{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDTM\u2014SAFEB/UFCBPREFECTURE\u2014DLC/BELPAG\nJANVIER 2026\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 09 - JANVIER 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 09 JANVIER 2026\n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SAFEB/UFCB\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-178 du 6 janvier\n2026 portant interdiction temporaire d'acc\u00e8s aux zones bois\u00e9es\ndes communes sinistr\u00e9es dans le cadre de la gestion post-incendie -\nAbroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-119\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.1\nPREFECTURE\n DLC/BELPAG\n Arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 DLC-BELPAG-11-2026-0003 du 7 janvier\n2026 portant r\u00e9partition des conseillers municipaux et des\nconseillers communautaires dans chaque commune du\nd\u00e9partement de l'Aude lors du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des\nconseillers municipaux des 15 et 22 mars 2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..5\n| Direction D\u00e9partementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-178portant interdiction temporaire d'acc\u00e8s aux zones bois\u00e9esdes communes sinistr\u00e9es dans le cadre de la gestion post-incendie\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC-2025-07-04-01 du 4 juillet 2025 portant approbation desdispositions sp\u00e9cifiques ORSEC-risques naturels-feux de for\u00eats et d'espaces naturels ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-119 portant interdiction temporaire d'acc\u00e8saux zones bois\u00e9es des communes sinistr\u00e9es dans le cadre de a gestion post-incendie ;\nConsid\u00e9rant les cons\u00e9quences de l'incendie hors normes du 5 ao\u00fbt 2025 :\nConsid\u00e9rant que les arbres fragilis\u00e9s par le feu peuvent chuter \u00e0 tout moment, que des risquesd'\u00e9rosion, d'instabilit\u00e9 des sols et de chutes de blocs pr\u00e9sentent un danger pour les usagers,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter la p\u00e9n\u00e9tration dans les espaces forestiers impact\u00e9s par le feuafin de limiter les risques d'accident et de r\u00e9aliser les coupes n\u00e9cessaires pour s\u00e9curiser leszones ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental adjoint de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer,\nARRETE\nARTICLE 1 : ABROGATIONL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-119 portant interdiction temporaire d'acc\u00e8s auxzones bois\u00e9es des communes sinistr\u00e9es dans le cadre de la gestion post-incendie est abrog\u00e9.\nddtm@aude gouv.frwww.aude.gouv.fr\n1\nARTICLE 2: PENETRATION ET STATIONNEMENT DANS LES ESPACES BOISESll est interdit \u00e0 toute personne de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur des espaces bois\u00e9s impact\u00e9s par le feu deRibaute sur les communes suivantes : Albas, Camplong d'Aude, Coustouge, Durban-Corbi\u00e8res,Fabrezan, Fontjoncouse, Fraisse-des-Corbi\u00e8res, Jonqui\u00e8res, Lagrasse, Ribaute, Roquefort-des-Corbi\u00e8res, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Talairan, Th\u00e9zan-des-Corbi\u00e8res, Tournissan etVilles\u00e8que-des-Corbi\u00e8res.\nCette interdiction s'applique par tout moyen (\u00e0 pied, \u00e0 v\u00e9lo, \u00e0 cheval, en cyclomoteur, en v\u00e9hiculemotoris\u00e9, etc.). Par voie de cons\u00e9quence, tout stationnement de v\u00e9hicule y est \u00e9galement interdit.Par exception, cette interdiction ne s'applique pas aux personnes autoris\u00e9es list\u00e9es \u00e0 l'article 4.Ces mesures sont applicables \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'\u00e0nouvel ordre.