{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2025-147\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Environnement\n64-2025-05-21-00012 - AP-classt-ESOD-palombe 2025-2026 (8 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques /\n64-2025-05-20-00009 - AP OA plaine 2025-2026 (5 pages) Page 12\n64-2025-05-20-00008 - AP OG massif montagnard 2025-2026 (16 pages) Page 18\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-05-21-00012\nAP-classt-ESOD-palombe 2025-2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-05-21-00012 - AP-classt-ESOD-palombe\n2025-2026 3\nPR\u00c9FETDES PYRENEES- | : : \u00a3ATLANTIQUES Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires et de la mer\u2014 service environnementFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00a9classant le pigeon ramier comme esp\u00e9ce susceptible d'occasionner des d\u00e9gats, danscertaines communes des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques pour la campagne 2005-2026\nLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b02021/57du 25 janvier 2021 modifiant l'annexe XVII du r\u00e8glement (CE) n\u00b01907/2006 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil concernant l'enregistrement, l'\u00e9valuation etl'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables \u00e0 ces substances , en cequi concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilis\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur ou autour de zones humides ;VU le Code de l'environnement et notamment les articles L 427-1, L.427-6 et L.427-8, R 427-4 et R 427-6 ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code del'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animaux d'esp\u00e8cessusceptibles d'\u00eatre class\u00e9es nuisibles par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 janvier 1974 concernant l'utilisation des d\u00e9tonateurs \u00e0 carbure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2014 r\u00e9glementant la chasse, la s\u00e9curit\u00e9 publique et l''Usage des armes\u00e0 feu;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-2500011 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature audirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer;VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-05-12-00001 du 12 mai 2025 du directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la Direction d\u00e9partementale des territoires et dela mer ;VU la demande de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du 8 avril 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le 7 mai2025 ;VU la consultation du public mise en \u0153uvre du 15 avril au 5 mai 2025;CONSIDERANT les d\u00e9g\u00e2ts r\u00e9currents caus\u00e9s par les pigeons ramiers sur certaines cultures, et plusparticuli\u00e8rement le soja et le tournesol, situ\u00e9es en p\u00e9riph\u00e9rie de l'agglom\u00e9ration paloise, les dossiers ded\u00e9claration de d\u00e9g\u00e2ts enregistr\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et les montantsfinanciers qu'ils repr\u00e9sentent pour la profession agricole ;CONSIDERANT que l'effarouchement visuel ou sonore ne donne pas toujours des r\u00e9sultats suffisantset que, de plus, l'effarouchement sonore cr\u00e9e une nuisance aux riverains ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative \u2014 boulevard Tourasse \u2014 CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques. gouv.fr 1/7\n64-2025-05-21-00012\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-05-21-00012 - AP-classt-ESOD-palombe\n2025-2026 4\nCONSIDERANT que le classement du pigeon ramier en tant qu'\u00ab esp\u00e8ce susceptible d'occasionner desd\u00e9g\u00e2ts \u00bb permet d'intervenir, localement et ponctuellement en compl\u00e9ment de l'effarouchement, sanstoutefois mettre en p\u00e9ril la survie de l'esp\u00e8ce ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer;\nArr\u00eate :\nArticle premier : Classement et d\u00e9limitation g\u00e9ographiqueLe pigeon ramier (Columba palumbus) est class\u00e9 \u00ab esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb, pourla p\u00e9riode allant du 1\u00b0 juillet 2025 au 30 juin 2026, dans les 104 communes list\u00e9es en annexe 1-a, carto-graphi\u00e9es en annexe 1-b.Article 2 : Modalit\u00e9s d'interventionLa destruction du pigeon ramier peut \u00eatre effectu\u00e9e par le d\u00e9tenteur du droit de destruction(propri\u00e9taire, possesseur ou fermier), ou son d\u00e9l\u00e9gataire, sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle (API),dans le strict respect des modalit\u00e9s suivantes :* mise en \u0153uvre pr\u00e9alable, sur les cultures attaqu\u00e9es par les oiseaux, de dispositifsd'effarouchement adapt\u00e9s a l'environnement. Les effaroucheurs sonores type d\u00e9tonateurs \u00e0canon sont interdits dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres autour des habitations ;+ les cultures concern\u00e9es sont : semis de soja, pois, tournesol, c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 paille \u00e0 maturit\u00e9, culturesmara\u00eech\u00e8res.Si, et seulement si, ces dispositifs s'av\u00e8rent insuffisants (accoutumance des oiseaux constat\u00e9e) :* tir \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme, seulement au-dessus ou en direction de laparcelle \u00e0 prot\u00e9ger ;* tir en direction des habitations interdit ;\u00b0__ tir dans les nids et dans les arbres entourant les parcelles \u00e0 prot\u00e9ger interdit, de m\u00eame que lepi\u00e9geage ;* tir Uniquement \u00e0 la vol\u00e9e, diam\u00e8tre de plomb maximal n\u00b0 6 ou \u00e9quivalent en grenaille desubstitution ;* appeaux et appelants vivants ou artificiels interdits ;* recherche et ramassage obligatoires des oiseaux bless\u00e9s ou tu\u00e9s ;* maintien des effaroucheurs visuels en place sur la parcelle pendant toute la dur\u00e9e des tirs etjusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 de la culture ;* lors de chaque intervention, le tireur doit \u00eatre porteur de son API ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dela d\u00e9l\u00e9gation \u00e9crite du droit de destruction du propri\u00e9taire ou du fermier de la parcelle, qu'ilpr\u00e9sentera en cas de r\u00e9quisition aux agents charg\u00e9s de la police de l'environnement.\nArticle 3 : Autorisation pr\u00e9fectorale individuelle (API)L'API pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 est d\u00e9livr\u00e9e par la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer(DDTM), suite \u00e0 la demande d\u00e9pos\u00e9e sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-palombe-esod-64 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur demande \u00e9crite du d\u00e9tenteur du droit de destruction ou sond\u00e9l\u00e9gataire \u00e0 l'aide du formulaire figurant en annexe 2, d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9, sign\u00e9 puis adress\u00e9 \u00e0 laDDTM.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative \u2014 boulevard Tourasse \u2014 CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atiantiques.gouv.fr 2/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-05-21-00012 - AP-classt-ESOD-palombe\n2025-2026 5\nArticle 4: Bilan |Chaque titulaire d'API doit remplir le bilan avant le 15 ao\u00fbt 2025 sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-palombe-esod-64 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, retourner \u00e0 la DDTM le compte-rendu de ses op\u00e9rations \u00e0 l'aide du m\u00eame formulaire, alors compl\u00e9t\u00e9 sur ce point.