{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2024-129\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2024\nSommaire\nCour d\u25a1appel de Pau /\n65-2024-05-30-00003 - D\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'engagement, d'adjudication et\nd'ordonnancement secondaire des march\u00e9s publics (3 pages) Page 3\n65-2024-05-30-00002 - D\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (2\npages) Page 7\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction de la\ncitoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts\nde la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es (12 pages) Page 10\n2\nCour d\u25a1appel de Pau\n65-2024-05-30-00003\nD\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'engagement, d'adjudication et\nd'ordonnancement secondaire des march\u00e9s\npublics\nCour d\u25a1appel de Pau - 65-2024-05-30-00003 - D\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des march\u00e9s publics 3\n|\nMINISTERE  Cour  d'appel  de Pau\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\nen mati\u00e8re  d'engagement,  d'adjudication  et d'ordonnancement  secondaire  des march\u00e9s  publics\nNous,\nR\u00e9mi  LE HORS,\nPremier  Pr\u00e9sident  de la cour  d'appel  de Pau,\nEt\nEric  TUFFERY,\nProcureur  G\u00e9n\u00e9ral  pr\u00e8s  ladite  cour,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02007-352  du 14 mars  2007  relatif  aux  services  administratifs  r\u00e9gionaux  ;\nVu l'article  D312-66  du code  de l'organisation  judiciaire  relatif  aux  comp\u00e9tences  d\u00e9volues  en qualit\u00e9\nd'ordonnateurs  secondaires  au premier  pr\u00e9sident  et procureur  g\u00e9n\u00e9ral  de la cour  d'appel  ;\nVu l'article  R312-67  du code  de l'organisation  judiciaire  relatif  \u00e0 la comp\u00e9tence  conjointe  du premier  pr\u00e9sident\net du procureur  g\u00e9n\u00e9ral  en mati\u00e8re  de march\u00e9s  publics  ;\nVu les articles  R312-70  et suivants  du code  de l'organisation  judiciaire  relatifs  aux  missions,  \u00e0 l'organisation\net au fonctionnement  des services  administratifs  r\u00e9gionaux  ;\nVu le code  de la commande  publique;  -\nVu le d\u00e9cret  du 19 mai  2021  portant  nomination  de Monsieur  R\u00e9mi  LE HORS,  aux  fonctions  de premier\npr\u00e9sident  de la cour  d'appel  de Pau  ;\nVu le d\u00e9cret  du 8 juin  2021  portant  nomination  de Monsieur  Eric  TUFFERY  en qualit\u00e9  de procureur  g\u00e9n\u00e9ral\npr\u00e8s  la cour  d'appel  de Pau  ;\nVu la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  en date  du 1\u00b0 juin  2016,  le protocole  de service  en date  du 15 novembre  2011  et\nl'avenant  n\u00b01 audit  protocole  conclus  entre  la cour  d'appel  de Pau  et la cour  d'appel  de Bordeaux  et portant\nsur le traitement  des actes  de gestion  et l'ordonnancement  secondaire  des d\u00e9penses  et des  recettes  dans  le\nprogiciel  Chorus.\nDECIDONS\nArticle  1% ; D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  G\u00e9raldine  MOURAAS,  directrice  principale  des\nservices  de greffe  judiciaires,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'administration  r\u00e9gionale  judiciaire  du service  administratif\nr\u00e9gional  de la cour  d'appel  de Pau,  pour  signer  les actes  et d\u00e9cisions  relevant  de leur  comp\u00e9tence  conjointe\nrelatifs  \u00e0 l'attribution,  la signature,  la notification  et \u00e0 l'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  r\u00e9pondant  aux besoins  des\nservices  judiciaires  dans  le ressort  de la cour  d'appel  de Pau  ainsi  que  pour  signer  et notifier,  sans  engagement\ncomptable  pr\u00e9alable,  des commandes  relevant  de la proc\u00e9dure  d'urgence  en mati\u00e8re  d'ordonnancement\nsecondaire  en cas de circonstances  exceptionnelles  induisant  la mise  en danger  imm\u00e9diate  de la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des biens  ou relevant  de la force  majeure.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame,  G\u00e9raldine  MOURAAS,  directrice  principale  des\nservices  de greffe  judiciaires,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'administration  r\u00e9gionale  judiciaire  du service  administratif\nr\u00e9gional  de la cour  d'appel  de Pau,  pour  signer  pr\u00e9alablement  a I' attribution,  les demandes  d'engagement  dans\nChorus  des march\u00e9s  contractualis\u00e9s  apr\u00e8s  v\u00e9rification  de la disponibilit\u00e9  effective  des autorisations\nd'engagement.  En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  G\u00e9raldine  MOURAAS,  cette  d\u00e9l\u00e9gation  sera\n1\nCour d\u25a1appel de Pau - 65-2024-05-30-00003 - D\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des march\u00e9s publics 4\nexerc\u00e9e  par Madame  Marion  FOUCHEROT,  responsable  de la gestion  budg\u00e9taire,  ou Monsieur  Vianney\nMARTIN,  responsable  de la gestion  informatique,  responsables  de gestion  au service  administratif  r\u00e9gional  de\nla cour  d'appel  de Pau.