{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2026-03-30\nPUBLI\u00c9 LE 30 MARS 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00352 du 30 mars 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nla signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices\nadministratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. (11 pages) Page 4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nIle-de-France (ARS IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2026/779 du 19 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nDOS-2026/5725 fixant le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence\ndes soins ambulatoires de la r\u00e9gion \u00cele-de-France au titre de\nl'ann\u00e9e 2026. (3 pages) Page 16\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0174 du 27/03/2026 donnant habilitation de\nl'organisme Association France Terre d'Asile - AGIR 93 \u00e0 prescrire un\nparcours d'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique. (3 pages) Page 20\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1354 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nautomatique en date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne n\u00b0 SAP898065123 pour l'organisme SARL BAMBINO&CO, dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 avenue Pasteur 93100\nMONTREUIL. (3 pages) Page 24\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1355 portant renouvellement automatique\nd'agr\u00e9ment en date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne n\u00b0 SAP532717980 pour l'organisme AUTOUR DES ENFANTS,\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 80 rue de Paris 93100\nMONTREUIL. (3 pages) Page 28\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1349 de d\u00e9claration en date du 27/03/2026\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP854038361 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n11 rue Jules VALLES 93700 DRANCY. (2 pages) Page 32\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1350 de d\u00e9claration en date du 27/03/2026\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP102499936 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n2 rue Henri Barbusse 93200 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 35\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1351 de d\u00e9claration en date du 27/03/2026\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP977664663 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 1 square Moli\u00e8re 93240 STAINS. (2 pages) Page 38\n2\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1352 de d\u00e9claration en date du 27/03/2026\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP102611068 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n42 rue Anselme 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE. (2 pages) Page 41\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1353 de d\u00e9claration en date du 27/03/2026\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP898065123 pour l'organisme SARL Bambino&Co dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 53 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL. (3 pages) Page 44\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1356 de d\u00e9claration en date du 27/03/2026\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP532717980 pour l'organisme AUTOUR DES ENFANTS dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 80 rue de Paris 93100 MONTREUIL. (3\npages) Page 48\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1366 de d\u00e9claration en date du 27/03/2026\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP102574944 pour l'organisme sam3193390 dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 29 Avenue Consul g\u00e9n\u00e9ral nordling 93190 Livry\nGargan. (2 pages) Page 52\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1367 de d\u00e9claration en date du 27/03/2026\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP852519925 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n26 avenue des Beaudottes 93270 Sevran. (2 pages) Page 55\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1368 de d\u00e9claration en date du 27/03/2026\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP101469005 pour l'organisme [ND] dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 17 rue max Pol Fouchet 93420 Villepinte. (2 pages) Page 58\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0201 du 30/03/2026 portant modification des\nconditions de circulation la RD116, entre les num\u00e9ros 19 et 29 de la rue\nPaul Vaillant Couturier \u00e0 Noisy-le-Sec, pour des travaux de\nrenouvellement des liaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique. (4 pages) Page 61\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0202 du 30/03/2026, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD30, rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0\nAubervilliers, pour des travaux de r\u00e9fection d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et de\nla mise en oeuvre d'asphaltes sur le trottoir. (4 pages) Page 66\n3\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00352 du 30 mars 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers\net des polices administratives et des services qui\nlui sont rattach\u00e9s.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00352 du 30 mars 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 4\nia=\n 1\n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00352 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices \nadministratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, et notamment son article L. 417-5 ; \n \nVU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L221-2 ; \n \nVU le code la consommation ; \n \nVU le code de la route ; \n \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU le code du sport ; \n \nVU le code du travail ;\n \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statuaires relatives aux \npersonnels des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services \nde l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France, notamment son article 24 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 1979 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire du d\u00e9partement de Paris ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la protection des populations de Paris ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation \nindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00352 du 30 mars 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 5\n 2 \ndirection des usagers et des polices administratives ; \n \nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 25 juillet 2025 par lequel Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'\u00c9tat du \ndeuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9e directrice des usagers et des polices administratives \u00e0 la pr\u00e9fecture de \nPolice, \u00e0 compter du 1 \ner septembre 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON, directrice d\u00e9partementale \nde 2 \n\u00e8me classe de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes, est nomm\u00e9e \ndirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2025 par lequel Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON, directrice d\u00e9partementale \nde la protection des populations de Paris, est renouvel\u00e9e dans ses fonctions, \u00e0 compter du 15 \nnovembre 2025, pour une dur\u00e9e d'un an ; \n \nARR\u00caTE \n \nTITRE I \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux mati\u00e8res relevant \nde la direction des usagers et des polices administratives \n \nArticle 1 \ner \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me \ngrade, directrice des usagers et des polices administratives, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions et au nom du pr\u00e9fet de Police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2024 susvis\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie BASNIER, direc trice des usagers et des polices \nadministratives, \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de Police, les arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires \ndu premier groupe (avertissement et bl\u00e2me) inflig\u00e9es aux personnels administratifs, techniques, \nscientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 l'exception des sanctions d'exclusion \ntemporaire de fonction de 3 jours. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie BASNIER, M. Vincent NATUREL, \nadministrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du public, M. C\u00e9dric \nVERLINE, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur des d\u00e9placements et de l'espace \npublic, Mme C\u00e9cile GUILHEM, administratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, sous-directrice des \npolices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9, et Mme H\u00e9l\u00e8ne MONTELLY, administratrice de \nl'Etat, cheffe du service des titres et des relations avec les usagers, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de \nsigner, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 \navril 2024 susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de \nmaladie ordinaire des personnels relevant de leurs autorit\u00e9s. \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'Etat, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 M. Pierre-Jean ROYER, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, \u00e0 \nl'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de Police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous \nactes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par les \narticles 11 et 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2024 susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et maladie ordinaire des personnels relevant de leur autorit\u00e9. \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00352 du 30 mars 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 6\n 3 \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Mme \nH\u00e9l\u00e8ne POLOMACK, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \net Mme V\u00e9ronique BOUTY, attach\u00e9e d'administration d e l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement des \nressources humaines, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3, dans la limite de leurs attributions respectives, \u00e0 l'exception : \n- des saisines au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n- des propositions de sanctions administratives. \n \nEn tant que r\u00e9f\u00e9rente carte achat de la direction des usagers et des polices administratives, \nMme H\u00e9l\u00e8ne POLOMACK est charg\u00e9e de contr\u00f4ler, valider e t signer le tableau des d\u00e9penses \nr\u00e9alis\u00e9es par carte achat avant transmission au responsable de programme carte achat, et de g\u00e9rer le \nsuivi des lignes budg\u00e9taires correspondantes. \n \nChapitre I : Sous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent NATUREL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-Jos\u00e9e MIRANDA, \nadministratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, adjointe au sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du public. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Jos\u00e9 e MIRANDA, Mme Christelle OLLANDINI, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du bureau des \u00e9tablissements re cevant du public, Mme Gwenn-Anne \nLAFANECHERE-TOUVRON, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des h\u00f4tels et \nfoyers, et M. Christophe ARTUSSE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des \npermis de construire et ateliers, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, \u00e0 l'exception : \n- des ordres de service pour engagement de travaux d'office sur des immeubles, des immeubles \nde grande hauteur, des ateliers et des entrep\u00f4ts, des h\u00f4tels et tout autre \u00e9tablissement \nrecevant du public ; \n- des signalements au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. \nen mati\u00e8re d'\u00e9tablissements recevant du public : \n- des arr\u00eat\u00e9s de fermeture d'\u00e9tablissements recevant du public pris en application des articles \nL. 122-6, L. 184-1 \u00e0 L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation. \nen mati\u00e8re d'immeubles de grande hauteur : \n- des arr\u00eat\u00e9s portant fermeture ou interdiction d'occuper des immeubles de grande hauteur \npris en application du code de la construction et de l'habitation. \nen mati\u00e8re d'immeubles mena\u00e7ant ruine : \n- des arr\u00eat\u00e9s de mise en s\u00e9curit\u00e9 pris en application notamment des articles L. 511-1 et suivants \ndu code de la construction et de l'habitation. \nen mati\u00e8re d'ateliers et entrep\u00f4ts : \n- des arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure de r\u00e9aliser des travaux dans des ateliers et entrep\u00f4ts pris en \napplication de l'article L. 129-4-1 du code de la construction et de l'habitation. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christelle OLLANDINI, de Mme Gwenn-Anne \nLAFANECHERE-TOUVRON et de M. Christophe ARTUSSE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00352 du 30 mars 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 7\n 4 \n- Mme Aurore BACON, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par Mme Joffrane VERLET, attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, Mme Emilie JOLY, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure et Mme Christelle \nCAROUGE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, directement plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 \nde Mme Christelle OLLANDINI ; \n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique LECLAIR, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par M. Pascal GUENNEC, secr\u00e9taire administratif de classe \nexceptionnelle, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ; \n- M. Jonathan AMON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9ta t, et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par Mme Am\u00e9lie COVO-FE RRI, secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ; \n- Mme Peggy PERRIEUX, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par M. St\u00e9phane BERTRAND, secr\u00e9taire administratif de \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ; \n- Mme Maria DA SILVA et Mme Anna SOULIER, attach\u00e9es d 'administration de l'Etat, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, par Mm e Marie-Sophie BOIVIN, secr\u00e9taire \nadministrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud PERROT, secr\u00e9taire administratif de \nclasse sup\u00e9rieure, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-\nTOUVRON. \n \nChapitre II : Sous-direction des d\u00e9placements et de l'espace public \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. C\u00e9dric VERL INE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Emmanuelle FRESNAY, \nadministratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, adjointe au sous-directeur des d\u00e9placements et de \nl'espace public. \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. C\u00e9dric VERLINE et de Mme Emmanuelle FRESNAY, M. \u00c9ric \nBAKHOUM, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des objets trouv\u00e9s et des \nscell\u00e9s, M. Fran\u00e7ois ORTOLI, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, conseiller d'administration \nde l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer, chef du bureau des taxis et transports publics, et Mme Sonia BAALI, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la r\u00e9glementation et de la gestion \nde l'espace public, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives et \u00e0 \nl'exception : \nen mati\u00e8re de circulation : \n- des arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant \u00e0 titre permanent la circulation ou le stationnement pris en \napplication de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. \nen mati\u00e8re d'activit\u00e9 de conducteur de transports publics particuliers de personnes, et de profession \nd'exploitant de taxi : \n- des retraits d'autorisation de stationnement pris en application de l'article L. 3124-1 du code \ndes transports ; \n- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du code \ndes transports et de l'article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b001-16385 modifi\u00e9 du 31 juillet \n2001 relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ; \n- des saisines au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. \n \nArticle 10 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. \u00c9ric BAKHOUM, de M. Fran\u00e7ois ORTOLI et de Mme Sonia \nBAALI, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par : \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00352 du 30 mars 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 8\n 5 \n- M. St\u00e9phane FAURE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de \nM. \u00c9ric BAKHOUM ; \n- M. Philippe ARRONDEAU, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, M. Patrice LANTNER, \nattach\u00e9 d'administration de l'Etat et Mme Sanaa TALAL, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, \ndirectement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Fran\u00e7ois ORTOLI ; \n- M. Paul LAUBLY et Mme M\u00e9lanie DUGAL, attach\u00e9s d'administration de l'Etat et M. Fabien \nPOULAIN, ing\u00e9nieur des travaux, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Sonia BAALI. \n \nChapitre III : Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \n \nArticle 11 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile GUILHEM, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent \ncontractuel, adjointe \u00e0 la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 12 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile GUI LHEM et de Mme Laurence GIREL-\nGORIZZUTTI, Mme Delphine FAUCHEUX, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, conseill\u00e8re \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de sant\u00e9 mentale, \nMme Estelle CRAWFORD, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, conseill\u00e8re d'administration \nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de pr\u00e9vention et de protection \nsanitaires, Mme Nathalie DULEY, attach\u00e9e principale administration de l'Etat, cheffe du bureau des \npolices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires et M. Mohin KUMAR, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'\u00c9tat, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau \ndes polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes et \nd\u00e9cisions, dans la limite de leurs attributions respectives, \u00e0 l'exception : \n- des signalements au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale . \nPour le bureau des actions de pr\u00e9vention et de protection sanitaires : \n- des mesures de fermeture administrative prises en application du code de la sant\u00e9 publique \nou du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n- des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin 2010 modifi\u00e9 ; \n- des sanctions en mati\u00e8re de musique et de sons amplifi\u00e9s pris sur le fondement du code de \nl'environnement. \nPour le bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires : \n- des arr\u00eat\u00e9s d'euthanasie et de placement d'animaux r\u00e9put\u00e9s dangereux pris en application du \ncode rural et de la p\u00eache maritime ; \n- des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation et de suspension d'activit\u00e9 d'installations class\u00e9es pris sur le \nfondement du code de l'environnement ; \n- des arr\u00eat\u00e9s d'habilitation des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires et des refus ou retraits d'habilitation les \nconcernant. \nPour le bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 : \n- des autorisations de port d'armes ; \n- des agr\u00e9ments d\u00e9livr\u00e9s dans le cadre de la police municipale parisienne. \n \n \nArticle 13 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Delphine FAUCHEUX, de Mme Estelle CRAWFORD, de \nMme Nathalie DULEY et de M. Mohin KUMAR, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans \nla limite de leurs attributions respectives, par : \n \n- Mme Marion CHAUDRET, directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation en d\u00e9tachement \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00352 du 30 mars 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 9\n 6 \ndans le corps des attach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de \nMme Delphine FAUCHEUX ; \n- M. Fran\u00e7ois MIETTE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, directement plac\u00e9 sous \nl'autorit\u00e9 de Mme Estelle CRAWFORD ; \n- Mme Latifa SAKHI, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de \nMme Nathalie DULEY ; \n- Mme Agathe FERIN-MERCURY et Mme Sidonie DERBY, atta ch\u00e9es d'administration de l'\u00c9tat, \ndirectement plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 de M. Mohin KUMAR. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Delphine FAUCHEUX et de Mme Marion CHAUDRET, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Cl\u00e9mence \nMALLET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du p\u00f4le admissions et programmation. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Estelle CR AWFORD et de M. Fran\u00e7ois MIETTE, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Olivier GESSON, ing\u00e9nieur de la pr\u00e9fecture de police, s'agissant de la police administrative \nde la musique et des sons amplifi\u00e9s ; \n- Mme C\u00e9line ROMANO, attach\u00e9e d'administration de l'E tat, s'agissant de la police \nadministrative des licences et des d\u00e9bits de boissons. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier GESSON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Houria BOUARFA, secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9line ROM ANO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Marie-Christine RONOT, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par M me Laure DE SCHRYNMAKERS DE \nDORMAEL, secr\u00e9taire administrative de classe normale, s'agissant de la police administrative \ndes licences ; \n- Mme Caroline AMPOLINI, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par Mme Nathalie BERTHO, secr\u00e9taire administrative \nde classe normale, s'agissant de la police administrative des d\u00e9bits de boissons. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie DULEY et de Mme Latifa SAKHI, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Eug\u00e9nie DERUMIGNY, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du p\u00f4le installations \nclass\u00e9es ; \n- Mme Candice PHELOUP, secr\u00e9taire administrative, cheffe du p\u00f4le air, police animale et \nop\u00e9rations fun\u00e9raires. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Eug\u00e9nie DE RUMIGNY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Antoine SOURZAT, agent \ncontractuel, adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le installations class\u00e9es. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Candice PH ELOUP, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexa PRIMAUD, secr\u00e9taire administrative de \nclasse exceptionnelle, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le air, police animale et op\u00e9rations fun\u00e9raires, et, \npour signer les actes cons\u00e9cutifs au d\u00e9c\u00e8s, par Mme Velina MURDZHEVA, adjointe administrative \nprincipale de 1 \n\u00e8re classe, instructrice au sein du p\u00f4le air, police animale et op\u00e9rations fun\u00e9raires. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mohin KUMAR , de Mme Agathe FERIN-MERCURY et de \nMme Sidonie DERBY, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par M. Aymerick BARTOLT, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du p\u00f4le \narmes et explosifs, et par Mme Elodie SAINT MARTIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du \np\u00f4le vid\u00e9o-protection, s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, s\u00fbret\u00e9 gare du Nord et associations. \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00352 du 30 mars 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 10\n 7 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Aymerick BARTOLT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Julie GRIMONPONT, secr\u00e9taire \nadministrative, et Mme Murielle DESPRAT, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointes \nau chef du p\u00f4le armes et explosifs. