{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9FET\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-362\nPUBLI\u00c9 LE  4 NOVEMBRE 2026\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nprotection civile\n69-2026-11-04-00005 - AP Autorisation drone captation d'images Sentinelle \n05 11 26 (3 pages) Page 3\n69-2026-11-04-00004 - AP drones Lyon Villeurbanne 05 11 (5 pages) Page 7\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-11-04-00005\nAP Autorisation drone captation d'images\nSentinelle  05 11 26\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-04-00005 - AP Autorisation drone captation d'images Sentinelle  05 11 26 3\nPREFET\nDU  RHONE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'ordre public\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b069 - 2026 \u2013 11 \u2013 04 \u2013 00003\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 5 novembre 2026 sur le p\u00e9rim\u00e8tre fluvial d\u00e9limit\u00e9 \npar le port \u00c9douard Herriot, le pont de Lattre de Tassigny (pour le Rh\u00f4ne) et le pont de la Feuill\u00e9e (pour la \nSa\u00f4ne)\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\npr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVU le Code de la d\u00e9fense et notamment l'article L. 1321-1 et suivants\nVU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;\nVU la loi n\u00b02026-798 du 18 ao\u00fbt 2026 visant \u00e0 offrir des r\u00e9ponses imm\u00e9diates aux ph\u00e9nom\u00e8nes  \ntroublant l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos concitoyens ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne  \nGUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-\nEst, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 18 mai 2026 ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la  \ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 M. Antoine GUERIN ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2026-10-16-00009 du 16 octobre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Antoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de  \nla r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du  \nRh\u00f4ne ;\nVU l'analyse d'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es (AIPD) r\u00e9alis\u00e9e par le Minist\u00e8re des  \nArm\u00e9es ;\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03 1\nwww.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-04-00005 - AP Autorisation drone captation d'images Sentinelle  05 11 26 4\nVU le stade d'alerte \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb du plan VIGIPIRATE, mettant l'accent sur la lutte contre  \nla menace drones au regard de la r\u00e9cente recrudescence de survols en Europe et sur le territoire na-\ntional (TN) et la s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents publics et institutionnels ;\nVU la r\u00e9quisition du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est \u00e0 l'officier g\u00e9n\u00e9ral de zone  \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du 4 novembre 2026 ;\nVU la demande en date du 28 octobre 2026, reformul\u00e9e le 4 novembre 2026, par l'\u00e9tat-major de  \nzone de d\u00e9fense de Lyon, tendant \u00e0 l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 de type Parrot Anafi USA, aux fins  \nde pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, sur le p\u00e9rim\u00e8tre fluvial d\u00e9fini par le port \u00c9douard Herriot, le  \npont de Lattre de Tassigny (sur le Rh\u00f4ne) et le pont de la Feuill\u00e9e (sur la Sa\u00f4ne) sur la M\u00e9tropole de  \nLyon le jeudi 5 novembre 2026 ;\nVU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et aux  \nmilitaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'ar -\nticle L. 1321-1 du Code de la d\u00e9fense, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 \nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la capta -\ntion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro -\nnefs ; que notamment le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet de d\u00e9 -\nployer ces dispositifs aux fins de pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans un contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e ayant justifi\u00e9 l'activation du ni -\nveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb du plan VIGIPIRATE, les militaires engag\u00e9s au titre de l'op\u00e9ration Senti -\nnelle ont pour mission de concourir \u00e0 la protection de la population et des sites sensibles contre  \nl'ensemble des risques et menaces \u00e0 caract\u00e8re terroriste ; qu'\u00e0 ce titre, le d\u00e9ploiement d'unit\u00e9s flu -\nviales de