{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b090-2024-107\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDDT 90 / Direction\n90-2024-07-29-00029 - Avenant de d\u00e9but de gestion ann\u00e9e 2024\nconvention 2019-2024 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ncomp\u00e9tence des aides a la pierre (16 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2024-08-26-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne concernant Domicile 90 Aide (2\npages) Page 20\n90-2024-08-23-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne concernant Domicile 90 Giromagny\n(2 pages) Page 23\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 /\n90-2024-08-29-00001 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-089 - Lev\u00e9e du plan de\nmobilisation interne (1 page) Page 26\n2\nDDT 90\n90-2024-07-29-00029\nAvenant de d\u00e9but de gestion ann\u00e9e 2024\nconvention 2019-2024 \u00e0 la convention de\nd\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence des aides a la pierre\nDDT 90 - 90-2024-07-29-00029 - Avenant de d\u00e9but de gestion ann\u00e9e 2024 convention 2019-2024 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ncomp\u00e9tence des aides a la pierre 3\nAvenant de d\u00e9but de gestion pour l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 la convention 2019-2024 \u00e0 laconvention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence des aides \u00e0 la pierre\nGrand Belfort Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration, ayant son si\u00e8ge \u00e0 Belfort (90000) en l'H\u00f4tel de Ville,Place d'Armes, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Damien MESLOT, Pr\u00e9sident, habilit\u00e9 \u00e0 agir aux pr\u00e9sentes envertu de la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Communautaire en date du 27 mars 2019,EtL'Etat, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Rapha\u00ebl SODINI, Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Territoire de Belfort,Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences pour la gestion des aides \u00e0 la pierre, couvrant lap\u00e9riode 2019 \u00e0 2024, sign\u00e9e le 27 mai 2019,Vu la convention sign\u00e9e le 27 mai 2019, entre le Grand Belfort et l'Anah, pour la gestion des aidesrelatives \u00e0 la r\u00e9novation \u00e0 l'habitat priv\u00e9 ancien,Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire du Grand Belfort communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration en datedu 20 juin 2024 autorisant la signature du pr\u00e9sent avenant,Vu les \u00e9l\u00e9ments de programmation pr\u00e9sent\u00e9s en Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'Habitat et de l'H\u00e9bergement(CRHH) le 27 mars 2024,Il a \u00e9t\u00e9 convenu ce qui suit :\nArticle 1 \u2014 OBJET DE L'AVENANTLe pr\u00e9sent avenant a pour objet de d\u00e9finir pour l'ann\u00e9e 2024, les obligations r\u00e9ciproques de chacunedes parties, concernant les modifications apport\u00e9es \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence initiale susvis\u00e9e du27 mai 2019.Les modifications portent sur les objectifs quantitatifs pr\u00e9visionnels et les modalit\u00e9s financi\u00e8res relatifsau d\u00e9veloppement de logements sociaux et \u00e0 la requalification du parc priv\u00e9 ancien et \u00e0 larequalification des copropri\u00e9t\u00e9s.\nArticle 2 \u2014 RAPPEL DU BILAN DE 2023 ET DES PRINCIPES DE PROGRAMMATION 2024 (PARC PUBLIC)Article 2.1 : Bilan 2023Au titre de l'ann\u00e9e 2023, ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s sur le territoire de Grand Belfort Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration :> 63 logements PLAi (pr\u00eat locatif aid\u00e9 d'int\u00e9gration) ;> 31 logements PLUS (pr\u00eat locatif \u00e0 usage social) ;> 0 logements PLS (Pr\u00eat locatif Social).La totalit\u00e9 des cr\u00e9dits en autorisation d'engagement (AE) ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s par le d\u00e9l\u00e9gataire, il n'existepas au 31 d\u00e9cembre 2023 de reliquats d'AE disponibles.