{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-365\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00771 du 20 juin 2026 portant\nmesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique \u00e0\nParis le 21 juin 2026 (5 pages) Page 3\n75-2026-06-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00765 du 19 juin 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la\nF\u00eate de la musique le 21 juin 2026 dans le secteur des Halles (5 pages) Page 9\n75-2026-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00772 du 20 juin 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la\nF\u00eate de la musique le 21 juin 2026 (4 pages) Page 15\n75-2026-06-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00779 du 22 juin 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch le mardi 23 juin\n2026 (5 pages) Page 20\n75-2026-06-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00780 du 22 juin 2026 portant\nmesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 (4 pages) Page 26\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-00771 du 20 juin 2026 portant\nmesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la\nf\u00eate de la musique \u00e0 Paris le 21 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00771 du 20 juin 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de\nla f\u00eate de la musique \u00e0 Paris le 21 juin 2026 3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PR\u00c9FET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00771\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique \u00e0 Paris le 21 juin \n2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 \nmodifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation sur \nla voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions fix\u00e9es \npar la loi ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux \nabords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle \ndes troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un an \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0;\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \u00e0 \nl'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00771 du 20 juin 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de\nla f\u00eate de la musique \u00e0 Paris le 21 juin 2026 4\ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code \nde proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la 44\u00e8me \u00e9dition de la f\u00eate de la musique est pr\u00e9vue ce dimanche 21 juin \n2026 \u00e0 Paris ; qu'il s'agit d'un \u00e9v\u00e8nement susceptible, comme lors de l'\u00e9dition pr\u00e9c\u00e9dente, de \nr\u00e9unir une importante population, en particulier sur les quais de Seine, notamment sous l'effet \nd'une m\u00e9t\u00e9orologie caniculaire ; qu'\u00e0 cette occasion, de multiples manifestations d\u00e9clar\u00e9es \nn\u00e9cessiteront l'installation par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de dispositifs de s\u00e9curisation ; \nque, compte-tenu de l'ampleur de cet \u00e9v\u00e8nement, celles-ci, outre leurs suj\u00e9tions habituelles, \nseront fortement mobilis\u00e9es ; qu'\u00e0 titre d'exemple, l'\u00e9dition 2025 avait suscit\u00e9 pr\u00e8s de 800 \nrassemblements recens\u00e9s ; qu'en outre, \u00e0 la f\u00eate de la musique proprement dite, qui g\u00e9n\u00e9rera \nsur les quais de Seine des rassemblements festifs, s'ajouteront le m\u00eame jour une manifestation \nrevendicative d\u00e9clar\u00e9e sous la forme d'un cort\u00e8ge organis\u00e9e par La France insoumise \nrassemblant de 8000 \u00e0 15 000 personnes et l'organisation, au Stade de France, du concert de \nBruno Mars, impliquant tous deux le d\u00e9ploiement d'un vaste dispositif policier ;\nConsid\u00e9rant, surtout, la circonstance que l'organisation de la f\u00eate de la musique, \u00e9v\u00e8nement \nfestif et populaire, pourrait \u00eatre de par sa m\u00e9diatisation et son exposition, notamment \u00e0 Paris, \nl'aubaine pour certains groupes d'initier des \u00e9v\u00e8nements non d\u00e9clar\u00e9s ; qu'il s'agit d'une \nconstante depuis les pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions de la f\u00eate de la musique ; que ces manifestations \nnon d\u00e9clar\u00e9es pourraient \u00eatre aussi l'occasion de g\u00e9n\u00e9rer des affrontements provoqu\u00e9s \u00e0 \nl'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'en ce sens, les pr\u00e9c\u00e9dents de l'\u00e9dition 2025 de \nla f\u00eate de la musique, lors de laquelle plusieurs centaines d'interpellations avaient \u00e9t\u00e9 \neffectu\u00e9es, incitent \u00e0 consid\u00e9rer que ce risque demeure vivace pour l'\u00e9dition 2026 ;\nConsid\u00e9rant, enfin, la sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re des quais de Seine de par leur configuration \ng\u00e9ographique et la pr\u00e9sence \u00e0 proximit\u00e9 d'institutions sensibles ; que des \u00e9v\u00e8nements non \nd\u00e9clar\u00e9s sur ces lieux n\u00e9cessiteraient l'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans un \np\u00e9rim\u00e8tre exigu, suroccup\u00e9 dans le cadre des festivit\u00e9s et dangereux de part la proximit\u00e9 \nimm\u00e9diate du fleuve et pouvant g\u00e9n\u00e9rer des risques de chute \u00e0 l'eau voire de noyades ; qu'il \nexiste des pr\u00e9c\u00e9dents, dont celui du d\u00e9c\u00e8s de M. Steve Maia Cani\u00e7o \u00e0 Nantes lors de l'\u00e9dition \n2019 de la f\u00eate de la musique