{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nLA R\u00c9UNION\nDECISION N\u00b025/2024\nrelative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Travaux, des Services Techniques et desProjets Immobiliers\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LA REUNION ET DU GHER,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signaturedu directeur d'\u00e9tablissement ;Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de La R\u00e9publique du 30 mai 2016 nommant Monsieur Lionel CALENGEdirecteur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de La R\u00e9union ;\nDECIDE\nARTICLE 1 : OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Lionel CALENGE,Directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de La R\u00e9union, concernant la Direction des travaux, des servicestechniques, des Projets Immobiliers et des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie/suret\u00e9 des biens et despersonnes du CHU de La R\u00e9union\nARTICLE 2 : DELEGATAIRES\nMonsieur Philippe LABORDA, Directeur des travaux, des services techniques, des ProjetsImmobiliers et des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie/suret\u00e9 des biens et des personnes du CHU de LaR\u00e9union a dans son p\u00e9rim\u00e8tre les secteurs indiqu\u00e9s ci avant.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Philippe LABORDA, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Bruno DAMOUR, adjoint au directeur des travaux du CHU de La R\u00e9union\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe LABORDA, et de Monsieur BRUNODAMOUR, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Raphael NICOLAS, responsable des Travaux \u2014 site Nord du CHU de la R\u00e9union- Monsieur Christophe BELLON, responsable de la cellule ERBC (extension et r\u00e9habilitationdu b\u00e2timent central) - sites sud du CHU de La R\u00e9union- Monsieur Mickael PERIANAIGOM - responsable du service Maintenance site Nord\nSont express\u00e9ment exclus de la d\u00e9l\u00e9gation des adjoints et de leurs suppl\u00e9ants le p\u00e9rim\u00e8tre dupatrimoine immobilier du CHU de La R\u00e9union.\n\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e pour des raisons de fonctionnement interne des sitesnord et sud et compte tenu de leurs attributions et domaines de comp\u00e9tence pour la gestion et le suivides actes et documents de fonctionnement (signature des notes de services, des ordres de services sansincidence financi\u00e8re, des attestations de r\u00e9alisation des prestations, des notes et courriers techniques,de la gestion des plannings d'intervention techniques) \u00e0 :\n- Madame Graziella HOARAU, responsable achats et finances de la DTST du CHU de LaR\u00e9union\n- Monsieur Wilson QUESSARY, responsable maintenance des sites sud du CHU de LaR\u00e9union\n- Monsieur Mickael PERIANAIGOM, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsablemaintenance - site nord du CHU de La R\u00e9union\n- Monsieur Jean-Raoul ENFRU, responsable s\u00e9curit\u00e9/s\u00fbret\u00e9 du CHU de La R\u00e9union\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Jean Denis HOAREAU, au titre de sa fonction de correspondant s\u00fbret\u00e9 pour les sitessud du CHU de La R\u00e9union, pour repr\u00e9senter le CHU de La R\u00e9union devant les autorit\u00e9sde police et judiciaires dans le cadre de plaintes engag\u00e9es par et pour le comptede l'\u00e9tablissement.\n- Monsieur Jean-Pierre CATAMBARA, au titre de sa fonction de correspondant s\u00fbret\u00e9 pour lesite nord du CHU de La R\u00e9union, pour repr\u00e9senter le CHU de La R\u00e9union devant les autorit\u00e9sde police et judiciaires dans le cadre de plaintes engag\u00e9es par et pour le compte del'\u00e9tablissement.\nARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES TRAVAUX, DES SERVICESTECHNIQUES ET DES PROJETS IMMOBILIERS.