\nARTICLE 3 : PORT\u00c9E G\u00c9OGRAPHIQUEL'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concerne les espaces incendi\u00e9s d\u00e9limit\u00e9s sur le plan en annexe,\u00e9galement consultable \u00e0 l'adresse suivante : http://mtes.fr/1013 ou sur le site internet des servicesde l'\u00c9tat dans l'Aude (Rubriques Actions de l'\u00c9tat / Environnement / Environnement etd\u00e9veloppement durable / For\u00eat / DFCI / Fermeture des massifs).A l'int\u00e9rieur de cette zone, la circulation n'est autoris\u00e9e que sur les voiries d\u00e9partementales,communales et les pistes, telles qu'indiqu\u00e9es sur la carte annex\u00e9e.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas dans la zone urbaine, d\u00e9finie par les panneauxd'agglom\u00e9ration.\nARTICLE 4 : PERSONNES AUTORIS\u00c9ES A PENETRER DANS LES ESPACES BOIS\u00c9SAu titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par personne autoris\u00e9e :les propri\u00e9taires et gestionnaires forestiers pour des travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9comprenant l'exploitation des bois incendi\u00e9s ;les acteurs du dispositif forestier de pr\u00e9vention tels que r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le plan ORSEC\u00ab feux de for\u00eat \u00bb et autres associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le cadre de leursmissions ;les personnels exer\u00e7ant des missions de service public ;La preuve de la qualit\u00e9 de personne autoris\u00e9e s'\u00e9tablit par tous moyens.\nARTICLE 5 : R\u00c9GULATION DES ESP\u00c8CES SUSCEPTIBLES DE CAUSER DES D\u00c9G\u00c2TS AUXCULTURESLes actions de r\u00e9gulation du sanglier et du chevreuil sont autoris\u00e9es, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9fini a l'article 3 \u00e0 l'exclusion des espaces bois\u00e9s, et dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9annuel d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse.\n2\nAvant toute action de r\u00e9gulation, chaque pr\u00e9sidence d'ACCA devra transmettre, au pr\u00e9alable, a laf\u00e9d\u00e9ration de chasse, les dispositions qu'elle a retenues pour organiser l'intervention et pours'assurer de la mise en s\u00e9curit\u00e9 des participants.Le responsable de battue est charg\u00e9 de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires au bond\u00e9roulement de l'action de r\u00e9gulation et de rappeler les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence \u00e0l'ensemble des participants.Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 un dispositif de mat\u00e9rialisation des fermetures serait mis en place, lesparticipants \u00e0 ces actions veilleront \u00e0 maintenir son int\u00e9gralit\u00e9 durant la battue pour garantirl'information du public et s'assureront de la remise en place du dispositif \u00e0 l'issue de l'action der\u00e9gulation.\nARTICLE 6 : SANCTIONSLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont passibles de l'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.163-2 du code forestier.\nARTICLE 7 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site htips:/Awww.citovens.telerecours.fr , dans un d\u00e9laide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce m\u00e9me d\u00e9lai, un recours gracieuxpeut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant lerecours emporte le rejet de cette demande).