\nDDT 90 - 90-2024-07-29-00029 - Avenant de d\u00e9but de gestion ann\u00e9e 2024 convention 2019-2024 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ncomp\u00e9tence des aides a la pierre 4\nArticle 2.2 : Principes de programmation 2024Pour 2024, la production de logements sociaux est orient\u00e9e en priorit\u00e9 cette ann\u00e9e vers :e Le d\u00e9veloppement de l'offre de logements dans les zones particulierement tendues,pr\u00e9sentant un surco\u00fbt du foncier rendant difficile le montage d'op\u00e9rations; une bonificationsp\u00e9cifique est pr\u00e9vue \u00e0 cet effet ;e La production de logements tr\u00e8s sociaux capables d'assurer la fluidit\u00e9 de l''h\u00e9bergementd'urgence dans le cadre du nouveau plan quinquennal Logement d'Abord ;e La production de logements sociaux pour les jeunes (et \u00e9galement la mise en oeuvre dudispositif de l'article 109 de la loi Elan qui permet de proposer des baux \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e pourles jeunes dans le parc social) ;e ... Laproduction de logements sociaux \u00e9conomes en consommation de foncier gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ationd'une dotation sp\u00e9cifique visant \u00e0 bonifier les op\u00e9rations relevant de la sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re ;e la satisfaction des obligations des communes soumises aux obligations de rattrapaged\u00e9coulant de l'article 55 de la loi SRU renforc\u00e9 par la loi du 18 janvier 2013, afin de mettre enplace la mixit\u00e9 sociale en tout point du territoire, mixit\u00e9 qui constitue une des priorit\u00e9s dugouvernement ; ceci dans le contexte de l'ann\u00e9e 2023 d\u00e9di\u00e9e au bilan triennal et \u00e0 la fixationdes listes de communes exempt\u00e9es et carenc\u00e9es au titre du nouveau triennal ;e Le d\u00e9veloppement de l'habitat inclusif pour les personnes handicap\u00e9es ou seniors ;e Le d\u00e9veloppement des pensions de famille et r\u00e9sidences sociales qui b\u00e9n\u00e9ficient d'unebonification sp\u00e9cifique dans le cadre du Plan Logement d'Abord 2 ;e ... L'ambition d'\u00e9radication des passoires thermiques dans le parc de logements locatifs sociaux ;e ... La programmation priorise, comme les ann\u00e9es ant\u00e9rieures les op\u00e9rations en zone 4, afin derespecter un ratio compris entre 60 et 80 % des objectifs PLAI localis\u00e9s dans ces territoires plustendus ;e ... Lagestion de l'enveloppe \u00ab sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re \u00bb Ne seront retenues que les op\u00e9rations relevantdu cahier des charges. Consid\u00e9rant que l'objet premier du logement social est de favoriserl'acc\u00e8s au logement des m\u00e9nages \u00e0 faibles ressources, l'enveloppe sera ventil\u00e9e \u00e0 hauteur de2 700\u20ac par PLAI et 1 000 \u20ac par PLUS. Par ailleurs, le bonus sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re n'est pas cumulableavec le forfait d\u00e9molition, destin\u00e9 aux d\u00e9molitions \"seches\" (sans reconstruction) ;e ... Pour les op\u00e9rations en r\u00e9sidences sociales et pensions de familles, un bonus forfaitaire de3 250\u20ac par logement.\nArticle 3 - LES OBJECTIFS QUANTITATIFS PR\u00c9VISIONNELS POUR 2024 :Article 3.1 : Le d\u00e9veloppement, l'am\u00e9lioration et la diversification de l'offre de logements \u00e0 loyermod\u00e9r\u00e9 :Les objectifs pr\u00e9visionnels pour le parc public pour l'ann\u00e9e 2024 sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Grand Belfort sontles suivants :a) la r\u00e9alisation par construction neuve, par acquisition-am\u00e9lioration ou acquisition en vente enl'\u00e9tat futur d'ach\u00e8vement, d'un objectif de 18 logements \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 PLUS-PLAI, repr\u00e9sentant0,83% des objectifs de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9, r\u00e9partis comme suit :> 4logements PLAi (pr\u00eat locatif aid\u00e9 d'int\u00e9gration) ;> 14 logements PLUS (pr\u00eat locatif \u00e0 usage social).Ces chiffres ne comprennent pas les logements pr\u00e9vus par les conventions de r\u00e9novation urbaine del'ANRU.Le montant forfaitaire de subvention PLAi d\u00e9pend de la zone dans laquelle se trouve la commune\nDDT 90 - 90-2024-07-29-00029 - Avenant de d\u00e9but de gestion ann\u00e9e 2024 convention 2019-2024 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ncomp\u00e9tence des aides a la pierre 5\nd'implantation du projet,e Communes zone 4 : Sermamagny, Evette-Salbert, Eloie, Valdoie, Cravanche, Offemont,V\u00e9trigne, Essert, Belfort, Bavilliers, Argi\u00e9sans, Danjoutin et P\u00e9rouse> Montant forfaitaire de subvention de 7 000 \u20ac par logement.e Communes zone 5 : les autres communes de Grand Belfort Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration= Montant forfaitaire de subvention de 6 000 \u20ac par logement.Pour rappel, il n'y a pas de subvention pour les PLUS. Une bonification du financement des PLAI mais\u00e9galement des PLUS, fix\u00e9e \u00e0 1 000 \u20ac/logement, peut \u00eatre accord\u00e9e apr\u00e8s examen du bilan financier duprojet et ce, pour les op\u00e9rations situ\u00e9es sur les communes de la zone frontali\u00e8re (voir liste arr\u00eat\u00e9e parla DREAL). Concerne les communes de Bourogne, Charmois, M\u00e9zir\u00e9 et Morvillars