{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-072\nPUBLI\u00c9 LE 21 MARS 2025\na\nsUr\n00\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2025-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 \nportant interdiction temporaire\nsans motif l\u00e9gitime de port et de transport d'armes\net d'objets pouvant\nconstituer une arme\ndans plusieurs communes de la Gironde\ndu 21 mars 2025 \u00e0\n08h00 au 24 mars 2025 \u00e0 08h00 (4 pages) Page 3\n33-2025-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025  \nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur plusieurs communes de la Gironde\ndu 21\nmars 2025 \u00e0 08H00 au 23 mars 2025 \u00e0 23H30 (4 pages) Page 8\n33-2025-03-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2025  \nportant\nr\u00e9glementation sur l'utilisation, le port et le transport d'artifices de\n\ndivertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la d\u00e9tention \nsur\nl'espace public, de carburant, d'acides et de tous produits inflammables\nou chimiques,\nsur plusieurs communes de la Gironde\ndu 21 mars 2025 \u00e0 08h00\nau 24 mars 2025 \u00e0 08h00 (4 pages) Page 13\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-03-20-00007\nArr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 \nportant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de\nport et de transport d'armes\net d'objets pouvant constituer une arme\ndans plusieurs communes de la Gironde\ndu 21 mars 2025 \u00e0 08h00 au 24 mars 2025 \u00e0 08h00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 \nportant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de port et de transport d'armes\net d'objets pouvant constituer une arme\ndans plusieurs communes de la Gironde\ndu 21 mars 2025 \u00e0 08h00 au 24 mars 2025 \u00e0 08h00\n3\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 9 (| MARS 2025portant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de port et de transport d'armeset d'objets pouvant constituer une armedans plusieurs communes de la Girondedu 21 mars 2025 \u00e0 08h00 au 24 mars 2025 \u00e0 08h00Le Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 132-75, R.644-5 et R.644-5-1 ;Vu le code dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-3 et R.311-1 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.211-2 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9-fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu la demande en date du 20 mars 2025 adress\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede la Gironde, visant \u00e0 interdire temporairement, sans motif l\u00e9gitime, le port et transport d'armes dansle cadre de la manifestation baptis\u00e9e \u00ab le Printemps du Ciron \u00bb visant \u00e0 manifester contre le projet dela Ligne Nouvelle Sud Ouest (LNSO, ex-GPSO) organis\u00e9e les 21, 22 et 23 mars 2025 ;Vu l'urgence ;Vu la posture du plan VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 15 janvier 2025;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet peut, si lescirconstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter du jour de d\u00e9clarationd'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en aconnaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le portet le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 ducode p\u00e9nal ;\nP\u00f4le armes et explosifs2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l: OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 \nportant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de port et de transport d'armes\net d'objets pouvant constituer une arme\ndans plusieurs communes de la Gironde\ndu 21 mars 2025 \u00e0 08h00 au 24 mars 2025 \u00e0 08h00\n4\nConsid\u00e9rant que des mouvements contestataires ont annonc\u00e9 une mobilisation visant a contester laLigne Nouvelle Sud Ouest (LNSO, ex-GPSO) prolongeant l'itin\u00e9raire grande vitesse entre Bordeaux etToulouse vers l'Espagne ; que des actions de mobilisation collective peuvent intervenir pendant les 21,22 et 23 mars 2025;Consid\u00e9rant que les collectifs oppos\u00e9s au projet, dont certains sont connus pour leurs incitations a lad\u00e9sob\u00e9issance civile ou leurs incitations \u00e0 des actions violentes, ont d\u00e9j\u00e0 organis\u00e9 les 11, 12 et 13octobre 2024 le long du trac\u00e9 de la LNSO un \u00e9v\u00e9nement revendicatif intitul\u00e9 \u00ab Freinage d'urgencecontre les LGV du Sud-Ouest \u00bb ; qu'au cours de la nuit du 12 octobre 2024, des tirs d'armes dont deuxtirs de mortier en direction de l'h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie destin\u00e9 \u00e0 surveiller la zone ont \u00e9t\u00e9signal\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'au cours de cette mobilisation, un grand nombre d'armes et