la force Sentinelle sur le Rh\u00f4ne et la Sa\u00f4ne le jeudi 5 novembre 2026 vise \u00e0 s\u00e9curiser les  \nvoies navigables, les ouvrages d'art (ponts et quais) ainsi que les infrastructures \u00e9conomiques et in-\ndustrielles strat\u00e9giques qui les bordent ;\nCONSID\u00c9RANT que la configuration particuli\u00e8re du milieu fluvial, caract\u00e9ris\u00e9e par l'\u00e9longation des  \ncours  d'eau,  la  pr\u00e9sence  de  nombreux  ponts,  d'installations  portuaires  \u00e9tendues  et  de  berges \nparfois inaccessibles aux patrouilles terrestres, ne permet pas d'assurer une d\u00e9tection pr\u00e9coce des  \nmenaces ni la protection optimale des unit\u00e9s fluviales engag\u00e9es par les seuls moyens d'observation  \nau sol ou depuis les embarcations ; que les dispositifs de vid\u00e9oprotection fixes existants, implant\u00e9s  \nsur la voirie urbaine, ne couvrent pas le lit des fleuves, le dessous des ouvrages d'art ni l'ensemble  \ndes  emprises  portuaires  ;  que  les  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  viennent  en  compl\u00e9mentarit\u00e9  de  ces \ndispositifs  en  offrant  une  capacit\u00e9  de  reconnaissance  a\u00e9rienne  projetable  et  imm\u00e9diate, \npermettant de s'affranchir de la topographie fluviale et urbaine sans d\u00e9placement suppl\u00e9mentaire  \nd'effectifs ; \nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement simultan\u00e9 de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es au \nmaximum ; que les zones surveill\u00e9es sont strictement circonscrites au couloir de navigabilit\u00e9 et \u00e0 ses \nabords  imm\u00e9diats  o\u00f9  sont  susceptibles  de  survenir  les  atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la  \nmission  de  s\u00e9curisation  fluviale  de  la  force  Sentinelle  le  5  novembre  2026  ;  qu'au  regard  des \ncirconstances susmentionn\u00e9es, la mesure est n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e aux finalit\u00e9s  \npoursuivies ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division op\u00e9rations de  \nl'\u00e9tat-major de zone de d\u00e9fense de Lyon sont autoris\u00e9s aux fins de pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, \nle jeudi 5 novembre 2026 de 08h00 \u00e0 20h00, sur le p\u00e9rim\u00e8tre fluvial d\u00e9limit\u00e9 par le port \u00c9douard  \nHerriot, le pont de Lattre de Tassigny (pour le Rh\u00f4ne) et le pont de la Feuill\u00e9e (pour la Sa\u00f4ne). \nArticle  2  \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux (2), mont\u00e9es sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 de type Parrot Anafi  \nUSA. \n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-04-00005 - AP Autorisation drone captation d'images Sentinelle  05 11 26 5\nArticle 3 \u2013  Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les dispositifs ne  \npeuvent ni visualiser les images de l'int\u00e9rieur des domiciles ni, de fa\u00e7on sp\u00e9cifique, celles de leurs  \nentr\u00e9es,  ni  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation  du  son,  ni  comporter  de  traitement  automatis\u00e9  de \nreconnaissance faciale, ni faire l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation  \nautomatis\u00e9s avec d'autres traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Hors les cas o\u00f9 ils sont  \nutilis\u00e9s dans le cadre d'une proc\u00e9dure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements \nsont effac\u00e9s dans le d\u00e9lai maximal de sept jours. \nArticle 4 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, retra\u00e7ant le  \nd\u00e9tail de chaque intervention r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, est transmis au  \npr\u00e9fet du Rh\u00f4ne \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration et au plus tard dans un d\u00e9lai d'une semaine.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du  \nRh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de  \ndeux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication,  y  compris  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \n(www.telerecours.fr).