\nARTICLE 8 : EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, lesous-pr\u00e9fet de Narbonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux, les maires des communes sinistr\u00e9es, ladirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le colonel commandant le groupement deGendarmerie d\u00e9partemental de l'Aude, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, ledirecteur de l'Agence Territoriale de l'Aude, de l'Ari\u00e8ge et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales de l'Officenational des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont ampliation seraadress\u00e9e aux maires des communes concern\u00e9es.\nRy ranss GAGCarcassonne, le \u00dc 6 5\u00b0). 202\nAlain BUCQUET\n3\nSalpuasulso2eds3emneqiySIpuasuj-jsodsajqissazIesaysiq9?)pasNay\u2014NouPrteeis3asun\n31NVaI830Nas371YvdS3371N489SANOZO1NO913S318ISS399vS31SidPee\"mp\n4\nPREFET Direction de la l\u00e9galit\u00e9 et de la citoyennet\u00e9DE LAUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des \u00e9lections, des libert\u00e9s publiques et des affaires g\u00e9n\u00e9rales\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DLC-BELPAG-11-2026-0003 portant r\u00e9partition des conseillersmunicipaux et des conseillers communautaires dans chaque commune du d\u00e9partement del'Aude lors du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseillers municipaux des 15 et 22 mars 2026\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code \u00e9lectoral notamment l'article L225,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2121-2 et L2121-2-1,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes \u00e9lecteurs ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant composition des conseils communautaires \u00e0 compterdu renouvellement g\u00e9n\u00e9ral de 2026 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populationsde m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de La R\u00e9union et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et deSaint-Pierre-et-Miquelon ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'AudeARR\u00caTE :\nARTICLE 1:Le nombre de conseillers municipaux et communautaires \u00e0 \u00e9lire dans chaque commune dud\u00e9partement de l'Aude \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des15 et 22 mars 2026, est indiqu\u00e9 dans les 6 tableaux annex\u00e9s.ARTICLE 2:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude et les maires du d\u00e9partement de l'Audesont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de l'Aude.\nCarcassonne, le 7 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nLucie ROESCH\n52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 09 - T\u00e9l. : 0468102700 - www.aude. gouv.fr\n5\nE h | DIRECTION DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 ET DE LA CITOYENNET\u00c9PR\u00c9FET Bureau des \u00e9lections, des libert\u00e9s publiques et des affaires g\u00e9n\u00e9ralesDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Frateri\u00e8t\u00e9Annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DLC-BELPAG-11-2026-0003 portant r\u00e9partition des conseillersmunicipaux et des conseillers communautaires dans chaque commune du d\u00e9partement de l'Aude lors durenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseillers municipaux des 15 et 22 mars 2026Arrondissement de CARCASSONNECommunes de moins de 1000 habitants\nCOMMUNES | \"P\u00e9\u00e9nver2026 | muniepeux |communautairesAigues-Vives 532 15 1Airoux 201 11 1Aragon 487 11 1Arquettes-en-Val 83 7 1Badens 749 15 1Bagnoles 300 11 1Baraigne 163 11 1Barbaira 805 15 1Belflou 111 11 1Berriac . 