d'objets pr\u00e9sentant desarmes par destination a \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9s conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 4 et 10 octobre2024 (haches, marteaux, couteaux, arbalettes, boules de p\u00e9tanque, etc.); que plusieurs individusconnus pour leur activisme sur l'A69 et familiers des actions violentes ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s aux abords ducamp principal ; que leur pr\u00e9sence n'est pas \u00e0 exclure au cours de la nouvelle manifestationprogramm\u00e9e les 21, 22 et 23 mars 2025 \u00e0 Bernos-Beaulac (33) ;Consid\u00e9rant que le collectif \"LGV-Nina\", mouvement citoyen de la vall\u00e9e du Ciron, a annonc\u00e9 un ras-semblement pr\u00e9vu sur la commune de Bernos-Beaulac du 21 au 23 mars 2025 qui devrait s'intituler\u00ab Le Printemps du Ciron \u00bb ; que cette mobilisation sera appuy\u00e9e par, entre autres, l'inter collectif \"LGVNon merci\" et pourrait rassembler 500 \u00e0 600 personnes ; que d'autres ralliements sont susceptibles dese cr\u00e9er par contagion dans d'autres secteurs connus pour ces ph\u00e9nom\u00e8nes ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, et alors qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir depolice administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre publicet de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant lescommissions d'infractions p\u00e9nales, que les troubles \u00e0 l'ordre public, une interdiction temporaire deport et de transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme pardestination est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre public susceptiblesd'intervenir ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 ducode p\u00e9nal sont interdits du 21 mars 2025 \u00e0 08H00 au 24 mars 2025 \u00e0 08H00 :- sur le secteur de LANGON : Barsac (33720), Preignac 33210), Pujols (47300), Bommes (33210), Budos(33720), Sauternes (33210), Leogeats (33210), Balizac (33730), Noaillan (33730), Villandraut (33730),\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 \nportant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de port et de transport d'armes\net d'objets pouvant constituer une arme\ndans plusieurs communes de la Gironde\ndu 21 mars 2025 \u00e0 08h00 au 24 mars 2025 \u00e0 08h00\n5\nSaint-L\u00e9ger-de-Balson (33113), Uzeste (33730), Prechac (33730), Pomp\u00e9jac (33730), Bourideys (33113),Cudos (33430), Bernos-Beaulac (33430), Lucmau (33840), Escaudes (33840) Lerm-et-Musset (33840),Goualade (33840), Saint-Michel-de-Castelnau (33840), Lartigue (33840) , Giscos (33840), Captieux(338490) ;- et sur les communes de Cadaujac (33140), Saint-M\u00e9dard d'Eyrans (33650), Ayguemorte-les-Graves(33640), Beautiran (33640) ;Tels que d\u00e9finis en annexe 1.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par les lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. Il peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Gironde et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai auprocureur de la R\u00e9publique.\n2 0 MARS 2025\nGr\u00e9gory LECRU ,\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 \nportant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de port et de transport d'armes\net d'objets pouvant constituer une arme\ndans plusieurs communes de la Gironde\ndu 21 mars 2025 \u00e0 08h00 au 24 mars 2025 \u00e0 08h00\n6\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLDu vendredi 21 mars 2025 \u00e0 08H00au lundi 24 mars 2025 \u00e0 08H00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 \nportant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de port et de transport d'armes\net d'objets pouvant constituer une arme\ndans plusieurs communes de la Gironde\ndu 21 mars 2025 \u00e0 08h00 au 24 mars 2025 \u00e0 08h00\n7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-03-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \nsur plusieurs communes de la Gironde\ndu 21 mars 2025 \u00e0 08H00 au 23 mars 2025 \u00e0 23H30\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur plusieurs communes de la Gironde\ndu 21 mars 2025 \u00e0 08H00 au 23 mars 2025 \u00e0 23H30\n8\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 20 MARS 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefssur plusieurs communes de la Girondedu 21 mars 2025 \u00e0 08H00 au 23 mars 2025 \u00e0 23H30Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la demande en date du 20 mars 2025 adress\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images, aumoyen d'h\u00e9licopt\u00e8res et d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s de 6 cam\u00e9ras install\u00e9es aux fins depr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemble-ments dans le cadre de la