\nArticle 5 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :*_ soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau par courrierou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr),* soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Dans ce cas,la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peutfaire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es\u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 6 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementaledes chasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le Groupementde gendarmerie \u00e0 Pau, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,ainsi que toutes autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions a-la police de la chasse sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, le 2 { MAI 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service environnement'\nJo\u00e9ll \\rist\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative \u2014 boulevard Tourasse \u2014 CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv. fr 3/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-05-21-00012 - AP-classt-ESOD-palombe\n2025-2026 6\n-PREFET-DES PYRENEES-ATLANTIQUESLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Annexe 1-a\nListe des communes o\u00f9 le pigeon ramier est class\u00e9\u00ab esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb\nAbidos Bizanos Labastide-Monrejeau OuillonAbos Boeil-Bezing Lacq-Aud\u00e9jos-Urd\u00e8s OusseAndoins Bord\u00e8res Lagos PardiesAnga\u00efs Bordes Laroin Pardies-Pi\u00e9tatAnos Bougarber Larreule PauArbus Boumourt Lasclaveries Poey-de-LescarAressy Bourdettes L\u00e9e RiupeyrousArgelos Bournos Lescar RontignonArnos Buros Limendous Saint-AbitArrien Casteide-Cami Lons Saint-ArmouArros de Nay |Caubios-Loos Lourenties Saint-CastinArtigueloutan |Cescau Lucgarier Saint-JammesArtiguelouve |Denguin Maucor Saint-Laurent-Bretagne \u00b0Artix Doazon Maz\u00e8res-Lezons SauvagnonAssat Doumy Mazerolles Sedz\u00e8reAstis Escoub\u00e8s Meillon SendetsAubin - Eslourenties-Daban Mirepeix Serres-CastetAuriac Espech\u00e8de Momas Serres-MorlaasAussevielle |Espoey Mont-Gouze-Arance-Lendresse Serres-Sainte-MarieBaliros Gabaston Montardon SirosBarinque Gelos Morlaas SoumoulouBaudreix Gomer Narcastet TarsacqBernadets Higu\u00e8res-Souye Navailles-Angos UzanBesingrand Hours . Nogu\u00e8res UzeinBeuste Idron Nousty UzosBeyrie-en-B\u00e9ajLabastide-C\u00e9zeracq |Os-Marsillon Viellenave d'Arthez\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative \u2014 boulevard Tourasse \u2014 CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atiantiques.gouv.fr 4/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-05-21-00012 - AP-classt-ESOD-palombe\n2025-2026 7\nAen-a0-sosigmada 4 Sepepunog ]a: ne\u00c8 FEIT d-SOIPUEnon 2X 58Tajsnag REPETI] Suzag 90g 2SOMPE NSse Buy\u00a320059 aiuos sapiog paiseuen aeAISTO 111 uoyra\u00ffy 5020 Sofa DE oan SRE ct +$ ER HA ee aot? FR rk :OP uPINgeNBUuW/ {ea RU SERREnnUeqeG-SeNUSNOISZSUOES SAINTE \u00c0 ~ *i sourzia on HOI}et Dolnos-saen\u00e4naude yaug-juasney-iuies+ sNGA dry an QUEkr+ : Sgqnarsa' SAIALPISE Iayn} uP?\u00a7Z0z - sonbnuepy-soouai{q sep uewayiedep 2] suep Joie! UoaSig np1S3839p Sap JouUOISed30,p ajqndessns asadsa,, us juowssse|)q-L exouuyPILULIIDLTPIYOT2H49q1TSINDILNV11V-SIINJHAd $3013434Er a\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-05-21-00012 - AP-classt-ESOD-palombe\n2025-2026 8\nAnnexe 3\n=mPREFET Demands d'autorisation prefectorale individuelleDES PYRENEES- de destruction \u00e0 tir du pigeon ramierATLANTIQUES valable jusqu'au 31 juilletLives\u2014 Demande 4 d\u00e9 poser par mail : dtm-anugoyransesatian tiques.gouv frWU = code de environnement et notamment es arfices L 4278, 1.4279, R 427-6 A278, Ad27-10 at 42718:VU arr\u00eat\u00e9 min s \u20ac riel du 3 avr 2072 ors pour l'application de l'article \u00c0 427-4 du code de l'environnement et fixantla (ste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animaux d'esn\u00e9ces susceptibles d'\u00eatre class\u00e9es nuisibles pararr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet:VU farr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-2500071 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeurd\u00e9cartemental des territoires et de ls mer:VU la d\u00e9csion n\u00b0 64-202\u00a3-0422-00002 du 22 janvier 2028 du diecteur d\u00e9partemental des territoires et de la merdonnant subd\u00e9\u00e9 gation de signature au sein de ls Direction d\u00e9partementa\u00eb des tarrtoires at de la mer :VU Far\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral classant le pigeon ramier comme esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans Led\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atiantiques :Je soussign\u00e9 (Nom, pr\u00e9nom} : |Adresse postale: [Code postal: . Commune: |Mai : | T\u00e9l\u00e9phone: |\nAgissant en tant que : r~ . D\u00e9tenteur du droit de destruction (propri\u00e9taire, fermierr , D\u00e9l\u00e9gataire du droit de destruction{joindre & d\u00e9l\u00e9gation compl\u00e9t\u00e9e par le propri\u00e9taire ou le fermiersollicite l'autorisation de d\u00e9truire \u00e0 tir le pigeon ramier sur les terrains suivants fy compris en RCFS) :Degree -Commune | |Lieux-dits ou parcelles | ~ nnTypes de cultures | |superficie (par type de cultures} |Fype d'effsmucheurs utilis\u00e9s |]Autres m\u00e9thodes alternativestil inesObservationsEur las m\u00e9thodes siternativesle demande l'autorisation de m'adjoindre les tireurs suivants, titulaires du permis de chasser valid\u00e9 pour lap\u00e9riode d'intervention, dans la limite de 5 personnes:Nom, pr\u00e9nom Adresse\n+Direction d\u00e9partem entails des turitores at du a mar des Pyr\u00e9n\u00e9es AtlantiquesCite Admin strate - Bauleward Tourases 05 57577 -GSA0ST PAY GEDEXTe. istandacd! :05 59 5095 O0- ween nana onto ues moet\n6/7.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-05-21-00012 - AP-classt-ESOD-palombe\n2025-2026 9\nAnnexe 3\nRappel des conditions d'utilisation de cette autorisation, d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral vis\u00e9 ci-dessus :mise en \u0153uvre pr\u00e9siebis, sur les cultures attaqu\u00e9es par les oiseaux, de dispositifs d'effsrouchementadapt\u00e9s \u00e0 l'environnement. Les effaroucheurs soncres type d\u00e9tonateurs \u00e0 canon sont interdits dansun p\u00e9r m\u00e8tre de 500 m\u00e8tres autour des habitations:pour ls protection des semis de prot\u00e9agineux, ol\u00e9sgineux, l\u00e9gumineuses, c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 paille \u00e0maturit\u00e9, cultures marsich\u00e9res.Si, at seulement si ces dispositifs s'av\u00e8rent insuffisants (sccoutumance des c&aaux constat\u00e9s :tir & poste fixe mat\u00e9rislis\u00e9 de main d'homme, seulement au-dessus o\u00f9 en direction de le parcelle \u00e0prot\u00e9ger:tir en direction des habitations interd t ;le tr dans les nids at dans les arbres entourant les parcelles 3 prot\u00e9ger est interdit, de m\u00e9mequepi\u00e9gesge :tir uniquement & la vol\u00e9s dism\u00e9tre de plomb maxims! m6 ou \u00e9quivalent en grensillk