\nArticle  3 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  au directeur  de greffe  de la cour  d'appel  et aux directeurs  de\ngreffe  des tribunaux  judiciaires  du ressort  de la cour  d'appel  de Pau,  pour  les besoins  des juridictions  de leur\narrondissement  judiciaire,  ainsi  qu'aux  responsables  de gestion  du service  administratif  r\u00e9gional  de la cour\nd'appel  de Pau,  pour  les besoins  de leurs  services  respectifs  :\nce dans  le cadre  des march\u00e9s  \u00e0 bons  de commandes,  pour  l'attribution  et l'ex\u00e9cution  des bons  de commandes\nlorsque  le march\u00e9  le pr\u00e9voit  ;\n@ pour  l'attribution  et l'ex\u00e9cution  des bons  de commandes  pour  tout  achat  aupr\u00e8s  de l''UGAP  ;\n@ pour  l'attribution  et l'ex\u00e9cution  de tout  march\u00e9  de travaux  dans  la limite  de 20.000\u20ac  hors  taxe,  ce seuil\ns'appr\u00e9ciant  par op\u00e9ration  de travaux  ;\ncg pour l'attribution  et l'ex\u00e9cution  de tout autre march\u00e9  de fournitures  ou de services  en proc\u00e9dure  adapt\u00e9e\nne faisant  pas l'objet  d'un  march\u00e9  public  en cours  de validit\u00e9  dans  le respect  des proc\u00e9dures  de mises  en\nconcurrence  impos\u00e9es  par le code  de la commande  publique  ;\n@ pour  la signature  et la notification,  sans  engagement  comptable  pr\u00e9alable,  des commandes  relevant  de la\nproc\u00e9dure  d'urgence  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  en cas de circonstances  exceptionnelles\ninduisant  la mise  en danger  imm\u00e9diate  de la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  ou relevant  de la force  majeure.\nArticle  4 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires  de la d\u00e9l\u00e9gation  vis\u00e9e  \u00e0 l'article  3 sont  les suivants  :\n+ Madame  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  RONGIERAS,  directrice  de greffe  de la cour  d'appel  de Pau,\n- Monsieur  Xavier  COURAGE,  directeur  de greffe  du tribunal  judiciaire  de Pau,\n- Madame  Agnes  HEBRAUD,  directrice  de greffe  du tribunal  judiciaire  de Bayonne,\n- Monsieur  Michel  HUSTET-GRANGE,  directeur  de greffe  du tribunal  judiciaire  de Tarbes,\n+ Madame  Laetitia  CHANUC,  directrice  de greffe  du tribunal  judiciaire  de Mont-de-Marsan,\n+. Madame  Marie  COSTES,  directrice  de greffe  du tribunal  judiciaire  de Dax,\n+ Madame  Marion  FOUCHEROT,  responsable  de la gestion  budg\u00e9taire,\n- Monsieur  Vianney  MARTIN,  responsable  de la gestion  informatique,\n+ Monsieur  Alain  CAPDEBOSCQ,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines.\nArticle  5 : La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  s'exerce  sans  pr\u00e9judice  des dispositions  contenues  dans  la\nd\u00e9l\u00e9gation  en date  du 1* juin  2016,  dans  le protocole  de service  en date  du 15 novembre  2011  et dans  l'avenant\nn\u00b0 1 audit  protocole  conclus  entre  la cour  d'appel  de Pau  et la cour  d'appel  de Bordeaux  et portant  sur le\ntraitement  des actes  de gestion  et l'ordonnancement  secondaire  des d\u00e9penses  et des recettes  dans  le progiciel\nChorus.\nArticle  6 : En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  des b\u00e9n\u00e9ficiaires  pr\u00e9cit\u00e9s,  cette  eeleeaon  est exerc\u00e9e  par leur\nrepr\u00e9sentant  :\n- pour  la cour  d'appel  de Pau  : Madame  Laurence  LAPORTE,  directrice  de greffe  adjointe  de la cour\nd'appel  de Pau  ou Madame  Patricia  JORGE,  directrice  des services  de greffe  judiciaires  \u00e0 la cour\nd'appel  de Pau,\n+ pour l'arrondissement  judiciaire  de Pau : Madame  Sophie  RISTORI,  directrice  de greffe adjointe  du\ntribunal  judiciaire  de Pau,\n- pour l'arrondissement  judiciaire  de Bayonne:  Madame  Elise DAMESTOY,  aires  de greffe\nadjointe  du tribunal  judiciaire  de Bayonne  ou Madame  Melina  BLIN,  directrice  des services  de greffe\njudiciaires  au tribunal  judiciaire  de Bayonne,\n- Pour  l'arrondissement  judiciaire  de Tarbes  : Madame  H\u00e9l\u00e8ne  LEMOINE,  directrice  de greffe  adjointe\ndu tribunal  judiciaire  de Tarbes,\n- Pour  l'arrondissement  judiciaire  de Mont-de-Marsan  : Monsieur  Henri-Ferr\u00e9ol  BILLY,  directeur  de\ngreffe  adjoint  du tribunal  judiciaire  de Mont-de-Marsan  ou Madame  Patricia  LAGOURGUE,\ndirectrice  des services  de greffe  judiciaires  au tribunal  judiciaire  de Mont-de-Marsan,\n- Pour  l'arrondissement  judiciaire  de Dax  : Madame  Maryse  MARTEAU,  directrice  de greffe  adjointe\ndu tribunal  judiviane  de Daa.\nArticle  7 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  du 1 juin  2024.\nArticle  8 : Le premier  pr\u00e9sident  de la cour  d'appel  et le procureur  g\u00e9n\u00e9ral  pr\u00e8s  ladite  cour  sont  charg\u00e9s  de\nl'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  transmise  aux  d\u00e9l\u00e9gataires  d\u00e9sign\u00e9s  ci-dessus,  aux  chefs  de\n2\nCour d\u25a1appel de Pau - 65-2024-05-30-00003 - D\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des march\u00e9s publics 5\njuridiction  des tribunaux  du ressort  de la cour  d'appel  de Pau,  au p\u00f4le  chorus  ainsi  qu'\u00e0  la direction  r\u00e9gionale\ndes finances  publiques  de Nouvelle-Aquitaine  et du d\u00e9partement  de la Gironde.\nCette  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  des pr\u00e9fectures  du ressort  de la cour-d'appel  de\nPau.