pour Grand BelfortCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration.b) la r\u00e9alisation par construction neuve, par acquisition-am\u00e9lioration ou acquisition en vente enl'\u00e9tat futur d'ach\u00e9vement, d'un objectif de 0 logement \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 PLS (pr\u00e9t locatif social)e O logement en PLSLa programmation des PLS logements doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e tr\u00e8s prioritairement en zone 4, et en tout \u00e9tatde cause bien en de\u00e7\u00e0 des loyers du march\u00e9 local.c) le d\u00e9veloppement de l'accession sociale \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9e O logement en PSLAd) fa d\u00e9molitione O logement d\u00e9moli (tous en tranche conditionnelle).Le montant r\u00e9gional de subvention pour les d\u00e9molitions est fix\u00e9 \u00e0 4 000\u20ac par logement d\u00e9moli.\nArticle 3.2 : La requalification du parc priv\u00e9 ancien, des copropri\u00e9t\u00e9s et la production d'une offre enlogements \u00e0 loyers ma\u00eetris\u00e9s :Les objectifs 2024 pour le parc priv\u00e9 concernent au total 224 logements et sont r\u00e9partis comme suit :Propri\u00e9taires-bailleurs (PB) : 4 logementsPropri\u00e9taires-occupants (PO) : 101 logements- 1logement au titre de la r\u00e9sorption de l'habitat indigne ou tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9 (LHI/TD)- 50 logements concernant l'aide pour les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'autonomie de la personne- 50 logements concernant l'aide pour les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9nergieCopropri\u00e9t\u00e9s : 119 logements MaPrimeR\u00e9nov' copropri\u00e9t\u00e9sSoit un total de 173 logements (PB + PO + Copropri\u00e9t\u00e9s) b\u00e9n\u00e9ficiant de travaux d'\u00e9conomiesd'\u00e9nergies.\nDDT 90 - 90-2024-07-29-00029 - Avenant de d\u00e9but de gestion ann\u00e9e 2024 convention 2019-2024 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ncomp\u00e9tence des aides a la pierre 6\nArticle 4 \u2014 MODALITES FINANCI\u00c8RES POUR 2024 :Il est rappel\u00e9 que la fongibilit\u00e9 entre les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour le parc locatif public et la r\u00e9novation duparc priv\u00e9 ancien n'est pas possible.Article 4.1 : Moyens mis \u00e0 la disposition du d\u00e9l\u00e9gataire par l'\u00c9tat pour le parc locatif socialPour 2024, l'enveloppe pr\u00e9visionnelle de droits \u00e0 engagements pour la r\u00e9alisation des objectifs de laconvention mentionn\u00e9e au 3.1 est fix\u00e9e \u00e0 51 800 \u20ac, elle est r\u00e9partie sur les pr\u00e9visions de la trancheferme et r\u00e9partie comme suit :> 51 800 \u20ac soit :e 28000 \u20ac pour le financement de 4 logements PLAI situ\u00e9s en zone 4 subventionn\u00e9s \u00e0 hauteurde 7 000\u20ac/PLAIe 23800 \u20ac pour le bonus \u00ab acquisition-am\u00e9lioration \u00bb (sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re) de 4 logements PLAIsubventionn\u00e9s \u00e0 hauteur de 2 700 \u20ac/logement et 13 logements PLUS subventionn\u00e9s \u00e0 hauteurde 1000 \u20ac/logement.Article 4.2 : R\u00e9partition des droits \u00e0 engagement pour l'habitat priv\u00e9 ancien= 1985 366 \u20ac de cr\u00e9dits AnahCette dotation pr\u00e9visionnelle est compos\u00e9e d'une tranche ferme de 70 % de cr\u00e9dits et d'une trancheconditionnelle qui sera ouverte dans la limite de la dotation pr\u00e9visionnelle d\u00e8s lors que le taux der\u00e9alisation de l'objectif aura atteint 50 %.Article 4.3 : Interventions propres du d\u00e9l\u00e9gataireLe montant des cr\u00e9dits que le Grand Belfort affecte sur son propre budget 2024 s'\u00e9leve \u00e0 := Pour le logement locatif social : 21 000 \u20ac en autorisation d'engagements correspondantaux subventions allou\u00e9es aux bailleurs pour les op\u00e9rations de d\u00e9veloppement de l'offre et der\u00e9habilitation ;= pour la r\u00e9novation du parc priv\u00e9 ancien : 175 000 \u20ac en d\u00e9penses d'investissement(cr\u00e9dits de paiement) correspondant aux subventions vers\u00e9es aux propri\u00e9taires delogements anciens ayant r\u00e9alis\u00e9 des projets de r\u00e9habilitation agr\u00e9\u00e9s par la Commission Localed'Am\u00e9lioration de l'Habitat (CLAH) et \u00e9ligibles au r\u00e8glement d'interventioncommunautaire ; 329 000 \u20ac en cr\u00e9dits de fonctionnement au titre de la r\u00e9mun\u00e9ration ou dela participation au financement des op\u00e9rateurs d'ing\u00e9nierie (mission reconqu\u00eate du parc priv\u00e9ancien et dispositif de lutte contre le logement indigne).Article 4.4 : Calcul et mise \u00e0 disposition des droits \u00e0 engagementsa) : Pour le logement locatif socialLes cr\u00e9dits seront mis \u00e0 disposition par l'\u00c9tat dans la limite des disponibilit\u00e9s budg\u00e9taires etconform\u00e9ment aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 11-5 de la d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence sign\u00e9e le 27mai 2019.