{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nSECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES \nDEPARTEMENTALES \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                             27 ao\u00fbt 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial SGAD du 27 ao\u00fbt 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 Date SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES \nDEPARTEMENTALES Page \nSGAD \nn\u00b0 2024-37 27.08.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de \nl'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans le \nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine et d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Anah et \u00e0 ses \ncollaborateurs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-\nSeine 3 \n  \n 3SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES \n \n \nArr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-37 du 27 ao\u00fbt 2024 portant nomin ation du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de \nl'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans le d\u00e9pa rtement des  \nHauts-de-Seine et d\u00e9l\u00e9gation de signature au d\u00e9l\u00e9gu \u00e9  \nadjoint de l'Anah et \u00e0 ses collaborateurs  \ndans le d\u00e9partement des  \nHauts-de-Seine \n \n \nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE \nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR \nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE \n \n \nVu  les dispositions de l'article L 321-1 du code de l a construction et de l'habitation donnant \nau pr\u00e9fet qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans le d\u00e9partement \ndes Hauts-de-Seine ; \n \nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en \nqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \n \nVu  les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 22 janvier 2021 et du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de \nmadame St\u00e9phanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice r\u00e9gi onale et interd\u00e9partementale \nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gi on d'Ile-de-France, directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale des Hauts-de-Seine. \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1 er  : \nSt\u00e9phanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice r\u00e9gionale e t interd\u00e9partementale adjointe de \nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion d'Ile-de- France, directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale des Hauts-de-Seine, est nomm\u00e9e d\u00e9l\u00e9g u\u00e9e adjointe de l'Anah. \n \nArticle 2 : \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 St\u00e9phanne REVERR E-GUEPRATTE, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \nadjointe de l'Anah, \u00e0 effet de signer les actes et documents suivants : \n \n- tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de \nsubvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au r ejet des demandes, au retrait, \u00e0 \nl'annulation et au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III \nde l'article R. 321-12 du code de la construction e t de l'habitation (humanisation des \nstructures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l' ordonnancement des d\u00e9penses \nengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces \nsubventions ; \n \n- tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d e subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires \nmentionn\u00e9s aux IV et V de l'article R. 321-12 du co de de la construction et de \nl'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des dem andes d'acomptes et leur \nliquidation ainsi qu'\u00e0 l'instruction des demandes d e versement du solde de la \nsubvention ; \n \n 4- tous actes et documents administratifs relatifs au x missions confi\u00e9es \u00e0 l'Anah aux \ntermes des conventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des \ncollectivit\u00e9s territoriales en application de l'art icle L. 312-2-1 du code de la \nconstruction et de l'habitation dont la liquidation  et l'ordonnancement des d\u00e9penses \nengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces \nsubventions ; \n \n- la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mand at\u00e9s pour effectuer des \ncontr\u00f4les sur place ; \n \n- tous actes et documents administratifs, notamment d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de rejet, \nrelatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'habilitatio n d'op\u00e9rateurs d'AMO ; \n \n- toute convention relative au programme habiter mie ux ; \n \n- le rapport annuel d'activit\u00e9 ; \n \n- apr\u00e8s avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans la r\u00e9gion, le s conventions pour la gestion des \naides \u00e0 l'habitat priv\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 321- 1-1 du code de la construction et de \nl'habitation ainsi que les avenants aux conventions  en cours ;  \n \n- tous actes, dont les actes notari\u00e9s d'affectation hypoth\u00e9caire relatifs aux OIR 1, et \ndocuments administratifs relatifs \u00e0 l'instruction d es demandes de subvention, \u00e0 \nl'attribution des subventions ou au rejet des deman des, au retrait, \u00e0 l'annulation et le \ncas \u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9 ficiaires mentionn\u00e9s aux I et \nII de l'article R. 321-12 du code de la constructio n et de l'habitation, dans la limite des \ncomp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ; \n \n- la notification des d\u00e9cisions ; \n \n- la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses en gag\u00e9es et la liquidation des \nrecettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des s ubventions ; \n \nCes d\u00e9l\u00e9gations s'appliquent \u00e9galement aux subventi ons accord\u00e9es dans le cadre du Fonds \nd'aide \u00e0 la r\u00e9novation thermique des logements priv \u00e9s - FART - (programme \u00ab Habiter \nmieux \u00bb). \n \n- le programme