desubstitution:appesux et sppelants vivants ou art Ficiels interdits:recherche et mmassage obligatoires des oiseaux bless\u00e9s ou tu\u00e9s:maintien des effaroucheurs visuels en place sur ls parcelle pendant toute ls dur\u00e9e destirs at jusqu'\u00e0is fin de & p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 de ls culture;lors de chaque intervention, le tireur doit \u00a3tre porteur de l'autoristion pr\u00e9fectorle individ valle(APl}sinsique, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de & d\u00e9l\u00e9gation \u00e9crite du droit de destruction du propri\u00e9taire ou dufermier de le parcelle, qu'il pr\u00e9senters en cas de r\u00e9quisition aux agents charg\u00e9s de le police del'environnement.Fatteste sur l'honneur :\nFaits |\nque les tirs de destruction ne seront m\u00e9 en uvre qu'apr\u00e8s une p\u00e9riode pr\u00e9slsbled'effsrouchement,et seulement si cette derni\u00e8re s'av\u00e8re insuffisante, :avoir pris connaissance des modalit\u00e9s de destruction 3 tir pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral vis\u00e9 c+dessus, et m'engager \u00e0 les respecter lors de chaqueintervention,que je retournerai 3 la DOFM le compte-rendu crannex\u00e9 avant le 15 ao\u00fbt.\nie |Signature du demandeur :\nAutorisation accord\u00e9es le:Mum\u00e9ro d'enregistrement: woes\nD\u00e9cision de l'administration\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLa responsable de l'unit\u00e9 patrimoine naturel st chasseCl\u00e9mence Hamel\n\u00e0 retourner par 3 le DOTM ddtm-envg pyrenees-at antiques goun fr} avant le 15 soitCompte-renduNombre de pigeons ramiers Observations particuli\u00e8res,VUS tues difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, avistechnique\nDirection d\u00e9partan antals das tacttoiras at da a mor des Pyranaes-AtantiquesGite Administratue- Souvevard Tourasse CS S7S7F SZ PAL} CEDEX\n7/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-05-21-00012 - AP-classt-ESOD-palombe\n2025-2026 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-05-21-00012 - AP-classt-ESOD-palombe\n2025-2026 11\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-05-20-00009\nAP OA plaine 2025-2026\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00009 - AP OA plaine 2025-2026 12\nPREFET |DES PYRENEES- : : 'ATLANTIQUES Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires et de la merant | service environnement\nArr\u00e9t\u00e9n\u00aeportant ouverture anticip\u00e9e de la chasse au sanglier, chevreuil et cerfen zone de plaine en 2025\nLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, titre 2, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire ;VU le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral desPyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 22 janvier 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2010 autorisant le tir au plomb du chevreuil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2014 d\u00e9finissant le massif montagnard au titre de l'exercice de lachasse dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 ao\u00fbt 2014 r\u00e9glementant la chasse, la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'usage desarmes \u00e0 feu ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 17 janvier 2020 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental degestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour la p\u00e9riode 2020-2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-08-26-00006 du 26 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-2500011 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature audirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-01-22-00002 du 22 janvier 2025 du directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la Direction d\u00e9partementale des territoires etde la mer ;VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le 5 mai2025 ;VU la consultation du public mise en ceuvre du 9 au 29 avril 2025 inclus et le bilan de cetteconsultation publi\u00e9 le 7 mai 2025 ; . 1/5\n64-2025-05-20-00009\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00009 - AP OA plaine 2025-2026 13\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le grand gibier sur | 'ensemble du d\u00e9partement et la n\u00e9cessit\u00e9 demaintenir l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ;CONSID\u00c9RANT l'importance des d\u00e9g\u00e2ts commis par le sanglier sur la zone de plaine, notammentdurant les p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 du mais ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les activit\u00e9s agricoles, viticoles, arboricoles et foresti\u00e9res desd\u00e9gats commis par le grand gibier ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer;\nARRETEArticle premier : SanglierL'ouverture anticip\u00e9e de la chasse du sanglier est autoris\u00e9e en plaine pour la campagne 2025-2026,durant les p\u00e9riodes et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous, et sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vuesdans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique.\nP\u00e9riodes autoris\u00e9es Conditions sp\u00e9cifiques de chasse- chasse \u00e0 l'approche, a l'aff\u00fct ou en chasse collective,- sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle au d\u00e9tenteurdu droit de chasse,Du 1* juin au 14 ao\u00fbt - pour r\u00e9pondre \u00e0 une probl\u00e9matique de d\u00e9g\u00e2ts surcultures (pr\u00e9vention et d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s),- chasse possible tous les jours,- tir \u00e0 balle, chevrotine ou \u00e0 l'arc obligatoire.- chasse \u00e0 l'aff\u00dct, \u00e0 l'approche ou en chasse collective,Du 15 ao\u00fbt \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale - tir \u00e0 balle, chevrotine ou \u00e0 l'arc obligatoire.- chasse possible tous les jours.\nArticle 2 : ChevreuilL'ouverture anticip\u00e9e de la chasse du chevreuil est autoris\u00e9e en plaine sous r\u00e9serve des dispositionspr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un plan de chasse chevreuil triennal pour la p\u00e9riode 2025-2028et dans les conditions suivantes :Territoires P\u00e9riodes autoris\u00e9es Conditions sp\u00e9cifiques de chasseToutes les unit\u00e9s de du 1\u00b0\" juin - chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00f4t, sans chien,gestion de la zone\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale |- sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle au d\u00e9tenteurdu droit de chasse,-tir de la chevrette interdit, sauf en cas de d\u00e9g\u00e2tsav\u00e9r\u00e9s,- tir \u00e0 balle, \u00e0 l'arc, \u00e0 plomb (n\u00b0 1 et 2 de la s\u00e9rie de Paris)ou \u00e0 la grenaille de substitution (d'un diam\u00e8tre comprisentre 3,75 et 4,8 mm) obligatoire,\nde plaine\n2/5\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00009 - AP OA plaine 2025-2026 14\n- tir \u00e0 plomb et \u00e0 la grenaille de substitution autoris\u00e9 \u00e0une distance maximum de 40 m.\nArticle 3 : CerfL'ouverture anticip\u00e9e de la chasse du cerf est autoris\u00e9e en plaine sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vuesdans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un plan de chasse cerf pour la p\u00e9riode 2025-2028 et dans les conditionssuivantes :Territoires P\u00e9riodes autoris\u00e9es Conditions sp\u00e9cifiques de chasse- chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00f4t, sans chien,du 1\u00b0\" septembre - Sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle au\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9tenteur du droit de chasse,Toutes les unit\u00e9s degestion de la zone deplaine | |- tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire.\nArticle 4 : RenardToute personne autoris\u00e9e \u00e0 chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale peut\u00e9galement chasser le renard \u00e0 partir du 1\u00b0 juin selon les modes de chasse et conditions sp\u00e9cifiquesautoris\u00e9s pour le chevreuil ou pour le sanglier.\nArticle 5 : Chasse \u00e0 l'approche et \u00e0 l'aff\u00fbt\nxPour toutes les esp\u00e8ces de grand gibier, du 1\u00b0 juin a l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale sur l'ensemble dud\u00e9partement, le pr\u00e9sident de l'association cyn\u00e9g\u00e9tique d\u00e9tenteur des droits de chasse ou lexpropri\u00e9taire d\u00e9tenteur des droits de chasse d\u00e9signe par \u00e9crit les chasseurs autoris\u00e9s a chasser al'approche ou \u00e0 l'aff\u00f4t les esp\u00e8ces de grand gibier dans les conditions pr\u00e9c\u00e9dentes.\nArticle 6 : Chasse collective\nxPour les esp\u00e9ces de grand gibier soumises a plan de chasse ou plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, leresponsable de battue doit \u00eatre porteur du carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementaledes chasseurs, d\u00fbment rempli et tenu \u00e0 jour.\nArticle 7 : Compte-rendu de pr\u00e9l\u00e8vementChaque pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre consign\u00e9 selon un des moyens suivants :* par saisie sur l'application smartphone d\u00e9di\u00e9e de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurssous 48 heures,* par saisie sur l'espace adh\u00e9rent de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs sous 48 heures.La d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement sera effectu\u00e9e :* en chasse individuelle : par le chasseur ayant op\u00e9r\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement,* en chasse collective: par le responsable de la chasse collective, sous la responsabilit\u00e9 dub\u00e9n\u00e9ficiaire de l'attribution du plan de chasse ou des attributions sangliers.L'absence de retour de pr\u00e9l\u00e8vements pourra entra\u00eener un refus d'attribution pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tiquesuivante.\n3/5\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00009 - AP OA plaine 2025-2026 15\nArticle 8 : MarquagePour les esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse, chaque animal abattu est, pr\u00e9alablement \u00e0 tout transportet sur les lieux de sa capture, muni du dispositif de marquage \u00e0 la diligence et sous la responsabilit\u00e9 dub\u00e9n\u00e9ficiaire du plan de chasse individuel. Pour le sanglier, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9sd'ex\u00e9cution du plan de gestion d\u00e9termine les obligations et modalit\u00e9s de marquage des animauxabattus.Tout animal ou partie d'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00eatre accompagn\u00e9 du dispositif demarquage ou de l'attestation jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de la naturalisation.\nArticle 9 : Recherche du gibier bless\u00e9Les conducteurs agr\u00e9\u00e9s de l'Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) sontautoris\u00e9s \u00e0 rechercher le grand gibier bless\u00e9 tous les jours y compris dans les r\u00e9serves de chasse et defaune sauvage. Ils pourront \u00eatre munis d'une arme pour achever l'animal bless\u00e9 en cas de besoin. Legrand gibier retrouv\u00e9, soumis \u00e0 un plan de chasse ou \u00e0 un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, serapr\u00e9alablement \u00e0 tout transport muni du dispositif de marquage du territoire (de la structure de chasse)ou il a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9.\nArticle 10 : AgrainageL'agrainage est autoris\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur.\nArticle 11 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es pendant toute la campagnecyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 par les soins de chacun des maires.\nArticle 12 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :* soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau par courrierou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr),* soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Dans ce cas,la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peutfaire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es\u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 13 : Publication et notificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, auxmaires des communes du d\u00e9partement, au chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 (OFB), au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au directeur del'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats (ONF), qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le4/5\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00009 - AP OA plaine 2025-2026 16\nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des_ services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, le 2 0 MAI 2025\nLe Pr\u00e9fet,\n: ean-Marie GIRIER\n5/5\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00009 - AP OA plaine 2025-2026 17\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-05-20-00008\nAP OG massif montagnard 2025-2026\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00008 - AP OG massif montagnard 2025-2026 18\nPR\u00c9FET . _DES PYRENEES- . ' PATLANTIQUES Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires et de la merFe _ Service environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnardpour la campagne 2025-2026LE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de l'environnement, livre 4 - titre 2, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 mai 1998 instituant un carnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire pour certainsgibiers de montagne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 novembre 2003 relatif \u00e0 l'usage des appeaux et des appelants pour lachasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvid\u00e9s et pour la destruction desanimaux nuisibles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux s\u00e9dentaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2004 relatif \u00e0 la chasse du ragondin et du rat musqu\u00e9 en tempsde neige ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2009 fixant les dates de fermeture de la chasse des oiseaux depassage ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2010 autorisant le tir au plomb du chevreuil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2011 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de la b\u00e9casse des bois ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2014 d\u00e9finissant le massif montagnard au titre de l'exercice de lachasse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2014 r\u00e9glementant la chasse, la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'usage des armes\u00e0 feu ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage dugibier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 