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Elodie SAI NT MARTIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e par : \n- Mme Marielle CONTE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section \ndes associations, pour signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et les duplicatas de d\u00e9claration et de modification \nd'associations ; \n- Mme St\u00e9phanie MARTIN-ANDRE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de \nla section vid\u00e9o-protection, pour signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d'autorisation d'installation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9o-protection. \n \nChapitre IV : Service des titres et des relations avec les usagers \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne MON TELLY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Kim MYARA, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \nadjointe \u00e0 la cheffe du service des titres et des relations avec les usagers. \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne MON TELLY et de Mme Kim MYARA, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives et \u00e0 \nl'exception des saisines au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et des documents \nrelatifs aux demandes d'opposition \u00e0 la sortie du territoire, par : \n- Mme Messaouda BENAMAR, attach\u00e9e principale d'admini stration de l'Etat, conseill\u00e8re \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identit\u00e9 ; \n- Mme Fabienne PEILLON, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'immatriculation des v\u00e9hicules, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de suspension ou de retrait \nd'agr\u00e9ment relatives au contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules ; \n- M. Beno\u00eet MARX, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau des droits \u00e0 conduire ; \n- Mme Sandrine BOULAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers . \n \nArticle 16 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Messaouda BENAMAR, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Johanne MANGIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat hors classe, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau des titres d'identit\u00e9 ; \n- Mme Floriane ROLLAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du p\u00f4le de soutien \nop\u00e9rationnel. \n \nArticle 17 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet MARX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Ismahane ZERIBI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \nbureau des droits \u00e0 conduire ; \n- Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre \nd'expertise et de ressources des titres permis de conduire de Paris ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00352 du 30 mars 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 11\n 8 \n- Mme D\u00e9borah TOUPILLIER, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise \net de ressources des titres \u00e9changes de permis de conduire \u00e9trangers de Paris ; \n- M. Ars\u00e8ne CONROY, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du centre d\u00e9partemental des \ndroits \u00e0 conduire ; \n- Mme Gwena\u00eblle VILO et M. Gr\u00e9gory FUMONT, secr\u00e9taire s administratifs, pour signer les \nattestations pr\u00e9fectorales d'aptitude \u00e0 la conduite, les arr\u00eat\u00e9s de limitation de l'aptitude \nm\u00e9dicale, les cartes d'enseignant de la conduite et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de remise du permis de \nconduire. \n \nArticle 18 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sandrine BOULAND, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Fran\u00e7oise BRUNEL, secr\u00e9taire administrative \nde classe exceptionnelle, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des usagers. \n \nTITRE II \nD\u00e9l\u00e9gation de signature au service op\u00e9rationnel de pr\u00e9vention situationnelle \n \nArticle 19 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie B ASNIER, M. Vincent ANNEREAU, \ncommissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service op\u00e9rationnel de pr\u00e9vention situationnelle, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 \nl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s et de \nmaladie ordinaire des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent ANN EREAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine CHANTREUX, commandant \ndivisionnaire \u00e0 l'emploi fonctionnel, adjointe au chef de service. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine CHANTREUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Laurent RIQUART, \ncommandant divisionnaire de police, chef de la division des \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 publique, et M. \nS\u00e9bastien POU, commandant de police, chef de la division audits et soutien op\u00e9rationnel. \n \nTITRE III \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal et \u00e0 l'infirmerie psychiatrique \npr\u00e8s la pr\u00e9fecture de police \n \nArticle 20 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie B ASNIER, le Professeur Bertrand LUDES, \nm\u00e9decin-inspecteur, directeur de l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de \nsigner, dans la limite de ses attributions : \n- les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de proc\u00e9dures d'autorisations administratives pour les corps qui ont \n\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal ; \n- les propositions d'engagements de d\u00e9penses et les certifications du service fait sur les factures \ndes fournisseurs ; \n- les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Professeur Ber trand LUDES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par le docteur Lilia HAMZA, \nm\u00e9decin l\u00e9giste, agent contractuel de cat\u00e9gorie A et par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel \nde cat\u00e9gorie A, charg\u00e9 du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, directement plac\u00e9s sous \nl'autorit\u00e9 du Professeur Bertrand LUDES. \n \nLes actes suivants n\u00e9cessitent le sous-couvert de la directrice des \n usagers et des polices \nadministratives avec visa expr\u00e8s : \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00352 du 30 mars 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 12\n 9 \n- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du pr\u00e9fet de police et aux directions \nrelevant du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ; \n- les engagements de service avec les autres services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat ; \n- les lettres et notes aux administrations centrales et des \u00e9tablissements publics partenaires. \n \nArticle 21 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie BASNIER, le Docteur Vincent MAHE, agent \ncontractuel m\u00e9dico-social de cat\u00e9gorie A, m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique pr\u00e8s la \npr\u00e9fecture de police, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions : \n- les propositions d'engagements de d\u00e9penses, les certificats du service fait sur les factures des \nfournisseurs ; \n- les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \nm\u00e9decins et viser les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de \nmaladie ordinaire des autres personnels assurant le fonctionnement de l'infirmerie \npsychiatrique. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Docteur Vincent MAHE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint au \nm\u00e9decin-chef, Mme Anne-Ga\u00eblle JACOB, agent contractuel, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'infirmerie \npsychiatrique et Mme Gu\u00e9na\u00eblle JEGU, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, infirmi\u00e8re en chef. \n \nLes actes suivants n\u00e9cessitent le sous-couvert de la directrice des usagers et des polices \nadministratives avec visa expr\u00e8s : \n- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du pr\u00e9fet de police et aux directions \nrelevant du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ; \n- les engagements de service avec les autres services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat ; \n- les lettres et notes aux administrations centrales et des \u00e9tablissements publics partenaires. \n \nTITRE IV \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux mati\u00e8res relevant \nde la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris \n \nArticle 22 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie BASNIER \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des \nattributions de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris et au nom du \npr\u00e9fet de police : \n\u2022 tous actes, arr\u00eat\u00e9s, pi\u00e8ces comptables et d\u00e9cisions suivants : \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour la vente d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non domestiques ; \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour la pr\u00e9sentation au public d'esp\u00e8ces non domestiques ; \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et l'entretien d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non \ndomestiques ; \n- aux autorisations d'ouverture d'\u00e9tablissements fixes ou mobiles de pr\u00e9sentation au public \nd'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques ; \n- aux habilitations \u00e0 dispenser la formation \u00ab chiens dangereux \u00bb ; \n- \u00e0 la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation \u00ab chiens dangereux \u00bb ; \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour le dressage des chiens au mordant ; \n- \u00e0 la liste des v\u00e9t\u00e9rinaires charg\u00e9s de r\u00e9aliser l'\u00e9valuation comportementale des chiens \u00e0 Paris. \n\u2022 les d\u00e9cisions individuelles \u00e0 caract\u00e8re statutaire \u00e0 l'exception de celles concernant les \nfonctionnaires de l'\u00c9tat. \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00352 du 30 mars 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 13\n 10 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie B ASNIER, Mme C\u00e9cile GUILHEM, \nadministratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, sous-d irectrice des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 et, en son absence, Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent \ncontractuel, adjointe \u00e0 la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9, \nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article, \u00e0 \nl'exception des d\u00e9cisions individuelles \u00e0 caract\u00e8re statutaire mentionn\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a. \n \nArticle 23 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie B ASNIER, Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON, \ndirectrice d\u00e9partementale de 1 \n\u00e8re classe de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression \ndes fraudes, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris et M. Olivier HERY, \ndirecteur d\u00e9partemental de 1\u00e8re classe de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des \nfraudes, directeur d\u00e9partemental adjoint de la protection des populations de Paris, re\u00e7oivent \nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions, rapports, correspondances et documents \nrelevant de la comp\u00e9tence de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris, \ncomprenant notamment : \n- les mesures de fermeture administrative de restaurants et autres commerces alimentaires \nmotiv\u00e9es par des raisons de sant\u00e9 publique et fond\u00e9es sur le code de la consommation ou le \ncode rural et de la p\u00eache maritime, ainsi que les arr\u00eat\u00e9s abrogeant ces mesures ; \n- les d\u00e9cisions de cessation d'activit\u00e9, de suspension ou de retrait d'un agr\u00e9ment sanitaire ; \n- les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la mise sous surveillance sanitaire et les d\u00e9clarations \nd'infection (rage), sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des dispositions de l'article R. 223-26 du \ncode rural et de la p\u00eache maritime ; \n- les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations locales, d\u00e9partementales ou \nr\u00e9gionales de protection des consommateurs pr\u00e9vus par les articles L. 811-1 et R. 811-2 du code \nde la consommation ; \n- les actes de police administrative pr\u00e9vus aux articles L. 521-5 \u00e0 L. 521-16, L. 521-20 et \nL. 521-22 du code de la consommation ; \n- la mise en \u0153uvre de l'amende administrative pr\u00e9vue