d'actions ; \n- les conventions d'OIR. \n \nArticle 3 : \nConcernant le conventionnement des logements au tit re des articles L. 321-4 et  \nL. 321-8 du code de la construction et de l'habitat ion, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  \nSt\u00e9phanne REVERRE-GUEPRATTE, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe, \u00e0 e ffet de signer les actes et \ndocuments suivants :  \n \n- toutes les conventions concernant des logements si tu\u00e9s dans les territoires \nconcern\u00e9s, que ces conventions portent ou non sur d es logements faisant \u00e9galement \nl'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnemen t avec et sans travaux) ainsi \nque leur prorogation ; \n \nLe document r\u00e9capitulant les engagements du bailleu r est sign\u00e9 dans les m\u00eames conditions \nque celles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant . \n \n                                                \n1  Op\u00e9ration importante de r\u00e9habilitation au sens d e l'article 7 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'Anah \n 5- la r\u00e9siliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet \nd'une subvention de l'Anah ; \n \n- tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le c adre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 \nleur conclusion ou leur prorogation ainsi que toute s demandes de renseignements \naupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une convention au  titre de l'article L. 321-4 ou L. \n321-8 du code de la construction et de l'habitation  ;  \n \n- tous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concer nent des logements ne faisant \npas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'ins truction pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9siliation ; \n \n- de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et  dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 \n l'article R. 321-29, tous les documents relevant d e missions de v\u00e9rification, de \ncontr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des enga gements contractuels et au plein \nexercice du contr\u00f4le de l'Anah. \n \nArticle 4 : \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Simon LAPORTE, chef du s ervice habitat et r\u00e9novation urbaine, \net \u00e0 M. Antoine PELLETIER, adjoint au chef du servi ce habitat et r\u00e9novation urbaine, aux \nfins de signer : \n \n- tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de \nsubvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au r ejet des demandes, au retrait, \u00e0 \nl'annulation et au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III \nde l'article R. 321-12 du code de la construction e t de l'habitation (humanisation des \nstructures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l' ordonnancement des d\u00e9penses \nengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces \nsubventions ; \n \n- tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d e subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires \nmentionn\u00e9s aux IV et V de l'article R. 321-12 du co de de la construction et de \nl'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des dem andes d'acomptes et leur \nliquidation ainsi qu'\u00e0 l'instruction des demandes d e versement du solde de la \nsubvention ; \n \n- tous actes et documents administratifs relatifs au x missions confi\u00e9es \u00e0 l'Anah aux \ntermes des conventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des \ncollectivit\u00e9s territoriales en application de l'art icle L. 312-2-1 du code de la \nconstruction et de l'habitation dont la liquidation  et l'ordonnancement des d\u00e9penses \nengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces \nsubventions ; \n \n- la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mand at\u00e9s pour effectuer des \ncontr\u00f4les sur place ; \n \n- tous actes et documents administratifs, notamment d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de rejet, \nrelatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'habilitatio n d'op\u00e9rateurs d'AMO ; \n \n- tous actes, dont les actes notari\u00e9s d'affectation hypoth\u00e9caire relatifs aux OIR et \ndocuments administratifs relatifs \u00e0 l'instruction d es demandes de subvention, \u00e0 \nl'attribution des subventions ou au rejet des deman des, au retrait, \u00e0 l'annulation et le \n 6cas \u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9 ficiaires mentionn\u00e9s aux I et \nII de l'article R. 321-12 du code de la constructio n et de l'habitation, dans la limite \ndes comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ; \n \n- la notification des d\u00e9cisions ; \n \n- la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses en gag\u00e9es et la liquidation des \nrecettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des s ubventions. \n \nCes d\u00e9l\u00e9gations s'appliquent \u00e9galement aux subventi ons accord\u00e9es dans le cadre du Fonds \nd'aide \u00e0 la r\u00e9novation thermique des logements priv \u00e9s \u2013 FART (programme \u00ab Habiter \nmieux \u00bb). \n \nArticle 5 :  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Pierre-Antoine BAUGIRAUD , chef du bureau de l'intervention \nsur l'habitat priv\u00e9, et Mme Lorette VIGIER, adjoint e au chef du bureau de l'intervention sur \nl'habitat priv\u00e9 aux fins de signer : \n \n- tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de \nsubvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au r ejet des demandes, au retrait, \u00e0 \nl'annulation et au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III \nde l'article R. 321-12 du code de la construction e t de l'habitation (humanisation des \nstructures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l' ordonnancement des d\u00e9penses \nengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces \nsubventions ; \n \n- tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d e subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires \nmentionn\u00e9s aux IV