\nFait  \u00e0 Pau,  le 30 mai  2024,\nLe procureur  g\u00e9n\u00e9ral  Le premier  pr\u00e9sident\nR\u00e9mi  LE HOR\nCour d\u25a1appel de Pau - 65-2024-05-30-00003 - D\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des march\u00e9s publics 6\nCour d\u25a1appel de Pau\n65-2024-05-30-00002\nD\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire\nCour d\u25a1appel de Pau - 65-2024-05-30-00002 - D\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire 7\n\u00c6 : Cour  d'appel  de Pau\nMINIST\u00c8RE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION  PORTANT  DELEGATION  DE  SIGNATURE\nen mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire\nNous,\nR\u00e9mi  LE HORS,\nPremier  Pr\u00e9sident  de la cour  d'appel  de Pau,\nEt\nEric  TUFFERY,\nProcureur  G\u00e9n\u00e9ral  pr\u00e8s  ladite  cour,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02007-352  du 14 mars  2007  relatif  aux  services  administratifs  r\u00e9gionaux  ;\nVu l'article  D312-66  du code  de l'organisation  judiciaire  relatif  aux comp\u00e9tences  d\u00e9volues  en qualit\u00e9\nd'ordonnateurs  secondaires  au premier  pr\u00e9sident  et procureur  g\u00e9n\u00e9ral  de la cour  d'appel  ;\nVu les articles  R312-70  et suivants  du code  de l'organisation  judiciaire  relatifs  aux  missions,  \u00e0 l'organisation\net au fonctionnement  des services  administratifs  r\u00e9gionaux  ;\nVu le d\u00e9cret  du 19 mai  2021  portant  nomination  de Monsieur  R\u00e9mi  LE HORS,  aux  fonctions  de premier\npr\u00e9sident  de la cour  d'appel  de Pau  ;\nVu le d\u00e9cret  du 8 juin  2021  portant  nomination  de Monsieur  Eric  TUFFERY  en qualit\u00e9  de procureur  g\u00e9n\u00e9ral\npres  la cour  d'appel  de Pau  ; .\nVu la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  en date  du 1% juin  2016,  le protocole  de service  en date  du 15 novembre  2011  et\nPavenant  n\u00b01 audit  protocole  conclus  entre  la cour  d'appel  de Pau  et la cour  d'appel  de Bordeaux  et portant\nsur le traitement  des actes  de gestion  et l'ordonnancement  secondaire  des d\u00e9penses  et des recettes  dans  le\nprogiciel  Chorus.\nDECIDONS\nArticle  1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  l'exercice  de la comp\u00e9tence  d'ordonnat\u00e9ur  secondaire  du budget  du\nminist\u00e8re  de la justice  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  G\u00e9raldine  MOURAAS,  directrice  principale  des services  de greffe\njudiciaires,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'administration  r\u00e9gionale  judiciaire  du service  administratif  r\u00e9gional  de la\ncour  d'appel  de Pau,  pour  les op\u00e9rations  de d\u00e9penses  et de recettes  des juridictions  du ressort  de la cour  d'appel\nde Pau.\nArticle  2 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  G\u00e9raldine  MOURAAS,  cette  d\u00e9l\u00e9gation  sera\nexerc\u00e9e  par :\n- Madame  Marion  FOUCHEROT,  responsable  de la gestion  budg\u00e9taire  du service  administratif\nr\u00e9gional  de la cour  d'appel  de Pau,\n- Marie-Ga\u00eblle  GOUT\",  directrice  des services  de greffe  plac\u00e9e,  au service  administratif  r\u00e9gional\n'D\u00e9l\u00e9gation  valable  jusqu'au  14 juin 2024\nCour d\u25a1appel de Pau - 65-2024-05-30-00002 - D\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire 8\nde la cour  d'appel  de Pau,\n- Monsieur  Vianney  MARTIN,  responsable  de la gestion  informatique  du service  administratif\nr\u00e9gional  de la cour  d'appel  de Pau,\n- Monsieur  Alain  CAPDEBOSCQ,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  du service\nadministratif  r\u00e9gional  de la cour  d'appel  de Pau.\nArticle  3 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  l'exercice  de la comp\u00e9tence  d'ordonnateur  secondaire  dans  chorus\nDT Frais  de d\u00e9placement,  est donn\u00e9e  4 Madame  Lori  LAPORTE-ARRAMENDY,  responsable  de la gestion\nbudg\u00e9taire  adjointe  en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de la responsable  de la gestion  budg\u00e9taire.\nArticle  4: La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  s'exerce  sans  pr\u00e9judice  des dispositions  contenues  dans  la\nd\u00e9l\u00e9gation  en date  du 1\u00b0 juin  2016,  dans  le protocole  de service  en date  du 15 novembre  2011  et l'avenant  n\u00b01\naudit  protocole  conclus  entre  la cour  d'appel  de Pau et la cour  d'appel  de Bordeaux  et portant  sur le traitement\ndes actes  de gestion  et l'ordonnancement  secondaire  des d\u00e9penses  et des recettes  dans  le progiciel  Chorus.\nArticle  5 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  du 1% juin  2024.\nArticle  6 : Le premier  pr\u00e9sident  de la cour  d'appel  et le procureur  g\u00e9n\u00e9ral  pr\u00e8s  ladite  cour  sont  charg\u00e9s  de\nl'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  transmise  aux d\u00e9l\u00e9gataires  d\u00e9sign\u00e9s  ci-dessus  et communiqu\u00e9e  aux\nchefs  de juridiction  et directeurs  de greffe  des tribunaux  du ressort  de la cour  d'appel  de Pau ainsi  qu'\u00e0  la\ndirection  r\u00e9gionale  des finances  publiques  de la Nouvelle-Aquitaine  et du d\u00e9partement  de la Gironde.\nCette  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  des pr\u00e9fectures  du ressort  de la cour  d'appel  de\nPau.