par les articles L. 531-6, R. 522-7 \u00e0 R. 522-\n9 et R. 531-3 du code de la consommation ; \n- les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions confi\u00e9es \n\u00e0 la direction d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la protection des populations de Paris par \nl'article 5 du d\u00e9cret du 3 d\u00e9cembre 2009 susvis\u00e9 et \u00e0 la pr\u00e9vention des nuisances animales ; \n- l'exercice de la proc\u00e9dure transactionnelle pr\u00e9vue aux articles L. 205-10 et R. 205-3 \u00e0 R. 205-5 \ndu code rural et de la p\u00eache maritime ; \n- l'exercice de la proc\u00e9dure transactionnelle pr\u00e9vue aux articles L. 173-12, R. 173-1-I, R. 173-2 \u00e0 R. \n173-4 du code de l'environnement ; \n- les m\u00e9moires en d\u00e9fense et pi\u00e8ces relatives aux proc\u00e9dures contentieuses concernant les \nd\u00e9cisions de sa comp\u00e9tence, ou actes faisant grief pour les d\u00e9cisions de sa comp\u00e9tence ou \npour lesquels elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation, ainsi que toutes pi\u00e8ces relatives \u00e0 la pr\u00e9sentation \nd'observations orales ou \u00e9crites pour repr\u00e9senter l'\u00c9tat en d\u00e9fense pour ces m\u00eames \nproc\u00e9dures ; \n- les actes relatifs \u00e0 la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant \nleurs fonctions \u00e0 la direction d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la protection des \npopulations de Paris. \n \nArticle 24 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON, et de M. Olivier HERY, Mme \nSophie BOUSSAC-LOAREC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces \ncomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de la direction d\u00e9partementale de la protection des \npopulations, dans la limite de ses attributions. \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00352 du 30 mars 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 14\n 11 \nArticle 25 \n \nLes d\u00e9cisions individuelles mentionn\u00e9es aux g, h et i de l'article 1 \ner de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 susvis\u00e9 \npour lesquelles Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature en application de \nl'article 23 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation que cette derni\u00e8re peut consentir aux \nagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, \u00e0 l'exception du directeur d\u00e9partemental adjoint de la direction \nd\u00e9partementale de la protection des populations de Paris. \n \nArticle 26 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, Mme H\u00e9l\u00e8ne POLOMACK, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, Mme V\u00e9ronique BOUTY, attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, Mme Jessica PALMERINI, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, et Mme Laura \nDOBKINE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces \ncomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de la direction d\u00e9partementale de la protection des \npopulations, dans la limite de leurs attributions respectives. \n \nTITRE V \nDispositions finales \n \nArticle 27 \n \nLa directrice des usagers et des polices administratives est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, \nde la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 mars 2026 \n \n \nSign\u00e9 : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00352 du 30 mars 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 15\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS\nIdF)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2026/779 du 19 mars 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2026/5725 fixant le\ncahier des charges r\u00e9gional de la permanence\ndes soins ambulatoires de la r\u00e9gion \u00cele-de-France\nau titre de l'ann\u00e9e 2026.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2026/779 du 19 mars 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2026/5725 fixant le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins ambulatoires de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France au titre de l'ann\u00e9e 2026.\n16\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 \u00a9 \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \nPage 1 sur 3 \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS-2026/779 \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DOS-2026/5725 fixant le cahier des charges r\u00e9gional de la \npermanence des soins ambulatoires de la r\u00e9gion \u00cele-de-France au titre de l'ann\u00e9e \n2026 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 1435 -5, L. 6314-1 \u00e0 L. 6314-2 et R. 6315-1 \n\u00e0 R. 6315-6 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et \naux territoires ; \n \nVU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de \nsant\u00e9 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2023 -379 du 19 mai 2023 portant am\u00e9lioration de l'acc\u00e8s aux soins par la confiance aux \nprofessionnels de sant\u00e9 (1) ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation de la permanence des \nsoins ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de \nla permanence des soins et des transports sanitaires ; \n \nVU \n \nle d\u00e9cret n\u00b0 2012-271 du 27 f\u00e9vrier 2012 relatif au fonds d'intervention r\u00e9gional des agences r\u00e9gionales \nde sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif \u00e0 la mise en place d'un num\u00e9ro d'appel national d'acc\u00e8s \n\u00e0 la permanence des soins ambulatoires ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualit\u00e9 de Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ; \n \nVU \n \nle d\u00e9cret n\u00b0 2025-152 du 19 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la permanence des soins ambulatoires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration \ndes m\u00e9decins participant \u00e0 la permanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2024/02 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2023/09 portant adoption du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre \nles m\u00e9decins lib\u00e9raux et l'assurance maladie ; \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2026/779 du 19 mars 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2026/5725 fixant le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins ambulatoires de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France au titre de l'ann\u00e9e 2026.\n17\nPage 2 sur 3 \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2026/5725 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France fixant \nle cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins ambulatoires de la r\u00e9gion \u00cele -de-France \nau titre de l'ann\u00e9e 2026 ; \nVU la circulaire n\u00b0 DHOS/DSS/CNAMTS/O1/1B/2007/137 du 23 mars 2007 relative aux maisons \nm\u00e9dicales de garde et au dispositif de permanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire ; \n \nVU les courriers de saisine du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France sollicitant \nl'avis des instances dans le cadre de la consultation pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 6315 -6 du code de la sant\u00e9 \npublique relative aux modifications du cahier des charges r\u00e9gional fixant l'organisation de la \npermanence des soins ambulatoires ayant des cons\u00e9quences sur le territoire d'un seul d\u00e9partement ; \n \nVU l'avis favorable du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence \ndes soins et des transports sanitaires de l'Essonne relatif aux conditions d'organisation des territoires \nde permanence des soins pour ce d\u00e9partement en date du 16 f\u00e9vrier 2026 ; \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu, en application de l'article R. 6315-6 du code de la sant\u00e9 publique dernier alin\u00e9a, de \nl'Union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 repr\u00e9sentant les m\u00e9decins lib\u00e9raux relatif aux \u00e9volutions \ndes conditions d'organisation des territoires de permanence des soins de l'Essonne, saisie le 17 f\u00e9vrier \n2026. \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT que les besoins de sant\u00e9 de la population et la d\u00e9mographie m\u00e9dicale dans le \nd\u00e9partement de l'Essonne n\u00e9cessitent de r\u00e9viser la sectorisation des territoires de \npermanence des soins ambulatoires ainsi que l'organisation de l'offre de soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les \u00e9volutions des conditions d'organisation des territoires de permanence des \nsoins de l'Essonne ainsi que le cahier des charges de la permanence des soins \nambulatoires sont conformes aux dispositions du code de la sant\u00e9 publique (article \nR. 6315-1 et suivants) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'organisation et les r\u00e9mun\u00e9rations inscrites dans ce cahier des charges sont \nconformes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril \n2011 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins participant \u00e0 la permanence des soins \nen m\u00e9decine ambulatoire ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le dispositif de permanence des soins ambulatoires est une r\u00e9ponse m\u00e9dicale \naux demandes de soins non programm\u00e9s assur\u00e9e en dehors des horaires \nd'ouverture des cabinets lib\u00e9raux et des centres de sant\u00e9, et qu'\u00e0 ce titre, il doit \u00eatre \norganis\u00e9, en fonction des besoins \u00e9valu\u00e9s de la population et de l'offre de soins \nexistante. \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 : \n \nLe cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires, annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-\n2025/5725, est modifi\u00e9 dans sa d\u00e9clinaison d\u00e9partementale de l'Essonne afin d'int\u00e9grer \nles \u00e9volutions des conditions d'organisation des territoires de permanence des soins \nambulatoires dudit d\u00e9partement, conform\u00e9ment au document annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLes autres dispositions du cahier des charges demeurent inchang\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur au lendemain de sa publication. \n \nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 par voie de recours contentieux devant la juridiction \nadministrative territorialement comp\u00e9tente dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa \npublication. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2026/779 du 19 mars 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2026/5725 fixant le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins ambulatoires de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France au titre de l'ann\u00e9e 2026.\n18\nPage 3 sur 3 \n \nARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins , le Directeur d\u00e9partemental de l'Essonne, ainsi que les \nautres directeurs des d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementales de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-\nFrance sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris \net de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, ainsi qu'aux recueils des actes administratifs \ndes pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 19 mars 2026 \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \nSIGN\u00c9 \n \n \nDenis ROBIN \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2026/779 du 19 mars 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2026/5725 fixant le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins ambulatoires de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France au titre de l'ann\u00e9e 2026.\n19\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0174 du 27/03/2026 donnant\nhabilitation de l'organisme Association France\nTerre d'Asile - AGIR 93 \u00e0 prescrire un parcours\nd'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0174 du 27/03/2026\ndonnant habilitation de l'organisme Association France Terre d'Asile - AGIR 93 \u00e0 prescrire un parcours d'insertion par l'activit\u00e9\n\u00e9conomique.