{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\\\"\n|\n[\n_\n        CABINET DU PREFET  \n \n \n \nParis, le 22 d\u00e9cembre 2023         \nARRETE N\u00b001576 \ninterdisant le stationnement et la circulation  \ndes v\u00e9hicules dans certaines voies parisiennes, \n\u00e0 l'occasion du passage \u00e0 l'ann\u00e9e 2024 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article  \nL. 2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,  \nR. 411-18 et R. 411-25  ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris du 15 d\u00e9cembre 2023 ; \nConsid\u00e9rant les risques de trouble \u00e0 l'ordre public li\u00e9s au passage \u00e0 la \nnouvelle ann\u00e9e dans certains arrondissements de Paris  ; \nConsid\u00e9rant qu'il convient d\u00e8s lors de prendre des mesures n\u00e9cessaires et \nproportionn\u00e9es de stationnement et de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens \u00e0 cette occasion  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nARRETE \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit \u00e0 pa rtir du  \n31 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 10h00 jusqu'au 1 er  janvier 2024 \u00e0 04h00 dans les voies et \nportions de voies suivantes, \u00e0 Paris 8 \u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me  : \n- rue de Tilsitt  ; \n- rue de Presbourg  ; \n- place Charles de Gaulle ; \n- rue Vernet, entre la rue Galil\u00e9e et la rue de Presbourg ; \n- avenue des Champs-Elys\u00e9es, entre la place Charles de Gaulle et la place de \nla Concorde  ; \n2023-01576 2 \n- rue Ars\u00e8ne Houssaye, de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 la rue Lord \nByron  ; \n- rue Lord Byron, de la rue Ars\u00e8ne Houssaye \u00e0 la rue Balzac ; \n- rue Balzac, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Chateaubriand  ; \n- rue Washington, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es e t la rue \nChateaubriand  ; \n- rue de Berri, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue de Ponthieu  ; \n- rue La Bo\u00ebtie, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue de Ponthieu  ; \n- rue du Colis\u00e9e, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue de Ponthieu  ; \n- avenue Franklin D. Roosevelt, entre le rond-point des Champs Elys\u00e9es-\nMarcel Dassault et la rue de Ponthieu  ;  \n- rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault  ; \n- rue Jean Mermoz, entre la rue de Ponthieu et le rond-point des Champs \nElys\u00e9es-Marcel Dassault  ; \n- avenue Matignon, entre l'avenue Gabriel et le rond-point des Champs \nElys\u00e9es-Marcel Dassault  ; \n- avenue Dutuit  ; \n- avenue Winston Churchill  ; \n- avenue de Selves  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de police  ; \n- avenue Franklin D. Roosevelt, du rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel \nDassault \u00e0 la rue Jean Goujon  ; \n- place Cl\u00e9menceau  ; \n- avenue Charles Girault  ; \n- avenue Edward Tuck  ; \n- avenue Montaigne, entre le rond-point des Champs El ys\u00e9es-Marcel \nDassault et la rue Fran\u00e7ois Ier  ; \n- rue de Marignan  ; \n- rue Marbeuf, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Fran\u00e7ois Ier ; \n- rue Pierre Charron, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Fran\u00e7ois Ier ; \n- rue Lincoln  ; \n- rue Quentin-Bauchart, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la place Paul-\n\u00c9mile Victor ; \n- avenue George V, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la place Paul Emile \nVictor ; \n- rue de Bassano, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Magellan ; \n2023-01576 3 \n- rue Galil\u00e9e, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et l'avenue Marceau  ; \n- avenue Marceau, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ; \n- avenue d'I\u00e9na, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ; \n- rue Dumont d'Urville, entre l'avenue d'I\u00e9na et la rue Jean Giraudoux ; \n- rue La P\u00e9rouse, entre l'avenue d'I\u00e9na et la rue Jean Giraudoux ; \n- avenue Kl\u00e9ber, entre  la place Charles de Gaulle et l'avenue des Portugais. \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite \u00e0 partir du 30 d\u00e9cembre 