\nb) : Pour le parc priv\u00e9\nDDT 90 - 90-2024-07-29-00029 - Avenant de d\u00e9but de gestion ann\u00e9e 2024 convention 2019-2024 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ncomp\u00e9tence des aides a la pierre 7\nL'avenant 2024 \u00e0 la convention de gestion conclue entre l'Anan et le d\u00e9l\u00e9gataire en vertu de l'article1321-1-1 du Code de la Construciion et de l'Habitation (CCH) fixe les modalit\u00e9s de financement ot lesconditions de gestion par l'agence ou, \u00e0 sa dernande, par le d\u00e9l\u00e9gataire des aides destin\u00e9es \u00e0 l'habitatorive,Articie 5 \u2014 ACTUALISATION DE L'ANNEXE 1 :Les tableaux de bords figurant en annexe 1 \u00e0 la convention du 27 mai 2019 soni actualis\u00e9s e\u00ef joinis aup\npr\u00e9sent avenant tel que pr\u00e9vu par la convention initiale (article 11.3).\nArticle 6 \u2014 PUBLICATION : ffLe pr\u00e9sent avenant fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la or\u00e9fecture otdu d\u00e9l\u00e9gataire.\u00a3 . A x o\u00c0 Belfori, le Z 3 Omw'-\u2014i T o T 7et du Territoire de Belfort, Le Pr\u00e9sident de Grand Belfort Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration,\n-s 5 T- /LM\nRapha\u00ebl SODINI\n0D~\n\u2014} ;-l\u00ee:'\u2014\nLa[\nDDT 90 - 90-2024-07-29-00029 - Avenant de d\u00e9but de gestion ann\u00e9e 2024 convention 2019-2024 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ncomp\u00e9tence des aides a la pierre 8\nDDT 90 - 90-2024-07-29-00029 - Avenant de d\u00e9but de gestion ann\u00e9e 2024 convention 2019-2024 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ncomp\u00e9tence des aides a la pierre 9\n(p10q op neajqe | \u20149\nIP SHIIIPUAS XNE sapie,p60< 611 o\u00a3 6 0 o1l o\u20ac 651 0 06 \u00a3t 18 | a1puo 97 suep SIRN sypusrwafon]\u2014\u2014 \u2014 - ) ) ; . smojjitq06 F E L QE L & &l & al G El sourepaLidoad ap spuomaSOTS =- ' ' S IUVHOSAAN- _ _ _ - 5 i = = -s0c Os L1 OF = s\u20ac u sc - G Pc PE | pyap anvouomn,y mod pn 1uopONDNASIQUE IIANIAMN, ; T ; - \\ . on ; IJ 2 2114025ELT 0s 1 9t c bt I st _ o Lel 19 D] 211402 21IN] AP XNDADA) oyo _ - _ _ SAPDASAP6 _ | c | _ \u00db \" ! ! 0 c S2-1) RO SOUBIPti1 STHAUATO) HHOP; ; ' S syuednddo09+t c . c ) ; \u00ab98t 101 ke 8L c9 \u00a39 0s cL 69 kb 9l \u20ac soareja11d01d ap spuawagonsostpeayy | swagag | SOSUIY | suagag | sasumay Snag-1q SISNBRU | snagsg | sosyvoy | snapad | sasnedy | smadug | sosymay [smadag HARId DUV(uwonnowp anbrydads),i 2007 t\u00a3W| 300z 1\u20ac1 200008 1\u0178 \u2014 a00'00s 19 nqnd saed 51 anod anepesoopspuouraSedua \u00a2 SIIOLG300 mqnd dard3 A V-c . \u00c0 - n..l - - - A\u2014 E \u2014 -Il. dl 7 A \u2014, - \" \u20ac . . \u00ab3008 1< IP<O RSO 1 2017 STI 3000 1} 30006 30 el 300767 97 3 00'T6T 97 96101 <0c 01 a1 anod spuamoSeSua \u20ac snoaq0\u00a2 9 0 0 0 0 LC 0 8 123 0 0 81 0 0 0 (VTSd) Mpudouad rj v uoissanoybc \u00a5 0 O 0 0 L 0 o 0 0 | 0 0 9 9 SIdLb\u20ac 69 t6 9\u00a2 0 c\u00e8 8c 8 F cc ci 91 91 0 tc cI IV TA-SAT]A [FI0]\u2014\u2014 - . _s\u00d4C 3 B c 0 \u20acl 61 F t S 6 cl cl 0 bl \u20acl SAId6L Ll \u00a39 8L 0 L 6 t ( L \" f F 0 C c 1VIDYTANS DUVFu u SHDHNAIF _.......,.:f._.........u Sadut T} __,._...:.........._....J SIIUHON ......__........._:.\"...u spoueun] _.......a..r_...........u CRRILAIT] ........_..........a__....u SIDN u..__..:M....__.__u sayawiysosted | snagag | sosuugy | snagag | spsiuoy sna91q spstjega \u2014 | S7494d | sosum | sma\u00ffsa | Saspeau | snagad | spsyvoy = |snag1qTVLOIL FTOT ECOT CCOT 120\u00a2 020\u00a2 6107AT1d ared 19 arjgnd aaed UONUDAUOS BJ 2p UONPSITRAI IP STHANGO)[ oxouuvx\nDDT 90 - 90-2024-07-29-00029 - Avenant de d\u00e9but de gestion ann\u00e9e 2024 convention 2019-2024 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ncomp\u00e9tence des aides a la pierre 10\nDDT 90 - 90-2024-07-29-00029 - Avenant de d\u00e9but de gestion ann\u00e9e 2024 convention 2019-2024 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ncomp\u00e9tence des aides a la pierre 11\n3 L19L\n(3112)3919p npsa1do.1d sapry) ororugdur Je10,F\n30009\u20act13 000SZI3 EIC8HE3 000S0\u20ac3 ISPSEZ30000ST3 00001 \u20ac396710730009073 PCOSLI000061gALId daed 31 anod a11818S9[9Pp)sjuowaSeSus E s3104p [e)0 |GueIpu)) LyvaneryjuswagdeSus E SIIO1IP [BJO]xneuoneu sawwe1s0.adJudwdde3ua E s}104p [e10(NANdN $104) AdO IUOPMINdN 140FOAVOYUNd wopSS1N0q-sa1U99 S9PUOIJESIEIIAO1 p sawwresSoid JUOP\n3S9LE808\n399\u20acS8613rSPLLOI381t