{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2024-09-06\nPUBLI\u00c9 LE  6 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 3332 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024 - 3172 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le\nBourget, Drancy, Bobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis. (3 pages) Page 3\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 3332 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 3172 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies sur les communes de La Courneuve, Le\nBourget, Drancy, Bobigny, Pantin, Aubervilliers et\nSaint-Denis.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 3332 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024 - 3172 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le\nBourget, Drancy, Bobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis.3\nPREFET\nDE LA SEINE-\nSAINT-DENIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9  CABINET  DU PR\u00c9FET\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024  - 3332\nportant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024  - 3172  modifiant  provisoirement  le stationnement\net la circulation  dans  plusieurs  voies  sur les communes  de La Courneuve,  Le Bourget,  Drancy,\nBobigny,  Pantin,  Aubervilliers  et Saint-Denis\ndans  le cadre  de l'organisation  de l'\u00e9preuve  du marathon  paralympique\ndes  Jeux  Paralympiques  de Paris  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis\nCommandeur  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  le 3\u00b0 de son  article\nL. 2215-1;\nVu le Code  de justice  administrative,  notamment  son  article  R.421-1  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R. 411-5,  R.411-6  et\nR.411-18  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 3121-1;\nVu la loi n\u00b02023-380  du 19 mai  2023,  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  et\nportant  diverses  autres  dispositions  ;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es  et \u00e0 la\npolice  de la circulation  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,  ratifi\u00e9e  par  la loi\nn\u00b02019-812  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2019;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-786  du 4 mai  2022  fixant  la liste  des  voies  et portions  de voies  r\u00e9serv\u00e9es\na certains  v\u00e9hicules  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,  notamment  son\narticle  3 ; . an\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72;\nVu le d\u00e9cret  du 30 juin  2021  portant  nomination  de Monsieur  Jacques  WITKOWSKI  en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet  de Seine-Saint-Denis  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police  et a\ncelles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la pr\u00e9fecture  de\npolice,  notamment  son  article  1\u00b0';\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-00840  du 18 juin  2024  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nau pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis  ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 3332 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024 - 3172 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le\nBourget, Drancy, Bobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis.4\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-00980  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  le\nstationnement  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris,  dans  les Hauts-de-Seine  et en Seine-Saint-Denis\ndans  le cadre  de l'organisation  des Jeux  olympiques  et Paralympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-2634  du 19 juillet  2024  d\u00e9terminant  les voies  et portions\nde voies  qui concourent  au d\u00e9roulement  des Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-2713  du 20 juillet  2024  r\u00e9glementant  la circulation,  le\nstationnement  et les permis  de stationnement  sur les voies  r\u00e9serv\u00e9es,  les voies  de d\u00e9lestage\net les voies  concourantes  en Seine-Saint-Denis  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024  - 3172  du 28 ao\u00fbt  2024  modifiant  provisoirement  le stationnement  et la\ncirculation  dans  plusieurs  voies  sur les communes  de La Courneuve,  Le Bourget,  Drancy,\nBobigny,  Pantin,  Aubervilliers  et Saint-Denis  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 8 septembre  2024,  entre  08h00  et 13h45  se tiendra  l'\u00e9preuve  du\nmarathon  des  Jeux  Paralympiques  2024,  pour  les athl\u00e8tes  hommes  et femmes  des  