\n20\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDE LA SEINE- de l'\u00e9conomie, de l'emploi,SAINT-DENIS du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-0174Donnant l'habilitation de l'organisme Association France Terre d'Asile - AGIR 93 \u00e0prescrire un parcours d'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomiqueLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment ses articles L. 5132-3 et R. 5132-1-7 ;Vu la loi n\u00b0 2020-1577 du 14 d\u00e9cembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dansl'emploi par l'activit\u00e9 \u00e9conomique et \u00e0 l'exp\u00e9rimentation \u00ab territoire z\u00e9ro ch\u00f4meur de longuedur\u00e9e \u00bb ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1128 du 30 ao\u00fbt 2021 relatif \u00e0 l'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 1er septembre 2021 fixant la liste des crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 des personnes\u00e0 Un parcours d'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique et des prescripteurs mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL. 5132-3 du code du travail;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de l'inclusion et de l'insertion parl'activit\u00e9 \u00e9conomique (CD2IAE) en date du 02 d\u00e9cembre 2025,SUR PROPOSITION du directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis de laDRIEETS;\nARRETE :Article 1 :En compl\u00e9ment de la liste des prescripteurs d'un parcours d'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomiquefix\u00e9e au niveau national et figurant \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 1\u00b0' septembre2021, l'organisme suivant est habilit\u00e9 \u00e0 prescrire un parcours d'insertion par l'activit\u00e9\u00e9conomique dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour une dur\u00e9e de cinq ans,renouvelable apr\u00e8s avis de la Commission d\u00e9partementale de l'inclusion et de l'insertion parl'activit\u00e9 \u00e9conomique (CD2IAE) :- France Terre d'Asile - AGIR 93 dont le si\u00e8ge social se situe 24, rue Marc Seguin 75018PARIS, list\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0174 du 27/03/2026\ndonnant habilitation de l'organisme Association France Terre d'Asile - AGIR 93 \u00e0 prescrire un parcours d'insertion par l'activit\u00e9\n\u00e9conomique.\n21\nArticle2:Apr\u00e9s avoir r\u00e9alis\u00e9 un diagnostic de la situation sociale et professionnelle des personnes,l'organisme vis\u00e9 \u00e0 l'article ci-dessus peut valider I'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomiquedes candidats. Cette prescription s'effectue par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, en utilisant le t\u00e9l\u00e9servicementionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 5132-1-19 du code du travail.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication defaire l'objet :- d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre du travail et des Solidarit\u00e9s ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil ;- par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.\nArticle 4:Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et le Directeur de l'unit\u00e9d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.\nFait \u00e0 Bobigny,le 2 7 MARS 2026\nJuon GHARCHARLES\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0174 du 27/03/2026\ndonnant habilitation de l'organisme Association France Terre d'Asile - AGIR 93 \u00e0 prescrire un parcours d'insertion par l'activit\u00e9\n\u00e9conomique.\n22\nANNEXE1Liste des organismes concern\u00e9sNom de l'organismeAdresseCode postalVilleFrance Terre d'Asile \u2014AGIR 93 15-17 Promenade JeanRostand93000 BOBIGNY\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0174 du 27/03/2026\ndonnant habilitation de l'organisme Association France Terre d'Asile - AGIR 93 \u00e0 prescrire un parcours d'insertion par l'activit\u00e9\n\u00e9conomique.\n23\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1354 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment automatique en date du 27/03/2026\nd'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0\nSAP898065123 pour l'organisme SARL\nBAMBINO&CO, dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 53 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1354 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment automatique en date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP898065123 pour\nl'organisme SARL BAMBINO&CO, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL.\n24\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \nIlot C \u2013 6 Boulevard Maurice Thorez \u2013 CS 9001 \u2013 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-1354 portant renouvellement d'agr\u00e9ment automatique \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nN\u00b0 SAP898065123 \n \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232-16 \u00e0 R.7232 -\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 -169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nFabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis \nVu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 22/01/2026, par Madame NATHALIE BOUCON en \nqualit\u00e9 de Responsable d'agence BAMBINO&CO ; \nVu la certification du bureau v\u00e9ritas valable jusqu'au 14/03/2029 ; \nVu la saisine du conseil d\u00e9partemental de Seine-Saint-Denis rest\u00e9e sans r\u00e9ponse. \n \nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1er \n \nle renouvellement d'agr\u00e9ment de l'organisme SARL BAMBINO&CO, dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est situ\u00e9 53 AVENUE PASTEUR 93100 MONTREUIL est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e \nde cinq ans \u00e0 compter du 15 avril 2026. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1354 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment automatique en date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP898065123 pour\nl'organisme SARL BAMBINO&CO, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL.\n25\n \n \n \n \n \n2 \n \nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article \nR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment. \n \nArticle 2 \n \nCet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et le d\u00e9partement \nsuivants : \nEn mode prestataire uniquement sur le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) : \n\u2022 Garde d'enfant de moins de 3 ans \u00e0 domicile (y compris enfants handicap\u00e9s) ; \n\u2022 Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins \nde 18 ans en situation de handicap. \n \nArticle 3 \n \nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est \nagr\u00e9\u00e9 ou d'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est \nagr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment. \n \nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de \n3 ans, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de \nchangement de mode d'intervention. \n \nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un \nd\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information \npr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale. \nArticle 4 \n \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 : \n- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es \u00e0 l'aux \narticles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail. \n- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail, \n- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \n- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 \ndu code du travail. \nArticle 5 \n \nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 \ndu code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nL.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se \nd\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une \ncomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article \nL.7232-1-2). \nArticle 6 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1354 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment automatique en date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP898065123 pour\nl'organisme SARL BAMBINO&CO, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL.\n26\n \n \n \n \n \n3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - \nsous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 \nMontreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours \n(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 27 mars 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental, \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis, \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1354 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment automatique en date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP898065123 pour\nl'organisme SARL BAMBINO&CO, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL.\n27\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1355 portant renouvellement\nautomatique d'agr\u00e9ment en date du 27/03/2026\nd'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0\nSAP532717980 pour l'organisme AUTOUR DES\nENFANTS, dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 80 rue de Paris 93100 MONTREUIL. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1355 portant\nrenouvellement automatique d'agr\u00e9ment en date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP532717980 pour\nl'organisme AUTOUR DES ENFANTS, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 80 rue de Paris 93100 MONTREUIL. \n28\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \nIlot C \u2013 6 Boulevard Maurice Thorez \u2013 CS 9001 \u2013 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1355 portant renouvellement automatique d'agr\u00e9ment \n d'un organisme de services \u00e0 la personne \nN\u00b0 SAP532717980 \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232-16 \u00e0 R.7232 -\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 -169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nFabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis \n \nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 08/01/2026, par Madame \nYalap Marcelle en qualit\u00e9 de g\u00e9rante de l'organisme AUTOUR DES ENFANTS ; \nVu l'agr\u00e9ment en date du 26 mai 2021 \u00e0 l'organisme AUTOUR DES ENFANTS ; \n \nVu le certificat d\u00e9livr\u00e9 le 28 avril 2024 par Bureau Veritas Certification valable jusqu'au \n28/04/2029. \n \nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis \nArr\u00eate : \n1erArticle \n \nL'agr\u00e9ment de l'organisme AUTOUR DES ENFANTS , dont l'\u00e9tablissement principal est \nsitu\u00e9 80 rue de Paris 93100 MONTREUIL est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 \ncompter du 26 mai 2026. \nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article \nR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment. \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1355 portant\nrenouvellement automatique d'agr\u00e9ment en date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP532717980 pour\nl'organisme AUTOUR DES ENFANTS, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 80 rue de Paris 93100 MONTREUIL. \n29\n \n \n \n \n \n2 \nArticle 2 \n \nCet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et le d\u00e9partement \nsuivants : \nEn mode prestataire sur le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) : \n\u2022 Garde d'enfant de moins de 3 ans \u00e0 domicile (y compris enfants handicap\u00e9s) ; \n\u2022 Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins \nde 18 ans en situation de handicap. \n \nArticle 3 \n \nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est \nagr\u00e9\u00e9 ou d'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est \nagr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment. \n \nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de \n3 ans, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de \nchangement de mode d'intervention. \n \nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un \nd\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information \npr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale. \nArticle 4 \n \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 : \n- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es \u00e0 l'aux \narticles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail. \n- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail, \n- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \n- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 \ndu code du travail. \nArticle 5 \n \nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 \ndu code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nL.