\nFait  \u00e0 Pau,  le 30 mai  2024,\nLe procureur  g\u00e9n\u00e9ral  Le premier  pr\u00e9sident\nErj\u00e9 TUFF  R\u00e9mi  VE HOR\nCour d\u25a1appel de Pau - 65-2024-05-30-00002 - D\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-06-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des\nstatuts de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration\nTarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es 10\n=n\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9  :\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2\u00a91  -@ - OS -CO0O  1\nportant  modification  des  statuts  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  \u00ab Tarbes  Lourdes\nPyr\u00e9n\u00e9es  \u00bb |\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  l'article  L.5211-17  ;\nVu le d\u00e9cret  du 22 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Jean  Salomon,  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret  du 2 septembre  2022  portant  nomination  de Madame  Nathalie  Guillot-Juin  en\nqualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame\nNathalie  Guillot-Juin,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 3 ao\u00fbt  2016  portant  cr\u00e9ation  d'une  nouvelle  communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration\nissue  de la fusion  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du grand  Tarbes,  des  communaut\u00e9s  de\ncommunes  du Pays  de Lourdes,  du canton  d'Ossun,  de Bigorre-Adour-Echez,  du Montaigu,  de\nBatsurgu\u00e8re,  de Gespe-Adour-Alaric  et du syndicat  de ramassage  scolaire  des  rives  de\nl'Alaric,  et les arr\u00eat\u00e9s  qui  l'ont  modifi\u00e9  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  en date  du 1\u00b0 f\u00e9vrier  2024  par  laquelle  le conseil  communautaire  de la\ncommunaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  \u00ab Tarbes  Lourdes  Pyr\u00e9n\u00e9es  \u00bb a d\u00e9cid\u00e9  de modifier  les statuts\nen ajoutant  la comp\u00e9tence  facultative  \u00ab sensibilisation  aux  transitions  \u00e9nerg\u00e9tique  et\n\u00e9cologique  \u00bb et d'approuver  le r\u00e8glement  d'intervention  fixant  les crit\u00e8res  de mise  en \u0153uvre\nde cette  comp\u00e9tence  ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations  des  communes  membres  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  \u00ab Tarbes\nLourdes  Pyr\u00e9n\u00e9es  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  les conditions  de majorit\u00e9  sont  r\u00e9unies  ;\nSur proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARRETE\nARTICLE  1 - II est d\u00e9cid\u00e9  d'ajouter  une  nouvelle  comp\u00e9tence  dans  les statuts  de la\ncommunaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  \u00ab Tarbes  Lourdes  Pyr\u00e9n\u00e9es\u00bb,  au titre  des  comp\u00e9tences\nfacultatives,  d\u00e9nomm\u00e9e  comme  suit:  \u00absensibilisation  aux  transitions  \u00e9nerg\u00e9tique  et\n\u00e9cologique  \u00bb\nARTICLE  2 - D\u00e8s  lors,  les nouveaux  statuts  de la Communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  \u00ab Tarbes-\nLourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es  \u00bb sont  r\u00e9dig\u00e9s  comme  suit  :\n50-68  TAF\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es 11\nSTATUTS\nArticle  1er - D\u00e9nomination\nLe nom  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration,  issue  de la fusion  de la Communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration  du Grand  Tarbes,  des  communaut\u00e9s  de communes  du Pays  de Lourdes,\ndu Canton  d'Ossun,  de Bigorre-Adour-Echez,  du Montaigu,  de Batsurgu\u00e8re,  de Gespe-\nAdour-Alaric  et du Syndicat  de ramassage  scolaire  des  rives  de l'Alaric,  est le suivant  :\nCommunaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  \u00ab Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es  \u00bb\nArticle  2 - Si\u00e8ge\nLe si\u00e8ge  de la Communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  \u00ab Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es  \u00bb est fix\u00e9  \u00e0\nl'adresse  suivante  : zone  tertiaire  Pyr\u00e8ne  A\u00e9ropole  - T\u00e9l\u00e9port  1 \u00e0 JUILLAN  65290.\nArticle  3 - Composition\nLa Communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  \u00ab Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es  \u00bb est compos\u00e9e  des  86\ncommunes  suivantes  : Ad\u00e9,  Allier,  Les Angles,  Angos,  Arcizac-Adour,  Arcizac-ez-Angles,\nArrayou-Lahitte,  Arrodets-ez-Angles,  Artigues,  Aspin-en-Lavedan,  Aureilhan,  Aurensan,\nAveran,  Azereix,  Barbazan-Debat,  Barlest,  Barry,  Bartr\u00e9s,  Bazet,  B\u00e9nac,  Berberust-Lias,\nBernac-Debat,  Bernac-Dessus,  Bord\u00e8res-sur-l'\u00c9chez,  Bourr\u00e9ac,  Bours,  Cheust,  Chis,\nEscoub\u00e9s-Pouts,  Gard\u00e9res,  Gayan,  Gazost,  Ger,  Germs-sur-l'Oussouet,  Geu,  Gez-ez-Angles,\nHibarette,  Horgues,  Ibos,  Jarret,  Juillan,  Julos,  Juncalas,  Lagarde,  Laloub\u00e9re,  Lamarque-\nPontacq,  Lanne,  Layrisse,  L\u00e9zignan,  Loubajac,  Loucrup,  Louey,  Lourdes,  Lugagnan,  Luquet,\nMom\u00e8res,  Montignac,  Odos,  Omex,  Orincles,  Orleix,  Ossen,  Ossun,  Ossun-ez-Angles,\nOurdis-Cotdoussan,  Ourdon,  Oursbelille,  Oust\u00e9,  Par\u00e9ac,  Peyrouse,  Poueyferr\u00e9,  Saint-Cr\u00e9ac,\nSaint-Martin,  Saint-P\u00e9-de-Bigorre,  Salles-Adour,  Sarniguet,  Sarrouilles,  S\u00e9gus,  S\u00e9m\u00e9ac,  S\u00e8re-\nLanso,  S\u00e9ron,  Soues,  Tarbes,  Vielle-Adour,  Viger  et Visker.\nArticle  4 - Comp\u00e9tences  obligatoires\nLes comp\u00e9tences  obligatoires  de la Communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  \u00ab Tarbes-Lourdes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  \u00bb pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L 5216-5  du CGCT  sont  les suivantes  :\n1/ D\u00e9veloppement  \u00e9conomique  : actions  de d\u00e9veloppement  \u00e9conomique  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 4251-17  ; cr\u00e9ation,  am\u00e9nagement,  entretien  et gestion  de\nzones  d'activit\u00e9  industrielle,  commerciale,  tertiaire,  artisanale,  touristique,  portuaire  ou\na\u00e9roportuaire  ; politique  locale  du commerce  et soutien  aux  activit\u00e9s  commerciales\nd'int\u00e9r\u00eat  communautaire  ; promotion  du tourisme,  dont  la cr\u00e9ation  d'offices  de tourisme,\nsans  pr\u00e9judice  de l'animation  touristique  qui  est une  comp\u00e9tence  partag\u00e9e,  au sens  de\nl'article  L. 1111-4,  avec  les communes  membres  de l'\u00e9tablissement  public  de coop\u00e9ration\nintercommunale  \u00e0 fiscalit\u00e9  propre.