et, plus r\u00e9cemment, lors de la soir\u00e9e de c\u00e9l\u00e9bration de la victoire \ndu Paris-Saint-Germain en Ligue des champions le 30 mai 2026 lors de laquelle deux personnes \nsont d\u00e9c\u00e9d\u00e9es apr\u00e8s avoir chut\u00e9 dans la Seine, noyades ayant eu lieu accidentellement ou du \nfait des rixes provoqu\u00e9s sur les quais de Seine ; qu'aussi, et face au constat que les \u00e9v\u00e8nements \norganis\u00e9s ou impromptus \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'un fleuve g\u00e9n\u00e8re toujours le risque que des \nchutes accidentelles ou provoqu\u00e9es se produisent, il convient pour l'autorit\u00e9 de police de \npr\u00e9venir, au maximum, s'agissant des quais de Seine, tous risques similaires \u00e0 ceux \npr\u00e9c\u00e9demment expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant, au surplus, les multiples demandes de manifestation n'ayant d\u00e9bouch\u00e9 sur \naucune autorisation dans le secteur des quais de Seine ; qu'il incombe aux forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, pour les imp\u00e9ratifs d'ordre public pr\u00e9c\u00e9demment expos\u00e9s, de s'assurer que lesdites \nmanifestations ne soient pas maintenues malgr\u00e9 le d\u00e9faut d'autorisation ;\nConsid\u00e9rant qu'aussi, il r\u00e9sulte de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu'il existe un risque s\u00e9rieux que des \n2\n2026-00771\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00771 du 20 juin 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de\nla f\u00eate de la musique \u00e0 Paris le 21 juin 2026 5\nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre public aient lieu et que les troubles \n\u00e0 l'ordre public constat\u00e9s sur les quais de Seine lors de l'\u00e9dition 2025 de la f\u00eate de la musique \nse r\u00e9it\u00e8rent \u00e0 l'occasion de l'\u00e9dition 2026 ;\nConsid\u00e9rant, enfin, le contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du droit \nde manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public\u00a0; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre \nles mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre \npublic \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent \u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 ces \nobjectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises en \n\u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLAR\u00c9S SUR LES QUAIS DE SEINE\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont interdites \nsur les voies suivantes incluses, du dimanche 21 juin 2026 \u00e0 15h00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 \n08h00 :\n- Rive droite de la Seine : Quai Henri IV jusqu'au Quai des Tuileries inclus ;\n- Rive gauche de la Seine : Quai de la Tournelle jusqu'au Quai Malaquais inclus.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS AU \nSEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et durant la p\u00e9riode vis\u00e9s par l'article 1er sont interdits aux abords \net au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport par des particuliers, \nsans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables \nou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du \nConseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 \nbr\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\n3\n2026-00771\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00771 du 20 juin 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de\nla f\u00eate de la musique \u00e0 Paris le 21 juin 2026 6\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et \nde la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \n\u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 20 juin 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n \n4\n2026-00771\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00771 du 20 juin 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de\nla f\u00eate de la musique \u00e0 Paris le 21 juin 2026 7\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00771 du 20 juin 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet.\n5\n2026-00771\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00771 du 20 juin 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de\nla f\u00eate de la musique \u00e0 Paris le 21 juin 2026 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-19-00015\nArr\u00eat\u00e9 2026-00765 du 19 juin 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la\nmusique le 21 juin 2026 dans le secteur des\nHalles\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00765 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique le 21 juin 2026\ndans le secteur des Halles\n9\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUa\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00765 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique le 21 juin 2026 dans le \nsecteur des Halles \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 72 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 19 juin 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport ainsi que les secours aux \npersonnes \u00e0 Paris le 21 juin 2026 \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer, notamment, la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s et la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et le secours aux personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le dimanche 21 juin 2026 la 44\u00e8me \u00e9dition