{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-098\nPUBLI\u00c9 LE 26 AVRIL 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - bureau des polices\nadministratives\n33-2024-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2024 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs,\ndans le cadre d\u25a1une op\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re\nle 03 mai 2024 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-04-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2024 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs,\ndans le cadre d\u25a1une op\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re\nle 03 mai 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs,\ndans le cadre d\u25a1une op\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nle 03 mai 20243\nCabinet\n\u0152 '. ' Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  Bureau  des  polices  administratives\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  duz 6 AVR. 202'\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs,\ndans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\nle 03 mai  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ; -\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du 29 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la demande  en date  du 19 avril  2024  adress\u00e9e  par  la direction  zonale  de la compagnie  r\u00e9publicaine\nde s\u00e9curit\u00e9  (CRS)  du Sud-Ouest,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de trans-\nmettre  des  images  au moyen  d'un  a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  dot\u00e9  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  aux  fins\nde pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  de s\u00e9cu-\nrit\u00e9  routi\u00e8re  organis\u00e9e  le 03 mai  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et plus  particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 de I'article  L. 242-5  du code\nde s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des biens,  de\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que  le 4\u00b0 du\nm\u00eame  article  permet  quant  \u00e0 lui la mise  en \u0153uvre  de ces  dispositifs  en vue  d'assurer  la r\u00e9gulation  des\nflux de transport,  aux seules  fins du maintien  de l'ordre  et de la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les services  de la direction  zonale  des CRS  du Sud-Ouest  organisent  une op\u00e9ration\nde s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  men\u00e9e  le 03 mai  2024  de O9H00  \u00e0 12H00  sur l'autoroute  A63  au niveau  de\nl'\u00e9changeur  25 dans  le sens  Bordeaux-Bayonne  sur la commune  de Can\u00e9jan  (33610);  que  cette\nop\u00e9ration  permet  de lutter  contre  les comportements  dangereux  et les troubles  \u00e0 l'ordre  public\nengendr\u00e9s  par des  infractions  au code  de la route  (telles  que  le non-respect  des distances  de s\u00e9curit\u00e9\npr\u00e9vue  par  l'article  R. 412-12  du code  de la route)  ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww  gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs,\ndans le cadre d\u25a1une op\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nle 03 mai 20244\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  le cadre  de cette  op\u00e9ration,  la CRS  du Sud-Ouest  sollicite  le recours  \u00e0 l'usage\nd'un  drone  \u00e9quip\u00e9  d'une  cam\u00e9ra  pour  lutter  contre  les comportements  dangereux  de tout  v\u00e9hicule\nterrestre  \u00e0 moteur  et en particulier  les poids-lourds,  afin  de constater  l'infraction  de non-respect  des\ndistances  de s\u00e9curit\u00e9  r\u00e9prim\u00e9  par l'article  R. 412-12  du code  de la route,  identifier  le parcours  emprunt\u00e9\npar les v\u00e9hicules  \u00e0 l'origine  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public,  orienter  les effectifs  au sol et lever  les doutes\nsur les infractions  effectivement  commises  par ces v\u00e9hicules  ; que  le recours  aux  drones  se justifie  par le\ncaract\u00e8re  dangereux  de l'autoroute  A63  et l'affluence  des  usagers  de la route  en fin de semaine  ; que  ce\nparcours  est jalonn\u00e9  par une  interdiction  de d\u00e9passer  pour  les poids-lourds,  li\u00e9e  \u00e0 la topographie  des\nlieux  ; que  dans  cette  configuration,  l'usage  de drones  appara\u00eet  donc  une  n\u00e9cessit\u00e9  absolue  ;\nCONSIDERANT  que  les infractions  au code  de la route,  qui constituent  des comportements  ill\u00e9gaux\nsur la voie  publique  r\u00e9alis\u00e9s  par les conducteurs  de v\u00e9hicules,  au m\u00e9pris  des  r\u00e8gles  de prudence  et du\ncode  de la route,  compromettent  la s\u00e9curit\u00e9  des usagers  ; qu'ils  portent  atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des biens\net des  personnes  au sens  du paragraphe  1\u00b0 de l'article  L.242-5  du code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; qu'ils\nrendent  en outre  n\u00e9cessaire  une  r\u00e9gulation  des  flux  de transports  en vue  de pr\u00e9venir  des  accidents\ngraves  dont  ils cr\u00e9ent  directement  les conditions,  au sens  du 4\u00b0 du m\u00eame  article  ;\nCONSID\u00c9RANT.  