LIT 13 960663 8956683978SS 113 90\u00a3688D TCEFSTTI300 'StL869380 tp\u00a3lC9T 19\u20ac1\nHVNVsjuswaoSeSua E ISTON JEJOL\ns61\n611\n0\u00a3\n0Tl\n0\u20ac\n4\n06\nty\n18\n\u00a724101214d04d 0DSop SIDIIPUAS XND SapIP,p 24pDI3] SUDP S04} SJUGWABO] JUOP\nOSc\n9c\n9c\n0\u20ac\n| \u00a54\nLc\n01\n\u00a3t\n0t\n61\nclgd mop\nCIC\n0s\nLl\n9\u00a2\n9\nve\n17\n9\n9\n9\nLEl\n19\nOd op\n086\nEc\nU\nL\n9s\nsoi\n8h\n961\n6L\n9pl9si\n121\nanbnagiaugUOIRBAOUI1 SJUSWASO! SIP JEIOLS3IB)911d01403\nDDT 90 - 90-2024-07-29-00029 - Avenant de d\u00e9but de gestion ann\u00e9e 2024 convention 2019-2024 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ncomp\u00e9tence des aides a la pierre 12\nTableau de d\u00e9clinaison locale avec :e Parc public\nAction 1\"35 : Ferritoriaiiser \u00a2 produire un objectit de 350 logerments pa\u00e6r an pout\nD\u00e9tail de l'actionDans la perspective d une croissance d\u00e9mographique de +0,18 %, il est n\u00e9cessaire de produire 350 logementspar an afin de ne pas aggraver |z situation du march\u00e9 de l'habitat (zone d\u00e9tendue). Le suiv: de cette productiondevra \u00eatre int\u00e9gre \u00e0 l'observatoire.La production neuve devra se r\u00e9partir de la mani\u00e8re suivante :* 28 % de logement social (dont 2C % de PLAL 5C % de PLUS, 5 % de PLS et 25 % de conventionnes Anah)< 72 % de logement priv\u00e9 (accession, locatif libre).Pour permettre un d\u00e9veloppement coh\u00e9rent et \u00e9quilibr\u00e9 de l'agglom\u00e9ration et maintenir une ville centre forte,il est propos\u00e9 la r\u00e9partition suivante :- Belfort : 150 logements par an (43 %),- 1** couronne : 80 logements par an (23 %),Bavilliers : 15 |logements par an (4.5 %)Cravanche : 7 logements par an {2 %)Danjoutin : 14 logements par an (4 %)Essert : 11 logements par an (3 %)Offemont : 12 logemerts par an (3.5 %)Vaidoie : 21 logements par an (6 %)- P\u00f4les interm\u00e9diaires et micro-p\u00f4les : 53 logements par an (15 %),- Communes p\u00e9ri-urbaines Nord : 21 logements par ar. (6 %),- Communes peri-urbaines Sud : 25 logements par an (7 %),- Communes peri-urbaines Est : 21 lcgements par an (6 %)Porteur Grand BelfortPartenaires Communes, promoteurs, bailleurs sociaux\u00c9chelle Grand BelfortCalendrier 2C16-2021Indicateurs d'\u00e9valuation/en \u20ac ; Corstruction de 35C logements par anObjectifs \u00e0 atteindre 9 P\nBelfort1* couronne : Bavilliers, Cravanche, Danjoutin, Essert, Offemont, ValdoieP\u00f4les locaux et micro-centres : Bessoncourt, Beurogne, Ch\u00e2tenois-les-Forges, Ch\u00e9vremont, Fontaine,Montreux-Ch\u00e2teau, Morvillars, Roppe, Sevenans, Tr\u00e9venansCommunes p\u00e9ri-urbaines nord : Denney, Eloie, Evette-Salbert, P\u00e9rouse, Sermamagny, V\u00e9trigne,Communes p\u00e9ri-urbaines sud : Andelnans, Argi\u00e9sans, Banvillars, Bermont, Botans, Buc, Charmois, Dorans,Meroux, M\u00e9zir\u00e9, Moval, Urcerey.Communes p\u00e9ri-urbaine est : Angeot, Bethonvilliers, Cunelieres, Eguenique, Fontenelle, Foussemagne, Frais,Lacollonge, Lagrange, Larivi\u00e8re, Menoncourt, Novillard, Petit-Croix, Phaffans, Autrech\u00e8ne, Reppe, Vauthierment,V\u00e9zelois.\nDDT 90 - 90-2024-07-29-00029 - Avenant de d\u00e9but de gestion ann\u00e9e 2024 convention 2019-2024 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ncomp\u00e9tence des aides a la pierre 13\ne Parcpriv\u00e9A ce jour, Grand Belfort Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration ne pr\u00e9voit pas de r\u00e9partition territoriale desobjectifs.Toutefois, une \u00e9tude pr\u00e9-op\u00e9rationnelle \u00e9tant en cours d'achevement, et le PLH 2025-2030 en voied'approbation, une priorisation des projets locatifs priv\u00e9s pourrait \u00eatre mise en \u0153uvre en casd'atteinte des objectifs et cr\u00e9dits affect\u00e9s par l'ANAH, \u00e0 l'appui du diagnostic du PLH \u00e9tabli en 2023 :\nAngeot\nse Eloie '\\\u00ce \u00c9quenigue _ \"\"9' ahge Lautlu.omonzrmamagny p / Bethonvilliers '| Roppe \u2014.noncou\u00e2t \\\u00efjzxvzotq_- m \\ | t  EFEvatte-Salbert L valdoie | Votx&%;h' N 7S e  - ~Reppe1 TR Tafelle/ N  n ' \\ phaffans'., N Denney \u2014 ety E r@ - - 7 \" |j; ' 5 ) g - \\ Frais *\u2014> \u2014E!?'f\u00b0\u00b0g\"'llkt \" Bessoncourt \\ |Essert | F\u00e9rouse, 5 \u00ce \\\u00e9n | Ch\u00e9vrement Cuneliards\u00ab Petit-CroixN ) 'O\\twello -- ;<'r --Io Bavillisrs | \"panjoutines 1 T Montreux-ChiteauUrcerey \u2014- Yexeloln ( Novillard)Argiesansa. - Andelnans - { e =; V Botansl T 1 \u00e0utzgch.ne412 \\ l -\u2014 Meroux-Moval 'Bapvillary Mu ; |Dorans ,JW / ps &1 15__ Blrmont = :3 J RTr\u00e9venans Bourogns : \u00e0 ;\\ \\ AN scteur\n| \u00a3Morvillars Secteur 2\u00c7 \\ Belfort, 1* couronne, p\u00f4les= interm\u00e9diaires & micro-p\u00f4\u00e9lesSecteur 3communes p\u00e9riurbaines\nDDT 90 - 90-2024-07-29-00029 - Avenant de d\u00e9but de gestion ann\u00e9e 2024 convention 2019-2024 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ncomp\u00e9tence des aides a la pierre 14\n\u20acT/01o119IU9Su1,p suoneysald 19 sapnig \u00a2 opos 'oZesn,p JuowaoSueys 19 UOIIJOULIP \u00a3 PO DIAIIS P dijenb 19 uone)jiqeyds Zapos 'a1910UOF oS18Y01NS 19 UOIRIOIHUIE-UONISINbIE 'UOIONIISUOS | 3POD ! (POOT \u00b04QUISIEP EZ NP HAI/ON EL-FOOZ oU 911EJNOID \u2014 | oxoUUE 'J5) SUONBIQdO SOp UONBOIFIPOS ()oloru9Sur,p 19 sopnis,p suorje1said saj sdwods \u00c0 (q)(FIIN) IDdA xne ojqroIjdde s1njejousuiou 8] suep UDANO (P); 20\u00a30 8 2s9SLS| 3LSTOT| \u2014 3L0\u20ac LE 6301SUBIS9SIV30 AISILI IPSES 300811 3HSILI - Kemuwe1] np ony 8 VAdA HL30 12348741 ICCV v ICELO 1434874 stoudjey)) - 9185 EJ SP 9N 8 VAdA HL3LS09 3S6SC 3S6ST 30 3598 [BAON \u2014 9H991] PI 9p MN 9 N BIJO9N3\u00a3L61 Lot IET6L 30 3\u00a3LS9 9SN019d - 9[]T B[ MS 1% NO BI{O9N; \u00a3b6E | ASLLS 36161 IO I ND eIjOoN30 361L61 Ity LSI - 1ML - png np ayod B [TO9}(\u00a3+7Z =t) (7) sanauue (1) 39p10558 SPUIDUO0DRSNSIU| [ Cataq | PR SERNG] copsosuadag | - PO S o jumuopq || mCBEIRM0M 9p HORES B0 T p aamjeN LIRTETER |soaljedou sosuadap ud d.nieaedde ourez S| 'sonpur SIWWOS IP JUIUWAIANOIIL IP SBI UFTVIDOS ALLVOOT LNANAHDOT Nd HALIL N1V SHASHIA SASNAJAd' 0 HVNV_ 0 eyJ#103 (e) dunjeu Ngwoum_w\"ono._ SsInaLIQQUE sjuesalapjuejuoly | 93407 om..o>_...u=fi...5\u2014z dD sp ssenbipy soursrues1Q(yeuy | NO 3831 184 s9s19A spuoy) SHLLADTA(INANAIVd 3d SLICMAD) MAIVLYDIATAC AT UV A SASHAAHX LA SNAIAU SANOA SACG AXANNV LVLA6107/S0/L7 3 110319 puesr) 3] AL IN[OUO0I saHUIJOdUIOI Ip UOHIESFI[IP IP UOHUIAUO))(uensiutupe 33dwod ne oxouue 3839 NO) A11e)e3IIp np uonisodsip e[ \u20ac sEU Judwdied IP SHPIId SIP UonesIN | AP snpus: sddwo)siqj oxouuy\nDDT 90 - 90-2024-07-29-00029 - Avenant de d\u00e9but de gestion ann\u00e9e 2024 convention 2019-2024 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ncomp\u00e9tence des aides a la pierre 15\n\u20acT/11TVLOL3087 61 aL1dlUIGUI,p SUOIJEISIIG33911do.1d05 Ip sitorpuAs3vSt LLO 1 'syuednddo 39 sandieq saareydtadoad xne sapry\u20ac707 991919x3,] ap sosusdaqsoanesou sosuadap us anjeiedde aarej S3| 'sonpur SIWOS IP JUIWIIANOIII sp sed u(LAVA s10Y SIIP919) HAIM A OUXV d Nd MULIL AV SHASHAA SASNAdAA\nDDT 90 - 90-2024-07-29-00029 - Avenant de d\u00e9but de gestion ann\u00e9e 2024 convention 2019-2024 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ncomp\u00e9tence des aides a la pierre 16\n\u20acT/C1dudtupdul p suone)soId19 SopnI9 \u00a2 apoo 'aZesn,p juowaSuryo 19 UOHI[OWIP \u20ac PO 'd01AIIS 3p I[enb 19 UONBU[IqRYDI Z dPOD 'SIJIOUOT 33IBYdINS 19 UOIBIO! HUR-uonIsmbog 'Uorjon1jsuoo | apo9 : (pOQOZ \u00b01QUSI9P EZ NP HAI/ON EL-FOOT o\u00d9 S1BNOID \u2014 [ dXduue 'JO) suone1pdo sIP UONBOITIPOS (5)ol1oru9Su1,p 19 Sopn39,p suone]saId sy sudwod \u00c0 (q)(FIN) 1DdH xne ojgeorjdde o1njejouatou pj suep Uoano (e)3006 81| 3001 8L 3001 LS 3000 Ic [#30.L30 3000t1 | 30086 | 300 | \u2014 3000$1 umnolueq \u2014 jonboer 1 np any S VAIAA HL30 30008 3009\u00a2 300\u00a5\u00a2 30008 SYOUPAPBI) \u2014 [NOSIA 9P 9N L NO HL30001 30009 30009 30 30000\u00a2 UINOIUR(] \u2014 A191,4 1G np any 8 VAdA HL30 30006t 300S1\u00a2 300S\u20ac l 3000 St Hoj[od \u2014 XNEYS \u00a2 Inoj NP 3N St GVH VTIOHNN300L 300\u00a2 300\u00a2 30 30001 9SN019 - 9}[F] B[ MS 9 NO VI'TOAN300\u00a2C v 30081 30081 30 30009 SIB[[IAIOIN - QNS NP SHO0d B 8 NO VI'TOAN30 3000\u00a2 3001\u00a2 3006 3000\u00a2 SIR[[IAION \u2014 (J(1S NP 9H0d BT cl NO VTIONN(p-1=s) MMMM_H_\u0152Q (\u00a3) 201219x3 A\u0152\u0152M\"...\"H_\"M\u00cb (e) a1njeu _...._...W\u2014HWW.M_\u0152MM_ (aunwwod) uoneiydo | ap uonesijed0] \"w._..\"\".om\"_mflu_ (\u00b0) uone1gdo, (q) anepYUIGu0Atd e sagsay ap sasuadaQq a3dwo5 ap 31NJENsosusdaq sap sasusdaq 3P |\u00a9)0) JUBJUOIN ap s1QUIONsoantSou sasuadyp us oxjrtaudde ourez soj 'sonpur ssurmros IP JUIWIIANOCIII IP SBI UFTVIDOS ALLVOOT LN'INHTDOT Nd HALILL AV SHASAHA SHSNAdHA(INANAIV d Ad SLIGHAID) MAIVLYVIATAC AT AVd SAHASAHA STAJOUd SAAIV SAA AXANNV LVLAHDO\"NP I-1-12\u20ac71 'T-S-LOST 'I-S-I0\u00a3T 'C-TOCT SoJOHIE sap UontoIdde u9 6107/S0/L7 3 Moyj9g puesr 3] JIAE onjouos SIIUIIIAUI0d Ip uonusapIp IP UCHUIAUO))soudo1d sapie sas 1ns 211eJe3IIP I A8d sas19A juoutorrd Ip syrpato sop uorjesijn,] Ip snpuss saydwo)1917 oxouuy\nDDT 90 - 90-2024-07-29-00029 - Avenant de d\u00e9but de gestion ann\u00e9e 2024 convention 2019-2024 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ncomp\u00e9tence des aides a la pierre 17\nET/\u00a2lTVLOL3 08586 ILINUISUI, P SUOIJEISIIG23911d0.1d033 L1csvt ap SpedIpuAs 