01 septembre 2022 suspendant la chasse du grand t\u00e9tras en Francem\u00e9tropolitaine pour une dur\u00e9e de cing ans ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 17 janvier 2020 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental degestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour la p\u00e9riode 2020-2026 ;VU le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sous-pr\u00e9fet de Pau ; 1/16\n64-2025-05-20-00008\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00008 - AP OG massif montagnard 2025-2026 19\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-12-05-00001 du 5 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Samuel GESRET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le 5 mai2025 ;VU la consultation du public mise en ceuvre du 9 au 29 avril 2025 inclus et le bilan de cetteconsultation publi\u00e9 le 7 mai 2025 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler les esp\u00e8ces de gibier ;CONSID\u00c9RANT la volont\u00e9 d'harmoniser les dates de chasse \u00e0 l'\u00e9chelle du massif pyr\u00e9n\u00e9en pour lesgalliformes de montagne ainsi qu'avec les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour l'isard et le mouflon ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la pr\u00e9servation de l'ours brun et de ses habitats sur son aire der\u00e9partition ;CONSID\u00c9RANT que la perturbation intentionnelle d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e est interdite par l'articleL411-1 du code de l'environnement et r\u00e9prim\u00e9e par l'article R415-1 du code de l'environnement ; en casde perturbation intentionnelle de l'ours brun pendant un acte de chasse, le responsable de la partie dechasse ou, \u00e0 d\u00e9faut, les agents comp\u00e9tents en mati\u00e8re de police de la chasse suspendront la chassedans le secteur concern\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT les objectifs fix\u00e9s par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTEArticle premier : P\u00e9riodeEn application des articles R.424-6 et R. 424-7 du code de l'environnement, la p\u00e9riode d'ouvertureg\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir dans le massif montagnard, dont le zonage est rappel\u00e9 en annexe 2, est fix\u00e9epour le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques :du 14 septembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026.Article 2 : Esp\u00e8ces de grand gibier : cerf, chevreuil, isard, mouflon et sanglierLe cerf, le chevreuil, l'isard et le mouflon sont soumis \u00e0 un plan de chasse d\u00e9partemental.Le sanglier est soumis \u00e0 un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique d\u00e9partemental. Les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vementsont d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dusanglier pour la campagne 2025-2026.\nEsp\u00e8ces de gibier | Dates d'ouverture Dates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chassePlan de chasse qualitatif triennal.La chasse collective n'est autoris\u00e9e queles mercredis, samedis, dimanches etjours f\u00e9ri\u00e9s.Chevreuil Ouverture g\u00e9n\u00e9rale 28 f\u00e9vrier 2026 |Plan de chasse triennal.La chasse collective n'est autoris\u00e9e queles mercredis, samedis, dimanches et :\nCerf Ouverture g\u00e9n\u00e9rale 28 f\u00e9vrier 2026\n2/16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00008 - AP OG massif montagnard 2025-2026 20\njours f\u00e9ri\u00e9s.IsardCas g\u00e9n\u00e9ral :Cas particuliers :- pour le massifdu Jaout:\u00b0 (UM 71}*\u00b0 (UM 7.2)*- pour le massif del'Estibette (UM 6)\nOuverture g\u00e9n\u00e9rale\nOuverture g\u00e9n\u00e9raleOuverture g\u00e9n\u00e9rale28 septembre 2025\n16 novembre 2025\n14 d\u00e9cembre 202516 novembre 202523 novembre 2025\nPour l'isard et le mouflon :Plan de chasse qualitatif annuel.La chasse n'est autoris\u00e9e que lesmercredis, samedis, dimanches et joursf\u00e9ri\u00e9s.Sont interdits :*le tir des animaux marqu\u00e9s*le tir de la femelle suit\u00e9e* la chasse collective* l'emploi des chiensMouflonOuverture g\u00e9n\u00e9rale28 f\u00e9vrier 2026\nSanglierOuverture g\u00e9n\u00e9rale31 mars 2026\nPlan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique.La chasse collective n'est autoris\u00e9e queles mercredis, samedis, dimanches etjours f\u00e9ri\u00e9.Du 1\u00b0 au 31 mars:- sur d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s ;- apr\u00e8s consultation dans un d\u00e9lai de48 heures du groupe de travail (DDTM,OFB, FDC, APN, Louveterie, Chambred'agriculture, PNP) sur les enjeuxenvironnementaux- En cas d'avis d\u00e9favorable motiv\u00e9, laFDC en informera le pr\u00e9sident de lastructure cyn\u00e9g\u00e9tique et la chasse nepourra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.* Sous-unit\u00e9 de massif 71 : Asson, Arthez d'Asson, Castet, Aste-B\u00e9on, B\u00e9ost, Lys, et Sainte-ColomeSous-unit\u00e9 de massif 7.2 : Bruges, Louvie-Juzon, Louvie-SoubironPour les esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse, chaque animal abattu est, pr\u00e9alablement \u00e0 tout transportet sur le lieu de sa capture, muni du dispositif de marquage \u00e0 la diligence et sous la responsabilit\u00e9 dub\u00e9n\u00e9ficiaire du plan de chasse individuel.Pour le sanglier, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de gestion d\u00e9termine lesobligations et modalit\u00e9s de marquage des animaux abattus.\nArticle 3 : Esp\u00e8ces de petit gibier\nLapin\nEsp\u00e8ces de gibier | Dates d'ouverture| Dates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasseRenard a 28 f\u00e9vrier 2026g\u00e9n\u00e9raleFaisan; Ouverture Uniquement les mercredis, samedis,d\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale #FJ\u00e9cenibre 2025 dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.\n3 16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00008 - AP OG massif montagnard 2025-2026 21\nLi\u00e8vre28 septembre202528 d\u00e9cembre 2025Plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique.Chasse autoris\u00e9e les mercredis, samedis,dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nGibier d'eau et depassageSe reporteraux arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels sp\u00e9cifiques\nChaque prise effectu\u00e9e \u00e0 partir d'uneinstallation de chasse de nuit doitobligatoirement \u00eatre renseign\u00e9e dans lecarnet de pr\u00e9l\u00e8vement de la FNC (de midi\u00e0 midi), propre \u00e0 l'installation de chasse (etnon au chasseur). Le carnet doit \u00eatreretourn\u00e9 \u00e0 la FDC du d\u00e9partement o\u00f9 estlocalis\u00e9e l'installation de chasse de nuitavant le 31 mars.Se reporter \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai2011 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximalautoris\u00e9 (PMA) de la b\u00e9casse des bois.Se reporter \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 lachasse de la b\u00e9casse des bois pour laB\u00e9casse| pes 20 f\u00e9vrier 2026 |campagne 2025/2026 pour la d\u00e9clinaisondes bois 8 du PMA sur le d\u00e9partement.Le tir est autoris\u00e9 tous les jours, \u00e0exception du mardi et du vendredi (saufjours f\u00e9ri\u00e9s) \u00e0 compter du lundi1\u00b0 d\u00e9cembre 2025.