979 15 1Blomac 264 11 LBouilhonnac 226 11 1Br\u00e9zilhac 172 11 1Brousses-et-Villaret 365 11 2Cabrespine 185 11 1Cahuzac 33 7 1Carlipa 332 11 1Castans 124 11 1Caudebronde 221 11 1Caunettes-en-Val 56 7 1Cazalrenoux 105 11 1Cenne-Monesti\u00e9s 413 11 1Citou 101 11 1Comigne 328 11 1Couffoulens 533 15 1Cumi\u00e8s 44 7 1Cuxac-Cabard\u00e9s 947 15 5Douzens 784 15 1Fajac-en-Val 54 7 1Fajac-la-Relenque 48 7 1Fanjeaux 885 15 2Fendeille 658 15 1Fenouillet-du-Raz\u00e8s 78 7 1Ferran 125 11 1Floure 405 11 1Fonters-du-Raz\u00e8s 71 7 1Fontiers-Cabard\u00e8s 476 11 2\n6\nPopulation municipale au Nombre de conseillersNombre de conseillersCOMMUNES 1\u00b0 janvier 2026 municipaux communautairesFonti\u00e8s-d'Aude 560 15 1Fournes-Cabard\u00e8s 53 7 1Fraisse-Cabard\u00e8s 104 11 1Gaja-la-Selve 134 11 1Generville 48 1Gourvieille 68 1Hounoux 135 11 1Issel 483 11 1La Cassaigne 200 11 1La Force 264 11 1La Louvi\u00e9re-Lauragais 80 7 1La Pomar\u00e9de 188 11 1La Tourette-Cabardes 20 7 1Labastide-en-Val 88 7 1Labastide-Esparbairenque 66 7 1Lab\u00e9c\u00e9de-Lauragais 420 11 1Lacombe 188 11 1Lafage 90 7 1Laprade 122 11 1Lasbordes 846 15 1Lasserre-de-Prouille 292 11 1Lastours 144 11 1Laurabuc 431 11 1Laurac 182 11 1Les Brunels 268 11 1Les Cass\u00e9s 319 11 1Les Ilhes 64 7 1Les Martys 309 11 1Lespinassi\u00e9re 139 11 1Leuc 819 15 1Limousis 121 11 1Malves-en-Minervois 888 15 1Marquein 78 7 1Marseillette 697 15 1Mas-Cabard\u00e8s 166 11 1Mas-des-Cours 22 7 1Mas-Saintes-Puelles 923 15 1Mayreville 86 7 1Mayronnes 42 7 1M\u00e9zerville 96 7 1Miraval-Cabard\u00e8s 59 7 1Mireval-Lauragais 193 11 1Molandier 252 11 1Molleville 128 11 1Montauriol 85 7 1Montclar 178 11 1\n7\n~ COMMUNES : Population municipale au Nombre de conseillersNombre de conseillers1* janvier 2026 municipaux communautairesMontferrand 622 15 1Montirat 70 7 1Montmaur 356 11 1Montolieu 829 15 1Monze 243 11 1Moussoulens 956 15 1Orsans 87 7 1Payra-sur-l'Hers 210 11 1Pech-Luna 76 1P\u00e9charic-et-le-Py 30 1Peyrefitte-sur-l'Hers 75 1Peyrens 454 11 1Plaigne 119 11 1Plavilla 146 11 1Pradelles-Cabard\u00e9s 160 11 1Preixan 637 15 1Puginier 153 11 1Raissac-sur-Lampy 454 11 1Ribouisse 97 7 1Ricaud 331 11 1Rieux-en-Val 84 7 1Roquef\u00e8re 69 7 1Rouffiac-d'Aude 514 15 1Roullens 588 15 1Rustiques 538 15 1Saint-Amans 63 7 1Saint-Denis 523 15 3Saint-Frichoux 224 11 1Saint-Gaud\u00e9ric 108 11 1Saint-Julien-de-Briola 79 \u00c0 1Saint-Martin-le-Vieil 211 11 1Saint-Michel-de-Lan\u00e8s 484 11 1Saint-Papoul 835 15 1Saint-Paulet 205 11 1Saint-Sernin 38 7 1Sainte-Camelle 127 11 1Sainte-Eulalie 595 15 1Saissac 904 15 5Sall\u00e8les-Cabard\u00e8s 110 11 1Salles-sur-l'Hers 770 15 1Salsigne 400 11 2Servi\u00e8s-en-Val 221 11 1Souilhanels 356 11 1Souilhe 354 11 1Soupex 243 11 1Taurize 108 11 1\n8\nPopulation municipale au Nombre de conseillersNombre de conseillersCOMMUNES 1* janvier 2026 municipaux communautairesTrassanel 25 7 1Trausse 614 15 1Tr\u00e9ville 110 11 1Val-de-Dagne 731 19 1Ventenac-Cabard\u00e8s 962 15 1Verdun-en-Lauragais 290 11 1Verzeille 456 11 1Villalier 972 15 1Villani\u00e8re 152 11 1Villar-en-Val 23 7 1Villardonnel 515 15 3Villarzel-Cabard\u00e8s 276 11 1Villautou 68 7 1Villedubert 349 11 1Villefloure 156 11 1Villemagne 236 11 1Villeneuve-l\u00e8s-Montr\u00e9al 330 11 1Villeneuve-Minervois 979 15 