30 'syuednodo 33 sandfjieq saaedradoad xne sapry\u20ac07 991919X3,] 9P mOm\u2014\u2014OA\u2014@A\u2014saanedou sosuadap ua oijrt1edde ourez s3] 'sonpur SIWWOS ap JUIWIIANOIAL dp ses UAATAd OUVdA Nd HALILL NV SHASAHA SHSNAdAA\nDDT 90 - 90-2024-07-29-00029 - Avenant de d\u00e9but de gestion ann\u00e9e 2024 convention 2019-2024 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ncomp\u00e9tence des aides a la pierre 18\n\u00ab -\nDDT 90 - 90-2024-07-29-00029 - Avenant de d\u00e9but de gestion ann\u00e9e 2024 convention 2019-2024 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de\ncomp\u00e9tence des aides a la pierre 19\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2024-08-26-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne concernant\nDomicile 90 Aide\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-08-26-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant Domicile 90 Aide 20\nPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, Belfort, le 26/08/2024du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 849082607\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en date du 24 mai 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualit\u00e9de Pr\u00e9sident ; 'Vu l'autorisation du conseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2019-06-27-022 portant d\u00e9claration de l'organisme DOMICILE 90 AIDE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et laprotection des populations du Territoire de Belfort,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-07-12-00002 du 12 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0des agents de la Direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et la protection despopulations du Territoire de Belfort,Le Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et par d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1%L'article 1\" de la d\u00e9claration initiale est modifi\u00e9 ainsi :La d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 24 mai 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident, pourl'organisme DOMICILE 90 AIDE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 AVENUE DE L'ESPERANCE90000 BELFORT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 849082607 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration et soumise(s) \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat : (mode Prestataire)\u00ab Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile(D\u00e9partement 90), 1/211 rue du Commandant Jean Legrand \u2014 CS 4048390016 BELFORT C\u00e9dex : |T\u00e9l : 03.84.21.98.66 @ @ @M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP\u00f4le insertiopnpet :r%eprises g - @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-08-26-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant Domicile 90 Aide 21\n* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s(D\u00e9partement 90).Les autres activit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la d\u00e9claration initiale demeurent inchang\u00e9es.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,\nSt\u00e9phane/ROCHE\nLe pr\u00e9sent r\u00e9cepiss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on \u2014 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initialedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n2/211 rue du Commandant Jean Legrand \u2014 CS 4048390016 BELFORT C\u00e9dexT\u00e9l : 03.84.21.98.66 @ @ @M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr LP\u00f4le insertiopnpet :r%eprises \u00e2 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-08-26-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant Domicile 90 Aide 22\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2024-08-23-00016\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne concernant\nDomicile 90 Giromagny\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-08-23-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant Domicile 90\nGiromagny\n23\nExPR\u00c9FETDU TERRITOIREDE BELFORTLibort\u00e9\u00c9galit\u00e9Frateriit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, | Belfort, le 23/08/2024du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 849085360\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1a D.7233-5Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en date du 22 f\u00e9vrier 2024 par Monsieur PIOTTE Denis enqualit\u00e9 de Pr\u00e9sident ;Vu l'autorisation du conseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2019-06-27-009 portant d\u00e9claration de l'organisme DOMICILE 90GIROMAGNY ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent CLAUDET, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et laprotection des populations