\n2/ Am\u00e9nagement  de l'espace  communautaire  ; sch\u00e9ma  de coh\u00e9rence  territoriale  et\nsch\u00e9ma  de secteur  ; plan  local  d'urbanisme,  document  d'urbanisme  en tenant  lieu  et\ncarte  communale  ; d\u00e9finition,  cr\u00e9ation  et r\u00e9alisation  d'op\u00e9rations  d'am\u00e9nagement\nd'int\u00e9r\u00eat  communautaire  au sens  de l'article  L 300-1  du code  de l'urbanisme  ; organisation\nde la mobilit\u00e9  au sens  du titre  III du livre  II de la premi\u00e8re  partie  du code  des  transports,\nsous  r\u00e9serve  de l'article  L 3421-2  du m\u00eame  code.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es 12\n3/ Equilibre  social  de l'habitat  : programme  local  de l'habitat;  politique  du\nlogement  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  ; actions  et aides  financi\u00e8res  en faveur  du logement\nsocial  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  ; r\u00e9serves  fonci\u00e8res  pour  la mise  en \u0153uvre  de la politique\ncommunautaire  d'\u00e9quilibre  social  de l'habitat  ; action,  par.  des  op\u00e9rations  d'int\u00e9r\u00eat\ncommunautaire,  en faveur  du logement  des  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  ; am\u00e9lioration  du\nparc  immobilier  b\u00e2ti  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire.  |\n4/ Politique  de la ville  : \u00e9laboration  du diagnostic  du territoire  et d\u00e9finition  des\norientations  du contrat  de ville  ; animation  et coordination  des  dispositifs  contractuels  de\nd\u00e9veloppement  urbain,  de d\u00e9veloppement  local  et d'insertion  \u00e9conomique  et sociale\nainsi  que  des  dispositifs  locaux  de pr\u00e9vention  de la d\u00e9linquance  ; programmes  d'actions\nd\u00e9finis  dans  le contrat  de ville.  |\n5/ Gestion  des  milieux  aquatiques  et pr\u00e9vention  des  inondations,  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L 211-7  du code  de l'environnement.\nCette  comp\u00e9tence  comprend  les missions  d\u00e9finies  aux  1\u00b0, 2\u00b0, 5\u00b0 et 8\u00b0 de cet  article  :\n1\u00b0 l'am\u00e9nagement  d'un  bassin  ou d'une  fraction  de bassin  hydrographique  ;\n2\u00b0 l'entretien  et l'am\u00e9nagement  d'un  cours  d'eau,  canal,  lac ou plan  d'eau,  y\ncompris  les acc\u00e8s  \u00e0 ce cours  d'eau,  \u00e0 ce canal,  \u00e0 ce lac ou \u00e0 ce plan  d'eau  ;\n5\u00b0 la d\u00e9fense  contre  les inondations  et contre  la mer  ;\n8\u00b0 la protection  et la restauration  des  sites,  des  \u00e9cosyst\u00e8mes  aquatiques  et des\nzones  humides  ainsi  que  des  formations  bois\u00e9es  riveraines.\n6/ Accueil  des  gens  du voyage  : am\u00e9nagement,  entretien  et gestion  des  aires\nd'accueil  et des  terrains  familiaux  locatifs  d\u00e9finis  aux  1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du II de l'article  1er de la loi n\u00b0\n2000  - 614  du 5 juillet  2000,  relative  \u00e0 l'accueil  et \u00e0 l'habitat  des  gens  du voyage.\n7/ Collecte  et traitement  des  d\u00e9chets  des  m\u00e9nages  et d\u00e9chets  assimil\u00e9s.\n8/ Eau.\n9/ Assainissement  des  eaux  us\u00e9es,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L 2224-8\ndu Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales.\n10/ Gestion  des  eaux  pluviales  urbaines  au sens  de l'article  L 2226-1  du Code\nG\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales.\nArticle  5 - Comp\u00e9tences  optionnelles\nLes comp\u00e9tences  optionnelles  de la Communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  \u00ab Tarbes-Lourdes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  \u00bb sont  les suivantes  :\n1/ Protection  et mise  en valeur  de l'environnement  et du cadre  de vie : lutte  contre\nla pollution  de l'air,  lutte  contre  les nuisances  sonores,  soutien  aux  actions  de ma\u00eetrise  de\nla demande  d'\u00e9nergie.\n2/ Construction,  am\u00e9nagement,  entretien  et gestion  d'\u00e9quipements  culturels  et\nsportifs  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es 13\nArticle  6 - Comp\u00e9tences  facultatives\nLes comp\u00e9tences  facultatives  de la Communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  \u00ab Tarbes-Lourdes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  \u00bb sont  les suivantes  :\n\u2014 p\u00f4le  universitaire  tarbais  : participation  financi\u00e8re  et/ou  ma\u00eetrise  d'ouvrage  pour  la\nr\u00e9alisation  d'\u00e9tudes,  la construction  et l'\u00e9quipement  de b\u00e2timents  universitaires  ou de\nrecherche  ;\n- chemins  de randonn\u00e9e  ;\n\u2014 financement  de la Sc\u00e8ne  Nationale  du Parvis  ;\n\u2014 r\u00e8glement  local  de publicit\u00e9  ext\u00e9rieure  ;\n- projet  culturel  de territoire  : accompagnant  d'actions  itin\u00e9rantes  visant  \u00e0 promouvoir  la\nculture  sur tout  le territoire  communautaire,  conform\u00e9ment  au r\u00e8glement  d'intervention\nci-annex\u00e9  aux  pr\u00e9sents  statuts,  fixant  les crit\u00e8res  de mise  en \u0153uvre  de ces  actions  ;\n- ma\u00eetrise  d'ouvrage  