1Villes\u00e8quelande 882 15 1Villesiscle 362 11 1Villespy 419 11 1Villetritouls 34 7 1\n9\nE DIRECTION DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 ET DE LA CITOYENNET\u00c9PR\u00c9FET Bureau des \u00e9lections, des libert\u00e9s publiques et des affaires g\u00e9n\u00e9rales\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DLC-BELPAG-11-2026-0003 portant r\u00e9partition des conseillers municipauxet des conseillers communautaires dans chaque commune du d\u00e9partement de l'Aude lors du renouvellementg\u00e9n\u00e9ral des conseillers municipaux des 15 et 22 mars 2026Arrondissement de CARCASSONNECommunes de plus de 1000 habitantsNom de la commune Population municipale au | Nombre de conseillers Nombre de conseillersler janvier 2026 municipaux communautairesAlairac 1395 15 1Alzonne 1586 19 1Arzens 1174 15 1Azille 1115 15 1Belpech 1 343 15 4Bram 3 233 23 9Capendu 1 453 15 1Carcassonne 46 080 43 38Castelnaudary 12 151 33 24Caunes-Minervois 1 554 19 1Caux-et-Sauzens 1 025 15 1Cavanac 1021 15 1Cazilhac 1 664 19 1Conques-sur-Orbiel 2 523 23 2La Redorte 1 238 15 1Labastide-d'Anjou 1255 15 2Laure-Minervois 1 061 15 1Lavalette 1 612 19 1Montr\u00e9al 2136 19 6Palaja 2 722 23 2Pennautier 2 895 23 2P\u00e9pieux 1118 15 1Pexiora 1266 15 3Peyriac-Minervois 1123 15 1Pezens 1611 19 1Puich\u00e9ric 1198 15 1Rieux-Minervois 1957 19 1Saint-Martin-Lalande 1107 15 2Tr\u00e8bes 5 361 29 4Villasavary 1220 15 3Villegailhenc 1718 19 1Villegly 1 247 15 1Villemoustaussou 4 401 27 3Villeneuve-la-Comptal 1 448 15 2Villepinte 1243 15 3\n10\n\u00c6 DIRECTION DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 ET DE LA CITOYENNET\u00c9PR\u00c9FET Bureau des \u00e9lections, des libert\u00e9s publiques et des affaires g\u00e9n\u00e9ralesDE L'AUDELibert\u00e9EgFrater ste\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DLC-BELPAG-11-2026-0003 portant r\u00e9partition des conseillers municipauxet des conseillers communautaires dans chaque commune du d\u00e9partement de l'Aude lors du renouvellementg\u00e9n\u00e9ral des conseillers municipaux des 15 et 22 mars 2026Arrondissement de NARBONNECommunes de moins de 1000 habitants\nNom de la commune | POPETier 2026, | municipaux |communautairesAlbas 87 7 1Albi\u00e8res 117 11 1Argens-Minervois 395 11 1Auriac 33 7 1Bages 720 15 1Bouisse 104 11 1Boutenac 747 15 1Camplong-d'Aude 389 11 1Cascastel-des-Corbi\u00e8res 212 11 1Castelnau-d'Aude 497 11 1Caves 875 15 1Conilhac-Corbi\u00e8res 954 15 1Coustouge 117 11 1Cruscades 936 15 1Cucugnan 125 11 1Davejean 163 11 1Dernacueillette 43 7 1Duilhac-sous-Peyrepertuse 140 11 1Durban-Corbi\u00e8res 649 15 1Embres-et-Castelmaure 165 11 1Escales 512 15 1F\u00e9lines-Termen\u00e8s 130 11 1Feuilla 107 11 1Fontcouverte 575 15 1Fontjoncouse 139 11 1Fraiss\u00e9-des-Corbi\u00e9res 232 11 1Homps 609 15 1Jonqui\u00e9res 45 7 1Lagrasse 554 15 1Lairi\u00e8re 52 7 1Lanet 57 7 1Laroque-de-Fa 138 11 1Mailhac 595 15 1Maisons 59 7 1Massac 30 7 1Mirepeisset 750 15 1\n11\nNom de la communePopulation municipale au Nombre de conseillersNombre de conseillers1er janvier 2026 municipaux communautairesMontbrun-des-Corbi\u00e9res 343 11 1Montgaillard 38 7 1Montjoi 43 7 1Monts\u00e9ret 616 15 1Mouthoumet 116 11 1Moux 719 15 1Padern 139 11 1Palairac 33 7 1Paraza 700 15 1Paziols 526 15 1Pouzols-Minervois 599 15 1Quintillan 62 7 1Raissac-d'Aude 222 11 1Ribaute 262 11 1Roquecourbe-Minervois 150 11 1Roubia 520 15 1Rouffiac-des-Corbi\u00e8res 75 7 1Saint-Couat-d'Aude 387 11 1Saint-Jean-de-Barrou 272 