\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 et l'officier g\u00e9n\u00e9ral de zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 4 novembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9,\nsign\u00e9 : Antoine GUERIN\n3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-04-00005 - AP Autorisation drone captation d'images Sentinelle  05 11 26 6\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-11-04-00004\nAP drones Lyon Villeurbanne 05 11\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-04-00004 - AP drones Lyon Villeurbanne 05 11 7\nPREFET\nDU  RHONE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'ordre public\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b069 - 2026 \u2013 11 \u2013 04 \u2013 00004\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 5 novembre 2026 \u00e0 Lyon et Villeurbanne \nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\npr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;\nVU la loi n\u00b02026-798 du 18 ao\u00fbt 2026 visant \u00e0 offrir des r\u00e9ponses imm\u00e9diates aux ph\u00e9nom\u00e8nes  \ntroublant l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos concitoyens ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne  \nGUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-\nEst, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 18 mai 2026 ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la  \ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 M. Antoine GUERIN ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2026-10-16-00009 du 16 Octobre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Antoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de  \nla r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du  \nRh\u00f4ne ;\nVU l'analyse  d'impact  relative  \u00e0  la  protection  des  donn\u00e9es  (AIPD)  r\u00e9alis\u00e9e  par  le  Minist\u00e8re  de \nl'Int\u00e9rieur en date du 25 janvier 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  69-2026-11-03-00001  portant  interdiction  de  toute  manifestation,  tout \ncort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9, attroupement et rassemblement revendicatifs sur la voie publique dans le centre-\nville de Lyon, le jeudi 5 novembre 2026 de 9 heures \u00e0 20 heures ;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-04-00004 - AP drones Lyon Villeurbanne 05 11 8\nVU la d\u00e9claration en date du 26 octobre 2026 de l'intersyndicale du Rh\u00f4ne (CGT, CFDT, FO, FSU, So-\nlidaires, UNSA, CFTC, CNT, CNT-SO et UNEF), modifi\u00e9e \u00e0 la demande des services de la pr\u00e9fecture,  \nd'un rassemblement \u00e0 la Manufacture des Tabacs le jeudi 5 novembre 2026 \u00e0 partir de 10 heures,  \nsuivi d'une manifestation \u00e0 partir de 10 h 30 par le cours Albert Thomas, le cours Gambetta, le pont  \nde la Guilloti\u00e8re, la contre-all\u00e9e du quai Docteur Gailleton et la place Antonin Poncet, puis d'un ras -\nsemblement place Bellecour jusqu'\u00e0 16 heures ;\nVU le courrier du 3 novembre 2026 par lequel l'intersyndicale (CGT, CFDT, FO, FSU, Solidaires, UN -\nSA, CFTC, CFE-CGC, CNT, CNT-SO, UNEF et Gaelis) a fait conna\u00eetre sa volont\u00e9 de maintenir le par -\ncours d\u00e9clar\u00e9 ;\nVU les appels \u00e0 mobilisation sur les r\u00e9seaux sociaux en de multiples points de l'agglom\u00e9ration ;\nVU la demande en date du 28 octobre 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la po -\nlice nationale (DIPN) du Rh\u00f4ne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans -\nmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur quatre a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s, aux fins  \nde pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curisation des rassem -\nblements dans le cadre de ces appels \u00e0 manifester; \nVU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de \nr\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que notamment, les 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  au titre de la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement  \nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques  \nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection  \ndes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement  \nexpos\u00e9s  \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation,  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de \npersonnes  sur  la  voie  publique  ou  dans  les  lieux  ouverts  au  public  ainsi  que  de  l'appui  des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces  \nrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que le samedi 17 octobre 2026, plus de 20 000 personnes se sont rassembl\u00e9es \u00e0  \nLyon,  \u00e0  l'appel  de  mots  d'ordre  diffus\u00e9s  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux,  sans  qu'aucune  d\u00e9claration \npr\u00e9alable de manifestation n'ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e ; que des rassemblements ont d\u00e9but\u00e9 d\u00e8s 6 heures en  \nplusieurs points de l'agglom\u00e9ration et que des tentatives de blocage ont vis\u00e9 des axes et sites  \nsensibles ;\nCONSID\u00c9RANT que, au cours de cette journ\u00e9e, des groupes violents, agissant au sein et en marge  \nde ces rassemblements, ont commis des atteintes d'une gravit\u00e9 exceptionnelle aux personnes et  \naux  biens,  notamment  le  saccage  puis  l'incendie de l'office du  tourisme  situ\u00e9  place  Bellecour, \nl'intervention des sapeurs-pompiers ayant \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9e pendant pr\u00e8s d'une heure, des jets de  \npav\u00e9s et des tirs de mortiers d'artifice contre les forces de l'ordre, des jets de projectiles contre  \nl'H\u00f4tel de Ville, l'\u00e9dification de barricades, des d\u00e9parts de feu sur la voie publique et le pillage de  \nplus de 200 commerces de la Presqu'\u00eele ;\nCONSID\u00c9RANT que les pillages se sont poursuivis au cours de la nuit du 17 au 18 octobre 2026 et  \njusqu'au matin du 18 octobre dans la Presqu'\u00eele ; que ces faits ont conduit au placement en garde \u00e0  \nvue de 160 personnes, dont 124 majeurs, et que 106 membres des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT  que, malgr\u00e9 l'interdiction \u00e9dict\u00e9e pour le samedi 24 octobre 2026, de nombreux  \nappels \u00e0 braver cette mesure ont \u00e9t\u00e9 relay\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux ; que, selon le renseignement  \nterritorial, cette journ\u00e9e a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la multiplication de rassemblements spontan\u00e9s, d\u00e8s 9 h  \n40, et par la recomposition rapide des cort\u00e8ges apr\u00e8s chaque dispersion ; que, place Jean-Mac\u00e9, 300 \npersonnes rassembl\u00e9es \u00e0 13 h 30 \u00e9taient plus de 2 000 moins d'une heure plus tard ; qu'au plus fort  \nde la journ\u00e9e, 10 000 personnes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9unies en un seul cort\u00e8ge dans le secteur de la rue  \n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-04-00004 - AP drones Lyon Villeurbanne 05 11 9\nGaribaldi ; que la mobilisation comptait entre 1 000 et 2 000 militants issus de la mouvance de  \nl'ultragauche ou sympathisants de celle-ci ;\nCONSID\u00c9RANT que cette journ\u00e9e a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des affrontements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s avec les forces de  \nl'ordre, des jets de projectiles et de cocktails Molotov, des incendies de mobilier urbain et d'engins  \nde  chantier,  des  tentatives  de  pillage  de  commerces  et  l'attaque,  \u00e0  partir  de  16  h  20,  du \ncommissariat des 3e et 6e arrondissements ; que plusieurs tentatives d'entra\u00eener le cort\u00e8ge vers le  \ncentre commercial de la Part-Dieu ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es ; qu'un affrontement a oppos\u00e9 des militants  \nde l'ultradroite et de l'ultragauche ; que trente-six personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que, le samedi 31 octobre 2026, le cort\u00e8ge d\u00e9clar\u00e9 de la Manufacture des Tabacs \u00e0  \nla place Jean Mac\u00e9 a r\u00e9uni 19 000 personnes selon le renseignement territorial ; qu'\u00e0 l'arriv\u00e9e du  \ncort\u00e8ge place Jean Mac\u00e9, vers 15 h 20, de nombreux individus v\u00eatus de noir et le visage dissimul\u00e9  \nont pris \u00e0 partie lesforces de l'ordre par des jets de projectiles, de pav\u00e9s descell\u00e9s de la chauss\u00e9e et  \ndes  tirs  de  mortiers  d'artifice,  et  ont  incendi\u00e9  un  abri  de  tramway  ;  que,  malgr\u00e9  l'appel  \u00e0  la \ndispersion lanc\u00e9 par l'organisateur \u00e0 15 h 34, des groupes hostiles se sont reconstitu\u00e9s, dont l'un  \nestim\u00e9 \u00e0 un millier de personnes rue Marc Bloch, et ont \u00e9rig\u00e9 et incendi\u00e9 des barricades avenue  \nJean Jaur\u00e8s, rue Saint-Lazare et dans le secteur de Gerland jusqu'en soir\u00e9e ; qu'\u00e0 partir de 16 h 30,  \ndes groupes  se sont  pr\u00e9sent\u00e9s  aux  ponts  reliant  la  rive gauche \u00e0  la  Presqu'\u00eele et  ont  jet\u00e9 des \nprojectiles sur les forces de l'ordre place Gabriel P\u00e9ri, \u00e0 l'entr\u00e9e du pont de la Guilloti\u00e8re ; que  \nquatre policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s, dont l'un par une pierre alors qu'un individu s'appr\u00eatait \u00e0 lancer un  \ncocktail  Molotov  ;  que  neuf  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es,  dont  l'une  d\u00e9tenait  une  bouteille \nd'acide qu'elle a d\u00e9clar\u00e9 destiner aux forces de l'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT que ces \u00e9v\u00e9nements d\u00e9montrent que des groupes violents, issus ou proches de la  \nmouvance  de  l'ultragauche,  se  joignent  aux  cort\u00e8ges  d\u00e9clar\u00e9s,  y  compris  lorsque  ceux-ci  sont \norganis\u00e9s par des organisations syndicales identifi\u00e9es disposant d'un service d'ordre, et y trouvent  \nun point d'appui pour commettre des violences ; que ni le service d'ordre ni l'appel \u00e0 la dispersion  \nlanc\u00e9 par l'organisateur le 31 octobre 2026 n'ont permis d'y faire obstacle ;\nCONSID\u00c9RANT que pour la journ\u00e9e de mobilisation du jeudi 5 novembre 2026, l'intersyndicale a  \nfait  conna\u00eetre,  par  courrier  du  3  novembre  2026,  son  intention  de  maintenir  son  parcours  en \ndirection du secteur de la Presqu'\u00eele (place Bellecour), en d\u00e9pit de l'interdiction \u00e9dict\u00e9e dans le  \ncentre-ville de Lyon par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2026-11-03-00001 susvis\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT que  ces  \u00e9v\u00e9nements  ont  directement  mis  en  p\u00e9ril  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  des \nmanifestants, des riverains et des membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9  \ndes biens ; qu'il existe donc un risque s\u00e9rieux de r\u00e9it\u00e9ration des troubles \u00e0 l'occasion des appels \u00e0  \nmobilisation pour le jeudi 5 novembre 2026 et des troubles \u00e0 l'ordre public subs\u00e9quents ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en raison de la continuit\u00e9 urbaine imm\u00e9diate entre l'est lyonnais (secteurs de la  \nPart-Dieu et des 3e et 6e arrondissements) et la commune de Villeurbanne, les op\u00e9rations de  \ndispersion men\u00e9es par les forces de l'ordre ainsi que les strat\u00e9gies de contournement du p\u00e9rim\u00e8tre  \nd'interdiction par des groupes mobiles sont susceptibles d'entra\u00eener un report rapide des troubles,  \ndes  d\u00e9gradations  de  commerces  et  des  violences  urbaines  sur  le  territoire  villeurbannais, \nnotamment le long des grands axes de circulation et de transports en commun reliant les deux  \ncommunes ; \nCONSID\u00c9RANT que, par un courrier du 21 octobre 2026, les organisations repr\u00e9sentatives des  \nentreprises et du commerce du Rh\u00f4ne ont alert\u00e9 le pr\u00e9fet sur la crainte que certains professionnels, \nenvisageant d'assurer eux-m\u00eames la protection de leurs \u00e9tablissements, se trouvent engag\u00e9s dans  \ndes confrontations directes ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  dispositifs  de  vid\u00e9oprotection  existants  ne  permettent  pas  de  couvrir \nl'ensemble du secteur concern\u00e9 particuli\u00e8rement \u00e9tendu ; que les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es viennent en \ncompl\u00e9mentarit\u00e9  de  ces  derniers  permettant  une  continuit\u00e9  d'observation  sans  d\u00e9placement \nd'effectifs ; que la mobilit\u00e9 de ces cam\u00e9ras permet de s'affranchir de la topographie urbaine et de  \nla pluralit\u00e9 des lieux de mobilisation ; que ces dispositifs offrent une vue d'ensemble et permettent  \naux forces de l'ordre d'anticiper de potentiels troubles \u00e0 l'ordre public tels que des affrontements  \ndont  ils  pourraient  \u00eatre  la  cible  par  des  groupes  d'individus  hostiles,  des  destructions  et  des \npillages ; \n3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-04-00004 - AP drones Lyon Villeurbanne 05 11 10\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9tendue  du  p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9 ;  que  les  dispositifs  de  vid\u00e9oprotection  ne \npermettent pas un suivi  en temps r\u00e9el  et dynamique des mouvements de foule  ; qu'un grand  \nnombre de cam\u00e9ras fixes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9es lors des pr\u00e9c\u00e9dents mouvements ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une  surveillance  au  sol  du  p\u00e9rim\u00e8tre  demand\u00e9,  sans  l'appui  de  cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es, ne permet pas d'en assurer efficacement la s\u00e9curit\u00e9  ; que seule la mise en \u0153uvre  \ncombin\u00e9e d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s  permet le suivi simultan\u00e9 de ces mobilisations sur un p\u00e9rim\u00e8tre  \n\u00e9tendu, la d\u00e9tection d'individus hostiles et l'orientation rapide des effectifs au sol au plus pr\u00e8s des  \nfaits ; \nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement simultan\u00e9 de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur  \ndes a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s ; que la strat\u00e9gie