cat\u00e9gories\nT54  (pratiquant  en fauteuils  roulants)  et T12  (d\u00e9ficients  visuels),  sur un parcours  de 42,195\nkilom\u00e8tres  traversant  les communes  de La Courneuve,  Le Bourget,  Drancy,  Bobigny,  Pantin,\nAubervilliers,  Saint-Denis  et Paris,  avec  un d\u00e9part  du parc  Georges  - Valbon  \u00e0 La Courneuve\nen Seine-Saint-Denis  et une arriv\u00e9e  sur l'Esplanade  des Invalides  \u00e0 Paris  7\u00e8me;\nConsid\u00e9rant  que,  en vue  d'assurer  le bon  d\u00e9roulement  et garantir  la s\u00e9curit\u00e9  de ces \u00e9preuves,\nil appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures  adapt\u00e9es,\nproportionn\u00e9es  et n\u00e9cessaires  pour  atteindre  ces objectifs  ; que  des mesures  provisoires\nvisant  \u00e0 restreindre  la circulation  et le stationnement  sur et le long  du parcours  de ces\n\u00e9preuves,  pour  sa partie  parisienne,  participent  de ces objectifs  ;\nARR\u00caTE\nArticle  ler\nL'article  1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9  2024  \u2014 3172  du 28 ao\u00fbt  2024  relatif  \u00e0 l'interdiction  de stationnement\nde tout  v\u00e9hicule  terrestre  du vendredi  6 septembre  \u00e0 10h  au lundi  9 septembre  2024  est\ncompl\u00e9t\u00e9  par la voie  suivante:  l'avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson  depuis  la place  de |'Ecluse\njusqu'\u00e0  la porte  de Paris  \u00e0 Saint-Denis.\nArticle  2\nL'article  4 de l'arr\u00eat\u00e9  2024  - 3172  du 28 ao\u00fbt  2024  relatif  \u00e0 l'interdiction  de circulation  de\ntout  v\u00e9hicule  terrestre  de 8h \u00e0 13h45  le dimanche  8 septembre  2924  est compl\u00e9t\u00e9  par la voie\nsuivante  : l'avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson  depuis  la place  de l'Ecluse  jusqu'\u00e0  la porte  de Paris  \u00e0\nSaint-Denis.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 3332 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024 - 3172 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le\nBourget, Drancy, Bobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis.5\nArticle  3\nL'article  5 de l'arr\u00eat\u00e9  2024  - 3172  du 28 ao\u00fbt  2024  est modifi\u00e9  comme  suit:  la bretelle  de\nsortie  n\u00b010  de l'Autoroute  A86  ext\u00e9rieur  sera  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  le dimanche  8 septembre\n2024  de 3h00  \u00e0 12h00.\nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction  avec\nles dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre  ces infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du code  de la route.\nArticle  5\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est opposable  aux  tiers  d\u00e8s  sa publication.  Conform\u00e9ment  aux  dispositions\ndu Code  de justice  administrative,  il pourra  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de la\njuridiction  administrative  comp\u00e9tente,  dans  les deux  mois  qui suivent  sa notification  ou sa\npublication.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de la loi 78-17  du 6 janvier  1978  relative  \u00e0 l'informatique,  aux\nfichiers  et aux  libert\u00e9s,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  est inform\u00e9  qu'il  dispose  d'un  droit  d'acc\u00e8s  et de\nrectification  qu'il  peut  exercer,  pour  les informations  le concernant,  aupr\u00e8s  de la collectivit\u00e9\nsignataire  du pr\u00e9sent  document.\nArticle  6\nLe directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture\nde la Seine-Saint-Denis,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la\ns\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne,  les maire  des  communes  de La\nCourneuve,  le Bourget,  Drancy,  Bobigny,  Pantin,  Aubervilliers  et Saint-Denis  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Seine-Saint-Denis.\nFait  \u00e0 Bobigny,  le 0.6 SEP.  2024\n\"Pour  le pr\u00e9fet  de police  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis\ny\nJacques  WITKOWSKI\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 3332 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024 - 3172 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le\nBourget, Drancy, Bobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis.6","date":"2024-09-06","first_seen_on":"2024-09-06T09:24:52+00:00","id":"7fa1b6c1efeedae5ea9b301915403a6cd9832731051e6caa8f58d96ceaf98894","name":"recueil-93-2024-09-06-recueil-des-actes-administratifs-Sp\u00e9cial DSSC","pdf_creation_date":"2024-09-06T08:44:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25750/207505/file/recueil-93-2024-09-06-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20DSSC.pdf"}