et gestion  de la \u00ab Voie  verte  des  Gaves  \u00bb ;\n- mise  en \u0153uvre  des  documents  d'objectifs  Natura  2000  pour  les sites  \u00ab Gave  de Pau  et\nde Cauterets  \u00bb et \u00ab Tourbi\u00e8re  et lac de Lourdes  \u00bb ;\n- Gestion  des  milieux  aquatiques  et pr\u00e9vention  des  inondations  (GEMAPI)  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  au 11\u00b0 de l'article  L 211-7  du Code  de l'environnement  :\nmise  en place  et exploitation  de dispositifs  de surveillance  de la ressource  en eau\net des  milieux  aquatiques,  sur les bassins  versants  du Gave  de Pau  amont,  Gave  de\nPau  aval,  Adour  et Arros,  \u00e0 l'exclusion  du bassin  versant  du Gabas  ;\n\u2014 d\u00e9fense  incendie,  consistant  au paiement  du contingent  d\u00e9partemental  d'incendie  au\nSDIS  pour  les communes  de l'ancienne  Communaut\u00e9  de communes  du canton  d'Ossun,  \u00e0\nsavoir  les 17 communes  suivantes  : AVERAN,  AZEREIX,  BARRY,  B\u00c9NAC,  GARD\u00c8RES,\nHIBARETTE,  JUILLAN,  LAMARQUE-PONTACQ,  LANNE,  LAYRISSE,  LOUCRUP  LOUEY,\nLUQUET,  ORINCLES,  OSSUN,  SERON,  et VISKER,  et de l'ancienne  Communaut\u00e9  de\ncommunes  Gespe-Adour-Alaric,  \u00e0 savoir  les 9 communes  suivantes  : ALLIER,  ARCIZAC-\nADOUR,  BERNAC-DEBAT,  BERNAC-DESSUS,  HORGUES,  MOMERES,  MONTIGNAC,  SAINT-\nMARTIN  et VIELLE-ADOUR  ;\n- am\u00e9nagement  de la v\u00e9lo-route  V81  entre  Saint-P\u00e9-de-Bigorre  et Tarbes  ;\n- construction  am\u00e9nagement,  entretien  et gestion  d'Universciel  ;\n- participation  financi\u00e8re  exceptionnelle  avec  les communes  int\u00e9ress\u00e9es  par  le\nfinancement  de la bretelle  de Louey  sur la RN 21;\n- am\u00e9nagements  des  stationnements  v\u00e9los  s\u00e9curis\u00e9s  inscrits  au sch\u00e9ma  directeur  des\nintin\u00e9raires  cyclables  (SDIC)  de l'agglom\u00e9ration  Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  conform\u00e9ment  \u00e0\nla liste  ci-annex\u00e9  aux  pr\u00e9sents  statuts  ;\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es 14\n\u2014 am\u00e9nagements  des  vois  cyclables  pour  les axes  Tarbes/Lourdes  et Tarbes/Bagn\u00e8res  de\nBigorre,  inscrits  au niveau  1 du sch\u00e9ma  directeur  des  itin\u00e9raires  cyclables  (SDIC)  de\nl'agglom\u00e9ration  Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\n~ sensibilisation  aux  transitions  \u00e9nerg\u00e9tique  et \u00e9cologique,  conform\u00e9ment  au r\u00e8glement\nd'intervention  ci-annex\u00e9  aux  pr\u00e9sents  statuts,  fixant  les crit\u00e8res  de mise  en \u0153uvre  de ces\nactions.\nARTICLE  3 - Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  Monsieur\nle directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  Monsieur  le sous-\npr\u00e9fet  d'Argel\u00e8s-Gazost,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  \u00ab Tarbes\nLourdes  Pyr\u00e9n\u00e9es  \u00bb, Mesdames  et Messieurs  les maires  des  communes  membres  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  aux\nrecueils  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le - 3 JUIN  2024\nLe pr\u00e9fet\nD\u00e9lais  et voies  et movens  de recours  (application  de la loi n\u00b02000-231  du 12 avril  2000)\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  en\nrecommand\u00e9  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  :\n- soit  Un recours  gracieux  adress\u00e9  \u00e0 M. le Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  - Place  Charles  de Gaulle  - CS 61350  - 65013\nTARBES  - Cedex  9,\n_ soit  un recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  \u00e0 M. le Ministre  de I'Int\u00e9rieur,  Place  Beauvau  - 75800  PARIS,\n- soit  un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Pau,  50 cours  Lyautey,  BP 543  - 64010  PAU\nCEDEX  ou par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site  internet  www.telerecours.fr\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter  du rejet  explicite  ou\nimplicite  de l'un  de ces  recours.  Un rejet  est consid\u00e9r\u00e9  comme  implicite  au terme  du silence  de l'administration  pendant  deux\nmois.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es 15\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es 16\nStationnements  v\u00e9los  inscrits  au sch\u00e9ma  directeur  des  itin\u00e9raires  cyclables  de la CATLP\nSecteur  | Emplacement\nTARBES\nTarbes  Place  de Verdun\nTarbes  Brauhauban\nTarbes  Hotel  de ville\nTarbes  Marcadieu\nTarbes  Haras\nTarbes  Pr\u00e9fecture\nTarbes  Place  au Bois\nTarbes  Arsenal\nTarbes  Gare  SNCF\nTarbes  Parc  des  Expositions\nTarbes  Ormeau/stade  Maurice  Tr\u00e9lut\nTarbes  H\u00f4pital\nTarbes  Bastillac\nTarbes  P\u00f4le  universitaire\nTarbes  35\u00e8me  RAP\nTarbes  ler RHP\nTarbes  ZA Cognac\nLOURDES\nLourdes  Gare  SNCF  de Lourdes\nLourdes  Espace  Robert  Hossein\nLourdes  H\u00f4pital  de Lourdes\nLourdes  Sanctuaires  (Quai  St-Jean?)\nLourdes  Place  Peyramale\nLourdes  Place  du Champ  commun  - Halles\nLourdes  H\u00f4tel  de ville  de Lourdes\nLourdes  Voie  verte  des  Gaves  (Tydos?)\nLourdes  Parking  Pic du Jer\nLourdes  Pont  Vieux  - Peyramale\nLourdes  Pont  Vieux  - Paradis\nLourdes  Place  Jeanne  d'Arc\nZONE  AEROPORTUAIRE\nA\u00e9roport  Tarmac\nA\u00e9roport  Pyr\u00e9ne  Tertiaire\nA\u00e9roport  A\u00e9roport  TLP\nA\u00e9roport  Daher  - nord\nA\u00e9roport  Daher  - sud\nA\u00e9roport  Pyr\u00e9ne  Industrie\nVu pour  \u00eatre  annex\u00e9\n\u00e0 notre  arr\u00eat\u00e9  de ce jour\nA Tarbes  le: . >. 