11 1\nSaint-Martin-des-Puits 30 7 1Saint-Pierre-des-Champs 213 11 1Sainte-Vali\u00e9re 534 15 1Salza 29 7 1Soulatg\u00e9 126 11 1Talairan 440 11 1Termes 48 7 1Th\u00e9zan-des-Corbi\u00e8res 573 15 1Tournissan 292 11 1Tourouzelle 494 11 1Treilles 271 11 1Tuchan 791 15 1Ventenac-en-Minervois 644 15 1Vignevieille 107 11 1Villedaigne 599 15 1Villeneuve-les-Corbi\u00e9res 258 11 1Villerouge-Termen\u00e8s 165 11 1Villes\u00e8que-des-Corbi\u00e8res 386 11 1\n12\naf E DIRECTION DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 ET DE LA CITOYENNET\u00c9PR\u00c9FETDE L'AUDE\nFrareruit\u00e9\nBureau des \u00e9lections, des libert\u00e9s publiques et des affaires g\u00e9n\u00e9rales\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DLC-BELPAG-11-2026-0003 portant r\u00e9partition des conseillers municipaux etdes conseillers communautaires dans chaque commune du d\u00e9partement de l'Aude lors du renouvellementg\u00e9n\u00e9ral des conseillers municipaux des 15 et 22 mars 2026Arrondissement de NARBONNECommunes de plus de 1000 habitants\"tony della conimiune ban siea au ter eee  Nombre de conseillers\nArgeliers 2124 19 1Armissan 1461 15 1Bizanet 1730 19 1Bize-Minervois 1355 15 1Canet 1873 19 3Coursan 5737 29 3Cuxac-d'Aude 4079 27 2Fabrezan 1306 15 2Ferrals-les-Corbi\u00e8res 1275 15 2Fitou 1158 15 1Fleury 4246 27 2Ginestas 1611 19 1Gruissan 5032 29 2La Palme 1995 19 1Leucate 4562 27 2L\u00e9zignan-Corbi\u00e8res 10343 33 21Luc-sur-Orbieu 1173 15 2Marcorignan 1333 15 1Montredon-des-Corbi\u00e8res 1485 15 1Moussan 2093 19 1Narbonne 57587 45 31N\u00e9vian 1286 15 1Ornaisons 1161 15 2Ouveillan 2713 23 1Peyriac-de-Mer 1187 15 1Port-la-Nouvelle 5852 29 3Portel-des-Corbi\u00e8res 1279 15 1Roquefort-des-Corbi\u00e8res 1051 15 1Saint-Andr\u00e9-de-Roquelongue 1488 15 2Saint-Marcel-sur-Aude 2014 19 1Saint-Nazaire-d'Aude 2118 19 1Sall\u00e8les-d'Aude 3179 23 1Salles-d'Aude 3369 23 1Sigean 5657 29 3Vinassan 2662 23 1\n13\n| sf P| DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETEPREFET Bureau des \u00e9lections, des libert\u00e9s publiques et des affaires g\u00e9n\u00e9rales\nDE L'AUDELfbert\u00e9\u00c9galits\u00c6Frateruirs\nAnnexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DLC-BELPAG-11-2026-0003 portant r\u00e9partition des conseillers municipaux etdes conseillers communautaires dans chaque commune du d\u00e9partement de l'Aude lors du renouvellementg\u00e9n\u00e9ral des conseillers municipaux des 15 et 22 mars 2026Arrondissement de LIMOUXCommunes de moins de 1000 habitants\nNom de la commune emi | eee | sondeAjac 196 11 1Alaigne 327 11 1Alet-les-Bains 379 11 1Antugnac 291 11 1Arques 248 11 1Artigues 72 1Aunat 61 1Axat 479 11 2Belcaire 365 11 1Belcastel-et-Buc 60 1Belfort-sur-Rebenty 25 1Bellegarde-du-Razes 251 11 1Belv\u00e8ze-du-Raz\u00e8s 884 15 2Belvianes-et-Cavirac 270 11 1Belvis 166 11 1Bess\u00e8de-de-Sault 63 7 1Bouri\u00e8ge 151 11 1Bourigeole 56 7 1Brugairolles 308 11 1Bugarach 250 11 1Cailhau 247 11 1Cailhavel 154 11 1Cailla 49 7 1Cambieure 327 11 1Campagna-de-Sault 20 7 1Campagne-sur-Aude 618 15 2Camps-sur-l'Agly 66 7 1Camurac 110 11 1Cassaignes 61 7 1Castelreng 207 11 1Caunette-sur-Lauquet 11 1C\u00e9pie 598 15 1Clermont-sur-Lauquet 29 1Comus 33 1Corbi\u00e8res 38 1\n14\nNom de la communePopulation municipale auNombre de conseillersNombre de conseillerserjanvier 2026 municipaux communautairesCoudons 54 7 1Counozouls 57 7 1Cournanel 659 15 1Courtauly 13 7 1Coustaussa 50 7 1Cubi\u00e8res-sur-Cinoble 83 7 1Donazac 110 