et V de l'article R. 321-12 du co de de la construction et de \nl'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des dem andes d'acomptes et leur \nliquidation ainsi qu'\u00e0 l'instruction des demandes d e versement du solde de la \nsubvention ; \n \n- tous actes et documents administratifs relatifs au x missions confi\u00e9es \u00e0 l'Anah aux \ntermes des conventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des \ncollectivit\u00e9s territoriales en application de l'art icle L. 312-2-1 du code de la \nconstruction et de l'habitation dont la liquidation  et l'ordonnancement des d\u00e9penses \nengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces \nsubventions ; \n \n- la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mand at\u00e9s pour effectuer des \ncontr\u00f4les sur place ; \n \n- la notification des d\u00e9cisions ; \n \n- la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses en gag\u00e9es et la liquidation des \nrecettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des s ubventions. \n \nCes d\u00e9l\u00e9gations s'appliquent \u00e9galement aux subventi ons accord\u00e9es dans le cadre du Fonds \nd'aide \u00e0 la r\u00e9novation thermique des logements priv \u00e9s \u2013 FART (programme \u00ab Habiter \nmieux \u00bb). \n \n 7Article 6 :  \nConcernant le conventionnement des logements au tit re des articles L. 321-4 et  \nL. 321-8 du code de la construction et de l'habitat ion, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Simon \nLAPORTE, chef du service habitat et r\u00e9novation urba ine et M. Antoine PELLETIER, adjoint \nau chef du service habitat et r\u00e9novation urbaine, M . Pierre-Antoine BAUGIRAUD, chef du \nbureau de l'intervention sur l'habitat priv\u00e9, et Mm e Lorette VIGIER, adjointe au chef du \nbureau de l'intervention sur l'habitat priv\u00e9 aux fi ns de signer aux fins de signer : \n \n- toutes les conventions concernant des logements si tu\u00e9s dans les territoires \nconcern\u00e9s, que ces conventions portent ou non sur d es logements faisant \u00e9galement \nl'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnemen t avec et sans travaux) ainsi \nque leur prorogation. Le document r\u00e9capitulant les engagements du bailleur est \nsign\u00e9 dans les m\u00eames conditions que celles relative s \u00e0 la convention s'y rapportant. \nLa r\u00e9siliation des conventions qui concernent des l ogements ne faisant pas l'objet \nd'une subvention de l'Anah ; \n \n- tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le c adre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 \nleur conclusion ou leur prorogation ainsi que toute s demandes de renseignements \naupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une convention au  titre de l'article L. 321-4 ou L. \n321-8 du code de la construction et de l'habitation  ; \n \n- tous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concer nent des logements ne faisant \npas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'ins truction pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9siliation ; \n \n- de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et  dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 321-29, tous les documents relevant de  missions de v\u00e9rification, de \ncontr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des enga gements contractuels et au plein \nexercice du contr\u00f4le de l'Agence. \n \nArticle 7 :  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile DIDELON, Mme Mat hilde JENSSONNIE, Mme \nNassima GACEM, Mme Sarah PEYROT, Mme Flore CONSIL e t Mme Marie-Jos\u00e9 \nMOREAU, charg\u00e9es d'op\u00e9rations Anah, et \u00e0 Mme Virgin ie MAURON, charg\u00e9e de gestion \ncomptable, aux fins de signer : \n \n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception ; \n \n- les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires et autres c ourriers n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'instruction courante des dossiers et \u00e0 l'informat ion des demandeurs. \n \nArticle 8 :  \nL'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-06 du 18 mars 2024  portant nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de \nl'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans le d\u00e9pa rtement des Hauts-de-Seine et \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Ana h et \u00e0 ses collaborateurs dans le \nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine est abrog\u00e9. \n \nArticle 9 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 : \n \n- \u00e0 M. le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental d e l'h\u00e9bergement et du logement \nd'Ile-de-France ; \n 8- \u00e0 Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah, \u00e0 l'attent ion de M. le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint \nen charge des fonctions support ; \n- \u00e0 M. l'agent comptable de l'Anah ; \n- aux int\u00e9ress\u00e9(e)s. \n \nArticle 10  :  \nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjo inte de l'h\u00e9bergement et du logement de \nla r\u00e9gion d'Ile-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9 partementale des Hauts-de-Seine, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \nadjointe de l'Anah, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9part ement.  \n \n \nNanterre, le 27 ao\u00fbt 2024 \n \nLe Pr\u00e9fet,  \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah \nSign\u00e9 \nLaurent HOTTIAUX \n \n \n  \n 9 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 10  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-08-29","first_seen_on":"2024-08-29T07:07:29+00:00","id":"7f9a6e0be5f1771fdec9a8a038d5003ab663f9c497f8670b0a94633132614ed8","name":"RAA sp\u00e9cial SGAD du 27 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-28T14:17:43+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-28T14:17:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25302/178388/file/2024-08-27%20RAA%20sp%C3%A9cial%20SGAD%20du%2027%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}