manifestation baptis\u00e9e \u00ab le Printemps du Ciron \u00bb visant \u00e0 protester contre leprojet de la Ligne Nouvelle Sud Ouest (LNSO, ex-GPSO) organis\u00e9e les 21, 22 et 23 mars 2025;VU l'urgence ;VU la posture du plan VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 15 janvier 2025;CONSID\u00c9RANT que les dispositions du 1\u00b0 de l'article L.242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que le 2\u00b0 autoriseces dispositifs dans le cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur plusieurs communes de la Gironde\ndu 21 mars 2025 \u00e0 08H00 au 23 mars 2025 \u00e0 23H30\n9\nCONSIDERANT que des mouvements contestataires ont annonc\u00e9 une mobilisation visant 4 contesterla Ligne Nouvelle Sud Ouest (LNSO, ex-GPSO) prolongeant l'itin\u00e9raire grande vitesse entre Bordeaux etToulouse vers l'Espagne ; que des actions de mobilisation collective peuvent intervenir pendant les 21,22 et 23 mars 2025;Consid\u00e9rant que les collectifs oppos\u00e9s au projet, dont certains sont connus pour leurs incitations a lad\u00e9sob\u00e9issance civile ou leurs incitations a des actions violentes, ont d\u00e9ja organis\u00e9 les 11, 12 et 13octobre 2024 le long du trac\u00e9 de la LNSO un \u00e9v\u00e9nement revendicatif intitul\u00e9 \u00ab Freinage d'urgencecontre les LGV du Sud-Ouest \u00bb ; qu'au cours de la nuit du 12 octobre 2024, des tirs d'armes dont deuxtirs de mortier en direction de l'h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie destin\u00e9 \u00e0 surveiller la zone ont \u00e9t\u00e9signal\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'au cours de cette mobilisation, un grand nombre d'armes et d'objets pr\u00e9sentant desarmes par destination a \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9s conform\u00e9ment aux arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 4 et 10 octobre2024 (haches, marteaux, couteaux, arbalettes, boules de p\u00e9tanque, etc.); que plusieurs individusconnus pour leur activisme sur l'A69 et familiers des actions violentes ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s aux abords ducamp principal; que leur pr\u00e9sence n'est pas a exclure au cours de la nouvelle manifestationprogramm\u00e9e les 21, 22 et 23 mars 2025 a Bernos-Beaulac (33) ;Consid\u00e9rant que le collectif \"LGV-Nina\", mouvement citoyen de la vall\u00e9e du Ciron, a annonc\u00e9 unrassemblement pr\u00e9vu sur la commune de Bernos-Beaulac du 21 au 23 mars 2025 qui devrait s'intituler\u00ab Le Printemps du Ciron \u00bb ; que cette mobilisation sera appuy\u00e9e par, entre autres, l'inter collectif \"LGVNon merci\" et pourrait rassembler 500 \u00e0 600 personnes ; que d'autres ralliements sont susceptibles dese cr\u00e9er par contagion dans d'autres secteurs connus pour ces ph\u00e9nom\u00e8nes ;CONSID\u00c9RANT que de nouvelles actions pourraient \u00eatre conduites sur les communes o\u00f9 sontpositionn\u00e9s des am\u00e9nagements ferroviaires o\u00f9 de nombreux points d'acc\u00e8s \u00e0 la ligne ferroviaireexistent, notamment via des passages \u00e0 niveau non-s\u00e9curis\u00e9s, laissant craindre un risque importantd'accident grave pour les manifestants ; que les actions collectives pourraient s'\u00e9tendre aux sites etinfrastructures de la SNCF ;CONSID\u00c9RANT qu'en outre, les services de gendarmerie ont pour mission d'assurer la pr\u00e9vention de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la voie publique ; que le recours \u00e0 des drones et h\u00e9licopt\u00e8res\u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras leur permet de s\u00e9curiser les sites et les installations susceptibles d'\u00eatredirectement expos\u00e9s \u00e0 des d\u00e9gradations ; qu'au sein de ces p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques, il n'existe pasde dispositif de vid\u00e9oprotection continu ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8reet un drone permet de couvrir l'ensemble de ces zones et permet aux gendarmes de b\u00e9n\u00e9ficier d'unevision grand-angle sans exposer la s\u00e9curit\u00e9 des militaires ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu des risques que ces rassemblements pourraient engendrer pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ils exposent les lieux o\u00f9 ils se d\u00e9roulent \u00e0des risques d'affrontements au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT qu'ainsi, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pouvant r\u00e9sulterde ce rassemblement en lien avec le contexte socio-\u00e9conomique actuel, de l'incertitude entourant leslieux o\u00f9 ils pourraient se disperser, le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefspermet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venirrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur plusieurs communes de la Gironde\ndu 21 mars 2025 \u00e0 08H00 au 23 mars 2025 \u00e0 23H30\n10\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de six cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es positionn\u00e9es surdes a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord et des h\u00e9licopt\u00e8res ; qu'il est n\u00e9cessaire d'autoriser la demande desurvol sollicit\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde sur les communesidentifi\u00e9es comme se trouvant sur la Vall\u00e9e du Ciron, \u00e0 savoir Barsac, Preignac, Pujols, Bommes, Budos,Sauternes, Leogeats, Balizac, Noaillan, Villandraut, Saint-L\u00e9ger-de-Balson, Uzeste, Prechac, Pomp\u00e9jac,Bourideys, Cudos, Bernos-Beaulac, Lucmau, Escaudes, Lerm-et-Musset, Goualade, Saint-Michel\u00e8de-Castenau-Lartigue, Giscos, Captieux ainsi que sur les communes o\u00f9 se d\u00e9roule le chantier AFSB, \u00e0 savoirCadaujac, Saint-M\u00e9dard d'Eyran, Ayguemorte-Les-Graves, Beautiran ;CONSID\u00c9RANT que le p\u00e9rim\u00e8tre surveill\u00e9 \u00e0 l'aide de cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re et una\u00e9ronef sans personne \u00e0 bord est limit\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curisation des zones o\u00f9 sont susceptibles d'\u00eatrecommises les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la mission ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es,la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu de la nature m\u00eame de cette op\u00e9ration de survol de drone qui visenotamment \u00e0 pr\u00e9venir d'\u00e9ventuelles atteintes aux biens et aux personnes, il convient de d\u00e9roger auprincipe d'information du public telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;ARR\u00caTEArticle 1er- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieux suivants :- du vendredi 21 mars 2025 \u00e0 08H00 au dimanche 23 mars 2025 \u00e0 23H30;- sur le secteur de LANGON : Barsac (33720), Preignac 33210), Pujols (47300), Bommes (33210), Budos(33720), Sauternes (33210), Leogeats (33210), Balizac (33730), Noaillan (33730), Villandraut (33730),Saint-L\u00e9ger-de-Balson (33113), Uzeste (33730), Prechac (33730), Pomp\u00e9jac (33730), Bourideys (33113),Cudos (33430), Bernos-Beaulac (33430), Lucmau (33840), Escaudes (33840) Lerm-et-Musset (33840),Goualade (33840), Saint-Michel-de-Castelnau (33840), Lartigue (33840) , Giscos (33840), Captieux(33840) ;- et sur les communes de Cadaujac (33140), Saint-M\u00e9dard d'Eyrans (33650), Ayguemorte-les-Graves(33640) , Beautiran (33640) ;tels que d\u00e9finis en annexe 1.Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article ler est fix\u00e9 \u00e0 six.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue du vol.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le G\u00e9n\u00e9ral commandant le groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Bordeaux le 20 MARS 2025\n=r de cabinet,3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur plusieurs communes de la Gironde\ndu 21 mars 2025 \u00e0 08H00 au 23 mars 2025 \u00e0 23H30\n11\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLDu vendredi 21 mars 2025 \u00e0 08H00au dimanche 23 mars 2025 \u00e0 23H30\n- 4, : % ow VE a>ee -_\u2014 eee \u2014 . \u2014*. PR ) \u00ff \u2014_ o? 2 =_  \u00bb\na >\u00a9 \u2014Lu\nchu\nParce\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur plusieurs communes de la Gironde\ndu 21 mars 2025 \u00e0 08H00 au 23 mars 2025 \u00e0 23H30\n12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-03-20-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2025  \nportant r\u00e9glementation sur l'utilisation, le port et le\ntransport d'artifices de \ndivertissement et d'articles pyrotechniques, et le\ntransport et la d\u00e9tention \nsur l'espace public, de carburant, d'acides et de tous\nproduits inflammables ou chimiques,\nsur plusieurs communes de la Gironde\ndu 21 mars 2025 \u00e0 08h00 au 24 mars 2025 \u00e0 08h00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2025  \nportant r\u00e9glementation sur l'utilisation, le port et le transport d'artifices de \ndivertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la d\u00e9tention \nsur l'espace public, de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\nsur plusieurs communes de la Gironde\ndu 21 mars 2025 \u00e0 08h00 au 24 mars 2025 \u00e0 08h00\n13\n| | CabinetPREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau des polices administrativesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 MARS 2025portant r\u00e9glementation sur l'utilisation, le port et le transport d'artifices dedivertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la d\u00e9tentionsur l'espace