{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-248\nPUBLI\u00c9 LE  4 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales\n65-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Calavant\u00e9 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-08-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Calavant\u00e9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Calavant\u00e9 3\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Calavant\u00e9 \u00e0 l'effet d'\u00e9lire septconseillers municipaux et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidaturesLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame \u00c9meline BARRI\u00c8RE, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Tarbes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Madame Emeline BARRIERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Tarbes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9mission de Monsieur Philippe LACOUME de ses fonctions de maire et deconseiller municipal, r\u00e9ceptionn\u00e9e par le pr\u00e9fet le 11 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant les d\u00e9missions de trois conseillers municipaux r\u00e9ceptionn\u00e9es par le pr\u00e9fet les 11juillet, 15 juillet et 17 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.247 du code \u00e9lectoral, l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de convocation des \u00e9lecteurs est publi\u00e9 dans la commune six semaines au moinsavant les \u00e9lections ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,ARR\u00caTEArticle 1 : convocation des \u00e9lecteurs :Les \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la commune de Calavant\u00e9 sont convoqu\u00e9s le dimanche 12octobre 2025 \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de 7 conseillers municipaux.S'il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour, il aura lieu le dimanche 19 octobre 2025.\nprefecture@hautes-pyrenees qouv fi\n65-2025-08-04-00001\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Calavant\u00e9 4\nLe scrutin aura lieu dans le bureau de vote de la commune. Le scrutin sera ouvert a 8 heureset clos a 18 heures.Article 2 : listes \u00e9lectorales :Le vote aura lieu a partir de la liste \u00e9lectorale principale et compl\u00e9mentaire, extraites dur\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R13 et R14 du code\u00e9lectoral.La liste sera arr\u00eat\u00e9e le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales entre le 21\u00b0 et le 24\u00b0 jour qui pr\u00e9c\u00e8de le 1\u00b0 tour, soit entre le 18septembre 2025 et le 21 septembre 2025.Article 3 : d\u00e9clarations de candidatures :Les d\u00e9clarations de candidature sont obligatoires pour chaque tour de scrutin.Les d\u00e9clarations de candidature doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es a la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es -bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections, entr\u00e9e rue des Ursulines \u00e0 Tarbes, auxdates et horaires suivants :du lundi 22 septembre 2025 au mercredi 24 septembre 2025de 9 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 16 heureset le jeudi 25 septembre 2025de 9 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 18 heures\nEn cas de second tour, les candidatures pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au bureau de lar\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture, entr\u00e9e rue des Ursulines a Tarbesaux dates et horaires suivants :du lundi 13 octobre 2025 de 9 heures a 12 heures et de 14 heures a 16 heureset le mardi 14 octobre 2025 de 9 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 18 heuresIl convient de prendre rendez-vous au pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture auxnum\u00e9ros suivants : 05 62 56 64 25 ou 05 62 56 64 20.Aucun autre mode de d\u00e9claration de candidature n'est admis.Aucune d\u00e9claration de candidature ne peut \u00eatre re\u00e7ue apr\u00e8s la cl\u00f4ture des d\u00e9p\u00f4ts.\nLes d\u00e9clarations de candidature comportent :La d\u00e9claration individuelle de candidature est effectu\u00e9e personnellement ou par unmandataire muni d'un mandat sign\u00e9 du candidat et d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9.La d\u00e9claration de candidature doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e sur un formulaire Cerfa n\u00b014996*03, sign\u00e9 demani\u00e8re manuscrite, en original, signature qui doit \u00eatre suivie de la mention manuscrite \u00ab /apr\u00e9sente signature marque mon consentement \u00e0 me porter candidat \u00e0 l'\u00e9lection municipalepartielle de CALAVANT\u00c9 \u00bb, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces attestant de l'\u00e9ligibilit\u00e9 du candidatmentionn\u00e9es au verso du formulaire (attestation d'inscription sur la liste \u00e9lectorale datant demoins de 30 jours et/ou justificatif de la qualit\u00e9 de contribuable dans la commune, justificatifd'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9).prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr0\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Calavant\u00e9 5\nLe formulaire Cerfa n\u00b014996*03 peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le site internet httos://www.service-public.fr rubrique d\u00e9marches et outils - d\u00e9claration de candidature \u2014 Elections municipales (moinsde 1 000 habitants)A l'issue de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, un \u00e9tat des candidatures enregistr\u00e9es sera\u00e9tabli et affich\u00e9 \u00e0 la mairie de CALAVANTE.Article 4 : mode de scrutin :L'\u00e9lection aura lieu au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 deux tours.Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a r\u00e9uni les deux conditions cumulativessuivantes :- la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s,- Un nombre de suffrages \u00e9gal au quart des \u00e9lecteurs inscrits.En cas de second tour de scrutin, l'\u00e9lection est acquise \u00e0 la majorit\u00e9 relative. En cas d'\u00e9galit\u00e9des suffrages, l'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9.Article 5 : le d\u00e9pouillement :Le d\u00e9pouillement s'effectuera imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin.Un proc\u00e8s-verbal sera \u00e9tabli en double exemplaire. Un ekemiplaige sera conserv\u00e9 a la mairie etl'autre sera adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture.D\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident dubureau de vote et affich\u00e9 par ses soins dans la salle de vote.Article 6 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et Monsieur Eric DUTHU 2\u00e8me adjoint au maire dela commune de Calavant\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et affich\u00e9 dans les lieux habituels de la commune, d\u00e8s r\u00e9ception, et dont une copiesera d\u00e9pos\u00e9e dans les bureaux de vote. |Tarbesle Q 4 AQUI 2025\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Tarbes,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\nprefecture@hautes-pvrenees gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Calavant\u00e9 6\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Calavant\u00e9 7","date":"2025-08-04","first_seen_on":"2025-08-04T12:22:39+00:00","id":"7f31e9a8aca5d62984677ec26bc1fe3463f6339f66ab4aa7c864883671b52ed5","name":"recueil-65-2025-248-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-08-04T10:17:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21356/151913/file/recueil-65-2025-248-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}