\nArticle 4 : Petit gibier de montagneEsp\u00e8ces de Dates Dates degibier d' sat iene Conditions sp\u00e9cifiques de chasseLagopede 27 septembre 2025| 18 octobre 2025 | Plan de chasse \u00e0 0.Perdrix grise 27 septembre 2025| 26 octobre 2025 | Pr\u00e9l\u00e9vement maximal autoris\u00e9 (PMA) de 0a4 oiseaux par chasseur, fix\u00e9 en septembreen fonction de |'indice d'abondance del'esp\u00e8ce en 2025 et de la grilled\u00e9partementale d'attribution du PMArappel\u00e9e en annexe 1.Plafond d\u00e9partemental de 0 \u00e0 200 oiseaux,fix\u00e9 en septembre en fonction de l'indiced'abondance de l'esp\u00e8ce en 2025 et de lagrille d\u00e9partementale d'attribution du PMArappel\u00e9e en annexe 1.Le remplissage du carnet de pr\u00e9l\u00e8vement etl'utilisation du dispositif de marquage sontobligatoires. Les carnets de pr\u00e9l\u00e8vement,utilis\u00e9s ou non, doivent \u00eatre retourn\u00e9s auplus tard le 14 novembre 2025 \u00e0 laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs4/16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00008 - AP OG massif montagnard 2025-2026 22\n(FDC 64).Chasse autoris\u00e9e les mercredis, samedis etdimanches.Sont interdits :- le d\u00e9terrageMarmotte Ouverture g\u00e9n\u00e9rale! 5 octobre 2025 |-!a chasse avec chienChasse autoris\u00e9e les mercredis, samedis etdimanches.\nArticle 5 : Chasse collectivePour les esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse ou plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, leresponsable de la chasse collective doit \u00eatre porteur du carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la FDC 64, d\u00fbmentrempli et tenu a jour.\nArticle 6 : Compte-renduPour les esp\u00e9ces soumises a plan de chasse et plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, chaque pr\u00e9l\u00e9vement doit\u00eatre consign\u00e9 selon un des moyens suivants :* par saisie sur l'application smartphone d\u00e9di\u00e9e de la FDC 64 sous 48 heures,* par saisie sur l'espace adh\u00e9rent de la FDC 64 sous 48 heures,La d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement sera effectu\u00e9e :e en chasse individuelle : par le chasseur ayant op\u00e9r\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement,* en chasse collective: par le responsable de la chasse collective, sous la responsabilit\u00e9 dub\u00e9n\u00e9ficiaire de l'attribution du plan de chasse ou des attributions sangliers.L'absence de retour de pr\u00e9l\u00e8vements pourra entra\u00eener un refus d'attribution pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tiquesuivante.\u00c0 la demande de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM), la FDC 64 rendcompte du bilan de d\u00e9claration des pr\u00e9l\u00e8vements, autant de fois que n\u00e9cessaire, d'un tableau de suiviqui pr\u00e9sente la liste des saisies retourn\u00e9e par b\u00e9n\u00e9ficiaire de plan de chasse ou d'attribution sanglier. Laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs rend compte des pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9clar\u00e9s, \u00e0 la demande del'OFB et de la DDTM, autant de fois que n\u00e9cessaire. L'ouverture d'un acc\u00e8s en tout temps, pour l'OFB etla DDTM, \u00e0 la base de donn\u00e9es utilis\u00e9es par la FDC 64 pour la gestion des attributions et suivi despr\u00e9l\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s peut se substituer aux obligations pr\u00e9c\u00e9dentes.\nArticle 7 : MarquageTout animal ou partie d'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00eatre accompagn\u00e9 du dispositif demarquage ou de l'attestation jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de la naturalisation.Article 8 : Protection de l'oursAfin d'asseoir la pr\u00e9servation de l'ours, toute mesure appropri\u00e9e devra \u00eatre prise par les chasseurs pour\u00e9viter tout accident vis-\u00e0-vis de l'ours et les mesures ci-dessous doivent \u00eatre respect\u00e9es. Ellesconcernent tous les proc\u00e9d\u00e9s de chasse (aff0t, approche, chasse collective) et tous les territoires dechasse.\n5/16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00008 - AP OG massif montagnard 2025-2026 23\na) Information g\u00e9n\u00e9rale :Sur l'initiative de la FDC 64, des r\u00e9unions sp\u00e9cifiques d'information sur le comportement \u00e0 tenir en casde rencontre fortuite avec un ours lors d'une chasse collective sont organis\u00e9es avec les services del'OFB, \u00e0 l'intention des pr\u00e9sidents, des chefs de battues, et des membres de soci\u00e9t\u00e9s de chasse ou desassociations communales de chasse agr\u00e9\u00e9es (ACCA) dont les territoires sont situ\u00e9s dans une zone depr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re et occasionnelle de l'ours. |Dans tous les cas de d\u00e9tection d'un ours ou d'indices, l'\u00e9quipe ours (t\u00e9l\u00e9phone : 05 62 00 81 08), leservice d\u00e9partemental de l'OFB (05.59.98.25.77) et la FDC 64 (06 85 41 89 03) doivent \u00eatre inform\u00e9s leplus rapidement possible de l'heure et du lieu de la d\u00e9tection.Une \u00e9valuation de l'efficacit\u00e9 du dispositif mis en place sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'issue de la campagne 2025-2026 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs sur la base notamment d'un bilan des mesuresprises et pr\u00e9sent\u00e9e en commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).b) Le tireur est tenu d'identifier le gibier avant d'effectuer un tir.c) Mesures \u00e0 tenir en cas de d\u00e9tection :- Cas de d\u00e9tection d'un ours seul (m\u00e2le ou femelle) :* En cas de rencontre avec un ours seul dans l'enceinte de chasse, le responsable de la chassepr\u00e9vient sans d\u00e9lai tous les participants et suspend la chasse sur le secteur concern\u00e9 ;* En cas d'indices de pr\u00e9sence d'un ours seul : .- la pr\u00e9sence d'indice dans l'enceinte de chasse doit \u00eatre signal\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 tous lesparticipants, par tous moyens (t\u00e9l\u00e9phone, radio, trompe de chasse, etc.) ;- le responsable de la chasse collective d\u00e9cide de stopper ou pas, voire d\u00e9placer la chasse enfonction du contexte ;* La pr\u00e9sence de l'ours ou de l'indice doit \u00eatre signal\u00e9e le plus rapidement possible au pr\u00e9sidentde la structure cyn\u00e9g\u00e9tique locale, au service d\u00e9partemental de l'OFB (05.59.98.25.77) et \u00e0 laFDC 64 (06 85 41 89 03).- Cas d'une femelle avec ourson(s) :Si la femelle est rep\u00e9r\u00e9e en cours de chasse :+ sa pr\u00e9sence dans l'enceinte de chasse doit \u00eatre signal\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 tous les participants,par tous moyens (t\u00e9l\u00e9phone, radio, trompe de chasse, etc.) ;\u00ab lachasse est suspendue et tous les participants quittent la zone;+ la pr\u00e9sence de la femelle avec ourson doit \u00eatre signal\u00e9e sans d\u00e9lai au pr\u00e9sident de l'associationcyn\u00e9g\u00e9tique locale, lequel en informe imm\u00e9diatement le service d\u00e9partemental de l'OFB(05.59.98.25.77) et la FDC 64 (06 85 41 89 03);* Un groupe de travail avec les structures cyn\u00e9g\u00e9tiques concern\u00e9es et les services de l'\u00c9tat ser\u00e9unit pour d\u00e9terminer comment organiser la pratique de la chasse d'une mani\u00e8re consensuelle(lieux de battues, chiens, temps de chasse, ...) et adapter les pr\u00e9conisations g\u00e9n\u00e9rales.Si la femelle est rep\u00e9r\u00e9e avant la partie de chasse, l'\u00e9quipe ours en informe la FDC 64 et lesresponsables cyn\u00e9g\u00e9tiques locaux qui mettent en place le groupe de travail d\u00e9crit \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.