3. JUINLe Pr\u00e9fet 2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par al\u00e9gatio\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es 17\nSanne  a8 wie  LV\nWo! ay Ab S156  ston  &\nape mile.  at eariygT  &\n= be  7fey me |\n'+\neh  He\"\n. yan THIS)\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es 18\ntar\nour Se)See  D\nItin\u00e9rance  culturelle\nR\u00e8glement  d'intervention\nType  d'aide Aide  au fonctionnement\nContexte Si l'agglom\u00e9ration  Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es  b\u00e9n\u00e9ficie  d'un\nnombre  significatif  d'associations  et d'\u00e9quipements  culturels,  l'offre\nculturelle  reste  in\u00e9gale.\nPour  r\u00e9pondre  \u00e0 cette  probl\u00e9matique,  cet appel  \u00e0 projets  int\u00e8gre\ndeux  dimensions  compl\u00e9mentaires  :\n- une  offre  culturelle  itin\u00e9rante  vers  les \u00e9quipements  et \u00e9v\u00e8nements\ndu territoire\n- une  offre  culturelle  construite  autour  de l'itin\u00e9rance  des  publics\nObjectifs e Soutenir  des  pratiques  nomades  qui renouvellent  la relation\ndes  habitants  de l'agglom\u00e9ration  \u00e0 leur  territoire  et\ncontribuent  \u00e0 sa dynamique  ;\ne Enrichir  et r\u00e9\u00e9quilibrer  l'offre  culturelle  du territoire  TLP  pour\nassurer  \u00e0 chacun  un \u00e9gal  acc\u00e8s  \u00e0 la culture  ;\ne Travailler  sur le d\u00e9senclavement  en aidant  au\nd\u00e9veloppement  de projets  rapprochant  l'offre  culturelle  des\nlieux  de vie des  habitants  ;\ne Susciter  et \u00e9veiller  le d\u00e9sir  de culture  chez  tous  les publics\nFavoriser  la coop\u00e9ration,  la mixit\u00e9  des  acteurs  et cr\u00e9er  une\ndynamique  territoriale  :\ne Permettre  l'\u00e9mergence  de r\u00e9seaux  d'acteurs,  susceptibles\n,de  se d\u00e9velopper  et d'impulser  de nouveaux  projets.\nB\u00e9n\u00e9ficiaires Personnes  morales  de droit  public  ou priv\u00e9  (hors  entreprises),\nayant  au moins  un an d'existence.\nPrincipes\n| territoire  et impliquer  ses habitants.  En ce sens  tout projet  reposant\n'[-uniquement  sur la diffusion  de spectacles  ou d'\u00e9v\u00e8nements  ne\nelle  fait d\u00e9faut  mais,  plus  encore,  de cr\u00e9er,  pour  qui en profite,Cet  appel  \u00e0 projets  concerne  toute  initiative  culturelle  bas\u00e9e  sur le\nprincipe  d'une  \u00ab itin\u00e9rance  \u00bb qui doit  valoriser  les ressources  d'un\npourra  \u00eatre  retenu.\nL'offre  peut  s'appuyer  sur  un \u00e9quipement  existant  ou sur un\ndispositif  mobile.  Il s'agit  d'assurer  une  pr\u00e9sence  culturelle  l\u00e0 o\u00f9\nl'envie  de renouveler  l'exp\u00e9rience.\nHUE  c\nAccus\u00e9  de r\u00e9ception  an pr\u00e9lecure\n045-200060100.20220829.CC  20082022  23a-AU\nDate  de t\u00e9l\u00e9transmission  \u00a9 30/06/2022\nDate  de r\u00e9ception  pr\u00e9fecture  30/06/2022\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es 19\n| Crit\u00e8res\nd'\u00e9ligibilit\u00e9\ncumulatifsS'int\u00e9resser  en priorit\u00e9  aux  zones  rurales  et publics  \u00e9loign\u00e9s\ndes  structures  culturelles  et, mieux,  cr\u00e9er  des  passerelles\nentre  espaces  rural,  semi-urbain  et/ou  urbain  ;\nContribuer  \u00e0 l'attractivit\u00e9  du territoire  en associant  au projet\ndes  acteurs  locaux  ;:\nMise  en place  de la repr\u00e9sentation/manifestation  sur 3 lieux\nminimum  et distincts  de l'agglom\u00e9ration  (communes)  ;\nFavoriser  la mixit\u00e9  et l'ouverture  \u00e0 l'autre  ;\nL'accessibilit\u00e9  tarifaire  au plus  grand  nombre  sera\nparticuli\u00e8rement  appr\u00e9ci\u00e9e  ;\nAfficher  une  ambition  en termes  de cr\u00e9ativit\u00e9  et de\nrenouvellement  de l'offre  sur l'agglom\u00e9ration  Tarbes-\nLourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nUn projet  soutenu  en ann\u00e9e  N et reconduit  l'ann\u00e9e  suivante,  ne\npourra  \u00eatre  aid\u00e9  \u00e0 nouveau  en N+1.\nR\u00e8gles  de e Non  cumulable  avec  une  autre  aide  financi\u00e8re  du GIP\ncumul  e 1 seul projet  \u00ab Itin\u00e9rance  culturelle  \u00bb retenu  par porteur  et\npar  an\nMontant  de e Co\u00fbt  total  du projet  \u00e9ligible  d'un  montant  minimum  de 5 000\nl'aide  \u20ac TTC\nTaux  d'aide  : jusqu'\u00e0  50 % du co\u00fbt  total  du projet\nMontant  maximal  de l'aide  accordable  : 10 000  \u20ac TTC\nRestriction  : montant  de l'aide  soumis  aux r\u00e8gles  de\ncofinancement  du Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\ninstruction  des  demandes  dans  la limite  des  cr\u00e9dits  disponibles\nouverts  \u00e0 ce titre  au budget  de l'agglom\u00e9ration.\nVu pour  \u00eatre  annex\u00e9\n\u00e0 notre  arr\u00eat\u00e9  de ce jour\nA Tarbes  le: .+.3.JUN  2024\nLe Pr\u00e9fet\nAcnuse  de r\u00e9ception  en pr\u00e9fecture\n065-200069300.20270820.CC  28082027  23a-AU\nDate  de tet\u00e9transmission  . 30/06/2022\nDate  de r\u00e9ception  prefecture  30/06/2022\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es 20\ntarloure es. > OD\nyr\u00e9n\u00e9es\nComp\u00e9tence  facultative\n\u00ab Sensibilisation  aux  transitions  \u00e9nerg\u00e9tique  et \u00e9cologique  \u00bb\nR\u00e8glement  d'interventions\nContexte  :\nDans  le cadre  de son  Plan  Climat  Air Energie  Territorial  (PCAET),  la CATLP  a men\u00e9  une\nr\u00e9flexion  sur la fa\u00e7on  la plus  optimale  de pr\u00e9parer  le territoire  \u00e0 une  n\u00e9cessaire  adaptation\nface  aux  changements  climatiques.  