2023 \n\u00e0 22h00 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 15h00, avenue des Champs Elys\u00e9es, \u00e0 Paris \n8\u00e8me , dans sa portion comprise entre les rues de Presbourg et Tilsitt et la place \nCharles de Gaulle. \nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite \u00e0 partir du 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 \n15h00 jusqu'au 1er  janvier 2024 \u00e0 04h00, \u00e0 Paris 16 \u00e8me et 17\u00e8me , dans un p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui resteront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation : \n- rue de Presbourg  ; \n- rue de Tilsitt  ; \n- place Charles de Gaulle.  \nArticle 4 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite \u00e0 partir du 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 \n16h00 jusqu'au 1er  janvier 2024 \u00e0 04h00, \u00e0 Paris 8 \u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me , dans un \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui resteront ouvertes \u00e0 la circulation, \nsauf mention contraire : \n- avenue de Wagram, entre la rue de Tilsitt et la rue Beaujon  ; \n- rue Beaujon, entre l'avenue de Wagram et la rue Ars\u00e8ne Houssaye ; \n- rue Ars\u00e8ne Houssaye, entre la rue Beaujon et l'avenue de Friedland  ; \n- avenue de Friedland, entre la rue Ars\u00e8ne Houssaye e t la rue \nChateaubriand  ; \n- rue Chateaubriand, entre l'avenue de Friedland  et la rue Balzac  ; \n- rue Chateaubriand entre la rue Balzac et la rue Washington, qui sera \nferm\u00e9e \u00e0 la circulation  ; \n- rue Washington, entre la rue Chateaubriand et la rue d'Artois  ;  \n \n2023-01576 4 \n- rue d'Artois, entre la rue Washington et la rue de Berri  ; \n- rue de Berri, entre la rue d'Artois et la rue de Ponthieu  ; \n- rue de Ponthieu ; \n- avenue Matignon, entre la rue de Ponthieu et la rue de Penthi\u00e8vre  ; \n- rue de Penthi\u00e8vre, entre l'avenue de Matignon et la rue Cambac\u00e9r\u00e8s  ; \n- rue Roqu\u00e9pine ; \n- boulevard Malesherbes, entre la rue Roqu\u00e9pine et la rue Boissy d'Anglas  ; \n- rue Boissy d'Anglas ; \n- place de la Concorde ; \n- cours la Reine ; \n- place du Canada ; \n- rue Fran\u00e7ois I er ; \n- place Paul-Emile Victor ; \n- rue Christophe Colomb, entre l'avenue George V et la rue Magellan  ; \n- rue Magellan, entre la rue Christophe Colomb et la rue Euler  ; \n- rue Euler ; \n- avenue Marceau, entre la rue Euler et la rue Newton ; \n- rue Newton ; \n- avenue d'I\u00e9na, entre la rue Newton et la rue Jean Giraudoux  ; \n- place Richard de Coudenhove Kalergi  ;  \n- rue Jean Giraudoux, entre la place Richard de Coudenhove Kalergi et la rue \nla P\u00e9rouse ; \n- avenue des Portugais ; \n- avenue Kleber, entre l'avenue des Portugais et la place Charles de Gaulle. \nArticle 5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 \ncommettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les \nconditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 6 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du \ncode de la route. \n \n \n2023-01576 5 \nArticle 7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de police, le \ndirecteur de la police municipale et de la pr\u00e9vention ainsi que le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police . Il sera \naffich\u00e9 aux portes des mairies et des commissariats des arrondissements \nconcern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nLe pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, \nMagali CHARBONNEAU \n2023-01576 6 \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2023-01576  DU 22  DECEMBRE  2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-12-22","first_seen_on":"2025-12-04T13:14:35+00:00","id":"7f8b5e1c5a4a64eb31cbfadb6cea98b3e94f9e50f94e895bade83916749e86f2","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01576 interdisant le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules dans certaines voies Parisiennes \u00e0 l\u2019occasion du passage \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2024","pdf_creation_date":"2023-12-22T15:11:07+00:00","pdf_modification_date":"2023-12-22T15:11:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202023_01576_22122023.pdf"}