de la f\u00eate de la \nmusique ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de personnes occuperont le secteur des \nhalles afin d'assister aux \u00e9v\u00e8nements et autres manifestations d\u00e9clar\u00e9s ; que ce secteur, \ncaract\u00e9ris\u00e9 par sa situation centrale dans la capitale, ses nombreux caf\u00e9s et restaurants, sera \nsuroccup\u00e9 dans le cadre des festivit\u00e9s ; que le secteur des halles est aussi desservi par un \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00765 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique le 21 juin 2026\ndans le secteur des Halles\n10\n2026-00765 2 \nimportant r\u00e9seau de transport ; qu'en outre, et afin que soit pr\u00e9venue toute r\u00e9\u00e9dition des \ngraves troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s dans ce secteur \u00e0 l'occasion de l'\u00e9dition 2025 de la \nf\u00eate de la musique, il convient d'assurer une s\u00e9curisation optimale de ce secteur ; que par \nailleurs, la densit\u00e9 de la population attendue implique de prot\u00e9ger les forces de secours face \u00e0 \ntoute \u00e9ventualit\u00e9, terroriste comme fortuite ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand \nangle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment des menaces pour \nleur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur \nd\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de \ngroupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux \nm\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es \naux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris, \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion l'\u00e9v\u00e8nement susvis\u00e9 du 21 juin 2026 \naux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, \n- la r\u00e9gulation des flux de transport, \n- les secours aux personnes. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 21 juin 2026 \u00e0 18h00 au 22 juin 2026 \u00e0 02h00 \npour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux ; \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00765 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique le 21 juin 2026\ndans le secteur des Halles\n11\n2026-00765 3 \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, consultable sur \nle site internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 juin 2026 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet \nDirecteur adjoint du Cabinet \nSign\u00e9 \nCharles BARBIER \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00765 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique le 21 juin 2026\ndans le secteur des Halles\n12\n2026-00765 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00765 du 19 juin 2026 \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\n \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00765 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique le 21 juin 2026\ndans le secteur des Halles\n13\nDEPAU\\A\u00c0We=6\u0178\\NxJequauuiegMorass.\\WA\u00c0CDR.%\u00e0ntnsY,te\u00c7eeEI=\\\\\u00e0yore\\ESonTMZA\n\\|\nALNODTIAN-31104xa7aso\u00e0 =3ZNINO$30WLIGOHfy/ff(|\nperroses-Jen!\nAca42%2, \\\nctBEAU=)A\u0178SoETERA\\in%ANOSvJazy=\u2014\u0178PNA\u00c8S)ZZeeA9Z0Z/90/TZANOUCNV1d\\NOILVINDEDW130132Tignd440,1@fa3dNOILD341Q\n|ss LEvOLe)ORNELLES/gp -BEAUNARCHAISpes TOUst\nNL aay3NNAUI\nUA\nYOLDIA-LNIVE<5LATIZANON-iemsulnoellfiss :SoeUSEVU SUT 3j\n'\nSy LI\u00caTS3q y\n|ieee!Ff|\n|\n] \\) Obed quA \\\nDp, ba\nhe\nNELSNONV-LNIVS4,|\nauquiaidesSnenoSe2>\u2014.a|83Sn/iLredo2=ooaieSo\nS\n&\nN=RQ\n|FEJfaEY6_Boiding-qulesaN4\u00c0=__-SNOTASWEQG4\u2014-egnpany\u00a9XWs\n~~|=IOYXAXNVT-NIVW39LNIVS/EG,D PRGENTEUIE\nmy\"kn.\n+ax SZ\n_saplueskg\u00a9mu\\\n@\nFare\n}NLL 30 y\n| War fais\n[Myi\ns+\n|\n2026-00765 5 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00765 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique le 21 juin 2026\ndans le secteur des Halles\n14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 2026-00772 du 20 juin 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la\nmusique le 21 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00772 du 20 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique le 21 juin 2026 15\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeG\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00772 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique le 21 juin 2026 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 72 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 19 juin 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de Paris visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images au moyen de 4 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements \u00e0 Paris le 21 juin 2026 \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s et la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le dimanche 21 juin 2026 la 44\u00e8me \u00e9dition de la f\u00eate de la \nmusique ; qu'il s'agit d'un \u00e9v\u00e8nement susceptible de r\u00e9unir une importante population, en \nparticulier sur les quais de Seine, notamment sous l'effet d'une m\u00e9t\u00e9orologie caniculaire ; \nqu'au regard de l'exigu\u00eft\u00e9 des voies sur berges, la survenance de troubles \u00e0 l'ordre public \npourrait s'av\u00e9rer dangereuse et provoquer des risques de noyades ; que les interventions des \npoliciers s'av\u00e8rent d\u00e9licates dans ces circonstances ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00772 