\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe LABORDA pour les correspondances,actes et d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence de la direction des travaux et des services techniquesrelatifs aux domaines de comp\u00e9tences suivants :- Saret\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 incendie et s\u00e9curit\u00e9 technique- Gestion du patrimoine immobilier du CHU de La R\u00e9union- Investissements immobiliers et travaux- Maintenance des infrastructures et des b\u00e2timents- Politique et gestion des achats et des march\u00e9s publics relevant de la DTST- Politique qualit\u00e9 et gestion des risques (QSE) eau, air, environnement\nDans le cadre des infrastructures, des travaux, des constructions et des services techniques, MonsieurPhilippe LABORDA a d\u00e9l\u00e9gation de signature, s'agissant des sites du CHU de La R\u00e9union, pour :\n- Signer les courriers courants, les convocations diverses et les pi\u00e8ces correspondant \u00e0 sesattributions \u00e0 l'exception des conventions de partenariat institutionnel ;\n- Signer, dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses qui lui sont notifi\u00e9s, les engagements et lesliquidations de d\u00e9penses relevant de la direction des travaux et des services techniques duCHU de La R\u00e9union ;\n\nSigner les actes de gestion administrative courante de passation des march\u00e9s publicsformalis\u00e9s et non formalis\u00e9s (proc\u00e9dure adapt\u00e9e \u2014 MAPA et demande de devis) relevant desa direction, (en liaison avec la direction des achats et de la logistique du CHU) ;\nSigner les d\u00e9cisions de notification des march\u00e9s et la signature des actes et correspondancesrelatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics relevant de son domained'attribution (bons de commandes, ordres de service, courriers administratifs, contentieux etlitiges) \u00e0 l'exception de la signature des d\u00e9cisions d'attribution, de rejet (sans suite et/ouproc\u00e9dure infructueuse) et des actes d'engagement ;\nSigner les documents relatifs \u00e0 la gestion et au suivi des d\u00e9penses des services techniques etdes travaux, la signature des ordres de services avec incidence financi\u00e8re, des bons decommandes et l'attestation du service fait (bon de r\u00e9ception) ;\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation exclut le domaine des logements de fonction.\nARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures,Les d\u00e9l\u00e9gataires se r\u00e9f\u00e8reront aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de sa gestion ainsi que des \u00e9ventuellesdifficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, et notamment diffus\u00e9e surle site internet du CHU de La R\u00e9union. Elle sera, en outre, publi\u00e9e au Recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture et transmise \u00e0 Monsieur le Comptable du CHU de La R\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Paul, le lundi 15 avril 2024\nLionel CALENGE\n\nCircuit de transmission :\nPour d\u00e9l\u00e9gation :Monsieur Philippe LABORDA, directeur des travaux et des services techniques du CHU de LaR\u00e9unionMonsieur Christophe BELLON, responsable de la cellule ERBC (extension et r\u00e9habilitationdu b\u00e2timent central) - sites sud du CHU de La R\u00e9unionMonsieur Bruno DAMOUR, adjoint au directeur des travaux \u2014 sites sud du CHU de LaR\u00e9unionMonsieur Raphael NICOLAS, responsable des travaux \u2014 Site Nord du CHU de la R\u00e9unionMonsieur Mickael PERIANAIGOM, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsablemaintenance - site nord du CHU de La R\u00e9unionMadame Graziella HOARAU, ing\u00e9nieur responsable juridique achats finances de la DTSTMonsieur Wilson QUESSARY, ing\u00e9nieur responsable maintenance - sites sud du CHU de LaR\u00e9unionMonsieur Jean-Raoul ENFRU, responsable s\u00e9curit\u00e9/s\u00fbret\u00e9 du CHU de La R\u00e9unionMonsieur Ludovic PAYET, correspondant s\u00fbret\u00e9 des sites sud du CHU de La R\u00e9unionMonsieur Jean-Pierre CATAMBARA, adjoint du correspondant s\u00fbret\u00e9 du site nord du CHUde La R\u00e9union.\nPour communication :\nTr\u00e9sorier du CHU de La R\u00e9union\nPour publication :Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de La R\u00e9unionSite internet du CHU de La R\u00e9union\nPour information :Membres du Conseil de Surveillance du CHUMembres du Directoire du CHUEquipe de direction du CHU","date":"2024-04-29","first_seen_on":"2025-09-15T07:47:35+00:00","id":"7fa90e696fc0fed56c3c981867048ece186a9df6735d2359f3c4a7665cb82478","name":"D\u00e9cision N\u00b025-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9cifique de la Direction des travaux, des services Techniques et des projets immobiliers du CH...","pdf_creation_date":"2024-04-16T09:24:19+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-16T09:26:16+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42624/319363/file/D%C3%A9cision%20N%C2%B025-2024-D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20sp%C3%A9cifique%20de%20la%20Direction%20des%20Travaux%20et%20des%20Services%20Techniques_M.%20Philippe%20LABORDA..pdf"}