{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-323\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nCABINET DU PREFET /\nR03-2025-11-04-00017 - D\u00e9l\u00e9gation SP SGO (2 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population / Direction\nEntreprises,Travail,Consommation et Concurrence\nR03-2025-10-30-00002 - Decision d'Attribution titre maitre restaurateur BAR\nA CEVICHE (1 page) Page 6\n2\nCABINET DU PREFET\nR03-2025-11-04-00017\nD\u00e9l\u00e9gation SP SGO\nCABINET DU PREFET - R03-2025-11-04-00017 - D\u00e9l\u00e9gation SP SGO 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 RO3-2025-11-04-00017portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Micha\u00ebl DIDIER, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-GeorgesLE PR\u00c9FETVU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseill\u00e8re r\u00e9f\u00e9rendaire,en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe des services de l'\u00c9tat et directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coordination etde l'animation territoriale de la Guyane, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me MILLET, administrateur de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4lesaupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Micha\u00ebl DIDIER, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Saint-Georges ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Micha\u00ebl DIDIER, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saint-Georges ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 2025 portant changement d'affectation de M. Jean-No\u00ebl PETIT, attach\u00e9d'administration d'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Georges ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Micha\u00ebl DIDIER, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deSaint-Georges, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances etdocuments dans les mati\u00e8res relevant de ses attributions et dans les limites de son arrondissement \u00e0l'exception des actes suivants :* les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;+ les d\u00e9cisions de passer outre les avis d\u00e9favorables \u00e0 l'engagement de d\u00e9penses \u00e9mis par le directeurr\u00e9gional des finances publiques, contr\u00f4leur financier local ;* la r\u00e9quisition des forces arm\u00e9es ;* les actes en mati\u00e8re contentieuse devant lesjuridictions administratives etjudiciaires ;* les conventions attributives de subvention d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac pour les porteurs priv\u00e9set publics ;* la passation des accords-cadres et des march\u00e9s publics ;* les correspondances de principe adress\u00e9es \u00e0 l'administration centrale ;* les r\u00e9ponses aux courriers des parlementaires et au pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 territoriale de Guyane ;- les actes portant nomination des membres des comit\u00e9s, conseils et commissions ;* les saisines de la chambre r\u00e9gionale des comptes.\nCABINET DU PREFET - R03-2025-11-04-00017 - D\u00e9l\u00e9gation SP SGO 4\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Micha\u00ebl DIDIER \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 la programmation,\u00e0 la r\u00e9partition et a l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des d\u00e9penses relatives \u00e0 sonarrondissement pour le programme relevant de ses attributions.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Micha\u00ebl DIDIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,dans les m\u00eames termes, \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me MILLET, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de M. Micha\u00ebl DIDIER et de M. J\u00e9r\u00f4me MILLET, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termes, \u00e0 Mme Margot RENAULT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe desservices de l'\u00c9tat, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coordination et de l'animation territoriale.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de M. Micha\u00ebl DIDIER, M. J\u00e9r\u00f4me MILLET et de Mme MargotRENAULT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termes \u00e0 Mme Florence GHILBERT, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat.Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-No\u00ebl PETIT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture,pour signer tous les actes entrant dans le champ d'application de la d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M.Micha\u00ebl DIDIER \u00e0 l'exception de celles relevant :* de l'octroi du concours de la force publique ;* des recours gracieux dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et budg\u00e9taire ;* des d\u00e9cisions de maintien des ressortissants \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re dans des locaux nerelevant pas de l'administration p\u00e9nitentiaire ;* des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re en mati\u00e8re polici\u00e8re et judiciaire.Article 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Micha\u00ebl DIDIER et de M. Jean-No\u00ebl PETIT, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Fernanda GUEYE-PRIMEROSE \u00e0 l'exclusion :* du r\u00e9gime des permanences ;* de l'octroi du concours de la force publique pour l'ex\u00e9cution des jugements d'expulsions domiciliaires ;* des recours gracieux dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et budg\u00e9taire ;* des correspondances de principe adress\u00e9es aux administrations centrales ;* des correspondances d'information et des r\u00e9ponses aux courriers des parlementaires et \u00e9lus ;* des d\u00e9cisions de maintien des ressortissants \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re dans des locaux nerelevant pas de l'administration p\u00e9nitentiaire.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2024-10-24-00002 relatif au m\u00eame objet.Article 7: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Georges et les d\u00e9l\u00e9gatairessuccessifs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nCayenne, le 0 A NOV 2025Le Pr\u00e9fet,\nCABINET DU PREFET - R03-2025-11-04-00017 - D\u00e9l\u00e9gation SP SGO 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population\nR03-2025-10-30-00002\nDecision d'Attribution titre maitre restaurateur\nBAR A CEVICHE\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-10-30-00002 - Decision d'Attribution titre maitre restaurateur BAR A CEVICHE 6\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION N\u00b0D'attribution du titre de maitre-restaurateuraMonsieur Deivys JAIMES SOLANO, Dirigeant du restaurant \u00ab BAR A CEVICHE \u00bb.\nLe Pr\u00e9fet,Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maitre-restaurateur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 14 septembre 2007 relatif \u00e0 l'attribution du titre de maitrerestaurateur;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;Vu la demande d'attribution du titre de ma\u00eetre-restaurateur pr\u00e9sent\u00e9e le 17 septembre 2025 parMonsieur Deivys JAIMES SOLANO, Dirigeant du restaurant \u00ab BAR A CEVICHE \u00bb;Vu le rapport d'audit favorable \u00e9tabli le 28 ao\u00fbt 2025 par le Bureau VERITAS Certification France,organisme certificateur;\nDECIDEArticle 1\u00b0\"Le titre de ma\u00eetre-restaurateur est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans, \u00e0 compter de la date denotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 :Monsieur Deivys JAIMES SOLANO, dirigeant du restaurant \u00ab BAR A CEVICHE \u00bb sis 1 rue Gu\u00e9ril LotMassel- 97300 Cayenne.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire pourra en demander le renouvellement deux mois avant l'expiration de cette p\u00e9riode.Article2:La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des Populations de Guyane sera tenue inform\u00e9e par led\u00e9tenteur du titre de toutes modifications notoires apport\u00e9es aux prestations de service exig\u00e9espour l'obtention du titre de maitre-restaurateur a la situation de la soci\u00e9t\u00e9 ou de l'enseigneconcern\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Fait a Cayenne, le 3 0) OCT 2095Le Pr\u00e9fetAntoine POUSSIE\nR03-2025-10-30-00002\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-10-30-00002 - Decision d'Attribution titre maitre restaurateur BAR A CEVICHE 7","date":"2025-11-05","first_seen_on":"2025-11-05T16:10:28+00:00","id":"7f3dc6ffadc6641ead5df815bf444ea9da7eba49b3c56212194b558d48fd1bb4","name":"recueil-r03-2025-323-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-11-05T19:44:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/32335/251772/file/recueil-r03-2025-323-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}