du 20 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique le 21 juin 2026 16\n \n2026-00772 \nConsid\u00e9rant, en outre, que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand \nangle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment des menaces pour \nleur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur \nd\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes \nde groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux \nm\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris porte \nsur l'engagement de 4 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris, \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion l'\u00e9v\u00e8nement \nsusvis\u00e9 21 juin 2026 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 21 juin 2026 \u00e0 18h00 au 22 juin 2026 \u00e0 \n01h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux ; \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, consultable sur le site internet de la pr\u00e9f ecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 juin 2026 \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00772 du 20 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique le 21 juin 2026 17\n \n2026-00772 \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00772 du 20 juin 2026 \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\n \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet. \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00772 du 20 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique le 21 juin 2026 18\n\" S\u00e9;\n \n2026-00772 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00772 du 20 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique le 21 juin 2026 19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 2026-00779 du 22 juin 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch le mardi 23\njuin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00779 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de\nMarc Bloch le mardi 23 juin 2026\n20\nN\\\n|ny\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00779 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de \nMarc Bloch le mardi 23 juin 2026 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 18 juin 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et \nles secours aux personnes \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch \nle mardi 23 juin 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la \nvoie publique, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport, les \nsecours aux personnes ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le mardi 23 juin 2026 \u00e0 Paris la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au \nPanth\u00e9on de Marc Bloch, historien et figure de la R\u00e9sistance, en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la \nR\u00e9publique, de nombreuses personnalit\u00e9s ainsi que des spectateurs ; que dans le contexte \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00779 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de\nMarc Bloch le mardi 23 juin 2026\n21\n \n2 \n2026-00779 \nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; qu'en outre, la menace \nterroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre \ndu plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \ndepuis le 24 mars 2024 ; que, par ailleurs, il convient d'assurer efficacement les secours aux \npersonnes face \u00e0 toute \u00e9ventualit\u00e9, terroriste comme naturelle ; qu'enfin, la pr\u00e9sence \u00e0 \nproximit\u00e9 du lieu de la c\u00e9r\u00e9monie de la station \u00ab Luxembourg \u00bb du RERB, des stations \nCardinal Lemoine et Maubert Mutualit\u00e9 du m\u00e9tropolitain ainsi que des axes de circulation \ntr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s, dont le boulevard Saint-Michel et la rue Gay Lussac, impose d'effectuer une \nr\u00e9gulation optimale des flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s \npoursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le mardi 23 juin 2026 \u00e0 l'occasion de \nla c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n- les secours aux personnes. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 23 juin 2026 de 16h30 \u00e0 \n23h00 . \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00779 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de\nMarc Bloch le mardi 23 juin 2026\n22\n \n3 \n2026-00779 \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 juin 2026 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00779 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de\nMarc Bloch le mardi 23 juin 2026\n23\n \n4 \n2026-00779 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00779 du 22 juin 2026 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00779 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de\nMarc Bloch le mardi 23 juin 2026\n24\nuse = iN: A, \\\u00b0 = 4 L \\ \\: = x \u00c9 nains \\ze ' \\ / \u00e0 |& 1 \\ ;Na nsa = & \\< \u00a9 b, \\ui \u00a9 \\8 LU ff 2 +, 2 \\\u00b0 . 1w\u00a5 2 Fe Fan,0 \u00e0 =| 5 \u00e9 AIRE\u00a3 D \u00e0 \u00b0 & \u00c9 aintoa0 | OroEu & ; + Byes ' ave se\u00c6 \u00c0 SQ, 8 \\ \u00ab ARE.Bo Q 4 k pint iSI=o s ep \u00b0 \u00b0 e & eorrRO\u01786 Ou Pay, \u00b0 J 2, pues[rs P 30 e 8 o e \u00e0 * 4; Oy, \u00b0 \u00ab aoml j. 