-12-20","first_seen_on":"2025-09-24T13:56:07+00:00","id":"7f2a31102a64947b4fbc7c6e1e3e20da0cde4e7ca11b54f93f385644a53296b9","name":"Recueil des actes administratifs nominatif n\u00b036-2024-224 du 20 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-20T14:52:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/38572/330748/file/recueil-36-2024-224-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}