Cela  implique  imp\u00e9rativement  d'am\u00e9liorer  et de massifier\nla sensibilisation  de publics  vari\u00e9s  (\u00e9lus,  agents,  grand  public,  scolaires  ...) sur diff\u00e9rents\nth\u00e8mes  : efficacit\u00e9  \u00e9nerg\u00e9tique,  \u00e9nergies  renouvelables,  d\u00e9simperm\u00e9abilisation,  vuln\u00e9rabilit\u00e9\naux  risques,  alimentation  locale,  am\u00e9nagement  du territoire  ...\nCes  actions  de sensibilisation  seront  port\u00e9es  en interne  par la CALTP  et /ou avec  le soutien\nde prestataires  et de partenaires.\nObjectifs  :\nLa mise  en place  d'actions  de sensibilisation  th\u00e9matiques  aupr\u00e8s  du plus  large  panel\npossible  permettra  d'am\u00e9liorer  la r\u00e9silience  de nos  territoires  face  aux  changements\nclimatiques  et \u00e9nerg\u00e9tiques.\nAxes  de sensibilisation  et contenu  :\n1- Sensibilisation  aupr\u00e8s  des scolaires  :\no Programme  d'actions  du PCAET  :\n\u00a7 Animation  scolaire  \u00ab Changement  climatique  \u00bb: l'enjeu  principal  est\nd'apporter  une  clef  de compr\u00e9hension  de ce qu'est  le r\u00e9chauffement\nclimatique,  son  impact  sur  le grand  cycle  de l'eau,  le cycle  de l'eau\ndomestique  et l'importance  de la v\u00e9g\u00e9talisation  afin  de favoriser  l'infiltration\nplut\u00f4t  que  le ruissellement  ;\n\u00a7 Animation  scolaire  \u00ab Cycle  de l'eau  \u00bb : l'enjeu  principal  est de faire\nd\u00e9couvrir  le cycle  de l'eau  aux  enfants  scolaris\u00e9s.\nO Education.au  D\u00e9veloppement  Durable  (EDD):\nSimplification  du programme  EDD  men\u00e9  par la ville  de Tarbes  depuis  2010\naupr\u00e8s  des  \u00e9coles  de l'ex  Grand  Tarbes  (90 classes/an)  avec  extension  aux\n\u00e9coles  de toutes  les communes  de la CATLP.  La CATLP  assurera  l'ing\u00e9nierie\nde ce programme  scolaire  ; les \u00e9coles  auront  acc\u00e8s  aux  documents  cr\u00e9\u00e9s\ndans  le cadre  du programme,  \u00e0 une  liste  de contacts  et se chargeront  de la\nlogistique;\nConseil  Communautaire  du jeudi  1\u00b0 f\u00e9vrier\n2024  Annexe  au projet  de d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es 21\n2 - Sensibilisation  aupr\u00e8s  des  \u00e9lus  et des  agents  territoriaux  :\nSession  de sensibilisation  sur les changements  climatiques  et la vuln\u00e9rabilit\u00e9  du\nterritoire  de type  \u00ab club  \u00e9nergie  \u00bb r\u00e9alis\u00e9s  en interne  \u00e0 la CATLP,  concernerait  les\n\u00e9lus  communautaires  et municipaux,  interventions  de partenaires  sur des  sujets\ntechniques  ou r\u00e9glementaires  comme  la loi APER,  les risques  dont  les s\u00e9ismes  et les\ninondations,  la s\u00e9cheresse  ..... |\n3 - Sensibilisation  grand  public  :\no Actions  issues  du programme  d'actions  du PCAET,  par  exemple  :\nBio pour  Tous,  trois  tvpes  d'actions  :\n- Le portage  des  l\u00e9gumes  bios  au Secours  Populaire  par Villages  Accueillants,  en\nmaintenant  la plus  grande  diversit\u00e9  possible,\n- Des  animations  comme  les ateliers  cuisine  et les visites  de ferme,\n- La possibilit\u00e9  pour  une  trentaine  de familles  d'acheter  des  produits  en Bioccop,\nrendus  plus  accessibles  financi\u00e8rement  du fait d'une  p\u00e9r\u00e9quation  tarifaire.\nD\u00e9fi  Locavore  :\nAfin  de connaitre  les pratiques  alimentaires  de notre  population  et de valoriser  les\nsavoir-faire'  et les productions  locales  de notre  territoire,  5a familles  sont\naccompagn\u00e9es  pendant  trois  mois  dans  leurs  achats  avec  en sus  des  animations\n(cin\u00e9  d\u00e9bat,  visites  de ferme,  rencontre  avec  une  nutritionniste  ...).\nSoir\u00e9es  Economie  d'Eneraie  :\nL'objectif  est d'aller  \u00e0 la rencontre  des  habitants  lors  de 14 rendez-vous  sur le\nterritoire  de la CATLP  en proposant  des  animations  ludiques,  participatives  et\naccessible  \u00e0 tous.  \u00ab Les  soir\u00e9es  des  Economies  d'Energies  \u00bb se composent  d'une\nbalade  thermographique  pour  pr\u00e9senter  les enjeux  de la r\u00e9novation  \u00e9nerg\u00e9tique  par\nla r\u00e9alisation  de travaux  et de la pr\u00e9sentation  d'\u00e9cogestes  et devraient  se d\u00e9rouler  en\nd\u00e9but  d'hiver  2024  :\no Transmission  culturelle  du patrimoine  culinaire  de la Bigorre  :\nAteliers  de cuisine  pendant  lesquels  seraient  transmis  les recettes  de plats\nBigourdans  tout  en abordant  diff\u00e9rents  th\u00e8mes  comme  les produits  locaux,  le z\u00e9ro\nd\u00e9chet  ....\nMise  en \u0153uvre  :\nUn programme  annuel  d'actions  sera  soumis  \u00e0 l'approbation  du conseil  communautaire  dans\nle cadre  du programme  d'actions  du PCAET  adopt\u00e9  chaque  fin d'ann\u00e9e  pour  l'ann\u00e9e\nsuivante.\nVu pour  \u00eatre  annex\u00e9\n\u00e0 notre  arr\u00eat\u00e9  de ce jour\nde  le: .+.3.  JUIN  2024\ne Pr\u00e9fet\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\nConseil  Communautaire  du jeudi 1\u00b0 f\u00e9vrier 20 UILLOT-JUIN\nAnnexe  au projet  de d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0 ??\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es 22","date":"2024-06-03","first_seen_on":"2024-06-03T13:07:36+00:00","id":"7f530e1c5d8fc053a4c551d8e75425c1b39b2919c051937dd153d9ed6d65adda","name":"recueil-65-2024-129-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-06-03T12:33:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17836/125630/file/recueil-65-2024-129-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}