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se \nd\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une \ncomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article \nL.7232-1-2). \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - \nsous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 \nMontreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1355 portant\nrenouvellement automatique d'agr\u00e9ment en date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP532717980 pour\nl'organisme AUTOUR DES ENFANTS, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 80 rue de Paris 93100 MONTREUIL. \n30\n \n \n \n \n \n3 \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours \n(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 27 mars 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental, \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis, \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1355 portant\nrenouvellement automatique d'agr\u00e9ment en date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP532717980 pour\nl'organisme AUTOUR DES ENFANTS, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 80 rue de Paris 93100 MONTREUIL. \n31\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1349 de d\u00e9claration en date\ndu 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP854038361\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 11 rue Jules VALLES 93700 DRANCY.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1349 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP854038361 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 11 rue Jules VALLES 93700 DRANCY.\n32\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \nIlot C \u2013 6 Boulevard Maurice Thorez \u2013 CS 9001 \u2013 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1349 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP854038361 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232-16 \u00e0 R.7232 -\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nFabrice MASI , Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 2 3/03/26 par M. BADJI WILLEN en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 11 RUE JULES \nVALLES 93700 DRANCY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP854038361 pour les activit\u00e9s \nsuivantes : \n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \u2022 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) \n \u2022 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) \n \u2022 Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n \u2022 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire) \n \u2022 Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1349 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP854038361 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 11 rue Jules VALLES 93700 DRANCY.\n33\n \n \n \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s \nde la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \nau ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services \nmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 \nMontreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre \nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 27 mars 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental, \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis, \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1349 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP854038361 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 11 rue Jules VALLES 93700 DRANCY.\n34\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1350 de d\u00e9claration en date\ndu 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP102499936\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 2 rue Henri Barbusse 93200\nSAINT-DENIS.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1350 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP102499936 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 rue Henri Barbusse 93200 SAINT-DENIS.\n35\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \nIlot C \u2013 6 Boulevard Maurice Thorez \u2013 CS 9001 \u2013 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1350 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP102499936 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232-16 \u00e0 R.7232 -\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nFabrice MASI , Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 23/03/26 par M. BENABDELLAH YAKOUB en qualit\u00e9 \nde dirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 RUE HENRI \nBARBUSSE 93200 SAINT -DENIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP102499936 pour les activit\u00e9s \nsuivantes : \n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1350 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP102499936 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 rue Henri Barbusse 93200 SAINT-DENIS.\n36\n \n \n \n \n \n2 \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s \nde la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \nau ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services \nmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 \nMontreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre \nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 27 mars 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental, \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis, \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1350 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP102499936 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 rue Henri Barbusse 93200 SAINT-DENIS.\n37\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1351 de d\u00e9claration en date\ndu 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP977664663\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 1 square Moli\u00e8re 93240 STAINS.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1351 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP977664663 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 square Moli\u00e8re 93240 STAINS.\n38\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \nIlot C \u2013 6 Boulevard Maurice Thorez \u2013 CS 9001 \u2013 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1351 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP977664663 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232-16 \u00e0 R.7232 -\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nFabrice MASI , Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 23/03/26 par Mme SYLLA MANSSATA en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 SQUARE MOLIERE \n93240 STAINS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP977664663 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1351 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP977664663 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 square Moli\u00e8re 93240 STAINS.\n39\n \n \n \n \n \n2 \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s \nde la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \nau ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services \nmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 \nMontreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre \nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 27 mars 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental, \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis, \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1351 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP977664663 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 square Moli\u00e8re 93240 STAINS.\n40\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1352 de d\u00e9claration en date\ndu 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP102611068\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 42 rue Anselme 93400\nSAINT-OUEN-SUR-SEINE.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1352 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP102611068 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 42 rue Anselme 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.\n41\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \nIlot C \u2013 6 Boulevard Maurice Thorez \u2013 CS 9001 \u2013 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1352 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP102611068 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232-16 \u00e0 R.7232 -\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nFabrice MASI , Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 2 3/03/26 par M. ROL ARTHUR en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 42 RUE ANSELME \n93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP102611068 pour les activit\u00e9s \nsuivantes : \n \u2022 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1352 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP102611068 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 42 rue Anselme 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.\n42\n \n \n \n \n \n2 \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 27 mars 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental, \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis, \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1352 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP102611068 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 42 rue Anselme 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.\n43\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1353 de d\u00e9claration en date\ndu 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP898065123\npour l'organisme SARL Bambino&Co dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 avenue\nPasteur 93100 MONTREUIL.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1353 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP898065123 pour l'organisme SARL\nBambino&Co dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL.\n44\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \nIlot C \u2013 6 Boulevard Maurice Thorez \u2013 CS 9001 \u2013 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b02026-1353 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP898065123 \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232-16 \u00e0 R.7232 -\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 -169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nFabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis le 22 janvier 2026 par Madame \nNATHALIE BOUCON en qualit\u00e9 de Responsable d'agence, pour l'organisme SARL \nBambino&Co dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 AVENUE PASTEUR 93100 \nMONTREUIL et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP898065123 pour les activit\u00e9s suivantes : \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) : \n \n\u2022 Garde enfant de plus de 3 ans \u00e0 domicile \n\u2022 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile \n \n \nActivit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration et soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat : \n \n- En mode prestataire uniquement sur le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) : \n \n\u2022 Garde d'enfant de moins de 3 ans \u00e0 domicile (y compris enfants handicap\u00e9s) ; \n\u2022 Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins \nde 18 ans en situation de handicap. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1353 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP898065123 pour l'organisme SARL\nBambino&Co dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL.\n45\n \n \n \n \n \n2 \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \nToutefois, en application des articles L.7232 -1 et R.7232 -1 \u00e0 R.7232 -15, les activit\u00e9s \nn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement \nde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles \nR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - \nsous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 \nMontreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours \n(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 27 mars 2026 \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental, \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis, \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1353 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP898065123 pour l'organisme SARL\nBambino&Co dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL.\n46\n \n \n \n \n \n3 \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1353 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP898065123 pour l'organisme SARL\nBambino&Co dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL.\n47\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1356 de d\u00e9claration en date\ndu 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP532717980\npour l'organisme AUTOUR DES ENFANTS dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 80 rue de Paris\n93100 MONTREUIL.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1356 de d\u00e9claration\n en date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP532717980 pour l'organisme AUTOUR DES\nENFANTS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 80 rue de Paris 93100 MONTREUIL.\n48\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \nIlot C \u2013 6 Boulevard Maurice Thorez \u2013 CS 9001 \u2013 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b02026-1356 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP532717980 \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232-16 \u00e0 R.7232 -\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 -169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nFabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis le 08/01/2026 2021 par Madame \nYalap Marcelle en qualit\u00e9 de g\u00e9rante, pour l'organisme AUTOUR DES ENFANTS dont \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 80 rue de Paris 93100 MONTREUIL et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0 SAP532717980 pour les activit\u00e9s suivantes : \nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) : \n \n\u2022 Garde enfant de plus de 3 ans \u00e0 domicile \n\u2022 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile \n\u2022 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile \n \nActivit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration et soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat : \n \n- En mode prestataire uniquement sur le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) : \n \n\u2022 Garde d'enfant de moins de 3 ans \u00e0 domicile (y compris enfants handicap\u00e9s) ; \n\u2022 Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins \nde 18 ans en situation de handicap. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1356 de d\u00e9claration\n en date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP532717980 pour l'organisme AUTOUR DES\nENFANTS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 80 rue de Paris 93100 MONTREUIL.\n49\n \n \n \n \n \n2 \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \nToutefois, en application des articles L.7232 -1 et R.7232 -1 \u00e0 R.7232 -15, les activit\u00e9s \nn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement \nde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles \nR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - \nsous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 \nMontreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours \n(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 27 mars 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental, \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis, \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1356 de d\u00e9claration\n en date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP532717980 pour l'organisme AUTOUR DES\nENFANTS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 80 rue de Paris 93100 MONTREUIL.\n50\n \n \n \n \n \n3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1356 de d\u00e9claration\n en date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP532717980 pour l'organisme AUTOUR DES\nENFANTS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 80 rue de Paris 93100 MONTREUIL.\n51\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1366 de d\u00e9claration en date\ndu 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP102574944\npour l'organisme sam3193390 dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 29 Avenue\nConsul g\u00e9n\u00e9ral nordling 93190 Livry Gargan.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1366 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP102574944 pour l'organisme sam3193390\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 29 Avenue Consul g\u00e9n\u00e9ral nordling 93190 Livry Gargan.\n52\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \nIlot C \u2013 6 Boulevard Maurice Thorez \u2013 CS 9001 \u2013 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1366 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP102574944 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232-16 \u00e0 R.7232 -\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nFabrice MASI , Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 2 3/03/26 par Mme Geffrelot Samantha en qualit\u00e9 \nde dirigeant(e), pour l'organisme sam3193390 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 29 \nAvenue Consul g\u00e9n\u00e9ral nordling 93190 Livry gargan et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP102574944 \npour les activit\u00e9s suivantes : \n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1366 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP102574944 pour l'organisme sam3193390\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 29 Avenue Consul g\u00e9n\u00e9ral nordling 93190 Livry Gargan.\n53\n \n \n \n \n \n2 \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s \nde la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \nau ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services \nmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 \nMontreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre \nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 27 mars 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental, \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis, \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1366 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP102574944 pour l'organisme sam3193390\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 29 Avenue Consul g\u00e9n\u00e9ral nordling 93190 Livry Gargan.\n54\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1367 de d\u00e9claration en date\ndu 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP852519925\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 26 avenue des Beaudottes 93270\nSevran.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1367 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP852519925 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 avenue des Beaudottes 93270 Sevran.\n55\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \nIlot C \u2013 6 Boulevard Maurice Thorez \u2013 CS 9001 \u2013 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1367 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP852519925 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232-16 \u00e0 R.7232 -\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nFabrice MASI , Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/03/26 par Mme Nassiri Hafida en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 AVENUE DES \nBEAUDOTTES 93270 Sevran et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP852519925 pour les activit\u00e9s \nsuivantes : \n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1367 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP852519925 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 avenue des Beaudottes 93270 Sevran.\n56\n \n \n \n \n \n2 \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s \nde la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \nau ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services \nmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 \nMontreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre \nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 27 mars 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental, \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis, \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1367 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP852519925 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 avenue des Beaudottes 93270 Sevran.\n57\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1368 de d\u00e9claration en date\ndu 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101469005\npour l'organisme [ND] dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 17 rue max Pol Fouchet 93420\nVillepinte.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1368 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101469005 pour l'organisme [ND] dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue max Pol Fouchet 93420 Villepinte.\n58\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \nIlot C \u2013 6 Boulevard Maurice Thorez \u2013 CS 9001 \u2013 93023 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1368 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101469005 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232-16 \u00e0 R.7232 -\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nFabrice MASI , Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 23/03/26 par M. AKON ABE FRANCK en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme SAS Franck dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 RUE \nMAX POL FOUCHET 93420 VILLEPINTE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101469005 pour les \nactivit\u00e9s suivantes : \n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, \nPrestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1368 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101469005 pour l'organisme [ND] dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue max Pol Fouchet 93420 Villepinte.\n59\n \n \n \n \n \n2 \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s \nde la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \nau ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services \nmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 \nMontreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre \nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 27 mars 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental, \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis, \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2026-1368 de d\u00e9claration\nen date du 27/03/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101469005 pour l'organisme [ND] dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue max Pol Fouchet 93420 Villepinte.\n60\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0201 du 30/03/2026\nportant modification des conditions de\ncirculation la RD116, entre les num\u00e9ros 19 et 29\nde la rue Paul Vaillant Couturier \u00e0 Noisy-le-Sec,\npour des travaux de renouvellement des liaisons\ndu r\u00e9seau \u00e9lectrique.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0201 du 30/03/2026 portant modification des conditions de\ncirculation la RD116, entre les num\u00e9ros 19 et 29 de la rue Paul Vaillant Couturier \u00e0 Noisy-le-Sec, pour des travaux de renouvellement\ndes liaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique.\n61\n| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0201\nportant modification des conditions de circulation la RD116, entre les num\u00e9ros 19 et 29 de la rue Paul\nVaillant Couturier \u00e0 Noisy-le-Sec, pour des travaux de renouvellement des liaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0201\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0201 du 30/03/2026 portant modification des conditions de\ncirculation la RD116, entre les num\u00e9ros 19 et 29 de la rue Paul Vaillant Couturier \u00e0 Noisy-le-Sec, pour des travaux de renouvellement\ndes liaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique.\n62\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 16 f\u00e9vrier 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors\nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 19 mars 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 19 mars 2026\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 19 mars 2026\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 20 mars 2026\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 27 mars 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RD116, \u00e0 Noisy-le-Sec, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de renouvellement des liaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique, n\u00e9cessitent de\nprendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents\nappel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au mardi 30 juin 2026 , les conditions de\ncirculation et de stationnement sont modifi\u00e9es sur la RD116, entre les num\u00e9ros 19 et 29 de la rue Paul\nVaillant Couturier \u00e0 Noisy-le-Sec, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions interviennent dans\nle cadre des travaux de renouvellement des liaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique.\nArticle 2\nAu droit des travaux, la rue Paul Vaillant Couturier comporte une voie dans chaque sens.\nLes travaux n\u00e9cessitent la neutralisation permanente de la voie de circulation du sens Romainville vers\nRosny, entre les num\u00e9ros 19 et 29 de la rue Paul Vaillant Couturier.\nLa circulation de l'ensemble des v\u00e9hicules se fait sur la voie du sens Rosny vers Romainville, pour les\ndeux sens de circulation.\nUne voie de 3m de large minimum est maintenue en permanence pendant les travaux afin de\npermettre l'am\u00e9nagement de la circulation en alternat g\u00e9r\u00e9 par feux.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0201\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0201 du 30/03/2026 portant modification des conditions de\ncirculation la RD116, entre les num\u00e9ros 19 et 29 de la rue Paul Vaillant Couturier \u00e0 Noisy-le-Sec, pour des travaux de renouvellement\ndes liaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique.\n63\nPour les besoins du chantier et du dispositif d'alternat, les places de stationnement mat\u00e9rialis\u00e9es sont\nneutralis\u00e9es entre les num\u00e9ros 19 et 29 et entre les num\u00e9ros 24 et 40bis de la rue Paul Vaillant\nCouturier.\n\u00c0 l'exception de l'acc\u00e8s \u00e0 l'arr\u00eat de bus \u00ab \u00a0Chaalons\u00a0\u00bb, le trottoir du sens Romainville vers Rosny est\nneutralis\u00e9. Une d\u00e9viation pi\u00e9tonne est mise en place via les passages pi\u00e9tons existants aux num\u00e9ros 42\net 14 et obligeant les pi\u00e9tons \u00e0 passer sur le c\u00f4t\u00e9 pair.\nArticle 3\nAu droit des travaux, la vitesse maximale autoris\u00e9e est abaiss\u00e9e \u00e0 30\u00a0km/h et les man\u0153uvres de\nd\u00e9passement sont interdites.\nL'entreprise intervenante est charg\u00e9e de la mise en place et de l'entretien du balisage et de la\nsignalisation r\u00e9glementaire.\nLe balisage de la zone travaux est maintenu en permanence, il doit \u00eatre accompagn\u00e9 d'une signalisation\nlumineuse afin d'\u00eatre visible de nuit.\n\u00c0 la fin des op\u00e9rations, l'entreprise intervenante est charg\u00e9e des travaux de r\u00e9fection du trottoir et de\nla chauss\u00e9e. Ces r\u00e9fections respectent les prescriptions du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-\nDenis.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise\u00a0:\n\u2022 DIRECT SIGNA\nAdresse\u00a0: 78/80 Rue du Moutier, 93240 Stains\nContact\u00a0: Monsieur BOUSTTA\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 76 56 63 03\nCourriel\u00a0: a.boustta@directsigna.fr\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise\u00a0:\n\u2022 BIR\nAdresse\u00a0: 2 bis avenue de l'Escouvier, 95200 Sarcelles\nContact\u00a0: Monsieur GONZALEZ\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 09 57 21 74\nCourriel\u00a0: wgonzalez@bir-reseaux.com\nPour le compte de\u00a0:\n\u2022 RTE\nAdresse : Immeuble Le Palatin - 3 cours du triangle, 92036 La D\u00e9fense cedex \nContact : Monsieur CANTAL\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 49 01 30 50\nCourriel : thomas.cantal@rte-france.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mises en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0201\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0201 du 30/03/2026 portant modification des conditions de\ncirculation la RD116, entre les num\u00e9ros 19 et 29 de la rue Paul Vaillant Couturier \u00e0 Noisy-le-Sec, pour des travaux de renouvellement\ndes liaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique.\n64\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\u00a0:\n\u2022 Service Territorial Sud \u2013 Direction de la voirie et des d\u00e9placements\nAdresse\u00a0: 46 rue Proudhon, 93200 Saint-Denis\nContact\u00a0: Monsieur THEVENY\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 78 41\nCourriel\u00a0: ctheveny@seinesaintdenis.fr\nArticle 5 \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 7 \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de Noisy-le-Sec,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 30 mars 2026,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0201\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0201 du 30/03/2026 portant modification des conditions de\ncirculation la RD116, entre les num\u00e9ros 19 et 29 de la rue Paul Vaillant Couturier \u00e0 Noisy-le-Sec, pour des travaux de renouvellement\ndes liaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique.\n65\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0202 du 30/03/2026,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD30, rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0\nAubervilliers, pour des travaux de r\u00e9fection\nd'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et de la mise en oeuvre d'asphaltes\nsur le trottoir.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0202 du 30/03/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD30, rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0 Aubervilliers, pour des travaux de r\u00e9fection d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et de la mise en oeuvre\nd'asphaltes sur le trottoir.\n66\n| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0202\nportant modification des conditions de circulation sur la RD30, rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0 Aubervilliers,\npour des travaux de r\u00e9fection d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et de la mise en \u0153uvre d'asphaltes sur le trottoir.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0202\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0202 du 30/03/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD30, rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0 Aubervilliers, pour des travaux de r\u00e9fection d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et de la mise en oeuvre\nd'asphaltes sur le trottoir.\n67\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 16 f\u00e9vrier 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors\nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 26 mars 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 26 mars 2026\u00a0;\nVu l'avis de la mairie d'Aubervilliers du 26 mars 2026\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 26 mars 2026\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 26 mars 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RD30, \u00e0 Aubervilliers, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de r\u00e9fection d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et de mise en \u0153uvre d'asphaltes, n\u00e9cessitent de\nprendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents\nappel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au jeudi 30 avril 2026 , les conditions de\ncirculations sont modifi\u00e9es sur la RD30, rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0 Aubervilliers, au niveau du pont de\nfranchissement du canal Saint-Denis. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de\nr\u00e9fection d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et de la mise en \u0153uvre d'asphaltes sur le trottoir.\nA rticle 2 \nAu droit des travaux, la RD30 comporte une voie et une piste cyclable par sens de circulation.\nAu droit du pont de franchissement, les travaux n\u00e9cessitent la neutralisation compl\u00e8te du trottoir dans\nle sens Saint-Denis vers La Courneuve. Au droit des travaux, la piste cyclable dans le sens Saint-Denis\nvers La Courneuve est neutralis\u00e9e, balis\u00e9e et am\u00e9nag\u00e9e afin de recevoir le cheminement pi\u00e9ton. Durant\nles travaux, les cyclistes int\u00e8grent le r\u00e9gime de circulation g\u00e9n\u00e9rale ou mettent pied-\u00e0-terre afin\nd'emprunter l'itin\u00e9raire pi\u00e9ton.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0202\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0202 du 30/03/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD30, rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0 Aubervilliers, pour des travaux de r\u00e9fection d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et de la mise en oeuvre\nd'asphaltes sur le trottoir.\n68\nLes travaux de r\u00e9fection d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et de la mise en \u0153uvre d'asphaltes sur le trottoir sont ex\u00e9cut\u00e9s\nde nuit, entre 21h00 et 05h00. Une \u00e0 deux nuits d'intervention sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser ces\ntravaux.\nLa pose et la d\u00e9pose du balisage neutralisant la piste cyclable sont r\u00e9alis\u00e9es de nuit, entre 21h00 et\n05h00. Durant les nuits de pose et de d\u00e9pose du balisage, la circulation est neutralis\u00e9e sur la voie et sur\nla piste cyclable du sens Saint-Denis vers La Courneuve.\nLa circulation des deux sens est maintenue sur la voie du sens La Courneuve vers Saint-Denis avec la\nmise en place d'un alternat en amont et en aval de la zone de travaux.\nDes chanfreins sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise intervenante aux extr\u00e9mit\u00e9s du d\u00e9voiement des pi\u00e9tons.\nA rticle 3 \nLa vitesse maximale autoris\u00e9e est abaiss\u00e9e \u00e0\u00a030\u00a0km/h en amont, au droit et en aval de la zone chantier.\nLe balisage et l'emprise chantier sont maintenus en permanence durant les travaux.\nLe balisage doit \u00eatre visible de nuit gr\u00e2ce \u00e0 un dispositif lumineux de type feux tri-flashs.\nL'entreprise intervenante met en \u0153uvre toute la signal\u00e9tique et toutes les protections n\u00e9cessaires pour\nprot\u00e9ger, orienter les cyclistes et maintenir le cheminement des pi\u00e9tons.\nA rticle 4 \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise\u00a0:\n\u2022 SEIP\nAdresse\u00a0: 4 all\u00e9e des D\u00e9vodes, 91160 Saulx-les-Chartreux\nContact\u00a0: Monsieur Bastien DURANDE\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 09 37 66 21\nCourriel\u00a0: bdurande@seip-tp.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signal isation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mises en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par le\u00a0conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\u00a0:\n\u2022 Service Territorial Nord \u2013 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse\u00a0: immeuble Pulse \u2212 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis\nContact\u00a0: Monsieur Philippe KMIEC\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 98 60\nCourriel\u00a0: pkmiec@seinesaintdenis.fr\nArticle 5 \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0202\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0202 du 30/03/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD30, rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0 Aubervilliers, pour des travaux de r\u00e9fection d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et de la mise en oeuvre\nd'asphaltes sur le trottoir.\n69\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 7 \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nla maire d'Aubervilliers,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 30 mars 2026,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n le chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0202\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0202 du 30/03/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD30, rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0 Aubervilliers, pour des travaux de r\u00e9fection d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et de la mise en oeuvre\nd'asphaltes sur le trottoir.\n70","date":"2026-03-30","first_seen_on":"2026-03-30T16:49:32+00:00","id":"7f63b780363154093f1c5721999712e2a9c16b0536fd7425052111d79eda9bae","name":"recueil-93-2026-03-30-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-03-30T14:57:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/29795/238294/file/recueil-93-2026-03-30-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}