public, de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,sur plusieurs communes de la Girondedu 21 mars 2025 \u00e0 08h00 au 24 mars 2025 \u00e0 08h00Le Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisationdes l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articlespyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et lecontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 222-14-1 et 222-157;Vu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 45 ;Vu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2025  \nportant r\u00e9glementation sur l'utilisation, le port et le transport d'artifices de \ndivertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la d\u00e9tention \nsur l'espace public, de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\nsur plusieurs communes de la Gironde\ndu 21 mars 2025 \u00e0 08h00 au 24 mars 2025 \u00e0 08h00\n14\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'urgence ;VU la posture du plan VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 15 janvier 2025;Consid\u00e9rant la pratique en Gironde de l'usage \u00e0 vocation agressive d'artifices de divertissement et enginspyrotechniques \u00e0 l'occasion de manifestations publiques ; que l'utilisation d'artifices de divertissement etarticles pyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encourus pour ceuxqui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;Consid\u00e9rant que les artifices des cat\u00e9gories C1 et F1, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent auxviolences en \u00e9tant utilis\u00e9s comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobilierurbain ou de v\u00e9hicules ; que d\u00e8s lors, les mesures \u00e0 adopter ne peuvent pas seulement s'appliquer auxartifices de cat\u00e9gories sup\u00e9rieures ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques demani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements depanique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de lesd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant lesd\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre devictimes ;CONSID\u00c9RANT que des mouvements contestataires ont annonc\u00e9 une mobilisation visant \u00e0 contesterla Ligne Nouvelle Sud Ouest (GPSO) prolongeant l'itin\u00e9raire grande vitesse entre Bordeaux et Toulousevers l'Espagne ; que des actions de mobilisation collective peuvent intervenir pendant les 21, 22 et 23mars 2025;Consid\u00e9rant que les collectifs oppos\u00e9s au projet, dont certains sont connus pour leurs incitations \u00e0 lad\u00e9sob\u00e9issance civile ou leurs incitations \u00e0 des actions violentes, ont d\u00e9j\u00e0 organis\u00e9 les 11, 12 et 13octobre 2024 le long du trac\u00e9 de la LNSO un \u00e9v\u00e9nement revendicatif intitul\u00e9 \u00ab Freinage d'urgencecontre les LGV du Sud-Ouest \u00bb ; qu'au cours de la nuit du 12 octobre 2024, des tirs d'armes dont deuxtirs de mortier en direction de l'h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie destin\u00e9 \u00e0 surveiller la zone ont \u00e9t\u00e9signal\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le collectif \"LGV-Nina\", mouvement citoyen de la vall\u00e9e du Ciron, a annonc\u00e9 unrassemblement pr\u00e9vu sur la commune de Bernos-Beaulac du 21 au 23 mars 2025 qui devrait s'intituler\u00ab Le Printemps du Ciron \u00bb ; que cette mobilisation sera appuy\u00e9e par, entre autres, l'inter collectif \"LGVNon merci\" et pourrait rassembler 500 \u00e0 600 personnes ; que d'autres ralliements sont susceptibles dese cr\u00e9er par contagion dans d'autres secteurs connus pour ces ph\u00e9nom\u00e8nes ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de concilier l'exercice du droit demanifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public et de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir les commissions d'infractions p\u00e9nales et les troubles \u00e0 l'ordrepublic, telle qu'une interdiction temporaire concernant l'utilisation, le port et le transport sur la voiepublique ou en direction de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C1 \u00e0 C4, F1 \u00e0F4, P1, P2, T1 et T2, et concernant le transport et la d\u00e9tention, sur l'espace public, de carburants,d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, danstout r\u00e9cipient individuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan ;\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2025  \nportant r\u00e9glementation sur l'utilisation, le port et le transport d'artifices de \ndivertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la d\u00e9tention \nsur l'espace public, de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\nsur plusieurs communes de la Gironde\ndu 21 mars 2025 \u00e0 08h00 au 24 mars 