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Patrice FAURE, administrateur de \nl'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n72 du d\u00e9cret n\u00b02024-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 \nParis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que le mardi 23 juin 2026 se tiendra \u00e0 Paris la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au \nPanth\u00e9on de Marc Bloch, historien et figure de la R\u00e9sistance, en pr\u00e9sence du \npr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de nombreuses personnalit\u00e9s ; que cet \u00e9v\u00e9nement \naccueillera \u00e9galement de nombreux spectateurs aux abords du Panth\u00e9on ; que ce \nsecteur est caract\u00e9ris\u00e9 par une importante attractivit\u00e9 touristique ; que, dans le \ncontexte actuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste ; que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur \nsur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; qu'\u00e0 l'occasion de la \nc\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \n \ncomprenant la place du Panth\u00e9on et ses abords a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 sur le fondement de \nl'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que la mise en \u0153uvre des mesures \npr\u00e9vues par l'article L. 226-1 pr\u00e9cit\u00e9 rel\u00e8ve \u00e0 Paris du pr\u00e9fet de police, charg\u00e9 de \nl'ordre public ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00780 du 22 juin 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de\nla c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 27\n2026-00780\n \n2 \n2026-00780 \n \nConsid\u00e9rant qu'il ressort que plusieurs \u00e9tablissements recevant du public disposant \nde terrasses sur la voie publique sont concern\u00e9s par le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ninstitu\u00e9 ; que le fonctionnement de ces \u00e9tablissements doit \u00eatre concili\u00e9 avec la mise \nen place de ce p\u00e9rim\u00e8tre dont l'\u00e9tendue et la dur\u00e9e sont proportionn\u00e9es aux \nn\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre les circonstances et qui est limit\u00e9 \u00e0 des lieux expos\u00e9s \n\u00e0 la menace terroriste et leurs abords, lesquels font l'objet d'un contr\u00f4le de leurs \nacc\u00e8s par les forces de l'ordre ; \n \nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de \nprendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e \nau Panth\u00e9on de Marc Bloch \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait des risques de \ntroubles et de d\u00e9sordres ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure de police \nprescrivant le retrait temporaire du mobilier des terrasses sur la voie publique de \ncertains \u00e9tablissements recevant du public dans un secteur g\u00e9ographique \npr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9, sans qu'une telle mesure soit de nature \u00e0 porter une atteinte \nexcessive au principe de la libert\u00e9 du commerce et de l'industrie compte tenu du \ncaract\u00e8re restreint en termes horaires comme g\u00e9ographiques de la prescription ; \n \nVu l'urgence, \nARRETE : \nArticle 1 \ner \u2013 Les propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements recevant du public \nsitu\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nsont tenus de proc\u00e9der au retrait complet du mobilier des terrasses sur la voie \npublique de leurs \u00e9tablissements le mardi 23 juin 2026 de 16h30 \u00e0 23h00. \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de \nla pr\u00e9fecture de police, sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires ou exploitants des \n\u00e9tablissements concern\u00e9s ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants, affich\u00e9 de mani\u00e8re suffisamment \nvisible et accessible pour les propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements \nconcern\u00e9s, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 22 juin 2026 SIGNE \n Pour le pr\u00e9fet de police \n Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet \n Baptiste ROLLAND \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00780 du 22 juin 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de\nla c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 28\n \n3 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00780 du 22 juin 2026 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00780 du 22 juin 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de\nla c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 29\nRUEDESECO\n/\nDIRECTIONDEL'ORDREPUBLICETDELACIRCULATION\n}RBONNE === eh=\nAgDESIBOEUE\nC\u00e9r\u00e9monied'entr\u00e9eauPanth\u00e9ondePlaceduPanth\u00e9on,05e\na UE DELA SO\nVincS.BUACEDEWAISORBONNE\n= ze:\"MICHEL\nUSIN)\nBOULEVARD Saint\nIOR(CO_ RUEICTOR,\nLLIER\nQUIL{ll\nRai= RUETOU\n=RUESOUFFLOT=\nIG\nvu\nrf11ill' +\u00c0,.PLACEDELT1TESA\n+\n \n4 \n2026-00780 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00780 du 22 juin 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de\nla c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 30","date":"2026-06-22","first_seen_on":"2026-06-22T23:00:20+00:00","id":"7f582d5dea154362ba41ea2dba95e9e1ffe4fe1c881e45db3f3d80e47d015813","name":"recueil-75-2026-365-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.06.2026","pdf_creation_date":"2026-06-22T15:05:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138744/1012044/file/recueil-75-2026-365-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.06.2026.pdf"}