annonc\u00e9e de multiplication des points de rassemblement  \nnon d\u00e9clar\u00e9s, la mobilit\u00e9 des groupes constat\u00e9e les 17 , 24 ou 31 octobre 2026 et leur capacit\u00e9 \u00e0 se  \nrecomposer en moins d'une heure en des lieux non anticip\u00e9s apr\u00e8s chaque dispersion, le risque de  \nreport des troubles vers Villeurbanne ne permettent pas de d\u00e9terminer \u00e0 l'avance, de mani\u00e8re plus  \nrestreinte, les lieux o\u00f9 ces atteintes sont susceptibles de survenir ; que, d\u00e8s lors, seul un p\u00e9rim\u00e8tre  \ncouvrant le territoire des communes de Lyon et de Villeurbanne permet d'atteindre les finalit\u00e9s  \npoursuivies ; qu'au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, le nombre de cam\u00e9ras simultan\u00e9ment en service est limit\u00e9  \n\u00e0 quatre et que les a\u00e9ronefs ne sont engag\u00e9s qu'au-dessus des lieux de rassemblement et des  \nsecteurs o\u00f9 des troubles sont constat\u00e9s ou signal\u00e9s, ce qui exclut toute surveillance g\u00e9n\u00e9rale et  \npermanente du territoire de ces communes ;  qu'aucune captation n'est r\u00e9alis\u00e9e en dehors de ce  \np\u00e9rim\u00e8tre ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 \nl'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande est n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e \net proportionn\u00e9e aux finalit\u00e9s poursuivies ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sont autoris\u00e9s au profit de la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale du Rh\u00f4ne, aux fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et  \nde s\u00e9curisation des rassemblements, sur le territoire des communes de Lyon et de Villeurbanne, le  \njeudi 5 novembre 2026 de 09h00 \u00e0 20h00.\nAu sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, les a\u00e9ronefs ne sont engag\u00e9s qu'au-dessus des lieux de rassemblement et  \ndes secteurs o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public ou des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens sont constat\u00e9s ou signal\u00e9s. Aucune captation n'est r\u00e9alis\u00e9e lors des transits des a\u00e9ronefs entre \nces lieux.\nArticle  2  \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 quatre  (4), mont\u00e9es sur quatre (4) a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s de type  \nDJI Matrice 4T ;\nArticle 3 \u2013 Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les dispositifs ne  \npeuvent ni visualiser les images de l'int\u00e9rieur des domiciles ni, de fa\u00e7on sp\u00e9cifique, celles de leurs  \nentr\u00e9es,  ni  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation  du  son,  ni  comporter  de  traitement  automatis\u00e9  de \nreconnaissance faciale, ni faire l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation  \nautomatis\u00e9s avec d'autres traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Hors les cas o\u00f9 ils sont  \nutilis\u00e9s dans le cadre d'une proc\u00e9dure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements \nsont effac\u00e9s dans le d\u00e9lai de sept jours.\nArticle 4 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, retra\u00e7ant le  \nd\u00e9tail de chaque intervention r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, est transmis au  \npr\u00e9fet du Rh\u00f4ne \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration et au plus tard dans un d\u00e9lai d'une semaine.\nArticle 5 \u2013 L'autorisation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1er fait l'objet d'une publicit\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux de la  \nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \ndu Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de \ndeux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication,  y  compris  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \n(www.telerecours.fr).\n4\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-04-00004 - AP drones Lyon Villeurbanne 05 11 11\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 et le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 4 novembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nSign\u00e9 : Antoine GUERIN\n5\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-04-00004 - AP drones Lyon Villeurbanne 05 11 12","date":"2026-11-04","first_seen_on":"2026-11-04T20:36:39+00:00","id":"7f3a68d8ff3f46732e5b9366945db40bc04270ac2b7027a1378e9b8cd26ee58a","name":"RAA_69-2026-362-041126","pdf_creation_date":"2026-11-04T17:38:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/71004/478042/file/RAA_69-2026-362-041126.pdf"}