11 1Escouloubre 71 7 1Escueillens-et-Saint-Just-de-B\u00e9lengard 160 11 1Espezel 238 11 1Festes-et-Saint-Andr\u00e9 185 11 1Fontan\u00e8s-de-Sault 6 1Fourtou 17 1Gaja-et-Villedieu 306 11 1Galinagues 29 7 1Gardie 128 11 1Gincla 46 7 1Ginoles 296 11 1Gramazie 130 11 1Gran\u00e8s 118 11 1Greffeil 100 11 1Joucou 30 1La Bezole 44 1La Court\u00e8te 50 1La Digne-d'Amont 286 11 1La Digne-d'Aval 522 15 1La Fajolle 13 7 1La Serpent 92 7 1Ladern-sur-Lauquet 248 11 1Lauraguel 622 15 1Le Bousquet 39 7 1Le Clat 28 7 1Lignairolles 33 7 1Loupia 259 11 1Luc-sur-Aude 257 11 1Magrie 547 15 1Malras 444 11 1Malvi\u00e8s 361 11 1Marsa 24 7 1Mazerolles-du-Raz\u00e8s 157 11 1Mazuby 21 1M\u00e9rial 28 1Miss\u00e8gre 72 7 1Montazels 528 15 1Montfort-sur-Boulzane 87 7 1Montgradail 50 1\n15\nNom de la communePopulation municipale auNombre de conseillersNombre de conseillerster janvier 2026 municipaux communautairesMonthaut 37 7 1Montjardin 93 7 1N\u00e9bias 262 11 1Niort-de-Sault 34 7 1Pauligne 357 11 1Peyrefitte-du-Raz\u00e8s 54 1Peyrolles 91 1Pieusse 970 15 2Pomy 51 7 1Puilaurens 277 11 1Puivert 491 11 1Quirbajou 49 1Rennes-le-Ch\u00e2teau 89 1Rennes-les-Bains 238 11 1Rivel 219 11 1Rodome 96 7 1Roquefeuil 283 11 1Roquefort-de-Sault 85 7 1Roquetaillade-et-Conilhac 265 15 1Routier 231 11 1Saint-Benoit 109 11 1Saint-Couat-du-Raz\u00e9s 46 7 1Saint-Ferriol 118 11 1Saint-Hilaire 712 15 1Saint-Jean-de-Paracol 139 11 1Saint-Julia-de-Bec 98 1Saint-Just-et-le-B\u00e9zu 50 1Saint-Louis-et-Parahou 55 1Saint-Martin-de-Villereglan 403 11 1Saint-Martin-Lys 23 7 1Saint-Polycarpe 169 11 1Sainte-Colombe-sur-Guette 38 7 1Sainte-Colombe-sur-l'Hers 441 11 1Salvezines 70 4Seignalens 30 1Serres 89 1Sonnac-sur-l'Hers 137 11 1Sougraigne 125 11 1Terroles 14 7 1Tourreilles 128 11 1Tr\u00e9ziers 98 7 1Val de Lambronne 180 15 1Val-du-Faby 580 19 2Valmig\u00e8re 28 7 1V\u00e9raza 35 7 1Villar-Saint-Anselme 113 11 1\n16\nNom de la communePopulation municipale auNombre de conseillersNombre de conseillerser janvier 2026 municipaux communautairesVillardebelle 66 7 1Villarzel-du-Raz\u00e8s 100 11 1Villebazy 140 11 1Villefort 88 7 1Villelongue-d'Aude 321 11 1\n17\nExPREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egaiitf\u00c6rsteruits\nDIRECTION DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 ET DE LA CITOYENNET\u00c9Bureau des \u00e9lections, des libert\u00e9s publiques et des affaires g\u00e9n\u00e9rales\nAnnexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DLC-BELPAG-11-2026-0003 portant r\u00e9partition des conseillersmunicipaux et des conseillers communautaires dans chaque commune du d\u00e9partement de l'Aude lors durenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseillers municipaux des 15 et 22 mars 2026\nArrondissement de LIMOUXCommunes de plus de 1000 habitants\nNom de la communePopulation municipale au 1erNombre de conseillersNombre de conseillersjanvier 2026 municipaux communautairesChalabre 1084 15 4Couiza 1132 15 2Esp\u00e9raza 1774 19 7Limoux 10532 33 26Pomas 1017 15 1Quillan 2978 27 12\n18","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T17:10:47+00:00","id":"7f8a88b64eb68ce668c0df6e65e662acc6d7a1cbed213030bd71e5db9bd65cc5","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 09_JANVIER 2026","pdf_creation_date":"2026-01-06T13:11:25+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-09T15:07:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/36394/249139/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2009_JANVIER%202026.pdf"}