- Cas d'un ours en tani\u00e8re hivernale :En cas de localisation d'un ours en tani\u00e8re, une zone de sensibilit\u00e9 majeure sera d\u00e9finie en concertationavec les responsables cyn\u00e9g\u00e9tiques, l'\u00e9quipe ours et les services de l'\u00c9tat. Son contour s'\u00e9tablira enfonction des rep\u00e8res topographiques environnant la tani\u00e8re, des postes de chasse et sa superficie serade l'ordre d'une cinquantaine d'hectares. Aucune action de chasse ne pourra \u00eatre pratiqu\u00e9e dans cettezone durant le sommeil hivernal de l'ours.d) Zones d'interdiction temporaire de chasse :L'interdiction temporaire de chasse s'applique sur les secteurs et p\u00e9riodes list\u00e9s ci-dessous : 6/16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00008 - AP OG massif montagnard 2025-2026 24\n- la zone de P\u00e8ne de Latta, localis\u00e9e sur la commune de Borce, sur la totalit\u00e9 de la p\u00e9rioded'ouverture ;- la zone d'Arrioucaou, localis\u00e9e sur la commune de Laruns, du 1% octobre au 25 d\u00e9cembre ;- la zone de Turon de Hissou, localis\u00e9e sur la commune de Laruns, sur la totalit\u00e9 de la p\u00e9rioded'ouverture.La d\u00e9limitation de ces zones figure en annexes 4-0, 4-1 et 4-2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La r\u00e9alisation des plans de chasse et plan de gestion grand gibier est possible dans ces zones, pendantla p\u00e9riode d'interdiction temporaire de chasse, exclusivement dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 9 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 : Dispositif sp\u00e9cifique aux r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage et zones d'interdictiontemporaire de chasseLes interventions en RCFS concernent le sanglier et le cerf. Les interventions se font \u00e0 l'approche ou \u00e0l'aff\u00f4t, sans chien, dans la limite de 10 prises, toutes esp\u00e8ces confondues. En cas d'inefficacit\u00e9 desinterventions individuelles et en cas de d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s, il est possible d'intervenir en battue, apr\u00e8s avisfavorable du groupe de travail et dans la limite de 3 battues entre l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et le 31 mars.Article 10: Modalit\u00e9s d'obtention de l'autorisation pr\u00e9fectorale individuelle d'intervention en zoned'interdiction temporaire de chasseLa demande d'autorisation pr\u00e9fectorale individuelle pour r\u00e9aliser les plans de chasse et plan de gestiongrand gibier dans les zones d'interdiction temporaires de chasse, pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9, est d\u00e9pos\u00e9eaupr\u00e8s de la DDTM :* soit par courrier : DDTM Service environnement - Cit\u00e9 administrative - Boulevard Tourasse - CS57577 64032 Pau Cedex.+ soit par mail : ddtm-env@pyrenees-atlantiques.gouv.frpElle est formul\u00e9e selon le mod\u00e8le annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 3), et est accompagn\u00e9e d'une cartede localisation au 1/25 000\u00b0 faisant appara\u00eetre distinctement le ou les aff\u00fcts demand\u00e9s.Nul ne peut solliciter une autorisation individuelle s'il n'est lui-m\u00eame d\u00e9tenteur du droit de chasse ouadh\u00e9rent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de chasse ou l'association communale ou intercommunale de chasse agr\u00e9\u00e9e dansles formes pr\u00e9vues par les r\u00e8glements int\u00e9rieurs de ces associations.\nD'autre part, les conditions suivantes doivent \u00eatre respect\u00e9es :- lorsque le demandeur est adh\u00e9rent et/ou a c\u00e9d\u00e9 ses droits de chasse \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de chasse ou \u00e0une association communale ou intercommunale de chasse agr\u00e9\u00e9e, la demande doitobligatoirement \u00eatre accompagn\u00e9e de l'avis du pr\u00e9sident de la structure concern\u00e9e ;- lorsque le demandeur n'adh\u00e8re \u00e0 aucune de ces associations et qu'il s'est r\u00e9serv\u00e9 le droit dechasse, sa demande n'est pas soumise \u00e0 l'avis susvis\u00e9.Aucune action de chasse ne pourra \u00eatre entreprise avant r\u00e9ception par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationindividuelle de chasse \u00e0 l'aff\u00fbt.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation a l'obligation de rendre compte des interventions r\u00e9alis\u00e9es avant le3 avril 2026 par l'envoi d'un compte-rendu formul\u00e9 suivant le mod\u00e8le annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe3bis). Ce compte-rendu doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la DDTM.\n7/16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00008 - AP OG massif montagnard 2025-2026 25\nArticle 11 : V\u00e9nerie sous terreLa v\u00e9nerie sous terre est autoris\u00e9e du 15 septembre 2025 au 15 janvier 2026 pour le renard, le blaireau,le ragondin et le rat musqu\u00e9, avec attestation de meute. Seul le responsable d'\u00e9quipage peut utiliserune arme. Une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire est ouverte du 1\u00b0 juillet au 13 septembre 2026 pour lesinterventions sur le blaireau r\u00e9pondant \u00e0 une probl\u00e9matique de d\u00e9g\u00e2ts.\nArticle 12 : Fauconnerie et chasse au volLa chasse au vol est autoris\u00e9e de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale pour le gibier s\u00e9dentaire.\nArticle 13 : Chasse en temps de neigeLa chasse en temps de neige est interdite \u00e0 l'exception de :+ la chasse du gibier d'eau sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et dans lesmarais non ass\u00e9ch\u00e9s, le tir au-dessus de la nappe d'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9,\u00ab la chasse du cerf, du chevreuil, du sanglier, du renard, de l'isard et du mouflon,+ la v\u00e9nerie sous terre.La chasse du pigeon ramier en temps de neige et en dehors des p\u00e9riodes de gel est autoris\u00e9e \u00e0 postefixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme, arme d\u00e9mont\u00e9e \u00e0 l'aller et au retour ou d\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e sous\u00e9tui.\nArticle 14 : Recherche du gibier bless\u00e9Les conducteurs agr\u00e9\u00e9s de l'Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge sont autoris\u00e9s \u00e0rechercher le grand gibier bless\u00e9 tous les jours y compris dans les r\u00e9serves de chasse et de faunesauvage. Ils pourront \u00eatre munis d'une arme pour achever l'animal bless\u00e9 en cas de besoin. Le grandgibier retrouv\u00e9, soumis \u00e0 un plan de chasse ou \u00e0 un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, sera pr\u00e9alablement \u00e0tout transport muni du dispositif de marquage du territoire (de la structure de chasse) o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9.\nArticle 15 : AgrainageL'agrainage est autoris\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur.\nArticle 16 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es pendant toute la campagnecyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 par les soins de chacun des maires.