{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"| |PREFET Direction de l'alimentation,DE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eatR\u00c9UNIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRET\u00c9 N\u00b02223 du 21 octobre 2025 - DAAF\nPortant nomination des membresdu conseil d'administration de l'Etablissement Public Locald'Enseignement et de Formation Professionnelle AgricolesEPLEFPA de Saint-Paul \u2014 Forma'Terra\nLE PREFET DE LA REUNION,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son livre VIII, et plus particuli\u00e8rement l'articleR811-18;\nVu le Code de l'Education partie l\u00e9gislative ;Vu la loi n\u00b083-663 du 22 juillet 1983 compl\u00e9tant la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983, relative \u00e0 la r\u00e9partitiondes comp\u00e9tences entre les communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-187 du 28 f\u00e9vrier 1990 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation des organisationssyndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les R\u00e9gions etdes D\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des servicesde l'Etat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jacques PARODI, enqualit\u00e9 de directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat de la R\u00e9union ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurJacques PARODI, Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat de la R\u00e9union ;\nSur proposition, pour les \u00e9tablissements et associations concern\u00e9s, des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantescomp\u00e9tentes ;Sur proposition, pour les organisations professionnelles et syndicales repr\u00e9sentatives des employeurs,des exploitants et des salari\u00e9s des professions agricoles et para-agricoles concern\u00e9es par lesmissions de l'\u00e9tablissement public local, des organisations repr\u00e9sentatives au pland\u00e9partemental ;\nSur proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat de la R\u00e9gion R\u00e9union ;\nARRETE\n\nArticle 1er\nSont nomm\u00e9s membres du conseil d'administration de l'\u00e9tablissement public local d'enseignement etde formation professionnelle agricoles de Saint-Paul :\n| \u2014 Au titre des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissementspublics int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 la formation :\na) Quatre repr\u00e9sentants de l'Etat, \u00e0 savoir :\n1. Le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat ou son repr\u00e9sentant, le chef duservice formation et d\u00e9veloppement ;\nLe Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant ;\nLe Directeur Acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant ;\nLe Directeur du Centre d'Information et d'Orientation de Saint-Joseph, ou son repr\u00e9sentant ;\nb) Le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture de la R\u00e9union M. Olivier FONTAINE ou sonrepr\u00e9sentant ;\nc) Le repr\u00e9sentant d'un \u00e9tablissement public comp\u00e9tent dans les domaines des formationsdispens\u00e9es, le directeur r\u00e9gional du CIRAD R\u00e9union-Mayotte-Oc\u00e9an Indien, M. \u00c9ricJEUFFRAULT ou son repr\u00e9sentant.\nd) Deux conseillers r\u00e9gionaux d\u00e9sign\u00e9s par leur assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante :\nTITULAIRES SUPPLEANTS\nM. Jean-Bernard MARATCHIA Mme La\u00ebtitia LEBRETON\nM. Jean-Pierre CHABRIAT Mme R\u00e9gine CHANE-HONG\n8. Un conseiller d\u00e9partemental du D\u00e9partement de la R\u00e9union :\nTITULAIRE SUPPLEANT\nMme Ad\u00e8le ODON Mme Eglantine VICTORINE\n9. Un repr\u00e9sentant de la commune de Saint-Paul :\nTITULAIRE SUPPLEANT\nMme Martine GAZE Mme Denise DELAVANNE\n\nIl \u2014 Au titre des cinq organisations professionnelles et syndicales repr\u00e9sentatives desemployeurs, des exploitants et des salari\u00e9s des professions agricoles et para-agricolesconcern\u00e9es par les missions de l'\u00e9tablissement public local :\na) Repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles et desjeunes agriculteurs de la R\u00e9union (FDSEA) :\nTITULAIRE SUPPLEANT\nM. Pascal GLAMPORT M. Samuel GIGAN\nb) Repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail du La R\u00e9union (CGTR) :\nTITULAIRE SUPPLEANT\nM. PAYET Wilson Joseph -\nc) Repr\u00e9sentant du syndicat de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale des Planteurs et Eleveurs de la R\u00e9union(CGPER) :\nTITULAIRE SUPPLEANT\nM. Jean-Thierry CRESCENCE Mme Lauriane CRESCENCE\nd) Repr\u00e9sentant de l'Association R\u00e9unionnaise Interprofessionnelle des Fruits et L\u00e9gumes(ARIFEL) :\nTITULAIRE SUPPLEANT\nM. Yannick SOUPAPOULLE -\ne) Repr\u00e9sentant l'Union Nationale des Entreprises du Paysage (UNEP) :\nTITULAIRE SUPPLEANT\nM. Fabrice TEYSSEDRE M. Thierry RENARD\nArticle 2\nSous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vues aux articles R 811-19 et R 811-20 du Code Rural et dela P\u00eache Maritime, les membres ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s sont nomm\u00e9s pour la dur\u00e9e restante dumandat de trois ans, dont le terme est fix\u00e9 au 31 ao\u00fbt 2028.\nArticle 3\nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union et le Directeur de l'Agriculture, del'Alimentation et de la For\u00eat sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion dont ampliation sera adress\u00e9e \u00e0chacun des int\u00e9ress\u00e9s.\nArticle 4\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur dans les deux mois suivant sa publication. Il peut \u00e9galementfaire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, dans le m\u00eame d\u00e9lai, ou, lecas \u00e9ch\u00e9ant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de laFor\u00e9t,\npar subd\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe du Service de la For!","date":"2025-10-23","first_seen_on":"2025-10-30T03:47:18+00:00","id":"7f948467c44c8c55c8e2310775a02269d90c89bd843f6b6e1a31817b9d893e91","name":"ARRETE N\u00b02223 du 21 octobre 2025-DAAF","pdf_creation_date":"2025-10-21T04:59:56+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-21T05:10:40+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49625/373613/file/ARRETE%20N%C2%B02223%20du%2021%20octobre%202025-DAAF.pdf"}