2025 \u00e0 08h00\n15\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :ARRETEArticle 1er; L'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou en direction de la voie publiquedes artifices de divertissement des groupes C1 \u00e0 C4, F1 \u00e0 F4, P1, P2, T1 et T2 sont interdits du vendredi21 mars 2025 \u00e0 08h00 au lundi 24 mars 2025 \u00e0 08h00,- sur les secteurs de Langon: Barsac (33720), Preignac 33210), Pujols (47300), Bommes (33210), Budos(33720), Sauternes (33210), Leogeats (33210), Balizac (33730), Noaillan (33730), Villandraut (33730), Saint-L\u00e9ger-de-Balson (33113), Uzeste (33730), Prechac (33730), Pomp\u00e9jac (33730), Bourideys (33113), Cudos(33430), Bernos-Beaulac (33430), Lucmau (33840), Escaudes (33840) Lerm-et-Musset (33840), Goualade(33840), Saint-Michel-de-Castelnau (33840), Lartigue (33840) , Giscos (33840), Captieux (33840) ;- et sur les communes de Cadaujac (33140), Saint-M\u00e9dard d'Eyrans (33650), Ayguemorte-les-Graves(33640) et Beautiran (33640) ;tels que d\u00e9finis en annexe 1.Article 2 : Par d\u00e9rogation aux articles 1 et 2, sont autoris\u00e9es la vente et la mise en \u0153uvre d'artifices dedivertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0 des usages professionnels, par des personnes titulairesd'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et la mise en \u0153uvre des artifices dedivertissement de cat\u00e9gorie F4 et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de la cat\u00e9gorie T2 etd'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des articles P2, d'unehabilitation d\u00e9livr\u00e9e par un organisme agr\u00e9\u00e9 pour ce type d'articles pyrotechniques au titre del'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation d\u00e9livr\u00e9e par une administration publique, au titre dela seule utilisation.Article 3 : Le transport et la d\u00e9tention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tous produitsinflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout r\u00e9cipient individuelportable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan sont \u00e9galement interdits du Vendredi 21 mars 2025 \u00e008h00 au lundi 24 mars 2025 \u00e0 08h00, sur les p\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s cit\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 4: Les professionnels qui, dans le cadre de leur activit\u00e9, se ravitaillent habituellement encarburants au moyen de r\u00e9cipients transportables, sont autoris\u00e9s, par d\u00e9rogation aux dispositions del'article 3, \u00e0 poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activit\u00e9 qui le n\u00e9cessite.Article 5: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. II peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 7 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie dela Gironde, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Gironde, le directeurd\u00e9partemental de la protection des populations, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer, et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera transmis sansd\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique.A Bordeaux, le 29 MARS 2926\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2025  \nportant r\u00e9glementation sur l'utilisation, le port et le transport d'artifices de \ndivertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la d\u00e9tention \nsur l'espace public, de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\nsur plusieurs communes de la Gironde\ndu 21 mars 2025 \u00e0 08h00 au 24 mars 2025 \u00e0 08h00\n16\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUEo\u00f9 s'applique l'interdiction temporaire d'achat, vente, cession, utilisation, port et transport d'artificesde divertissement et d'articles pyrotechniques, et transport et d\u00e9tention sur l'espace public decarburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiquesdu vendredi 21 mars 2025 \u00e0 08H00 au lundi 24 mars 2025 \u00e0 08H00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2025  \nportant r\u00e9glementation sur l'utilisation, le port et le transport d'artifices de \ndivertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la d\u00e9tention \nsur l'espace public, de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\nsur plusieurs communes de la Gironde\ndu 21 mars 2025 \u00e0 08h00 au 24 mars 2025 \u00e0 08h00\n17","date":"2025-03-21","first_seen_on":"2025-03-21T01:10:04+00:00","id":"7f8ecd806090d72c8b0d9296bb960510a2e73a07879d215e401a86c410d4be90","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b033-2025-072","pdf_creation_date":"2025-03-20T23:27:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/78530/587639/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-072.pdf"}