I'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de la nature  m\u00eame  de cette  activit\u00e9,  de\nI'absence  de dispositif  de vid\u00e9oprotection  couvrant  cette  portion  de route  et de la distance\nsusceptible  d'\u00eatre  parcourue  par les v\u00e9hicules  en infraction,  le recours  \u00e0 des  dispositifs  de captation\ninstall\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de permettre  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  de b\u00e9n\u00e9ficier  d'une\nvision  en grand  angle  pour  pouvoir  identifier  et pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en\nlimitant  l''engagement  des  forces  au sol, permettant  de prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  du risque\nd'altercation  ou de refus  d'obtemp\u00e9rer  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de\nparvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSIDERANT  que  la demande  de survol  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  pendant  la\nseule  dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au\nsecteur  d\u00e9fini  par les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  cette  op\u00e9ration  au regard  des  pr\u00e9c\u00e9dentes\nop\u00e9rations  men\u00e9es  et o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les infractions  que  l'usage  des  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  le drone  ne survolera  pas directement  l'A63  mais  sera  positionn\u00e9e  sur\nune  zone  prot\u00e9g\u00e9e  en retrait  ; que  I'usage  de cette  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux\npersonnes  et aux  biens  et \u00e0 r\u00e9guler  les flux  de transports  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement\nlimit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de I'op\u00e9ration  ; qu'au  regard  des circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'apparait  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une\ninformation  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'en  particulier  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont\nsatisfait  aux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs,\ndans le cadre d\u25a1une op\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nle 03 mai 20245\nARRETE\nArticle  1\u00b0'  : La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  zonale  des  CRS\nSud-Ouest  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et lieux  suivants  :\n\u2014 le 03 mai  2024  de 09H00  \u00e0 12H00  ;\n- \u00e0 Can\u00e9jan  (33610)  au niveau  de l'\u00e9changeur  25 de l'autoroute  A63  dans  le sens  Bordeaux-Bayonne.\nL'a\u00e9ronef  effectuera  Un vol statique  depuis  I'avenue  de Guitayne  \u00e0 Can\u00e9jan  tel que  d\u00e9fini  en annexe  1.\nLe vol est autoris\u00e9  afin  de pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et aux  biens  et de r\u00e9guler  les flux  de\ntransports  (conform\u00e9ment  aux  1\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure).\nLes t\u00e9l\u00e9pilotes  b\u00e9n\u00e9ficient  d'un  appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou\nde r\u00e9tablir  I'ordre  public  et r\u00e9guler  les flux  de transports.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1 est fix\u00e9  \u00e0 une.\nArticle  3 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  du rassemblement.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire\nl'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  le directeur  zonal  des  CRS  du Sud-ouest  et\nle maire  de Can\u00e9jan  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,  le 26  AVR.  202'\nLe Pr\u00e9f\n\u0152ne  GUYOT\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs,\ndans le cadre d\u25a1une op\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nle 03 mai 20246\nANNEXE  1\nPLAN  DE SITUATION  DU CONTROLE  ROUTIER\nET LOCALISATION  DU  DRONE\ndu 03 mai  2024  de 09H00  \u00e0 12H00\n\u2014\u00e6*  | |\n\u00e2:;\\trole  E\u00eez'\"l#'  -,  N\nnn  - N\nmms  ca\"\u00efu\"' Q q\nT\n- ?.xmd:c;fii.wv\n+ Tmn  5\n\"\n-\nTc -v c '.'n:kme\nwaunale  4r'*nm\u00bbm'\n+\nA.  =\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs,\ndans le cadre d\u25a1une op\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nle 03 mai 20247","date":"2024-04-26","first_seen_on":"2024-05-12T02:20:33+00:00","id":"7f746265b95babaeafc238d24632bf84be15946abd6dbceb4af01a3c7020f42b","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-098","pdf_creation_date":"2024-04-26T17:05:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/73158/546366/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-098.pdf"}