\nArticle 17 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :* soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau par courrierou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr), |* soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Dans ce cas,la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peut8 16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00008 - AP OG massif montagnard 2025-2026 26\nfaire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es\u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 18 : Publication et notificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, auxmaires des communes du massif montagnard du d\u00e9partement, au chef du service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs etau directeur de l'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats (ONF), qui sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, le 2 0 MAI 2025\nLe Pr\u00e9fetwer\nJean-Marie GIRIER\n9/16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00008 - AP OG massif montagnard 2025-2026 27\n=mPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la merService environnement\nAnnexe 1Tableau de d\u00e9finition du PMA (pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9) et du plafond d\u00e9partementalde pr\u00e9l\u00e8vement de la Perdrix grise de montagne (Perdix perdix hispaniensis) en fonction del'indice d'abondance annuel dans le massif montagnard des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nIndice d'abondance PMA Plafond(nb perdrix / 100 ha) d\u00e9partemental d\u00e9partementalNombre d'oiseaux par Nombre maximum\u00e0: Aken chasseur pour la saison d'oiseaux pour laC385 !AM [ saisonInf\u00e9rieur \u00e0 5 Tr\u00e8s mauvais 0 05 \u00e0 10 Mauvais 1 50 \u00e0 10010 \u00e0 18 2-3 100 \u00e0 150Moyen18 \u00e0 25 3-4 150 \u00e0 200Sup\u00e9rieur \u00e0 25 Bonne 4 200\n10 /16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00008 - AP OG massif montagnard 2025-2026 28\nOL/ LL\n60 PO PLOZ 19 Wau -+9 NLOO :HOUSD-Qe '@erjoReVved-OE NOI :PANLOG : 2un0S| re race {0\nJ . ; \u00c0 seunwiWwos ep seywi [|=, aie 2 Sets ( \u20ac Sd Segugl\u00c24 SOP |BUONEN Wed np 1n809 BUOZ ES2 S \u0178 \u00c0 | pueubejuow jissew np eywi] LT]- : \u00e0 en\u00c0 Se- +, We D QC~ '4 P des22108 2 hawf + Jsunie7 nes}\nunose7]un643-2y29seuuog-xnez15098 sno022yseu}y-5897\nsnipAy\nuos|qnos-21AN07 | 22e16u3-ajues\"3129 + v 9yayse \u2014 soueues 81942)-\nuossy\nAaisuyuoznr-e}Ano7 HV \"borjOssy, xneH\nJoss]\nsew ue-~syules- ny euuesouy- Aouowa\" NN Bs __dseswAUSWISUUOJIAUS BdIAIASjou e] 2P 3a S2110}1119} Sapajezjuowsyiedop uo12211qsonbnueny-ssou914q sep pieuSejuouw JISSEM : Z exouuy\nPIIULIIDLTEU 4211017SINDILNVILV-SIINIUAd S301343%d\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00008 - AP OG massif montagnard 2025-2026 29\nPREFETDES PYRENEES- Direction d\u00e9partementalea eee des territoires et de la mer10ert o 5\u00c9galit\u00e9 Service environnementFraternit\u00e9 Annexe 3Demande d'autorisation de chasser le sanglier \u00e0 l'aff\u00fbtdans les zones d'interdiction temporaireJe soussign\u00e9 : NO POTN F ssiccsscsscatiica ssccsscanas scccetcatatincsciniicnrsttcbssiabesecttsobacibclcieaaiausiiecestaniccuiaieauialecsye, emmener  neeTEIEDNONG 8 sisi Mall: issusAgissant en qualit\u00e9 de:O d\u00e9tenteur du droit de chasse a titre exclusif (1)O membre adh\u00e9rent de l'association de chasse (ACCA, AICA, Soci\u00e9t\u00e9 de chasse) suivante (2) :No\u00f4in'de l'AmOCiRtiONs uns ccc cleanest  Sb Dacasollicite l'autorisation de chasser le sanglier \u00e0 l'affO0t durant la p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale sur monterritoire o\u00f9 je me suis r\u00e9serv\u00e9 le droit de chasse ou sur le territoire de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse ou del'association communale/intercommunale de chasse agr\u00e9\u00e9e \u00e0 laquelle j'atteste adh\u00e9rer etjou a laquellej'ai c\u00e9d\u00e9 mes droits de chasse (pr\u00e9ciser le nom de l'association) :> Mes dates de chasse sont les suivantes :\n> Zone d'interdiction temporaire :\nJe m'engage a respecter les conditions de chasse du sanglier pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'ouverture g\u00e9n\u00e9rale pour le massif montagnard et \u00e0 retourner le compte-rendu d\u00fbment renseign\u00e9 \u00e0 laDDTM.\nDate : Signature du demandeur :\nAvis du pr\u00e9sident de l'Association pour le cas n\u00b0 2Je soussign\u00e9 M. .......cceeeee SR  1 Pr\u00c9SITONT DO sisidonne un avis : 0 favorable ou 0 d\u00e9favorable \u00e0 la pr\u00e9sente demande.En cas d'avis d\u00e9favorable, pr\u00e9cisez le motif : nineFait \u00e0 ,le Signature du pr\u00e9sident :\nR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'administrationDST cssiasassnnscenmensise NE SUTOMSATION co eee case cs an cas teSignature :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 12 /16Cit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00008 - AP OG massif montagnard 2025-2026 30\nPREFET \u2014 .DES PYRENEES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merPeale Service environnementFraternit\u00e9 iraternit\u00e9 Annexe 3 bisCompte-rendu de l'autorisation de chasser le sanglier \u00e0 l'aff\u00f4tdans les zones d'interdiction temporaire\u00e0 retourner renseign\u00e9 avant le 3 avril 2026\u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM)et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC)\nNom / Pr\u00e9nom :ACCA ou soci\u00e9t\u00e9 de chasse :N\u00b0 de l'autorisation accord\u00e9e :\nNom de l'aff\u00fbt Nombre de Nombre deDates de chasse pss 2 autilis\u00e9 sangliers vus sangliers tu\u00e9s\nPORTE BY cecscccsaccncnecsosentnacqoereannseasencegess: HOE -seessecensseseussnsarssivensmnsenseassnsee\nSignature :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 13 /16Cit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.f\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00008 - AP OG massif montagnard 2025-2026 31\nQL/ bL SE TT ee Mi ll ie J Ses eS 8107 euquenga - JALWIS / p9 Wiad : 22105ae a | SAN = \"er Z1/sz ne OT/TO npaN einqeuLey 2] \u20ac BuNeANo,| ap OS\u00c0 asseup ap aujesoduyay UORPIPIAQUI,P S2UOZ -{ :asseyd ap sulesodwia} uon2Ipsaqui,p sauoz Sap ajeiaua' 21189 : O-p axouuyJUSWSBUUOIIAUD 99IA19S primeyJOW e] 2P 39 S2110}11193 sap | aajezquowsyiedop uo12911q | ES eae| | 1343ud\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00008 - AP OG massif montagnard 2025-2026 32\n9L/ SLeeassey> op auesodus) t U01}91P493U1,p Quoz - oo ep i ik axauuy\u00a9 PUMLIIDLTPUSWIBUUOIIAUD 921A19S | pgJOW eC] SP 32 S9110}14119} Sap | SANDILNVILYajequawazedap uonsaig aT adaed\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00008 - AP OG massif montagnard 2025-2026 33\n\u2014Nb GFR\" / / A A | QE 7asseu? op aseiodus) UOIHIPISIUI,P SauOZ - SUNIET SP SUNUIUION : Z-p exouUuYyJUSWISUUOIIAUS 22IA19S | mupoazzJ@W e] 2P 32 S2110111193 Sap | SINDILNVI1LVajezuowsyiedep uo12911Q | | -S33 7\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00008 - AP OG massif montagnard 2025-2026 34","date":"2025-05-23","first_seen_on":"2025-05-23T16:35:21+00:00","id":"7f7c60f8600de250114b6b008868c15c39a688b8e01181825441ac833a850ccd","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2025-147 du 23 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-23T14:47:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/57238/420377/file/recueil-64-2025-147-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}