du Territoire de Belfort,Le Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et par d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1\u00b0\" -L'article 1\u00b0\" de la d\u00e9claration initiale est modifi\u00e9 ainsi :La d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 22 f\u00e9vrier 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident, pourl'organisme DOMICILE 90 GIROMAGNY dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 AVENUE DE'L'ESPERANCE 90000 BELFORT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 849085360. || convient de prendre \u00e9galementen compte les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration et soumise(s) \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat : (mode Prestataire)\u00bb Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile(D\u00e9partement 90),\n1/211 rue du Commandant Jean Legrand \u2014 CS 4048390016 BELFORT C\u00e9dexT\u00e9l : 03.84.21.98.66 ' @ @ @M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP\u00f4le insertiopnpet epr%eprises ' @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-08-23-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant Domicile 90\nGiromagny\n24\n\u00bb Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s(D\u00e9partement 90).\nLes autres activit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la d\u00e9claration initiale demeurent inchang\u00e9es.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,Par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur d\u00e9partemental\nLaurent CLAUDET\nLe pr\u00e9sent r\u00e9cepiss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb'accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on peut \u00e9galement \u00eatre forme contre la d\u00e9cision initialedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n2/211 rue du Commandant Jean Legrand \u2014 CS 4048390016 BELFORT C\u00e9dexT\u00e9l : 03.84.21.98.66 @ @ @M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr 'P\u00f4le inseniopr\u00ef ot epn(%eprises \u00a2 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-08-23-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant Domicile 90\nGiromagny\n25\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9\n90-2024-08-29-00001\nD\u00e9cision N\u00b0 2024-089 - Lev\u00e9e du plan de\nmobilisation interne\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-08-29-00001 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-089 - Lev\u00e9e du plan de mobilisation interne 26\nLHOPITALNord Franche-Comt\u00e9\nDECISION DG N\u00b02024-089 - Lev\u00e9e du plan de mobilisation interne\nVu les articles L.3131-7, R.3131-10 et R.3131-11 du code la sant\u00e9 publique d\u00e9finissant le plan de gestiondes tensions hospitali\u00e8res et des situations exceptionnelles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 15 mai 2024, maintenant Pascal MATHIS, en d\u00e9tachement sur l'emploifonctionnel de directeur de l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et du Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9edu Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 18 mai 2024 ;Vu _ la d\u00e9cision DG n\u00b0 2024-077 activant le niveau 1 du plan de mobilisation interne de gestion des tensionshospitali\u00e8res et des situations sanitaires exceptionnelles du 17 ao\u00fbt 2024 ;Vu _ l'am\u00e9lioration des indicateurs du flux de patients aux urgences et des capacit\u00e9s d'hospitalisation ;Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9, d\u00e9cide que :Article 1 :Le niveau 1 \u00ab Plan de mobilisation interne \u00bb du plan de gestion des tensions hospitali\u00e8res et des situationssanitaires exceptionnelles est lev\u00e9 \u00e0 compter du 29 ao\u00fbt 2024.Article 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et au Pr\u00e9fet du D\u00e9partement duTerritoire de Belfort, et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort etaffich\u00e9e dans les diff\u00e9rents sites de l'H\u00f4pital Nord Franche Comt\u00e9.Article 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'un recours devant le Tribunal administratif de Besan\u00e7on dans un d\u00e9laide deux mois.\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-08-29-00001 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-089 - Lev\u00e9e du plan de mobilisation interne 27","date":"2024-08-29","first_seen_on":"2025-08-18T14:22:29+00:00","id":"7fa25e7538ba98e4b543bb49ec430787d7ae3a5c1fedc09e94035ffa27b34166","name":"recueil-90-2024-107- publi\u00e9 le 29-08-2024","pdf_creation_date":"2024-08-29T14:06:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/32783/265625/file/recueil-90-2024-107-%20publi%C3%A9%20le%2029-08-2024.pdf"}